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Procès Verbal - 2023 044 affciviles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 044 affciviles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mai,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la
convocation
: 16
mai
2023.
PRESENTS
:
BENOIT
Jean-François,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GOASTER
Samy,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien.
ABSENTS
:
- ARTHEMISE
Fabienne
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
- BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- GILLARD
Nadine
donne
pouvoir
LE
MOIGNE
Christine,
,
- PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry.
4
!
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RICHEUX
Laëtitia
Délibération
n°2023-044
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 31
- Absents
: 4 —
Pouvoirs
: 4
AFFAIRES
CIVILES
PROJET
DE
CREATION
D’UN
CREMATORIUM
SUR
LAMBALLE-ARMOR
ETUDE
D'OPPORTUNITE
ET
DE
FAISABILITE
Le
25
avril
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
l'intérêt
d'étudier
l'opportunité
de
créer
un
crématorium
sur
le territoire
de
Lamballe-Armor
au
regard
des
sollicitations
de
la population
et
de
l’évolution
sociétale
en
matière
funéraire.
Il a aussi
validé
le principe
du
recours
à un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
conduire
l'étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
en
la matière.
L'assistant
maîtrise
d'ouvrage
a donc
été
chargé
d'étudier
l’opportunité
et
la faisabilité
de
la création
d'un
crématorium
sur
le territoire
de
Lamballe-Armor,
et
d’en
mesurer
les
conséquences
administratives,
techniques
et
financières.
Les
modalités
de
gestion
de
cet
équipement
d'initiative
publique
seraient
également
abordées,
tout
en
en
mesurant
les
impacts
organisationnels
pour
la
commune. Vu
la délibération
n°2022-038
du
25
avril
2022,
approuvant
l'intérêt
d'étudier
la création
d’un
crématorium
sur
le territoire
de
Lamballe-Armor,
Considérant
:
— La
présentation,
transmise
aux
conseillers
municipaux,
— Les
éléments
conclusifs
de
cette
étude
:
o L’insuffisance
du
potentiel
de
la zone
compte
tenu
de
la densité
de
population
et
de
la présence
des
équipements
existants, o La
dégradation
de
la valeur
du
crématorium
public
de
Saint-Brieuc
dont
la ville
de
Lamballe-
Armor
est
actionnaire,
o La
nécessité
d'explorer
toutes
les
pistes
possibles
d'amélioration
de
la qualité
de
service
rendue
aux
familles
et
répondre
ainsi
aux
attentes
exprimées
par
les
Lamballais
Après
cette
présentation,
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
de
l’étude
et
de
ses
conclusions.
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
3 {
MAI
2073
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
ciné, compte tenu * De la transmission en Préfecture le 3
1
MAI
2073
De la
publication
le 3
4 MAI
2073