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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs no 47 2017 140 du 25 octobre 2017
Document publié le Mercredi 25 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs no 47 2017 140 du 25 octobre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2017-140
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2017-10-24-001 - AP portant approbation de la stratégie locale de gestion des risques
d'inondation (SLGRI) du territoire à risques important d'inondation (TRI) de
TONNEINS-MARMANDE (2 pages) Page 3
47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de
travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie (10 pages) Page 5
47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de
répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de
Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de
l'environnement (110 pages) Page 15
47-2017-10-16-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions
d’exploitation de la S.A.S BORIE INDUSTRIES située à Pont-du-Casse (42 pages) Page 125
47-2017-10-16-006 - Arrête préfectoral autorisant la société Eurivim à DAMAZAN à
étendre son entrepôt de stockage de marchandises destinées à l’approvisionnement de
magasins membres du réseau BIOCOOP (14 pages) Page 167
47-2017-10-19-007 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation
administrative de Monsieur Michel MORTERA (3 pages) Page 181
2 ” He — L
Liberté « Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
portant approbation de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRD) du territoire à risques important d'inondation (TRI) de Tonneins-Marmande
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d’inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.566-8, R.566-14 et R.566-17 relatifs à
l’élaboration des stratégies locales pour les territoires dans lesquels il est identifié un risque d’inondation important ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2012 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du département de Haute- Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne arrêtant l’évaluation préliminaire des risques d’inondation du bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté n°2013-015 du 11 janvier 2013 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du département de Haute-Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté n°2014337-0002 du 3 décembre 2014 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du département de Haute-Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté du 11 mars 2015 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du département de Haute- Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne arrêtant la liste des stratégies locales, leurs périmètres, leurs délais d’approbation et leurs objectifs ;
Vu l'arrêté du 1” décembre 2015 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du département de Haute-Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation 2016-2021du bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté n° 2016/DDT/11-0051 du 8 novembre 2016 du préfet de Lot-et-Garonne portant sur l’organisation administrative et la désignation des parties prenantes concernées par la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risques important d’inondation de Tonneins-Marmande ;
Vu le courrier du 11 avril 2013 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du département de Haute-Garonne, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne désignant le préfet du département de Lot-et-Garonne pilote pour élaborer les cartographies de risques sur les TRI d’Agen et de Tonneins-Marmande et amorcer la réflexion avec les acteurs locaux concernés sur
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture: 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-24-001 - AP portant approbation de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) du territoire à risques important d'inondation (TRI) de TONNEINS-MARMANDE 3 la définition d’une stratégie locale de gestion des risques d’inondation sur un périmètre élargi à chacun des TRI ;
Vu Pavis favorable assorti de recommandations du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute- Garonne, préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne du 12 octobre 2017, sur la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risques important d’inondation de Tonneins-Marmande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1% : La Stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risques important
d’inondation de Tonneins-Marmande est approuvée.
Article 2 : La Stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risques important d’inondation de Tonneins-Marmande est consultable à la préfecture de Lot-et-Garonne, à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, au siège de Val de Garonne
Agglomération ainsi que sur les sites internet :
http://www.lot-et-saronne.gouv.fr et http://www.ve-aselo.com
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des parties prenantes de la stratégie locale
définies par l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2016 susvisé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 & OCT, 2017
te / S
Pa a iLaker
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-24-001 - AP portant approbation de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) du territoire à risques important d'inondation (TRI) de TONNEINS-MARMANDE 4 EE =
Liberté « Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des
Territoires du Lot-et-Garonne
Service Environnement
Unité Gestion et Entretien des Milieux Aquatiques
Arrêté n°
déclarant d’intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de le Gupie
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et notamment les articles L.151-36 et L.151-40 :
Vu le code de l'environnement et notamment les livres II et IV ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin Adour Garonne approuvé le 01/12/2015 et notamment ses mesures relatives à la gestion quantitative et qualitative de la ressource ;
Vu le décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques (SPEMA) dans le département de Lot-et-Garonne :
Vu le décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 portant organisation de la direction
départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté n° 47-2017-09-06-001 du 6 septembre 2017 donnant délégation de signature à Mme Agnès CHABRILLANGES directrice départementale des territoires de Lot et Garonne, en matière d’administration générale, de marchés publics et accords cadres :
Vu le dossier de Déclaration d'intérêt général et autorisation loi sur l’eau déposé le 26 décembre 2016 par le Syndicat d’ Aménagement des bassins versants du Trec, de la Gupie et de la Canaule:
Vu la recevabilité du dossier de Déclaration d’intérêt général et autorisation loi sur l’eau déposé par le Syndicat d’Aménagement des bassins versants du Trec, de la Gupie et de la Canaule prononcé le 10 mai 2017 par la Direction Départementale des Territoires de Lot et Garonne:
Vu la décision n°E17000087/33 de Monsieur le Président du tribunal Administratif de Bordeaux en date du 31/05/2017 désignant le commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-06-30-009 du 30 juin 2017 portant ouverture d'une enquête publique ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 juillet 2017 au 24 août 2017 dans les communes de Beaupuy, Cambes, Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Escassefort, Lagupie, Mauvezin-sur-Gupie, Monteton, Saint-Avit, Saint-Martin-Petit, Sainte-Bazeille
1/10
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie 5 Vu les conclusions de la commission d'enquête en date du 13 septembre 2017 ;
Vu le courrier en date du 2 octobre 2017 adressé au pétitionnaire pour observation sur le projet d’arrêté de déclaration d’intérêt général et d’autorisation ;
Considérant que le programme pluriannuel de travaux permet une gestion globale et équilibrée du bassin versant de la Gupie;
Considérant que le programme pluriannuel de travaux participe à l’atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de bon état des cours d’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne.
ARRETE
D TITRE I : DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG)
Article 1 : Intérêt général de l’opération
En application de l’article L.211-7 du code de l’environnement, sont déclarées d’intérêt général les actions de :
diversification des écoulements
recharge granulométrique
plantation de la végétation
entretien et restauration de la ripisylve
restauration des berges
gestion des espèces invasives
étude d’effacement des seuils
assistance technique à la gestion des ouvrages
. protection et acquisition de prairies humides
10. promouvoir des techniques culturales plus adaptées
11. plantation de haies
12. partenariat entre le syndicat et les propriétaires de lacs
13. communication
SonnnELs
pr
relevant du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie porté par le Syndicat
d’Aménagement des Bassins Versants du Trec, de la Gupie et de la Canaule (ci-après dénommé "le permissionnaire").
Le plan pluriannuel de gestion est conçu dans une logique de bassin versant, qui a pour but d’harmoniser et mettre en cohérence l’ensemble des méthodes de travail sur le périmètre d’action.
Les communes concernées sont les suivantes : Beaupuy, Cambes, Castelnau-sur-Gupie, Caubon- Saint-Sauveur, Escassefort, Lagupie, Mauvezin-sur-Gupie, Monteton, Saint-Avit, Saint-Martin- Petit, Sainte-Bazeille
Article 2 : Caractéristiques du plan de gestion
Les travaux liés aux actions listées à l’article 1 constituent un plan pluriannuel de gestion prévu par l’article L.215-15 du code de l’environnement. Le Syndicat d'Aménagement des Bassins Versants du Trec, de la Gupie et de la Canaule est autorisé à exécuter ce plan de gestion.
Le récapitulatif de l’ensemble de ces actions et leur localisation figurent dans le dossier de demande d’autorisation.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie 6 Article 3 : Adaptation du plan de gestion
Les travaux du présent plan de gestion peuvent faire l'objet d'adaptations, en particulier pour prendre en compte des interventions ponctuelles non prévisibles rendues nécessaires à la suite d'une crue ou de tout autre événement naturel majeur. Ces adaptations seront au préalable
approuvées par Le service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
Article 4 : Mesures de protection
Le permissionnaire prend à sa charge toutes les mesures de protection demandées par les
services chargés de la police de la pêche, pour préserver les milieux et les peuplements piscicoles (des pêches électriques sont effectuées, chaque fois qu’elles s’avèrent nécessaires). Les interventions sur la ripisylve sont menées de septembre à mars en période de repos végétatif et en dehors des périodes de reproduction de la faune et toutes les précautions nécessaires sont
prises afin de préserver celle-ci.
Article 5 : Durée de validité et conditions de renouvellement
La déclaration d’intérêt général est accordée pour une durée de 5 ans renouvelable une fois, à compter de la date de signature du présent arrêté.
La demande de renouvellement est à déposer dans un délai de 2 ans avant la date de caducité du
présent arrêté (art. R181-49 du code de l’environnnement)
Le dossier de renouvellement doit comprendre un bilan des travaux réalisés (linéaire des
ouvrages réalisés pour évaluation des cumuls), les effets constatés sur le milieu et les incidents survenus, les modifications envisagées par rapport au programme initial ou des difficultés rencontrées.
S’il est envisagé une modification substantielle des IOTA déjà autorisés, le dossier de demande de renouvellement est constitué dans les mêmes formes que la demande initiale (notamment évaluation des incidences environnementales) et fait l’objet d’une enquête publique.
Dans le cas contraire, un arrêté préfectoral de renouvellement est pris.
Article 6 : Délai de commencement des travaux
Les travaux du plan pluriannuel de gestion devront commencer dans un délai de deux ans à
compter de la signature du présent arrêté. Le commencement des travaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
Article 7 : Dispositions préalables aux travaux
Le permissionnaire établi un plan de chantier et un programme annuel visant à moduler dans le temps et dans l'espace l'activité en fonction :
- des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques ;
- de la sensibilité de l'écosystème et des risques de perturbation de son
fonctionnement ;
de la nature et de l'ampleur des activités de pêche et d'agrément ;
- des moyens qu'il pourra mettre en œuvre.
Article 8 : Bilan annuel
Chaque année, le permissionnaire adresse au service chargé de la police de l'eau, outre le programme annuel prévu à l'article 7, un compte-rendu de chantier qu'il aura établi au fur et à mesure de l'avancement de celui-ci, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu'il prend pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets qu'il identifie de son aménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux. Une visite annuelle de présentation des travaux réalisés ou à réaliser sera organisée par le permissionnaire.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie 7 Article 9 : Servitudes d’accès aux cours d’eau
En application de l’article L.215-18 du code de l’environnement, pendant la durée des travaux décrits dans le dossier de demande d’autorisation, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux dans la limite d'une largeur de six mètres.
Les terrains actuellement bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins. Ce droit
s’exercera autant que possible en suivant la rive du cours d’eau et en respectant les arbres et les plantations existants.
Le permissionnaire s'engage à informer chaque propriétaire de la nature et de la période prévues des travaux et à passer avec chacun d'entre eux une convention précisant notamment les modalités d'intervention.
Toute contestation relative à cette obligation ou à l’estimation d’éventuels dommages liés à l'exécution des travaux est du ressort exclusif du tribunal administratif de Bordeaux.
Afin de permettre l’évacuation des produits du traitement de la végétation rivulaire des cours
d’eau au droit des parcelles ne disposant pas d’accès direct sur une voie publique, le
permissionnaire sera habilité à recourir aux procédures d’occupation temporaires prévues par les textes afin de pénétrer sur les parcelles non riveraines des cours d’eau.
Article 10 : Obligation des riverains
La mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion du réseau hydrographique du bassin versant de la Gupie par le permissionnaire ne dispense pas les propriétaires riverains de leurs obligations définies aux articles L215-14 et R215-2 du code de l’environnement.
Article 11 : Droit de pêche
En application de l’article L435-5 du code l’environnement, le droit de pêche des riverains des cours d’eau ou tronçons de cours d’eau concernés par les travaux prévus par le programme
pluriannuel de gestion du réseau hydrographique du bassin de la Gupie est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement par les associations de pêche et de
protection du milieu aquatique agréées pour ces tronçons de cours d’eau ou ces cours d’eau.
TITRE II : AUTORISATION LOI SUR L'EAU HE
Article 12 : Objet de l’autorisation
Le Syndicat d'Aménagement des Bassins Versants du Trec, de la Gupie et de la Canaule est autorisé en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants à réaliser les travaux des actions suivantes, dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie sur les communes listées à
l’article 1 du présent arrêté.:
1. diversification des écoulements
2. recharge granulométrique
Les travaux sont précisés dans le dossier de demande d’autorisation.
4/10
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie 8 Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à
déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement. Les
rubriques définies au tableau de l’article R.214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
N° de la rubrique Intitulé | Régime :
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
1°) - un obstacle à l'écoulement des crues
(A) ;
2°) - un obstacle à la continuité écologique :
a) entraînant une différence de niveau
supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit
moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont
et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ; Déclaration
b) entraînant une différence de niveau
3.1.1.0 supérieure à 20 cm maïs inférieure à 50 cm
pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau
entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation (D).
Au sens de la présente rubrique, la continuité
écologique des cours d'eau se définit par la
libre circulation des espèces biologiques et
par le bon déroulement du transport naturel
des sédiments.
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou
le profil en travers du lit mineur d'un cours
d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la
3.1.2.0 dérivation d'un cours d'eau : Autorisation
1° - sur une longueur de cours d'eau
supérieure ou égale à 100 m (A);
2° - sur une longueur de cours d'eau
inférieure à 100 m (D).
Installations, ouvrages, travaux ou activités,
dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de
nature à détruire les frayères, les zones de
croissance ou les zones d’alimentation de la
faune piscicole, des crustacés et des
batraciens «ou dans le lit majeur d’un cours | Déclaration
3.1.5.0 d’eau, étant de nature à détruire les frayères
de brochet ».
1°) - destruction de plus de 200 m2 de
frayères (A) ;
2°) - dans les autres cas (D).
5110
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie 9 Article 13 : Durée de de validité de l’autorisation et conditions de renouvellement
La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de sa notification au
pétitionnaire.
Selon l’article R.214-20 du code de l’environnement, le bénéficiaire de l’autorisation qui souhaite obtenir le renouvellement de son autorisation ou la prorogation des dispositions soumises à réexamen, adresse une demande au préfet, dans un délai de deux ans avant la date
d'expiration ou de réexamen.
Article 14 : Délai de commencement des travaux
Les travaux objets de l’autorisation devront commencer dans un délai de trois ans à compter de la signature du présent arrêté. Le commencement des travaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
Article 15 : Prescriptions spécifiques en phase chantier
15.1 Précautions vis-à-vis des espèces protégées
Une consultation des bases de données a permis de relever la présence d’espèces protégées faune et flore sur le bassin versant de la Gupie.
Elle devront être prises en compte dans les actions de gestion du bassin versant, notamment à
travers :
- _ l’analyse des impacts qui doit prendre en compte toutes les composantes du projet,
- Îles mesures de réduction des impacts
Mises en défens des stations botaniques d'espèces végétales protégées :
La conception du projet doit privilégier la recherche de mesures destinées à supprimer, puis réduire les atteintes aux espèces protégées. La suppression des impacts passe par l'éventuelle mise en défens notamment des stations botaniques qui pourraient être présentes sur les différents secteurs d'intervention.
Périodes d'intervention :
La planification des différents travaux d’entretien et de restauration à mener devra tenir compte de toutes les composantes biologiques des espèces protégées inféodées aux habitats concernés. Les travaux seront réalisés en dehors des périodes sensibles pour les espèces terrestres afin d’éviter le dérangement et la destruction d’individus lors de la période de reproduction et de nidification. Les travaux pourront être réalisés entre août et novembre, comme précisé dans le dossier de demande par le pétitionnaire.
Suivi :
Une coordination environnementale sera nécessaire pour contribuer efficacement à la réduction des impacts directs du projet sur les milieux naturels. Un suivi environnemental sera donc mis en place par le pétitionnaire afin de :
- veiller à la bonne mise en œuvre des engagements pour la prise en compte des enjeux environnementaux (calendrier des travaux, évitement des zones sensibles, sensibilisation environnementale des employés réalisant les travaux, etc.) ;
- s’assurer de la bonne marche des travaux de génie écologique et de la réalisation des mesures d'évitement et de réduction.
A travers le bilan annuel des travaux effectués que devra dresser le pétitionnaire, il anticipera au niveau de la programmation actualisée des travaux en N+1 les impacts possibles sur les espèces protégées.
6/10
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie 10 15.2. Précautions vis-à-vis du milieu aquatique
Les engins mécaniques lourds interviennent depuis la berge du cours d'eau et restent dans la mesure du possible à plus de trois mètres du sommet du talus de berge.
Les travaux et interventions réalisés dans le cadre du programme pluriannuel, objet du présent arrêté, n’entraînent pas de rejet de matières en suspension et de déchet de quelque nature que ce soit dans les eaux du réseau hydrographique.
L’entretien et le stationnement d’engins, en-dehors des périodes de travail, sont interdits à proximité du réseau hydrographique ou des fossés d’écoulement des eaux pluviales. Le lavage des engins de chantier, l’approvisionnement en hydrocarbure, l’entretien et les réparations des engins ou matériels sont réalisés sur des aires spécialement aménagées munies de dispositifs de décantation des eaux de lavage et de rétention des éventuels rejets d’hydrocarbures ou de produits susceptibles d’entraîner des pollutions des eaux souterraines ou superficielles.
Le stockage d’hydrocarbures et de tout produit susceptible d’entraîner une pollution des eaux souterraines et superficielles est interdit à proximité du réseau hydrographique ou des fossés d’écoulement des eaux pluviales. Ces stockages sont pourvus de dispositifs de rétention de capacités équivalentes protégés des précipitations atmosphériques.
Toutes les précautions sont prises pour éviter une pollution des eaux souterraines et superficielles notamment par des matières en suspension ou par écoulement d’hydrocarbures ou de produit susceptible d’entraîner une pollution. Les eaux recueillies dans les zones de travaux sont rejetées dans le milieu naturel après décantation ; les secteurs de décantation sont nettoyés pour éviter toute dégradation du milieu naturel.
15.3 Végétation
Gestion des espèces invasives :
Les secteurs présentant des plantes à caractère envahissant devront être repérés, balisés et mis en exclos pour éviter leur dissémination. Toutes les mesures de prévention, éradication et confinement pour éviter la dispersion d’espèces végétales à caractère envahissant sur les sites des différents projets devront être mises en œuvre, tant en phase chantier que pour les revégétalisation de berges. L'utilisation d’herbicides ainsi que le mélange ou le transfert de terres végétales entre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielle seront en particulier interdits.
Plantation :
L'utilisation de plants d’origine locale devra être préconisée au niveau de la reconstitution des ripisylves et des plantations de haies.
15.4. Travaux sur berges
Pour les travaux de stabilisation de berges, les techniques végétales sont privilégiées. Il n’est pas prévu d'enrochements dans le dossier. Tout travaux d’enrochement de berge, s’il s’avérait nécessaire, devra préalablement faire l'objet d’une déclaration ou demande d’autorisation auprès du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
Les espèces végétales sont choisies parmi les espèces naturellement présentes sur les berges et rives des cours d'eau. Les plantations de végétaux à système racinaire peu profond, ne permettant pas une bonne stabilité de berges et pouvant entraîner des perturbations importantes de l'écoulement des eaux en cas de déracinement, notamment le peuplier, sont fortement déconseillées.
Il est rappelé, que l'utilisation et le mélange des espèces et essences naturellement présentes le long des cours d'eau, permettent à la berge d'assurer ses différentes fonctions, notamment celles de refuge pour les communautés vivantes, d'échanges nutritifs entre le milieu aquatique et le milieu terrestre adjacent et enfin de régulation thermique.
Lors de la plantation de végétaux sur les berges, il conviendra d’éviter les espèces fortement allergènes (bouleaux, cyprès...) afin de limiter les effets de certains pollens sur la santé des populations.
7h10
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie 11 15.5. Précautions vis-à-vis de l’hydro morphologie du cours d’eau
Les travaux ne doivent pas créer d'érosion régressive, de risques d'embâcles ou de perturbations de l'écoulement des eaux à l'aval.
15.6. Précautions vis-à-vis du lit mineur
Toute autre intervention que celles décrites dans les actions 1 et 2 du dossier (diversification des écoulements et recharge granulométrique) étant de nature à modifier le profil du lit mineur du cours d'eau n'est pas autorisée. Toute intervention d'engins dans le lit de la rivière est exclue (sauf dérogation préalable accordée par le service chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques).
Les travaux décrits dans les actions 1 et 2 ne doivent pas aboutir à créer un obstacle à l’écoulement des crues et à la continuité écologique.
Un accord préalable doit être donné par le service chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques qui définira les prescriptions nécessaires en fonction de la technique utilisée pour réaliser les travaux prévus dans les actions 1 et 2 du dossier.
15.7. Débroussaillage et bucheronnage
Les produits de débroussaillage et de bûcheronnage doivent être valorisés et éliminés dans les conditions réglementaires. L'utilisation d'épareuse sera strictement limitée. Son emploi doit faire l'objet d'un accord préalable du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques. La destruction chimique de la végétation est interdite.
Article 16 : Bilan annuel des travaux soumis à autorisation
Le permissionnaire intégrera dans le bilan annuel prévu à l’article 8 les conclusions de la phase test des actions 1 et 2 avant toute extension à d’autres secteurs, qui devront le cas échéant être précisées dans le programme annuel.
Article 17 : Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel précaire et révocable sans indemnité de l’Etat exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l’environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux mesures prescrites, le
permissionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 18 : Déclaration des incidents ou accidents
Tout incident ou accident de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article
L.211-1 du code de l'environnement, doit être signalé immédiatement au service chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques et aux collectivités locales, conformément à l’article L.211-5 du code de l’environnement, afin de pouvoir prendre les mesures d’urgence qui s’imposeraient.
Sans préjudice des mesures que peut prendre le Préfet, le permissionnaire doit prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l'incident portant attente au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie 12 La responsabilité du permissionnaire demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les
dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution.
Le permissionnaire est tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient être causés tant par les travaux eux-mêmes que par leurs conséquences. En particulier, toutes précautions sont prises pendant les travaux pour assurer l'écoulement normal des eaux.
Les travaux sont exécutés de façon à ne pas apporter à la qualité des eaux un trouble
préjudiciable à la salubrité publique, à la santé des animaux qui s’abreuvent dans la rivière et à la conservation du poisson.
Toute infraction à cette disposition, dûment constatée, peut entraîner le retrait de l’autorisation, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités encourues.
Article 19 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
[ TITRE UI : DISPOSITIONS GENERALES |
Article 20 : Conformité au dossier et modifications notables
Les travaux, objets du présent arrêté, sont réalisés conformément aux plans et contenus du dossier de demande d’autorisation non contraires aux dispositions du présent arrêté. Si la réalisation de travaux non prévus dans le dossier de demande est rendue nécessaire, le permissionnaire en informera au préalable le service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
Toute modification apportée par le permissionnaire à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement en résultant, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier initial, doit faire l'objet d'une nouvelle demande avant réalisation.
Article 21 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 22 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations, en particulier au titre de l'article L.621-31 du code du patrimoine ou de l'article L.341-1 du code de l'environnement.
Article 23 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bordeaux, conformément à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
- par les tiers dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage en mairie. Toutefois, si la mise en service de l’installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou l’affichage du présent arrêté, le délai de recours continue jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service.
par le permissionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie 13 Article 24 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera:
- affiché aux lieux habituels d’affichage des actes administratifs du Syndicat d’ Aménagement des bassins versants du Trec, de la Gupie et de la Canaule et des communes visées à l’article 1,
pendant une durée minimum d’un mois,
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot et Garonne et mis en ligne sur
le site internet des services de l’Etat dans le Lot et Garonne,
Un avis relatif à l’arrêté d'autorisation est inséré, par les soins du préfet et aux frais de
l'exploitant, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le Lot et Garonne ; il indique les lieux où le dossier peut être consulté.
Article 25 : Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de Lot et Garonne,
Le directeur départemental des Territoires de Lot et Garonne,
Le président du Syndicat d’Aménagement des bassins versants du Trec, de la Gupie et de la Canaule,
Les maires des communes visées à l’article 1,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le 16 octobre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Le Chef du Service Environnement
}
Johann THUISOT
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-004 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gupie 14 EE =
Liberté » Épalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GERS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Eau et Risques
PREFET DU PREFET DE PREFET DES PREFET DES PREFET DE PREFET DE
GERS HAUTE-GARONNE HAUTES- LANDES LOT-ET-GARONNE TARN-ET-
PYRÉNÉES GARONNE
ARRETE INTERPREFECTORAL N° 3 2. 2 4+- A0. AS .Odo
Délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017 - 2018
à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du code de l'environnement
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet des Landes
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète des Hautes-Pyrénées
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
La Préfête de Lot-et-Garonne Le Préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement :
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, approuvé le 1er décembre 2015 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Adour Amont, approuvé le 19 mars 2015,
Vu l'arrêté du 14 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214- 1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau | de l'article R.214-1 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214- 1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau 1 de l'article R.214-1 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013 modifié le 12 juin 2015 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau destinés à l'irrigation agricole dans le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne,
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 15 Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 complété le 15 mars 2017 délivrant l'autorisation unique pluriannuelle à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne,
Vu la demande déposée le 31 mars 2017 complétée le 01 juin 2017 par laquelle l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne sollicite l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements d'eau à usage agricole,
Vu les consultations menées et les avis reçus au titre de l'article R 214-10 du code de l'environnement,
Vu le rapport de présentation du Service Eau et Risques de la Direction Départementale des Territoires en date du 20 juin 2017,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Gers en date du 18 juillet 2017,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Haute-Garonne en date du 06 juillet 2017,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Hautes-Pyrénées en date du 06 juillet 2017,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Landes en date du 03 juillet 2017,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Lot-et-Garonne en date du 20 juillet 2017,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Tarn et Garonne suite à la consultation écrite organisée, conformément à l’article 3 de l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014, du 31 juillet 2017 au 7 août 2017 inclus,
Considérant que le pétitionnaire a émis des observations sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis par courrier du 21 août 2017 ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts des milieux aquatiques, ainsi que des usages prioritaires d'alimentation en eau potable et de sécurité des installations industrielles ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2016-2021 et n'est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective Neste et rivières de Gascogne ;
Considérant la demande de modification de l'Autorisation Unique Pluriannuelle sur le périmètre Neste & Rivières de Gascogne du Président de l'OUGC Neste et rivières de Gascogne pour le Périmètre Elémentaire 96 (Système Neste) Eaux Superficielles, sur la base des prélèvements recensés entre 2016 et 2017 ;
Sur proposition des Secrétaires Généraux des préfectures du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes- Pyrénées, des Landes, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne,
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 16 ARRÉTENT
Titre | - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1er - Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
L'Organisme Unique de Gestion Collective [O.U.G.C.] Neste et rivières de Gascogne, sis Route de Mirande - B.P. 70161 à (32003) AUCH cedex représenté par son Président, sur le périmètre sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, est bénéficiaire de l'homologation du Plan Annuel de Répartition [P.A.R.] prévue aux articles R. 214-31-1 à R.214-31-5 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommée ci-après « le bénéficiaire ».
Les irrigants et les conditions de prélèvement de l'homologation du P.A.R. pour la campagne d'irrigation 2017 - 2018 sont détaillés en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par les prélèvements sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
1.1.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain | Autorisation dans un système aquifère à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200.000 m3/an A)
2° Supérieur à 10.000 m3/an mais inférieur à 200.000 m3/an (D)
12.10 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit! Autorisation affecté prévu par l'article L.214-9 du code de l'environnement, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) 2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/heure ou entre 2 et5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D)
13.10 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit| Autorisation affecté prévu à l'article L214-9 du Code de l'environnement, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone ou des mesures permanentes de répartition quantitative instituée, notamment au titre de l'article L211-2 du Code de l'environnement, ont prévu l'abaissement des seuils : 1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Article 2 : Durée de l'homologation
L'homologation du P.A.R. pour la campagne d'irrigation 2017-2018 est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 mai 2018. Dans tous les cas cette homologation du P.A.R. pourra être révisée sur demande du préfet ou de l'O.U.G.C. selon les modalités prévues à l'article R.214-18 du code de l'environnement.
Article 3 : Conformité au Plan Annuel de Répartition pour la campagne d'irrigation 2017-2018 et modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d'homologation pour la campagne d'irrigation 2017- 2018.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 17 Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-18 du code de l'environnement.
Article 4 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 5 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 6 : Abrogations des autorisations existant préalablement
La présente autorisation se substitue à toutes les autorisations et déclaration de prélèvement existantes destinées à l'irrigation, y compris aux autorisations et déclarations issues d'une législation antérieure au 4 janvier 1992, conformément aux dispositions du 1° alinéa du ll de l'article L.214-6 du code de
l'environnement susvisé,
Les ouvrages qui relèvent de droit fondé en titre conservent leur statut, mais les prescriptions du présent arrêté complètent leur autorisation.
TITRE Il- PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 7 : Prescriptions spécifiques
Article 7-1 : Système de mesure
Chaque ouvrage de prélèvement doit disposer d'un système de mesure. Le type de dispositif et sa référence (identifiant de compteur) est transmis in fine à l'O.U.G.C. (le cas échéant via le gestionnaire) pour le 31 décembre 2017, et consiste selon le mode de prélèvement :
- par pompage: compteur volumétrique sans possibilité de remise à zéro, compteur débit-métrique, électrique ou horaire à condition que la correspondance entre unité du compteur et volume d’eau soit communiquée au service en charge de la police de l'eau avant le 31 décembre 2017 : - gravitaire : échelle limnimétrique, canal ou orifice calibré. Ces systèmes doivent être étalonnés selon une grille de correspondance entre hauteur d'eau et débit, communiquée au service en charge de la police de l'eau avant le 31 décembre 2017. En situation hydrologique normale, le gestionnaire relève chaque mois le niveau d'eau et le débit prélevé, ainsi que la durée de prélèvement.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 18 Les préleveurs ont obligation de :
- laisser libre accès au système de mesure pour les agents des services en charge de la police de l'eau ;
- tenir un registre des prélèvements conservé et mis à disposition de ces services pendant 3 ans renseignant le mode d'irrigation et de prélèvement (surface et cultures irriguées), un relevé des index au 1* de chaque mois, sauf prescription particulière de gestion d'un épisode de sécheresse ; - communiquer à l'O.U.G.C., le cas échéant via le gestionnaire, les volumes et les index de consommation par période (au minimum en début et fin), en fonction de la ressource sollicitée et de l'usage. En tout état de cause, ces éléments doivent être transmis avant le 31 décembre de chaque année à l'O.U.G.C..
Ces informations ont pour objectif d'alimenter la base de données de connaissance des prélèvements, puis d'être utilisées pour améliorer la gestion quantitative (analyse statistique, modélisation, priorisation….).
Article 7-2 : Identification
Un moyen d'identification doit être fixé sur les dispositifs de prélèvements fixes et mobiles.
Les données suivantes doivent être affichées :
- identité du ou des exploitants ;
- le numéro d'identification "ID PPT" ou “Code OUGC du point” dans l'arrêté d'autorisation ;
- la référence du système de mesure et la capacité maximum de prélèvement.
L'O.U.G.C. adresse au service Eau et Risques de la DDT, par courrier, un bilan au 31 janvier de l'année N+1 tel que prévu par l'article R211-112 du code de l'environnement. Ce bilan comprend notamment « un comparatif, pour chaque irrigant, entre les besoins de prélèvements exprimés, le volume alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement, selon l'usage ».
Article 7-3 : Débit réservé
En application de l'article L.214-18 du Code de l'Environnement, les ouvrages de prélèvement en travers de cours d’eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturels de l'amont, le débit réservé qui leur a été prescrit, ou au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage, si celui-ci est inférieur.
Ce débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d'eau est fixé au dixième du module (débit moyen interannuel considéré au point de prélèvement), selon les informations disponibles par les services de l'État.
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Article 8 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-31-3 et, le cas échéant, de l'article R. 214-19 du code de l'environnement :
Le présent arrêté sera diffusé pour information aux présidents des commissions locales de l'eau concernées.
La présente autorisation est mise à disposition du public sur le site Internet des préfectures concernées pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1° par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié ;
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L, 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du code de l'environnement ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R.181-45 du même code.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 20 Article 10 : Exécution
Mesdames et Messieurs
les secrétaires généraux des préfectures du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
le Maire de la commune d'Auch,
les directeurs départementaux des territoires du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
les chefs des services départementaux de l'Agence Française pour la Biodiversité des départements sus- visés,
les chefs des services départementaux de l'Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage (Oncfs) des départements sus-visés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Organisme Unique de Gestion Collective du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne.
Fait à Auch, le { Q Ü)CT 201? Fait à Toulouse, le
___ Le préfet Le préfet
où Ko 7
rise Pier ORY =
Fait à Tarbes, le Fait à Mont de Marsan, le
La préfète Le préfet
Fait à Agen, le Fait à Montauban, le
La préfète Le préfet
717
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 21 Article 10 : Exécution
Mesdames et Messieurs
les secrétaires généraux des préfectures du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
le Maire de la commune d'Auch,
les directeurs départementaux des territoires du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
les chefs des services départementaux de l'Agence Française pour la Biodiversité des départements sus- visés,
les chefs des services départementaux de l'Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage (Oncfs) des départements sus-visés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Organisme Unique de Gestion Collective du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne.
Fait à Auch, le Fait à Toulouse, le J ÿ SEP. ZUi/
Le préfet Le préf
le Préfet
délégation,
_ Letrétaire Général
Jean-François COLOMBET
Fait à Tarbes, le Fait à Mont de Marsan, le
La préfète Le préfet
Fait à Agen, le Fait à Montauban, le
La préfète Le préfet
717
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 22 Article 10 : Exécution
Mesdames et Messieurs
les secrétaires généraux des préfectures du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
le Maire de la commune d'Auch,
les directeurs départementaux des territoires du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des
Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
les chefs des services départementaux de l'Agence Française pour la Biodiversité des départements sus- visés,
les chefs des services départementaux de l'Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage (Oncfs) des départements sus-visés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Organisme Unique de Gestion Collective du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne.
Fait à Auch, le Fait à Toulouse, le
Le préfet Le préfet
Fait à Tarbes, le Fait à Mont de Marsan, le 0 6 SEP. 2017
La préfète
Fait à Agen, le Fait à Montauban, le
La prétète Le préfet
117
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 23 Article 10 : Exécution
Mesdames et Messieurs
les secrétaires généraux des préfectures du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
le Maire de la commune d'Auch,
les directeurs départementaux des territoires du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
les chefs des services départementaux de l'Agence Française pour la Biodiversité des départements sus- visés,
les chefs des services départementaux de l'Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage (Oncfs) des départements sus-visés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Organisme Unique de Gestion Collective du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne.
Fait à Auch, le Fait à Toulouse, le
Le préfet Le préfet
Fait à Tarbes, le Fait à Mont de Marsan, le
La préfète Le préfet
Fait à Agen, le Fait à Montauban, le 19 OCT. 2017
La préfète Le préfet
Pierre BEsNAR)
117
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 24 Article 10 : Exécution
Mesdames et Messieurs
les secrétaires généraux des préfectures du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
le Maire de la commune d'Auch,
les directeurs départementaux des territoires du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
les chefs des services départementaux de l'Agence Française pour la Biodiversité des départements sus- visés,
les chefs des services départementaux de l'Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage (Oncfs) des départements sus-visés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Organisme Unique de Gestion Collective du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne.
Fait à Auch, le Fait à Toulouse, le
Le préfet Le préfet
9 OCT. 2017 Fait à Tarbes, le Fait à Mont de Marsan, le
La préfé Le préfet
Fait à Agen, le Fait à Montauban, le
La préfète Le préfet
717
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 25 Article 10 : Exécution
Mesdames et Messieurs
les secrétaires généraux des préfectures du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
le Maire de la commune d'Auch,
les directeurs départementaux des territoires du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
les chefs des services départementaux de l'Agence Française pour la Biodiversité des départements sus- visés,
les chefs des services départementaux de l'Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage (Oncfs) des départements sus-visés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Organisme Unique de Gestion Collective du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne.
Fait à Auch, le Fait à Toulouse, le
Le préfet Le préfet
Fait à Tarbes, le Fait à Mont de Marsan, le
La préfète Le préfet
Fait à Agen, le 1 S OCT. 2017 Fait à Montauban, le
Le préfet Le préfet
)
Ca 3
raie Wi LLAERS
717
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 26 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 1
Code OUGC Point Coordonnée X Coordonnée Y Demandeur Idenfiant Système de Mesure Débit (m3/h) Volume (m³)
CACG_62738-22988 LA LOUGE 48083633700018 ALEU Christiane 08ACI032186 43,2
O-31-2008-0114-E000071170 31170 ARSEGUET Patrick 31170
CACG_52645-20433 31108 LA NERE 40402062000013 ARSEGUET Robert 04WZI057280 31108 54
CACG_52645-6732 31108 LA NERE 40402062000013 ARSEGUET Robert 04WZI057280 31108 54
CACG_50354-3471 31078 LA GESSE 29650130700015 ASA ARNE 49182CM 31078 270
CACG_50351-3468 31078 LA SEYGOUADE ASA BOUDRAC 49240CM 31078 72
O-31-2008-0112-E000070828 31553 29310148100019 ASA DE LA VALLEE DE L ARSENE 31553
CACG_47186-2655 31043 CANAL D'ARNE 29310125900019 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 95ALP04336 31398 820,8
CACG_47186-23474 31070 CANAL D'ARNE 29310125900019 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 35239-P1 31398 820,8
CACG_47186-1230 31078 CANAL D'ARNE 29310125900019 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 35239-P2 31398 820,8
CACG_49177-2447 31080 LA GESSE 29310125900019 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX A9825450 31080 280,8
CACG_49331-2129 31080 LA GESSE 29310125900019 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 35239-Debitmetre 31080 284,4
CACG_47186-23835 31218 CANAL D'ARNE 29310125900019 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 01WZI18376 31398 820,8
CACG_47186-23475 31398 CANAL D'ARNE 29310125900019 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 2481804-92 31398 820,8
CACG_47186-23476 31398 CANAL D'ARNE 29310125900019 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX E10XH013876K 31398 820,8
CACG_49507-2649 65263 LA SEYGOUADE 29310125900019 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 253588 65263 100,8
CACG_47205-993 31232 LA SAVE 29310134100015 ASA JAGAN N1D2121577 31232 410,4
CACG_48680-1562 LA SAVE 29310148100019 ASA L'ARSENE 08ALC027573 248,4
O-31-2008-0029-E000071794 31090 29310137400016 ASA LA VALLEE DU JUNAU 31090 705,24
CACG_49055-2098 31307 LA GESSE 29310180400012 ASA LUNAX A1163161 31307 324
CACG_49209-2238 31412 LA GESSE 29310163000011 ASA PEGUILHAN BOULOGNE 50510-Debimetre 31412 338,4
CACG_49016-1880 31528 LA NERE 29310154900013 ASA SAMAN 24822-DEBITMETRE 31528 417,6
CACG_50336-3453 31289 LA GIMONE 29310142400019 ASA VILLENEUVE LECUSSAN 49238CM 31289 108
CACG_50331-3447 31078 LA GIMONE ASL BOUDRAC 49179CM 31078 36
CACG_47195-1257 31536 LA NOUE ASL LE VILLAGE 01ALK21990 31536 118,8
CACG_50816-3993 31552 LA LOUGE 42427455300017 BACILIERI Ludovic 99WZP17884 31552 25,2
CACG_64845-1248 31076 LE LAVET 33810351800019 BAQUE Gérard 07WLI71859 31076 25,2
CACG_52084-5722 31387 LA LOUGE 44044674800020 BARON Cédric 07WLI71867 31387 50,4
CACG_49199-2210 31168 LA NERE 38451093900018 BARTHE Didier 06WLI105327 31168 25,2
CACG_49008-2075 31592 LA SAVE 40529185700010 BERRIE Philippe 01ALK21974 31592 57,6
CACG_47219-1258 LA NOUE 35288497700013 BEYRET Claude 09ACI502950 57,6
CACG_63483-2056 31443 LA GESSE 38808759500012 BOUAS LAIRLE Isabelle 09AEI502844 31443 25,2
CACG_63484-2056 31443 LA GESSE 38808759500012 BOUAS LAIRLE Isabelle 09AEI502844 31443 9
CACG_70427-26165 LA NOUE 44768962100012 BRANGE Patrice 07WZG79241 10,8
CACG_50414-6115 ,00 ,00 31008 LA SAVE 59278023300017 CACG 7ME631044935T125 31008 360
CACG_50410-3875 31295 LA SAVE 59278023300017 CACG D1153719000 31295 252
CACG_50417-6116 31373 LA SAVE 59278023300017 CACG KROHNE-NR787 31373 720
CACG_50425-3880 31592 LA SAVE 59278023300017 CACG A12315268 31592 468
CACG_50422-3879 ,00 ,00 LA SAVE 59278023300017 CACG A12034684 540
CACG_61154-1048 31138 LA SAVE 48392815600015 CAMPGUILHEM Gilles 97ALQ07085 31138 79,2
E000070838-3236 31356 LA SAVE 32510544300023 CANALIS Christian 06WLI85588 31592 72
E000070838-3299 31592 LA SAVE 32510544300023 CANALIS Christian 95ALP03365 31592 72
CACG_47270-1260 31086 LA NOUE 40401914300019 CAYUELA Eric 06WLI105297 31086 28,8
O-31-2008-0013-E000074382 31297 32664113100015 CHAUVET MARIE CLAUDE 31297
CACG_66988-23743 31528 LA SAVE 51947296300015 CLIN Armelle 04TD010989 31528 7,2
CACG_47242-1251 31268 LE LUZ 40528715200012 CLOUZET Jean-Luc 03WLI81126 31268 32,4
CACG_47397-3162 31268 LA LOUGE 40528715200012 CLOUZET Jean-Luc 05WLI46498 31302 54
CACG_47397-1192 31302 LA LOUGE 40528715200012 CLOUZET Jean-Luc 05WLI46498 31302 54
CACG_47397-4047 31302 LA LOUGE 40528715200012 CLOUZET Jean-Luc 05WLI46498 31302 54
CACG_47397-1295 LA LOUGE 40528715200012 CLOUZET Jean-Luc 05WLI46498 31302 54
E000064326-3155 LA NOUE 40528715200012 CLOUZET Jean-Luc 05WLI46498 27
CACG_49567-2619 31297 LA SAVE 40403290600012 CORTESE Miranda 04WLI33308 31297 25,2
CACG_50232-2619 31297 LA SAVE 40403290600012 CORTESE Miranda 04WLI33308 31297 5,4
CACG_49567-2618 31438 LA SAVE 40403290600012 CORTESE Miranda 04WLI33308 31297 25,2
Code INSEE
de Commune
du point
Ressource de
prélèvement
Code SIRET du
préleveur
Code Insee
commune
515 232,33 6 234 185,66 48 000
520 351,33 6 242 732,84 21 200
512 619,71 6 236 913,56 60 000
512 952,40 6 237 755,33 60 000
494 036,45 6 231 824,17 300 000
497 854,78 6 237 302,57 80 000
551 400,48 6 290 991,23 800 000
501 706,53 6 237 105,59 912 000
507 623,07 6 241 663,38 912 000
502 114,16 6 237 312,27 912 000
511 249,05 6 245 097,19 312 000
507 990,98 6 243 842,76 316 000
506 616,55 6 241 549,30 912 000
506 392,52 6 240 732,33 912 000
504 016,08 6 239 291,95 912 000
506 140,83 6 237 167,71 112 000
560 372,91 6 297 028,21 456 000
556 456,89 6 289 588,24 276 000
539 151,42 6 298 607,67 800 000
513 611,49 6 251 187,28 360 000
512 139,38 6 248 612,00 376 000
514 914,90 6 239 362,11 464 000
491 755,44 6 229 115,02 120 000
497 297,15 6 236 671,87 40 000
513 605,34 6 230 863,79 132 000
535 773,55 6 240 306,09 28 000
507 748,53 6 227 121,04 28 000
538 961,41 6 242 576,50 56 000
527 434,49 6 242 786,14 28 000
557 914,40 6 293 221,59 64 000
512 740,84 6 230 315,69 64 000
518 722,76 6 255 907,03 28 000
518 722,76 6 255 907,03 10 000
511 673,92 6 231 151,69 12 000
400 000
512 967,11 6 241 469,04 280 000
520 221,80 6 249 474,97 800 000
558 498,31 6 293 658,01 520 000
600 000
513 380,49 6 241 669,56 88 000
558 007,50 6 292 419,39 80 000
558 145,02 6 291 778,91 80 000
527 209,92 6 234 148,27 32 000
555 668,90 6 285 548,95 3 000
513 394,77 6 241 546,26 8 000
511 679,44 6 233 866,64 36 000
514 153,50 6 234 195,76 60 000
509 545,41 6 231 899,47 60 000
510 939,66 6 232 230,55 60 000
512 125,12 6 232 560,36 60 000
511 673,92 6 231 151,69 30 000
552 214,67 6 285 956,38 28 000
552 214,67 6 285 956,38 6 000
551 507,66 6 285 747,48 28 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 27 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 2
CACG_50232-2618 31438 LA SAVE 40403290600012 CORTESE Miranda 04WLI33308 31297 5,4
CACG_52586-1368 31338 LA SAVE 44420908400011 CORTESE Roselyne 05WLI50353 31338 43,2
CACG_48781-1768 31356 LA SAVE 39961865100018 CORTESE Wilmer 12ACI103174 31356 34,2
CACG_50227-1768 31356 LA SAVE 39961865100018 CORTESE Wilmer 12ACI103174 31356 9
CACG_69826-3385 31370 LA NERE 80027160300014 COUGET Thierry 05WLI50270 31370 64,8
CACG_50900-1149 31412 LA GESSE 38068526300010 COUZINET Alain 03WZI62886 31412 43,2
CACG_73241-30328 ,00 ,00 LA NERE 48182919000018 COWGILL Sophie l16BB017878 1,8
CACG_47338-23150 31072 LA GESSE 77678108000010 CUMA LA NAUDE 01WLK21898 31072 205,2
CACG_49081-1899 31370 LA NERE 31968881800016 CUMA MONTEGUT BOURJAC WA115A0046 31370 99
CACG_48733-1738 31438 LA SAVE 41137909200017 DARDENNE Patrice 12ACI103173 31438 28,8
CACG_52827-1892 31529 LA NERE 48016521600015 DAVEZAC Jean-Christophe 3253807AFB 31529 25,2
CACG_47809-1033 31438 LA SAVE 40834260800010 DE LA FAGE Jean 01WZK004162 31438 90
O-31-2008-0246-E000071165 31209 82746417300018 DE THONEL Maximilien 31209
O-31-2008-0247-E000071165 31209 82746417300018 DE THONEL Maximilien 31209
O-31-2008-0245-E000066017 31553 82746417300018 DE THOUEL Maximilien 08AE1063382 31553
CACG_49183-2208 31005 LA LOUGE 40402550400014 DELAS Danielle 12aem070100 31005 43,2
CACG_49183-2209 31552 LA LOUGE 40402550400014 DELAS Danielle 12aem070100 31005 43,2
CACG_49183-23033 31552 LA LOUGE 40402550400014 DELAS Danielle 12aem070100 31005 43,2
CACG_52790-1038 31170 LA SAVE 38070555800019 DOUGNAC Jacques 07WLI122477 31170 28,8
CACG_52791-1038 31170 LA SAVE 38070555800019 DOUGNAC Jacques 07WLI122477 31170 14,4
CACG_62985-1195 LA LOUGE 45161111500010 DUBECH Thierry 10AEI100324 43,2
CACG_62985-4044 LA LOUGE 45161111500010 DUBECH Thierry 10AEI100324 43,2
CACG_49652-2622 31120 LA SAVE 40432246300013 EARL AS BEGOUS 98ALQ33917 31120 43,2
CACG_49652-22323 31338 LA SAVE 40432246300013 EARL AS BEGOUS 95ALP04341 31120 43,2
CACG_69827-5827 31552 LA LOUGE 50898355800018 EARL BIOFERME DE LA BURCE 11AEI100808 31552 9
CACG_64092-3235 31338 LA SAVE 50365347900017 EARL CHOURRE Laurent 04WLI45489 31338 9
CACG_64093-1765 31338 LA SAVE 50365347900017 EARL CHOURRE Laurent 04WLI45489 31338 43,2
O-31-2008-0286-E000069687 31098 EARL D'ENGUINOT 01W213682 31098
CACG_50105-3199 31170 LA SAVE 39923319600027 EARL DAULON 08AEI063452 31170 36
CACG_50228-3287 31592 LA SAVE 32969211500010 EARL DE CANTEGRIL 01WLI22023 31592 18
CACG_49657-2678 31414 LA NERE 39109262400017 EARL DE LA BASTIDE 09AEI503032 31414 61,2
CACG_49657-4117 31414 LA NERE 39109262400017 EARL DE LA BASTIDE 09AEI503032 31414 61,2
CACG_61028-1042 65263 LA SAVE 40473343800018 EARL DE LA HONTETE 06WZH76732 65263 7,2
CACG_61028-23744 65263 LA SAVE 40473343800018 EARL DE LA HONTETE 06WZH76732 65263 7,2
CACG_61028-23745 65263 LA SAVE 40473343800018 EARL DE LA HONTETE 06WZH76732 65263 7,2
CACG_61028-6679 65263 LA SAVE 40473343800018 EARL DE LA HONTETE 06WZH76732 65263 7,2
CACG_70294-2680 31536 LA NOUE 79108527700014 EARL DE LA NERE 06WLI85702 34,2
CACG_70294-2679 LA NOUE 79108527700014 EARL DE LA NERE 06WLI85702 34,2
CACG_49989-3057 31078 LA GESSE 33407856500010 EARL DE LA RIVIERE 05WLI31169 31078 54
CACG_61788-20528 31218 LA GIMONE 41308949100018 EARL DE LA TOUR 08ACI32189 31218 25,2
CACG_61788-23747 31218 LA GIMONE 41308949100018 EARL DE LA TOUR 08ACI32189 31218 25,2
CACG_50170-3312 31302 LA LOUGE 34008283300013 EARL de PALIOUAS 98alp13531 31302 36
CACG_50170-4189 31302 LA LOUGE 34008283300013 EARL de PALIOUAS 98ALP13555 31302 36
CACG_50172-22523 LA NOUE 34008283300013 EARL de PALIOUAS 98ALP13555 36
CACG_50172-3313 LA NOUE 34008283300013 EARL de PALIOUAS 98alp13531 36
CACG_64915-20087 LA LOUGE 43500640800015 EARL DE SAILHAS 10AEI100257 50,4
CACG_64915-4085 LA LOUGE 43500640800015 EARL DE SAILHAS 10AEI100257 50,4
CACG_49585-2622 31120 LA SAVE 39521889400016 EARL DES CHABRIES 98ALQ33917 31120 54
CACG_49585-2621 31438 LA SAVE 39521889400016 EARL DES CHABRIES 03ALK50657 31120 54
CACG_73490-2783 LA GIMONE 50238585900017 EARL DES MATIOU 11AEI00809 27,864
CACG_73492-2651 LA GESSE 50238585900017 EARL DES MATIOU 11AEI00809 5,4
CACG_73492-3226 LA GESSE 50238585900017 EARL DES MATIOU 11AEI00809 5,4
E000051287-2651 LA GESSE 50238585900017 EARL DES MATIOU 11AEI00809 10,8
E000051287-2785 LA GESSE 50238585900017 EARL DES MATIOU 11AEI00809 10,8
CACG_70435-1818 31297 LA SAVE 38292169000014 EARL DU DOMAINE DE SERE 07WLI61049 31297 108
CACG_70435-4084 31297 LA SAVE 38292169000014 EARL DU DOMAINE DE SERE C04680 31297 108
O-31-2008-0238-E000071161 31297 379844186 EARL DU PAGES 31297
551 507,66 6 285 747,48 6 000
554 804,66 6 288 078,59 48 000
556 592,62 6 289 377,34 38 000
556 592,62 6 289 377,34 10 000
535 068,78 6 243 733,21 72 000
512 089,39 6 248 286,48 48 000
2 000
523 422,60 6 259 965,47 228 000
537 051,87 6 243 472,40 110 000
549 272,80 6 284 764,80 32 000
533 496,09 6 244 000,44 28 000
550 423,08 6 284 491,45 100 000
548 171,26 6 290 670,14 6 000
548 012,07 6 290 705,65 5 000
547 956,48 6 291 107,87 15 000
535 167,23 6 240 247,36 48 000
533 614,59 6 240 107,61 48 000
533 992,02 6 239 990,94 48 000
515 916,85 6 244 172,11 32 000
515 916,85 6 244 172,11 16 000
516 103,05 6 236 443,15 48 000
515 612,52 6 235 079,39 48 000
553 428,94 6 286 860,32 48 000
554 374,35 6 287 748,52 48 000
536 686,83 6 240 579,18 10 000
554 754,70 6 288 078,01 10 000
554 608,67 6 288 055,25 48 000
542 072,49 6 292 988,72 12 000
517 270,21 6 245 277,18 40 000
558 619,50 6 294 176,46 20 000
530 501,20 6 243 869,48 68 000
530 304,90 6 243 855,33 68 000
504 765,85 6 234 726,76 8 000
504 660,00 6 234 396,63 8 000
504 716,60 6 234 565,13 8 000
504 701,58 6 234 474,86 8 000
512 697,05 6 230 336,03 38 000
511 366,62 6 230 714,65 38 000
498 794,54 6 236 265,03 60 000
505 250,20 6 244 754,00 28 000
505 641,37 6 244 598,78 28 000
512 335,00 6 232 693,48 40 000
513 223,95 6 233 111,02 40 000
513 974,71 6 231 345,23 40 000
513 981,25 6 231 371,24 40 000
515 615,79 6 235 169,64 56 000
517 204,45 6 236 914,23 56 000
553 428,94 6 286 860,32 60 000
551 460,82 6 285 613,56 60 000
500 309,92 6 240 160,95 30 960
502 320,51 6 240 219,78 6 000
502 320,51 6 240 219,78 6 000
502 320,51 6 240 219,78 12 000
502 320,51 6 240 219,78 12 000
555 587,80 6 288 673,44 120 000
555 556,02 6 288 496,30 120 000
555 908,41 6 286 755,49 38 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 28 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_50040-1062 65263 LA SAVE 32505995400017 EARL DU PICON 10AEK100405 65263 72
CACG_50040-21654 65263 LA SAVE 32505995400017 EARL DU PICON 06WLI85679 65263 72
CACG_50689-1062 65263 LA SAVE 32505995400017 EARL DU PICON 10AEK100405 65263 7,2
CACG_50689-23668 LA SAVE 32505995400017 EARL DU PICON 06WLI85679 65263 7,2
CACG_47341-1127 31043 LA SEYGOUADE 35283347900012 EARL FAGE 06WLI105320 31043 14,4
CACG_47341-1315 31043 LA SEYGOUADE 35283347900012 EARL FAGE 06WLI105320 31043 14,4
O-31-2008-0234-E000068366 31592 EARL GRENIER 383032 31592 40
CACG_61280-20132 31196 LA LOUGE 44224455400014 EARL JEAN DE LAURINE 06WZI83298 31196 50,4
CACG_61280-23034 31292 LA LOUGE 44224455400014 EARL JEAN DE LAURINE 06WZI83298 31196 50,4
CACG_61280-20133 31552 LA LOUGE 44224455400014 EARL JEAN DE LAURINE 06WZI83298 31196 50,4
INC23-2760 31001 AUSSOUE EARL LA BLAYE 31001 43,2
-E000006528 31090 EARL LACOURT GUY 31090
CACG_47687-1167 31443 LA GESSE 39772110100012 EARL LAFFONT Daniel 11AEI100815 31443 57,6
CACG_50692-1167 31443 LA GESSE 39772110100012 EARL LAFFONT Daniel 11AEI100815 31443 7,2
CACG_62661-3986 31412 LA GESSE 44076059300010 EARL LAURENTIES 99WZP17890 25,2
CACG_62661-3984 LA GESSE 44076059300010 EARL LAURENTIES 99WZP17890 25,2
CACG_62661-3985 LA GESSE 44076059300010 EARL LAURENTIES 99WZP17890 25,2
O-31-2008-0108-E000065685 31909982600012 EARL LAVIGNE
CACG_52463-1157 31080 LA GESSE 45098587400012 EARL LEMER Eric 13ACK108121 31080 93,6
CACG_66912-1075 31232 LA SAVE 41202998500014 EARL LOUGE 05WLI50352 31232 75,6
CACG_66912-21059 31232 LA SAVE 41202998500014 EARL LOUGE WA0153056 31232 75,6
CACG_66913-1075 31232 LA SAVE 41202998500014 EARL LOUGE 05WLI50352 31232 7,2
CACG_66913-21059 31232 LA SAVE 41202998500014 EARL LOUGE WA0153056 31232 7,2
E000063833-313 31232 Nappe SAVE 41202998500014 EARL LOUGE WA021A385 31232 50,4
E000063833-314 31232 Nappe SAVE 41202998500014 EARL LOUGE WA021A387 31232 36
E000063833-f1 31232 Nappe SAVE 41202998500014 EARL LOUGE WA021A382 31232 25,2
E000063833-f2 31232 Nappe SAVE 41202998500014 EARL LOUGE WA030A065 31232 43,2
CACG_67880-3341 31412 LA GESSE 40254889500018 EARL MAUVEZIN 96alp01992 31412 28,8
CACG_52573-2382 31278 LA NOUE 45243245300010 EARL MONTANE 08AEI063414 31278 12,6
CACG_52574-2381 LA NERE 45243245300010 EARL MONTANE 08AEI063414 12,6
CACG_62471-20942 LA NOUE 42245765500013 EARL RIVES Michel 12ACI103172 25,2
CACG_50264-3363 31023 LA LOUGE 41985719800016 EARL TAURIGNAN 04WZI49614 31023 64,8
CACG_73717-30739 ,00 ,00 LA LOUGE 39923308900016 EARL VIDAILLET 14ACI105278 46,8
CACG_73718-30740 ,00 ,00 LA NOUE 39923308900016 EARL VIDAILLET 06WZH76736 75,6
CACG_49544-23038 31108 LA NERE 39923308900016 EARL VIDAILLET-SANSONETTO 95ALP04394 31108 50,4
CACG_49544-2595 31108 LA NERE 39923308900016 EARL VIDAILLET-SANSONETTO 95ALP04394 31108 50,4
CACG_50356-3473 31532 LA NERE 40404309300016 FAGE Benjamin 08AEI063450 31532 54
CACG_49532-2594 31108 LA NERE 79245821800015 FERRERE Geneviève 95ALP04360 31108 25,2
CACG_50198-3241 31592 LA SAVE 40529001600014 FOURCADE Philippe 99WZP31332 31592 25,2
CACG_50198-6428 LA SAVE 40529001600014 FOURCADE Philippe 99WZP31332 31592 25,2
CACG_50201-3243 LA SAVE 40529001600014 FOURCADE Philippe 99WZP31332 25,2
CACG_69779-24115 31414 LA NERE 51191478000016 FRECHOU Francis 07WZH51232 31414 36
CACG_71227-1967 31196 LA LOUGE 48111080700023 GAEC ALBOUY 03WLI81695 31196 46,8
CACG_52851-2727 31196 LA NERE 44170093700010 GAEC AUGUERES 97ALP06510 31196 18
CACG_49325-23636 31385 LA SEYGOUADE 39923323800019 GAEC BAQUE 04WZI49612 31385 21,6
CACG_49325-2420 31385 LA SEYGOUADE 39923323800019 GAEC BAQUE 04WZI49612 31385 21,6
CACG_50174-26201 31080 LA GESSE 41935826200014 GAEC BOUAS 09AEI502820 36
CACG_50174-3256 LA GESSE 41935826200014 GAEC BOUAS 09AEI502820 36
O-31-2008-0180-E000065487 41935826200014 GAEC BOUAS
CACG_49238-2186 31120 LA SAVE 39024587600011 GAEC D'AZIMONT 02WLI16951 31120 72
CACG_67155-2186 31120 LA SAVE 39024587600011 GAEC D'AZIMONT 02WLI16951 31120 18
O-31-2008-0212-E000063096 31553 34887082500018 GAEC D'EN BUSQUERE 01WZG35603 31553
CACG_49931-23053 31120 LA SAVE 33178608700022 GAEC DE HAUTPOUL 01WLI23627 31120 91,8
CACG_49931-2882 31120 LA SAVE 33178608700022 GAEC DE HAUTPOUL 97ALQ07470 31120 91,8
CACG_50149-3232 31120 LA SAVE 33178608700022 GAEC DE HAUTPOUL 97ALQ07470 31120 12,6
CACG_49931-3282 31438 LA SAVE 33178608700022 GAEC DE HAUTPOUL 12ACI103179 31120 91,8
CACG_50149-3282 31438 LA SAVE 33178608700022 GAEC DE HAUTPOUL 12ACI103179 31120 12,6
508 277,53 6 237 321,00 80 000
507 886,01 6 236 799,71 80 000
508 277,53 6 237 321,00 8 000
504 281,80 6 234 160,67 8 000
502 837,02 6 236 289,33 16 000
502 309,87 6 235 418,40 16 000
556 195,13 6 293 477,51 15 000
537 446,80 6 241 158,41 56 000
538 073,15 6 241 709,82 56 000
536 546,73 6 240 501,81 56 000
529 801,29 6 254 252,24 39 600
537 795,00 6 296 415,00 2 000
519 784,62 6 256 382,25 64 000
519 784,62 6 256 382,25 8 000
515 105,10 6 252 516,00 28 000
515 099,85 6 252 504,86 28 000
516 488,13 6 251 162,51 28 000
517 975,79 6 237 681,99 45 000
511 642,13 6 245 879,04 104 000
559 680,36 6 295 732,00 84 000
560 336,65 6 297 051,91 84 000
559 680,36 6 295 732,00 8 000
560 336,65 6 297 051,91 8 000
559 861,00 6 296 600,00 65 000
559 380,00 6 296 406,00 10 000
560 195,00 6 297 107,00 27 000
559 952,00 6 297 369,00 55 000
513 570,96 6 251 107,19 32 000
521 535,84 6 233 635,03 14 000
517 433,68 6 239 660,09 14 000
513 455,08 6 230 876,12 28 000
522 596,68 6 236 537,22 72 000
52 000
84 000
511 659,47 6 235 456,53 56 000
510 917,55 6 235 107,62 56 000
511 813,34 6 237 607,50 60 000
512 376,07 6 235 960,60 28 000
557 732,35 6 290 486,40 28 000
556 244,61 6 289 509,20 28 000
557 732,35 6 290 486,40 28 000
531 957,81 6 243 521,00 40 000
537 577,22 6 241 264,82 52 000
537 778,39 6 243 331,24 20 000
506 659,27 6 238 919,56 24 000
506 497,13 6 238 585,51 24 000
509 115,64 6 246 339,12 40 000
517 214,94 6 254 406,69 40 000
516 477,76 6 251 827,56 22 000
550 777,77 6 285 429,89 80 000
550 777,77 6 285 429,89 20 000
551 688,79 6 289 021,43 21 000
550 097,76 6 285 110,28 102 000
552 728,89 6 286 645,35 102 000
552 728,89 6 286 645,35 14 000
549 387,20 6 284 795,87 102 000
549 387,20 6 284 795,87 14 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 29 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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E000062787-1155 31080 LA GESSE 32864060200020 GAEC DE LA COLOMBE 07WLK49171 31080 57,6
CACG_47588-1159 31412 LA GESSE 33460889000011 GAEC DE LA ST GERARD 10AEI100286 31412 72
CACG_63594-1770 31120 LA SAVE 50153762500011 GAEC DE LA VALLEE C04827 31120 5,4
CACG_52458-3054 LA SAVE 38475074100025 GAEC DE LA VALLEE DU CEDAT 06WLI85718 68,4
CACG_52459-3054 LA SAVE 38475074100025 GAEC DE LA VALLEE DU CEDAT 06WLI85718 7,2
CACG_52638-6727 31529 LA NERE 43005120100019 GAEC DE LAS PLANES 05WZI46341 31529 36
CACG_49903-20436 31170 LA SAVE 40956939900010 GAEC DE MARTINET 03WLI81177 31170 46,8
CACG_49903-2954 31170 LA SAVE 40956939900010 GAEC DE MARTINET 03WLI81177 31170 46,8
O-31-2008-0210-E000064638 31350 40956939900010 GAEC DE MARTINET 31350
O-31-2008-0211-E000064638 31350 40956939900010 GAEC DE MARTINET 31350
O-31-2009-0307-E000064638 31350 40956939900010 GAEC DE MARTINET 31350
CACG_50822-3995 31232 LA SAVE 34809310500016 GAEC DE PIERRE BLANCHE 98WZQ36761 31232 43,2
CACG_49861-23039 LA NERE 39075772200017 GAEC DE ST LOUIS 12AEI102318 84,6
CACG_49861-2978 LA NERE 39075772200017 GAEC DE ST LOUIS 12AEI102318 84,6
CACG_49861-4171 LA NERE 39075772200017 GAEC DE ST LOUIS 07WLI71863 84,6
O-31-2008-0232-E000062839 31090 GAEC DELAUX 31090 28
CACG_49905-2963 31438 LA SAVE 40232583100012 GAEC DES BOURGUETS 00ALQ25492 31438 135
CACG_49905-4121 31438 LA SAVE 40232583100012 GAEC DES BOURGUETS C04897 31438 135
CACG_49905-2962 LA SAVE 40232583100012 GAEC DES BOURGUETS 04WLI33314 31438 135
CACG_52206-6062 LA NERE 42245758000013 GAEC DES TUILERIES 12AEI102311 50,4
CACG_48973-1977 31023 LA NOUE 34966096900016 GAEC DU BROUCARON C06733 31023 23,4
CACG_47370-1191 31415 LA LOUGE 34966096900016 GAEC DU BROUCARON 04WZI49615 31415 43,2
CACG_49018-1974 31415 LA LOUGE 34966096900016 GAEC DU BROUCARON 04WLI36600 31415 142,2
E000064758-3425 31370 LA NERE 38440009900014 GAEC DU CAMP DE LA SALLE 12AEI102317 31370 54
E000064758-29807 31529 LA NERE 38440009900014 GAEC DU CAMP DE LA SALLE 02WZI31749 31370 54
CACG_52841-1161 31078 LA GESSE 32874564100014 GAEC DU CHATEAU D'EAU 93ALP02955 31078 28,8
O-31-2008-0267-E000071171 GAEC DU GRAND CHENE
CACG_50701-22792 AUSSOUE 43015878200000 GAEC DUCOS 99WZP14715 50,4
CACG_50701-2745 AUSSOUE 43015878200000 GAEC DUCOS 96alp02276 50,4
CACG_73832-2596 31108 LA NERE 35093270300019 GAEC DURBAN 08AEI051111 31108 28,8
CACG_60998-23069 31168 LA NERE 44843122100010 GAEC FIGAROL JEAN LOUIS ET CLAIRE 07WLI50335 31168 36
CACG_60998-23070 LA NERE 44843122100010 GAEC FIGAROL JEAN LOUIS ET CLAIRE 07WLI50335 31168 36
CACG_51965-3231 31078 LA GESSE 43939310900012 GAEC FOURNEX 95alp00691 31078 46,8
CACG_51966-3231 31078 LA GESSE 43939310900012 GAEC FOURNEX 95alp00691 31078 10,8
CACG_51983-2487 65263 LA SAVE 43939310900012 GAEC FOURNEX 95alp01229 65263 75,6
CACG_51983-4106 65263 LA SAVE 43939310900012 GAEC FOURNEX 96alp00978 65263 75,6
CACG_52295-1350 31130 LA SEYGOUADE 44773335300018 GAEC LA CAPERE 06WLI105319 31130 46,8
CACG_52295-23262 31130 LA SEYGOUADE 44773335300018 GAEC LA CAPERE 06WLI105319 31130 46,8
CACG_49061-1889 31063 LA NERE 32511141700011 GAEC LA CHAPELLE 02ALK55289 31063 32,4
CACG_49453-2562 31063 LA LOUGE 32511141700011 GAEC LA CHAPELLE 02ALK55289 31063 21,6
CACG_50010-3058 31443 LA GESSE 37842535900015 GAEC MAGNOAC Yves & FILS 02ALK55293 32418 194,4
CACG_50697-3058 31443 LA GESSE 37842535900015 GAEC MAGNOAC Yves & FILS 02ALK55293 32418 7,2
CACG_48990-1969 31083 LA LOUGE 32850801500018 GAEC MAUVAIS 12ACI103315 31083 23,4
CACG_49050-1885 LA NERE 32850801500018 GAEC MAUVAIS 12ACI103315 23,4
32160021-E000064544 31339 38251513800016 GAEC PERDIGUIER ET FILS EOZK15602 31339
CACG_64206-1164 31307 LA GESSE 50912918500013 GAEC VERDIER 93ALP03030 31307 21,6
CACG_62519-1062 65263 LA SAVE 49009369700012 GRAMOND Philippe 10AEK100405 65263 7,2
CACG_67156-1265 31536 LA NOUE INDIVISION SOUDAIS 31536 36
CACG_61723-1092 LA SAVE 45108259800017 JAMOIS Frédéric 13AEI102353 18
CACG_61723-4048 LA SAVE 45108259800017 JAMOIS Frédéric 13AEI102353 18
CACG_61723-4049 LA SAVE 45108259800017 JAMOIS Frédéric 13AEI102353 18
O-31-2008-0048-E000071172 31464 JODOT PATRICK 31464
CACG_47700-1351 31443 LA GESSE 34964273600012 LAFFORGUE Joël 03WZI62618 31443 64,8
CACG_47700-21532 31443 LA GESSE 34964273600012 LAFFORGUE Joël 11AEI1101369 31443 64,8
E000063405-1884 31172 LA NERE 40402419200019 LAJOUS J Claude 13AEI102347 31172 28,8
CACG_64420-2048 31108 LA NERE 51033984900018 LAMARQUE Julie 93ALP03174 31108 25,2
CACG_67685-3150 31536 LA NOUE 39001980000015 LAUDET- GILIBERT Isabelle 07WLK49170 31536 39,6
511 952,23 6 246 686,55 64 000
512 132,47 6 248 598,89 80 000
552 624,80 6 286 503,39 6 000
548 106,36 6 284 121,91 76 000
548 106,36 6 284 121,91 8 000
532 944,23 6 243 908,39 40 000
516 651,32 6 244 779,17 52 000
516 325,78 6 244 513,63 52 000
515 832,62 6 246 140,87 8 000
515 715,30 6 246 169,92 25 000
513 854,88 6 246 114,44 24 000
561 489,43 6 299 563,95 48 000
527 249,25 6 242 681,73 94 000
524 047,85 6 241 767,22 94 000
526 167,32 6 242 519,03 94 000
538 235,56 6 300 420,44 8 000
551 055,42 6 285 541,46 150 000
551 055,42 6 285 541,46 150 000
548 106,46 6 284 118,51 150 000
525 562,88 6 242 246,27 56 000
521 919,88 6 235 074,52 26 000
523 786,68 6 237 108,02 48 000
523 695,35 6 237 050,69 158 000
536 648,37 6 243 476,78 60 000
533 064,00 6 243 858,00 60 000
499 611,86 6 237 300,00 32 000
546 771,49 6 284 910,27 21 200
527 209,29 6 250 887,96 46 200
526 064,15 6 250 027,81 46 200
512 958,24 6 236 530,90 32 000
528 897,00 6 243 264,00 40 000
524 301,00 6 242 850,00 40 000
499 140,33 6 236 799,62 52 000
499 140,33 6 236 799,62 12 000
507 728,01 6 236 720,11 84 000
508 180,92 6 237 329,90 84 000
500 858,79 6 235 522,57 52 000
500 797,38 6 234 621,06 52 000
530 971,62 6 243 984,15 36 000
534 629,89 6 240 155,12 24 000
518 785,00 6 255 865,00 216 000
518 785,00 6 255 865,00 8 000
528 255,29 6 240 583,67 26 000
525 491,77 6 242 240,53 26 000
550 722,00 6 281 260,00 62 200
513 970,69 6 251 550,67 24 000
508 277,53 6 237 321,00 8 000
511 785,99 6 230 593,87 40 000
499 168,22 6 232 219,17 20 000
499 608,54 6 232 166,80 20 000
501 011,72 6 232 711,79 20 000
541 351,89 6 266 608,96 32 500
519 403,23 6 256 266,18 72 000
518 252,74 6 255 358,06 72 000
522 877,19 6 241 672,11 32 000
509 571,02 6 235 480,25 28 000
515 827,54 6 232 486,74 44 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 30 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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E000065899-1058 31539 SAHUGLE 38073309700014 LOUGE GERARD 31539 15,012
E000065899-1059 31539 SAHUGLE 38073309700014 LOUGE GERARD 31539 15,012
E000065899-1060 31539 SAHUGLE 38073309700014 LOUGE GERARD 31539 15,012
CACG_51315-21177 65263 LA SAVE 42514297300014 LOUP Bertrand WA043A072 65263 21,6
CACG_51315-3096 65263 LA SAVE 42514297300014 LOUP Bertrand 95ALP01225 65263 21,6
CACG_47746-1172 31347 LA GESSE 44999044900018 LOZES Stéphane 97ALP05892 31347 30,6
CACG_50148-1172 31347 LA GESSE 44999044900018 LOZES Stéphane 97ALP05892 31347 1,8
CACG_49175-2121 31218 LA GIMONE 33027988600015 LURDE Jean 08AEI063453 31218 18
CACG_49179-2123 31218 LA GIMONE 34818839200016 LURDE Pierre 08AEI063453 31218 14,4
CACG_69960-1254 31268 LE LUZ 42086895200011 LUSCAN Fabrice 95ALP01380 31268 21,6
CACG_50237-23410 65263 LA SAVE 40292382500010 MALLET Joël 08AEI063419 65263 36
CACG_50237-3304 65263 LA SAVE 40292382500010 MALLET Joël 08AEI063419 65263 36
CACG_47801-1177 31080 LA GESSE 40404197200013 MANENT Aimé 03WLI81167 31080 43,2
CACG_52671-6773 31147 LE LAVET 42862014000015 MANENT Jean-Paul 05WLH046389 31147 36
CACG_62630-20981 31292 LA LOUGE 34954564000014 MAREQUESTRE Jean Louis 06WZI083792 31292 28,8
CACG_52840-1200 31023 LA LOUGE 43330240300012 MARTIN Jean Pierre 04WZI49613 31023 50,4
CACG_52840-23649 31023 LA LOUGE 43330240300012 MARTIN Jean Pierre 04WZI49613 31023 50,4
CACG_52840-4035 31023 LA LOUGE 43330240300012 MARTIN Jean Pierre 04WZI49613 31023 50,4
CACG_52840-4036 31023 LA LOUGE 43330240300012 MARTIN Jean Pierre 04WZI49613 31023 50,4
CACG_62749-23001 LA LOUGE 41037802000045 MATHIEU Michel 65500-P 25,2
CACG_52650-23028 31028 LA LOUGE 48199120600014 MIQUEL Adrien 04WZI057289 31028 14,4
CACG_52650-23029 31028 LA LOUGE 48199120600014 MIQUEL Adrien 04WZI057289 31028 14,4
CACG_52650-23630 31028 LA LOUGE 48199120600014 MIQUEL Adrien 04WZI057289 31028 14,4
CACG_52650-6738 31028 LA LOUGE 48199120600014 MIQUEL Adrien 04WZI057289 31028 14,4
CACG_52649-6737 31108 LA NERE 48199120600014 MIQUEL Adrien 04WZI057289 31108 10,8
CACG_67305-21277 31385 LA SAVE 41303595700013 MIRO Laurent 06wzi083294 31385 21,6
CACG_67305-6458 31385 LA SAVE 41303595700013 MIRO Laurent 04WZI47921 31385 21,6
CACG_50182-1372 31232 LA SAVE 34416692100017 NEGRO Adrien 06WLI85565 31232 9
O-31-2008-0240-E000064291 31553 43403126600019 ORLANDINI LUCA 31553
CACG_73361-2969 31552 LA LOUGE 81464569300015 PERE Alexandre 03WLI81179 31552 43,2
CACG_73361-4170 31552 LA LOUGE 81464569300015 PERE Alexandre 03WLI81179 31552 43,2
CACG_67666-24003 31349 LA LOUGE 42115714000029 PERE Michel 13ACI108086 31349 32,4
E000067893-29781 31196 LA LOUGE 39956902900016 PERE Rose-Marie 14ACI106902 31196 50,4
CACG_51196-1373 65263 LA SAVE 38060143500015 PICOT Eric 12ACI102507 65263 25,2
CACG_61791-20531 31083 LA LOUGE 45286297200018 REY David 12ACI103318 31083 25,2
CACG_61791-23030 31083 LA LOUGE 45286297200018 REY David 12ACI103318 31083 25,2
CACG_52488-6548 31443 LA GESSE 41786854400012 REY Florent 08AEI063447 31443 54
CACG_72427-1884 31172 LA NERE 51939547900016 REY Guillaume 13AEI102347 31172 57,6
CACG_48993-2066 31218 LA GESSE 38299822700013 SABATHE Daniel 01WLI23656 12,6
CACG_48993-23017 LA GESSE 38299822700013 SABATHE Daniel 01WLI23656 12,6
CACG_68059-2748 32249 AUSSOUE 42394060000020 SAINT BLANCAT Thierry 06WLI79828 32249 39,6
CACG_49748-3077 31201 AUSSOUE 35330845500016 SALLES Thierry 03WLI81687 32249 36
CACG_49748-2755 32249 AUSSOUE 35330845500016 SALLES Thierry 03WLI81687 32249 36
CACG_69812-23176 31108 LA NERE 38503619900011 SARL DE L'ESTANQUE 31108 7,2
CACG_52546-6588 31108 LE LUZ 44109836500014 SCEA BARUS TAPIA 09AEI503033 31108 36
CACG_63549-3307 31108 LA NERE 44109836500014 SCEA BARUS TAPIA 09AEI502837 31108 25,2
CACG_52547-6589 31302 LA LOUGE 44109836500014 SCEA BARUS TAPIA 04WZI49610 31302 19,8
CACG_49992-3063 31108 LA NERE 39006712200023 SCEA CIER MERINO Joel 12ACI102508 31108 5,4
CACG_50067-3062 LA SAVE 39006712200023 SCEA CIER MERINO Joel 12ACI102508 5,4
CACG_49512-23993 31196 LA NERE 37757697000018 SCEA CORTIADE 05WLI50297 31370 104,4
CACG_49512-2591 31370 LA NERE 37757697000018 SCEA CORTIADE 97alq04075 31370 104,4
CACG_61737-20445 31028 LA LOUGE 41990823100014 SCEA DE BORDENEUVE 09ACI502951 31028 27
CACG_61738-20446 31134 LA NOUE 41990823100014 SCEA DE BORDENEUVE 09ACI502951 31134 25,2
CACG_61738-20131 LA NOUE 41990823100014 SCEA DE BORDENEUVE 06WZI83772 31134 25,2
O-31-2008-0244-E000068312 31553 SCEA DE LAQUEILLE 31553
CACG_64594-3491 31356 LA SAVE 41907778900016 SCEA DELEVERS PEPINIERES D'ENGANDOU 12AEI101789 31356 64,8
CACG_64595-6508 31356 LA SAVE 41907778900016 SCEA DELEVERS PEPINIERES D'ENGANDOU 12AEI101789 31356 18
501 409,00 6 231 308,00 17 000
501 747,00 6 231 629,00 17 000
502 026,00 6 231 962,00 17 000
506 819,87 6 236 293,29 24 000
506 809,90 6 236 307,37 24 000
520 664,33 6 257 135,73 34 000
520 664,33 6 257 135,73 2 000
503 998,09 6 243 683,77 20 000
504 553,11 6 244 360,44 16 000
512 277,74 6 234 341,17 24 000
506 472,43 6 236 156,46 40 000
507 161,91 6 236 233,53 40 000
510 749,52 6 244 766,36 48 000
505 844,18 6 226 690,81 40 000
537 670,83 6 241 279,87 32 000
519 533,22 6 236 669,41 56 000
520 174,80 6 236 551,32 56 000
521 686,47 6 236 477,42 56 000
520 675,07 6 236 439,17 56 000
515 408,81 6 234 305,51 28 000
524 944,78 6 237 684,32 16 000
525 487,07 6 238 675,87 16 000
525 366,92 6 238 138,58 16 000
525 329,34 6 238 644,09 16 000
509 684,36 6 235 528,39 12 000
508 667,42 6 238 685,31 24 000
508 669,06 6 238 009,24 24 000
561 670,63 6 297 811,26 10 000
548 381,05 6 291 093,35 17 000
536 534,81 6 240 509,90 48 000
535 458,16 6 239 752,83 48 000
540 807,44 6 240 112,57 36 000
536 585,11 6 242 054,65 56 000
504 810,22 6 235 087,94 28 000
526 127,56 6 239 876,05 28 000
527 072,51 6 240 088,80 28 000
517 831,69 6 254 694,39 60 000
522 877,19 6 241 672,11 64 000
505 770,40 6 242 382,46 14 000
504 111,79 6 240 526,20 14 000
530 796,29 6 256 160,69 36 300
532 035,00 6 257 388,35 33 000
531 322,40 6 256 599,74 33 000
511 203,63 6 234 008,93 8 000
511 069,80 6 233 590,00 40 000
509 831,59 6 235 694,99 28 000
513 226,53 6 233 113,63 22 000
507 547,50 6 233 580,21 6 000
504 613,67 6 234 371,12 6 000
538 154,31 6 243 054,17 116 000
535 762,65 6 243 431,18 116 000
524 495,84 6 237 384,75 30 000
525 950,27 6 233 965,66 28 000
525 431,02 6 234 889,28 28 000
551 082,45 6 291 079,39 10 000
557 827,44 6 290 949,42 72 000
557 827,45 6 290 950,42 20 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 31 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_52280-2948 31115 AUSSOUE 44896874300014 SCEA DES ACACIAS 01WLK21905 31115 54
CACG_61530-2188 LA NERE 48206098500017 SCEA DOMAINE DE LABATUT 95ALP01328 25,2
CACG_68078-1137 31443 LA GESSE 79503838900016 SCEA DU PEYROT 04WZI49618 31443 46,8
CACG_73503-3262 31268 LE LUZ 81973435100011 SCEA DUPUY 12ACI103314 31268 25,2
CACG_47538-1201 31552 LA LOUGE 52185826600013 SCEA FERRERE 13AEI102335 31552 61,2
CACG_47538-23031 31552 LA LOUGE 52185826600013 SCEA FERRERE 13AEI102335 31552 61,2
CACG_47538-23032 31552 LA LOUGE 52185826600013 SCEA FERRERE 13AEI102335 31552 61,2
CACG_47538-4059 31552 LA LOUGE 52185826600013 SCEA FERRERE 13AEI102335 31552 61,2
CACG_61528-20339 31080 LA GESSE 51505899800011 SCEA HDLG (contrat burgess) 31080 21,6
CACG_70290-2751 31001 AUSSOUE 80189909700019 SCEA LARRIEU ET FILS 96alq06455 31001 54
CACG_70290-2750 31115 AUSSOUE 80189909700019 SCEA LARRIEU ET FILS 96alp02233 31001 54
CACG_47493-1135 65263 LA SEYGOUADE 81757966700012 SCEA LOUPEY 04WZI49605 65263 21,96
CACG_48439-1119 LA SAVE 81757966700012 SCEA LOUPEY 04WZI49605 16,2
CACG_50829-4208 31159 LA NOUE 35185431000015 SCEA MONTPLAISIR 09AEI502835 31159 27
CACG_50830-4209 31159 LA LOUGE 35185431000015 SCEA MONTPLAISIR 09AEI502835 31302 7,2
CACG_50830-4210 31302 LA LOUGE 35185431000015 SCEA MONTPLAISIR 09AEI502835 31302 7,2
CACG_62075-20647 LA GESSE 35185431000015 SCEA MONTPLAISIR 09AEI502835 7,2
E000066247-1259 31076 LA NOUE 43369317300018 SCEA SOUEIX ET FILLES 12ACI103312 31076 21,6
E000066247-23669 31076 LA NOUE 43369317300018 SCEA SOUEIX ET FILLES 12ACI103312 31076 21,6
E000076036-2888 31109 LA LOUGE 38221304900010 SUBERVILLE franck 95ALP00503 31109 57,6
CACG_50355-3472 31197 LA NOUE SYND PROUPIARY 49241CM 31197 108
CACG_51265-29779 31232 LA SAVE 67080208100125 SYNGENTA FRANCE SAS 95ALP01259 31232 90
CACG_62695-25468 31274 LA NOUE 44008424200013 TAJAN Lucienne 31274 86,4
CACG_62695-25469 31274 LA NOUE 44008424200013 TAJAN Lucienne 31274 86,4
CACG_62694-23064 31268 LA LOUGE 49956578600013 TAJAN Romain 31268 36
E000064094-21013 ,00 ,00 31274 49956578600013 TAJAN Romain 31274 108
CACG_49077-1897 31196 LA NERE 40403560200014 TAPIAU Alain 97ALP06511 31196 61,2
CACG_67743-25476 31295 LA SAVE 43015396500024 TAULET Nicolas 31295 28,8
CACG_52168-3183 LA SAVE 42947471100018 THOMAS Marie 97ALP06200 1,8
CACG_62810-2885 LA SAVE 42947471100018 THOMAS Marie 97ALP06200 43,2
O-31-2008-0261-E000062640 48743864000020 TOPOROWSKI LAURENT IRT80960659
CACG_47844-1182 31347 LA GESSE 31453676400017 VIVIES Pierre 08AEI063448 31347 57,6
CACG_48325-1182 31347 LA GESSE 31453676400017 VIVIES Pierre 08AEI063448 31347 43,2
32107008-E000005990 32107 43410030100010 SAS CHATEAU DE GENSAC 32107 40
E000012674-1622 32256 GRANDE BAISE 41785778600012 ABADIE Christian 09AEI502530 32256 39,6
CACG_49071-1921 32020 BOUES 38846188100020 ABADIE Guy 16001870046 32020 46,8
CACG_49071-23567 32252 BOUES 38846188100020 ABADIE Guy 16001870046 32020 46,8
32397009-E000008551 40000600300018 ABADIE MICHEL 2203
32397021-E000008551 40000600300018 ABADIE MICHEL 2203
32426001-E000007255 32426 78980212100010 ADER ELISABETH 32426
CACG_61455-20266 L ARRATS 41784907200018 ADER Jean Paul 09ACI502945 36
CACG_64204-23269 32103 GERS 50121516400010 ADER Jean-François 04wzi57887 65404 25,2
32166001-E000005945 32166 32505274400019 ADER PASCAL 32166
CACG_61633-20379 32107 L' OSSE 42475527000016 ADOUE Alain 01WLI35478 32107 25,2
CACG_64200-3318 32132 GERS 41108700000013 AGUSTI Ludovic 09PAT66704 32132 25,2
CACG_64429-23370 32221 L ARRATS 33375204600024 ALBEROLA Franck 09FE210297 32221 7,2
CACG_72486-739 32173 L ARRATS 79831279900012 ALBERT Stephane C04854 32173 5,4
CACG_64921-1722 32012 L ARRATS 52026424300012 ALEM Pierre 13AEI104383 32012 21,6
CACG_64921-2862 32012 L ARRATS 52026424300012 ALEM Pierre 12ACI103300 32012 21,6
CACG_50210-2710 32343 L' OSSE 40065235000010 ALTARIBA Laurent 02WZI46760 54
CACG_50210-23413 L' OSSE 40065235000010 ALTARIBA Laurent 08AEI051120 54
CACG_50210-2709 L' OSSE 40065235000010 ALTARIBA Laurent 03WLI61822 54
CACG_50210-6744 L' OSSE 40065235000010 ALTARIBA Laurent 99wzp17916 54
CACG_47395-21475 32054 LA BAISE 40055303800011 ANDRIEU Guy 98alp13570 32054 203,4
32208088-E000009476 32208 41759748100015 ANDRIEU PAUL WAO133654 32208
32066001-E000077044 32066 81955637400018 ARAGON MARTINE 99WZ000682 32066
32031001-E000003230 32031 48234507100013 ARBUSTI PIERRETTE ZR5842 32031
528 878,44 6 252 731,92 49 500
526 943,44 6 242 716,30 28 000
520 266,51 6 256 792,42 52 000
514 017,99 6 234 718,32 28 000
534 252,39 6 239 948,29 48 000
534 187,63 6 239 946,02 48 000
533 911,42 6 240 005,25 48 000
535 396,83 6 240 246,65 48 000
511 649,24 6 246 013,83 24 000
530 406,47 6 255 673,71 49 500
529 069,68 6 253 002,65 49 500
504 491,26 6 236 654,21 24 400
504 593,10 6 234 355,85 18 000
506 232,07 6 229 862,14 30 000
506 071,61 6 231 224,84 8 000
506 887,82 6 231 475,57 8 000
504 538,14 6 240 865,30 8 000
508 637,98 6 230 452,53 24 000
509 138,14 6 230 529,26 24 000
521 362,19 6 236 542,35 64 000
499 569,23 6 228 534,85 120 000
561 272,00 6 299 777,00 100 000
514 442,87 6 233 012,51 96 000
514 442,87 6 233 012,51 96 000
512 787,52 6 234 682,16 40 000
12 000
537 778,80 6 243 337,62 68 000
510 593,00 6 240 905,00 32 000
555 664,57 6 289 015,45 2 000
555 665,57 6 289 015,44 48 000
547 139,33 6 287 015,66 7 000
520 973,56 6 257 473,81 64 000
520 973,56 6 257 473,81 48 000
494 424,84 6 324 380,73 73 000
490 499,14 6 272 831,92 44 000
480 577,36 6 262 935,53 52 000
480 385,53 6 263 754,75 52 000
486 517,56 6 262 932,47 10 000
487 226,00 6 263 687,00 20 000
506 331,06 6 268 963,25 15 000
504 302,59 6 250 406,82 40 000
500 775,20 6 252 389,08 28 000
481 139,40 6 305 047,59 25 000
483 520,63 6 322 514,39 28 000
512 361,65 6 309 399,61 28 000
518 926,91 6 280 954,05 8 000
528 497,49 6 298 290,47 6 000
520 850,94 6 284 720,62 24 000
520 883,43 6 286 467,53 24 000
486 244,92 6 286 203,37 60 000
486 092,11 6 284 261,44 60 000
484 693,11 6 293 501,44 60 000
486 593,04 6 285 039,48 60 000
489 230,96 6 294 102,72 226 000
514 688,43 6 319 617,95 20 000
515 760,39 6 305 902,88 12 000
469 104,51 6 305 402,27 83 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 32 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 7
CACG_47418-301 32035 LA BAISE 41359495300015 ARILLA Alexis 03WLI81667 32035 28,8
CACG_47418-312 32035 LA BAISE 41359495300015 ARILLA Alexis 02WZJ06447 32035 28,8
CACG_47184-291 32035 LA BAISE 29320131500018 ASA BASSIN DE LA TURAQUE H21EFF19000 32035 241,2
CACG_47208-292 32054 LA BAISE 29320165300012 ASA BIRAN 36074391000 32054 984,6
32066004-E000071016 32066 29320115800012 ASA BRUGNENS 32066
CACG_62821-23550 32020 BOUES 29320707200019 ASA CABOURNIEU 10AEI100264 32020 120,6
CACG_62791-1381 32233 BOUES 29320707200019 ASA CABOURNIEU Marciac-Lagune 32233 118,8
CACG_50896-22 32273 BOUES 29320707200019 ASA CABOURNIEU D215A119000 32273 595,8
CACG_50896-4248 32273 BOUES 29320707200019 ASA CABOURNIEU D1153619000 32273 595,8
CACG_52605-6623 32273 BOUES 29320707200019 ASA CABOURNIEU NR315598 32273 131,4
CACG_62821-1933 32273 BOUES 29320707200019 ASA CABOURNIEU 05WLI50274 32020 120,6
CACG_62821-1934 32273 BOUES 29320707200019 ASA CABOURNIEU 03WLI81169 32020 120,6
E000071034-23542 32273 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU D1153819000 32273 1418,4
E000071034-5896 32273 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU D50F5419000 32273 1418,4
E000071034-5910 32273 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU D215A519000 32273 1418,4
E000071034-5916 32273 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU D215A619000 32273 1418,4
E000071034-23537 32275 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU D215A019000 32275 1418,4
E000071034-5895 32275 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU D215A419000 32273 1418,4
CACG_50360-3477 32446 BOUES 29320707200019 ASA CABOURNIEU 138 32446 151,2
CACG_50896-6947 32446 BOUES 29320707200019 ASA CABOURNIEU 5F623826 32273 595,8
CACG_62821-1932 32446 BOUES 29320707200019 ASA CABOURNIEU 01WZI42909 32020 120,6
E000071034-5893 32455 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU 1087202 32455 1418,4
CACG_47174-992 32090 LA SAVE 29320252900013 ASA CASTILLON-SAVES DN400PN25IP68 32090 712,8
CACG_47192-570 32132 GERS 29320164600016 ASA CERAN 31515-DEBITMETRE 32132 1962
32457001-E000006016 32457 29320285900014 ASA D IRRIGATION DE URDENS A0245725 32457 389
CACG_52541-6585 32037 L' OSSE 29320711400019 ASA DE BEAUMONT 1215511 32037 298,8
32208001-E000006661 32208 29320162000011 ASA DE BEZODIS 024A075/024A069 32208
32092005-E000006307 32092 29320295800014 ASA DE CATONVIELLE ROQUELAURE ST GERMIER A14317559 32092 371
32379004-E000006307 29320295800014 ASA DE CATONVIELLE ROQUELAURE ST GERMIER A14317559 162
32148001-E000076623 32148 29320114100018 ASA DE GISCARO 210628000/L29404314 32148
CACG_47291-4069 32297 LA SAVE 29320251100011 ASA DE L'ESQUINSON D14XM079204M 32297 540
CACG_47291-4070 32297 LA SAVE 29320251100011 ASA DE L'ESQUINSON 09ACL503036 32297 540
CACG_47291-996 32297 LA SAVE 29320251100011 ASA DE L'ESQUINSON 96WWS31190 32297 540
32048001-E000073580 29320706400016 ASA DE LA GOURGUE ZR0256 60
32190012-E000077125 32190 29320322000018 ASA DE LA RIEUZE 17545 32190 173
CACG_47245-2072 32412 LA GIMONE 29320318800017 ASA DE LA VALLEE DE LAUZE ET GIMONE 35401-DEBITMETRE 32412 270
32009001-E000006309 29320241200012 ASA DE LA VALLEE DU LYS
32221001-E000071022 32221 29320233900017 ASA DE MARSAN LUSSAN 32221 850
32313001-E000062204 32313 29320109100015 ASA DE PESSOULENS 32313 268,5
32345020-E000074420 29320299000017 ASA DE SAINT AIGNAN
32266005-E000071717 29320307100015 ASA DE SAINT GERMIER
32393001-E000073236 29320267700010 ASA DE SAINT MAUR
32393003-E000073236 29320267700010 ASA DE SAINT MAUR
32132007-E000072333 32132 293201414 ASA DES CAPOTS 32132 62
CACG_47378-738 32468 L ARRATS 29320273500016 ASA DES DEUX ARRATS 32709-P 32468 504
32348001-E000073357 32348 293203063 ASA DU BARON 32348
32232010-new ,00 ,00 32045 ASA DU BOUSQUET 32045 200
32455005-E000071034 32455 29320707200019 ASA DU CABOURNIEU DBOF5619 32455 270
32020004-E000071034 29320707200019 ASA DU CABOURNIEU ZR2525 et 18047 259,2
CACG_52542-6586 32128 LIZET 29320712200012 ASA DU LIZET 61507-P 32128 180
32079001-E000074422 29320324600013 ASA DU MOURA 400BB891000 324
CACG_47225-731 32129 L ARRATS 29320301400015 ASA ESTRAMIAC 418148 32129 540
CACG_49164-2105 32028 GRANDE BAISE 29320246100019 ASA GARLE 447202H093 32028 108
CACG_65223-23411 32133 AUZOUE 32 29320275000015 ASA LASSERRE A1091809 32133 180
CACG_49345-2310 32194 L' OSSE 29320275000015 ASA LASSERRE 591055 32194 360
CACG_47318-735 32221 L ARRATS 29320233900017 ASA MARSAN-LUSSAN 12ACI103118 32221 306
CACG_47318-23160 L ARRATS 29320233900017 ASA MARSAN-LUSSAN 03WZK49488 32221 306
489 988,64 6 306 164,50 32 000
490 028,99 6 306 196,95 32 000
490 038,13 6 308 543,33 268 000
489 839,98 6 290 385,01 1 094 000
518 115,69 6 307 488,99 60 000
480 284,65 6 264 150,27 134 000
472 081,66 6 273 249,91 132 000
474 341,28 6 271 923,72 662 000
474 387,99 6 271 894,36 662 000
475 699,68 6 271 281,06 146 000
479 201,77 6 268 927,28 134 000
475 687,56 6 271 287,09 134 000
474 854,59 6 268 640,92 1 219 820
474 855,60 6 268 642,92 1 219 820
476 228,17 6 268 885,29 1 219 820
473 908,87 6 270 973,30 1 219 820
476 332,38 6 266 386,06 1 219 820
476 331,40 6 266 388,07 1 219 820
479 318,23 6 269 648,88 168 000
479 870,43 6 266 963,13 662 000
479 209,21 6 268 905,67 134 000
474 935,36 6 267 414,55 1 219 820
538 925,13 6 275 454,10 792 000
512 587,72 6 305 456,78 2 180 000
517 030,17 6 309 087,84 300 000
483 207,55 6 319 102,41 332 000
514 872,81 6 318 113,45 180 000
534 588,00 6 286 048,00 280 000
536 231,00 6 287 962,00 125 000
532 172,00 6 281 791,00 225 000
533 884,01 6 270 816,71 600 000
534 475,58 6 269 909,85 600 000
533 884,28 6 270 817,05 600 000
512 403,39 6 262 944,06 90 000
475 624,00 6 301 501,00 120 000
519 428,00 6 270 367,00 300 000
473 586,48 6 278 322,29 350 000
517 003,80 6 283 775,22 450 000
529 434,09 6 309 307,65 705 000
501 163,17 6 325 944,71 84 000
508 006,77 6 264 938,21 325 000
485 641,92 6 269 865,66 400 000
485 704,86 6 267 855,83 550 000
509 874,00 6 307 008,89 30 000
507 961,75 6 256 091,70 560 000
506 634,00 6 293 321,96 100 000
120 000
475 466,04 6 264 797,22 230 000
476 869,02 6 263 192,09 250 000
487 799,84 6 277 178,84 200 000
468 093,90 6 321 902,04 300 000
525 990,70 6 305 186,71 600 000
489 639,45 6 259 027,53 120 000
477 634,74 6 324 298,64 121 500
483 296,83 6 320 457,33 400 000
518 997,42 6 281 015,87 340 000
519 946,67 6 282 650,29 340 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 33 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_49249-2232 32320 L ARRATS 29320276800017 ASA MIRADOUX D50609 32320 936
CACG_47239-732 32269 L ARRATS 29320300600011 ASA ORBE ET ARRATS BIVES A0245706 32269 540
CACG_47247-572 32304 GERS 29320194300017 ASA PANASSAC 30103-P 32304 540
CACG_47232-293 32065 LA BAISE 29320105900012 ASA PONT DE BASSET 28941-DEBITMETRE 32065 486
32342001-E000073165 32342 29320163800013 ASA RICOURT 32342
32342002-E000073165 32342 29320163800013 ASA RICOURT 32342
32342008-E000073165 32342 29320163800013 ASA RICOURT 32342
CACG_47256-573 32306 GERS 29320223000018 ASA RIEUTORT 32707-DEBITMETRE 32306 504
CACG_47388-883 LA GIMONE 29320258600013 ASA SAINT GEORGES 92-Electro 1152
CACG_47332-736 L ARRATS 29320240400019 ASA SAINT SAUVY 39299-p1 543,6
CACG_47267-995 32410 LA SAVE 29320281800010 ASA SAVE AUSSOUE nr103430 32410 270
CACG_47172-730 32468 L ARRATS 29320291700010 ASA SERE-MONTIES 43992-Débit 32468 597,6
CACG_47354-737 L ARRATS 29320239600017 ASA STE MARIE 93-DEBITMETRE 1555,2
32208002-E000071652 32208 42069659300011 ASSOCIATION D IRRIGATION DE MAGNAS 32208
E000072349-auloue16bis 32162 AULOUE 81281058800010 Association des Irrigants du pont de l'Auloue 91 02 141 32162 334,8
CACG_49082-1926 32446 BOUES 41898056100017 AUDIRAC Bertrand 16002710056 32446 55,8
32105002-E000001106 32105 44130026600018 AUGIER ARNAUD 32105
32253024-E000013637 32253 41786720700017 AURIERES JEAN MARC 32253
CACG_64182-23264 32320 L ARRATS 41786720700017 AURIERES Jean Marc 10AEI100242 32320 43,2
CACG_64182-2670 32320 L ARRATS 41786720700017 AURIERES Jean Marc 10AEI100242 32320 43,2
32253004-INCLI3 ,00 ,00 32253 AURIERES Michelle 32253 30
32181002-E000010584 ,00 ,00 41783642600011 AURIGNAC Andre
32181001-E000006165 519188893200015 AURIGNAC BATISTE
32338001-E000016810 32299 41929349300039 BACQUE FREDERIC 03WZI62598 32299 100
32338002-E000000811 ,00 ,00 32338 41929349300039 BACQUE Frederic 03WZI62598 32338 30
CACG_66875-3437 32119 LEEZ 41929349300039 BACQUE Frédéric 03WLI62598 32299 79,2
CACG_66875-3483 32119 GELISE 41929349300039 BACQUE Frédéric 01WLI23625 32299 79,2
CACG_66875-6050 32299 GELISE 41929349300039 BACQUE Frédéric 03WLI62598 32299 79,2
CACG_50004-20476 32119 LEEZ 35385794900013 BADOR Michel 97ALP07888 32119 14,4
CACG_50004-3107 32119 LEEZ 35385794900013 BADOR Michel 97ALP07888 32119 14,4
32107002-E000070994 32107 41898248400010 BAJOLLE PATRICK 01wzi15165 32107
CACG_52405-6341 32107 L' OSSE 41898248400010 BAJOLLE Patrick 02WZI46743 32107 36
32121002-E000000775 32121 BAJON Eliane 32121
CACG_49593-1616 LA SAVE 40116350600017 BAJON Eliane 97alp06512 30,6
CACG_49593-24005 LA SAVE 40116350600017 BAJON Eliane 97alp06512 30,6
CACG_49593-2652 LA SAVE 40116350600017 BAJON Eliane 03WLK39412 30,6
CACG_49593-5753 LA SAVE 40116350600017 BAJON Eliane 97alp06512 30,6
E000077041-1616 LA SAVE 41898779800018 BAJON Jean Luc 03ALK50652 106,2
E000077041-24005 LA SAVE 41898779800018 BAJON Jean Luc 97alp06512 106,2
E000077041-2652 LA SAVE 41898779800018 BAJON Jean Luc 97alp06512 106,2
E000077041-5703 LA SAVE 41898779800018 BAJON Jean Luc 12ACI103178 106,2
32016004-E000000775 32016 37779919200010 BAJON Jean-Luc 32016
32045007-E000007359 32045 49118495800016 BAJON MARIE-HELENE 32045
32107003-E000070995 32107 41898250000013 BALAS PATRICK 32107
82001891-E000003888 50149035300015 BALERE CEDRIC 36
CACG_47545-748 L ARRATS BAQUE Elie et Fils 94alp01979 21,6
32404002-E000001479 ,00 ,00 41897265900019 BAQUE Jean
CACG_67442-1607 GERS 51122183000017 BAQUE Sébastien C04713 21,6
CACG_62910-1714 32055 L ARRATS 44467331300011 BARAILHE Nicolas 13AEI104426 32055 21,6
CACG_62910-5749 32055 L ARRATS 44467331300011 BARAILHE Nicolas 13AEI104426 32055 21,6
32026001-E000012239 32026 41785337100017 BARATTO JEAN-JACQUES 32026
32148002-E000008001 32148 38987184900011 BARAYRE JEAN-FRANCOIS 92ALP0063 32148 32
CACG_67642-1308 32300 GERS 41785648100011 BARBE Bernard 05WLI46492 32300 46,8
CACG_67642-582 82006 GERS 41785648100011 BARBE Bernard 05WLI43929 32300 46,8
CACG_67642-6675 82006 GERS 41785648100011 BARBE Bernard 05WLI43929 32300 46,8
32429035-E000005781 32429 41783980000014 BARBELANNE BERNARD 32429
CACG_73970-6452 32071 L' OSSE 40416983100017 BARDY Thierry 03WLI61828 32071 14,4
521 145,86 6 319 587,00 1 040 000
526 615,10 6 303 627,12 600 000
502 594,72 6 256 285,46 600 000
490 414,72 6 287 748,39 540 000
471 124,98 6 269 456,30 72 000
469 913,52 6 270 009,93 250 000
472 189,17 6 267 768,29 120 000
510 913,04 6 313 487,44 560 000
530 915,81 6 295 583,65 1 280 000
524 794,86 6 290 616,71 604 000
535 639,64 6 270 544,50 300 000
508 546,14 6 257 516,20 664 000
524 135,06 6 289 957,88 1 728 000
516 944,97 6 314 091,20 208 000
493 073,05 6 300 557,63 184 512
478 083,19 6 270 091,65 62 000
539 549,97 6 282 585,20 45 000
521 075,73 6 321 928,47 1 500
522 245,92 6 320 171,29 48 000
520 167,14 6 318 604,06 48 000
4 000
5 000
47 737 024,00 626 066 705,00 36 000
472 716,00 6 304 391,00 30 000
10 000
470 909,11 6 306 174,79 53 460
470 960,08 6 306 523,26 53 460
471 101,82 6 305 549,52 53 460
470 588,80 6 306 813,47 9 720
470 932,96 6 306 526,65 9 720
484 579,00 6 323 000,00 7 000
484 877,43 6 325 361,77 40 000
541 080,66 6 273 488,87 40 000
545 490,08 6 282 384,17 34 000
546 799,00 6 282 840,00 34 000
546 805,96 6 282 845,45 34 000
547 587,71 6 283 674,27 34 000
545 490,08 6 282 384,17 1 500
546 799,00 6 282 840,00 118 000
546 805,96 6 282 845,45 118 000
547 587,71 6 283 674,27 118 000
542 714,55 6 273 326,22 70 000
487 506,60 6 266 836,52 10 500
493 027,89 6 324 321,48 20 000
532 715,06 6 309 810,00 9 000
519 460,43 6 281 477,56 24 000
10 000
506 297,60 6 325 526,74 24 000
524 877,71 6 306 615,49 24 000
524 539,95 6 306 963,94 24 000
519 436,05 6 303 493,37 15 000
532 622,85 6 281 879,79 27 000
507 244,99 6 274 956,77 52 000
507 589,95 6 278 850,83 52 000
507 673,92 6 279 339,62 52 000
510 282,24 6 328 875,21 15 000
485 108,32 6 292 536,97 16 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 34 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32311008-E000005605 51067179500019 BARENNES DIDIER
32371001-E000004140 43435225800025 BARES CHRISTIAN WA091A066 43
CACG_62484-584 GERS 41930626100027 BARNABOT Henri 1595-compteurhoraire 66,6
32467002-E000012047 ,00 ,00 41785144100010 BARON Pierre Jean 50
32082003-E000002282 41898590900013 BARRIEU JEAN-PIERRE
CACG_52821-23864 32132 GERS BARRIS Marie-Charlotte 13AEI107594 32132 14,4
CACG_64168-3388 32035 LA BAISE 41785129200025 BARTHARES Christian 97ALQ04991 32035 82,8
32083003-E000012033 41785129200025 BARTHARES CHRISTIAN 1331863 40
32373004-E000011777 41784877700013 BARTHET ANDRE 32373003 60
CACG_47627-1377 32028 GRANDE BAISE 41784877700013 BARTHET André 05WLI43917 32028 43,2
32128001-E000002524 32128 33962297900047 BARTHET DENIS 32128
32256001-E000002524 32256 33962297900047 BARTHET DENIS 32256
32256002-E000002524 32256 33962297900047 BARTHET DENIS 32256
32311011-E000012478 32311 41785572300017 BASCAULES ALAIN 12,05,13,57 32311
32396006-E000013342 41786430300017 BASSET JEAN MICHEL
CACG_52644-1761 32447 LA GIMONE 41775214400010 BATBIE Christian 96ALP01582 32447 21,6
32009002-E000009033 40875438000017 BATS ALAIN 50
32009003-E000009033 40875438000017 BATS ALAIN 50
32208079-E000068773 32208 43472383900024 BATTISTON PHILIPPE 1331386 32208 30
32395006-E000068773 43472383900024 BATTISTON PHILIPPE 1331404 30
CACG_67676-887 32288 LA GIMONE 78968629200010 BATZ Matthieu 12ACI103189 32288 86,4
32086001-E000005043 32086 43390750800017 BAUDE JEAN HUBERT 32086
32146001-E000012349 32146 41785444500018 BAUMES GEORGES 32146
32348006-E000002661 32348 41898096700016 BAYLAC MICHEL 32348 43,2
32348008-E000002661 32348 41898096700016 BAYLAC MICHEL 32348 43,2
CACG_66819-23348 LA BAISE 41898096700016 BAYLAC Michel 12ACI103295 25,2
32426002-E000014120 32426 41787188600012 BAZERQUE GERARD 32426 45
E000077047-3187 32314 L ARRATS 81956012900010 BEAUMES THIERRY 13AEI104386 32314 64,8
E000077047-3319 32314 L ARRATS 81956012900010 BEAUMES THIERRY 13AEI104386 32314 64,8
CACG_49698-2681 32266 L ARRATS 40340147400016 BEGUE Krystel 13AEI104481 32266 43,2
CACG_50847-4213 32167 L' OSSE 41786448500012 BENAZECH Patrick 05WLI46494 32167 32,4
32239002-E000013487 32239 41786569800019 BENETTI PATRICK 32239 43,2
32239003-E000013487 32239 41786569800019 BENETTI PATRICK 32239 43,2
32248005-E000002207 32248 39005321300018 BENQUET ERIC 05WZI 32248 46,8
32176003-E000016051 32176 BENSE Pierre 32176
32239025-E000004987 32239 95062722400013 BENSE Pierre 32239
32345027-E000016051 BENSE Pierre
CACG_52822-20413 32269 L ARRATS 42286553500013 BERAUT Jérôme 13AEI102953 32269 12,6
CACG_62173-20654 L ARRATS 41898316900016 BERNADOT Jacques 43,2
CACG_62173-23626 L ARRATS 41898316900016 BERNADOT Jacques 43,2
32397001-E000012295 41785393400012 BERNES JACQUES
32086003-E000012514 32086 41785613500013 BERNICHAN SERGE 32086
32415004-E000012484 32415 41785579800019 BERNICHAN YVES 15079679 32415 65
32092006-E000006370 32092 52896851400018 BERNY NICOLE 32092
CACG_50823-306 LA BAISE 43030440200018 BEUSTE J Paul 95ALP01263 32,4
32079002-E000008765 40278009200019 BEYRIES PHILIPPE 3000
CACG_50033-3131 32119 LEEZ 32979557900013 BIANCHINI Maurice 98ALP33934 75,6
CACG_50033-3108 LEEZ 32979557900013 BIANCHINI Maurice 98ALP33934 75,6
32119007-E000005914 32119 51973093100010 BILES NICOLAS 32119
CACG_51168-753 32320 L ARRATS 41785863600018 BIRAUD Patrick 13AEI104385 32320 36
CACG_73810-596 32132 GERS 82441363700011 BIRON MARYSE 06WLI85605 32132 39,6
32253001-E000014048 32253 41083524300016 BLASCO LILIAN O1331243 32253
32247002-E000009434 ,00 ,00 32247 41510429800013 BOAS Eric Louis Lucien 32247
32438006-E000012316 ,00 ,00 32438 41785412200013 BOHM Henry 32438
32082019-E000006720 53800922600027 BOLZONELLA HUGUES ME20K65 50
32082020-E000006720 53800922600027 BOLZONELLA HUGUES ME20K65 0
32013014-E000011073 32013 41784158200014 BONALDO ROGER 32013
508 297,74 6 332 962,64 6 000
524 159,43 6 315 610,04 30 000
511 765,32 6 312 853,45 74 000
18 000
507 719,43 6 322 113,99 6 000
512 428,85 6 304 956,83 16 000
489 959,10 6 306 351,71 92 000
494 904,72 6 304 064,54 20 000
485 784,42 6 261 856,28 20 000
489 416,16 6 257 513,98 48 000
489 097,05 6 274 729,49 23 000
489 095,97 6 274 074,45 6 000
489 239,01 6 274 198,94 7 000
506 652,54 6 333 578,46 5 300
504 963,27 6 327 752,58 11 000
520 103,72 6 273 285,91 24 000
471 837,18 6 277 653,86 7 000
472 047,99 6 276 921,45 15 000
515 332,35 6 323 759,70 8 000
514 204,14 6 323 933,22 10 000
526 177,77 6 280 314,95 96 000
482 413,68 6 258 109,19 30 000
519 023,43 6 329 125,17 9 000
504 794,00 6 296 170,00 40 000
505 158,84 6 295 519,28 30 000
488 420,27 6 301 523,49 28 000
502 180,23 6 270 410,06 2 000
524 696,68 6 323 190,78 72 000
524 689,14 6 323 141,15 72 000
510 268,70 6 264 457,72 48 000
483 847,41 6 268 096,83 36 000
501 508,68 6 318 009,81 2 500
501 433,32 6 318 075,92 1 000
525 509,79 6 315 460,22 50 000
503 309,58 6 321 246,98 5 000
503 424,30 6 320 187,53 20 000
500 693,52 6 322 965,39 20 000
527 273,24 6 630 271,44 14 000
526 596,28 6 291 835,95 48 000
526 622,67 6 292 149,72 48 000
487 269,27 6 262 979,96 30 000
482 526,69 6 255 927,56 15 000
483 554,94 6 256 394,97 14 500
536 402,61 6 285 850,35 1 050
491 108,82 6 280 511,76 36 000
466 342,56 6 320 310,68 36 000
465 524,82 6 315 500,46 51 030
465 280,48 6 324 499,35 51 030
468 222,99 6 314 886,87 6 000
521 146,61 6 319 634,17 40 000
512 254,36 6 311 242,26 44 000
520 780,62 6 324 419,49 15 000
2 000
10 000
509 531,25 6 321 442,55 30 000
509 088,66 6 321 957,21
502 667,85 6 284 271,96 25 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 35 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 10
32247003-E000005960 32247 41786212500016 BONALDO SYLVAIN 930036 32247
32285003-E000006331 32285 41785082300010 BONATO YVES 32285
CACG_49637-2689 GUIROUE 39957518200015 BONNEAU Christian 97alp07873 28,8
CACG_48737-1869 32028 GRANDE BAISE 41785087200017 BONNEAU J Marc 05WLI31182 32028 68,4
CACG_47528-176 32071 L' OSSE 41784048500011 BONNET Jacques 03WLI74406 32071 100,8
CACG_67356-20472 32103 GERS 41899026300018 BONNET Philippe 08AEI51134 32103 57,6
CACG_67356-616 32103 GERS 41899026300018 BONNET Philippe 08AEI51122 32103 57,6
32149002-E000016960 32149 42911794800019 BORDIGNON DANIEL 2319626 32149
32082024-E000013091 41786185300014 BORDON SERGE 01WZ39613 50
32228003-E000012022 41785119300017 BORIES CHRISTIAN 23426111
CACG_49231-2283 32270 MARCAOUE 41784780300018 BORTOLUSSI Jacques 04WZI28987 32270 36,72
CACG_49231-6756 32270 MARCAOUE 41784780300018 BORTOLUSSI Jacques 04WZI28987 32270 36,72
32013003-E000009277 32013 41207923800017 BOTTEON OREGLIO 32013
CACG_50673-1013 32213 LA SAVE 41898006600017 BOUCHARD Guy 03wzk55999 32213 7,2
E000002088-1013 32213 LA SAVE 41898006600017 BOUCHARD Guy 03wzk55999 32213 106,2
32180006-E000004331 40157418100012 BOUDE ALAIN
32292001-E000071879 32292 33414271800017 BOUE JEAN MARC 32292
32442017-E000005414 32442 41898204700015 BOUE JEAN PIERRE 14022059 32442 40
32442002-E000005414 32442 41898204700015 BOUE JEAN-PIERRE 01WZI35840 32442 40
CACG_48637-1579 32107 LA BAISE 41898368000012 BOUE Philippe 16001870044 32107 167,994
CACG_48637-2599 32107 LA BAISE 41898368000012 BOUE Philippe 06WLI85686 32107 167,994
CACG_48637-6000 32107 LA BAISE 41898368000012 BOUE Philippe 04WLI45431 32107 167,994
CACG_48637-6001 32107 LA BAISE 41898368000012 BOUE Philippe 05WLI50390 32107 167,994
32208011-INCLI52 ,00 ,00 32208 44520481100019 BOUNET Patrice 32208
32208012-E000001660 32208 44520481100019 BOUNET PATRICE 32208
32208013-E000001660 32208 44520481100019 BOUNET PATRICE 32208
32208082-E000001660 32208 44520481100019 BOUNET PATRICE 32208
32383001-E000008547 39998971400015 BOURBON SERGE 40
32083004-E000011178 41784272100017 BOURDIEU CLAUDE
32404007-E000005882 41898300300017 BOURROUSSE MICHELL 39095 45
32221003-E000068574 32221 42116548100035 BOUTAN GEOFFREY 32221
32196004-E000007609 ,00 ,00 32956298700019 BOUTET Bernard Bertrand Yves
CACG_49341-22583 32466 LA PETITE BAISE 41785398300019 BOUZIGUES Gilles 11AEI101366 72
CACG_49341-2318 32466 LA PETITE BAISE 41785398300019 BOUZIGUES Gilles 08AEI63416 72
CACG_62903-22583 32466 LA PETITE BAISE 41785398300019 BOUZIGUES Gilles 98alp14162 32,4
CACG_62903-2318 32466 LA PETITE BAISE 41785398300019 BOUZIGUES Gilles 08AEI63416 32,4
CACG_49341-516 LA PETITE BAISE 41785398300019 BOUZIGUES Gilles 98ALP14162 72
CACG_62903-516 LA PETITE BAISE 41785398300019 BOUZIGUES Gilles 98alp14162 32,4
CACG_50246-3334 32124 LA SAVE 40006217000016 BOUZIN Eric 12AEI102315 32124 133,2
32053002-E000011038 41784125100016 BOYER DANIEL 01WZI75848
CACG_73820-2674 LA GIMONE 44801823400014 BRAGATO Yoan 14ACI106898 86,4
CACG_61383-23062 32126 BOUES 41786046700014 BRANET Pierre ZR10581 32252 25,2
CACG_61383-20193 32252 BOUES 41786046700014 BRANET Pierre ZR10581 32252 25,2
32373005-E000012948 41786046700014 BRANET PIERRE
32208023-E000014850 ,00 ,00 32208 BRAUX Marc Marie Paul 32208
32147001-E000004216 32147 33841619100025 BREMBILLA MARTINE 930005 32147
CACG_50808-2269 32147 MARCAOUE 33841619100025 BREMBILLA Martine 11AEI102750 32147 12,6
32208071-E000007593 ,00 ,00 32208 32504397400022 BRENTA Jean-Pierre 32208
32208077-E000068722 ,00 ,00 32208 BRENTA JOSIANE 32208
32252001-E000003875 32252 50035686000014 BREUIL LAURENT 01WZH29193 32252 32,4
32345002-E000002416 39850275700014 BROCA FREDERIC VA023A016
E000000618-1107 32124 LA SAVE 43905703500016 BROCARIO Marie-Hélène 95ALP01261 32124 18
32032006-E000000144 32032 43355847500011 BROOS PETRUS MARINUS ZR4565 32032
32032028-E000000144 32032 43355847500011 BROOS PETRUS MARINUS ZR4544/NR1202035 32032
32187001-E000003475 48890473100012 Bruallo Jean Francois NRZR10590 43
32187002-E000003475 48890473100012 Bruallo Jean Francois NRZR10590 43
CACG_61298-509 32187 LA PETITE BAISE 48890473100012 BRUALLO Jean-François 12ACI103311 32187 32,4
530 375,73 6 277 729,47 13 000
481 484,61 6 277 430,42 38 000
479 642,51 6 289 417,51 24 000
489 076,37 6 256 729,22 76 000
485 475,93 6 291 766,75 112 000
501 185,90 6 252 163,98 64 000
501 106,28 6 252 044,58 64 000
477 037,68 6 312 849,68 12 000
508 283,07 6 323 181,21 15 000
506 455,00 6 252 249,00 20 000
524 403,00 6 270 311,53 33 660
523 925,01 6 269 234,29 33 660
505 700,40 6 290 822,70 97 000
528 913,94 6 264 141,93 8 000
528 913,94 6 264 141,93 118 000
475 775,52 6 312 065,63 1 500
483 049,26 6 313 486,08 12 000
504 459,18 6 312 425,70 20 000
503 666,43 6 312 140,85 10 000
488 423,33 6 318 550,26 186 665
488 809,69 6 314 971,00 186 665
488 394,00 6 318 493,00 186 665
488 640,00 6 318 094,00 186 665
1 000
514 043,49 6 318 533,69 11 500
513 783,54 6 319 804,23 10 000
514 827,48 6 321 770,09 45 000
470 305,20 6 268 969,88 12 000
491 031,06 6 304 446,24 6 000
492 603,42 6 311 481,48 35 000
516 075,06 6 283 260,68 30 300
70 000
495 441,30 6 257 109,76 80 000
495 440,63 6 257 104,48 80 000
495 441,30 6 257 109,76 36 000
495 440,63 6 257 104,48 36 000
495 330,11 6 256 916,81 80 000
495 330,11 6 256 916,81 36 000
526 395,81 6 260 569,60 148 000
505 274,37 6 255 923,21 15 000
524 369,68 6 278 152,24 96 000
479 490,32 6 259 709,49 28 000
482 027,74 6 262 078,81 28 000
486 954,12 6 262 143,63 6 000
40 000
529 491,00 6 280 690,00 15 000
529 157,04 6 279 637,89 11 550
6 000
9 000
482 695,26 6 261 022,10 30 000
499 660,77 6 324 866,13 4 000
526 345,23 6 261 022,82 20 000
479 017,00 6 276 512,00 18 000
478 546,00 6 276 075,00 30 000
494 054,00 6 278 574,00 7 000
493 984,00 6 278 012,00 11 000
493 724,73 6 276 847,91 36 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 36 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_50083-3169 LA GIMONE 41337692200014 BRUNET Christophe 12ACI103185 43,2
32327001-E000009089 41048272300013 BUISSAN DANIEL WIDN100ZR8640
32327002-E000071006 ,00 ,00 41048272300013 BUISSAN Daniel WIDN100ZR8640
32247005-E000012298 32247 41785396700012 CABIRAN JEAN-THIERRY R1405598 32247 45
CACG_50375-3863 32045 GRANDE BAISE 59278023300017 CACG NL3313LC 32045 540
32103001-E000002750 32103 59278023300017 CACG 4089 32103
CACG_50396-3870 32169 GERS 59278023300017 CACG 12093003 32169 1008
CACG_50393-3869 32242 GERS 59278023300017 CACG 3967 32242 1080
CACG_72668-29771 32272 CANAL DE MONLAUR 59278023300017 CACG 32272 144
CACG_72669-29772 32272 CANAL DE MONLAUR 59278023300017 CACG 32272 172,8
CACG_50401-3872 ,00 ,00 32300 GERS 59278023300017 CACG 12093020 32300 360
CACG_50404-3873 32307 GERS 59278023300017 CACG A15081550 32307 360
CACG_50387-3867 32324 LA PETITE BAISE 59278023300017 CACG 14062010 32324 1630,8
E000002750-CanalM-Sousson 32409 CANAL DE MONLAUR 59278023300017 CACG 32409 3664,8
CACG_50391-3868 32419 LA PETITE BAISE 59278023300017 CACG 083B0020 32419 6138
CACG_50398-3871 32426 GERS 59278023300017 CACG 12093002 32426 360
CACG_50436-4281 32433 LA GIMONE 59278023300017 CACG A13030231 32433 288
32104007-E000002750 59278023300017 CACG 4508
32104008-E000002750 59278023300017 CACG
32272002-E000002750 59278023300017 CACG 4507
32372001-E000002750 59278023300017 CACG KROHNE- ST CRICQ
E000002750-3864 GRANDE BAISE 59278023300017 CACG NL3313LC 1530
32452006-E000005889 32452 51539203300012 CADEOT BEATRICE WA163A0132 32452 43
CACG_68037-1545 LA BAISOLE 79205246600010 CAMPARDON Benoît 02ALK55281 25,2
32172001-E000010411 ,00 ,00 32172 40046626400019 CAMPISTRON ARNAUD 32172 50
32172003-E000008622 40046626400019 CAMPISTRON ARNAUD 50
32118002-E000011112 32118 41784200200012 CAMPUNAUD ETIENNE 20529 32118 58
CACG_47690-760 32320 L ARRATS 41291011900012 CANDELON Serge 10AEI100703 32320 36
32294002-E000002084 32294 37970185700011 CANEZIN ERIC ZR3787 32294
32158002-E000005841 41785217500013 CANTALOUP JEAN-LUC 600
CACG_48888-1787 L ARRATS 41785217500013 CANTALOUP Jean-Luc 13AEI104387 45,288
32367001-E000008999 40801968500010 CAPDECOMME CHRISTOPHE
CACG_67758-24100 32036 BOUES 49523359500026 CAPDEVIELLE Olivia 12ACI101839 32036 28,8
CACG_64826-1545 LA BAISOLE 51864203800013 CAPDEVILLE Stéphane 02ALK55281 25,2
32149003-E000008521 ,00 ,00 32149 39984105500011 CARBONNEL Anne 32149
32149012-E000001125 32149 42258449000011 CARDEILLAC GERALD 32149
CACG_61274-5603 LA PETITE BAISE 48911134400011 CARRAU Régis 12ACI103171 36
32429033-E000006741 32429 53855863600014 CARRETE FABIEN 453 32429 47
CACG_72889-2942 32076 L ARRATS 49292674600016 CARTIER Benjamin 94alp01974 32076 25,2
32051002-E000009087 32051 41046199000013 CASSAGNE CHRISTOPHE 00WZX046706 32051
32147002-E000002406 32147 41898649300017 Cassagne Michel 985979 32147 32
-E000002406 32288 41898649300017 Cassagne Michel 32288 11
CACG_64577-608 32013 GERS 43420054900013 CASSAGNE Nicole 98alp13562 32013 39,6
32356001-E000013459 41786542500017 CASSAGNE Thierry
CACG_50925-2353 MARCAOUE 41786542500017 CASSAGNE Thierry 00alp28008 43,2
CACG_67281-609 32426 GERS 53886765600018 CASSIN ET FILS C06003 32426 25,2
CACG_63542-312 32035 LA BAISE 41346650900010 CASTADERE Georges 02WZJ06447 32035 43,2
CACG_48701-1565 32462 L' OSSE 41785811500013 CASTAGNET Philippe 06WLI85717 32462 3,6
32345023-E000011174 41784267100014 CASTAING JACQUES
32132001-E000014573 32132 41796815300011 CASTELLI JACQUES 32132
32165001-E000005411 ,00 ,00 32165 38054055900024 CASTERA Michel Louis Andre 920257 32165
CACG_50394-21030 32284 AUSSOUE 42933759500012 CASTEX Alain 08AEI040720 32284 27
CACG_50394-3496 32284 AUSSOUE 42933759500012 CASTEX Alain 08AEI040720 32284 27
32147003-E000070998 32147 41898322700012 CASTEX JEAN-PAUL 32147
32147004-E000070998 ,00 ,00 32147 41898322700012 CASTEX Jean-Paul Pierre 32147
CACG_49860-2972 32147 MARCAOUE 41411114600018 CASTIN Philippe 99WTE26775 32147 10,8
CACG_48860-1728 32129 L ARRATS 41307808000012 CAUBET Thierry 13AEI104432 32129 16,2
530 822,41 6 294 441,61 48 000
506 744,52 6 264 915,15 3 500
4 000
532 544,00 6 279 166,00 30 000
490 681,24 6 266 986,49 600 000
498 228,51 6 251 825,60 400 000
504 581,88 6 264 992,23 1 120 000
503 740,93 6 258 710,94 1 200 000
497 064,00 6 252 381,00 160 000
497 972,00 6 257 743,00 192 000
400 000
505 784,45 6 282 058,46 400 000
494 823,58 6 252 093,90 1 812 000
499 906,00 6 268 845,00 4 072 000
495 787,98 6 259 512,03 6 820 000
505 882,43 6 269 536,76 400 000
517 179,16 6 264 907,65 320 000
498 889,00 6 268 359,00 730 000
501 747,00 6 268 197,00 200 000
499 358,00 6 254 607,00 540 000
538 824,00 6 289 894,00 3 500 000
490 682,00 6 267 036,00 1 700 000
525 859,17 6 308 089,05 2 000
493 009,10 6 256 922,87 28 000
4 000
497 775,36 6 273 162,05 12 500
503 452,70 6 276 231,65 80 000
520 885,35 6 319 450,53 40 000
481 988,64 6 302 832,75 8 000
517 540,29 6 317 066,97
520 577,25 6 316 804,89 50 000
479 858,16 6 273 098,96 25 000
465 796,00 6 278 157,00 32 000
493 009,10 6 256 922,87 28 000
4 500
482 461,26 6 314 658,18 3 000
494 291,34 6 275 474,35 40 000
510 665,10 6 328 833,59 12 000
516 882,10 6 278 968,74 28 000
528 948,45 6 273 884,58 45 000
528 896,00 6 280 294,00 18 000
528 514,00 6 279 928,00 1 000
506 354,28 6 290 176,29 44 000
526 797,00 6 276 381,11 15 000
527 350,63 6 276 535,73 39 600
505 906,00 6 269 088,20 28 000
490 028,99 6 306 196,95 48 000
483 517,32 6 303 341,46 4 000
500 876,25 6 322 419,44 4 000
507 650,88 6 307 252,73 15 000
4 000
534 006,10 6 262 427,47 24 750
534 363,25 6 263 243,80 24 750
526 559,73 6 283 565,09 23 000
1 500
529 980,62 6 281 633,47 9 900
525 240,65 6 306 088,74 18 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 37 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_73244-2263 32147 MARCAOUE 81537945800012 CAVASIN DAVID 93alp02956 32147 6,48
ss numéro-E000075833 32147 81537945800012 CAVASIN DAVID en cours d'achat 32147
32453001-E000013096 ,00 ,00 32453 41786191100010 CAZAUBON Joel 29203 32453 30 500
32208086-E000002689 32208 48955640700018 CAZAUX Didier 37016 32208 47
32208087-E000002689 32208 48955640700018 CAZAUX Didier 37011 32208 47
32158010-E000002689 48955640700018 CAZAUX Didier 05wzj86209 47
32143018-E000011440 41784546800012 Cazeneuve Jean Luc
32036003-E000004264 32036 39003803200012 CAZENEUVE JOEL 32036 43,2
32425003-E000007587 32425 32353432100027 CEBRIAN ROGER 32425
32412001-INCLI13 ,00 ,00 32412 41898387000019 CECCO Viviane Marie Margue 32412
32404003-E000008874 40393808700018 CECEILLE KLEBER 02WZI04523 50,4
32143004-E000008873 32143 40393793100018 Ceceille Sylvie 02wzi04529 32143
-E000068783 32143 80019504200018 Celeghin Florent RO3940 32143 15
CACG_70299-25813 32143 L'AUVIGNON 80019504200018 CELEGHIN Florent 05WLH36497 32143 10,8
32104003-E000013347 41786434500018 CERES VINCENT 45
32160002-E000072463 80779325200014 CESTER PATRICE
32269001-E000007375 ,00 ,00 32269 41786170500016 CETTOLO Jerome WA9610774 32269 50
32052005-E000016954 32052 42911241000015 CHAIGNARD CYRILLE 32052
CACG_47773-912 32416 LA GIMONE 51938580100013 CHAUBET Yves 12ACI103183 32416 14,4
CACG_47740-765 32041 L ARRATS 41137423400010 CHELAN Francis 03WLI81192 32041 36
ss-num1-E000004060 32129 50184821200012 CHIABO MARC 13AEI104393 32129 43
CACG_62836-1716 32452 L ARRATS 50184821200012 CHIABO Marc 13AEI104393 32452 14,4
CACG_62836-23726 32452 L ARRATS 50184821200012 CHIABO Marc 13AEI104393 32452 14,4
32077001-E000000309 43497688200010 CLARAC MARIE ROSE
CACG_48559-1653 32266 L ARRATS 41786353700011 CLARENS Joël 13AEI104478 32438 36
CACG_48559-1654 32438 L ARRATS 41786353700011 CLARENS Joël 13AEI104478 32438 36
CACG_49837-2905 MARCAOUE 39984425700010 CLAUZET Joel 12AEI102314 36
32201005-E000006109 52833957500011 COECUP ANDREW 80
32328009-E000010946 41784035200013 COLOMBAN SERGE 39,6
CACG_47732-193 32351 L' OSSE 41897608000014 COLOMES Pierre 05WLI43888 32351 55,8
32159001-E000002459 77700634700036 COMPANS JEAN-CLAUDE
CACG_47776-768 L ARRATS 41784808200018 CORDENOS Christian 94ALP02042 14,4
CACG_49196-2168 32181 BOUES 41785909700012 CORREGE J Claude 06WLI85689 32181 100,8
CACG_52069-1872 32208 GERS 41897963900014 COUAIRON J Paul 5531 32208 21,6
32208008-E000002413 32208 41897963900014 COUAIRON JEAN-PAUL WA9333777 32208 20
32208096-E000002413 32208 41897963900014 COUAIRON JEAN-PAUL WA073A100 32208 20
CACG_62667-23999 32162 LA BAISE 50044224900016 COUEILS Dominique 14ACK105360 32162 46,8
CACG_62667-373 32162 LA BAISE 50044224900016 COUEILS Dominique 14ACK105361 32162 46,8
32029024-E000006433 32029 53176935400014 CRESSON ALEXIS en cours d achat 32029
CACG_47274-1480 32456 GUIROUE 41784270500010 CUEILLENS Christian 97alp07864 32456 28,8
CACG_49841-2900 32346 GUIROUE 40986591200011 CUEILLENS Patrice 97alp07878 32346 36
32448004-E000002717 32448 48998162100019 CUGNO PHILIPPE 32448
32265003-new 32996987700011 CUMA D'ARROSAGE DE SAINT MARTIN 94ALP01317
32249012-E000073234 ,00 ,00 32249 31587221800013 CUMA DE FEZENSAGUET 32249
32448003-E000002959 32448 32446620000015 CUMA DES DEUX VALLEES 32448
CACG_49251-2264 32448 MARCAOUE 32446620000015 CUMA DES DEUX VALLEES 09AEI502563 32448 64,8
CACG_49412-2404 32132 GERS 32996988500022 CUMA GUILHAMON 51253 32132 295,2
32032007-E000012403 32032 41785497300019 D ARGAIGNON VINCENT VA124A0083 32032
32013015-E000008847 32013 81840330500019 D'ANTERROCHES GENEVIEVE 32013
CACG_62543-3114 32168 LEEZ 43777044900035 DA COSTA VEIGA Nuno Miguel 01WLI23602 32168 32,4
32455001-E000016341 32455 40473015200018 DAGUZAN ET FILS W214915 32455
32455002-E000016341 32455 40473015200018 DAGUZAN ET FILS W2150313 32455
CACG_52250-324 LA BAISE 41785732300014 DAGUZAN Philippe 06WLI85669 32,4
CACG_49019-324 LA BAISE 41785411400010 DAGUZAN Thierry 06WLI85669 25,2
CACG_48521-1508 32448 LA GIMONE 39536965500018 DAGUZAN-GARROS Mathieu 12ACI103309 32448 3,6
32182002-E000001679 ,00 32182 DAIGNAN CEDRIC 32182 40
CACG_62988-791 L ARRATS 48333289600016 DAIGNAN Mathieu 05WLI43934 64,8
531 531,57 6 284 699,33 5 940
531 524,00 6 284 685,00 11 000
513 664,41 6 316 301,91 9 000
512 259,51 6 314 846,03 4 000
516 932,00 6 315 839,00 2 000
497 401,95 6 325 124,72 2 000
466 783,11 6 279 107,87 18 000
548 167,20 6 282 475,23 10 000
19 000
496 475,82 6 313 790,00 17 000
496 105,00 6 327 603,00 10 000
495 390,00 6 328 588,00 9 000
495 018,00 6 328 850,00 7 500
497 749,14 6 268 365,81 73 000
542 973,51 6 278 107,98 26 000
18 000
485 589,06 6 306 518,22 28 000
530 703,24 6 301 502,31 16 000
510 040,18 6 263 159,99 40 000
524 938,00 6 307 345,00 1 500
524 329,80 6 307 259,92 16 000
524 233,57 6 307 703,18 16 000
482 972,16 6 284 305,70 15 000
510 248,34 6 265 014,30 40 000
510 510,85 6 265 591,51 40 000
524 622,14 6 270 852,75 33 000
503 569,02 6 277 980,08 50 000
500 905,53 6 329 275,04 18 000
482 193,54 6 308 574,61 62 000
494 049,60 6 278 588,84 15 000
524 902,66 6 290 606,82 16 000
480 584,18 6 262 310,13 112 000
507 906,23 6 319 535,19 24 000
514 246,68 6 319 026,96 3 000
513 234,15 6 319 537,65 4 000
489 161,17 6 299 163,28 52 000
488 985,41 6 398 960,19 52 000
493 558,32 6 284 815,49 32 000
479 887,58 6 290 302,87 24 000
481 642,78 6 294 169,01 30 000
532 921,68 6 291 655,46 32 000
486 440,13 6 272 068,26 200 000
100 000
532 215,42 6 287 841,48 50 000
532 860,97 6 288 378,80 59 400
512 475,35 6 310 341,70 328 000
475 978,65 6 278 351,84 33 000
505 856,31 6 291 317,91 20 000
468 963,38 6 325 786,59 21 870
474 652,77 6 266 253,59 17 000
474 440,76 6 267 241,95 40 000
489 963,07 6 302 952,70 36 000
489 963,07 6 302 952,70 28 000
530 888,46 6 290 965,88 4 000
6 274 185,00 30 000
524 298,68 6 290 072,89 72 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 38 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 13
CACG_73290-1726 LA GIMONE 48333289600016 DAIGNAN Mathieu 02ALK23335 75,6
CACG_73289-1726 LA GIMONE 48029800900014 DAIGNAN Sébastien 02ALK23335 54
CACG_74057-515 LA PETITE BAISE 43186873600031 DAINESE Jean-Michel 05WLI50299 54
32143019-E000005180 32345 44391884200016 DAL CORSO GINETTE 932748 32345 57,6
CACG_48940-1852 32249 LA GIMONE 34437072100021 DALAVAT Max 04WLI45434 32249 50,4
E000008093-auloue24 32024 AULOUE 39075475200017 DAMBAU Thierry 99 WZO 00683 32024 43,2
32128003-E000010314 ,00 ,00 32128 41783347200018 DANTIN Francis 32128
32128002-E000003032 32128 48824629900017 DANTIN NOEL 32128
32256010-E000003032 32256 488246299 DANTIN NOEL 32256
CACG_61613-425 32128 GRANDE BAISE 48824629900017 DANTIN Noël 11AEI100811 32128 25,2
32092001-E000007338 32092 40014547000011 DARDENNE GERARD 15ACI105845 32092 43
CACG_48733-23244 32425 LA SAVE 41137909200017 DARDENNE Patrice 12ACI103165 31438 28,8
CACG_49215-2130 32147 LA GIMONE 41898198100016 DARDENNE Patrick 12ACI103307 32147 21,6
32430001-E000002989 32430 50346059400016 DARIES DAVID 32430
CACG_48857-1728 32129 L ARRATS 40338906700014 DARIES Gérard 13AEI104432 32129 16,2
CACG_67430-23921 32433 MARCAOUE 41785085600010 DARIES Michel 12ACI103119 32433 37,8
CACG_52235-21561 32459 LA BAISE 35268827900012 DARNAUDE Henri 05WLI50384 32459 223,2
CACG_52235-3179 32459 LA BAISE 35268827900012 DARNAUDE Henri 05WLI43901 32459 223,2
32459008-E000007783 DARNAUDE HENRI
CACG_47825-202 32030 L' OSSE 41256388400011 DARRE J Louis 12ACI103308 32030 52,2
32410018-E000001994 32410 42153315900016 DARRIEUX ARNAUD 01WZI28706 32410 40
CACG_61770-2908 32410 AUSSOUE 42153315900016 DARRIEUX Arnaud 99WZP17888 32410 54
CACG_61771-1032 32410 LA SAVE 42153315900016 DARRIEUX Arnaud 07WLI122479 32410 145,8
CACG_61771-23911 32410 LA SAVE 42153315900016 DARRIEUX Arnaud 07WAJ105045 32410 145,8
CACG_61771-6040 32410 LA SAVE 42153315900016 DARRIEUX Arnaud 13AEI102307 32410 145,8
CACG_61770-2907 AUSSOUE 42153315900016 DARRIEUX Arnaud 11AEI100814 32410 54
CACG_50159-3215 32425 LA SAVE 41786627400018 DARRIS Philippe 93ALP03064 97,2
CACG_50159-1095 LA SAVE 41786627400018 DARRIS Philippe AA07722 97,2
32300001-E000005049 32300 DASTUGUE YOLANDE EC1ZG2036366 32300
32338003-E000072353 32338 DAUBA JEAN MARC 32338
CACG_50373-3487 LA BAISOLE 42120983400017 DAUJAN Philippe 95alp01222 18
32016001-E000015236 32016 DAVANT ALAIN 32016
CACG_48511-1448 L ARRATS 41898179100019 DAVASSE J Louis 01WLK21922 72
32294003-E000013496 32294 DAVEZAC MARYLINE 32294 700
CACG_64332-2846 32166 L' OSSE 50758582600013 DAVEZAC Yann 99WZO00687 32294 133,2
CACG_64332-23950 32294 L' OSSE 50758582600013 DAVEZAC Yann 99WZO00687 32294 133,2
32044005-E000015230 32044 DE BEGORRE 03WZK55998 32044
32208019-E000007277 32208 79124518600014 DE FLAUJAC GHISLAIN VA023A38 32208 40
32208019-E000003190 32208 48324655900015 DE FLAUJAC SABINE VA023A38 32208 40
32172003-E000007225 32172 789079431 DE HAAN EGBERT 32172
32172004-E000007225 32172 789079431 DE HAAN EGBERT 32172
32404011-E000004904 DE LA FERME WA9610830 60
CACG_47931-624 32132 GERS 39118721800014 DE LA SERVE Guy 5414 32132 25,2
CACG_47931-6432 32306 GERS 39118721800014 DE LA SERVE Guy 5414 32132 25,2
CACG_47971-628 32311 GERS 33137951100016 DE VECCHI Michel 311MMM 32311 21,6
32208032-E000010010 32208 41783004900017 DE WAVRECHIN ROLAND 01WZI23967 32208
E000071044-429 GRANDE BAISE 41784424800019 DEBATS André 06WLI85723 50,4
32045001-E000000196 32045 40865996900013 DEFFES THIERRY 95ALP00546 32045 36
32376002-E000011044 DEFRANCES DENIS 932678
32159002-E000000749 ,00 ,00 39380232700022 DEGERS Claude
32052001-E000007055 32052 38457193100011 DELAERE DIDIER 1331617 32052 45
32052002-E000007055 32052 38457193100011 DELAERE DIDIER 1331617 32052 45
32269008-E000007443 32269 41898998400012 DELBEAU THIERRY WA9610774 32269
CACG_49017-1980 32043 GUIROUE 40821985500017 DELLA VEDOVE J Luc 14ACI105290 32346 144
CACG_49017-1479 32346 GUIROUE 40821985500017 DELLA VEDOVE J Luc 14ACI105290 32346 144
CACG_49017-3432 32346 GUIROUE 40821985500017 DELLA VEDOVE J Luc 14ACI105290 32346 144
CACG_67665-1479 32346 GUIROUE 51884488100012 DELLA VEDOVE Louis 03WLI64564 32346 36
530 578,87 6 286 901,85 84 000
530 578,87 6 286 901,85 60 000
495 073,18 6 269 470,46 60 000
496 857,45 6 324 873,86 1 500
530 756,46 6 295 401,17 56 000
493 489,42 6 307 109,15 23 808
2 000
489 304,44 6 277 358,85 18 000
490 929,93 6 274 885,50 9 030
490 526,39 6 275 626,92 28 000
536 289,87 6 287 085,18 17 000
548 974,77 6 283 806,39 32 000
527 881,17 6 282 959,11 24 000
506 959,44 6 259 283,10 27 000
525 240,65 6 306 088,74 18 000
517 179,16 6 264 907,65 34 650
488 956,19 6 311 095,15 248 000
488 962,25 6 311 094,46 248 000
489 001,47 6 311 014,17 2 000
483 535,26 6 271 531,60 58 000
533 684,94 6 268 196,97 12 000
534 931,79 6 267 207,90 49 500
533 220,37 6 268 409,00 162 000
533 222,28 6 268 409,39 162 000
533 222,25 6 268 409,46 162 000
532 456,99 6 258 642,51 49 500
548 919,31 6 283 791,59 108 000
545 833,20 6 282 604,14 108 000
506 738,40 6 274 716,54 25 000
472 369,20 6 306 718,67 1 500
491 132,08 6 262 797,17 20 000
544 538,31 6 275 948,97 18 000
520 870,51 6 315 250,95 80 000
482 530,11 6 303 537,74
482 446,01 6 305 748,79 148 000
483 034,12 6 304 045,31 148 000
492 239,01 6 318 997,67 100 000
511 681,50 6 318 359,09 6 000
511 681,50 6 318 359,09 6 000
497 775,36 6 273 162,05 25 000
496 921,65 6 273 650,18 13 000
494 155,68 6 311 500,61 60 000
512 716,22 6 308 788,29 28 000
511 995,21 6 312 557,41 28 000
507 977,20 6 328 931,56 24 000
506 490,96 6 316 266,77 2 000
490 756,41 6 264 963,00 56 000
488 909,61 6 267 953,88 23 000
521 766,27 6 297 918,00 12 000
50 000
487 801,00 6 305 918,00 3 000
488 913,00 6 305 962,00 19 000
524 457,00 6 300 859,00 65 000
479 803,28 6 290 082,19 120 000
480 369,83 6 292 564,70 120 000
480 016,76 6 291 506,27 120 000
480 369,83 6 292 564,70 30 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 39 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_67665-1981 32346 GUIROUE 51884488100012 DELLA VEDOVE Louis 97alp07859 32346 36
CACG_48573-1479 32346 GUIROUE 41898201300017 DELLA VEDOVE Patrice 07WLI50306 32346 90
CACG_48573-1778 32346 GUIROUE 41898201300017 DELLA VEDOVE Patrice 97alp07852 32346 90
CACG_47248-1479 32346 GUIROUE 40808716100019 DELLA VEDOVE Richard 03WLI64564 32346 108
CACG_47248-1981 32346 GUIROUE 40808716100019 DELLA VEDOVE Richard 97alp07859 32346 108
32346001-E000002441 32346 DELLA-VEDOVE PATRICE 32346
32172002-OUGC 32172 DELOM ALAIN 32172
32172005-E000009096 32172 DELOM ALAIN 32172
32385001-E000005230 48799068100016 DELPRAT AGNES 01WZI35500 43
32429004-E000012649 32429 DELPUECH MARGUERITE 32429
32268008-E000008041 39002758900014 DELTEIL JOSIANNE WA0143369
32268009-E000008041 39002758900014 DELTEIL JOSIANNE WA0143365
32396005-E000004601 82377173800015 DEPIS Bernadette 40
CACG_65190-626 32286 GERS 51217069700019 DERREY Hervé 96ALP01047 32286 90
32457002-E000070992 32457 41897905000014 DERREY JEAN MARIE 32457 57,6
32457003-E000070992 32457 41897905000014 DERREY JEAN MARIE 32457 57,6
CACG_52493-6614 32315 AUZOUE 32 38432929800010 DESANGLES Claude 04WZI57898 32315 50,4
32315002-E000002835 38432929800010 DESANGLES CLAUDE
32367002-E000002835 38432929800010 DESANGLES CLAUDE
CACG_47852-1370 32213 LA SAVE 41783217700014 DESANGLES Guy 97ALQ07473 32213 90
CACG_50690-1370 32213 LA SAVE 41783217700014 DESANGLES Guy 97ALQ07473 32213 25,2
32368002-E000014651 DESCAMPS DANIELLE 14004397 45
32402001-E000006084 DESCLAUX JACQUELINE 23966
32402007-E000006084 DESCLAUX JAQUELINE 23966
32162005-E000011348 32162 41784458600012 DESCOUSSE ALAIN WA0123930 32162
32162007-E000011348 ,00 ,00 32162 41784458600012 DESCOUSSE Alain 32162
E000011348-auloue15 32162 AULOUE 41784458600012 DESCOUSSE Alain WA 143 A0076 WI 02 2014 32162 43,2
32115002-E000005795 ,00 ,00 32115 41898156900019 DESHAIES Patrick 32115
32115003-E000005795 32115 41898156900019 DESHAIES PATRICK ZR4774 32115
32115004-E000005795 ,00 ,00 32115 41898156900019 DESHAIES Patrick 32115
CACG_50070-3112 32115 LEEZ 41898156900019 DESHAIES Patrick 04WLI36598 32115 50,4
E000003482-auloue22 AULOUE 48903880200018 DEVALLE Christiane 01W2147396 43,2
E000003482-auloue35 AULOUE 48903880200018 DEVALLE Christiane 01W2147396 43,2
32013006-E000005738 32013 50753438600010 DEVAUX COLETTE 01WZ517225 32013
CACG_47459-583 32429 GERS 39820292900012 DEVECCHI JEAN-PIERRE (contrat Barennes Roland) 97alp03622 32429 21,6
32431001-E000013024 32431 41786120000018 DIANA SERGE 32431
CACG_48788-783 32055 L ARRATS 33935185000013 DIEUZAIDE Bernard 13AEI104388 32055 18
CACG_73966-783 32055 L ARRATS 48791019200011 DIEUZAIDE Remi 13AEI104388 32055 18
32064004-E000002623 DOAT HERVE
32252006-E000012572 ,00 ,00 32252 41785672100010 DOUAT BERNARD NRZR0555 32252
CACG_73545-4211 32252 L' OSSE 81526740600016 DOUAT MARIE THERESE 10AEI100280 32252 25,2
CACG_49477-2573 GUIROUE 40115115400010 DOURS Christine 03WZI62632 39,6
32147005-E000009399 32147 DOUTRE ALEXANDRE 32147
32452002-E000014892 32452 41784081600017 DUBARRY BERNARD 13AEI104392 32452 800
32033001-E000002820 ,00 ,00 32033 49223837300012 DUBUC MICHELLE 32033
32033002-E000002820 32033 49223837300012 DUBUC MICHELLE 32033
32416005-E000072821 32416 80805702000014 DUCASSE ANNE MARIE 01WZG004087 32416
32416006-E000072821 32416 80805702000014 DUCASSE ANNE MARIE 01WZG004087 32416 400
CACG_50704-504 LA BAISOLE 41752614200019 DUCOMBS David 12ACI103168 28,8
CACG_52515-6577 32290 AUZOUE 32 41784734000011 DUCOS Jean 04WZI49597 32290 43,2
32299003-E000009225 32299 51844359300018 DUCOS Mickael 01WZI36996 32299
CACG_72392-2008 32167 BOUES 79335189100015 DUCROS Claude 12ACI101871 32167 97,2
CACG_72392-4091 32167 BOUES 79335189100015 DUCROS Claude 12ACI101871 32167 97,2
CACG_72392-2009 32446 BOUES 79335189100015 DUCROS Claude 12ACI101871 32167 97,2
CACG_49320-2291 32288 MARCAOUE 32749558600015 DUFFAUT J Claude 06WLI85581 32288 21,6
32013008-E000014458 32013 41794321400011 DUFFORT CLAUDE 32013 43
32311001-E000006040 52282174300013 DUFFOUR FATIMA
481 075,30 6 293 599,66 30 000
480 369,83 6 292 564,70 75 000
481 274,35 6 293 943,04 75 000
480 369,83 6 292 564,70 90 000
481 075,30 6 293 599,66 90 000
481 323,30 6 294 241,79 4 300
498 473,25 6 273 836,84 11 000
498 849,12 6 274 550,15 25 000
519 225,12 6 309 283,50 1 200
511 853,79 6 326 369,42 3 500
537 557,82 6 279 892,37 29 700
538 361,31 6 279 520,37 47 000
503 757,00 6 328 606,00 36 000
510 644,39 6 302 886,56 100 000
514 845,57 6 309 755,90 20 000
515 104,74 6 309 965,51 10 000
475 893,72 6 285 167,52 34 020
476 332,89 6 283 416,83 25 000
477 767,79 6 274 537,76 10 000
528 929,86 6 264 161,57 100 000
528 929,86 6 264 161,57 28 000
508 928,25 6 296 426,93 29 000
488 665,80 6 299 814,03 12 000
488 547,93 6 299 811,78 9 500
493 127,43 6 296 777,31 30 000
4 000
493 281,60 6 296 790,03 23 808
7 000
471 487,71 6 297 919,89 25 000
4 000
471 923,13 6 298 253,99 34 020
493 661,21 6 305 894,31 23 808
493 327,00 6 305 153,00 23 808
498 611,94 6 284 284,02 22 500
508 416,89 6 328 524,49 24 000
524 040,30 6 298 560,24 4 000
524 808,46 6 306 816,86 20 000
524 808,46 6 306 816,86 20 000
470 597,13 6 315 294,96 14 000
12 000
483 160,40 6 263 511,51 28 000
480 645,85 6 284 994,80 33 000
524 677,62 6 283 227,33 12 000
524 480,16 6 309 975,30
7 600
482 983,80 6 288 030,47 30 000
531 094,92 6 299 747,79 3 000
530 657,61 6 299 863,38
491 991,45 6 260 594,01 32 000
474 706,40 6 318 938,58 29 160
473 010,15 6 305 016,33 24 000
479 652,25 6 268 240,26 108 000
480 027,91 6 267 642,47 108 000
479 230,69 6 268 859,98 108 000
527 625,31 6 277 405,25 19 800
499 605,18 6 285 526,28 15 000
505 765,11 6 331 192,97 18 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 40 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32180007-E000009027 DUFFRECHOU FRANCK
32395003-E000012883 41785984000015 DUFLO OLIVIER 01WZI18638 40
32413002-E000000513 32413 DUFRECHOU*CLAUDE JOSEPH/ 32413
32208083-E000014798 ,00 ,00 32208 41878014400014 DUGROS NICOLAS 32208
32442003-E000014798 32442 41878014400014 DUGROS NICOLAS 1331246 32442 43
32320005-E000005454 32320 DULAU LAURENT 1331606 32320 43,2
CACG_52146-174 32149 L' OSSE 33154781000027 DUMAY Françoise 97alp06547 32149 39,6
32410006-E000002885 32410 45184316300010 DUPLAN CHRISTIAN 1332064 32410
32164003-E000002126 ,00 ,00 32283 41898047000011 DUPONT Henri 96ALP02254 32283
CACG_73968-1551 32233 BOUES 41100707300017 DUPONT Nicolas 01WLI23615 32233 99
32032015-E000009000 32032 40801986700014 DUPOUY CLAUDE 32032
ss numero-E000009000 32032 40801986700014 DUPOUY CLAUDE 32032
CACG_67786-1535 32285 L' OSSE 75355185200019 DUPOUY Evelyne 12ACI103176 32285 36
CACG_48643-182 32285 LIZET 39256840800018 DUPOUY J Luc 05WLI50289 32285 79,2
CACG_48643-21005 32285 LIZET 39256840800018 DUPOUY J Luc 05WLI50348 32285 79,2
CACG_63592-3095 32121 LA SAVE 50089800200018 DUPRAT Christine 04wzi57908 25,2
CACG_63592-23149 LA SAVE 50089800200018 DUPRAT Christine 04wzi57908 25,2
CACG_52019-5641 32263 LA PETITE BAISE 41786003800013 DUPRAT J Marc 07WLI106584 32263 21,6
32416007-E000001313 32416 4422280940011 DUPRAT MONIQUE 32416
CACG_66922-1638 32466 LA PETITE BAISE 53018593300013 DUPRAT Odile 04508 32466 14,4
32356002-E000007370 DUPRE ROLAND
32356003-E000007370 DUPRE ROLAND
32256008-E000005758 32256 45075180500026 DUPUY CLAUDINE ZR2412 32256
CACG_70298-25812 32447 LA GIMONE 41785802400017 DURTAUT Robert 54177-P 32447 72
CACG_49890-2977 MARCAOUE 41785802400017 DURTAUT Robert 10AEI100268 72
32269010-E000004799 32269 41787140700025 DUS MICHEL 05WZJ46332 32269
32057011-E000006063 32057 521106187 DUSSAUT CYRIL 05WZI37316 32057
32241new- 32241 521106187 DUSSAUT CYRIL en cours 32241 80
32055003-E000015355 32055 EARL DE LA HOX 01WZI17029 32055
E000016175-auloue27 32404 AULOUE 40042812400012 EARL LUCAS 99 WZO 00685 32404 68,4
E000016175-auloue36 AULOUE 40042812400012 EARL LUCAS 99 WZO 00685 32404 68,4
32266002-E000006820 53980196900012 EARL A BODUER
CACG_64205-1917 32126 BOUES 50509419300016 EARL ABADIE 07WLI106578 32126 79,2
CACG_52847-345 32257 LA BAISE 39479138800017 EARL AGUT ESTIBAL 03WZK61887 32257 79,2
CACG_52423-1529 L' OSSE 39479138800017 EARL AGUT ESTIBAL 13AEI104350 68,4
CACG_52640-1531 L' OSSE 44500625700015 EARL AGUT Jean Paul 03WLI61821 108
CACG_52640-21462 L' OSSE 44500625700015 EARL AGUT Jean Paul 13AEI106170 108
CACG_49897-1722 32012 L ARRATS 41190897300018 EARL ALEM 13AEI104383 32012 86,4
CACG_49897-23857 32012 L ARRATS 41190897300018 EARL ALEM 12ACI103300 32012 86,4
CACG_49897-2862 32012 L ARRATS 41190897300018 EARL ALEM 12ACI103300 32012 86,4
32320001-E000015754 32320 38235928900016 EARL ALLAIN WAO133648 32320
E000016528-auloue10 32003 AULOUE 41175409600013 EARL ARRIVETS RO4331 32003 118,8
CACG_62493-2724 32462 L' OSSE 38509422200010 EARL AU CHATEAU DE BAUTHIAN 03WLI74415 32462 187,2
CACG_50138-3191 32041 L ARRATS 34310138200012 EARL AU DAUDE 13AEI104475 32041 28,8
CACG_50138-3190 32266 L ARRATS 34310138200012 EARL AU DAUDE 13AEI104475 32041 28,8
CACG_50380-3489 32266 L ARRATS 34116851600019 EARL AU LANOT 11AEI100805 32266 28,8
32266003-E000015225 34116851600019 EARL AU LANOT 02wz13774
CACG_47830-1180 32353 LA GESSE 38187179700019 EARL AU PONT 07WZK49179 32353 57,6
CACG_62524-190 32462 L' OSSE 49440482500015 EARL AU PRESIDENT 06WLI85716 32462 46,8
32036010-E000003674 32036 EARL AU TRES TILLOULS 32036
CACG_73498-163 L' OSSE 44000943900017 EARL AUBRY 10AEI100293 28,8
CACG_73498-23663 L' OSSE 44000943900017 EARL AUBRY 10AEI100293 28,8
CACG_73498-4022 L' OSSE 44000943900017 EARL AUBRY 10AEI100293 28,8
CACG_64344-3284 32430 L ARRATS 42220377800010 EARL BAJON MILHO 01WLI23662 32430 72
CACG_64344-3403 32430 L ARRATS 42220377800010 EARL BAJON MILHO 09AEI502841 32430 72
CACG_62641-3268 32083 LA BAISE 49949694100018 EARL BALLERINI 08ACI040354 32083 50,4
CACG_48508-1512 32082 GERS 38082223900014 EARL BAQUE 07WLI122491 32082 54
475 690,56 6 317 166,56 20 000
514 726,35 6 326 126,64 20 000
512 360,04 6 255 593,21 4 000
17 000
505 771,98 6 313 515,09 21 000
517 123,89 6 319 435,01 13 500
481 437,19 6 310 448,48 44 000
530 536,89 6 267 985,97 14 000
7 000
469 304,96 6 275 113,07 110 000
477 816,84 6 281 877,63 20 000
477 714,00 6 281 424,00 10 000
483 885,63 6 279 262,68 40 000
486 161,76 6 281 566,41 88 000
485 261,60 6 282 285,38 88 000
539 209,42 6 275 202,66 28 000
540 220,13 6 276 544,29 28 000
495 292,42 6 264 213,18 24 000
535 778,76 6 298 634,97 6 000
495 570,15 6 258 177,26 16 000
528 674,94 6 275 851,98 30 000
528 566,31 6 275 875,01 14 000
491 747,00 6 273 055,00 26 000
521 559,18 6 272 385,55 52 000
527 350,63 6 276 489,43 66 000
525 429,27 6 300 200,73 3 000
496 174,11 6 316 956,30 3 000
497 196,00 6 313 511,00 33 000
523 898,67 6 304 619,31 1 500
493 008,00 6 308 546,00 37 696
490 351,00 6 311 970,00 37 696
509 308,92 6 264 342,90 42 000
480 832,24 6 260 013,70 88 000
489 784,73 6 283 954,15 88 000
486 035,67 6 286 894,50 76 000
486 427,00 6 285 426,45 120 000
486 426,42 6 285 426,45 120 000
520 850,94 6 284 720,62 96 000
521 398,84 6 287 517,45 96 000
520 883,43 6 286 467,53 96 000
519 412,32 6 320 937,32 15 000
493 411,33 6 295 830,65 65 472
483 516,95 6 302 509,88 208 000
510 204,21 6 264 028,70 32 000
509 993,14 6 263 391,13 32 000
510 238,65 6 265 015,04 32 000
508 104,30 6 264 125,30 16 000
523 959,38 6 260 484,04 64 000
483 630,12 6 303 506,50 52 000
467 835,00 6 280 049,67 52 000
483 373,37 6 321 455,09 32 000
483 451,12 6 321 158,54 32 000
483 443,93 6 321 625,97 32 000
509 738,34 6 259 646,20 80 000
509 435,29 6 259 107,58 80 000
490 390,41 6 304 235,78 56 000
506 623,52 6 324 602,66 60 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 41 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32104001-E000016539 ,00 ,00 41190899900013 EARL BAQUE
32104002-E000016539 41190899999999 EARL BAQUE
32391001-E000015664 38082223900014 EARL BAQUE
32092003-E000007086 32092 75123897300018 EARL BARADA DENIS 32092
32082001-E000005068 43788765600019 EARL BARENNES
32082002-E000005068 43788765600019 EARL BARENNES
32082027-E000005068 43788765600019 EARL BARENNES
32364004-E000005068 EARL BARENNES
CACG_62633-6571 32180 AUZOUE 32 44202543300016 EARL BARON - LUCALOT 03WZK55995 32180 216
CACG_62633-6617 32180 AUZOUE 32 44202543300016 EARL BARON - LUCALOT 01WZI69262 32180 216
32180008-E000001274 44202543300016 EARL BARON LUCALOT
32180009-E000001274 44202543300016 EARL BARON LUCALOT
32285002-E000002521 32285 45296365500017 EARL BARTHELEMY 32285
CACG_47401-168 32285 L' OSSE 45296365500017 EARL BARTHELEMY (contrat BARTHELEMY Louis René) 03WZK71542 32285 43,2
CACG_51314-6021 32012 L ARRATS 43484306600011 EARL BAYLAC FABRE 12AEI101818 32012 43,2
CACG_51314-751 32012 L ARRATS 43484306600011 EARL BAYLAC FABRE 10AEI100240 32012 43,2
CACG_67018-23692 GERS 33901471400014 EARL BEAUREGARD 03WLI81134 28,8
CACG_67018-644 GERS 33901471400014 EARL BEAUREGARD 03WLI81134 28,8
32158004-E000015945 EARL BEGUE 32158002
32086003-E000016359 32086 EARL BEGUE PRIEUR 32086
32086004-E000016359 32086 40499670400015 EARL BEGUE PRIEUR 32086
32086002-E000016359 32086 40499670400015 EARL BEGUE-PRIEUR 32086
CACG_72736-5516 32286 GERS 79983989900017 EARL BEL AIR 57960-p 32286 10,8
CACG_50272-3374 LA BAISE 38276331600017 EARL BERGOUGNAN 95ALP01236 50,4
CACG_70431-918 31333 LA GIMONE 42269598100015 EARL BERNARD DAROLES 12ACI103253 32249 54
32249006-E000005107 32249 42269598100015 EARL BERNARD DAROLES 12ACI103253 32249
32249002-E000017048 32249 EARL BIANCHINI 00W2X046709 32249
32047002-E000001272 32047 44202528400013 EARL BIASIOLO 32047
32047013-E000001272 32047 44202528400013 EARL BIASIOLO 32047
32328001-E000001272 44202528400013 EARL BIASIOLO
CACG_52095-3303 32076 L ARRATS 43969050400014 EARL BIDONNE 13AEI104366 32076 43,2
32045004-E000006406 32045 53159229300025 EARL BIRAUCHOU 32045
32207001-E000005852 32207 40493564500014 EARL BLAGNY ALBIGES 00W28034260 32207 40
32107001-E000074777 42395406400014 EARL BLONDEAU 01WZI37681
32221003-E000016056 32221 39514457900012 EARL BODART 32221
32188006-E000068624 32188 79834560900019 EARL BOIS CONDEAU 32188 40
32208032-E000068624 32208 EARL BOIS CONDEAU 32208 50
32442007-E000068624 32442 79834560900019 EARL BOIS CONDEAU 32442 50
32188002-E000068624 EARL BOIS CONDEAU 40
32224002-E000017007 42247194600018 EARL BOISON 01WZJ14960
32150002-E000016052 32150 39492504400015 EARL BONNEAU LABORDE 32150
32417016-E000016052 39492504400015 EARL BONNEAU LABORDE
E000016092-23884 LA GIMONE 39842090100017 EARL BORCA ET FILLE 12ACI101880 86,4
E000016092-6029 LA GIMONE 39842090100017 EARL BORCA ET FILLE 12ACI101880 86,4
E000016092-895 LA GIMONE 39842090100017 EARL BORCA ET FILLE 12ACI101880 86,4
CACG_50002-3156 GUIROUE 34417011300015 EARL BORDENEUVE 97alp07861 36
32158001-E000011198 EARL BOSC
32158007-E000005335 497619890 EARL BOSC
32248008-E000005955 32248 39068712700014 EARL BOSC BARRAT WA092A105 32248 20
sans n°-E000005955 32248 39068712700014 EARL BOSC BARRAT WA092A105 32248
32371004-E000005955 39068712700014 EARL BOSC BARRAT 01WZ133495 25
32121001-E000005164 32121 44229135700014 EARL BOUZIN 32121
CACG_67890-1328 32285 L' OSSE 79235001900016 EARL BRAZZALOTTO 09AEI502539 32285 72
CACG_67890-21433 32285 L' OSSE 79235001900016 EARL BRAZZALOTTO 12ACI103259 32285 72
32024001-E000015446 32024 35173292000019 EARL BRUCHOUA 32024
E000015446-auloue25 32024 AULOUE 35173292000019 EARL BRUCHOUA WA 96 10851 32024 72
32035004-E000015446 32035 35173292000019 EARL BRUCHOUA 99WZ000697 32035
4 000
497 364,90 6 266 870,31 37 000
504 800,00 6 324 996,00 30 000
535 403,07 6 286 947,90 16 000
510 007,32 6 323 950,89 90 000
509 945,91 6 324 833,07 18 000
510 339,54 6 324 608,72 1 000
511 708,68 6 324 084,50 25 000
476 338,58 6 311 998,98 145 800
476 154,64 6 312 487,91 145 800
475 808,88 6 312 170,25 39 500
475 606,68 6 312 169,43 5 500
483 109,68 6 277 884,38 8 000
483 780,74 6 278 491,61 48 000
520 829,87 6 286 394,05 48 000
520 790,76 6 284 571,28 48 000
507 214,12 6 327 237,09 32 000
507 047,86 6 326 988,70 32 000
518 103,00 6 316 383,87 22 000
482 526,69 6 255 927,56 15 000
482 575,00 6 256 129,00 35 000
482 710,50 6 256 845,68 22 000
509 451,23 6 301 936,50 12 000
490 999,03 6 281 127,03 56 000
530 965,72 6 293 534,37 60 000
530 155,53 6 294 304,04 45 000
526 864,11 6 299 079,26 14 500
503 723,73 6 326 316,84 15 000
503 434,35 6 327 376,47 3 500
501 979,26 6 328 218,54 30 000
518 138,79 6 280 272,79 48 000
488 292,57 6 268 460,22 40 000
508 776,24 6 289 955,91 45 000
495 267,19 6 321 396,11 60 000
516 075,06 6 283 260,68 70 700
504 859,00 6 310 199,00 10 000
506 490,96 6 316 266,77 20 000
505 799,00 6 315 369,00 25 000
505 202,00 6 310 332,00 12 000
491 228,37 6 311 264,16 10 000
516 862,68 6 305 467,28 60 000
502 459,65 6 308 064,24 22 000
519 734,10 6 268 595,96 96 000
519 324,21 6 269 226,04 96 000
518 360,91 6 268 067,95 96 000
479 826,28 6 288 326,12 30 000
517 540,02 6 316 040,54 24 000
518 092,00 6 315 264,00 73 000
524 756,34 6 314 799,09 13 000
524 957,00 6 314 736,00 14 000
523 829,94 6 316 974,38 18 000
541 167,84 6 271 950,29 1 000
484 145,15 6 277 138,01 80 000
484 172,91 6 277 112,81 80 000
491 735,97 6 308 292,95 15 000
493 483,12 6 307 122,13 39 680
490 431,81 6 308 376,59 31 600
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 42 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_52399-6337 32035 LA BAISE 35173292000019 EARL BRUCHOUA 04PAT61316 32035 9
CACG_52599-283 32107 L' OSSE 44779574100019 EARL BRUNO ROSSI C07358 32107 169,2
CACG_65236-23851 32462 AUZOUE 32 49147774100012 EARL BUFFO 01WLI23669 32462 43,2
CACG_65236-6581 32462 AUZOUE 32 49147774100012 EARL BUFFO 01WLI23669 32462 43,2
32462010-E000002979 49147774100012 EARL BUFFO
CACG_50682-1592 32035 LA BAISE 34391454500011 EARL CAHUZAC 04WLI45425 32035 36
32384001-E000015282 34391454500011 EARL CAHUZAC 1331970
32384002-E000015282 34391454500011 EARL CAHUZAC 1331738
-E000004912 38038704300017 EARL CANDELON wzi30297 22
32053001-E000000962 44059134500010 EARL CAP DU BOSC 01W21075850
CACG_49483-2512 32020 BOUES 38533798500019 EARL CAPDECOMME 10AEI100278 32446 86,4
CACG_49483-3012 32446 BOUES 38533798500019 EARL CAPDECOMME 10AEI100283 32446 86,4
CACG_49483-4105 32446 BOUES 38533798500019 EARL CAPDECOMME 10AEI100283 32446 86,4
32131002-E000016535 32131 41190892400011 EARL CAPOUNEL 01WZ147391 32131
32059004-E000009260 ,00 ,00 32059 79030279800018 EARL CAPURON MONTHUS 32059
32239022-E000001051 ,00 ,00 32239 44103026900019 EARL CARRERE 12AEI103290 32239
32118001-INCLI11 ,00 ,00 32118 32939656800019 EARL CARRETERO 32118
32345004-E000001795 44837161700011 EARL CASSAGNE
32212003-E000003460 32212 EARL CASTAING LARROQUE 32212
CACG_72548-24029 32320 L ARRATS 80868790900016 EARL CASTELLI 12ACI101851 32320 64,8
CACG_67749-1147 32353 LA GESSE 51167885600010 EARL CAZAMAJOU 05WLI31180 32353 32,4
32031006-E000072034 32031 EARL CAZAURAN M059 32031
CACG_72441-3120 32031 LEEZ 80400435600015 EARL CAZAURAN YOANN 01WLI23628 32031 68,4
CACG_52491-6551 32114 LA BAISOLE 43508059300013 EARL CAZAUX Joël 97alp03545 32114 21,6
CACG_67856-23063 32156 LA PETITE BAISE 79160483800015 EARL CAZENEUVE Mathieu 07WZI51273 102,6
CACG_67856-5832 32156 LA PETITE BAISE 79160483800015 EARL CAZENEUVE Mathieu 07WZI51273 102,6
32254008-E000007438 79160483800015 EARL CAZENEUVE Mathieu
CACG_67856-23718 LA PETITE BAISE 79160483800015 EARL CAZENEUVE Mathieu 10AEI100253 102,6
CACG_67856-5833 LA PETITE BAISE 79160483800015 EARL CAZENEUVE Mathieu 05WLI50280 102,6
32318002-E000007403 32318 EARL CBS PRODUCTION 32318
32448001-E000006907 32448 75078041300019 EARL CETTOLO PATRICK 32448
32219004-E000015721 ,00 ,00 32219 38175490200025 EARL CHAUPET BARBET 32219
CACG_69781-25479 32194 L' OSSE 41057230900012 EARL CLAVERIE 32194 180
32253001-E000016647 32253 41768079000017 EARL COCHET 32253
CACG_52201-1945 32343 L' OSSE 37755319300014 EARL COELHO 08AEI051136 32343 82,8
32429003-E000002682 32429 EARL COLOME 32429
E000070381-20957 32436 LA GIMONE 51335708700013 EARL COUREAU 12ACI103182 32436 25,2
32446001-E000068602 32446 79396333100012 EARL COUREAU 32446
32342005-E000004903 32273 35278345000013 EARL COUTANT 32233058 32273 86,4
32307001-E000011981 32307 EARL COUTANT 32307012 32307
32329001-E000015775 32329 EARL D EMPEYRON 32329 45
32012015-E000015170 32012 EARL D EN MARTINON 13ACS107126 32012
32012016-E000015170 32012 EARL D EN MARTINON 13ACS107126 32012 72
32012017-E000015170 32012 EARL D EN MARTINON WM10133324 32012 36
32335003-E000016212 32335 EARL D EN MATHERE 32335
32301001-E000016758 EARL D ENCASSOU 01WZJ
32204011-E000068632 32204 EARL D ENHISSE 98WZQ49198 32204
32229003-E000005552 32229 EARL D UZAC 32229
CACG_64871-2267 ,00 ,00 32123 MARCAOUE 43412201600018 EARL D'EMBARRAQUE 93alp03229 32123 36
32089002-new 32089 32997089100019 EARL D'EMBEGUE 32089 50
32204002-new 32204 32997089100019 EARL D'EMBEGUE 32204 50
CACG_50683-2418 32436 LA GIMONE 42964631800015 EARL D'EMBONNEAU 13AEI101084 32436 32,4
CACG_50683-5873 32436 LA GIMONE 42964631800015 EARL D'EMBONNEAU 13AEI101084 32436 32,4
32076006-E000016184 EARL D'EMBOURGADE
32268001-E000072719 807964507 EARL D'EMPIROYE
CACG_49984-3051 32410 LA SAVE 35067761300019 EARL D'EN BAQUE 08AEI063320 32410 57,6
CACG_50693-3051 32410 LA SAVE 35067761300019 EARL D'EN BAQUE 08AEI063320 32410 18
488 657,11 6 307 988,64 10 000
484 803,43 6 327 114,08 188 000
479 413,10 6 301 170,18 29 160
479 724,25 6 301 337,86 29 160
479 348,01 6 301 151,48 40 000
490 228,54 6 305 304,64 40 000
498 929,01 6 292 538,04 14 000
497 217,57 6 295 440,05 3 700
515 282,00 6 310 905,00 6 500
505 609,50 6 255 837,06 17 000
480 093,35 6 265 524,42 96 000
479 907,79 6 267 857,88 96 000
479 926,38 6 266 722,92 96 000
524 426,91 6 325 245,65 45 000
7 000
9 500
40 000
500 906,25 6 326 704,08 10 000
497 429,76 6 330 539,31 10 000
520 099,67 6 318 799,89 72 000
525 327,72 6 261 325,88 36 000
470 708,58 6 303 079,29 50 000
471 493,19 6 302 882,18 46 170
492 914,71 6 254 163,51 24 000
495 260,97 6 272 244,99 114 000
495 050,10 6 271 388,64 114 000
493 252,00 6 273 531,00 18 000
494 585,24 6 275 025,57 114 000
494 649,56 6 274 288,92 114 000
514 925,10 6 301 542,53 34 000
531 881,43 6 288 896,21 20 000
10 000
483 196,00 6 319 204,00 200 000
520 780,62 6 324 419,49 30 000
485 937,82 6 288 189,63 92 000
509 653,80 6 325 852,29 3 500
531 247,65 6 302 822,41 28 000
477 600,27 6 269 174,91 50 000
472 873,00 6 269 770,00 30 000
503 008,23 6 281 429,19 6 000
505 569,12 6 302 353,71 24 000
522 492,63 6 283 798,98 3 000
522 832,38 6 283 300,19 32 500
523 296,60 6 283 940,55 15 000
517 866,51 6 295 364,04 18 000
496 838,01 6 293 031,62 80 000
498 172,62 6 299 553,84 45 000
524 954,94 6 295 969,65 70 000
33 000
500 451,99 6 295 544,15 35 000
503 517,48 6 298 952,16 63 000
531 384,15 6 303 380,70 36 000
531 814,06 6 303 782,71 36 000
513 234,54 6 278 114,42 30 000
538 910,73 6 281 264,49 45 200
535 614,13 6 270 518,33 64 000
535 614,13 6 270 518,33 20 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 43 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_71226-1732 32416 LA GIMONE 38115145500015 EARL D'EN BARTHET 04WLI45440 43,2
CACG_71226-1731 LA GIMONE 38115145500015 EARL D'EN BARTHET 97alp05823 43,2
32134003-E000015233 32134 EARL D'EN BERRETE 32134007 32134
32134005-E000015233 32134 341440329 EARL D'EN BERRETE 32134007 32134
CACG_62967-2241 32147 MARCAOUE 50343519000015 EARL D'EN MATHALIN 10AEI100306 32147 25,2
32335001-E000016212 ,00 ,00 32335 40115795300019 EARL D'EN MATHERE 32335
CACG_50254-3349 31333 LA GIMONE 38349693200013 EARL D'EN PELLET 12ACI101875 32249 86,4
32377003-E000004650 EARL D'ENBARTHET
E000015781-2073 32256 GRANDE BAISE 38284293800013 EARL D'ENTARRIEUX 09AEI502832 32256 126
E000015781-22105 32256 GRANDE BAISE 38284293800013 EARL D'ENTARRIEUX 05WLI50295 32256 126
E000015781-22806 32256 GRANDE BAISE 38284293800013 EARL D'ENTARRIEUX 11AEI100803 32256 126
32329005-E000004977 32329 41758249100011 EARL DABRIN 32329
32058001-E000009882 EARL DAGUZAN ET FILS WLH69611 101
32051003-E000016411 32051 40862535800010 EARL DAIGNAN 32051
32321003-E000016411 32321 40862535800010 EARL DAIGNAN 98W2049196 32321
CACG_64819-23531 32107 LA BAISE 52264512600015 EARL DALL'AVA ET FILS 02WZG00956 32107 7,2
32257003-E000072462 32257 EARL DAMIEN 32257 39,6
32257004-E000072462 32257 EARL DAMIEN 32257 39,6
32162006-E000008359 ,00 ,00 32162 EARL DANTO 32162 120
CACG_49978-5748 32129 L ARRATS 40333269500010 EARL DAUBAS 10AEI100304 32129 72
32231001-E000007507 32231 EARL DAUGE 32231
CACG_52108-1566 32462 L' OSSE 79294394600014 EARL DAUGE 97alp03541 32462 25,2
CACG_62627-20980 32185 LA GIMONE 50094474900018 EARL DAURIAC 08ACI032184 32185 46,8
CACG_50271-20420 LA GIMONE 34788622800019 EARL DE LOUBARIE 07WLI61050 100,8
32133015-E000015539 ,00 ,00 32133 37791924600019 EARL DE BAJOLLES 32133
32133016-E000015539 ,00 ,00 32133 37791924600019 EARL DE BAJOLLES 32133
32396007-E000011077 33901471400014 EARL DE BEAUREGARD
ss numéro-E000011077 ,00 33901471400014 EARL DE BEAUREGARD 03NL81134 28,8
E000001390-auloue20 AULOUE 44305011700011 EARL DE BEL'AIR WA 96 10837 43,2
CACG_52446-408 32107 LA BAISE 44911378600015 EARL DE BERBASSAT 1600-251-0134 32107 43,2
32146003-E000015629 32146 38042654400017 EARL DE BERGOUNAN 01WZ118360 32146
CACG_61675-20399 32082 GERS 39942201300017 EARL DE BERTHES 08ACI032180 32082 50,4
32082017-E000016119 39942201300017 EARL DE BERTHES 32082011
32239006-E000001909 32239 44973145400012 EARL DE BETRANON WA0061A119 32239 50
32345005-E000001909 44973145400012 EARL DE BETRANON WA0061A119 50
32345006-E000001909 44973145400012 EARL DE BETRANON WA0061A119 50
32379002-E000016657 41770458200010 EARL DE BIDALON 32379010 50,4
32044007-E000004046 32044 50213994200010 EARL DE BIDETTE DE BAS 32044
32029010-E000001166 32029 44165202100011 EARL DE BIENSAN WAO143323 32029
32107032-E000005085 32107 43870157500013 EARL DE BÖLE 32107
CACG_62542-3204 32048 L ARRATS 37890948500013 EARL DE BONDON 12AEI101813 32048 36
32043001-E000007137 32043 EARL DE BORDENEUVE 32043
E000016409-auloue37 AULOUE 40862512700019 EARL DE BORDES 64,8
32205007-E000015354 32205 34861876000014 EARL DE BOUILLET 32205 30
32450002-E000015354 32450 34861876000014 EARL DE BOUILLET 32450
32212013-E000003222 32212 48246006000015 EARL DE BOURGADE 32212
32212014-E000003222 32212 48246006000015 EARL DE BOURGADE 32212
32215002-E000015441 ,00 ,00 32215 EARL DE BROUCA NRZR2750 32215 45
32455004-E000005992 32455 42247175500013 EARL DE CALES 32455 43
32328002-E000001852 44904174800012 EARL DE CAMEOU 02WZI02166 40
32328009-E000001852 44904174800012 EARL DE CAMEOU IRT407/9363 40
32080002-E000016241 32080 40201070600016 EARL DE CARRETE 11AEI106440 32080
32239011-E000016241 32239 40201070600016 EARL DE CARRETE 11AEI106440 32239
CACG_72919-2378 32045 GRANDE BAISE 81142089200010 EARL DE CASTELBON 07WLI122468 32045 64,8
CACG_72919-2387 32256 GRANDE BAISE 81142089200010 EARL DE CASTELBON 07WLI122468 32045 64,8
CACG_72918-6942 LA BAISOLE 81142089200010 EARL DE CASTELBON 07WLI106589 39,6
32257001-E000016344 32257 40473246300017 EARL DE CAUDERON 32257
530 510,82 6 299 143,34 48 000
531 161,66 6 295 878,84 48 000
534 972,00 6 276 887,00 4 000
535 161,33 6 276 994,37 33 000
530 069,72 6 281 084,96 23 100
10 000
530 970,85 6 293 550,31 96 000
534 043,29 6 297 269,93 30 000
490 856,86 6 274 570,06 140 000
491 170,19 6 274 166,89 140 000
491 161,80 6 274 221,98 140 000
506 130,00 6 301 576,00 9 000
473 074,08 6 265 573,88 40 000
528 095,00 6 272 660,00 24 000
527 772,00 6 272 434,00 19 000
488 962,64 6 321 791,86 8 000
488 568,12 6 285 933,59 10 000
488 744,19 6 286 033,11 40 000
120 000
525 534,56 6 305 715,95 80 000
485 559,33 6 302 354,28 51 752
483 473,66 6 303 271,74 28 000
509 645,31 6 249 385,43 52 000
518 518,18 6 267 973,68 112 000
4 000
2 500
505 575,27 6 327 584,04 1 000
6 327 149,00 1 000
493 336,78 6 303 355,04 23 808
488 703,84 6 324 758,84 48 000
519 720,00 6 329 820,00 11 500
507 738,35 6 327 252,70 56 000
508 671,39 6 326 413,70 25 000
501 396,18 6 321 356,85 2 500
501 195,96 6 321 966,54 2 500
501 455,94 6 321 689,64 2 500
536 145,99 6 288 815,94 30 000
493 494,93 6 317 373,95 1 500
492 054,81 6 284 783,78 30 000
487 037,00 6 325 593,00 5 500
510 011,16 6 262 618,96 40 000
477 439,74 6 290 255,30 60 000
494 058,71 6 302 499,26 35 541 754 35 712
473 368,26 6 273 743,63 10 000
470 438,67 6 275 557,58 23 000
499 487,64 6 329 800,44 46 000
499 299,42 6 329 766,33 10 000
45 000
474 768,00 6 265 604,00 30 000
501 883,32 6 331 597,68 5 000
500 905,53 6 329 275,04 7 000
496 792,68 6 322 502,63 3 000
498 994,41 6 319 779,41 18 000
490 724,99 6 268 533,50 72 000
490 199,60 6 270 592,69 72 000
491 719,90 6 261 038,15 44 000
487 692,33 6 282 648,20 80 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 44 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32365003-E000010813 41886072200010 EARL DE CAZALIS
CACG_51172-2069 32429 GERS 38361605900028 EARL DE CAZENEUVE 98ALP14139 32429 25,2
32429006-E000015022 ,00 ,00 32429 31868729000011 EARL DE CLARAC 32429
32429007-E000015022 32429 31868729000011 EARL DE CLARAC 600923 32429
CACG_64176-834 32266 L ARRATS 32796192600018 EARL DE COMPANS 13AEI104382 32266 36
CACG_50015-3022 LA BAISE 41751106000010 EARL DE COUSTERE WA0063003 180
E000005201-185 32285 L' OSSE 44767362500011 EARL DE FALOT 07WLI106564 32285 43,2
E000005201-21004 32285 L' OSSE 44767362500011 EARL DE FALOT 07WLI106564 32285 43,2
32341003-E000016185 65377 40060481500011 EARL DE FARJAC 65377
32341004-E000016185 65377 40060481500011 EARL DE FARJAC 65377
CACG_63449-23108 32082 GERS 38052588100013 EARL DE GACHOT 02WZJ06457 32082 57,6
32429012-E000015634 32429 38052588100013 EARL DE GACHOT 32429
32429019-E000015634 32429 38052588100013 EARL DE GACHOT 32429
CACG_51319-1516 32198 L ARRATS 42240986200014 EARL DE GARIGAS 32198 57,6
CACG_51319-6429 32198 L ARRATS 42240986200014 EARL DE GARIGAS 32198 57,6
CACG_64748-23499 32351 L' OSSE 44124748300015 EARL DE GIMAT 04WZI47903 32351 151,2
CACG_64748-23544 32462 L' OSSE 44124748300015 EARL DE GIMAT 04WZI47903 32351 151,2
CACG_62497-1541 LA BAISE 39955092000017 EARL DE GROUSSELLE 98alp14200 50,4
CACG_70307-2661 32035 LA BAISE 39955092000017 EARL DE HART 01WLI20497 32035 72
32149015-E000005813 32149 34454211300016 EARL DE HAUBELON 32149
CACG_62429-23330 32180 AUZOUE 32 34454211300016 EARL DE HAUBELON 04WZI49594 32290 226,8
CACG_62429-23331 32180 AUZOUE 32 34454211300016 EARL DE HAUBELON 04WZI49600 32290 226,8
CACG_62429-23332 32180 AUZOUE 32 34454211300016 EARL DE HAUBELON 04WZG44631 32290 226,8
CACG_62429-20935 32290 AUZOUE 32 34454211300016 EARL DE HAUBELON 97ALQ04085 32290 226,8
32180001-E000005813 34454211300016 EARL DE HAUBELON
32180003-E000005813 34454211300016 EARL DE HAUBELON
32180005-E000005813 34454211300016 EARL DE HAUBELON
32180007-E000005813 34454211300016 EARL DE HAUBELON
32054001-E000016512 32054 41140378500016 EARL DE HOUCHAS 32054
E000016512-auloue6 AULOUE 41140378500016 EARL DE HOUCHAS 32301016 61,2
CACG_50030-21368 LA BAISE 39843739200028 EARL DE HOURQUES WA0153066 75,6
CACG_67992-259 32030 L' OSSE 34334530200016 EARL DE JOURNEE 03WZK71540 32265 154,8
CACG_67992-21002 32265 L' OSSE 34334530200016 EARL DE JOURNEE 00ALQ25440 32265 154,8
CACG_67992-3494 32265 L' OSSE 34334530200016 EARL DE JOURNEE 09AEI502537 32265 154,8
32323009-E000016692 32323 EARL DE L ESCALET 32323
CACG_48375-274 32107 L' OSSE 40028310700011 EARL DE L OSSE 04WLI45451 32107 72
CACG_49400-2423 LA PETITE BAISE 38420999500016 EARL DE L'ARBION 32,4
32450001-E000015341 32450 34788627700016 EARL DE L'ARMURE ZR4551 32450 40
CACG_52819-4066 32450 BOUES 34788627700016 EARL DE L'ARMURE 15AD010333 32450 46,8
32172009-E000015068 32172 32421500300017 EARL DE L'ASTARAC 32172 600
32254003-E000015068 ,00 ,00 32421500300017 EARL DE L'ASTARAC
32254004-E000015068 32421500300017 EARL DE L'ASTARAC 500
32254005-E000015068 ,00 ,00 32421500300017 EARL DE L'ASTARAC
32068001-E000006118 32068 EARL DE L'AUROUE 32068001 32068
32345019-E000016868 32345 EARL DE L'ERIVAN 2388456 32345
32345024-E000016868 32345 EARL DE L'ERIVAN 2388456 32345
32345025-E000016868 32345 EARL DE L'ERIVAN 2388456 32345
32227009-E000015795 32227 EARL DE L'ESQUIRLE 32227035 32227
32032001-E000005120 32032 44050183100018 EARL DE L'HERMITE WZI037683 32032 80
32032003-E000005120 ,00 ,00 32032 44050183100018 EARL DE L'HERMITE 32032 40
32032039-E000005120 32032 44050183100018 EARL DE L'HERMITE WZI037683 32032 80
32107014-E000016751 32044 41907437200014 EARL DE L'IZAUTE PW51296 32044 60
32088010-E000016126 32088 EARL DE L'OREE DU BOIS 32088 43
32249007-E000016010 32249 39352061400016 EARL DE LA BARRAGE 32431006 32249 144
32335004-E000015000 32335 31665641200012 EARL DE LA BORDENEUVE 32335
32345026-E000003428 EARL DE LA BORDETTE
32292006-E000005415 32292 EARL DE LA BOUPATERE 14ACH103800 32292
510 085,92 6 251 967,57 12 000
509 472,02 6 329 113,41 28 000
10 000
514 356,00 6 327 784,37 12 000
510 323,97 6 264 256,47 40 000
489 048,40 6 293 769,59 200 000
484 328,63 6 276 252,42 48 000
484 645,39 6 275 539,54 48 000
503 902,05 6 303 076,40 25 000
504 269,13 6 302 885,46 55 000
507 511,90 6 327 220,57 64 000
511 953,00 6 325 211,88 7 000
511 382,88 6 325 447,73 14 000
512 870,45 6 272 707,45 64 000
512 968,75 6 273 117,20 64 000
482 742,71 6 308 542,43 168 000
481 737,49 6 300 031,74 168 000
489 823,91 6 282 788,02 56 000
489 320,39 6 309 068,06 80 000
480 122,25 6 309 475,05 87 500
475 846,68 6 314 151,62 153 088
474 891,93 6 313 766,25 153 088
475 302,61 6 317 433,01 153 088
475 830,27 6 314 164,57 153 088
473 908,65 6 312 534,50 20 000
474 266,31 6 313 216,22 23 000
476 041,65 6 313 981,56 15 000
475 690,56 6 317 166,56 92 000
491 721,66 6 293 532,33 20 000
495 306,53 6 291 591,17 33 728
490 110,02 6 302 362,29 84 000
483 636,34 6 270 090,63 172 000
484 592,10 6 273 806,80 172 000
483 852,27 6 272 283,53 172 000
487 488,15 6 266 317,50 25 000
484 233,78 6 325 258,16 80 000
494 636,96 6 274 335,98 36 000
470 114,07 6 276 489,92 41 000
469 026,50 6 276 111,33 52 000
498 208,68 6 276 059,91
7 000
497 834,82 6 276 406,62
4 000
518 976,51 6 307 701,33 25 000
498 780,30 6 324 185,54 2 000
499 202,16 6 324 834,41 4 000
498 844,98 6 324 137,25 9 000
467 758,14 6 306 183,63 40 000
479 196,90 6 279 053,72 40 000
20 000
479 619,81 6 278 768,93 28 000
489 500,19 6 318 329,96 20 000
475 452,63 6 294 360,68 30 000
526 491,00 6 298 668,00 85 000
516 685,08 6 299 616,48 40 000
499 141,08 6 323 222,93 25 000
485 026,32 6 313 276,56 19 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 45 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32400001-E000016644 41758224400014 EARL DE LA CASSINE 40
E000016644-auloue38 AULOUE 41758224400014 EARL DE LA CASSINE 99 WZO 00688 43,2
32276001-E000016240 32276 EARL DE LA COTE 32276
32233016-E000012215 32233 81943752600018 EARL DE LA CRETE 32233
CACG_73528-38 32233 BOUES 81943752600018 EARL DE LA CRETE 02WZJ06448 32233 77,4
32077002-E000015147 EARL DE LA CROZE 01WZ15045
CACG_48666-1539 32343 L' OSSE 35340663000015 earl de la Doucine 93alp03193 32343 41,4
CACG_48666-1538 L' OSSE 35340663000015 earl de la Doucine 93alp03193 32343 41,4
CACG_48666-6743 L' OSSE 35340663000015 earl de la Doucine 09ACI502949 32343 41,4
CACG_61599-942 32018 LA GIMONE 32577364600022 EARL DE LA FERME DE JONELI 12ACI103193 32018 43,2
32410019-E000015999 ,00 ,00 32410 39256365600017 EARL DE LA GRAVE 32410
CACG_51274-641 32132 GERS 39335573000010 EARL DE LA HILLAIRE 01WZI23972 64,8
CACG_51274-1311 GERS 39335573000010 EARL DE LA HILLAIRE 10AEI100276 64,8
CACG_61601-820 32129 L ARRATS 34861880200014 EARL DE LA HOX 08AEI040710 32129 19,8
CACG_52249-21401 GERS 33901508300019 EARL DE LA PETITE BORDE 05WLI50423 79,2
CACG_52249-2190 GERS 33901508300019 EARL DE LA PETITE BORDE 04WLI45447 79,2
CACG_50018-3014 32273 BOUES 38246652200010 EARL DE LA PEYROTTE 01WLK21906 32273 43,2
32117002-E000015684 32117 EARL DE LA PLECHE 32117
320554003-E000016750 ,00 ,00 32054 EARL DE LA PRAIRIE NA0143073 32054 50,4
32159012-E000015372 EARL DE LA RIBERE
32041004-E000005556 32041 EARL DE LA TOUR 32041
CACG_48471-707 32242 GERS 51224181100011 EARL DE LA TOUR 07WLI71864 32242 64,8
32416010-E000011448 32416 EARL DE LA TOUR 32416
32048001-E000005556 EARL DE LA TOUR 50,4
CACG_69765-674 32286 GERS 40320572700015 EARL DE LA VALLEE 08AEI063379 32286 54
32188003-E000015182 EARL DE LA VALLEE WA0143299
32188004-E000015182 EARL DE LA VALLEE 1331750
32417004-E000015182 EARL DE LA VALLEE WA0143321
32029022-E000015205 32029 EARL DE LABENQUE 32029
32187003-E000014990 ,00 ,00 32187 EARL DE LABESQUE 32187
CACG_49388-2361 LA PETITE BAISE 31574958000017 EARL DE LABESQUE 06WLI105295 36
CACG_50311-3423 32088 LEEZ 41920587700014 EARL DE LABOURDETTE 97alp07891 32088 25,2
CACG_67517-3263 32448 MARCAOUE 53979968400011 EARL DE LACASS'AIL 13AEI102351 32448 23,76
32215001-E000015001 32215 EARL DE LACASSAGNE 610122 32215 47
32290003-E000007393 32290 79248442000015 EARL DE LAGROUERA O1331255 / O1331260 32290
32290004-E000007393 32290 79248442000015 EARL DE LAGROUERA O1331255 / O1331260 32290 50
32290005-E000007393 32290 79248442000015 EARL DE LAGROUERA O1331255 / O1331260 32290 50
32285011-E000015622 32285 EARL DE LAGUARDE WA0133229 32285
32326001-E000015622 32326 EARL DE LAGUARDE WA0133248 32326
CACG_49661-6655 32107 LA BAISE 38216174300010 EARL DE LAILLON 10AEI100234 32107 57,6
CACG_50918-2713 32156 LA PETITE BAISE 40429835800015 EARL DE LAMEZAN 03WLI39433 32156 43,2
32156002-E000006413 40429835800015 EARL DE LAMEZAN
32231001-E000006386 32231 EARL DE LAMOUTHE 32231 150
32032021-E000015081 32032 EARL DE LAPEZE 32032
32032037-E000015081 32032 EARL DE LAPEZE 32032 43,2
32240003-E000015081 32240 EARL DE LAPEZE 32240
32057005-E000015313 32057 EARL DE LARROQUE WA034A14 32057
32133013-E000007104 32133 EARL DE LARROUQUETTE 32133
32208075-E000015728 32208 EARL DE LARROUSTET 32208
32212007-E000015111 32212 EARL DE LARRUE 32212
32212008-E000015111 32212 EARL DE LARRUE 32212
CACG_52274-6022 32012 L ARRATS 44508390000016 EARL DE LASSALLE 13AEI104378 32012 64,8
CACG_52274-776 32012 L ARRATS 44508390000016 EARL DE LASSALLE 09AEI502567 32012 64,8
CACG_73463-5533 32260 LA GIMONE 40010246300017 EARL DE LASSERRE 08AEI51165 32260 43,2
32048003-E000016154 ,00 ,00 40010246300017 EARL DE LASSERRE 50
CACG_49863-2877 32090 LA SAVE 33481806900018 EARL DE LASTOU WA105A050 32090 79,2
32396003-E000016274 32396 EARL DE LATAPIE 32396
492 163,68 6 314 628,41 10 000
491 669,99 6 310 689,04 23 808
530 672,85 6 261 969,72 22 000
469 101,24 6 272 019,50 20 000
469 622,61 6 274 688,51 86 000
481 648,71 6 282 964,01 20 000
486 416,63 6 284 528,06 46 000
486 211,72 6 284 349,36 46 000
486 361,16 6 284 421,04 46 000
523 266,81 6 276 884,28 48 000
40 000
512 446,66 6 310 677,14 72 000
512 129,99 6 311 823,05 72 000
524 764,46 6 306 976,96 22 000
508 004,66 6 328 891,81 88 000
508 005,66 6 328 891,80 88 000
475 906,07 6 271 129,59 48 000
504 204,99 6 288 638,87 23 000
68 000
490 082,67 6 279 176,13 5 000
506 946,60 6 263 140,88 28 000
504 295,81 6 263 954,79 72 000
532 986,96 6 298 535,60 22 000
512 403,39 6 262 944,06 30 000
510 555,00 6 303 008,92 60 000
505 249,92 6 309 544,11 40 000
505 193,10 6 309 821,82 20 000
504 199,20 6 308 539,80 56 000
494 959,68 6 280 081,89 30 000
150 000
494 195,19 6 275 637,76 40 000
472 379,97 6 296 056,74 17 010
533 053,19 6 287 927,18 21 780
498 069,39 6 271 209,83 45 000
472 548,09 6 320 804,34 5 000
472 993,44 6 321 311,45 22 000
472 622,16 6 320 966,60 45 000
483 607,92 6 275 754,63 10 000
482 925,57 6 276 379,08 13 000
488 392,26 6 318 595,01 64 000
494 613,33 6 273 894,63 48 000
493 488,36 6 272 693,40 40 000
485 559,33 6 302 354,28 68 248
476 478,81 6 277 566,90 27 000
477 078,54 6 275 922,92 27 000
475 346,37 6 276 877,08 3 000
497 689,80 6 315 697,26 85 000
475 691,94 6 326 899,08 2 500
510 923,79 6 317 247,68 31 200
499 073,94 6 329 720,97 8 000
498 267,18 6 329 229,42 20 000
522 545,49 6 288 487,62 72 000
522 959,21 6 288 880,99 72 000
514 713,59 6 255 522,40 48 000
8 000
538 648,89 6 274 862,08 88 000
505 163,00 6 328 620,00 24 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 46 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32396005-E000016274 32396 EARL DE LATAPIE 32396
32396016-E000016274 32396 EARL DE LATAPIE 32396
32353001-E000015968 32353 39102896600011 EARL DE LAZERET 01WZK29345 32353 50
E000016267-auloue25bis 32024 AULOUE 40274159900011 EARL DE LECHOR LES FRENES WA 96 10829 32024 86,4
CACG_49857-2859 32012 L ARRATS 34141979400019 EARL DE LEMBESSIN 13AEI102955 32012 28,8
32381002-E000016507 32381 EARL DE LEYROU 32381
CACG_67237-1986 32072 GUIROUE 38287310700017 EARL DE LEZIAN 09AEI502828 32072 64,8
CACG_67237-2298 32072 GUIROUE 38287310700017 EARL DE LEZIAN 01WLI23617 32072 64,8
32328009-E000015099 32818085600010 EARL DE MAISONNEUVE 3253807 40
32328011-E000015099 32818085600010 EARL DE MAISONNEUVE 01WZI41280 40
CACG_49904-2861 32228 L ARRATS 41196386100017 EARL DE MANAS 13AEI102332 32228 25,2
32280001-E000016544 41196386100017 EARL DE MANAS
CACG_65182-1490 32346 GUIROUE 49938887400012 EARL DE MAOURENS 06WLI67840 32346 54
CACG_52563-1753 32165 LA GIMONE 37985652900019 EARL DE MARJUIL 12ACI103188 32165 54
CACG_52563-21233 32165 LA GIMONE 37985652900019 EARL DE MARJUIL 97ALP07898 32165 54
CACG_52442-6455 32351 L' OSSE 44479320200011 EARL DE MAZERES 32351 25,2
32371001-E000016560 EARL DE MONJOUAN
32065001-E000015618 38010405990319 EARL DE MONTOT
CACG_48997-2044 LA BAISE 38010405990319 EARL DE MONTOT 09AEI502552 129,6
32239016-E000016642 32239 EARL DE MONTPLAISIR 32239
32107007-E000072320 32107 EARL DE MOUSSARON 32107
32143008-E000073277 32143 81005576400015 EARL DE MOUSTEAU OZWLI33039 32143 50
32133005-E000016145 32133 EARL DE OUARDERE 32133
32133011-E000016145 32133 EARL DE OUARDERE 32133
32394007-E000015138 EARL DE PERDIGOL
32203002-INCLI8 ,00 ,00 32203 41803642200016 EARL DE PEYROUTET ZRR8600 32203 103
CACG_49038-2090 32208 GERS 38538270000016 EARL DE PICARD 03WLI81666 32208 90
CACG_49038-6434 32208 GERS 38538270000016 EARL DE PICARD 13AEI107592 32208 90
CACG_51957-5600 LA PETITE BAISE 33450159000015 EARL DE Pierre PARIS 14ACI105294 50,4
32290026-E000015494 32290 EARL DE PINGAU 14053 32290 35
32197020-E000015494 EARL DE PINGAU ZR1990 35
32208045-E000006251 32208 EARL DE PITRAC 32208
32208085-E000006251 32208 EARL DE PITRAC WA0133944 32208
32208091-E000006251 32208 EARL DE PITRAC WA0133950 32208
32253008-E000006482 32253 EARL DE POURIN 32253016 32253
32429018-E000015994 32429 39228174700015 EARL DE PRIEU 32429013 32429 35
32429031-E000015994 32429 39228174700015 EARL DE PRIEU 3242904 32429 35
32082012-E000015994 39228174700015 EARL DE PRIEU WA132A0104 35
CACG_67879-23922 32270 MARCAOUE 33802309600021 EARL DE PYREE 12ACI101845 32270 17,28
32047005-E000015842 32047 38441119500017 EARL DE RASTERAC 32328016 32047
32442016-E000072923 32442 EARL DE RASTERAC 32442
32328006-E000015842 38441119500017 EARL DE RASTERAC 32047011
32119019-E000015901 32119 EARL DE RIBERON 32119
32239001-E000016562 32239 41257731400013 EARL DE RIESTE 23961 32239
32239010-E000016562 32239 41257731400013 EARL DE RIESTE 34196 32239
32313006-E000009484 32313 49270412700017 EARL DE ROQUEDOR WZR21857 32313
32313007-E000009484 32313 49270412700017 EARL DE ROQUEDOR WZR21857 32313
CACG_51221-3860 32013 GERS 42306503600018 EARL DE ROUBIN 99WZP14720 32013 25,2
CACG_49044-2299 32459 LA BAISE 37852514100016 EARL DE ROUQUETTE 06WLI67856 32459 50,4
32345008-E000015489 EARL DE SAINT CAPRAIS 32345018
-E000016800 EARL DE SAINT GEORGES 50
32071002-E000015448 32071 EARL DE SARRAMBAT 9234 32071 50
32338004-E000015246 32338 EARL DE SAUBAT-BROC 2231 32338 35
CACG_67619-804 32253 L ARRATS 75095111300018 EARL DE TAURIGNAC 09AEI503026 32320 55,8
CACG_67619-805 32320 L ARRATS 75095111300018 EARL DE TAURIGNAC 13AEI104370 32320 55,8
CACG_65199-23924 32107 LA BAISE 51490942300014 EARL DE TIXTER 07WLI50327 32107 61,2
CACG_65199-407 32107 LA BAISE 51490942300014 EARL DE TIXTER 12ACI102467 32107 61,2
503 757,00 6 328 606,00 10 000
506 148,00 6 327 397,00 2 000
523 472,40 6 261 202,76 40 000
493 483,12 6 307 122,13 47 616
521 133,94 6 286 998,07 32 000
500 185,65 6 276 331,70 140 000
480 349,02 6 286 419,11 54 000
480 658,00 6 284 741,00 54 000
500 905,53 6 329 275,04 15 000
501 006,45 6 330 799,55 7 000
504 511,91 6 251 541,44 28 000
502 704,99 6 251 393,81 2 000
481 065,21 6 293 575,00 45 000
526 969,18 6 281 063,59 60 000
526 970,16 6 281 062,58 60 000
482 742,71 6 308 542,43 28 000
524 138,15 6 315 516,47 30 000
488 849,73 6 286 688,93 40 000
490 465,66 6 287 214,48 144 000
500 199,87 6 317 902,85 25 000
485 682,33 6 323 885,13 30 000
498 251,62 6 328 080,00 6 000
480 269,40 6 325 331,79 30 000
480 216,24 6 325 230,99 15 000
495 802,62 6 268 435,95 20 000
30 000
510 704,14 6 314 318,33 100 000
507 640,22 6 318 294,67 100 000
494 605,88 6 273 719,88 56 000
479 682,69 6 320 189,91 6 000
483 310,00 6 322 961,00 10 000
512 444,73 6 319 423,94 9 000
511 992,12 6 320 041,25 23 100
512 449,44 6 319 112,31 10 000
519 244,53 6 323 777,79 30 000
508 893,18 6 326 419,88 23 000
510 852,00 6 325 192,00 9 000
509 268,69 6 326 102,46 7 700
522 369,79 6 269 974,80 15 840
502 953,51 6 326 506,25 40 000
505 518,42 6 315 835,11 21 000
500 877,90 6 330 810,48 30 000
464 913,66 6 314 797,07 25 000
505 312,00 6 317 408,00 25 000
504 351,00 6 317 477,00 20 000
528 921,24 6 308 266,91 80 000
528 544,02 6 308 939,16 40 000
506 416,86 6 290 975,94 28 000
489 055,63 6 312 827,25 56 000
500 552,07 6 326 891,31 28 000
534 783,27 6 293 875,62 50 000
487 909,86 6 293 508,39 29 000
473 058,69 6 303 454,98 12 000
522 477,11 6 320 339,39 62 000
521 923,43 6 319 827,52 62 000
488 108,91 6 326 453,15 68 000
488 238,90 6 326 181,82 68 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 47 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32322001-E000000582 32322 EARL DE TRIGUEBOIRE 1331024 32322
32083005-E000015697 EARL DE VERONE
32208073-E000002672 32208 EARL DE VINCENNES 32208
32208100-E000002672 ,00 ,00 32208 489834275 EARL DE VINCENNES 32208
CACG_50000-3019 32285 LIZET 39886738200010 EARL DE YOS 09AEI502536 32285 90
32159009-E000005984 39886738200010 EARL DE YOS
CACG_49605-2646 32447 LA GIMONE 53190003300014 EARL DEGANS 06WLI85566 32447 100,8
CACG_49605-6329 32447 LA GIMONE 53190003300014 EARL DEGANS 04WZI47915 32447 100,8
CACG_50086-23530 32031 LEEZ 38186734000014 EARL DEGLAVE 97alp07838 32115 122,4
CACG_50086-3119 32031 LEEZ 38186734000014 EARL DEGLAVE 92ALP00110 32115 122,4
CACG_50086-3118 32115 LEEZ 38186734000014 EARL DEGLAVE 97alp07838 32115 122,4
32032010-E000014997 32032 EARL DELLA VEDOVE 32032 43,2
32032017-E000014997 32032 EARL DELLA VEDOVE 32032 43,2
32315001-E000014997 EARL DELLA VEDOVE 43,2
CACG_67755-6554 32032 AUZOUE 32 31627831600013 EARL DELLAVEDOVE 01WLI23594 32032 32,4
CACG_48658-1800 GUIROUE 31627831600013 EARL DELLAVEDOVE 08AEK40871 54
32071002-E000016775 32071 EARL DERE 32071
CACG_50104-3160 32115 LEEZ 38837877000019 EARL DES DOMAINES DE D'ARTAGNAN 97alq04092 32115 126
CACG_50104-RR4 32115 LEEZ 38837877000019 EARL DES DOMAINES DE D'ARTAGNAN 97alq04092 32115 126
CACG_50104-6049 32219 LEEZ 38837877000019 EARL DES DOMAINES DE D'ARTAGNAN 14AEI105346 32115 126
CACG_62391-3216 32090 LA SAVE 43037125200015 EARL DES ANGLADES WA0236025 50,4
CACG_62392-3216 32090 LA SAVE 43037125200015 EARL DES ANGLADES 96alq01322 165,6
CACG_62391-24089 LA SAVE 43037125200015 EARL DES ANGLADES WA0236025 50,4
CACG_62392-24089 LA SAVE 43037125200015 EARL DES ANGLADES WA0236025 165,6
32029004-E000015804 32029 EARL DES AURIOS 14ACI104687 32029
32029005-E000015804 ,00 ,00 32029 38330193400014 EARL DES AURIOS 32029
32357001-E000015804 ,00 ,00 38330193400014 EARL DES AURIOS
CACG_52500-6562 32088 AUZOUE 32 34187791800019 EARL DES CASTAYS 08AEI040713 32088 64,8
CACG_63513-6561 32332 AUZOUE 32 38469909600010 EARL DES CHAUMES 04WZG44632 32332 54
CACG_63513-6628 32332 AUZOUE 32 38469909600010 EARL DES CHAUMES 04WZG44632 32332 54
32205005-E000006873 32205 452133218 EARL DES CHENES 01WZI42898 32205
32159006-E000015267 EARL DES COLLINES 43
CACG_67732-24017 32213 LA SAVE 79246927200019 EARL DES COTEAUX 13AEI102313 32213 100,8
CACG_67732-24018 32213 LA SAVE 79246927200019 EARL DES COTEAUX 09AEI502849 32213 100,8
CACG_67731-21039 32336 AUSSOUE 79246927200019 EARL DES COTEAUX 08ACI032573 32336 43,2
CACG_52068-1392 32142 GERS 35005999400029 EARL DES ESPIATS 59564-P 32142 21,6
CACG_52068-706 32347 GERS 35005999400029 EARL DES ESPIATS 59564-P 32142 21,6
CACG_49641-2692 32309 MARCAOUE 40103270100013 EARL DES MIMOSAS 13AEI102345 32309 36
32364001-E000002775 EARL DES SAPINS NRWA0033402 162
CACG_66910-3028 32149 L' OSSE 52019759100016 EARL DES THIOTS 05WLI50405 32149 108
32034001-E000016321 32034 EARL DES TROIS CROIX 32034
32373001-E000016321 EARL DES TROIS CROIX
32373003-E000016321 EARL DES TROIS CROIX
32123004-E000011731 32123 EARL DES VALLONS 32123
CACG_64815-23604 32028 GRANDE BAISE 42049330600013 EARL des Vignes 12ACI102466 32028 21,6
CACG_64815-3175 32028 GRANDE BAISE 42049330600013 EARL des Vignes 12ACI102466 32028 21,6
CACG_50163-3330 MARCAOUE 41215512900015 EARL DEVOLDER 06WLI85585 32,4
32212004-E000070664 32212 EARL DI GUISTO 02WZI024736 32212 25
32212005-E000012444 ,00 ,00 32212 EARL DI GUISTO 2WZI024736 32212 25
32219013-E000073054 32219 803958073 EARL DOMAINE DE GIGNAN ACJ105134 32219 160
32219014-E000073054 32219 80395807300022 EARL DOMAINE DE GIGNAN ACJ105134 32219 160
CACG_73769-6558 32219 AUZOUE 32 80395807300022 EARL DOMAINE DE GIGNAN 04WZI47908 32219 57,6
CACG_73769-6765 32219 AUZOUE 32 80395807300022 EARL DOMAINE DE GIGNAN 04WZI47908 32219 57,6
32076009-E000005550 ,00 ,00 32076 51140548200015 EARL DOMAINE DE MONS 32076
32112002-E000005550 32112 51140548200015 EARL DOMAINE DE MONS 32112
CACG_50084-3116 32119 LEEZ 41362578100013 EARL DOMAINE DE PAJOT 07WZG79244 32119 50,4
32208076-E000016698 32208 EARL DOSTES O1332485 32208
539 043,81 6 269 762,16 30 000
494 008,62 6 305 349,87 6 000
511 398,90 6 315 991,83 3 500
10 000
487 179,40 6 279 998,38 100 000
488 746,41 6 280 120,95 52 000
522 195,16 6 275 614,24 112 000
521 657,77 6 274 736,93 112 000
471 447,90 6 302 458,84 82 620
471 447,78 6 302 444,86 82 620
471 613,86 6 301 991,95 82 620
476 655,51 6 281 273,67 45 000
477 540,63 6 280 160,34 30 000
475 880,16 6 282 460,80 25 000
476 589,77 6 282 601,23 21 870
479 848,01 6 288 054,22 45 000
487 909,86 6 293 508,39 29 000
472 162,88 6 295 318,75 85 050
472 162,88 6 295 318,75 85 050
471 521,01 6 299 016,81 85 050
539 465,96 6 275 541,43 56 000
539 465,96 6 275 541,43 184 000
540 408,72 6 276 632,58 56 000
540 408,72 6 276 632,58 184 000
493 029,69 6 281 608,41 31 000
35 000
31 000
478 695,47 6 296 042,36 43 740
479 223,55 6 296 364,83 36 450
478 542,88 6 295 485,32 36 450
474 549,09 6 273 180,45 10 000
495 735,60 6 278 866,89 8 000
529 973,62 6 265 138,08 112 000
529 973,62 6 265 138,08 112 000
534 648,46 6 263 934,73 39 600
511 180,33 6 303 668,30 24 000
507 629,19 6 298 273,34 24 000
523 514,20 6 267 370,77 33 000
512 734,41 6 323 665,59 50 000
481 068,64 6 311 830,59 120 000
483 888,99 6 264 831,87 20 000
485 242,59 6 261 342,14 10 000
484 525,23 6 262 766,45 50 000
532 736,67 6 283 789,64 20 000
489 677,50 6 258 311,13 24 000
489 429,35 6 257 901,46 24 000
524 614,82 6 271 446,01 29 700
497 187,36 6 330 343,74 16 000
3 500
476 281,29 6 290 202,42 100 000
475 722,00 6 289 071,00 55 000
776 831,00 6 289 564,00 38 800
776 832,00 6 288 913,00 38 800
125 000
514 555,29 6 294 202,56 60 000
468 449,56 6 311 113,76 34 020
510 944,82 6 318 528,99 1 250
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 48 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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ss numéro-E000016698 32208 EARL DOSTES O1332485 32208
32032011-E000015207 32032 EARL DOUBRERE 4339 32032
32032012-E000015207 32032 EARL DOUBRERE 3918 32032
32384001-E000016504 41127166100018 EARL DOUILLE 1331681 90
CACG_49999-23933 32412 LA GIMONE 48203785000013 EARL DOUPEZ 04WLI33243 32447 64,8
CACG_49999-1761 32447 LA GIMONE 48203785000013 EARL DOUPEZ WA115A0030 32447 64,8
32342004-E000016624 32342 41472014400016 EARL DOURS 01WZI23309 32342 43
32394008-E000015567 EARL DU BAJON
CACG_49722-2725 32304 GERS 35337003400012 EARL DU BALEN wa143a0327 32304 77,4
CACG_67906-23856 32076 L ARRATS 34391463600018 EARL DU BASTE 13AEI104367 32076 54
CACG_67906-806 32076 L ARRATS 34391463600018 EARL DU BASTE 13AEI104367 32076 54
CACG_67907-945 32412 LA GIMONE 34391463600018 EARL DU BASTE 12ACI103194 32412 54
32208007-E000003711 32208 49421850600017 EARL DU BERRY 32208
32078002-E000003711 49421850600017 EARL DU BERRY 10
32385011-E000003535 32385 49016134600013 EARL DU BOSQUET 32385
CACG_50389-25 32164 BOUES 38139434500015 EARL DU BOUE MAG5000 32164 61,2
CACG_67962-2250 MARCAOUE 78931359000018 EARL DU BOULARUT 03WLI81678 39,96
32204006-E000015127 32204 33066542300019 EARL DU BOUSCAS 38710 32204 60
32318001-E000016587 32318 41337850600013 EARL DU BOUSQUET 32318 50
32216002-E000004963 41015521200013 EARL DU BOUTIL
32216005-INCLI35 ,00 ,00 41015521200013 EARL DU BOUTIL
CACG_73476-1340 32156 LA PETITE BAISE 35161135500014 EARL DU BROUCA 08AEI063405 32156 30,96
32045002-E000016874 32045 42407472200010 EARL DU CABANE 01WZ119685 32045
E000007308-auloue21 AULOUE 79077435000017 EARL DU CAP DE LA PLANTE 54
CACG_50846-2068 32035 LA BAISE 37752204000015 EARL DU CAPITAINE 05WLI50401 32035 32,4
32233005-E000002098 32233 40333254700013 EARL DU CASSOU 01WZI28713 32233 40
32233006-E000002098 32233 40333254700013 EARL DU CASSOU 01WZI28718 32233 40
CACG_50224-3337 32233 BOUES 40333254700013 EARL DU CASSOU 15-AD01-0281 32233 43,2
32048002-E000003995 50286806000018 EARL DU CAZABAN
CACG_69872-23171 32447 LA GIMONE 41170997500014 EARL DU CHATEAU 06WZK151682 32447 86,4
CACG_62260-1724 32154 L ARRATS 41170997599999 EARL DU CHATEAU DE TILLAC 94alp02111 32154 25,2
32385002-E000015783 38284297900017 EARL DU CHATEOU 36
CACG_49849-2853 32082 GERS 41007583200015 EARL DU CHENE 13AEI104416 32082 52,2
32082025-E000016437 41007583200015 EARL DU CHENE 45
CACG_49675-2710 32343 L' OSSE 40407075700012 EARL DU CONTE 02WZI46760 61,2
CACG_49675-23413 L' OSSE 40407075700012 EARL DU CONTE 08AEI051120 61,2
CACG_49675-2709 L' OSSE 40407075700012 EARL DU CONTE 03WLI61822 61,2
CACG_49675-6744 L' OSSE 40407075700012 EARL DU CONTE 99wzp17916 61,2
32047003-E000015747 32047 38216200600011 EARL DU COULOUME 32047
32047004-E000015747 32047 38216200600011 EARL DU COULOUME 32047
32328003-E000015747 ,00 ,00 38216200600011 EARL DU COULOUME
32328009-E000015747 38216200600011 EARL DU COULOUME 3253807
CACG_49853-2845 32462 L' OSSE 34463020700019 EARL DU COURDEAU 07WLI122481 32462 52,2
CACG_49873-2901 32462 GUIROUE 34463020700019 EARL DU COURDEAU 07WLI122481 32462 57,6
32185003-E000016658 EARL DU COUTENS
32190006-E000003770 32190 49527480500011 EARL DU DOAT WA0133384 32190 60
CACG_62887-23060 32190 AUZOUE 32 49527480500011 EARL DU DOAT WA083A114 32190 79,2
32115006-E000015905 32115 EARL DU DOMAINE DE D'ARTAGNAN 32115 86,4
32115015-E000015905 32115 EARL DU DOMAINE DE D'ARTAGNAN 32115 50,4
CACG_50063-3094 32123 LA GIMONE 35383782600018 EARL DU DOMAINE DE LASSALLE 12ACI103255 32123 43,2
CACG_73264-30339 32107 L' OSSE 42129223600013 EARL DU DOMAINE DE MIRANE 12ACI02494 32107 43,2
CACG_49279-2237 32213 LA SAVE 31147193200013 EARL DU FOND DE DEZE 10ACL100729 32213 244,8
CACG_50696-2237 32213 LA SAVE 31147193200013 EARL DU FOND DE DEZE 10ACL100729 32213 7,2
32285012-E000072969 32285 EARL DU GAILLOT 32285044 32285 50
32285013-E000072969 32285 EARL DU GAILLOT 32285037 et 32285045 32285 100
32285020-E000072969 32285 EARL DU GAILLOT 32285045 32285 50
E000015755-1845 32430 L ARRATS 38236037800014 EARL DU GARROS (contrat garros et millio gisèle) 13AEI104477 32430 108
510 847,00 6 318 607,00 1 250
475 287,45 6 278 512,19 50 000
474 764,61 6 279 302,97 15 000
498 929,01 6 292 538,04 14 000
519 618,39 6 271 599,98 72 000
520 103,72 6 273 285,91 72 000
470 053,92 6 270 858,24 21 000
493 134,72 6 268 468,41 13 000
503 489,02 6 258 448,31 86 000
515 043,49 6 276 607,33 60 000
515 815,06 6 277 880,03 60 000
519 841,46 6 272 022,29 60 000
513 004,14 6 319 779,66 2 500
513 735,15 6 311 483,60 13 000
521 309,16 6 310 237,14 40 000
468 054,00 6 276 493,00 68 000
527 371,29 6 276 407,97 36 630
500 000,00 6 296 863,00 20 000
515 254,74 6 300 894,02 25 000
501 463,53 6 265 078,22 16 000
15 000
495 410,80 6 270 842,55 34 400
488 741,34 6 266 381,75 23 000
494 058,71 6 302 499,26 35 541 754 29 760
489 715,23 6 306 834,90 36 000
468 443,88 6 272 555,40 9 000
469 526,49 6 273 746,70 28 000
469 622,77 6 274 708,48 48 000
513 230,19 6 264 450,27 32 000
522 294,28 6 276 079,03 96 000
526 611,28 6 304 250,51 28 000
521 174,79 6 306 804,44 4 000
506 716,61 6 326 073,38 58 000
508 524,28 6 324 960,47 4 500
486 244,92 6 286 203,37 68 000
486 092,11 6 284 261,44 68 000
484 693,11 6 293 501,44 68 000
486 593,04 6 285 039,48 68 000
503 996,37 6 326 472,47 7 600
502 435,44 6 326 796,80 10 000
16 000
500 905,53 6 329 275,04 3 000
482 585,33 6 297 611,64 58 000
482 432,91 6 297 578,64 48 000
508 474,26 6 249 789,03 31 000
477 443,88 6 303 496,41 38 000
479 522,37 6 303 916,46 53 460
470 064,00 6 297 720,00 47 000
471 065,00 6 299 026,00 30 000
528 993,61 6 284 736,92 48 000
489 563,96 6 316 768,86 48 000
528 274,54 6 263 552,76 272 000
528 274,54 6 263 552,76 8 000
486 431,19 6 276 472,74 30 000
485 020,17 6 277 483,17 38 000
482 155,80 6 279 759,08 20 000
509 653,64 6 260 068,94 120 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 49 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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E000015755-1846 32438 L ARRATS 38236037800014 EARL DU GARROS (contrat garros et millio gisèle) 13AEI104371 32430 108
-E000016112 32208 39923243800016 EARL DU GEBRE 32208
32208024-E000016112 32208 39923243800016 EARL DU GEBRE 32208 45
32208059-E000016112 32208 39923243800016 EARL DU GEBRE 32208 45
32030004-E000007388 32030 792509895 EARL DU GRAND JUAN 32030
32249008-E000000740 32249 43990337800016 EARL DU GUIRON 01WZI30296 32249
CACG_52531-2863 32249 L ARRATS 43990337800016 EARL DU GUIRON 13AEI104369 32249 18
32031002-E000015419 32031 35091773800022 EARL DU HAGET 32031
32299001-E000015419 32299 35091773800022 EARL DU HAGET 32299
32299002-E000007650 ,00 ,00 32299 EARL DU HAGET 32299
32299006- ,00 ,00 32299 35091773800022 EARL DU HAGET 32299
CACG_65225-23700 32299 LEEZ 35091773800022 EARL DU HAGET WA104A059 32299 25,2
32239008-E000005678 32239 50858697100014 EARL DU HAUT 01WZI35835 32239 29
32216003-E000000570 438968711 EARL DU JOUAN 61906 97
32208053-E000068849 32208 80150643700012 EARL DU JOUAOU 67843 32208 43
CACG_47672-598 32208 GERS 80150643700012 EARL du JOUAOU 10AEI100230 32208 43,2
ssnum2-E000068849 ,00 ,00 32208 80150643700012 EARL DU JOUAOU 67843 32208 43
CACG_50276-3379 32123 MARCAOUE 42280688500014 EARL DU LAC 13AEI102352 32123 43,2
32268002-E000005110 42280688500014 EARL DU LAC 13ACI102907 80
CACG_63552-5886 32040 LA GIMONE 44148851700018 EARL DU LARTET 04WLI33258 32040 86,4
32186001-E000000343 32186 43529150500012 EARL DU MACON 932715 32186
32186002-E000071048 32186 EARL DU MACON 32186
32397006-E000016659 41770514200012 EARL DU MENICOU
CACG_50009-497 LA BAISOLE 41770514200012 EARL DU MENICOU 97alp03542 21,6
CACG_52438-6416 GRANDE BAISE 41770514200012 EARL DU MENICOU 97alp03542 54
32239019-E000016462 32239 41026875900017 EARL DU MIEUCAS 32239
32134001-E000003620 32134 49246604000010 EARL DU MONGET 32134
32247011-E000003620 32247 49246604000010 EARL DU MONGET 32247
CACG_64627-23527 L ARRATS 41787638000011 EARL DU MOULIN 11ACI100763 43,2
32012006-E000015077 32012 32542184000019 EARL DU MOUTAT 32012
CACG_61190-20108 32257 LA BAISE 43949421200012 EARL DU PALADOT 16-CC01-0019 32257 86,4
32301002-E000015154 33371974800019 EARL DU PARADIS WA014329 50
32162008-E000015772 32162 38271640500016 EARL DU PEPIL 1331605 32162
32253022-E000015226 32253 34116871400010 EARL DU PETIT CAMPAGNAC w0033376 32253
CACG_51277-1786 32253 L ARRATS 34116871400010 EARL DU PETIT CAMPAGNAC 94ALP02061 32253 10,8
32047001-E000016266 32047 40267992200011 EARL DU PETIT COUTCHE 32047 39,6
32105003-E000000301 43479426900010 EARL DU PIERRET 300182 40
CACG_52646-6733 32103 GERS 40883193100014 EARL DU PIERROUM 13AEI104344 32103 36
32101001-INCLI36 ,00 ,00 32101 34970254800018 EARL DU PINTE 06WL179846 32101
32290009-E000016223 32290 40131525400011 EARL DU PLAPE IRT,4,01,3473 32290
32012011-E000016447 32012 41016814000011 EARL DU POURCET WZ141091 32012
CACG_50315-3427 32436 LA GIMONE 41862378100014 EARL DU PRADET 03WLI49321 82059 61,2
32462002-E000003724 49440482500015 EARL DU PRESIDENT 06WLI85716
32415001-E000015069 32415 EARL DU PUY 32415
CACG_63538-2074 32294 L' OSSE 50315691100011 EARL DU RECHOU 05WLI50404 32294 93,6
CACG_63538-212 32294 L' OSSE 50315691100011 EARL DU RECHOU 09AEI502538 32294 93,6
32429016-E000016533 32429 41190890800014 EARL DU SARRAU 32429
32429017-E000016533 32429 41190890800014 EARL DU SARRAU 1331760 32429 50
32323003-E000016762 32323 41927774400019 EARL DU SENTEX 32323 40
CACG_71225-1356 32198 L ARRATS 33333574300014 EARL DU SOULAN 12ACI103294 32198 129,6
CACG_49933-5993 32429 GERS 37938374800017 EARL DU TAP 06WLI85601 32429 46,8
CACG_49933-2914 GERS 37938374800017 EARL DU TAP 06WLI85601 32429 46,8
CACG_49933-644 GERS 37938374800017 EARL DU TAP 06WLI85601 32429 46,8
32404005-E000015336 ,00 ,00 34779012300017 EARL DU TERME
32410009-E000016310 32410 EARL DU TUCO 11117398 32410
CACG_49834-2928 32410 LA SAVE 40389194800016 EARL DU TUCO 04WLI45560 32410 61,2
32429008-E000003913 32429 EARL DU VALLON 968971/101888-4 32429
510 870,70 6 266 462,61 120 000
513 770,00 6 316 300,00 5 000
512 483,00 6 316 877,00 8 000
512 098,74 6 316 724,09 6 050
480 346,68 6 272 741,04 10 000
527 519,01 6 291 446,96 12 000
527 992,21 6 293 461,98 20 000
470 654,04 6 303 671,15 75 000
472 716,36 6 304 391,84 60 000
120 000
30 000
471 347,19 6 303 932,32 17 010
505 390,80 6 319 699,71 12 000
501 211,80 6 265 924,61 30 000
506 956,00 6 316 558,00 6 000
507 704,63 6 320 644,72 48 000
1 800
531 846,92 6 285 039,99 39 600
534 023,85 6 282 458,30 67 000
523 458,37 6 277 222,85 96 000
514 203,54 6 267 909,05 20 000
514 215,90 6 267 425,97 15 000
490 590,45 6 263 243,87 13 000
491 209,08 6 262 564,78 24 000
491 050,88 6 263 487,11 60 000
500 884,74 6 319 162,08 6 000
534 168,00 6 278 322,00 16 000
533 831,00 6 277 531,00 18 000
521 912,97 6 311 521,26 48 000
525 359,67 6 284 888,73 60 000
490 023,53 6 285 998,54 96 000
496 935,30 6 291 777,47 40 000
496 222,92 6 301 088,67 30 000
520 703,67 6 326 194,25 8 000
523 449,06 6 322 137,48 12 000
504 330,03 6 326 650,49 17 000
539 422,44 6 282 998,09 23 000
501 208,38 6 252 061,22 40 000
20 000
479 931,18 6 320 110,28 16 000
523 932,48 6 283 465,46 15 000
530 657,54 6 301 412,78 68 000
484 198,00 6 303 359,00 5 000
485 514,21 6 254 178,30 48 000
483 011,33 6 304 064,04 104 000
483 409,75 6 303 076,18 104 000
511 781,19 6 326 296,35 2 000
512 003,49 6 327 090,35 10 000
486 354,21 6 265 057,89 20 000
512 958,02 6 273 310,05 144 000
508 409,77 6 328 351,01 52 000
506 810,58 6 326 564,10 52 000
507 047,86 6 326 988,70 52 000
1 000
531 962,94 6 268 290,66 35 000
534 463,11 6 269 852,01 68 000
510 725,31 6 328 127,15 20 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 50 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32143006-E000006060 32143 EARL DU VIGNAU 32143
CACG_50844-3415 32088 LEEZ 42967179500012 EARL DUBERES PEFFAU 99WZP31324 32088 28,8
32088003-E000005010 42967179500012 EARL DUBERES PEFFAU
CACG_50824-23645 32023 L ARRATS 41784081600017 EARL DUBS (contrat dubarry) 13AEI104392 32452 25,2
CACG_50824-23646 32452 L ARRATS 41784081600017 EARL DUBS (contrat dubarry) 13AEI104392 32452 25,2
CACG_50824-853 32452 L ARRATS 41784081600017 EARL DUBS (contrat dubarry) 13AEI104392 32452 25,2
E000003450-22533 32413 LA GIMONE 45301778200013 EARL DUFRECHOU FLORENT 12ACI103317 32413 64,8
E000003450-23990 32413 LA GIMONE 45301778200013 EARL DUFRECHOU FLORENT 12ACI103317 32413 64,8
E000003450-921 32413 LA GIMONE 45301778200013 EARL DUFRECHOU FLORENT 04WLI45553 32413 64,8
32123001-E000000503 32123 42214890800011 EARL DULONG 1331509 32123
CACG_64175-20888 32123 MARCAOUE 42214890800011 EARL DULONG 01WLI23653 32448 46,08
32448002-E000000503 32448 42214890800011 EARL DULONG 932712 32448
CACG_64175-23352 32448 MARCAOUE 42214890800011 EARL DULONG 04WLG29194 32448 46,08
32134002-E000015508 32134 EARL DUPOUX-ROUCOLLE 32134
CACG_67784-3484 32165 LA GIMONE 75078038900011 EARL DUPRAT SERGE 12ACI103187 32165 18
CACG_67783-2405 L ARRATS 75078038900011 EARL DUPRAT SERGE 12ACI102504 28,8
32219005-E000016513 32219 EARL DURIEZ ZR3770 32219 55
32023001-E000005380 32023 42077176800017 EARL DURREY 01WZI50504 32023
CACG_50220-3290 32023 L ARRATS 42077176800017 EARL DURREY 13AEI104384 54
CACG_50220-4187 32023 L ARRATS 42077176800017 EARL DURREY 13AEI104384 54
CACG_50220-3345 L ARRATS 42077176800017 EARL DURREY 13AEI104384 54
CACG_50050-3029 32224 LA BAISE 41400477000015 EARL DUTOUR 1600-249-0003 32224 32,4
32224001-E000016608 41400477000015 EARL DUTOUR
32410002-E000016040 32410 39470278100011 EARL DUVAL 01w2565643 32410
32410007-E000016040 32410 39470278100011 EARL DUVAL 01w2565643 32410
32410016-E000016040 32410 39470278100011 EARL DUVAL 32410
CACG_69800-2943 32165 LA GIMONE 40765483900015 EARL EN CONQUET 11AEI101373 32165 50,4
32051010-E000016567 32051 41280345400013 EARL EN DEDAOUS WA114A071 32051 40
32410020-E000016567 32410 41280345400013 EARL EN DEDAOUS WA124A0084 32410 40
32076002-E000015926 EARL EN JOUET
32076003-E000015926 EARL EN JOUET 32076020
32076004-E000015926 EARL EN JOUET 32076003
32248007-E000015900 32248 38834489700029 EARL ENTERRENE 32248 60
32417002-E000015370 32417 34906068100013 EARL ERTA 32417 64,8
32341010-E000015370 65377 34906068100013 EARL ERTA 65377 46,8
CACG_50126-3292 32285 LIZET 42246233300010 EARL ESTIBAL Brigitte 10AEI100279 32285 154,8
CACG_50126-3294 32285 LIZET 42246233300010 EARL ESTIBAL Brigitte 10AEI100284 32285 154,8
CACG_50126-3293 LIZET 42246233300010 EARL ESTIBAL Brigitte 10AEI100285 32285 154,8
32320006-E000016208 32320 40095203200011 EARL EYMARD 1331257 32320
32320007-E000016208 32320 40095203200011 EARL EYMARD 1331257 32320
32168003-E000004230 32168 48929868700018 EARL FABE 32168
CACG_61610-3124 32168 LEEZ 48929868700018 EARL FABE 07WLI50307 32168 36
CACG_61610-6053 32168 LEEZ 48929868700018 EARL FABE 07WLI50307 32168 36
32442018-E000001205 32442 42259923300018 EARL FAURE 32442
CACG_49981-3038 32286 GERS 41491822700011 EARL FAUVET 05WLI43875 32286 46,8
32395005-E000002753 EARL FAVE LE COLOMES
CACG_61205-2218 ,00 ,00 32418 LA SAVE 48900723700014 EARL FERRAN 97ALQ04077 32418 90
CACG_67892-1509 ,00 ,00 32418 LA SAVE 44041241900010 EARL FERRERI 05WLI50347 32418 54
32290012-E000015673 32290 38094443900013 EARL FONTARABIE 32290
32204003-E000015961 32204 39069171500010 EARL GAY M141383 32204
32240001-E000003693 32240 4938440470016 EARL GAYE ZR3849 32240 50,4
32240004-E000003693 32240 EARL GAYE ZR3923 32240 50,4
32353003-E000015378 32353 34945803400015 EARL GENDRE 32353
32323002-E000016706 32323 41868562400011 EARL GESTAS NR10000712 32323 45
32323010-E000016706 ,00 ,00 32323 EARL GESTAS 32323 30
32208036-E000005322 32208 EARL GILLES PAVAN 01WZI35826 32208 50
ss numero-E000005322 32208 EARL GILLES PAVAN 32208 50
494 582,25 6 326 032,62 20 000
472 392,60 6 296 255,97 19 440
472 308,69 6 296 546,15 16 000
522 620,45 6 310 352,22 28 000
523 077,42 6 309 806,05 28 000
523 554,76 6 309 709,32 28 000
513 707,29 6 254 360,87 72 000
514 181,92 6 254 935,75 72 000
513 679,27 6 254 434,15 72 000
533 333,70 6 285 735,61 50 000
532 738,30 6 286 249,19 42 240
532 611,75 6 287 149,28 12 000
533 113,40 6 287 345,06 42 240
534 222,42 6 277 403,37 40 000
523 912,95 6 277 792,67 20 000
520 309,39 6 283 326,30 32 000
472 715,73 6 292 757,79 43 000
522 737,88 6 311 465,67 10 000
521 872,72 6 311 665,29 60 000
521 767,30 6 312 321,89 60 000
522 267,46 6 311 247,28 60 000
489 164,08 6 313 869,11 36 000
490 647,06 6 314 046,29 40 000
530 818,02 6 272 178,26 25 000
531 085,56 6 271 998,27 25 000
530 440,26 6 270 703,79 70 000
525 069,25 6 279 103,72 56 000
528 965,16 6 273 132,27 45 000
530 593,56 6 271 219,08 25 000
515 256,81 6 281 005,17 8 000
515 047,89 6 281 299,31 59 000
515 325,18 6 281 083,61 26 000
525 741,30 6 313 807,80 50 000
501 050,00 6 306 323,00 23 000
501 180,00 6 304 933,00 25 000
486 141,57 6 281 788,61 172 000
487 772,36 6 277 177,07 172 000
486 019,66 6 282 613,38 172 000
517 692,15 6 320 291,82 10 000
517 622,00 6 320 470,00 6 500
469 403,07 6 323 992,44 8 000
468 936,13 6 325 389,22 24 300
469 365,80 6 326 116,00 24 300
500 975,55 6 315 535,08 90 000
511 839,27 6 303 983,51 52 000
513 462,48 6 326 536,13 28 000
100 000
60 000
473 559,72 6 324 882,98 18 000
500 947,00 6 300 415,00 63 000
476 272,11 6 276 712,17 20 000
475 118,43 6 277 101,47 32 000
522 826,53 6 264 008,61 20 000
487 132,53 6 264 080,79 20 000
9 000
510 480,90 6 320 167,41 18 000
509 104,00 6 320 708,00 3 200
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 51 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32107022-E000006503 32107 52996078300015 EARL GOBBINI AGRI 32107 30
CACG_67307-2599 32107 LA BAISE 52996078300015 EARL GOBBINI AGRI 06WLI85686 32107 45
CACG_67307-6001 32107 LA BAISE 52996078300015 EARL GOBBINI AGRI 05WLI50390 32107 45
CACG_67306-2413 32143 L'AUVIGNON 52996078300015 EARL GOBBINI AGRI 32143 36
32194001-E000000744 ,00 ,00 32194 52996078300015 EARL GOBBINI AGRI 32194
32208042-E000017013 32208 EARL GRATTON 01WZ128716 32208
32395009-E000017013 EARL GRATTON 01WZ128715
32208006-E000004354 32208 79913752600015 EARL HAUQUET 32208
32158009-E000009007 EARL HERITEAU
CACG_66861-1542 32256 GRANDE BAISE 51129088400010 EARL HERREGATE 08AEI063426 32256 25,2
32156001-E000005567 51129088400010 EARL HERREGATE
CACG_52420-2481 32166 L' OSSE 39798018600019 EARL HOURTIN 05WLI50420 32166 57,6
32053006-E000004184 51110046300013 EARL JASMIN 0ZWK36181
32263005-E000016471 32263 41040434700016 EARL JEAN PIERRE DUCLOS 32263
32388001-E000016215 40115806800015 EARL KER EN ROCHELLE T60008 90
32115010-E000016595 32115 41347896700016 EARL LA CAOUO 32115 43
CACG_62989-3126 32115 LEEZ 41347896700016 EARL LA CAOUO 03WZI62628 32115 36
32417008-E000007301 790705826 EARL LA COLLINETTE
32200001-E000003670 32200 EARL LA FERME DU LORIOT 32200
32077004-E000072974 EARL LA GRANGE
CACG_50403-3498 32433 LA GIMONE 38349685800010 EARL LA MANON 07WLI122471 32433 32,4
32404006-E000016689 EARL LA NORE
CACG_73167-3123 32031 LEEZ 81311510200010 EARL LA TESTERE 10AEI100261 32031 100,8
32351004-E000016757 32351 EARL LA TUILERIE 4477 32351 50
CACG_49234-2213 32187 LA PETITE BAISE 38361613300013 EARL LABARTHE 97ALQ07099 32187 82,8
E000015883-auloue4 AULOUE 38783891500016 EARL LABARTHE WA 96 10850 72
CACG_61294-1151 32353 LA GESSE 38921374500018 EARL LABARTHE (contrat danflous) 05WLI43918 32353 66,6
CACG_62586-3317 32033 L' OSSE 43258870500017 EARL LABASSA 05WLI31171 32462 367,2
CACG_62586-3983 32033 L' OSSE 43258870500017 EARL LABASSA 06WZI83785 32462 367,2
CACG_62586-6014 32033 L' OSSE 43258870500017 EARL LABASSA 10ACI100654 32462 367,2
CACG_62586-23602 32343 L' OSSE 43258870500017 EARL LABASSA 97ALP03592 32462 367,2
CACG_62586-3316 32343 L' OSSE 43258870500017 EARL LABASSA 13AEI104358 32462 367,2
CACG_62586-23300 32462 L' OSSE 43258870500017 EARL LABASSA 97ALP03592 32462 367,2
CACG_63511-23610 32021 LA GIMONE 50367996100014 EARL LABRIHE 08AEI051135 68,4
CACG_63511-272 32173 LA GIMONE 50367996100014 EARL LABRIHE 08AEI051135 68,4
CACG_63511-2983 32436 LA GIMONE 50367996100014 EARL LABRIHE 08AEI051135 68,4
CACG_63511-2870 LA GIMONE 50367996100014 EARL LABRIHE 12ACI103184 68,4
CACG_50048-2472 LA PETITE BAISE 41863474700012 EARL LABURTHE 07WLI122501 48,6
CACG_64434-536 LA PETITE BAISE 51143351800012 EARL LACOMME 05WLI50305 43,2
32169003-E000016792 42051692400016 EARL LACOSTE FRANCK
32026006-E000016334 32026 EARL LADEVEZE MARES 32026
32442006-E000016086 32442 39813402300017 EARL LAFFARGUE PIERRE 02WZI33212 32442 0
32392003-E000016749 41901190300012 EARL LAFFITEAU
CACG_49302-23025 MARCAOUE 41901190300012 EARL LAFFITEAU 12AEI101822 46,8
CACG_49302-23608 MARCAOUE 41901190300012 EARL LAFFITEAU 12AEI101822 46,8
CACG_49302-3330 MARCAOUE 41901190300012 EARL LAFFITEAU 12AEI101822 46,8
CACG_62968-23605 32278 GRANDE BAISE 50346305100014 EARL LAFFONT J. PIERRE 13AEI102324 32278 36
CACG_62968-2848 32278 GRANDE BAISE 50346305100014 EARL LAFFONT J. PIERRE 13AEI102324 32278 36
32226002-E000052016 50346305100014 EARL LAFFONT JEAN-PIERRE 01WZG23538 43
E000001682-1639 32156 LA PETITE BAISE 44536791500011 EARL LAFFORGUE 03WZI62879 32156 72
E000001682-5832 32156 LA PETITE BAISE 44536791500011 EARL LAFFORGUE 05WLI50300 32156 72
CACG_49290-2271 MARCAOUE 38155742000019 EARL LAFFORGUE 12AEI102312 43,2
32156004-E000001682 EARL LAFFORGUE JM 45
CACG_49565-2605 32257 LA BAISE 38021557400019 EARL LAGUARDE 06WLI85724 32257 36
32079025-E000004946 32079 EARL LAMOR AGRI en cours d'achat 32079
32079011-E000004946 EARL LAMOR AGRI en cours d'achat
32079012-E000004946 EARL LAMOR AGRI en cours d'achat
494 497,29 6 325 077,84 10 000
488 809,69 6 314 971,58 50 000
488 640,87 6 318 094,45 50 000
493 555,91 6 324 615,06 25 000
20 000
514 019,01 6 321 097,19 10 000
514 104,36 6 323 788,62 15 000
512 012,76 6 321 501,11 10 500
519 644,40 6 316 533,57 3 000
490 366,42 6 270 834,05 28 000
492 836,91 6 270 932,45 35 000
482 732,39 6 304 716,50 64 000
504 408,78 6 257 981,96 50 000
497 151,24 6 263 601,41 50 000
527 658,90 6 290 389,91 70 000
472 654,00 6 298 372,00 105 000
471 607,20 6 299 251,83 24 300
502 895,34 6 308 607,24 30 000
500 072,00 6 281 748,00 3 500
483 190,00 6 283 432,00 90 000
516 253,15 6 262 869,63 36 000
494 472,18 6 313 128,71 19 000
471 355,77 6 303 950,73 68 040
483 761,97 6 309 139,77 5 000
492 992,57 6 277 821,96 92 000
495 196,75 6 289 226,29 39 680
524 717,64 6 261 105,18 74 000
485 742,87 6 288 993,84 408 000
485 954,93 6 288 447,22 408 000
485 396,70 6 290 209,68 408 000
486 046,70 6 287 902,69 408 000
486 095,45 6 287 440,10 408 000
483 039,81 6 298 209,26 408 000
532 957,24 6 305 498,57 76 000
530 562,42 6 300 241,88 76 000
530 806,17 6 298 171,95 76 000
530 826,36 6 294 454,91 76 000
495 016,66 6 267 347,16 54 000
495 035,91 6 270 037,18 48 000
504 065,22 6 267 019,37 8 200
520 707,42 6 302 689,73 9 000
503 952,75 6 312 323,27 13 000
524 510,10 6 271 617,90 22 000
524 955,24 6 271 677,16 42 900
525 565,59 6 271 925,47 42 900
524 614,82 6 271 446,01 42 900
489 682,96 6 259 322,22 40 000
489 760,05 6 259 477,06 40 000
486 158,76 6 255 668,75 45 000
494 612,33 6 273 894,64 80 000
495 050,10 6 271 388,64 80 000
527 371,37 6 276 407,72 39 600
494 040,63 6 273 222,20 18 000
490 026,90 6 284 518,97 40 000
466 844,94 6 318 047,76 6 440
467 396,37 6 317 903,58 40 000
467 026,53 6 318 084,39 20 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 52 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32376001-E000006074 EARL LAPEYRE DEFRANCE 34391
32003002-E000006968 32003 EARL LAPINSKI 32003 40
32162009-E000006968 32162 75249315500010 EARL LAPINSKI 32162 40
32123003-E000000251 32123 43433638400012 EARL LARRIEU 985973 32123
CACG_51000-2253 32123 MARCAOUE 43433638400012 EARL LARRIEU 06WLI85564 32123 17,28
32078006-E000016296 EARL LARRIEU
32280003-E000000530 43859483000012 EARL LARRIEU DANIEL 01WZI28729 27
32208070-E000015611 32208 EARL LARROUX 05WZI66705 32208
32208078-E000015611 32208 EARL LARROUX 05WZI66705 32208
CACG_62483-584 GERS 40416645600016 EARL LAS LEBES 1595-compteurhoraire 66,6
CACG_67050-20527 32156 LA PETITE BAISE 35024850600015 EARL LAS PLAGNOS 32156 50,4
CACG_67049-2139 32256 GRANDE BAISE 35024850600015 EARL LAS PLAGNOS 10AEI100241 32256 61,2
CACG_67049-2136 32293 GRANDE BAISE 35024850600015 EARL LAS PLAGNOS 10AEI100241 32256 61,2
32029002-E000003024 32029 EARL LAS SEGUES WAI03A367 32029
32467004-E000016288 ,00 ,00 40354439800015 EARL LAS TACHOIRES 01wzi29298 50
32442015-E000006248 32442 EARL LASGLEIZES 01WZI004126 32442
CACG_50049-3089 32278 GRANDE BAISE 41803702400019 EARL LASMEZAS 10AEI100281 32278 88,2
CACG_50049-3090 GRANDE BAISE 41803702400019 EARL LASMEZAS 10ACI100651 32278 88,2
32279003-E000015882 ,00 ,00 38783195100018 EARL LASSERES
32438002-E000068805 32438 80078427400014 EARL LAUMEDE 32438
32438003-E000068805 32438 80078427400014 EARL LAUMEDE W2531398 32438 32
32438004-INCLI37 ,00 ,00 32438 80078427400014 EARL LAUMEDE 32438
CACG_70289-6697 32438 L ARRATS 80078427400014 EARL LAUMEDE 13AEI104483 32438 36
CACG_70289-6698 32438 L ARRATS 80078427400014 EARL LAUMEDE 13AEI104483 32438 36
CACG_49583-2645 32029 LA BAISE 38885878900018 EARL LAVOCAT 07WLI122474 32029 28,8
32072002-E000016400 32072 EARL LAZIES 32072
CACG_67380-755 32221 L ARRATS 44295413700018 EARL LE BACALA 94alp01978 32221 27
CACG_68083-3478 32452 L ARRATS 52101755800011 EARL LE BERGER 12090763 32452 104,4
32385010-E000006249 52101755800011 EARL LE BERGER
32395004-E000068807 EARL le Bliguet 2042253 50
32047009-E000015861 32047 38505045500018 EARL LE CLAUX 133489 32047 50
32133006-E000005568 32133 81776250300016 EARL LE CLOS DN80 32133 45
CACG_73835-23787 ,00 ,00 32133 AUZOUE 32 81776250300013 EARL LE CLOS 12ACI102481 32133 25,2
CACG_73636-241 L' OSSE 81776250300013 EARL LE CLOS 00ALQ25434 43,2
32162004-E000016623 32162 41454211800016 EARL LE HOURESTE WA9610852 32162 43
E000016623-auloue14 32162 AULOUE 41454211800016 EARL LE HOURESTE 01wzi23971 32162 43,2
E000016623-auloue34 32162 AULOUE 41454211800016 EARL LE HOURESTE WA 96 10852 32162 43,2
CACG_65217-587 32132 GERS 45088319400018 EARL LE PIOT 04WLI45448 65249 135
CACG_65217-21637 32184 GERS 45088319400018 EARL LE PIOT 06WZI83769 65249 135
32128008-E000015993 32128 39227958400016 EARL LEBE 32128025 32128
32128009-E000015993 32128 39227958400016 EARL LEBE 32128025 32128
CACG_62494-2843 32128 LIZET 39227958400016 EARL LEBE 08AEI063432 32128 39,6
32247006-E000007382 ,00 ,00 32247 79203552900025 EARL LECLOS 32247
32247007-E000007382 ,00 ,00 32247 79203552900025 EARL LECLOS 32247
32124003-E000016317 32124 40407085600012 EARL LES ARRIBEROTS 08AE151157 32124 10,8
CACG_50289-3391 32124 LA SAVE 40407085600012 EARL LES ARRIBEROTS 08AEI51157 32124 10,8
CACG_63550-312 32035 LA BAISE 49793338200010 EARL LES JARDINS DE MESPLES 02WZJ06447 32035 18
CACG_64868-1958 L ARRATS 51914570000026 EARL LES ORMES 12AEI101798 59,4
CACG_64868-20415 L ARRATS 51914570000026 EARL LES ORMES 12ACI101857 59,4
CACG_64868-6644 L ARRATS 51914570000026 EARL LES ORMES 12AEI101798 59,4
32208025-E000015863 32208 EARL LES SYMPHORINES 32208
32420002-E000005057 32420 EARL LES TREIZE VENTS 32420
32061001-E000016139 ,00 ,00 32061 39988664700011 EARL LESPINASSE 02W2124769 32061 30
32061002-E000016139 ,00 ,00 32061 39988664700011 EARL LESPINASSE 02W2124769 32061 30
32215003-E000016862 32215 42379123500017 EARL LIBAROS GERARD 32215
32417009-E000008974 40755617400016 EARL LOMBARD 1331519
32417017-E000008974 40755617400016 EARL LOMBARD 1331519
523 841,16 6 299 610,63 12 000
496 008,93 6 295 758,15 9 500
495 929,31 6 296 117,27 22 000
532 545,42 6 286 580,36 25 000
532 709,78 6 286 423,25 15 840
513 749,88 6 313 128,32 30 000
504 341,67 6 252 415,08 15 000
506 982,00 6 318 721,00 2 500
507 424,00 6 319 268,00 2 000
511 765,32 6 312 853,45 74 000
495 020,74 6 272 775,48 56 000
491 223,21 6 274 296,32 68 000
490 666,47 6 277 526,78 68 000
493 777,77 6 280 857,02 40 000
40 000
503 152,86 6 313 060,92 34 500
490 465,35 6 261 622,06 98 000
489 838,51 6 259 578,39 98 000
30 000
511 300,17 6 267 538,46 2 000
509 274,24 6 266 186,76 30 000
30 000
511 167,29 6 267 625,93 40 000
511 128,60 6 267 518,48 40 000
491 048,16 6 281 115,71 32 000
479 261,37 6 283 649,04 10 000
519 496,99 6 281 669,05 30 000
523 615,80 6 308 890,56 116 000
521 083,74 6 311 059,85 30 000
514 062,54 6 325 570,95 3 000
502 847,28 6 326 815,85 20 000
478 159,00 6 323 668,00 10 000
17 010
483 280,74 6 322 632,03 48 000
492 909,42 6 298 726,89 28 000
493 209,66 6 299 351,34 23 808
493 184,10 6 298 614,25 23 808
512 786,40 6 306 071,86 150 000
512 355,29 6 304 411,79 150 000
488 735,16 6 275 435,34 24 000
488 569,86 6 275 416,82 10 000
488 692,81 6 276 530,61 44 000
2 000
6 000
527 504,00 6 259 510,00 2 000
526 452,72 6 259 805,30 12 000
490 028,99 6 306 196,95 20 000
527 832,64 6 328 999,06 66 000
527 810,13 6 329 416,82 66 000
527 463,09 6 328 406,73 66 000
515 600,04 6 320 757,72 30 000
535 779,42 6 263 015,76 52 000
10 000
30 000
498 303,45 6 269 676,45 32 000
501 865,80 6 309 379,47 20 000
501 572,61 6 308 148,42 9 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 53 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_63512-24042 32082 GERS 42434088300018 EARL LOUVEL 01WZI28720 32082 25,2
CACG_63512-4217 32082 GERS 42434088300018 EARL LOUVEL 01WZI28720 32082 25,2
32082013-E000016890 42434088300018 EARL LOUVEL 45
32082023-new 42434088300018 EARL LOUVEL 45
CACG_67503-25465 32186 L ARRATS 53108865600016 EARL LOZES ET FILS 13ACI108084 32186 25,2
CACG_67502-959 32433 LA GIMONE 53108865600016 EARL LOZES ET FILS 07WLI122452 32433 36
32273004-E000000107 32273 43315564500016 EARL LUSSAN ANDRE 01WZI42916 32273
CACG_51317-439 32233 BOUES 43315564500016 EARL LUSSAN André 15-AD01-0291 32233 7,2
CACG_67705-21006 32194 L' OSSE 75119591800014 EARL MACELLO 06WLI85660 32194 46,8
CACG_67705-6347 32194 L' OSSE 75119591800014 EARL MACELLO 04WZI57891 32194 46,8
CACG_64430-2119 32076 L ARRATS 51187387900015 EARL MAGNOAC 13AEI104372 32076 43,2
CACG_64430-6430 32076 L ARRATS 51187387900015 EARL MAGNOAC 13AEI104372 32076 43,2
32269009-E000007354 32269 41936024300010 EARL MANZONI 01WI30291 32269
32297003-E000001782 32297 44830759500018 EARL MARCET 01WZI35837 32297 32
CACG_51973-965 LA GIMONE 44053360200015 EARL MARCHEZ 03WZI62624 21,6
32121003-E000002647 ,00 ,00 32121 48339932500016 EARL MARESTAING 00WZX046711 32121 50
32322401B-E000002647 32322 48339922500016 EARL MARESTAING 1117397 32322 50
32208027-E000015643 ,00 ,00 32208 38053219200016 EARL MAUREILLES 01WZH39607 32208 20
32082014-E000016198 40091276200012 EARL MAZZONETTO WA0133642
32341006-E000002854 65377 EARL MENEGAZZO FILLES 65377
32341007-E000002854 65377 EARL MENEGAZZO FILLES 65377
32131009-E000072334 32131 40393050600015 EARL MERIC IRT100/985960 32131 50,4
32131010-E000072334 32131 40393050600015 EARL MERIC 985960 32131 50,4
32084004-E000001035 32084 44089237000014 EARL MEUNIER 45275 32084
32119017-E000005814 32119 38010293900010 EARL MOREL WA015308 32119
32119018-E000005814 32119 38010293900010 EARL MOREL WA015308 32119
32190011-E000005814 32190 38010293900010 EARL MOREL W112501 32190
CACG_49987-3021 32035 LA BAISE 41190889000014 EARL MORLAN 10AEI100194 32035 86,4
CACG_66919-2668 32132 GERS 53050961100014 EARL MORO 03WLI74401 32132 61,2
32078004-E000006560 53050961100014 EARL MORO en cours d'achat (pas de prélèvements) 150
CACG_50008-3052 32213 LA SAVE 33966594500020 EARL MORVAN 06WLI105335 32213 81
CACG_50670-3052 32213 LA SAVE 33966594500020 EARL MORVAN 06WLI105335 32213 7,2
32429005-E000015358 32429 34861894399999 EARL MOUNICOT 32429
32429020-E000015358 32429 34861894399999 EARL MOUNICOT 32429
32395002-E000015358 34861894399999 EARL MOUNICOT
32241002-E000003440 EARL NABINHO 40
32143013-E000015937 32143 EARL NAUTERY ZR4687 32143
32143017-E000015937 32143 EARL NAUTERY ZR4687 32143
32327005-E000006324 44213154600016 EARL NOTE
32044001-E000006890 ,00 ,00 32044 40526169400013 EARL PANCHERI 32044
32044002-E000006890 ,00 ,00 32044 40526169400013 EARL PANCHERI 32044
32057015-E000016364 32057 40526169400013 EARL PANCHERI 01XZI15178 32057
32057016-E000016364 ,00 ,00 32057 40526169400013 EARL PANCHERI 01XZI15178 32057
32133017-E000016364 ,00 ,00 32133 40526169400013 EARL PANCHERI 32133
CACG_49950-2916 32173 L ARRATS 41087151100011 EARL PATRICE MATHIEU 12ACI102511 32173 28,8
CACG_64290-23324 32436 LA GIMONE 41087151100011 EARL PATRICE MATHIEU 12ACI101867 82103 57,6
CACG_49950-6023 L ARRATS 41087151100011 EARL PATRICE MATHIEU 12ACI102511 32173 28,8
CACG_50124-23606 32128 GRANDE BAISE 34001970200018 EARL PEPINIERE D'EMBALOGE 07WLI122473 32128 45
CACG_50124-3178 32128 GRANDE BAISE 34001970200018 EARL PEPINIERE D'EMBALOGE 07WLI122473 32128 45
CACG_50124-3177 32256 GRANDE BAISE 34001970200018 EARL PEPINIERE D'EMBALOGE 03WLI81182 32128 45
CACG_50306-23937 32028 GRANDE BAISE 42068321100015 EARL PERES Laurent 11AEI101384 32028 207,9
CACG_50306-23938 32028 GRANDE BAISE 42068321100015 EARL PERES Laurent 97ALP06468 32028 207,9
CACG_50306-24040 32028 GRANDE BAISE 42068321100015 EARL PERES Laurent 05WLI43914 32028 207,9
CACG_50306-6990 32028 GRANDE BAISE 42068321100015 EARL PERES Laurent 97ALP03530 32028 207,9
32066006-E000016568 32066 EARL PETIT BARBAN 32066
-E000016568 32385 80007602800011 EARL PETIT BARBAN 32385
32370002-E000016568 EARL PETIT BARBAN
506 804,85 6 326 177,51 28 000
506 967,85 6 326 736,62 28 000
507 866,55 6 325 702,01 7 500
507 975,99 6 323 996,88 26 000
512 639,62 6 267 881,54 28 000
516 251,34 6 262 872,65 40 000
475 579,71 6 269 735,64 33 000
471 369,00 6 273 808,00 8 000
483 269,28 6 320 819,86 52 000
483 600,24 6 317 887,44 52 000
516 980,87 6 279 053,68 48 000
516 206,04 6 278 538,41 48 000
525 761,49 6 299 217,32 3 400
534 622,14 6 274 135,20 18 000
513 198,02 6 253 419,10 24 000
32 000
538 383,63 6 269 923,01 53 000
7 000
509 705,37 6 324 503,42 20 000
501 458,28 6 304 307,55 10 000
501 799,44 6 304 680,66 35 000
523 171,49 6 325 584,44 16 000
522 946,90 6 325 195,89 5 000
527 512,65 6 312 781,50 22 000
472 800,06 6 309 803,61 80 000
472 525,92 6 309 745,80 50 000
472 543,98 6 308 311,71 52 000
489 996,24 6 307 339,61 96 000
512 790,99 6 308 591,94 68 000
517 291,65 6 311 386,10 3 000
529 957,04 6 265 363,19 90 000
529 957,04 6 265 363,19 8 000
512 647,80 6 326 763,78 5 000
514 276,29 6 327 021,24 10 000
512 738,13 6 326 045,51 18 000
501 302,64 6 312 809,87 10 000
497 607,78 6 327 567,63 7 000
497 413,08 6 327 704,37 5 000
508 898,79 6 265 501,16 28 000
2 000
1 000
497 933,13 6 318 458,87 1 500
4 500
4 500
527 683,86 6 301 684,24 32 000
531 031,65 6 302 535,09 64 000
527 787,16 6 293 058,49 32 000
490 797,02 6 275 792,67 50 000
490 689,50 6 276 437,50 50 000
490 481,94 6 272 731,31 50 000
488 969,32 6 256 327,93 231 000
488 969,32 6 256 327,93 231 000
489 341,80 6 257 374,33 231 000
489 057,20 6 255 902,67 231 000
518 659,68 6 308 804,58 6 800
520 940,00 6 308 477,00 2 280
520 401,27 6 311 167,62 12 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 54 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 29
32370006-E000012128 EARL PETIT BARBAN
32032031-E000003578 32032 49125356300010 EARL PEYRUSSAN 32032
32037003-E000003422 32037 45366366800011 EARL PIERRE PHILIP 32037
32075002-E000003422 32075 45366366800011 EARL PIERRE PHILIP en cours d'achat 32075
32078005-E000016303 EARL POLES
CACG_72732-1930 32446 BOUES 35091793600022 EARL POQUES DUPRAT 03WLI81171 32446 68,4
CACG_70860-2980 32425 LA SAVE 40822460800013 EARL PORTALIER 02ALK23355 32425 133,2
CACG_70860-4172 32425 LA SAVE 40822460800013 EARL PORTALIER 04WLI45441 32425 133,2
CACG_70861-2980 32425 LA SAVE 40822460800013 EARL PORTALIER 02ALK23355 32425 7,2
CACG_70861-4172 32425 LA SAVE 40822460800013 EARL PORTALIER 04WLI45441 32425 7,2
32028001-E000061125 32028 38981663800016 EARL PORTERIE 32028 40
CACG_50200-24041 32028 GRANDE BAISE 38981663800016 EARL PORTERIE 10AEI100322 32028 48,6
CACG_50200-3309 32028 GRANDE BAISE 38981663800016 EARL PORTERIE 10AEI100322 32028 48,6
32239014-E000016551 32239 EARL PORTHAULT WA023A346 32239
32417018-E000016398 40846531800017 EARL PORTHAULT 01WZI37012
CACG_50176-3203 ,00 ,00 32033 L' OSSE 35198697100015 EARL POUDGE 01WLI20495 32033 90
CACG_67260-23878 ,00 ,00 32447 LA GIMONE 49766215500017 EARL POURCET ALAIN 32447 64,8
E000015982-30407 32208 GERS 39171323700025 EARL PRUNEAUX ET ARMAGNAC LECTOUROIS 08ACK025463 32208 59,76
CACG_66841-23721 32031 LEEZ 39742066200017 EARL RAMAJO 04WZG44638 32115 61,2
CACG_66841-3412 32115 LEEZ 39742066200017 EARL RAMAJO 99WZP31327 32115 61,2
CACG_64723-1357 32438 L ARRATS 37779796400014 EARL RAMOUNEDA 10AEI100714 32438 90
CACG_72445-1326 ,00 ,00 32343 L' OSSE 80320960000011 EARL RIGADE Damien 97alp03595 32343 39,6
CACG_72445-1325 ,00 ,00 L' OSSE 80320960000011 EARL RIGADE Damien 03WLI74412 32343 39,6
-E000016370 40748867500015 EARL RIOUA
32080004-E000015209 34044641800014 EARL ROQUES 14078856
CACG_50080-3149 32121 LA SAVE 41310566900019 EARL ROUCH 07WLI122445 32121 54
32298002-E000016852 32298 EARL RUOP ZR0306 32298
32097001-E000011315 ,00 ,00 50495198900012 EARL SABATHIER DE PONSAN
32182004-E000016286 32182 40350895500016 EARL SAHUGUEDE MICHEL WAO0133698 32182 43
32107028-E000005980 32107 35307143400016 EARL SAINT AVIT 16AE1101070 32107
CACG_66957-6349 32194 L' OSSE 51768603600016 EARL SAINT GERMAIN 07WLI50353 32194 25,2
32200003-E000016360 32200 40511352300022 EARL SAINT VIGNES ZR2715 32200
32200004-E000016360 32200 40511352300022 EARL SAINT VIGNES ZR2715 32200
32143005-E000016468 ,00 ,00 32143 EARL SAINT-MEZARD 32143
32208048-E000008865 32208 404731945 EARL SAINTE CROIX 01WZI029199/1546003024 32208
32208058-E000016342 32208 40673194500016 EARL SAINTE CROIX 32208
32208095-E000016342 32208 40473194500014 EARL SAINTE CROIX 01WZI030294 32208
CACG_73220-30315 32208 GERS 40473194500014 EARL SAINTE CROIX 14ACI105295 32208 36
32208059-E000016338 32208 40472986500018 EARL SARRAN 32208
32208089-E000016338 32208 40472986500018 EARL SARRAN 01WZ149418 32208
32014001-E000015410 32014 35073655900013 EARL Schiarrino 32014
32312003-E000007060 32312 EARL SEBAGRI 01WZ137017 32312
32312004-E000007060 32312 EARL SEBAGRI 01WZ137017 32312
CACG_52162-2289 32253 L ARRATS 38861482800027 EARL SECEILLE 10AEI100190 32253 37,8
32253005-E000015915 38861482800027 EARL SECEILLE 05WLI46471
CACG_50140-3296 32321 MARCAOUE 38800707200019 EARL SEMONT 04WLI45587 32321 37,8
CACG_49921-2957 32285 L' OSSE 41124594700014 EARL SENVIGNE 04WZG44642 32285 50,4
CACG_49921-6742 32285 L' OSSE 41124594700014 EARL SENVIGNE 04WZG44642 32285 50,4
32288004-E000016505 32288 41127181099999 EARL SERAFIN 32288
32012007-E000073117 32012 80988675700016 EARL SHANTINILAYA 01WZT39372 32012 72
32429034-E000002972 32429 50151344400015 EARL SIGNETTI 32429
32429037-E000002972 32429 50151344400015 EARL SIGNETTI 32429
32205002-E000016790 32205 42025770100011 EARL SOL VIE 32205
32205003-E000016790 32205 42025770100011 EARL SOL VIE 32205
CACG_50147-2742 32205 BOUES 42025770100011 EARL SOLVIE 03WZI62631 32233 54
CACG_50147-3195 32233 BOUES 42025770100011 EARL SOLVIE 13AEI104406 32233 54
CACG_52620-1491 32043 GUIROUE 43258884600019 EARL SOULES 04WZI57884 32043 100,8
518 900,00 6 312 696,00 3 000
475 683,75 6 279 317,90 28 000
481 973,25 6 318 436,08 40 000
485 322,99 6 314 511,50 20 000
514 221,75 6 311 027,52 25 000
478 359,26 6 269 730,86 76 000
547 900,74 6 283 789,37 150 000
549 681,26 6 284 085,91 150 000
547 900,74 6 283 789,37 8 000
549 681,26 6 284 085,91 8 000
490 435,53 6 257 020,19 25 000
489 396,84 6 257 246,19 54 000
489 218,29 6 257 034,08 54 000
503 675,91 6 317 720,34 5 000
501 363,66 6 311 852,88 5 000
100 000
72 000
508 094,78 6 318 418,77 60 000
469 689,82 6 303 560,58 41 310
471 465,61 6 300 173,62 41 310
511 180,65 6 267 853,84 100 000
44 000
44 000
506 918,16 6 333 127,70 10 000
498 624,99 6 320 045,73 35 000
540 395,83 6 276 635,05 60 000
514 822,38 6 288 984,80 19 000
15 000
529 793,34 6 277 061,03 10 000
493 448,16 6 327 885,24 12 000
483 407,69 6 321 420,44 28 000
499 572,15 6 282 259,23 12 000
499 653,00 6 282 402,95 14 000
3 000
509 907,78 6 317 133,20 52 000
506 537,00 6 318 406,00 2 000
507 126,27 6 319 285,04 12 000
507 879,00 6 319 795,00 40 000
512 098,74 6 316 724,09 6 050
512 366,88 6 316 543,32 30 000
519 912,18 6 294 663,39 40 000
509 884,92 6 284 270,28 15 000
509 824,62 6 284 187,72 11 000
523 173,98 6 322 094,81 42 000
522 393,00 6 322 297,00 8 000
525 559,66 6 271 958,86 34 650
484 668,23 6 281 441,18 56 000
485 140,02 6 282 079,60 56 000
525 827,76 6 277 582,92 16 500
522 594,60 6 284 164,76 40 000
511 442,88 6 328 828,23 18 000
511 538,82 6 327 910,79 17 800
476 201,73 6 273 793,56 36 000
473 994,48 6 273 572,79 16 000
473 174,56 6 272 534,74 60 000
471 045,08 6 273 815,43 60 000
479 681,08 6 288 886,74 84 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 55 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 30
CACG_52620-21687 32043 GUIROUE 43258884600019 EARL SOULES 01WLI23642 32043 100,8
CACG_48934-1842 LA GIMONE 35092093000012 EARL SOULIER 03WAL64684 43,2
CACG_50061-3091 32256 GRANDE BAISE 41517942300017 EARL SOUQUES 05WLI50296 32256 52,2
32233008-E000000358 32233 43751983800019 EARL ST GERMAIN 32233
32233009-E000000175 32233 EARL ST GERMAIN 32233
CACG_48086-804 32253 L ARRATS 34215409300013 EARL STE COLOMBE 09AEI503026 32253 68,4
32442007-E000016170 32442 40030449900017 EARL STURAM 09AC1505557 32442 36
32176002-E000009777 32176 49017700300012 EARL TASSO 32176
CACG_61781-5714 32208 GERS 49017700300012 EARL TASSO 01WZI15170 32208 36
CACG_61781-5715 32208 GERS 49017700300012 EARL TASSO 01WZI15170 32208 36
CACG_61781-5716 32208 GERS 49017700300012 EARL TASSO 01WZI15170 32208 36
32253017-E000010959 32253 EARL TASTE 01WZ1018631 32253
CACG_52535-1681 32320 L ARRATS 45180979200018 EARL TASTE 13AEI104389 32320 32,4
32292007-E000015625 32292 38038493300012 EARL TAULET 32292 50
32292009-E000015625 32292 38038493300012 EARL TAULET 32292 50
CACG_67728-3479 32292 L' OSSE 38038493300012 EARL TAULET 12ACI101828 32292 36
32370005-E000001378 EARL TERNIER WZ166338 61,2
32385009-E000000502 42214900500015 EARL TERRENNE 01WZ929290
32249009-E000003731 32249 49453613900012 EARL THOMAS ET FILS 32249
32051007-E000003847 32051 499650703 EARL TOURNAN ERIC 32051
32345001-E000012026 EARL TRIQUE 1331894 36
CACG_52114-1006 32213 LA SAVE EARL TRUILLET 93alp03086 32213 10,8
32331002-E000016311 32331 40389204500010 EARL VANPARYS OIWZI15541 32331 50
projet de lac-new 32118 49500612400012 EARL VERDIER en cours 32118 50
32119032-E000072859 32119 78956709600019 EARLDU CHÂTEAU D ESPUJOS WA982334/WA9823119 32119 94
32133021-E000005568 32133 81776250300016 EARLS LE CLOS DN80 32133 45
CACG_69973-6460 32107 L'AUVIGNON 79882537800010 EDANGE Victor 05WLI46523 32107 75,6
32029023-E000006188 32029 52830358900014 ENCAUSSE Eric 01975 32029
32029025-E000006188 32029 52830358900014 ENCAUSSE Eric 01975 32029
CACG_67694-370 LA BAISE 52830358900014 ENCAUSSE Eric 12ACI103177 36
32208047-E000005385 32208 EPI DE GASCOGNE en cours d'achat 32208
32051011-E000011531 32051 41784636700015 ERCABAIEFF REGIS 32051
CACG_49292-2249 MARCAOUE 41784636700015 ERCABAIEFF Régis 06WLI85582 43,2
CACG_74032-20078 32447 LA GIMONE 41898952100012 ESCUDE Jean Luc 08ACJ040360 32447 93,6
32323001-E000008142 32323 391255155 ESCUDE THIERRY 32323 30
32328002-E000007385 48044017100027 ESCURAING PATRICK
32328008-E000007385 48044017100027 ESCURAING PATRICK
CACG_72438-2379 32438 L ARRATS 53748266300011 ESPERON Cédric 13AEI104373 32438 43,2
CACG_72438-810 32438 L ARRATS 53748266300011 ESPERON Cédric 13AEI104368 32438 43,2
32268004-E000007573 32014621000028 ESQUERRE ANNE
32012010-E000009466 32012 41749258400012 ESTANG LAURENT 3201230 32012 0,3
32033003-E000007012 32033 75066677800014 ETCHETO DIDIER 02WZI024765 32033
32033003-E000006897 32033 51871974500029 ETCHETO REGIS 02WZI024765 32033
E000078596-auloue7 AULOUE 82323104800013 EVERLET Valentin 99 WZO 00699 46,8
CACG_67839-24035 32107 L' OSSE 33942719700019 FAGET François 02WZH01474 32107 21,6
CACG_49273-2219 32121 LA SAVE 40010152300019 FAILLIERES Régis 02WZQ01473 32121 21,6
CACG_52523-1086 LA SAVE 39731010300015 FAURE J Claude 00alq25467 48,6
32105001-E000070977 ,00 ,00 39731010300015 FAURE Jean-Claude Louis
32165003-E000002000 ,00 ,00 32165 34416805900014 FAURE Regis 32165 40 800
32165006-E000002000 ,00 ,00 32165 34416805900014 FAURE Regis 32165 40 500
CACG_49409-2405 L ARRATS 34416805900014 FAURE Régis 12ACI102504 21,6
32417003-E000012336 41785432000013 FAURE THIERRY
CACG_73231-30320 32465 LA GIMONE 41160208900012 FEIJOO Ciril 12ACI103319 32465 25,2
32338005-E000008158 32338 39155584400011 FENIEYS SERGE 32338
32185001-E000008471 39877060200017 FERRERE PATRICK
32185002-E000008471 ,00 ,00 39877060200017 FERRERE Patrick
32311005-E000002403 ,00 ,00 30025011500015 FERRONATO Julien 50
479 631,78 6 289 690,31 84 000
531 001,27 6 292 041,62 48 000
490 341,47 6 269 266,90 58 000
471 799,68 6 272 208,45 28 000
471 421,26 6 271 827,15 40 000
522 477,11 6 320 339,39 76 000
505 799,00 6 315 369,00 15 000
505 978,98 6 323 730,32 7 000
506 823,72 6 323 926,68 40 000
506 921,76 6 323 219,59 40 000
506 753,68 6 322 431,98 40 000
520 765,08 6 323 153,46 10 000
520 706,06 6 319 152,32 36 000
483 305,70 6 312 469,16 24 000
482 963,58 6 313 766,42 6 000
483 255,62 6 316 145,43 40 000
519 946,17 6 313 695,63 75 000
521 774,40 6 307 392,99 12 000
525 073,59 6 294 657,56 40 000
528 120,45 6 273 882,81 2 400
501 912,84 6 323 659,04 20 000
531 147,25 6 265 991,26 12 000
509 780,19 6 293 666,46 30 000
503 750,00 6 275 710,00 38 000
463 725,00 6 314 185,00 40 000
477 193,00 6 326 897,00 11 000
493 648,42 6 323 443,28 52 500
493 551,51 6 285 544,94 16 000
493 554,24 6 286 005,42 37 000
489 364,08 6 299 549,50 40 000
512 468,97 6 315 440,64 12 000
527 628,33 6 274 407,44 32 920
527 179,22 6 275 207,65 39 600
522 199,27 6 275 617,07 104 000
488 119,77 6 266 201,55 10 000
501 883,32 6 331 597,68 2 000
502 047,96 6 331 763,28 1 000
510 659,00 6 265 869,97 48 000
510 672,54 6 265 993,92 48 000
537 241,50 6 282 348,99 64 000
523 376,76 6 286 802,70 25 000
484 065,81 6 288 181,01 10 000
484 065,81 6 288 181,01 10 000
495 035,23 6 293 708,92 25 792
489 563,96 6 316 768,86 24 000
539 970,17 6 275 904,30 24 000
544 191,64 6 281 272,79 54 000
40 000
520 309,39 6 283 326,30 24 000
502 736,79 6 309 946,01 3 000
516 296,36 6 260 724,93 28 000
475 202,04 6 303 982,11 6 000
509 781,81 6 250 346,96 20 000
2 000
6 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 56 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32082010-E000068459 79365557200014 FERRONATO MONIQUE WA9993058
32208029-E000010961 32208 81806426300010 FERRONATO Nadine 32208 50
CACG_67273-1720 32055 L ARRATS 41785141700010 FITTE J Pierre 94alp02105 32055 36
CACG_67273-23893 32055 L ARRATS 41785141700010 FITTE J Pierre WA113A030 32055 36
32055002-E000012044 32055 41785141700010 FITTE JEAN-PIERRE 94ALP02105 32055
CACG_50139-3172 32257 LA BAISE 41898770700027 FLOURETTE Joel 07WLI122469 32257 72
32119005-E000051281 32119 47991014300011 FONTAGNERE NICOLAS 01WZI36985 32119
32119006-E000051281 32119 FONTAGNERE NICOLAS 32119
CACG_67343-3109 32119 LEEZ 47991014300011 FONTAGNERE Nicolas 07WZG7925 32119 18
32256015-E000008940 32256 40491865800018 FORGUES NICOLE 32256 22
CACG_49648-2662 32256 GRANDE BAISE 40491865800018 FORGUES Nicole 11AEI100810 32256 21,6
32088014-E000012397 41785491600018 FORT CHRISTIAN 800
180-E000068775 32132 80085334300013 FRANCZAK MYRIAM WA163A0253 32132
CACG_51217-647 32242 GERS 43374834000018 FRARESSO Nathalie 08AEI051156 32242 46,8
32016003-E000008879 32016 40409113400019 FRATER MICHEL E05H746516 32016 300
CACG_67534-3117 32115 LEEZ 75132483100013 FRENOT Thierry 03WZI62628 32115 7,2
32302011-E000006059 32302 521404145 FRISON JEAN-MARIE 32302
32204004-E000011978 32204 GADAY JEAN 32204
CACG_51134-2015 32273 BOUES 40054422700012 GADENNE Jean Louis 13AEI102951 32273 10,8
CACG_50118-1340 32156 LA PETITE BAISE 42266730300016 GAEC LAFFARGUE 08AEI063405 32156 48,24
CACG_50118-3200 32156 LA PETITE BAISE 42266730300016 GAEC LAFFARGUE 07WLI106588 32156 48,24
CACG_72706-1939 32273 BOUES 40145191900013 GAEC ROSSIGNOL WA115A0040 32273 79,2
CACG_66915-1858 32013 GERS 35117250700011 GAEC WOLSZCZAK 94alp02147 43,2
CACG_66915-1857 GERS 35117250700011 GAEC WOLSZCZAK 94alp02147 43,2
32208064-E000016209 32208 40096916800014 GAEC AZZINI 01WZK34871 32208
32320008-E000016209 32320 40096916800014 GAEC AZZINI WA113A128 32320
32233007-E000017024 32233 42964622700018 GAEC BARBE 32233067 32233
32422002-E000017024 42964622700018 GAEC BARBE
32422003-E000017024 42964622700018 GAEC BARBE
32422004-E000017024 42964622700018 GAEC BARBE
32355001-E000004880 32355 33364342700011 GAEC BERNICHAN ZR0254 32355
32415003-E000004880 32415 33364342700011 GAEC BERNICHAN ZR0254 32415
32035002-E000015293 32035 GAEC BORDENEUVE-ENTRAS 32035
CACG_52207-2395 32123 LA GIMONE 34165034900010 GAEC BORTOLUCCI 02WAJ24695 32123 129,6
CACG_52207-6032 32123 LA GIMONE 34165034900010 GAEC BORTOLUCCI 04WLI45432 32123 129,6
32268005- 34165034900010 GAEC BORTOLUCCI
CACG_67131-2395 32123 LA GIMONE 34165034900010 GAEC BORTOLUCCI (contrat Bortolucci sébastien) 04WLI45432 32123 54
CACG_67131-6032 32123 LA GIMONE 34165034900010 GAEC BORTOLUCCI (contrat Bortolucci sébastien) 04WLI45432 32123 54
32269011-E000001762 32269 44816090300010 GAEC BOYER 885838 32269 32
CACG_72380-29646 32269 L ARRATS 44816090300010 GAEC BOYER 95alp04374 32269 36
CACG_50236-3308 32012 L ARRATS 42158858300011 GAEC CASTAING 94ALP02039 32012 25,2
32467001-E000005907 ,00 ,00 42158858300011 GAEC CASTAING
CACG_47152-23722 32233 BOUES 34825290900018 GAEC CAUMONT 96ALP04924 32233 72
CACG_47152-24021 32450 BOUES 34825290900018 GAEC CAUMONT 03WLI74380 32233 72
E000002287-2479 32164 BOUES 39979128499999 GAEC CLAVEL MAG5000 32164 190,8
E000002287-25 32164 BOUES 39979128499999 GAEC CLAVEL MAG5000 32164 190,8
E000002287-6694 32164 BOUES 39979128499999 GAEC CLAVEL 04WZI47920 32164 190,8
32219008-E000015923 32219 389139213 GAEC CORNU 32219
CACG_52203-6060 32213 LA SAVE 44527764300018 GAEC COT DE LA GRANGE 06WLI105331 32213 75,6
CACG_52204-6060 32213 LA SAVE 44527764300018 GAEC COT DE LA GRANGE 06WLI105331 32213 7,2
32417001-E000016016 GAEC COUSTAU 1331993
32400002-E000016026 GAEC D ORDAC
32404008-E000016026 GAEC D ORDAC
32370001-E000012128 32370 43459906400012 GAEC D'AUGE 01WZJ31390 32370
32370003-E000006001 32370 43459906400012 GAEC D'AUGE 133733 32370
32204005-E000015893 32204 GAEC D'EMPERRON 32204 50
32385005-E000016136 399788496 GAEC D'EMPEYROUTON 01WZJ48300 72
508 462,80 6 323 968,92 20 000
512 547,09 6 320 100,39 12 000
524 969,34 6 306 221,54 40 000
525 482,16 6 305 643,61 40 000
524 473,38 6 304 908,75 15 000
489 994,91 6 285 932,35 80 000
470 335,11 6 306 378,92 15 000
470 422,41 6 306 530,07 38 000
470 700,79 6 306 726,66 12 150
492 108,45 6 273 516,38 12 000
490 995,73 6 273 848,67 24 000
474 969,00 6 299 320,55
508 343,00 6 306 605,00 10 000
504 376,91 6 264 556,04 52 000
542 813,16 6 276 428,28
471 372,32 6 299 730,44 4 860
503 154,51 6 271 413,54 19 000
502 473,93 6 298 609,38 8 000
477 810,74 6 270 365,62 12 000
495 410,80 6 270 842,55 53 600
495 522,25 6 270 965,73 53 600
477 438,39 6 270 637,41 88 000
507 074,86 6 291 935,48 48 000
508 134,59 6 296 938,52 48 000
514 546,11 6 315 292,47 100 000
516 615,51 6 319 283,54 45 000
473 365,02 6 274 839,54 43 000
473 493,75 6 275 858,45 27 000
472 657,59 6 275 789,72 42 000
472 971,18 6 276 248,21 27 000
485 911,44 6 258 862,89 15 000
484 144,05 6 255 645,54 14 000
490 981,17 6 306 590,54 30 000
528 989,27 6 285 066,91 144 000
529 872,93 6 286 115,70 144 000
537 405,21 6 281 680,47 40 000
528 989,27 6 285 066,91 60 000
529 872,93 6 286 115,70 60 000
525 872,00 6 301 417,00 1 500
523 940,04 6 299 557,68 40 000
521 966,38 6 288 160,77 28 000
14 000
469 466,71 6 275 128,71 80 000
468 481,71 6 276 793,12 80 000
468 054,00 6 276 493,00 212 000
468 054,00 6 276 493,00 212 000
467 210,68 6 277 232,18 212 000
473 154,48 6 291 293,33 15 000
532 037,04 6 266 913,89 84 000
532 037,04 6 266 913,89 8 000
499 466,01 6 309 241,61 40 000
493 031,31 6 313 895,40 24 000
494 552,82 6 313 812,77 10 000
518 527,43 6 313 000,92 6 000
517 582,77 6 311 917,48 8 000
501 370,68 6 299 356,14 12 000
519 004,98 6 308 106,96 51 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 57 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 32
32247009-E000004930 32247 GAEC D'EN LAURENG 11117459 32247 50
CACG_72712-2637 32123 LA GIMONE 51356953300013 GAEC D'EN LEBE 04WLI45437 32123 75,6
CACG_72712-3147 32123 LA GIMONE 51356953300013 GAEC D'EN LEBE 10AEI100270 32123 75,6
CACG_72712-3148 32448 LA GIMONE 51356953300013 GAEC D'EN LEBE 10AEI100270 32123 75,6
CACG_72789-2070 32448 LA GIMONE 38784868200010 GAEC D'EN LUNE 03WLI81137 32448 86,4
CACG_72789-6035 32448 LA GIMONE 38784868200010 GAEC D'EN LUNE 98WZP35519 32448 86,4
CACG_72789-23155 LA GIMONE 38784868200010 GAEC D'EN LUNE 12ACI103121 32448 86,4
32255003-E000001210 GAEC D'EN MOUNON
32255004-E000001210 GAEC D'EN MOUNON
32172012-E000015184 32172 338585060 GAEC D'EN SOTOM 32172
32172013-E000015026 32172 31914996900010 GAEC D'ENTRAOUERE 01331766 et 01WZJ18511 32172 90
CACG_50314-1674 32107 LA BAISE 38907991400013 GAEC D'ORZAN 10ACK100385 32107 86,4
CACG_52495-6557 32315 AUZOUE 32 41450556000014 GAEC DE BARRET 04WZI49598 32315 21,6
32078007-E000005979 34921542600017 GAEC DE BARTHERES
CACG_49202-2202 GERS 34921542600017 GAEC DE BARTHERES 03WLI81668 72
32130001-E000005066 43761914100017 GAEC DE BEOURIS 06WL179778 34,2
32115022-E000015218 32115 34106479800018 GAEC DE CAILLAOU 23348215 32115
32203001-E000007482 32203 79277490300019 GAEC DE CAMBOS ZR10392 32203 15
32203003-E000007482 32203 79277490300019 GAEC DE CAMBOS 89AT485252 32203 14
CACG_69836-25477 32035 LA BAISE 39518829500012 GAEC DE CAMP DU HAUT 12ACI102487 32035 32,4
E000015133-new4 33098120000018 GAEC DE CAMP GRAND 36
32139001-E000016160 32139 40017765500018 GAEC DE CANTEMERLE WAIO3A132 32139 43,2
32139003-E000016972 32139 400177655 GAEC DE CANTEMERLE WAI03A132 32139 43,2
CACG_48320-678 32348 GERS 35241853700010 GAEC DE CANTEPERDIC c06811 32348 28,8
32160010-E000015963 39069354700015 GAEC DE CASSEMARTIN
32112003-E000015916 32112 38870453800015 GAEC DE COUAYROUX E7001453 32112
32112005-E000015916 32112 38870453800015 GAEC DE COUAYROUX 32112
32208005-E000015076 32208 32532268300013 GAEC DE COURLANDE 01WZ142984 32208
32208017-E000015076 32208 325322683 GAEC DE COURLANDE 01WZ142984 32208
E000015967-auloue18bis AULOUE 39082954700012 GAEC DE DONE WA 96 10840 36
32396003-E000015440 35158442000019 GAEC DE DURA ZT10577 43
32436002-E000015046 32436 32106946000012 GAEC DE GARDE VIGNE 32436 43
32133007-E000016839 32133 42336718400011 GAEC DE JOUET 32133
32133008-E000016839 32133 42336718400011 GAEC DE JOUET 32133
32133009-E000016839 32133 42336718400011 GAEC DE JOUET 32133
32133011-E000016839 32133 42336718400011 GAEC DE JOUET 32133
32030001-E000004888 ,00 ,00 32030 34334530200016 GAEC DE JOURNEE/FITTERE 32030 0
32029016-E000016404 32029 GAEC DE LA BARRERE 32029
32029017-E000016404 32029 GAEC DE LA BARRERE 32029
CACG_72891-367 32029 LA BAISE 40858062900017 GAEC DE LA BARRERE 11ACL100949 32029 324
CACG_72891-5995 32029 LA BAISE 40858062900017 GAEC DE LA BARRERE 11ACL100948 32029 324
E000007116-auloue7bis AULOUE 41347898300013 GAEC DE LA BUHIO 02WLH 30583 86,4
32261003-E000015676 ,00 ,00 32261 38094532900015 GAEC DE LA COUNON 32261
CACG_50912-3143 32107 LA BAISE 40816733600010 GAEC DE LA FONTAINE 05WLI50385 32107 50,4
CACG_51226-4212 32107 LA BAISE 42972597100015 GAEC DE LA FONTAINE 16001870035 32107 27
CACG_51226-6002 32107 LA BAISE 42972597100015 GAEC DE LA FONTAINE 16001870035 32107 27
CACG_49871-2950 32143 L'AUVIGNON 40816733600010 GAEC DE LA FONTAINE 08AEI51155 32143 118,8
CACG_49871-4284 32212 L'AUVIGNON 40816733600010 GAEC DE LA FONTAINE 08AEI51155 32143 118,8
CACG_62833-3171 32410 LA SAVE 39256365600025 GAEC DE LA GRAVE 05WLI50337 32410 21,6
CACG_62834-21623 32410 AUSSOUE 39256365600025 GAEC DE LA GRAVE 08AEI063449 32410 140,4
CACG_62834-2762 32410 AUSSOUE 39256365600025 GAEC DE LA GRAVE 01WLK21928 32410 140,4
32047008-E000015476 32047 35306931300016 GAEC DE LA GUILLAUMERE BROCONAT 07WZI30658 32047 40
32047011-E000015476 32047 35306931300016 GAEC DE LA GUILLAUMERE BROCONAT 05WZI79832 32047 40
32143007-E000015657 32143 GAEC DE LA HAILLE 243155 32143
32337001-E000066447 32337 GAEC DE LA HOUNT DE L'OR LK4N007N 32337
32204010-E000006989 32204 40103361800026 GAEC DE LA HUNE 32204 45
32442025-E000016290 32442 40356260600018 GAEC DE LABADIE 01WZI29747 32442 15,12
532 606,50 6 277 545,30 40 000
530 954,19 6 287 436,96 84 000
531 024,72 6 288 129,49 84 000
531 016,59 6 288 068,09 84 000
530 824,63 6 293 970,00 96 000
531 251,40 6 289 970,94 96 000
530 495,41 6 288 843,66 96 000
514 177,74 6 299 424,59 30 000
515 090,10 6 299 227,89 48 000
498 876,00 6 275 565,00 27 000
498 302,00 6 272 502,00 85 000
488 397,46 6 318 618,94 96 000
476 979,15 6 287 591,46 14 580
513 023,07 6 313 610,94 25 000
511 995,21 6 312 557,41 80 000
515 334,75 6 268 320,20 42 000
469 856,73 6 300 117,09 95 000
481 433,31 6 317 373,08 8 000
481 721,37 6 317 283,47 7 500
492 728,00 6 304 361,00 24 000
521 663,00 6 274 717,00 40 000
526 635,21 6 312 597,14 7 000
526 287,24 6 311 584,94 13 000
507 097,87 6 292 484,45 32 000
542 581,00 6 285 861,00 30 000
518 827,02 6 291 828,38 9 000
518 619,42 6 292 148,48 13 000
506 113,20 6 316 647,54 3 000
505 866,66 6 316 622,12 15 000
493 284,47 6 301 308,29 19 840
505 163,00 6 328 620,00 24 000
530 962,00 6 304 638,00 17 000
479 682,36 6 325 001,85 3 125
479 777,19 6 326 516,25 1 250
479 767,38 6 326 447,64 2 125
480 216,24 6 325 230,99 10 000
491 076,24 6 284 137,46 50 000
490 994,55 6 284 323,31 10 000
490 163,86 6 284 435,76 360 000
490 005,56 6 285 903,62 360 000
495 035,23 6 293 708,92 47 616
2 000
488 790,51 6 324 951,23 56 000
489 215,48 6 322 556,64 30 000
489 192,20 6 322 669,22 30 000
495 606,92 6 330 418,64 82 500
496 024,06 6 331 093,01 82 500
533 233,99 6 268 600,56 24 000
534 581,65 6 266 377,60 128 700
534 579,91 6 266 380,15 128 700
502 646,43 6 325 457,16 4 000
504 792,51 6 326 496,17 7 000
497 081,79 6 326 725,73 10 000
504 634,47 6 299 891,90 25 000
499 730,40 6 298 711,26 45 000
505 207,95 6 312 610,01 25 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 58 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 33
32188005-E000016290 40356260600018 GAEC DE LABADIE 01WZI35811 32,4
32077003-E000015224 ,00 ,00 34116819300017 GAEC DE LACASSAGNE/DESTOUET
32451001-E000015464 32451 35231480100015 GAEC DE LAFFARGUE WZQ49188 32451 47
32451002-E000015464 32451 GAEC DE LAFFARGUE WZ128707 32451 47
32451004-E000015464 ,00 ,00 32451 35231480100015 GAEC DE LAFFARGUE/ROBBE 32451
32219009-E000004881 32219 33826607500013 GAEC de Lartigue wao143143 32219
E000076953-2325 32075 LA BAISE 81942742800019 GAEC DE LASBRANES 97ALP06525 32075 36
32190005-E000015610 32190 38002593200019 GAEC DE LAVARDAC ZR6440 32190
32415002-E000015546 32415 GAEC DE LIBAROS WZJ32673 32415 36
32085003-E000006612 34769401000013 GAEC DE LION WAO35A016 45
32085005-OUGC 34769401000013 GAEC DE LION
32393002-E000016132 39978808200010 GAEC DE LORAN 14ACI106894/15AEI104290/15AEI104291
32332002-E000015156 32332 GAEC DE LOUBERE 32332 50
32088004-E000015156 GAEC DE LOUBERE 50
32088005-E000015156 ,00 ,00 33393805800018 GAEC DE LOUBERE
32112001-E000015743 32112 38216168500013 GAEC DE MONS WZJ17226 32112
32029021-E000004895 32029 34921521000015 GAEC DE MONTBERNAT 2760854 32029 5,27
32208031-E000015110 32208 GAEC DE NOGUES 97ALQ05006 32208
32306005-E000015110 32306 GAEC DE NOGUES 08AEI063389 32306
CACG_52023-23555 32208 GERS 32920768200017 GAEC DE NOGUES (contrat SARRAN ARNAULD et Michel) 11AEK106852 32208 324
CACG_52023-23591 32208 GERS 32920768200017 GAEC DE NOGUES (contrat SARRAN ARNAULD et Michel) 08AEI063389 32208 324
CACG_52023-5990 32208 GERS 32920768200017 GAEC DE NOGUES (contrat SARRAN ARNAULD et Michel) B11254 32208 324
CACG_52023-703 32208 GERS 32920768200017 GAEC DE NOGUES (contrat SARRAN ARNAULD et Michel) 97ALQ05006 32208 324
32088008-E000002068 49897330400013 GAEC DE NOLIVOS 100
32345013-E000015057 ,00 ,00 32257745300010 GAEC DE PARGAS
32345022-E000015057 322577453 GAEC DE PARGAS WA124A0088
32026002-E000015560 32026 37837279100012 GAEC DE PERREGOURDIN 13031665 32026
32026003-E000015560 32026 37837279100012 GAEC DE PERREGOURDIN 13031665 32026
32020001-E000015054 32232309800010 GAEC DE PHALANGE
32115001-E000016475 32115 41049689700019 GAEC DE PISSEAU 32115032 32115
CACG_74037-3134 32299 LEEZ 41049689700019 GAEC DE PISSEAU 97alp07836 32299 43,2
32429013-E000015211 32429 GAEC DE QUATRE VENTS 932716 32429
32429014-E000015211 32429 GAEC DE QUATRE VENTS 985932 32429
32290027-E000070710 32290 32400627900016 GAEC DE RENARD 2072506 32290
32007004-E000001537 32007 GAEC DE SAINTE ROSE E9000324 32007
32037001-E000015602 32037 37988501500014 GAEC DE SOLLE B1002549 32037
32037002-E000015602 32037 37988501500014 GAEC DE SOLLE 32037
CACG_52584-267 32037 L' OSSE 37988501500014 GAEC DE SOLLE 04WZI57905 32037 108
CACG_52584-6619 32037 L' OSSE 37988501500014 GAEC DE SOLLE 06WLI67859 32037 108
CACG_52584-6620 32037 L' OSSE 37988501500014 GAEC DE SOLLE 97ALP06518 32037 108
CACG_49568-21771 32132 GERS 40131521300017 GAEC DE ST LARY 13AEI104439 32132 43,2
CACG_49568-581 32132 GERS 40131521300017 GAEC DE ST LARY 13AEI104439 32132 43,2
CACG_49586-21771 32132 GERS 40131521300017 GAEC DE ST LARY 13AEI104439 32132 100,8
CACG_49586-581 32132 GERS 40131521300017 GAEC DE ST LARY 01WLI20498 32132 100,8
32212010-E000016783 32212 GAEC DE TEOULE R140-4906 32212 43
32212012-E000016783 32212 GAEC DE TEOULE R140-4906 32212 43
32212015-E000016783 32212 GAEC DE TEOULE R140-4906 32212 43
32302010-E000016615 ,00 ,00 32302 41437567500017 gaec delevers meau 93AT890605 32302 30
32341001-E000000318 65377 GAEC DES 3 DOMAINES 65377
32071005-E000015417 32071 35091749800015 GAEC DES DEUX FERMES 32071
CACG_67471-6440 32071 L' OSSE 35091749800015 GAEC DES DEUX FERMES 03WLI61824 32071 46,8
32395010-E000015426 32395 GAEC DES DEUX MOULINS VP,IR100 32395 50
32395007-E000015426 GAEC DES DEUX MOULINS VP,IR100 50
32285004-E000005201 32285 44767362500011 GAEC DES DEUX VALLEES 32285 36
32088017-E000015155 GAEC DES HAGETTES WA0133326
E000016237-2706 32123 LA GIMONE 40171188200027 GAEC DES LAURIERS 12ACI103248 32123 43,2
E000016237-3071 32123 MARCAOUE 40171188200027 GAEC DES LAURIERS 12ACI103249 32123 4,32
505 288,17 6 311 621,12 15 000
40 000
520 642,00 626 146,00 13 000
520 573,35 6 261 280,13 9 000
16 000
474 091,00 6 293 597,00 60 000
488 678,12 6 315 992,46 40 000
474 968,70 6 303 395,34 38 000
485 155,14 6 254 659,28 45 000
517 769,40 6 321 800,63 63 000
516 418,05 6 323 566,37 35 000
487 698,30 6 268 808,79 160 000
480 303,60 6 297 530,67 4 000
479 774,43 6 297 703,80 32 000
4 000
513 979,38 6 294 876,53 85 000
496 400,40 6 284 202,68 6 000
508 759,00 6 315 776,00 2 500
509 061,54 6 315 257,18 1 500
509 868,13 6 315 483,36 360 000
508 099,47 6 318 409,96 360 000
508 187,41 6 317 420,03 360 000
508 828,01 6 316 485,67 360 000
477 470,76 6 295 345,07 175 000
60 000
500 543,37 6 324 674,09 90 000
520 625,27 6 302 916,21 33 000
521 246,72 630 724,04 2 000
476 948,76 6 265 671,45 48 000
473 386,00 6 302 830,00 5 500
471 517,78 6 304 950,12 29 160
508 835,16 6 327 349,11 35 000
509 205,57 6 326 243,07 10 000
474 050,67 6 326 153,18 40 000
538 961,52 6 293 776,89 24 000
482 013,42 6 319 623,83 45 000
482 410,62 6 319 457,21 20 000
483 312,17 6 320 893,99 120 000
483 277,71 6 319 029,26 120 000
483 277,71 6 319 029,26 120 000
512 502,87 6 305 237,75 48 000
512 307,30 6 304 889,69 48 000
512 502,87 6 305 237,75 112 000
512 307,30 6 304 889,69 112 000
499 159,92 6 328 162,55 2 000
499 076,49 6 328 171,49 7 000
499 309,80 6 328 858,28 4 000
10 000
503 901,48 6 305 871,21 15 000
485 312,64 6 295 661,97 10 000
484 842,43 6 293 383,22 52 000
512 371,71 6 325 714,04 11 000
512 730,93 6 324 844,59 5 000
485 643,03 6 276 244,22 24 000
477 335,16 6 294 855,75 40 000
530 774,01 6 286 831,33 48 000
532 522,02 6 285 594,63 3 960
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 59 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32455003-E000015719 32455 38175380500013 GAEC DES MARRONNIERS 32455
32455004-E000015719 32455 38175380500013 GAEC DES MARRONNIERS 32455
CACG_48005-1054 LA SAVE 31147202100014 GAEC DES PESQUIES 13ACI108087 237,6
CACG_48005-21151 LA SAVE 31147202100014 GAEC DES PESQUIES WLK41107 237,6
32361001-E000015331 34769332700012 GAEC DES PETITS VIRELAUDE 4709
32361002-E000015331 ,00 ,00 34769332700012 GAEC DES PETITS VIRELAUDE 4709
CACG_72763-322 LA BAISE 81144440500013 GAEC DES PIBOUS 12ACI103169 93,6
CACG_70408-5513 32429 GERS 34066504100018 GAEC DES QUATRE VENTS 01WZI16320 32429 25,2
CACG_70408-5514 32429 GERS 34066504100018 GAEC DES QUATRE VENTS 01WZI16320 32429 25,2
CACG_72730-5821 32353 LA GESSE 37902204900025 GAEC DES TOITS 05WLI50318 32353 72
47002413-E000005083 32107 42223750300012 GAEC DES TROIS CHENES 01WZ155173 32107
CACG_50423-3511 32107 LA BAISE 42223750300012 GAEC DES TROIS CHENES 01WZI15173 47174 50,4
32352002-E000003055 32352 GAEC DES TROIS COTEAUX 32352
32352004-E000003055 32352 GAEC DES TROIS COTEAUX 32352
32462006-E000015254 GAEC DES VOLAILLES DE GASCOGNE
CACG_51200-438 32028 GRANDE BAISE 35067976700011 GAEC DU BAYLE 05WAL46445 32028 180
32281001-E000015407 35067976700011 GAEC DU BAYLE ZR10586
32281002-E000015407 35067976700011 GAEC DU BAYLE ZR10586
32026004-E000015005 32026 31686626800014 GAEC DU BOY 01WZJ33751 32026 50
CACG_48012-354 32054 LA BAISE 32817049300014 GAEC DU BREUILS 12ACI102460 32054 50,4
CACG_48012-4026 32054 LA BAISE 32817049300014 GAEC DU BREUILS 12ACI102460 32054 50,4
E000015098-auloue32 AULOUE 32817049300014 GAEC DU BREUILS WA 96 10855 7,2
CACG_50262-3361 32041 L ARRATS 41989824200013 GAEC DU BROUSTET 13AEI104479 32041 36
32365006-E000015725 38175539600011 GAEC DU CAREILHAN
CACG_73225-30325 32107 LA BAISE 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 05WLI46525 32107 183,6
CACG_73225-377 32107 LA BAISE 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 04WZI57885 32107 183,6
CACG_73225-6108 32107 LA BAISE 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 05WLI46525 32107 183,6
32429002-E000016188 32429 40060487200012 GAEC DU CHENE 2044392 32429
32429026-E000015981 ,00 ,00 32429 40060487200012 GAEC DU CHENE 32429
32429030-E000016188 32429 40060487200012 GAEC DU CHENE 29200/35828 32429
32433001-E000016309 32433 GAEC DU CHOURON WZI33679 32433 43,2
32396011-E000007005 GAEC DU GAOUATCH
32416012-E000070423 32416 GAEC DU GARROS WAQ133429 32416
CACG_73655-2189 32263 LA PETITE BAISE 39062980600014 GAEC DU LACOUME 12ACI103304 32263 46,8
32442001-E000016966 32442 42918138100014 GAEC DU MERENG 32442
32442023-E000016966 32442 42918138100014 GAEC DU MERENG 02WZH01475 32442
32394011-E000016142 39997013600012 GAEC DU MICOULET 5856
CACG_72549-20914 LA PETITE BAISE 39997013600012 GAEC DU MICOULET 08AEI063420 36
CACG_73416-429 GRANDE BAISE 39997013600012 GAEC DU MICOULET 06WLI85723 68,4
CACG_73416-6982 GRANDE BAISE 39997013600012 GAEC DU MICOULET 07WLI50331 68,4
32219012-E000015272 32219 GAEC DU MOULIN 32219
32110005-E000015457 32110 35203938200010 GAEC DU MOULIN DE GUERRE ZR6473/ZR5919 32110
32110009-E000015457 32110 35203938200010 GAEC DU MOULIN DE GUERRE WA114A027 32110
-E000015457 32119 35203938200010 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 32119
32119022-E000015457 32119 35203938200010 GAEC DU MOULIN DE GUERRE ZR5913 32119
32119029-E000015457 32119 35203938200010 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 32119
32149005-E000015457 32149 35203938200010 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 32149
32149006-E000015457 32149 35203938200010 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 32149
32149007-E000015457 32149 35203938200010 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 32149
32149009-E000015457 32149 35203938200010 GAEC DU MOULIN DE GUERRE ZR5907 32149
32071003-E000016036 ,00 ,00 32071 39452826900019 GAEC DU MOULIN DE LAAS 32071
32071004-E000016036 ,00 ,00 32071 39452826900019 GAEC DU MOULIN DE LAAS 32071 500
CACG_52015-5637 32263 LA PETITE BAISE 41770431900017 GAEC DU MOULIN DE LAPALU 10AEI100318 32263 61,2
CACG_52424-278 32071 L' OSSE 39452826900019 GAEC DU MOULIN DU LAAS 04WLI45409 32071 54
CACG_48015-1056 32322 LA SAVE 34168007200012 GAEC DU PIAT B11467 32322 64,8
CACG_50691-1056 32322 LA SAVE 34168007200012 GAEC DU PIAT B11467 32322 7,2
CACG_50243-6026 32154 L ARRATS 39780667000014 GAEC DU REY 13AEI104427 32269 14,4
474 098,19 6 266 310,59 29 000
474 728,52 6 265 545,39 19 000
545 149,51 6 282 248,58 264 000
545 148,93 6 282 250,57 264 000
498 021,36 6 261 369,09 27 000
57 000
490 430,31 6 281 331,53 104 000
511 225,17 6 327 233,89 28 000
511 225,17 6 327 233,89 28 000
525 416,81 6 261 336,20 80 000
489 559,00 6 326 721,00 23 000
487 919,59 6 327 028,35 56 000
485 843,37 6 302 549,52 51 500
485 932,53 6 303 795,53 10 000
486 419,37 6 299 093,42 17 000
4 884 384,80 6 257 374,33 200 000
486 777,33 6 257 464,34 30 000
486 641,37 6 257 516,49 35 000
518 892,75 6 304 617,77 56 000
489 826,63 6 292 632,80 56 000
489 774,64 6 292 387,48 56 000
494 590,00 62 292 841,00 3 968
509 635,00 6 260 960,68 40 000
510 685,74 6 254 335,95 25 000
489 783,83 6 331 752,10 204 000
489 783,83 6 331 752,10 204 000
489 270,03 6 335 820,24 204 000
510 842,58 6 326 231,84 10 000
5 000
511 061,82 6 324 646,44 15 000
516 069,03 6 264 530,58 12 000
506 089,56 6 328 614,74 3 000
534 905,67 6 300 149,75 10 000
495 056,64 6 265 176,12 52 000
505 365,00 6 314 176,34 2 000
506 208,57 6 313 942,29 30 000
494 155,29 6 268 980,21 16 000
494 899,53 6 268 523,90 40 000
490 756,41 6 264 963,00 76 000
490 677,67 6 265 830,73 76 000
471 922,98 6 291 862,71 25 000
476 117,79 6 310 543,38 60 000
476 563,14 6 310 492,17 20 000
467 055,00 6 313 726,00 4 000
467 400,00 6 308 150,00 120 000
467 780,00 6 307 900,00 10 000
475 256,43 6 310 966,10 20 000
475 492,26 6 311 347,08 22 000
475 971,30 6 311 427,35 24 000
476 483,04 6 311 973,03 30 000
1 000
495 055,64 6 265 176,13 68 000
485 239,06 6 292 356,10 60 000
536 998,68 6 272 284,64 72 000
536 998,68 6 272 284,64 8 000
525 885,36 6 305 253,51 16 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 60 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 35
32269002-E000004940 ,00 ,00 32269 39780667000014 GAEC DU REY 32269
CACG_50243-3320 32269 L ARRATS 39780667000014 GAEC DU REY 13AEI104427 32269 14,4
32102002-E000015488 32102 35326409600010 GAEC DU SABATHE CR5857 32102
32021001-OUGC 32021 41046667600013 GAEC DU TILLEUL 32021 50
32172014-E000012356 ,00 ,00 32172 81161022900015 GAEC DU TUCO 32172
32381004-OUGC ,00 ,00 81161022900015 GAEC DU TUCO
32383003-E000016027 GAEC DUBOURG FRERES
CACG_72951-22373 32233 BOUES 41853594400015 GAEC DUFFAU WA125A0024 32233 133,2
CACG_72951-439 32233 BOUES 41853594400015 GAEC DUFFAU 09AEI502826 32233 133,2
32273001-E000007119 32273 GAEC DUFFAU 09AEI502826 32273
32147006-E000072985 32147 GAEC DUPRE 32147
CACG_72646-6464 32147 MARCAOUE 80892102700013 GAEC DUPRE 04WLI45490 32147 57,6
CACG_72932-2733 32130 L ARRATS 40429757400018 GAEC DUPUY - GARROS 12ACI103192 32130 129,6
CACG_72932-5731 32130 L ARRATS 40429757400018 GAEC DUPUY - GARROS 12ACI103190 32130 129,6
CACG_72932-4125 32198 L ARRATS 40429757400018 GAEC DUPUY - GARROS 10AEI100715 32130 129,6
32076005-E000015846 38441815800018 GAEC EN CASTERA
CACG_72716-712 32300 GERS 49480694600013 GAEC ESPERON DANIEL ET MADELEINE 10AEI100287 32300 46,8
CACG_72414-1657 32041 L ARRATS 42205436100015 GAEC ESTEBENET 13AEI104474 32041 115,2
CACG_72414-23664 32041 L ARRATS 42205436100015 GAEC ESTEBENET 13AEI104474 32041 115,2
CACG_72414-23665 32041 L ARRATS 42205436100015 GAEC ESTEBENET 13AEI104474 32041 115,2
CACG_72414-23855 32041 L ARRATS 42205436100015 GAEC ESTEBENET 13AEI104474 32041 115,2
CACG_72414-6456 32041 L ARRATS 42205436100015 GAEC ESTEBENET 10AEI100716 32041 115,2
32238001-E000000483 32238 42988867000016 GAEC HAURE 32238
CACG_72746-184 32238 L' OSSE 42988867000016 GAEC HAURE 13AEI104363 32238 36
CACG_72746-23632 32238 L' OSSE 42988867000016 GAEC HAURE 13AEI104363 32238 36
CACG_72746-23633 32238 L' OSSE 42988867000016 GAEC HAURE 13AEI104363 32238 36
CACG_72746-23634 32238 L' OSSE 42988867000016 GAEC HAURE 13AEI104363 32238 36
32253013-E000001369 32253 44277137400018 GAEC HEOUGA 32253
32253023-E000001369 32253 44277137400018 GAEC HEOUGA 32253
-E000074239 32119 81304749500011 GAEC JOLIBOY 32119
CACG_74017-3129 32088 GELISE 82019080900013 GAEC KERVEL 97alp07839 32088 34,2
32212001-E000004960 32212 GAEC LA FONTAINE WA33249 32212 54
32212002-E000004960 32212 GAEC LA FONTAINE WA33417 32212 54
CACG_50047-2064 32433 LA GIMONE 41414545800017 GAEC LABARTHASSE 03WLI39453 32433 165,6
CACG_50047-967 32433 LA GIMONE 41414545800017 GAEC LABARTHASSE 98alp14202 32433 165,6
32012008-E000007364 32012 39521028900017 GAEC LABEDAN 32012
E000007364-2718 32012 L ARRATS 39521028900017 GAEC LABEDAN 05WLK46514 32012 66,6
CACG_72756-6572 32180 AUZOUE 32 81157380700013 GAEC LABOIERIE 06WLI67834 32180 57,6
32394004-E000000792 GAEC LAFFARGUE 32
32013020-E000006076 32013 51991620900017 GAEC LAGARDE WA10539260 32013 36
ss numero-E000006076 32013 51991620900017 GAEC LAGARDE WA11611794 32013 36
32208-E000006878 ,00 ,00 32208 42409138700011 GAEC LAPORTE 32208 50
32208003-E000006878 32208 42409138700011 GAEC LAPORTE 01WZ123956 32208 50
32208038-E000006878 32208 42409138700011 GAEC LAPORTE 01WZ123956 32208 50
32208044-E000006878 32208 42409138700011 GAEC LAPORTE 01WZ123959 32208 50
32208074-E000006878 32208 42409138700011 GAEC LAPORTE 07WZ187742 32208 50
CACG_73177-1783 GUIROUE 40846879100012 GAEC LAZIES 02WLI33033 57,6
32160014-E000015972 ,00 ,00 39109573400011 GAEC LE BARON 50
32468001-E000015958 ,00 ,00 32468 39053685200010 GAEC LES CEDRES BLEUS/MARQUISSEA 32468
32468002-E000015958 ,00 ,00 32468 39053685200010 GAEC LES CEDRES BLEUS/MARQUISSEA 32468
32219021-E000015155 32219 33371975500014 GAEC LES HAGETTES 32219
32261001-E000015660 32261 38078255700017 GAEC LES MOULIOTS 02WZI24749 32261
32128006-E000007426 32128 33985548800013 GAEC LUBAS ET FILS 32128
CACG_69991-2522 32128 GRANDE BAISE 33985548800013 GAEC LUBAS ET FILS 03WLI61849 115,2
CACG_69991-4109 32128 GRANDE BAISE 33985548800013 GAEC LUBAS ET FILS 03WLI61849 115,2
CACG_69991-2919 32256 GRANDE BAISE 33985548800013 GAEC LUBAS ET FILS 06WLI85720 115,2
CACG_69991-2523 GRANDE BAISE 33985548800013 GAEC LUBAS ET FILS 08AEI051127 115,2
1 500
526 021,99 6 304 984,66 16 000
497 621,67 6 303 105,86 14 000
530 897,25 6 305 318,67 30 000
20 000
36 000
469 326,00 6 270 801,02 25 000
472 758,71 6 272 740,97 148 000
471 369,00 6 273 808,00 148 000
472 572,06 6 271 621,88 25 000
528 831,75 6 279 739,32 10 000
529 426,12 6 279 967,91 52 800
512 053,10 6 269 814,72 144 000
512 482,16 6 271 532,09 144 000
512 853,22 6 272 875,68 144 000
519 268,26 6 277 678,50 18 000
507 396,69 6 275 628,13 52 000
509 668,72 6 261 380,17 128 000
509 884,71 6 261 857,57 128 000
509 643,21 6 260 846,22 128 000
509 859,37 6 261 905,60 128 000
509 865,25 6 261 909,06 128 000
482 232,06 6 268 989,41 25 000
483 651,70 6 269 048,59 40 000
483 648,44 6 268 941,57 40 000
483 596,46 6 269 560,48 40 000
483 516,42 6 269 661,05 40 000
519 825,00 6 327 041,00 7 000
519 877,00 6 328 934,00 10 000
468 277,00 6 306 993,00 8 000
472 540,44 6 297 264,42 23 085
496 837,67 6 329 625,96 8 000
499 416,30 6 328 966,70 30 000
517 244,56 6 265 378,91 184 000
518 176,90 6 267 651,71 184 000
523 037,10 6 285 713,97 49 000
521 378,44 6 287 493,35 74 000
475 668,28 6 313 296,84 38 880
492 958,44 6 269 397,92 20 000
500 654,04 6 283 952,68 15 000
501 984,00 6 288 190,25 4 500
5 000
514 354,00 6 315 989,00 5 000
514 088,00 6 317 112,41 10 000
513 955,17 6 314 213,18 11 000
516 414,63 6 314 746,13 10 000
480 072,27 6 283 283,33 48 000
20 000
12 000
15 000
474 021,48 6 290 994,00 7 000
536 797,65 6 265 389,77 5 000
490 218,54 6 275 509,76 40 000
491 011,64 6 274 137,85 128 000
491 052,78 6 274 222,80 128 000
491 149,52 6 274 358,86 128 000
490 441,56 6 277 982,94 128 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 61 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_50010-3060 32353 LA GESSE 37842535900015 GAEC MAGNOAC Yves & FILS 03WLI39432 32418 194,4
CACG_50697-3060 32353 LA GESSE 37842535900015 GAEC MAGNOAC Yves & FILS 03WLI39432 32418 7,2
CACG_50010-3059 32418 LA GESSE 37842535900015 GAEC MAGNOAC Yves & FILS 10AEI100321 32418 194,4
CACG_50697-3059 32418 LA GESSE 37842535900015 GAEC MAGNOAC Yves & FILS 10AEI100321 32418 7,2
32176005-E000015557 32176 37820173500016 GAEC MANABERA 1331739 32176 50
32405001-E000016407 40862075500012 GAEC MATHIEU
CACG_52539-2236 32311 GERS 45185731200016 GAEC MAZZONETTO Daniel et J-Louis 00ALQ25487 32311 50,4
32143015-E000016037 32143 GAEC MEYLAN DMC 32143
32176001-E000000445 32176 43831585500017 GAEC MIELAN 32176 84
32176004-E000000695 32176 43831585500017 GAEC MIELAN 32176 84
CACG_52230-602 32208 GERS 43831585500017 GAEC MIELAN 02WZI046763 32208 43,2
CACG_63429-602 32208 GERS 43831585500017 GAEC MIELAN 02WZI046763 32208 43,2
CACG_52505-6630 32110 AUZOUE 32 35203938200010 GAEC MOULIN DE GUERRE 03WlK61908 32110 277,2
CACG_50094-6051 32119 LEEZ 35203938200010 GAEC MOULIN DE GUERRE 03WZK61900 32119 122,4
32059003-E000015737 ,00 ,00 32059 38200636900013 GAEC PARDIAC DU BOSC 32059
32059006-E000015737 32059 GAEC PARDIAC DU BOSC 32059
CACG_72589-5887 LA BAISE 38200636900013 GAEC PARDIAC DU BOSC 02WZI46762 25,2
CACG_72589-5888 LA BAISE 38200636900013 GAEC PARDIAC DU BOSC 02WZI46762 25,2
CACG_72589-5889 LA BAISE 38200636900013 GAEC PARDIAC DU BOSC 02WZI46762 25,2
CACG_50256-4311 32016 LA SAVE 38251513800016 GAEC PERDIGUIER et FILS 02ALK23343 32234 162
CACG_50256-2442 32234 LA SAVE 38251513800016 GAEC PERDIGUIER et FILS 02WZH01473 32234 162
CACG_50256-3351 32234 LA SAVE 38251513800016 GAEC PERDIGUIER et FILS 02WZH01473 32234 162
CACG_72547-1489 32456 GUIROUE 79288324100012 GAEC PERES ET FILS 08AEK040873 32462 86,4
CACG_72547-5589 32462 GUIROUE 79288324100012 GAEC PERES ET FILS 08AEK040873 32462 86,4
32208055-E000016633 32208 41501372100014 GAEC REMONDI WZI30862 32208 50
32260001-new ,00 ,00 32260 GAEC ROUDEAU WZI41087 32260
32251002-E000016588 32251 41337862100010 GAEC SARRAY 32251
E000015524-3152 32143 L'AUVIGNON 37751786700018 GAEC SARROMEJEAN 07WLI106594 32143 165,6
32239018-E000005055 32239 43461785800015 GAEC SAUBESTRE 32239
32302008-E000007144 32302 40067136800019 GAEC SAVARY 01WZK34881 32302 28
32208009-E000011087 32208 GAEC TOUTON 01WZ123957 32208
32404001-E000016861 42379133400018 GAEC TREMOULET
32208065-E000016524 ,00 ,00 32208 GAEC VAN DEN BON 32208
32208066-E000016524 ,00 ,00 32208 GAEC VAN DEN BON 32208
CACG_52558-20474 32208 GERS 41168345100016 GAEC VAN DEN BON 08AEI063369 32208 64,8
CACG_52558-3042 32208 GERS 41168345100016 GAEC VAN DEN BON 08AEI063369 32208 64,8
CACG_52558-6433 32208 GERS 41168345100016 GAEC VAN DEN BON C06927 32208 64,8
32348005-E000006361 32348 35117250700011 GAEC WOLSZCZAK 2125788 32348 86
32441006-E000006361 32441 35117250700011 GAEC WOLSZCZAK 2125822 32441 86
32146003-E000002531 32146 42158878100011 GAEC ZAMPROGNO ZR5707 32146 70
CACG_73218-30313 32076 L ARRATS 82066223700016 GAIOTTO Frédéric 115BD129589 32076 3,6
32208035-E000002239 ,00 ,00 32208 41899292100019 GALLINA Carmen 32208
CACG_48841-1835 32132 GERS 41898045400015 GALLINA Patrick et Dominique 01WLI20490 32208 54
CACG_48841-1836 32208 GERS 41898045400015 GALLINA Patrick et Dominique 08AEI051145 32208 54
32160015-E000072649 79010040800018 GAMBETTA CAROLINE 40
32079006-E000010577 GARBAGE FRANCIS WZH8504
32146017-E000012112 32146 GARDEIL ALAIN 1331957 32146
CACG_48904-1754 32288 LA GIMONE 41786387500015 GARDET Christian 12ACI103186 32288 43,2
32314003-E000010345 32314 41783380300014 GASQUET MICHEL 32314
32240001-E000009335 32240 GASTON DAVID 32240 82,8
32228002-E000002987 500976345 GAUCHER DANIEL
32208041-E000004160 32208 50944169700018 GAURAN DAMIEN 01WZI42983 32208
32158005-E000001131 ,00 ,00 41898024900019 GAURAN Gérard 50
32208039-E000007572 ,00 ,00 32208 31970038100019 GAURAN Pierre Rene 32208
32168001-E000010876 32168 41783967700016 GAVIO GILES 32168
32355001-E000011227 32355 41784327300018 GAYE DANIEL 32355
CACG_61390-20198 LA BAISOLE GAYE Frédéric 08AEI051112 25,2
524 299,00 6 260 847,00 216 000
524 299,00 6 260 847,00 8 000
525 595,46 6 261 500,34 216 000
525 595,46 6 261 500,34 8 000
506 074,05 6 323 107,92 7 000
507 628,26 6 308 579,13 7 200
508 998,84 6 316 527,43 56 000
499 534,95 6 327 301,50 7 000
504 721,56 6 320 949,56 12 000
503 701,62 6 322 482,05 13 000
506 697,99 6 324 431,82 48 000
506 697,99 6 324 431,82 48 000
476 777,91 6 310 915,95 187 110
466 873,32 6 313 490,80 82 620
13 000
490 490,10 6 300 421,38 7 200
489 627,88 6 300 117,71 28 000
489 510,06 6 300 804,78 28 000
489 435,89 6 299 891,93 28 000
541 201,10 6 277 786,62 180 000
540 220,84 6 276 547,22 180 000
540 827,91 6 277 384,66 180 000
479 953,14 6 290 712,01 72 000
479 979,57 6 291 682,90 72 000
506 479,26 6 321 825,69 3 000
13 000
502 991,31 6 297 273,54 17 000
494 848,68 6 328 609,28 115 000
501 513,69 6 318 850,92 12 000
504 866,16 6 270 571,13 80 000
514 362,15 6 319 034,09 15 000
497 124,90 6 312 535,88 100 000
2 000
1 800
510 259,02 6 314 852,47 72 000
509 725,46 6 315 684,05 72 000
509 406,09 6 316 203,16 72 000
508 178,43 6 296 862,69 19 900
518 483,28 6 302 114,03 20 000
519 720,00 6 329 820,00 11 500
516 563,23 6 278 201,88 4 000
1 000
512 707,38 6 308 445,72 60 000
510 161,68 6 315 041,09 60 000
549 136,11 6 280 587,54 40 000
469 982,64 6 317 746,83 36 000
518 538,57 6 330 706,73 2 000
526 927,34 6 280 943,00 48 000
524 335,56 6 324 464,91 6 300
476 272,11 6 276 712,17 120 000
505 984,17 6 251 922,69 25 000
511 819,83 6 317 138,91 10 000
10 000
1 000
470 452,80 6 325 054,98 23 000
485 911,44 6 258 862,89 15 000
491 415,17 6 255 897,23 28 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 62 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32345015-E000012367 41785462700011 GAZO BERNARD
CACG_52232-3170 32166 L' OSSE 33437196000058 GERDERES J Patrick 03WLI81669 32166 25,2
32303001-E000012009 32303 41785107800010 GERMA CHRISTOPHE 32303 43
32342005-E000068604 32273 79409142100014 GERS CEREALES 42910 32273 18000
CACG_52522-1086 LA SAVE 32376485200014 GFA DE LA COME 00alq25467 3,6
CACG_64932-20229 32311 GERS 43038794400019 GFA DE MANLECHE 08AEI052362 32311 41,4
CACG_52524-1086 LA SAVE 41783908100011 GHIRARDI Pierre 00alq25467 37,8
CACG_50059-3086 32059 LA BAISE 31857614700017 GIANONCELLI Serge 04WLI45410 32059 21,6
CACG_48128-755 32221 L ARRATS 35205112200013 GIAVARINI Serge 10ACI100656 32221 32,4
CACG_48128-809 32221 L ARRATS 35205112200013 GIAVARINI Serge 10ACI100656 32221 32,4
32118005-E000073233 32118 78414473500023 GIE GEGRID 01WZH29183 32118 302
32029001-E000071749 32029 GIE-GEGRIB 980544 32029
CACG_52101-5815 32037 L' OSSE 41182429500017 GILES Jérôme 08AEK40864 32292 133,2
CACG_52101-3479 32292 L' OSSE 41182429500017 GILES Jérôme C06661 32292 133,2
32143014-E000002425 32143 341555035 GOBBINI PHILIPPE en cours d achat 32143 10
32442008-E000011635 32442 41784736500018 GOUDIN MICHEL 32442
32228003-E000071052 GOUPIL JEAN-PIERRE 23426111
32158006-E000002139 ,00 ,00 45196713700014 GOURGUES Michel Laurent Arman
32029014-E000012127 32029 41785221700013 GOUZENNE JEAN-JACQUES 32029
E000012127-auloue5 AULOUE 41785221700013 GOUZENNE Jean-Jacques WA 96 10854 43,2
32224003-INCLI23 ,00 GRACIA Roger 01WZI35833
CACG_62799-23052 32224 LA BAISE 41784139200018 GRACIAS Serge 0708000497 32224 25,2
CACG_73839-1622 32256 GRANDE BAISE 50812024300011 GRAF Simon 09AEI502530 32256 39,6
32417019-E000009473 41758977700016 GROUSSAC PATRICE 45
32396008-E000000092 43290158500013 HAVARD DOMINIQUE 01WZI40177
32203002-new ,00 ,00 32203 41898584200016 HENRY Bernard 32203003/32203007 32203 103
CACG_68004-24091 32054 LA BAISE 34874339400044 ILTIS Hubert WA1331974 32054 32,4
32029015-E000013157 32029 41786249700019 IMHOFF JEAN-LOUIS RM059 32029 90
E000078650-3372 65249 GERS 82345541500013 INDIVISION MAS Patrick 569197 65249 90
CACG_64105-2131 L ARRATS 50432641400019 INDIVISION SENTIS Gérard 94ALP02250 36
32465003-E000011821 32465 41784919700013 INEICHEN MARIE-JOSEPH 01WZI28705 32465
32355002-E000004720 32355 41786213300010 JACOMET PASCAL 32355
32323005-E000066443 32323 JACOMET RENE 32323
32242001-E000013642 32242 41786725600014 JAMIN CHRISTOPHE 32242
32253028-E000008442 32253 JANSINGH FRANCISCA 32253
CACG_73711-24026 ,00 ,00 32090 LA SAVE 75407299900024 JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA 32090 7,2
CACG_67500-1550 32130 L ARRATS 53929337300012 JAVIER REDIN 12ACI101878 32130 187,2
CACG_67500-5731 32130 L ARRATS 53929337300012 JAVIER REDIN 12ACI101870 32130 187,2
CACG_67500-5734 32130 L ARRATS 53929337300012 JAVIER REDIN 12ACI101879 32130 187,2
32133002-E000070724 32133 JERONCI PHILIPPE IRT-40811171 32133
32088007-E000004163 34341569100074 JOLIOT DANIEL
32255001-E000002599 47946916500019 JOUAULT CHANTAL
32311013-E000012172 32311 41785266200010 JUIN ERIC 32311
32076010-E000016233 ,00 ,00 432445088 JUKEMA MARTEN
32079008-E000008741 40225210000019 KIRIGHIN FRANCK 97ALP07855
CACG_50102-3135 LEEZ 40225210000019 KIRIGHIN Franck 06WLI79833 36
32416008-E000005902 32416 KORCZYK GILLES 32416
32416009-E000005902 32416 KORCZYK GILLES 32416
32459001-E000006153 51964374600018 LA FERME DU COSSOU
32392001-E000011172 41784265500017 LABADENS GABRIEL 1332459 40
32239015-E000016696 32239 81897354700016 LABADIE Monique 01WZI36992 32239
32129008-E000013062 ,00 ,00 32129 41786157200010 LABAT Yvon 32129 40
32213001-E000009065 32213 40997690900013 LABATUT RICHARD 32213
CACG_72988-21611 32213 LA SAVE 40997690900013 LABATUT RICHARD 09AEI503028 32213 100,8
-E000002965 32123 49908168500012 LABEDAN MARYSE 32123 50
32406002-E000009216 41146354000012 LABORDE JEAN CHRISTOPHE
32377004-E000004650 ,00 ,00 41785320700013 LABORDE Nicole
499 712,79 6 321 423,23 3 000
482 813,36 6 305 023,44 28 000
478 383,87 6 271 349,07 6 000
472 873,00 6 269 770,00 18 000
544 191,64 6 281 272,79 4 000
509 459,99 6 329 630,25 46 000
544 191,64 6 281 272,79 42 000
490 314,88 6 303 096,95 24 000
519 496,99 6 281 669,05 36 000
519 374,89 6 281 401,34 36 000
502 152,00 6 273 061,10 220 000
496 404,12 6 280 630,01 220 000
483 292,75 6 320 851,59 148 000
483 255,62 6 316 145,43 148 000
494 533,14 6 325 383,86 4 000
503 007,75 6 312 586,80 27 000
506 455,00 6 252 249,00 20 000
4 600
494 422,98 6 287 386,37 30 000
495 308,43 6 288 919,67 24 000
491 691,00 5 000
489 013,31 6 314 549,91 28 000
490 499,14 6 272 831,92 44 000
499 573,62 6 306 665,69 16 000
505 133,04 6 329 102,30 19 000
60 000
490 543,38 6 291 908,30 36 000
497 527,29 6 284 681,40 50 000
511 534,09 6 303 804,23 100 000
521 819,29 6 312 931,44 40 000
514 133,70 6 261 026,18 7 000
484 285,38 6 258 922,17 16 000
488 707,38 6 265 629,83 20 000
506 007,54 6 264 545,55 4 000
518 385,15 6 323 490,42 10 000
8 000
511 663,12 6 269 382,19 208 000
512 482,16 6 271 532,09 208 000
511 627,81 6 269 343,30 208 000
478 212,93 6 326 161,59 8 000
473 459,04 6 295 980,54 100 000
512 722,35 6 299 820,92 16 000
506 469,12 6 331 310,97 1 500
18 000
465 206,67 6 319 928,46 25 000
464 370,13 6 320 179,93 24 300
535 079,58 6 298 156,16 22 000
533 616,87 6 299 084,03 10 000
487 873,14 6 312 309,96 30 000
521 898,00 6 271 669,00 22 000
502 507,92 6 318 774,17 10 000
1 500
531 797,01 6 263 588,84 70 000
529 602,01 6 264 938,08 112 000
534 112,00 6 286 408,00 1 800
521 542,53 6 292 354,56 10 000
4 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 63 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_49645-2667 32306 GERS 41785264700011 LABOUP (FOUFFET) Josette C07263 32306 30,6
CACG_62290-6025 32055 L ARRATS 49475566300015 LABOURDERE 13AEI104429 32055 19,08
CACG_52529-1781 GUIROUE 45067062500018 LABOURDERE Bertrand 03WZI62625 32,4
32363001-E000005802 39258082500017 LABURRE GERARD
32201002-E000004116 50087715400012 LACARCE PATRICK
32082022-E000007465 42868296700016 LACLAVERE GILLES 9038403000
CACG_51004-4385 32446 BOUES 44072963000010 LACLAVERIE Jean Philippe 01WZI42909 32446 7,2
32091001-E000011467 32091 41784575700018 LACOSTE JACQUES 01WZ36997 32091
32149011-E000004408 32149 41771545500016 LADEVEZE JEAN-FRANCOIS 1331171 32149 40
32115011-E000007763 32115 35072011600010 LAFFARGUE BERTRAND 32115
32285007-E000012027 32285 LAFFARGUE NADINE 480021 32285
CACG_51180-6521 32121 LA SAVE 34961219200014 LAFFITTE Jean-Paul 01WLI35472 32121 12,6
32212006-E000012256 32212 41785353800011 LAFFITTE JEAN-PIERRE 32212
32315008-E000011078 41784164000010 LAFFONT ARMEL ZR2727
32315009-E000011078 41784164000010 LAFFONT ARMEL ZRG433
32315010-E000011078 41784164000010 LAFFONT ARMEL
32016002-E000075715 32016 LAFFONT Jeanne 960255 32016 45
32234001-E000075715 32234 LAFFONT jeanne 933642 32234 45
32467003-E000007345 791700040 LAFFONT Laurent en cours d achat 36
CACG_73250-30331 32173 LA GIMONE 81361279300014 LAFFONT Loic 14ACI106907 32173 21,6
CACG_49424-2412 32416 LA GIMONE 41784555900018 LAFFONT Philippe 95ALP00513 32416 79,2
CACG_49424-5762 32416 LA GIMONE 41784555900018 LAFFONT Philippe 06WLI85611 32416 79,2
CACG_49424-6038 32416 LA GIMONE 41784555900018 LAFFONT Philippe 06WLI85611 32416 79,2
CACG_52614-20416 32228 L ARRATS 48057898800010 LAFFORGUE Jean Philippe 05WLI50338 32228 14,4
CACG_52613-818 32228 L ARRATS 48060841300013 LAFFORGUE Pierre 05WLI50338 32228 14,4
32085004-E000011208 ,00 ,00 32085 41784307500017 LAFFOURCADE ROBERT 1331261 32085 40
32452001-E000009283 32023 412210874 LAGARDE CECILE 32023
32023003-E000009283 32452 41221087400019 LAGARDE CECILE 32452
CACG_61285-1721 32023 L ARRATS 41221087400019 LAGARDE Cécile 13AEI104424 32023 25,2
CACG_48207-5740 32269 L ARRATS 41898338300013 LAGARDERE Régis 13AEI104428 32269 32,4
CACG_48207-821 32269 L ARRATS 41898338300013 LAGARDERE Régis 13AEI104428 32269 32,4
32146005-E000003707 32146 49416421300014 LAGLEYZE LISETTE 022A203 32146
32146015-E000003707 32146 49416421300014 LAGLEYZE LISETTE 022A203 32146
32088012-E000002443 32088 42350422400019 LAGORS CHRISTIAN 32088
32088018-E000002443 42350422400019 LAGORS CHRISTIAN 10217
32342006-E000015736 32342 81937044600018 LAHILLE PASCAL ZR3916 32342
32383002-E000015736 81937044600018 LAHILLE PASCAL ZR3911
32030005-E000009489 32030 41763872300011 LAHITTE GHISLAINE 32030
CACG_63426-1487 32346 GUIROUE 50225349500019 LAILLE Alexandra 97alp07882 32346 32,4
CACG_65224-20190 32169 GERS 45315411400012 LALANNE Jean-Pierre 14ACI105285 32169 18
32261004-E000006884 32261 35362190700040 LAMASSE LOUIS PHILIPPE 32261
CACG_50284-20005 32299 LEEZ 42258567900018 LAMORT Pierre 98WZP35477 32299 32,4
32080001-E000071000 42068649500011 LAMOTHE LAURENT
32147008-E000070975 32147 38894011600014 LAMOTHE MICHEL NR13031634 32147
32068003-E000004587 32068 LANNES Alexandre 030833 32068 35
32068006-E000004587 32068 LANNES Alexandre 030833 32068 36
32068004-E000004587 LANNES Alexandre 030833 36
32068003-E000012075 32068 41785170600016 LANNES DIDIER 30293 32068 36
-E000012075 41785170600016 LANNES DIDIER 30293
CACG_52517-6579 32290 AUZOUE 32 41897610600017 LANTIN Luc 04WZI47904 32290 79,2
CACG_52517-6631 32290 AUZOUE 32 41897610600017 LANTIN Luc 06WZI83296 32290 79,2
32385004-E000075746 81526696000013 LAPORTE THIBAUT
32208022-E000001138 32208 LARRIBEAU*DUTAUT/ANNIE PIERRETTE/ 32208
32088011-E000003774 495332793 LASBATS BERNADETTE 50,4
CACG_49406-2315 L' OSSE 39870400700010 LASPORTES Bernard 10AEI100323 46,8
CACG_49406-6011 L' OSSE 39870400700010 LASPORTES Bernard 10AEI100323 46,8
CACG_72474-231 32285 L' OSSE 82337669400019 LASPORTES Fabienne 09AEI502532 32285 100,8
510 556,57 6 314 259,61 34 000
525 294,79 6 305 954,70 21 200
479 992,60 6 287 418,69 27 000
490 019,46 6 255 171,02 18 000
505 180,11 6 278 246,79 20 000
508 658,19 6 325 019,87 21 000
479 870,43 6 266 963,13 8 000
499 842,00 629 165 152,00 40 000
479 918,55 6 315 200,40 20 000
470 538,33 6 301 766,54 60 000
486 057,18 6 280 926,62 30 000
539 091,00 6 275 311,00 14 000
499 440,54 6 328 224,47 23 000
475 450,89 6 288 479,40 30 000
476 311,26 6 288 079,71 40 000
475 449,75 6 287 596,08 15 000
542 133,99 6 276 661,98 60 000
538 643,73 6 277 042,76 4 000
522 529,65 6 279 558,41 10 000
528 882,37 6 297 323,37 24 000
530 903,17 6 297 428,85 88 000
530 891,17 6 297 547,83 88 000
530 905,37 6 296 972,31 88 000
505 158,99 6 252 022,26 16 000
505 159,99 6 252 022,25 16 000
7 500
523 532,67 6 310 596,02 4 500
523 033,59 6 311 548,82 1 000
522 627,77 6 310 534,25 28 000
527 952,19 6 301 516,17 36 000
527 874,97 6 301 601,73 36 000
517 692,72 6 330 832,28 2 000
517 728,90 6 329 908,65 6 000
471 639,06 6 296 522,96 2 000
471 522,48 6 296 882,64 15 000
470 920,26 6 268 974,89 12 000
470 259,63 6 269 480,70 37 700
482 231,76 6 272 326,08 5 000
480 130,54 6 292 080,00 27 000
503 858,14 6 266 411,72 20 000
537 081,39 6 264 291,44 14 000
471 480,45 6 304 947,01 21 870
496 300,92 6 322 839,15 12 000
532 590,81 6 282 741,53 16 000
520 126,23 6 306 370,25 9 150
521 888,61 6 305 372,13 5 000
519 879,00 6 306 056,00 1 100
520 126,23 6 306 370,25 9 150
512 973,00 6 304 649,00 2 000
477 064,80 6 323 177,24 53 460
476 260,77 6 322 498,63 53 460
520 764,42 6 307 800,27 20 000
507 014,88 6 316 129,08 12 000
475 376,43 6 295 063,10 40 000
486 197,67 6 283 376,49 52 000
486 131,73 6 283 737,66 52 000
483 923,34 6 279 911,95 112 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 64 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_72474-4037 32285 L' OSSE 82337669400019 LASPORTES Fabienne 10AEI100188 32285 100,8
CACG_72474-6010 32285 L' OSSE 82337669400019 LASPORTES Fabienne 04WLI45470 32285 100,8
32303002-E000002124 32303 4189825260018 LASSERRE JEAN-PIERRE 32303
32131005-E000001299 32131 LAURENT REGIS 32131
32429020-E000011330 32429 41784440400018 LAURITI JOSE 32429
32395008-E000011330 41784440400018 LAURITI JOSE
32012018-E000005077 32012 LAVA PIERRE 32012 45
32012019-E000005077 32012 LAVA PIERRE 32012 45
CACG_49508-2499 32346 L' OSSE 39352491300018 LAYOUS Laurence 03WLI61828 32346 25,2
CACG_48220-22644 L' OSSE 41784619300015 LEBE Marc 97alp03563 90
CACG_48220-252 L' OSSE 41784619300015 LEBE Marc 10AEI100319 90
32311010-E000070982 ,00 ,00 32311 41251198200016 LEBRERE BERNARD 32311
32396010-E000070982 ,00 ,00 32396 41251198200016 LEBRERE BERNARD 32396
CACG_52074-628 32396 GERS 41251198200016 LEBRERE Bernard 04WZI57298 32396 57,6
CACG_52074-6435 32396 GERS 41251198200016 LEBRERE Bernard 04WZI57298 32396 57,6
sans numaro-E000070982 32396 41251198200016 LEBRERE BERNARD 32396
32396012-E000070982 41251198200016 LEBRERE BERNARD
32311009-E000006515 ,00 ,00 32311 52904272300013 LEBRERE SEBASTIEN 32311
sans numero-E000006515 ,00 ,00 52904272300013 LEBRERE SEBASTIEN
32119031-E000011349 32119 LEFORT JEAN-CLAUDE 32119
CACG_48221-662-2 GERS 41785106000018 LEMERCIER Bruneau C07049 43,2
32247010-E000013361 32247 41786447700019 LESPINASSE ANNE-MARIE IRT10093022 32247 47
32247013-E000013361 32247 41786447700019 LESPINASSE ANNE-MARIE IRT1002010060 32247 47
32351001-E000008801 32351 40342741200016 LIAN PATRICK WA0153030 32351
32351002-E000008801 32351 40342741200016 LIAN PATRICK WA0153030 32351
32351003-E000008801 32351 40342741200016 LIAN PATRICK WA0153030 32351
CACG_48235-1324 32351 L' OSSE 40342741200016 LIAN Patrick C06600 32351 97,2
CACG_48235-4073 32351 L' OSSE 40342741200016 LIAN Patrick C06600 32351 97,2
32182005-E000002444 32182 418993705 LIBEROS THERESE 32182
CACG_73469-871 32438 L ARRATS 81782864300012 LIGNIERES Tom 10AEI100295 32438 14,4
32150003-E000004103 32150 501053631 LINARES NICOLE 32150
32442009-E000004581 32442 41784502100019 LISTUZZI LIVIO 32442
32144003-E000012669 41785771100010 LIVIERO STEPHANE
32373007-E000010710 LORENZON David
32373008-E000010710 LORENZON David
32160016-E000003664 49332491700019 LOUBENS ANNIE
CACG_52627-6699 LA SAVE 43329124200025 LOUBENS Pierre 62228-P 18
32267001-E000002589 41898485200016 LOUBENS SOLANGE
32410008-E000004193 32410 42245861200013 LOUBENS THIERRY 32410
32418004-E000004193 32418 42245861200013 LOUBENS THIERRY 32418
CACG_49408-22025 32256 GRANDE BAISE 41786432900012 LUBAS Didier 12ACI102152 32256 54
CACG_49408-2430 32256 GRANDE BAISE 41786432900012 LUBAS Didier 03WLI81157 32256 54
E000001673-auloue29 AULOUE 44525823900018 LUCY Anthony WA 96 10834 10,8
CACG_52396-6334 32459 LA BAISE 44525823900018 LUCY Antony 06WLI67848 32459 64,8
CACG_48651-1537 32285 L' OSSE 41784417200011 LUSSAN J Pierre 12ACI103114 32285 28,8
32029018-E000006962 32029 75229952900012 LUSTRI ISABELLE 32029
32029011-INCLI20 ,00 ,00 32029 19320039100012 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU 32029
32029012-INCLI20 ,00 ,00 32029 19320039100012 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU 32029
E000005874-auloue36 32029 AULOUE 19320039100012 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU en cours d'achat 32029 36
CACG_48261-669 32307 GERS 19320039100012 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU 97alp03612 32307 46,8
CACG_47411-422 32256 GRANDE BAISE 19320557200012 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE 09AEI502535 32256 43,2
32204008-E000008828 32204 40355275500015 MACARY CLAUDE 01WZJ48303 32204
32204009-E000008828 32204 40355275500015 MACARY CLAUDE 01WZJ48303 32204
CACG_52863-1938 32273 BOUES 53000400100018 MAGNI Evelyne 93alp03062 32303 39,6
CACG_52863-1937 32303 BOUES 53000400100018 MAGNI Evelyne 93alp03062 32303 39,6
32342007-E000005854 32342 MAGUET SERGE 32342
CACG_48249-23684 32292 L' OSSE 34196481500029 MAHOU Gérard 03WLI74411 32292 46,8
484 112,45 6 280 528,97 112 000
485 240,01 6 282 241,69 112 000
478 988,25 6 271 506,96 30 000
522 925,89 6 327 443,78 30 000
514 276,29 6 327 021,24 9 000
513 812,67 6 326 472,63 10 000
523 900,62 6 285 899,55 18 000
524 116,77 6 286 298,21 10 000
484 575,00 6 293 956,94 28 000
486 187,89 6 283 611,92 100 000
486 187,89 6 283 611,92 100 000
2 000
1 000
507 977,20 6 328 931,56 64 000
508 321,41 6 328 659,42 64 000
506 122,00 6 389 780,00 1 000
506 664,75 6 329 830,97 1 000
5 000
1 000
470 046,78 6 306 458,18 32 000
506 513,51 6 326 190,93 48 000
532 627,56 6 278 478,90 24 000
531 314,22 6 279 314,30 6 700
482 206,44 6 308 209,85 10 000
482 205,33 6 308 117,96 30 000
482 521,23 6 308 216,88 36 000
482 159,35 6 308 185,29 108 000
481 835,63 6 309 628,49 108 000
528 977,73 6 277 465,43 16 000
511 086,73 6 267 534,76 16 000
518 894,91 6 303 670,44 10 000
506 370,93 6 314 394,92 14 000
474 751,08 6 280 815,17 18 000
484 271,79 6 260 101,94 8 000
484 420,38 6 259 970,42 15 000
543 253,68 6 277 628,13 9 000
545 191,80 6 281 433,08 20 000
509 182,29 6 266 811,24 35 000
532 083,87 6 268 384,67 20 000
526 450,14 6 262 816,19 7 000
490 952,04 6 273 638,25 60 000
490 775,87 6 273 879,90 60 000
490 236,00 6 312 803,00 5 952
488 856,58 6 313 039,13 72 000
484 620,56 6 281 353,67 32 000
494 397,69 6 282 299,73 16 000
15 000
15 000
498 159,00 6 282 267,00 19 840
504 606,05 6 283 306,84 52 000
490 883,47 6 274 579,69 48 000
498 485,37 6 300 644,76 7 400
498 679,65 6 300 428,27 2 660
475 661,85 6 271 555,17 44 000
476 901,95 6 271 120,35 44 000
471 516,78 6 268 473,12 34 000
483 232,14 6 316 235,49 52 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 65 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_48249-256 32292 L' OSSE 34196481500029 MAHOU Gérard 03WLI74411 32292 46,8
CACG_48279-832 32154 L ARRATS 41898526300015 MANTOVANI Marie-Line 12ACI102503 32154 28,8
CACG_52625-3055 32171 LA SAVE 45145391400017 MARANGON Marie-Josée 13AEI102346 32171 32,4
CACG_48590-1663 32288 LA GIMONE 41128582800017 MARESTAING Bernard 10AEI100232 32288 39,6
CACG_48574-1413 32107 L'AUVIGNON 41185509100012 MARITAN Josiane 06WLI85632 32107 21,6
CACG_49674-23644 32452 L ARRATS 41786015200012 MARQUE Nicolas 12ACI101829 32452 57,6
CACG_49674-2671 32452 L ARRATS 41786015200012 MARQUE Nicolas 13AEI104425 32452 57,6
CACG_49674-782 32452 L ARRATS 41786015200012 MARQUE Nicolas 12ACI101829 32452 57,6
E000006986-20935 32290 AUZOUE 32 53901671700016 MARSSARTIC Sébastien 32290 21,6
32234002-E000000756 32234 MARTIN FRANCIS 32234
32234003-E000000756 ,00 ,00 32234 33026005000019 MARTIN Francis 32234
CACG_48200-1082 32234 LA SAVE 33026005000019 MARTIN Francis 10AEI100239 32234 36
CACG_48200-23258 32234 LA SAVE 33026005000019 MARTIN Francis 10AEI100239 32234 36
ss numéro-new 32121 41786017800017 MARTIN MARIE-CLAIRE en cours 32121 12
32248010-E000068472 ,00 ,00 32248 MARTINIQUE DANIELE 14078831A6M3AU 32248
32249011-E000012901 32249 41786001200018 MASAROTTI THIERRY 32249
32250002-E000001604 32250 32513481500027 MASIN SERGE 32250
32250003-E000001604 32250 32513481500027 MASIN SERGE 32250
32465001-E000001604 32465 32513481500027 MASIN SERGE 32465
CACG_64465-1492 GUIROUE 50909924800015 MASSEY François-Xavier 08AEI40729 46,8
32020002-E000005388 32020 MATHA J PHILPPE 32020
CACG_52876-2214 32252 BOUES 42183997800010 MATHA Jean-Philippe 06PAT63157 32252 25,2
CACG_52647-6734 32208 GERS 41785073200013 MAYNARD Francis 04WZI057893 32208 32,4
CACG_52647-6735 32208 GERS 41785073200013 MAYNARD Francis 04WZI057893 32208 32,4
32079015-E000008243 39363407600011 MAZZOCCO JANINE
32079016-E000008243 39363407600011 MAZZOCCO JANINE
32079021-E000008243 393634076 MAZZOCCO JANINE 32079009
32208050-E000005104 32208 41788069700012 MAZZONETTO PASCAL 32208
CACG_48345-23601 32208 GERS 41788069700012 MAZZONETTO Pascal 07WLI122490 32208 36
CACG_48345-681 32208 GERS 41788069700012 MAZZONETTO Pascal 07WLI122490 32208 36
CACG_52243-20354 32020 BOUES 44760941300011 MELIET Joël 07WLI122496 32020 43,2
CACG_52243-20355 32020 BOUES 44760941300011 MELIET Joël 07WLI122496 32020 43,2
CACG_52243-6103 32020 BOUES 44760941300011 MELIET Joël 07WLI122496 32020 43,2
32190001-E000068566 32190 798954988 MELIET TANGUY 32190 45
E000002453-auloue30 32459 AULOUE 32943018500010 MENASPA Jean-Pierre 99 WZO 00681 32459 36
32128012-E000009253 32128 41182886600011 MERMOZ LAURENT 32128
CACG_67862-4032 32208 GERS 41160186700012 MESSEGUE Nicolas 03wli81140 32208 115,2
CACG_67862-683 32208 GERS 41160186700012 MESSEGUE Nicolas 00ALQ25485 32208 115,2
32208051-E000011734 32208 MINIGHIN JACQUES 01W2137010 32208 50
CACG_49006-2053 32012 L ARRATS 41786418800012 MIQUEL Thierry 13AEI102960 32012 45
32131007-E000000643 32131 43939315800019 MIRAILH THIERRY 32131
E000008011-auloue13 32162 AULOUE 38988937900019 MIRR Laurent WA 96 10845 32162 50,4
32253025-E000013215 32253 41786304000016 MOELAERT FRANCOISE 2044387 32253
32131008-E000008261 32131 39372619500018 MOELAERT FREDERIC WAO42A333 32131 32
CACG_73470-871 32438 L ARRATS 51974060900028 MOISSET Bastien 10AEI100295 32438 7,2
32385006-E000005742 50435044800016 MOLAS GUILLAUME WA163A0267 35
CACG_47373-882 32061 LA GIMONE 33934477200019 MONASTERE STE MARIE BOULAUR eud1614 32061 10,8
32313004-E000072798 32313 80757715000012 MONBRUN CORINNE IRT17747 32313 160
CACG_63430-1659 32228 L ARRATS 50225354500011 MONCASSIN Maryse 13AEI102357 32228 25,2
32416004-E000008641 ,00 ,00 32416 45008571700020 MONGE Jerome Fabien Yann 13804008 32416 40
CACG_48270-259 32030 L' OSSE 41785514500013 MONNOYEUR Guillaume 09AC150202 32030 453,61296
32402006-E000014801 418815023 MONTIEUX CATHERINE
32267003-E000007030 32267 48863286000042 MORENO PERALTO RAFAEL 1433003289 32267 11
32138001-E000002781 32138 MOULERE YVES 32138
32233010-I000012709 32233 MOULIE ALINE 32233
CACG_49693-1761 32447 LA GIMONE 41898768100016 MULE Pascal WA115A0030 32447 50,4
32212009-E000000772 32212 MUNICO CHRISTIAN VICTOR 32212
483 044,12 6 315 937,31 52 000
526 364,75 6 304 626,98 32 000
536 690,91 6 271 925,08 36 000
526 995,84 6 281 147,28 44 000
493 483,27 6 322 476,84 15 000
524 231,14 6 307 774,30 64 000
523 724,88 6 309 142,48 64 000
524 118,68 6 308 555,48 64 000
475 830,27 6 314 164,57 14 580
539 704,77 6 277 780,17 10 000
8 000
540 239,26 6 277 204,23 40 000
540 369,14 6 276 880,58 40 000
540 007,00 6 272 553,00 5 000
3 000
525 150,63 6 296 418,87 30 000
512 824,56 6 261 616,80 17 000
512 611,11 6 261 672,81 17 000
514 783,23 6 259 787,46 20 000
479 833,89 6 288 159,23 39 000
478 228,00 6 265 055,00 27 000
480 720,22 6 261 728,62 28 000
508 150,71 6 317 598,09 36 000
508 241,91 6 317 065,36 36 000
468 048,24 6 318 776,49 45 000
468 033,66 6 318 450,77 17 000
467 971,00 6 317 341,00 60 000
508 771,80 6 318 442,22 3 000
509 011,17 6 316 489,21 40 000
508 094,78 6 318 418,77 40 000
480 644,00 6 263 263,63 48 000
480 586,60 6 262 966,42 48 000
480 260,27 6 264 334,68 48 000
478 728,18 6 305 510,45 46 000
489 761,81 6 313 270,27 7 000
489 924,66 6 275 680,64 30 000
506 346,56 6 324 935,61 128 000
506 678,75 6 324 033,78 128 000
512 126,85 6 315 058,97 9 000
521 416,77 6 287 537,98 50 000
523 105,50 6 326 093,97 30 000
493 190,27 6 298 585,25 27 776
520 331,13 6 327 687,26 7 000
521 275,77 6 327 953,99 8 000
511 086,73 6 267 534,76 8 000
519 087,15 6 309 865,55 25 000
520 384,15 6 273 716,79 12 000
531 069,12 6 309 223,02 28 000
505 465,24 6 252 366,29 28 000
4 000
483 636,34 6 270 090,63 140 000
488 056,26 6 299 402,58 40 000
539 633,00 6 267 026,00 2 000
530 000,64 6 261 227,82 7 500
472 218,78 6 275 402,39 13 000
520 103,72 6 273 285,91 56 000
496 561,17 6 330 530,72 30 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 66 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32442011-E000068588 32442 45005751800018 MUNICO Vincent WA113A0146 32442
CACG_64804-6451 32088 LEEZ 42991119100014 MUR Laurent WA103A087 32088 9
CACG_50099-3132 32088 LEEZ 48511465600013 Mur Marie-Rose (contrat MUR Michel) WA103A099 32088 28,8
32417005-OUGC 393617501 NARDI PHILIPPE 45
32417012-E000006892 393617501 NARDI PHILIPPE 70
CACG_48185-379 32083 LA BAISE 41784685400012 NEF Claude 13AEI106186 32083 64,8
CACG_51155-1784 32021 LA GIMONE 43526695200017 NOE François 32021 50,4
CACG_51155-931 32021 LA GIMONE 43526695200017 NOE François 32021 50,4
32160006-E000071051 42200158600011 NOGRETTE JULIETTE 61
32032024-E000006988 32032 53933286600018 NOGUES CHRISTOPHE 515413 32032
32167002-E000008372 32167 39465361200017 NOGUES JEAN 32167
CACG_49200-2243 32321 MARCAOUE 41784456000017 NOILHAN Francis 04WLI33334 32321 7,2
32010002-E000068575 32010 79921584300019 NOILHAN SEBASTIEN 32010
32273005-E000068714 32273 NOUVELLON SEBASTIEN 32273
32256011-E000006419 32256 ORTHOLAN JEAN-CLAUDE 05WLI50284 32256
32240005-E000000405 32240 PAGES PASCAL en cours d'acaht 32240 43,2
CACG_49397-2390 32028 GRANDE BAISE 39158064400014 PAILHE Daniel 06WLI105311 32028 151,2
CACG_49397-4101 32028 GRANDE BAISE 39158064400014 PAILHE Daniel 08AEI051110 32028 151,2
32083010-E000011554 41784659900013 PALLARES Alain
E000011554-auloue17 AULOUE 41784659900013 PALLARES Alain WA 96 10838 43,2
CACG_49131-24112 32164 BOUES 41784669800013 PAPA Jacques 07WLi122483 32233 59,4
CACG_52264-25 32164 BOUES 41784669800013 PAPA Jacques MAG5000 32164 18
CACG_49131-38 32233 BOUES 41784669800013 PAPA Jacques 04wzi49604 32233 59,4
CACG_49131-439 32233 BOUES 41784669800013 PAPA Jacques 09AEI502826 32233 59,4
CACG_64890-1557 32121 LA SAVE 31966339900032 PAPAIS Philippe 01WLI35472 32121 12,6
32256012-E000002258 32256 41897632000014 PAYSSE DANIEL PW16NPR140 32256 50,4
32128013-E000002090 32128 31393171900022 PAYSSE GUY 32128005 32128 60
32285017-E000002090 32285 31393171900022 PAYSSE GUY 32128005 32285 60
32285018-E000002090 32285 31393171900022 PAYSSE GUY 32285048 32285 100
CACG_49485-21283 32032 GUIROUE 39103411300012 PAYSSE Thierry 97alp07863 32032 176,4
CACG_49485-2592 32032 GUIROUE 39103411300012 PAYSSE Thierry 01WLI23655 32032 176,4
32120002-E000008325 32120 394291108 PEDRICO Jean-Philippe 32120
32433002-E000002761 32433 PENA FREDERIC 32433
32433003-E000002761 32433 PENA FREDERIC 32433
32311006-E000011842 41784939500013 PENA JUANPERE FRANCIS 133646 25
CACG_67514-2032 32020 BOUES 75046936300014 PERES Christophe 12ACI102483 32020 61,2
CACG_67568-23137 32171 LA SAVE 44496349000016 PERES Sylvain 08AEI40725 32322 43,2
CACG_67568-3343 32171 LA SAVE 44496349000016 PERES Sylvain 08AEI40725 32322 43,2
CACG_67568-3342 32322 LA SAVE 44496349000016 PERES Sylvain 08AEI40725 32322 43,2
CACG_73245-467 32045 GRANDE BAISE PERRAUD Jean 09AEI502857 32045 28,8
32345017-E000006358 PERRET DIDIER
32345018-E000006358 PERRET DIDIER
32453002-E000009092 ,00 ,00 32453 41048419000013 PERUSIN Denis 32453 50
CACG_48671-1660 32067 L ARRATS 41243821000012 PEY Evelyne 12ACI102499 32067 18
32162012-E000008926 32162 40453706000018 PEYRET JEAN JACQUES 32162 36
E000008926-auloue12 32162 AULOUE 40453706000018 PEYRET Jean Jacques WA9610847 32162 36
32196005-E000008726 40186768400011 PHILIP GERARD 2245 47
32404010-E000010945 PIETERS CHRISTIANE
CACG_62708-21031 32315 AUZOUE 32 43852997600013 PILET Catherine 06WZI83788 32315 21,6
E000078741-819 L ARRATS 82373232600017 PILLOIS Angélique 97alq02814 61,2
CACG_68001-1095 LA SAVE 75104562600015 PIOT Françoise Alice AA07722 154,8
E000007090-newF1 Nappe SAVE 75104562600015 PIOT Françoise Alice IRT1000970193 39,996
32256012-E000011445 32256 PIQUE JEAN-LOUIS WA0133340 32256
CACG_52533-2166 32256 GRANDE BAISE 35009140100017 PIQUEMIL Jacques 03WLI61856 32256 10,8
32364002-E000009022 40854031800016 PIVETTA SERGE
32364003-E000009022 40854031800016 PIVETTA SERGE
CACG_50705-2437 32321 MARCAOUE 41787041700025 PLOMB Abel 93alp03207 32321 28,8
501 271,14 6 315 863,49 15 000
472 744,61 6 296 277,39 6 075
472 971,93 6 296 831,63 19 440
500 465,67 6 308 629,67 11 000
501 241,65 6 309 633,38 28 290
490 270,12 6 304 868,07 72 000
532 837,77 6 305 318,61 56 000
532 286,68 6 304 637,90 56 000
547 512,78 6 276 934,80 20 000
478 903,56 6 278 151,26 9 700
481 235,70 6 268 253,66 27 000
526 718,77 6 274 075,13 6 600
505 425,18 6 254 780,24 23 000
476 157,12 6 268 870,88 40 000
492 811,11 6 270 151,34 15 000
474 856,41 6 275 701,83 20 000
489 070,69 6 256 681,69 168 000
489 070,69 6 256 681,69 168 000
493 332,45 6 301 653,59 1 000
493 521,21 6 301 718,35 23 808
468 526,00 6 275 925,00 66 000
468 054,00 6 276 493,00 20 000
469 622,61 6 274 688,51 66 000
471 369,00 6 273 808,00 66 000
537 721,00 6 273 656,00 14 000
491 103,84 6 270 415,01 20 000
486 941,00 624 712,00 16 000
486 485,94 6 275 639,34 6 000
486 098,00 6 275 993,00 23 000
479 858,82 6 281 077,65 147 000
480 069,71 6 282 502,55 147 000
542 501,34 6 291 366,56 38 000
514 716,03 6 267 827,82 25 000
515 136,63 6 267 760,79 2 500
505 062,06 6 331 419,86 6 000
480 289,56 6 264 179,72 68 000
536 593,24 6 271 023,54 48 000
536 753,96 6 271 443,28 48 000
536 845,77 6 272 158,57 48 000
490 659,69 6 265 226,52 32 000
499 678,62 6 325 102,14 2 800
499 381,77 6 325 849,23 1 200
2 500
506 248,58 6 254 280,63 20 000
492 977,19 6 297 906,29 14 000
492 963,90 6 298 060,88 19 840
494 102,79 6 307 347,93 20 000
497 065,62 6 310 917,74 13 000
476 869,54 6 287 057,66 14 580
520 676,97 6 316 569,64 68 000
545 833,20 6 282 604,14 172 000
545 638,00 6 282 897,00 57 600
491 103,84 6 270 415,01 3 000
490 788,75 6 273 221,04 12 000
512 923,35 6 322 390,04 7 000
513 753,60 6 322 740,24 6 000
525 520,80 6 271 869,73 26 400
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 67 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_50705-23863 MARCAOUE 41787041700025 PLOMB Abel 93alp03207 32321 28,8
32208052-E000006270 32208 51929482100011 PLV AGRI 968151 32208
CACG_49694-2777 32107 L'AUVIGNON 41797593500012 POGGI Marie et Christophe D09TD221289 32107 10,8
32417011-E000070991 32417 41897320200017 POLES MICHEL gmw1100 32417
32417010-E000070991 41897320200017 POLES MICHEL GMW1100
CACG_68090-24109 32123 LA GIMONE 43990414500018 POMES Nicolas 32123 64,8
32252005-E000005767 32252 42526173200019 PONSAN Pierre 32252
32208054-E000002448 32208 31466090300019 PORTAL FRANCIS 32208
32026008-E000011894 32026 41784992400010 PORTERIE HERVE 32026
CACG_48852-1811 32162 LA BAISE 32451645900017 PORTERIE Michel 14ACK105361 32162 43,2
CACG_73804-30801 ,00 ,00 32346 GUIROUE 50308013700014 PORTEX Maryse 97ALP07881 32346 43,2
CACG_67742-24022 32447 LA GIMONE 53923278500011 POURCET Fabrice 32447 64,8
32457004-E000012504 32457 41785604400017 PRACCA PATRICE 05WCI79598 32457 58
32247001-E000007275 32247 40339249100011 PRUES PHILIPPE 32247
CACG_52016-5638 LA BAISE 40472891700018 PUCHOUAU Guy 05WLI46499 14,4
CACG_52017-5639 GRANDE BAISE 40472891700018 PUCHOUAU Guy 05WLI46499 9
32256003-E000068478 32256 79466876400014 PUECH MAGALI 32256 40
32256004-E000068478 32256 79466876400014 PUECH MAGALI 32256 40
32256005-E000068478 32256 79466876400014 PUECH MAGALI 32256 40
32256006-E000068478 32256 79466876400014 PUECH MAGALI 32256 40
32256007-E000068478 32256 79466876400014 PUECH MAGALI 32256 40
32326004-E000000091 32326 43281900100012 PUGNETTI GABRIELLE 32326
32394010-E000009280 ,00 ,00 41208045900016 PUJOL Charles
ss numéro-E000007688 32107 34370024100015 PUJOL CLAUDINE 32107
CACG_48915-1760 32412 LA GIMONE 41784426300018 PUJOS Alain 04WLI33241 32447 32,4
CACG_48915-1761 32447 LA GIMONE 41784426300018 PUJOS Alain WA115A0030 32447 32,4
CACG_66963-4012 32067 L ARRATS 52882982300012 PUJOS Caroline 12ACI102502 32067 21,6
CACG_66963-854 32067 L ARRATS 52882982300012 PUJOS Caroline 12ACI102502 32067 21,6
32045006-E000000028 ,00 ,00 32045 41897416800019 PUJOS Jean Pierre 32045
32029021-E000003666 32029 49334926000015 PUJOS JEROME 2760854 32029 100
32404014-E000005105 PUJOS PIERRE
E000076537-6560 32088 AUZOUE 32 81859566200011 RAFFIN FREDERIC 04WZI49601 32088 43,2
E000076537-6629 32088 AUZOUE 32 81859566200011 RAFFIN FREDERIC 04WZI49601 32088 43,2
CACG_74000-2858 32438 L ARRATS 82395559600015 RAMOUNEDA ADRIEN 09AEI502559 32438 36
CACG_49166-2154 32348 GERS 41170893600017 RANNEE J Pierre c05160 32348 36
32041003-E000013161 32041 41786254700011 RAUSCH GERLINDE en cours d'achat 32041
CACG_52512-6574 32180 AUZOUE 32 40071777300016 REON Alain 04WZI49608 32180 43,2
CACG_67154-23804 32083 LA BAISE 48804007200016 REUZEAU Philippe 14002450 32083 43,2
CACG_48448-6024 32173 L ARRATS 41783626900015 RICAUD Michel 13AEI104433 32173 28,8
32082018-E000070979 ,00 ,00 RICHO Jeanine Lucie
CACG_49068-2384 32020 BOUES 41898078500012 RICOURT Serge 12ACI103257 32020 70,2
CACG_49068-1919 32126 BOUES 41898078500012 RICOURT Serge 12ACI103251 32020 70,2
32055006-E000013737 32055 41786816300011 RIEU CHRISTIAN 32055
32055007-E000013737 32055 41786816300011 RIEU CHRISTIAN 32055
32012021-E000010236 32012 RIVALS FRANCOIS 32012
CACG_68053-2753 32284 AUSSOUE 79237178300012 ROBERT David 07WLI122478 32284 32,4
32336001-E000007422 32336 79237178300012 ROBERT DAVID WZI34389 32336
32336002-E000007422 32336 79237178300012 ROBERT DAVID WZI34389 32336
32417015-E000072560 ,00 ,00 41898116300011 ROBERT Jacques 03WLI56298 40
CACG_47162-59 32233 BOUES 41785639000014 ROCH Bertrand 08AEI051172 32233 36
32107026-E000070993 32107 41897944900018 ROGALLE MICHEL 32107
32015001-E000008353 39461260000012 ROMAN ELISABETH
32208010-E000072834 32208 80836434300018 RONSIN HARDY MARLENE 133645 32208 29
32208093-E000072834 32208 80836434300018 RONSIN HARDY MARLENE 133645 32208 29
32076008-E000002751 49020783400014 ROUCH GUILLAUME
CACG_48636-1614 32013 GERS 41786287700012 ROUMAT Thierry 00ALP28005 32013 43,2
CACG_67886-3257 32126 BOUES 50273985700014 ROUSSEAU Marie Hélène 07WLI50323 32126 21,6
525 052,33 6 271 797,85 26 400
513 855,15 6 322 486,32 20 000
494 016,48 6 324 981,86 7 500
503 310,81 6 307 644,50 35 000
503 498,00 6 308 515,00 8 000
530 672,20 6 283 153,63 72 000
482 968,77 6 262 008,45 32 200
513 454,77 6 320 555,42 20 000
519 664,38 6 302 936,25 23 000
489 000,08 6 298 978,09 48 000
36 000
521 559,18 6 272 385,55 72 000
518 860,20 6 310 035,92 16 000
531 920,00 6 277 410,00 3 000
490 906,75 6 280 411,82 16 000
490 910,88 6 279 701,92 10 000
491 395,92 6 269 665,28 2 700
491 367,51 6 269 520,12 1 000
491 389,29 6 269 441,67 4 000
491 765,70 6 269 521,05 12 000
491 393,13 6 269 236,61 2 000
480 522,36 6 274 045,23 22 000
2 000
486 050,00 6 322 616,00 2 900
519 628,33 6 271 618,48 36 000
520 103,72 6 273 285,91 36 000
505 447,77 6 252 877,96 24 000
505 459,64 6 252 737,49 24 000
70 000
496 400,40 6 284 202,68 76 824
499 244,31 6 310 491,47 13 500
479 528,00 6 297 935,00 29 160
479 536,29 6 298 436,04 29 160
510 860,81 6 267 030,70 40 000
506 605,94 6 291 478,75 40 000
510 644,00 6 260 096,00 3 800
475 609,67 6 314 652,42 29 160
490 300,89 6 303 671,74 48 000
528 061,23 6 300 331,49 32 000
5 000
480 289,56 6 264 165,00 78 000
480 892,56 6 259 231,61 78 000
523 247,19 6 307 271,54 20 000
523 339,77 6 307 287,66 1 800
519 801,90 6 285 741,50 16 000
533 984,62 6 261 573,33 29 700
532 959,30 6 264 247,19 17 000
532 930,20 6 264 892,23 32 000
3 000
469 162,39 6 275 510,83 40 000
493 457,67 6 322 607,07 58 000
497 647,38 6 255 490,94 33 000
513 307,50 6 319 933,65 1 400
513 128,94 6 319 125,36 1 400
512 600,04 6 278 943,92 14 000
507 156,72 6 292 616,11 48 000
480 872,92 6 260 382,78 24 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 68 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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E000075912-1572 32292 L' OSSE 49372489200010 ROUSSEL ISABELLE 05WLI43858 32292 18
32115020-E000006078 32115 41182212500018 ROUSSEL NICOLE 32115
CACG_64924-3122 32115 LEEZ 41182212500018 ROUSSEL Nicole 32115 93,6
CACG_52061-5709 32448 LA GIMONE 44376870000017 ROUX Paul-Henri 01WZG35600 32448 10,8
32107034-E000000390 32107 43788759900011 ROZES CHRISTIAN 01wzi19288 32107
CACG_61139-20092 32107 LA BAISE 43788759900011 ROZES Christian 01WZI19288 32107 25,2
32290024-E000002261 32290 40984315800018 RUBIELLA PASCAL 32290
CACG_52281-361 32107 LA BAISE 39702028000012 SA CHATEAU DE CAHUZAC 97alq04048 32107 324
CACG_52281-6003 32107 LA BAISE 39702028000012 SA CHATEAU DE CAHUZAC 97ALQ04998 32107 324
32107013-INCLI47 ,00 ,00 32107 39702028000012 SA CHÂTEAU DE CAHUZAC 32107
32107018-E000000613 ,00 ,00 32107 34310089700010 SA CHÂTEAU DE CAHUZAC 32107
32107019-E000016065 32107 39702028000012 SA CHÂTEAU DE CAHUZAC 32107
32160017-E000004393 SABATHIER PIERRE
32208056-E000009122 ,00 ,00 32208 41078842600014 SABBADIN Bernard Jean Louis 01wzi47392 32208 930
32208057-E000009122 ,00 ,00 32208 41078842600014 SABBADIN Bernard Jean Louis 01wzi47392 32208 60
32144004-E000072327 SAGE CHRISTINE 98WZQ49187 43
32397008-E000013041 41786135800014 SAINT AGNE ANDRE 32397025 33
CACG_48395-277 L' OSSE 41785819800019 SAINT ARAILLES Christian 05WLI50400 32,4
32320012-E000011980 32320 41785076500013 SAINT GENES ALAIN WAO133607 32320 43
CACG_52416-278 32071 L' OSSE 41898004100010 SAINT JEANNET Patrick 04WLI45409 32071 45
32162011-E000077099 32162 79027555600013 SAINT PE 32162
CACG_49420-2436 32297 LA SAVE 39352382400018 SAINT SUPERY Patrick 11AEI101371 32297 43,2
CACG_49420-6680 32297 LA SAVE 39352382400018 SAINT SUPERY Patrick 97alq04061 32297 43,2
CACG_52312-3015 32020 BOUES 44415802600013 SAINTE MARIE Jérôme 15-AD01-0570 72
CACG_52312-3017 32020 BOUES 44415802600013 SAINTE MARIE Jérôme 15-AD01-0354 72
32295001-E000009203 ,00 ,00 32295 41141015200010 SAINTES Jean 32295
E000014108-20438 32124 LA SAVE 41787177900019 SAINTIGNAN Olivier 06WZI83768 32124 144
E000014108-23434 32124 LA SAVE 41787177900019 SAINTIGNAN Olivier 06WZI83768 32124 144
E000014108-24044 32124 LA SAVE 41787177900019 SAINTIGNAN Olivier 06WLI105314 32124 144
E000014108-24045 32124 LA SAVE 41787177900019 SAINTIGNAN Olivier 95ALq02244 32124 144
32082006-E000014082 41787150600016 SALA DANIELE
32208046-E000014073 32208 SALA THIERRY OIWZI15046 32208
32082007-E000014073 SALA THIERRY OIWZI15046
32248002-E000012543 32248 41785644000017 SANCHEZ MARYSE 01W2125845 32248 14
CACG_48365-1106 LA SAVE 41784748000015 SANS Daniel 98alp61263 46,8
CACG_49755-2756 32410 AUSSOUE 41785472600011 SANSONETTO J Pierre 13AEI104469 32410 39,6
32320013-E000012851 32320 41785955000010 SARI ALAIN 05WZI52713 32320
CACG_52501-6563 32088 AUZOUE 32 41148403300013 SARL DE JALOUSY 07WZG79248 32088 21,6
32088001-E000016516 41148403300013 SARL DE JALOUSY
CACG_50367-6676 32307 GERS 33086168300010 SARL DE LA BOURDETTE 13AEI104351 32307 93,6
CACG_50367-3481 82006 GERS 33086168300010 SARL DE LA BOURDETTE 06WZI083782 32307 93,6
E000007118-auloue 6bis 32003 AULOUE 42220328100015 SARL DU PAVILLON WA 96 10836 32003 194,4
E000007118-auloue10ter 32003 AULOUE 42220328100015 SARL DU PAVILLON WA 96 10831 32003 194,4
E000007118-auloue9 32003 AULOUE 42220328100015 SARL DU PAVILLON WA095A120 32003 86,4
E000007118-auloue10bis AULOUE 42220328100015 SARL DU PAVILLON WA 96 10833 32003 194,4
32276002-E000015025 32276 SARL LA FERME DE LACASSAGNE 32276
CACG_62518-222 32285 LIZET 32317855800017 SARL PICAREAU 03WLI81217 32285 46,8
32118003-E000002025 32118 41898212000010 SARL PUJOL ET FILS 01WZI21004276 32118 144
CACG_67065-2865 32012 L ARRATS 50386781400017 SARL TISSERAND YANN 13AEI104365 32012 25,2
CACG_64708-4259 ,00 ,00 32208 GERS 52121645700015 SARRAN Damien 08AEI063390 32208 75,6
CACG_52121-3393 32446 BOUES 44265040400019 SAS AEB PALLANNE 03WLI81193 32446 72
CACG_61725-868 L ARRATS 40465104400012 SAURIN Bernard 13AEI102959 36
CACG_67818-460 32028 GRANDE BAISE 79092178700012 SCEA A CALES 07WLI122470 32028 54
32279001-E000006934 SCEA ABADIE
32306001-E000006183 32306 518914874 SCEA AU PETIT BERNARD 02WZI27264 32306 43
CACG_73301-581 32132 GERS 81758525000019 SCEA BALADE 09AEI502557 32132 57,6
CACG_50134-23372 32133 AUZOUE 47 42254751300016 SCEA BERJOU J Paul PRODUCT 03WZI58793 32133 97,2
483 230,79 6 316 097,32 20 000
470 940,00 6 300 820,00 50 000
471 987,29 6 301 364,51 63 180
531 466,84 6 290 554,48 12 000
486 883,00 6 319 941,00 3 000
489 563,96 6 316 768,86 28 000
474 102,12 6 325 369,28 10 000
487 835,73 6 326 914,16 360 000
488 955,03 6 323 344,50 360 000
121 000
12 000
493 602,63 6 325 282,32 32 000
541 884,81 6 282 914,04 9 000
2 300
474 746,91 6 282 414,30 30 000
489 213,18 6 262 116,78 27 000
483 355,45 6 322 079,15 36 000
518 232,18 6 319 704,42 3 000
485 239,06 6 292 356,10 50 000
494 247,00 6 298 591,00 8 000
534 855,24 6 270 429,21 48 000
534 724,80 6 270 158,89 48 000
480 434,38 6 263 644,96 80 000
480 571,87 6 262 875,63 80 000
2 000
526 370,41 6 260 385,45 160 000
526 452,72 6 259 805,30 160 000
526 345,23 6 261 022,82 160 000
526 345,23 6 261 022,82 160 000
509 221,38 6 325 116,45 7 500
511 445,07 6 321 945,57 25 000
509 936,97 6 325 584,72 6 500
525 955,20 6 314 477,37 25 000
543 566,25 6 280 263,34 52 000
534 662,12 6 267 027,54 36 300
517 470,51 6 321 281,10 13 500
477 729,71 6 293 920,91 14 580
477 285,51 6 294 210,24 20 000
507 519,49 6 279 833,84 104 000
507 399,01 6 278 032,26 104 000
495 306,53 6 291 591,17 107 136
493 411,33 6 295 830,65 107 136
493 591,31 6 295 217,54 47 616
493 411,33 6 295 830,65 107 136
531 181,65 6 261 698,27 25 000
486 967,46 6 280 272,12 52 000
503 362,44 6 276 224,34 38 000
520 533,44 6 284 093,35 28 000
84 000
478 382,82 6 269 738,59 80 000
520 286,84 6 317 629,36 40 000
488 403,96 6 254 462,94 60 000
512 095,17 6 290 528,24 27 000
506 486,37 6 312 205,01 28 000
512 307,30 6 304 889,69 64 000
477 921,06 6 325 086,70 67 500
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 69 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_50134-3274 32133 AUZOUE 47 42254751300016 SCEA BERJOU J Paul PRODUCT 03WZI58793 32133 97,2
32149014-E000010188 ,00 ,00 32149 81795088400012 SCEA Bourdilot 32149
32115013-E000005950 32115 SCEA BUROSSE 32115
32115014-E000005950 32115 SCEA BUROSSE 32115
32032032-E000016460 32032 41026742100015 SCEA CAHUZAC 32032
32032033-E000016460 32032 41026742100015 SCEA CAHUZAC 32032
32012004-E000068804 32012 SCEA CASASOLA BNC 41098 32012
32012005-E000068804 32012 SCEA CASASOLA BNC 74823 32012
CACG_50187-21262 32036 BOUES 39514416500010 SCEA CHAUVIN ZR4561 32036 302,4
CACG_50187-23400 32036 BOUES 39514416500010 SCEA CHAUVIN ZR4561 32036 302,4
CACG_50187-23401 32036 BOUES 39514416500010 SCEA CHAUVIN ZR4561 32036 302,4
CACG_50187-3254 32036 BOUES 39514416500010 SCEA CHAUVIN 05WLI31189 32036 302,4
CACG_64477-3013 32036 BOUES 39514416500010 SCEA CHAUVIN 15-AD01-0223 32036 43,2
32036004-E000000599 32036 39514416500010 SCEA CHAUVIN ET FILS 4584 32036
32036006-E000000599 32036 39514416500010 SCEA CHAUVIN ET FILS 515415 32036
32088002-E000006223 SCEA D ARTIGUENADEAU
32208097-E000015713 32208 38166754200017 SCEA D ARTON 32208
32147011-E000000605 32147 SCEA D EN PAGANE 93ALG33913 32147 15
CACG_61177-592 32327 GERS 43780351300013 SCEA D'EMPAGUERE 08AEI51128 32327 36
CACG_49384-2375 32173 LA GIMONE 39449588100010 SCEA D'EN ARRAZE 12ACI101864 32173 86,4
CACG_61371-20182 32173 L ARRATS 39449588100010 SCEA D'EN ARRAZE 13ACI102913 32173 43,2
CACG_49384-2376 32436 LA GIMONE 39449588100010 SCEA D'EN ARRAZE 12ACI101864 32173 86,4
CACG_49313-2275 32147 MARCAOUE 38078312600010 SCEA D'EN PAGANE 08AEI063402 32147 54
CACG_67088-5745 32253 L ARRATS 52910145300015 SCEA D'ENCAYRON 2520927 32253 208,8
CACG_67088-5876 32253 L ARRATS 52910145300015 SCEA D'ENCAYRON 2520927 32253 208,8
CACG_67088-800 32253 L ARRATS 52910145300015 SCEA D'ENCAYRON 97ALQ02822 32253 208,8
CACG_67088-753 32320 L ARRATS 52910145300015 SCEA D'ENCAYRON 11AEI102742 32253 208,8
32301002-E000017030 32301 42925186100010 SCEA D'ULYSSE 32301
CACG_49968-753 32320 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 13AEI04385 82193 291,6
CACG_49968-1732 32416 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 01WLI35475 82193 291,6
CACG_50203-3269 32285 L' OSSE 42123045900016 SCEA DE BIERE 08AEI063399 32285 39,6
CACG_52236-307 LA BAISE 44475486500012 SCEA DE BONNEFONDS COMPTEURHORAIRE 64,8
CACG_67869-6576 32462 AUZOUE 32 43040919300017 SCEA DE BORDENEUVE 07WZG79247 32462 54
32462001-E000016231 ,00 ,00 SCEA DE BORDENEUVE
CACG_52199-1404 32143 L'AUVIGNON 38271661100019 SCEA DE CANET 97ALQ04996 32143 90
32080005-E000015777 38271661100019 SCEA DE CANET 90
E000000601-auloue28 AULOUE 37892073000017 SCEA DE CLAMENSAC WA 96 10848 154,8
32352001-E000016110 32352 39911660799999 SCEA DE COUSIN 32352
32352005-E000016110 32352 39911660799999 SCEA DE COUSIN 32352
32181001-E000006768 53886480200011 SCEA DE DUPEYS
32462007-E000006526 529076473 SCEA DE FRONTON
CACG_70004-1983 32456 GUIROUE 79216420400010 SCEA DE GENDROLLE 09AEI502829 32456 46,8
E000006412-4071 32294 L' OSSE SCEA DE JUAU 32462 14,4
E000006412-1285 32462 L' OSSE SCEA DE JUAU 32462 14,4
32335005-E000016702 ,00 ,00 32335 41863373100017 SCEA DE L'AUROUE 32335
32441003-E000001200 ,00 ,00 32441 33801214900013 SCEA DE L'ESQUIRO 32441
32441004-E000001200 32441 33801214900013 SCEA DE L'ESQUIRO 32441
CACG_52218-6075 GRANDE BAISE 34836704600011 SCEA DE LA PATTE D'OIE 05WLI46491 54
32394009-E000001233 42185083500016 SCEA DE LA SAPINETTE
CACG_62936-3272 32128 GRANDE BAISE 38002847200013 SCEA DE LA TOUR 96ALP00593 32128 43,2
32159005-E000015614 38002847200013 SCEA DE LA TOUR
32462008-E000016135 39978842100010 SCEA DE LABOURDERE
CACG_67673-3485 LA BAISE 39978842100010 SCEA DE LABOURDERE 12ACI103180 64,8
CACG_67831-25474 32452 L ARRATS 42298562200014 SCEA DE LAOUEILLEE 32452 32,4
32233003-E000015986 32233 39191098100011 SCEA DE LATOUE WA43A0085 32233
32233016-E000015986 32233 39191098100011 SCEA DE LATOUE WA43A0085 32233
32396013-E000016580 41317957300014 SCEA DE MARRASSE
478 752,00 6 325 755,00 67 500
3 000
470 649,09 6 299 669,94 15 000
470 908,74 6 299 688,24 35 000
477 225,81 6 279 939,66 30 000
478 079,25 6 280 414,50 15 000
522 529,44 6 283 674,02 25 000
523 642,17 6 282 793,97 35 000
466 865,35 6 277 633,62 336 000
467 669,26 6 277 820,42 336 000
467 690,13 6 277 947,11 336 000
466 865,35 6 277 633,62 336 000
466 865,35 6 277 633,62 48 000
467 506,44 6 277 954,65 15 000
467 458,32 6 278 315,51 40 000
474 964,95 6 293 834,45 48 000
513 356,88 6 318 212,43 10 000
530 394,00 6 281 721,53 50 000
504 624,90 6 265 124,47 40 000
530 690,80 6 298 561,45 96 000
528 882,37 6 297 323,37 48 000
530 498,41 6 300 054,50 96 000
530 144,31 6 282 129,14 49 500
524 261,62 6 322 785,07 232 000
524 261,62 6 322 785,07 232 000
522 734,67 6 321 039,54 232 000
521 146,61 6 319 634,17 232 000
496 935,00 6 291 777,00 20 000
521 146,61 6 319 634,17 324 000
530 510,82 6 299 143,34 324 000
484 112,45 6 280 528,97 44 000
489 998,64 6 302 786,89 72 000
479 609,35 6 304 171,96 36 450
30 000
495 203,44 6 329 951,97 62 500
497 979,03 6 320 998,08 120 000
491 669,99 6 310 689,04 85 312
487 055,25 6 303 219,95 10 000
487 353,03 6 303 151,32 20 000
47 737 024,00 626 066 705,00 36 000
486 609,66 6 296 139,92 85 000
479 991,55 6 290 915,06 39 000
482 130,92 6 306 198,56 16 000
483 038,80 6 298 208,27 16 000
75 000
8 000
518 890,89 6 300 792,38 18 000
490 672,24 6 261 911,91 60 000
493 342,11 6 270 364,85 16 000
490 606,61 6 276 802,81 48 000
489 897,63 6 277 675,04 15 000
486 243,72 6 296 753,18 124 000
489 172,13 6 297 325,48 72 000
525 577,57 6 309 453,38 36 000
468 803,25 6 271 631,25 25 000
469 101,24 6 272 019,50 10 000
504 694,00 6 327 744,00 12 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 70 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32396014-E000016580 41317957300014 SCEA DE MARRASSE
CACG_49184-2167 32252 BOUES 33976443300019 SCEA DE MATHIOU 96alp01562 32252 43,2
32326002-E000015286 32326 34396831900016 SCEA DE MATIOUET 00390107490858TN 32326
32326003-E000015286 32326 34396831900016 SCEA DE MATIOUET 00390107490256TN 32326
CACG_52580-6483 LA PETITE BAISE 34396831900016 SCEA DE MATIOUET 03WZK55997 108
E000005423-332 32059 LA BAISE 48911135100016 SCEA DE MILLE C07338 32459 136,8
E000005423-23439 32459 LA BAISE 48911135100016 SCEA DE MILLE 02WZJ06442 32459 136,8
32459002-E000005423 48911135100016 SCEA DE MILLE 02WZJ006442
32083002-E000000584 34182249200011 SCEA DE MONTFERET
E000000584-auloue26 AULOUE 34182249200011 SCEA DE MONTFERET 99 WZO 00684 43,2
CACG_67560-23627 32285 L' OSSE 40526177700016 SCEA DE PEDAROSE 05WLI43870 32285 57,6
CACG_67560-3325 32285 L' OSSE 40526177700016 SCEA DE PEDAROSE 05WLI43870 32285 57,6
CACG_67560-6009 32285 L' OSSE 40526177700016 SCEA DE PEDAROSE 05WLI43870 32285 57,6
CACG_49362-2317 32054 LA BAISE 38981651300011 SCEA DE PERRIS 15-AD01-0279 32054 93,6
32382001-E000000589 38981651300011 SCEA DE PERRIS 12ACI102469
CACG_74055-2588 32020 BOUES 32232309800010 SCEA DE PHALANGE 12AEI102293 32020 162
CACG_74055-2168 32181 BOUES 32232309800010 SCEA DE PHALANGE 04WZI57911 32020 162
32290016-E000015075 32290 32526709400010 SCEA DE SARRAT 02WZK1814 32290 180
32290017-E000015075 32290 32526709400010 SCEA DE SARRAT 32290 180
32253021-E000075595 32253 SCEA DE SOLFERINO 32253
32149013-E000016173 32149 40030480400018 SCEA DE TILHADET 32149
CACG_73482-3329 32149 L' OSSE 40030480400018 SCEA DE TILHADET 97ALQ04450 32149 86,4
CACG_52167-2251 32309 MARCAOUE 34884431700019 SCEA DES CHENES 03WZK61877 32309 81
32250001-E000005576 32250 51113376100011 SCEA DES LAURIERS 32250
CACG_50058-5834 32156 LA PETITE BAISE 32690343200010 SCEA DES PALMIERS 97alp03548 32156 270
CACG_50058-6952 32156 LA PETITE BAISE 32690343200010 SCEA DES PALMIERS 03WLI062601 32156 270
32394001-E000015090 32690343200010 SCEA DES PALMIERS
32394002-E000015090 32690343200010 SCEA DES PALMIERS
32394003-E000015090 32690343200010 SCEA DES PALMIERS
CACG_50058-3099 LA PETITE BAISE 32690343200010 SCEA DES PALMIERS 05WLI50331 32156 270
32143009-E000000024 32143 43143648400015 SCEA DES REMPARTS 32143
32119012-E000015071 32119 SCEA DOMAINE D'ESCAGNAN 32119
32119013-E000015071 32119 32476676500014 SCEA DOMAINE D'ESCAGNAN 32119
32119014-E000015071 32119 324766766500014 SCEA DOMAINE D'ESCAGNAN 32119
32029026-E000000464 32029 31578302700016 SCEA DOMAINE DE NUX ZR3473 32029 120
E000000464-auloue3 AULOUE 31578302700016 SCEA DOMAINE DE NUX WA 96 10849 25,2
CACG_67005-5719 32337 GERS 53017756700019 SCEA DOMAINE DU PIGEONNIER 01wli20478 32337 25,2
CACG_62452-23384 LA BAISOLE 39942195700024 SCEA DU BEDART 09ACI502942 198
CACG_62452-2849 LA BAISOLE 39942195700024 SCEA DU BEDART 11AEI101368 198
CACG_62452-497 LA BAISOLE 39942195700024 SCEA DU BEDART 08AEI51130 198
CACG_49671-2663 GRANDE BAISE 40228604100015 SCEA DU BERTIN 95ALP01235 28,8
CACG_67379-3416 32288 MARCAOUE 53912273900011 SCEA DU BINTANE 97ALP06194 32288 27
CACG_67379-6757 32288 MARCAOUE 53912273900011 SCEA DU BINTANE 97ALP06194 32288 27
32302004-E000015606 ,00 ,00 32302 37988617900017 SCEA DU BOUSQUET 32302
32411001-E000000088 32411 43271348500014 SCEA DU CAMPANE ZR2710 32411
32051006-E000015924 32051 38918031600017 SCEA DU DOMAINE DE VILLENEUVE 8014-8008 32051 260
32106001-E000016357 ,00 ,00 32106 40495928000011 SCEA DU GRAND JARDIN 99WZP31335 32106 21
345-E000016357 ,00 ,00 32106 40495928000011 SCEA DU GRAND JARDIN R1201753 32106 21
32029027-E000003907 32029 32464258600022 SCEA DU GRASSET 32029
32031007-E000006014 32031 38152188900018 SCEA DU HITTON 32031
32227002-E000006014 32227 38152188900018 SCEA DU HITTON 32227
32227015-E000006014 32227 38152188900018 SCEA DU HITTON 32227
32227016-E000006014 32227 38152188900018 SCEA DU HITTON 32227
CACG_67498-383 32107 LA BAISE 53935669100011 SCEA DU HOURESTE 98alp13541 32107 36
CACG_65234-6673 LA PETITE BAISE 41087135400016 SCEA DU LABAT 04WZI057291 32,4
32366001-E000015116 32978920000014 SCEA DU MENUZE
32366002-E000015116 32978920000014 SCEA DU MENUZE
504 199,00 6 328 462,00 28 000
480 612,52 6 261 993,23 48 000
482 306,10 6 274 084,46 12 000
481 874,52 6 273 911,51 20 000
494 840,49 6 273 339,33 120 000
489 908,74 6 302 930,59 152 000
489 392,07 6 310 359,14 152 000
489 224,67 6 309 672,75 10 000
492 088,44 6 305 025,09 25 000
493 066,89 6 308 546,61 23 808
483 836,30 6 279 691,15 64 000
484 423,34 6 281 061,61 64 000
483 958,00 6 280 100,10 64 000
489 087,04 6 294 597,76 104 000
490 253,88 6 295 286,78 25 000
480 224,11 6 264 794,49 180 000
480 584,18 6 262 310,13 180 000
470 686,68 6 319 882,76 60 000
470 324,25 6 319 447,91 90 000
519 147,03 6 328 439,84 10 000
480 776,49 6 312 658,83 35 000
481 495,77 6 312 744,12 96 000
522 764,00 6 266 799,50 74 250
511 441,38 6 261 861,09 20 000
495 264,06 6 272 255,95 300 000
495 015,37 6 269 182,75 300 000
496 420,29 6 267 548,55 78 000
496 527,72 6 267 848,79 40 000
495 716,88 6 267 988,70 35 000
494 879,09 6 267 719,74 300 000
495 704,16 6 327 079,47 14 000
465 229,38 6 314 102,48 30 000
463 681,00 6 312 484,00 120 000
467 656,80 6 316 368,51 40 000
496 078,68 6 286 354,67 33 500
496 255,54 6 286 389,12 15 000
509 179,00 6 302 173,00 28 000
491 695,68 6 261 417,96 220 000
491 122,30 6 262 822,22 220 000
491 209,08 6 262 564,79 220 000
490 481,16 6 278 060,53 32 000
527 954,15 6 277 811,47 24 750
528 470,09 6 278 586,70 24 750
1 500
507 318,99 6 272 334,96 32 000
529 713,34 6 270 613,50 220 000
12 000
19 000
494 757,36 6 288 066,83 60 000
469 491,39 6 302 990,78 73 000
467 328,00 6 303 513,00 140 000
467 423,00 6 304 270,00 70 000
467 806,00 6 304 176,00 120 000
488 335,83 6 319 380,67 40 000
495 036,40 6 269 345,54 36 000
520 508,04 6 300 929,64 7 000
520 767,57 6 301 781,03 25 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 71 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32366003-E000015116 32978920000014 SCEA DU MENUZE
CACG_67995-3142 32242 GERS 37796127100014 SCEA DU MOULIN 06WZI83778 32242 28,8
32110001-E000005379 ,00 ,00 32110 75137201200011 SCEA DU MOULIN A VENT 32110 50
CACG_62713-25 32164 BOUES 40816511600018 SCEA DU NAN MAG5000 32164 72
E000070673-162 32107 L' OSSE 33370911100012 SCEA DU PAYSSAN 10AEI100297 32107 18
32397005-E000007483 79277748400017 SCEA DU PETITAT 3961801W74 30
32301003-E000016273 SCEA DU PRIOU 40
32462004-E000016661 41775879400016 SCEA DU RIMBAU 2R4478
32012014-E000015137 32012 33137525300000 SCEA DU TAILLAT 32012
32221002-E000015137 32221 33137525300000 SCEA DU TAILLAT 32221
CACG_48465-1358 32221 L ARRATS 33137525300000 SCEA DU TAILLAT 13AEI104364 32221 36
E000016098-21992 32065 LA BAISE 39862997200017 SCEA DUBARRY 08AEI063430 32065 135
E000016098-2558 32065 LA BAISE 39862997200017 SCEA DUBARRY 07WLI106566 32065 135
E000016098-5996 32065 LA BAISE 39862997200017 SCEA DUBARRY 97ALQ07481 32065 135
CACG_49312-2274 MARCAOUE 35167399100011 SCEA FAURE BLOTIERE 06WLI85587 43,2
CACG_65197-23917 32208 GERS 32662463200013 SCEA FLORA MAZERES FLEURS 12SF032362 32208 10,8
CACG_65197-23918 32208 GERS 32662463200013 SCEA FLORA MAZERES FLEURS 12SF032362 32208 10,8
CACG_65197-679 32208 GERS 32662463200013 SCEA FLORA MAZERES FLEURS 12SF032361 32208 10,8
32057006-E000015617 32057 38010389500013 SCEA GOUDIN 32057 50
32095007-E000015617 32095 38010389500013 SCEA GOUDIN 32095 50
32119039-E000002958 32119 34316966000010 SCEA LACROUTS 05WLI82901 32119 40
32047006-E000006480 32047 52872714200010 SCEA LAFFOUGERE 32047
32115012-E000016029 32115 SCEA LAFONTAN WA0133249 32115
32196001-E000017043 SCEA LAS LACUES
CACG_70306-2102 32028 GRANDE BAISE 80169985100011 SCEA LES BAYLES 95ALP01308 32028 36
32239005-E000005255 32239 SCEA LES JARDINS DE LA BIZALLE 32239
CACG_68094-813 32249 L ARRATS 79801638200011 SCEA LES TROIS MOULIES 94ALP02224 32249 10,8
32288005-E000012393 ,00 ,00 32288 81870465200010 SCEA LILAS 32288
32267002-E000012012 817645716 SCEA MANOUS
32146002-E000004994 32146 SCEA MAZONETTO 1331604 32146
32146006-E000004994 32146 SCEA MAZONETTO 1331604 32146
CACG_68087-25467 32288 LA GIMONE 39988469100011 SCEA PETIT JACQUES WA135A0079 32288 172,8
32331001-E000004883 32331 34052981700017 SCEA PLANTAGRI OWZI29751 32331
32269008-E000006999 32269 539464537 SCEA ROUET 32269016 32269 122
32441007-E000016637 32441 41508216300015 SCEA SAINT MARTIN 33190 32441
32328009-E000016458 41026049100015 SCEA SEMPE 3253807 40
CACG_48348-1327 32346 L' OSSE 41508216300015 SCEA ST MARTIN 12ACI103181 32346 52,2
32208006-E000003310 32208 48042853100010 SCEA STA-SUD 01WZ118850 32208
CACG_64747-23136 32072 GUIROUE 51449563900015 SCEA TERRE D'OVALIE 08AEI40724 32072 43,2
CACG_64747-1478 GUIROUE 51449563900015 SCEA TERRE D'OVALIE 08AEI40724 32072 43,2
CACG_67542-401 LA BAISE 53989574800017 SCEA TERREBLANQUE 03WLI61838 48,6
CACG_67329-338 32107 LA BAISE 48817454100018 SCEA TISSIER Frédéric 11643130 32107 108
32229004-E000072973 32229 SCEA ULIAN 01WZI29752 32229
CACG_62284-2565 32346 L' OSSE 49321815000016 SCHMITZ Thomas 04WLI36606 32346 46,8
CACG_72432-29690 32462 GUIROUE 49321815000016 SCHMITZ Thomas 32462 0 0
32208094-E000071008 32208 44206237800017 SCI TOULICAT 13619077 32208
CACG_62480-1637 32156 LA PETITE BAISE 49749910300016 SCOTT John (contrat scott jacqueline) 07WZI51266 32156 21,6
CACG_62480-1636 LA PETITE BAISE 49749910300016 SCOTT John (contrat scott jacqueline) 07WZI51266 32156 21,6
CACG_48799-1674 32107 LA BAISE 38046522900017 SCREMIN Pierre 05WLI43887 32107 32,4
32290018-E000007028 32290 39028730800014 SCV BERAUT 32290
32290019-E000007028 32290 39028730800014 SCV BERAUT PELLEHAUT 3 32290
32180007-E000007028 39028730800014 SCV BERAUT Montaut 1-2-4
CACG_52663-6769 32314 L ARRATS 32829273500029 SEGAUD Didier 13AEI104459 32314 32,4
32103005-E000007887 ,00 ,00 32103 38247994700014 SEGOUFFIN Christian ZR4205 32103 25
32103006-E000007887 ,00 ,00 32103 38247994700014 SEGOUFFIN Christian ZR4205 32103 25
32013011-E000008935 32013 SEGURA ANNE MARIE 32013
32024002-E000011357 32024 41784468500012 SENTEX MICHEL WAO123127 32024
521 470,47 6 300 512,75 50 000
503 942,36 6 260 477,40 32 000
9 000
468 054,00 6 276 493,00 80 000
484 677,03 6 327 024,92 20 000
489 408,30 6 263 092,26 19 000
493 859,82 6 291 258,20 40 000
481 030,02 6 300 076,50 10 000
519 600,93 6 284 782,79 10 000
517 376,25 6 281 508,63 50 000
519 020,71 6 281 151,63 40 000
490 664,49 6 287 693,78 15 000
490 664,49 6 287 693,78 15 000
490 208,41 6 289 156,24 15 000
527 034,58 6 275 643,78 39 600
508 517,04 6 316 997,34 12 000
508 515,87 6 317 037,29 12 000
508 596,72 6 317 024,89 12 000
499 160,37 6 315 862,38 15 000
495 512,13 6 317 695,32 6 000
466 488,06 6 312 293,91 20 000
503 812,00 6 327 166,00 50 000
470 852,16 6 300 279,29 49 000
499 167,63 6 307 049,52 21 000
489 358,12 6 257 363,69 40 000
501 607,68 6 321 194,27 12 000
528 851,18 6 296 092,55 12 000
3 800
507 604,74 6 268 316,64 18 000
516 505,68 6 326 535,72 5 000
516 938,01 6 326 252,90 25 500
525 449,00 6 279 224,00 192 000
510 868,80 6 294 159,80 9 000
524 457,00 6 300 859,00 110 000
519 136,53 6 301 860,12 30 000
500 905,53 6 329 275,04 15 000
483 874,79 6 295 050,61 58 000
512 012,76 6 321 501,11 10 500
480 516,82 6 285 337,51 36 000
480 444,61 6 284 337,15 36 000
488 838,41 6 298 153,28 54 000
488 819,38 6 324 334,62 120 000
523 672,92 6 295 765,17 5 000
484 011,83 6 294 487,51 52 000
481 737,49 6 300 031,74
513 380,13 6 321 572,84 1 000
495 292,85 6 270 665,39 24 000
495 168,09 6 270 316,79 24 000
488 397,46 6 318 618,94 36 000
474 484,86 6 316 853,42 40 000
473 543,73 6 323 857,13 70 000
475 690,56 6 317 166,56 150 000
524 864,82 6 323 725,09 36 000
2 450
1 000
505 057,50 6 290 368,04 25 000
491 941,32 6 308 640,84 4 500
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 72 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32208060-E000012355 32208 SENTIS CHRISTIANE 32208
E000068691-3285 32242 GERS 79978095200013 SEP MASSYLVAINE 13AEI104342 32242 72
32156005-E000011873 32156 41784970000014 SERES EMILE 01WZI74818 32156 27
32285008-E000072837 32285 80841239900012 SERIN BENOIT 32285427 32285
32285009-E000072837 32285 80841239900012 SERIN BENOIT 32285033 32285
32285010-E000072837 32285 80841239900012 SERIN BENOIT 32285033 32285
CACG_48407-280 32285 L' OSSE 41783655800011 SERIN Michel 99WZP31325 32285 21,6
32075003-E000006693 32075 52810309600012 SERNIGUET FABRICE 02WZI00226 32075
32075004-E000006693 32075 52810309600012 SERNIGUET FABRICE 32075
32459005-E000014364 SIMON-BAJOLLE BERTRAND
CACG_48868-1730 32173 L ARRATS 41784781100011 SIMORRE Georges Alain 12ACI102449 32173 28,8
CACG_48874-1734 32173 LA GIMONE 41784781100011 SIMORRE Georges Alain 12ACI103191 32173 18
32154004-E000010428 ,00 32154 49358826300019 SIMORRE Patrick 13AEI104353 32154 25
CACG_64390-1724 32154 L ARRATS 49358826300019 SIMORRE Patrick 13AEI104353 32154 3,6
32058002-E000009898 41782886000011 SIREIX RAYMOND 118,8
32230001-E000001483 32230 77701377200010 SOCIETE CIVILE VITICOLE DU BUSCA-MANIBAN 32230
E000000012-5518 32252 BOUES 43132319500013 SOLON Pascal 99WZP17917 32252 10,8
CACG_47477-1413 32107 L'AUVIGNON 41785138300014 SOUBIRAN Bernard 95alp04398 32107 32,4
CACG_49467-1303 32187 LA PETITE BAISE 39358593000018 SOUBIRAN J Paul 08AEI63425 32187 43,2
32320014-E000010005 32320 SOUCARET JACQUES 0WZI18633 32320
32359001-E000011875 41784973400013 SOVRAN ALAIN
32359002-E000011875 41784973400013 SOVRAN ALAIN
32010003-E000072800 32010 807652797 STAELENS STEVE 01WZH39620 32010 45
32429028-E000009100 32429 41064617800013 STANDAERT ROGER 32429
CACG_48468-5737 32076 L ARRATS 39602028100018 STE CIV DOMAINE EMPOUCOURON 13AEI102954 32076 59,4
CACG_48468-866 32076 L ARRATS 39602028100018 STE CIV DOMAINE EMPOUCOURON 12ACI102500 32076 59,4
CACG_49407-21427 32124 LA SAVE 42522660200018 STEP RUFFAT contrat(RUFFAT Thierry/ Régine,Thierry et Bernard) 05WLI31179 32124 163,8
CACG_49878-2934 32459 LA BAISE 41113435600012 SUS Sylvie b11195 32459 25,2
CACG_51265-1112 32213 LA SAVE 67080208100125 SYNGENTA FRANCE SAS 95ALP01259 31232 90
32095005-E000014502 32095 SZYMKOWIAK EDOUARD 32095
32057013-E000011027 32057 41784112900022 TAHON CHRISTIAN 47090013 32057
32057002-E000002542 32057 41897891200016 TAHON PATRICK 32057
CACG_62467-6730 32098 LA SAVE 49226977400013 TAJAN Bernard 03WLI39444 32098 25,2
CACG_72593-552 32156 LA PETITE BAISE 48050171700023 TARAN PATRICK 12ACI103301 32156 21,6
32156006-E000073016 48050171700023 TARAN PATRICK
CACG_49270-2215 32256 GRANDE BAISE 41785458500011 TARRIEUX Jean-François 13AEI102328 32256 36
32123006-E000004100 32123 50121248400015 TARTAS JEAN PAUL 32123
32320015-E000004119 32320 50092913800013 TECHINE MARIE THEREZE 32320
CACG_50818-488 GRANDE BAISE 42875471700018 TELLIER Chantal 12AEI102297 32,4
CACG_50043-3027 32273 BOUES 41771424300017 TENET Agnès 10AEI100712 32273 25,2
32459009-E000008809 THEZAN DIDIER
32415005-E000053752 ,00 ,00 32415 48373797900029 THEZE AUDREY 32415
CACG_73721-29720 ,00 ,00 32082 GERS 44428816100011 THILLAC JEAN-PIERRE 32082 18
CACG_49506-2544 32286 GERS 39971282700019 TOMASIN J Paul 97alp03618 32286 32,4
32429029-E000003771 32429 49527818600012 TOMBU FRANCETTE 32429
CACG_66821-23716 32035 LA BAISE 52531115500010 TONNEAU Sébastien 04TC028455 32035 3,6
32146009-E000010489 ,00 ,00 32146 TONNELE Frédéric 32146
32143010-E000001926 32143 44996938500011 TONNELLE MARIE CLAUDE 32143 7
CACG_52520-1412 32143 L'AUVIGNON 44996938500011 TONNELLE Marie-Claude 01WLI23635 32143 21,6
CACG_61727-3095 32121 LA SAVE 39984158400028 TONUS Christian 95ALP01207 32121 43,2
32432001-E000004314 32432 39984158400028 TONUS CHRISTIAN 95ALP01207 32432
32090001-E000004314 39984158400028 TONUS CHRISTIAN
ss numéro2-E000008651 32160 40065161800011 TREMOULET ALAIN 3253807AFB 31496 43
32129011-E000012145 32129 41785239900019 TREPOUT FRANCIS 980526 32129
CACG_48848-1725 32249 L ARRATS 41785967500015 TREVISAN Claude 13AEI104430 32249 21,6
32320003-E000014920 32320 TRONCO JEAN MICHEL 32320
CACG_68084-3478 32452 L ARRATS 41796556300014 TROYES Alain 01WZJ52609 32452 14,4
514 240,00 6 320 468,00 2 500
504 531,35 6 262 222,72 80 000
493 834,00 6 271 109,00 8 000
486 650,13 6 276 199,17 15 000
486 357,09 6 275 924,03 12 000
486 631,08 6 275 848,77 10 000
484 993,41 6 281 866,04 24 000
485 643,63 6 314 766,54 30 000
485 750,10 6 314 670,81 20 000
488 082,81 6 313 708,29 2 300
528 989,56 6 297 800,46 32 000
530 918,85 6 296 951,85 20 000
526 776,00 1 500
526 611,28 6 304 250,51 4 000
473 624,10 6 264 993,89 97 000
484 742,67 6 312 460,50 40 000
482 027,74 6 262 078,81 12 000
493 483,27 6 322 476,84 22 500
493 274,94 6 277 420,04 48 000
518 583,78 6 318 106,01 1 000
522 984,63 6 295 103,33 20 000
522 860,13 6 295 239,23 20 000
503 920,56 6 252 840,30 22 000
510 355,92 6 329 951,96 20 000
517 661,42 6 279 877,99 66 000
517 629,37 6 279 796,52 66 000
526 465,66 6 262 277,75 182 000
489 373,87 6 311 834,86 28 000
531 107,85 6 266 392,56 100 000
492 924,96 6 321 594,39 12 000
498 540,60 6 318 743,84 25 000
499 087,95 6 317 618,70 40 000
536 650,77 6 272 826,17 28 000
495 196,56 6 271 583,22 24 000
493 339,53 6 271 465,13 9 000
490 847,46 6 275 304,01 40 000
525 896,25 6 285 732,30 10 000
518 677,00 6 319 939,00 4 000
490 879,15 6 279 075,17 36 000
477 437,39 6 270 637,42 28 000
487 449,24 6 310 181,00 3 000
40 000
20 000
508 481,30 6 301 884,54 36 000
510 415,83 6 325 273,08 10 000
490 145,96 6 305 434,69 4 000
5 000
495 783,00 6 329 279,00 12 000
495 135,67 6 329 247,25 15 000
539 209,42 6 275 202,66 48 000
541 861,20 6 272 422,10 10 000
536 958,39 6 276 820,53 15 000
545 835,00 6 284 730,00 6 000
528 149,10 6 307 085,27 25 000
528 026,78 6 293 536,81 24 000
519 092,01 6 319 660,53 16 000
523 615,80 6 308 890,56 16 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 73 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32146010-E000012339 32146 41785434600018 TRUILHE CLAUDE 32146
32167003-E000008456 ,00 ,00 32167 39842308700012 TUJAGUE Christiane 32167
32036014-E000008366 32036 39465295200026 TULISSI JEAN-LOUIS 24678 32036
CACG_49315-2258 32123 MARCAOUE 41784059200014 UFFERTE Francis 12AEI102290 32123 36,72
32338001-E000008924 32299 40453629400014 VABRE PATRICK 03WZI62598 32299 39,6
32338008-E000008924 32338 40453629400014 VABRE PATRICK 32338 36
32080008-E000000981 44070039100012 VALLE LIONEL
32195002-E000000981 44070039100012 VALLE LIONEL WAO133601
CACG_48495-721 ,00 ,00 32082 GERS 37983974900015 VANNESTE Michel 07WLI61053 32082 32,4
32066007-E000016425 32066 40955964800012 VASSILOR 32066
CACG_50295-3406 ,00 ,00 32249 L ARRATS 41785470000016 VAVASSORI Jacques et Francis 12ACI102492 32249 14,4
CACG_52474-3271 32187 LA PETITE BAISE 41517480400013 VERDIER Christian 98alp14192 32187 25,2
CACG_50026-1545 LA BAISOLE 41517480400013 VERDIER Christian 02ALK55281 25,2
32263004-E000071036 32263 31227881500013 VERDIER JEAN CLAUDE 32263
32035001-E000015545 32035 78850503000023 VIC Vincent 32035
E000074565-3194 32352 LA BAISE 78850503000023 VIC VINCENT 98alp13550 32352 36
CACG_49316-2259 32270 MARCAOUE 41785872700015 VIGNAUX J Louis 93alp03212 32270 43,2
32295002-E000002071 32295 43051572600015 VIGNAUX PAULETTE WZI34430 32295
32438005-E000004532 32438 41783918000011 VIGNOLLES MICHEL 32438
32416014-I000083981 32416 VILLEMUR GINETTE 32416
CACG_51218-25 32164 BOUES 48746594000012 VILLENEUVE J Claude MAG5000 32164 3,6
32103007-E000009047 32103 40941839900013 VILLENEUVE JEAN 1331896 32103
CACG_52508-6570 32110 AUZOUE 32 41785043500013 VIRE Gilles 04WZG44639 32110 57,6
CACG_52508-6767 32110 AUZOUE 32 41785043500013 VIRE Gilles 04WZG44639 32110 57,6
32233012-E000013369 32233 41786456800015 VIRY OLIVIER W1096 32233
32233013-E000013369 32233 41786456800015 VIRY OLIVIER W1096 32233
32328003-E000011963 ,00 ,00 41785060900013 VIT Jean Claude
32328007-E000011963 VIT JEAN CLAUDE 1332514
32253019-E000005644 32253 50929968100015 WEBER CHRISTIANE 32253
32253020-E000005644 32253 50929968100015 WEBER CHRISTIANE 32253
-E000072550 32353 41898360700015 WESSELING FRANK 32353
32208069-INCLI48 ,00 ,00 32208 WOJEWDKA Simone 32208
32146014-E000001280 32146 41899333300016 YVETOT JEAN- CHRISTOPH 32146
-E000009045 32429 40914148800018 ZAMBONINI 967143 32429
32429036-E000009045 32429 ZAMBONINI 967143 32429 43
32082008-E000009045 ZAMBONINI
32082009-E000009045 ZAMBONINI
CACG_49958-4169 32082 GERS 40914148800018 ZAMBONINI Alex 13AEI104440 32082 36
32396001-E000009045 ZAMBONINI Alex 133510 43
32261002-E000015726 ,00 ,00 32261 ZANET Patrick 32261
32031005-E000010473 32031 ZANETTIN DELPHINE 32031
CACG_49317-2260 32321 MARCAOUE 41785240700010 ZANITONI Bernard 13AEI102334 32321 57,6
32059005-E000004309 32059 39883037200015 ZAUGG GILLES WAO92A331/WA094A183 32059 43
CACG_49492-2482 32352 LA BAISE 39883037200015 ZAUGG Gilles 97ALQ04090 32352 97,2
CACG_49492-23939 LA BAISE 39883037200015 ZAUGG Gilles 97ALQ04090 32352 97,2
CACG_49492-23940 LA BAISE 39883037200015 ZAUGG Gilles 97ALQ04090 32352 97,2
32042001-E000008555 40002960900015 ZOI JOCELYNE WIZR5848
CANET-E000071213 40093 29400061700018 ASA DE CANET 40093 239,976
E000071212-39646 40093 Rivière Belloc 29400029400016 ASA DE LA GELISE F8723 40093 0
ARMANON-E000071212 40218 29400029400016 ASA DE LA GELISE T8279057 40218
JOUANDET-E000071212 40218 29400029400016 ASA DE LA GELISE 085B5411 40218
BRION-E000071196 40093 34146240600016 BARRERE, JEAN FRANCOIS 15AEK104401 40093 60
BUROS-E000071196 40093 34146240600016 BARRERE, JEAN FRANCOIS 01WZK34879 40093 90
E000071196-38908 ,00 ,00 40093 Rivière Petit Rimbez 34146240600016 BARRERE, JEAN FRANCOIS 40093 33,984
E000071196-38909 ,00 ,00 40093 Ruisseau affluent Petit Rimbez O6721210 34146240600016 BARRERE, JEAN FRANCOIS 40093 80,244
E000071196-2506 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 34146240600016 BARRERE, JEAN FRANCOIS 02WZG25432 40102 21,996
E000071196-2507 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 34146240600016 BARRERE, JEAN FRANCOIS 02WZG25432 40102 21,996
517 771,29 6 327 188,06 8 000
45 000
469 554,93 6 278 013,12 35 000
532 658,13 6 285 835,64 33 660
472 716,00 6 304 391,00 9 300
473 015,37 6 305 756,63 23 000
498 275,88 6 320 251,50 45 000
503 159,28 6 324 488,82 15 000
36 000
516 093,06 6 306 897,77 30 000
16 000
493 922,35 6 276 464,67 28 000
493 009,10 6 256 922,87 28 000
496 600,23 6 264 619,02 40 000
488 048,25 6 308 819,25 3 300
490 122,64 6 303 461,93 40 000
523 923,46 6 269 427,19 39 600
537 148,11 6 269 168,64 30 000
510 312,54 6 267 028,94 6 000
535 239,09 6 298 989,33 30 000
468 054,00 6 276 493,00 4 000
503 097,18 6 252 209,00 46 000
478 654,16 6 307 651,68 38 880
478 646,67 6 307 912,65 38 880
468 761,37 6 273 488,70 6 000
469 137,09 6 273 936,66 7 000
16 000
502 548,06 6 330 348,83 3 000
519 464,64 6 327 089,79 26 000
519 037,08 6 325 011,26 12 000
523 326,67 6 261 533,69 3 000
2 000
517 518,54 6 329 905,62 5 500
508 025,00 6 326 965,00 6 000
509 524,17 6 328 067,42 12 000
509 987,55 6 323 665,88 1 200
509 845,20 6 323 388,75 1 500
507 621,00 6 327 311,00 40 000
506 795,76 6 329 859,86 7 000
4 500
467 922,03 6 304 371,30 4 500
526 331,07 6 273 071,15 52 800
490 368,42 6 301 450,17 40 000
490 280,93 6 304 787,49 108 000
489 339,65 6 301 138,19 108 000
489 916,79 6 301 679,77 108 000
493 540,59 6 266 751,71 27 000
464 700,19 6 325 360,50 245 000
463 214,88 6 324 050,00 123 000
461 877,19 6 319 086,00 204 000
463 673,19 6 323 904,00 800 000
460 947,19 6 328 286,50 20 000
461 534,56 6 327 797,00 50 000
34 000
80 248
460 459,31 6 326 184,50 16 650
460 462,44 6 326 201,50 16 650
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 74 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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LAHITAU-E000071200 40218 41110018300010 CARBOUE JEAN LUC ZR3348 40218
E000070454-12864 40218 Rivière Capsec EARL DE LA LANNE 40218 30
E000071206-181340 40093 Rivière Rimbez 44522256500019 EARL DU CASTAGNET 05WZI39108 40093 252
E000071206-181799 40093 Rivière Lacoume 44522256500019 EARL DU CASTAGNET 14ARJ103461 40093 90
E000071206-175430 40102 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 44522256500019 EARL DU CASTAGNET 14AEJ103460 40102 144
E000071206-175431 40102 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 44522256500019 EARL DU CASTAGNET 14AEJ103460 40102 144
E000071206-182742 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 44522256500019 EARL DU CASTAGNET 4346 HORAIRE / 14EJ103461 40102 28,8
E000071206-182743 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 44522256500019 EARL DU CASTAGNET 4346 HORAIRE / 14EJ103461 40102 28,8
E000071206-187255 40102 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 44522256500019 EARL DU CASTAGNET 14AEJ103460 40102 144
E000071197-181342 40093 Rivière Gelise 38136687100014 EARL LA PALOUMERE 01WZJ38703 40093 216
40-2017-00068-new 40218 38136687100014 EARL LA PALOUMERE en cours 40218
E000071202-2503 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 41802636500019 EARL LA PLAINE 40102 15,012
E000071202-2504 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 41802636500019 EARL LA PLAINE 40102 15,012
E000071202-2505 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 41802636500019 EARL LA PLAINE 40102 15,012
E000071202-2508 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 41802636500019 EARL LA PLAINE 40102 15,012
E000071202-175799 40124 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 41802636500019 EARL LA PLAINE 02WAJ28513 40124 360
E000071202-175800 40124 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 41802636500019 EARL LA PLAINE 02WZI27675 40124 360
E000071209-12868 40218 Rivière Arriou-cagne 49191942900010 EARL LABAT THIERRY 01WZJ31788 40218 39,996
E000071194-37830 40093 Rivière Rimbez 31569775500017 EARL LOU BERRY 40093 0
LE CAILLAU-E000071194 40093 31569775500017 EARL LOU BERRY 28398 40093 69,984
E000071205-188543 40093 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 42218744300011 EARL MARCHAND 01WZH50465 40093 80
E000076560-181341 40093 Rivière Rimbez FITON DOMINIQUE 0133651 40093 144
E000071199-175329 40093 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 40986170500013 GAEC DE FONTAINE whc 143104 40093 252
E000071199-175330 40093 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 40986170500013 GAEC DE FONTAINE whc 143104 40093 252
SOUDAN-E000071199 40093 40986170500013 GAEC DE FONTAINE 01332490 40093 50
E000071199-175418 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 40986170500013 GAEC DE FONTAINE 24700 40102 54
E000071199-175419 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 40986170500013 GAEC DE FONTAINE 24700 40102 54
E000071199-175420 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 40986170500013 GAEC DE FONTAINE 24700 40102 54
E000071199-175423 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 40986170500013 GAEC DE FONTAINE 24700 40102 54
E000071199-175424 40102 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 40986170500013 GAEC DE FONTAINE 3062 40102 216
E000071199-175425 40102 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 40986170500013 GAEC DE FONTAINE 3062 40102 216
E000071199-175426 40102 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 40986170500013 GAEC DE FONTAINE 3062 40102 216
E000071199-175427 40102 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 40986170500013 GAEC DE FONTAINE 3062 40102 216
E000071199-175428 40102 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 40986170500013 GAEC DE FONTAINE 40102 64,8
E000071199-175429 40102 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 40986170500013 GAEC DE FONTAINE 40102 64,8
E000071199-189930 40102 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 40986170500013 GAEC DE FONTAINE 6880 HORAIRE 25m³/h 40102 90
E000071198-13770 ,00 ,00 40015 Rivière GUEYZE 41926615000012 GAEC LA TERRADE WA0153074 40015 192
BERTRANOT-E000071198 40093 40442237000019 GAEC LA TERRADE WR117065 40093
COSTE-E000071198 40093 40442237000019 GAEC LA TERRADE 40093
E000071198-2297 40093 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 41926615000012 GAEC LA TERRADE ZR5866 40093 50
E000071198-37631 ,00 ,00 40093 Rivière Rimbez 41926615000012 GAEC LA TERRADE ARAD1053644 40093 60,012
E000071198-42450 40093 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 41926615000012 GAEC LA TERRADE ZR5866 40093 50
E000071198-42451 40093 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 41926615000012 GAEC LA TERRADE ZR5866 40093 50
LABRANQUE-E000071198 40093 40442237000019 GAEC LA TERRADE WA01231553 40093
SOUDAN-E000071198 40093 40442237000019 GAEC LA TERRADE WA9610738 40093
E000071198-2514 40102 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 40442237000019 GAEC LA TERRADE WA9610738 40102 18
E000071198-2516 40102 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 40442237000019 GAEC LA TERRADE WA9610738 40102 18
MARIANNE-E000071195 40218 33999144000019 GARROS PHILIPPE ANDRE ALAIN 01WZH46802 40218
ETANG DE TREOU-E000071210 40218 42154887600018 GUILLON JOSETTE 40218 29,988
E000071193-181675 40218 Rivière Gelise 31349245600014 INDIVISION COURTECUISSE WA0143023 40218 108
LE MONGE-E000071193 40218 31349245600014 INDIVISION COURTECUISSE 13ACK100515 40218 200
E000071201-12247 40093 Rivière Rimbez 41227485400014 LABAT JACQUES 01WZI24703 40093 49,9968
LASSAGNE-E000071201 40093 41227485400014 LABAT JACQUES 01WZI24937 40093
E000071208-35937 40093 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 48046139100017 MARGRAF MAYLIS 6099 HORAIRE 40093 15
MAUREIL-E000071208 40093 48046139100017 MARGRAF MAYLIS PW5296 40093
BAYLE-E000075589 40093 41911038200019 PERE mathias IRT4-058450 40093 40
E000075589-2295 40093 NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 41911038200019 PERE mathias IRT2-01-0124 40093 15,84
462 922,19 6 317 643,00 7 700
463 691,25 6 317 501,50 27 000
464 591,97 6 326 529,00 31 250
462 395,34 6 331 144,50 12 000
460 700,44 6 325 503,00 100 840
460 816,47 6 325 642,00 100 840
460 663,81 6 325 666,50 13 160
460 625,47 6 325 740,50 13 160
460 656,41 6 325 734,50 100 840
465 189,41 6 324 602,00 22 500
463 000,00 6 316 800,00 40 100
460 262,94 6 326 237,00 75 000
460 228,78 6 326 091,50 75 000
459 893,06 6 326 326,00 75 000
459 806,22 6 326 214,00 75 000
459 060,31 6 328 615,50 151 200
458 799,13 6 328 399,00 151 200
463 435,53 6 323 189,00 22 500
462 839,94 6 326 673,50 40 302
463 087,53 6 326 533,50 36 000
460 994,50 6 324 396,50 76 212
464 394,34 6 326 913,00 19 200
460 484,72 6 329 332,00 200 880
460 474,50 6 329 266,00 200 880
461 993,97 6 326 573,50 58 860
460 262,94 6 326 237,00 10 800
460 228,78 6 326 091,50 10 800
459 893,06 6 326 326,00 10 800
459 806,22 6 326 214,00 10 800
459 687,34 6 326 213,00 93 600
459 326,47 6 326 547,50 93 600
459 729,03 6 326 424,50 93 600
459 698,34 6 326 577,50 93 600
461 200,16 6 325 408,00 132 860
461 033,22 6 325 394,50 132 860
459 174,00 6 326 380,00 47 520
222 012
463 361,38 6 324 734,00 30 000
463 045,13 6 325 754,50 30 000
461 649,38 6 325 021,00 150 000
12 000
461 925,60 6 324 888,00 150 000
462 339,70 6 324 815,00 150 000
463 787,94 6 325 944,00 8 000
462 005,84 6 326 560,50 70 000
461 200,16 6 325 408,00 132 860
461 033,22 6 325 394,50 132 860
462 124,06 6 319 583,50 20 000
464 124,81 6 315 929,50 11 200
464 138,03 6 320 797,50 66 500
463 257,41 6 319 523,00 60 000
464 911,69 6 325 929,00 30 000
462 934,56 6 324 947,50 20 000
460 534,00 6 327 122,00 30 000
460 815,53 6 327 101,50 20 000
463 854,63 6 324 218,50 26 000
463 785,63 6 324 333,00 23 455
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 75 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CAP DU BOS-E000071207 40218 44532872700018 SCEA CULTURES DU CAP DU BOS 40218
32119015-E000015071 40218 32476676500014 SCEA DOMAINE D'ESCAGNAN 99WZR07850 40218 250
E000016104-12863 40218 Rivière Gelise 39886763000012 SCEA LA RESPITE 01WZJ31787 40218 29,988
E000071187-12871 40218 Rivière Gelise 33504006900015 SCEA PIN 01WZI029198 40218 50
PEDAYNET-E000071187 40218 33504006900015 SCEA PIN 01WZI029198 40218
E000080274-3056 47133 lambronne 40343768400018 LAMARQUE Pascal 47133 54
E000070603-2795 47167 gélise 40463116000011 ABADIE Francis 47167 30
47001557-E000071511 47102 41115355400067 AIRAUDO JOEL 47102
CACG_49342-2316 47174 LA BAISE 48798356100019 ALBAT Alain 05WLI43886 47174 81
47000687-E000071527 47145 42948315900035 AMOUROUX LUDOVIC 47145
47001593-E000070604 41804966400018 ANDRIEU FREDERIC
47001600-E000070780 ANDRIEU Frederic
47003034-E000070604 41804966400018 ANDRIEU FREDERIC
47001572-E000071454 40033031200010 APPARITIO ANDRÉ
47001573-E000071454 40033031200010 APPARITIO ANDRÉ
47001668-E000070605 47197 44997014400019 ARCHIAPATI LAURENT 47197
47001666-E000070605 44997014400019 ARCHIAPATI LAURENT
47001555-E000070605 47098 44997014400019 ARCHIAPATI LAURENT S350 47098
CACG_48460-1391 47195 L' OSSE 29470068700014 ASA CANTON DE NERAC 47574-DEBITMETRE 47195 450
CACG_67864-23896 47015 GERS 20003208400010 ASA de Marmont-Pachas A120030634 47015 396
CACG_67864-24059 47015 GERS 20003208400010 ASA de Marmont-Pachas 97AQ04086 47015 396
CACG_47263-294 47195 LA BAISE 29470050500018 ASA FRANCESCAS 46302-P 47195 792
CACG_49324-2446 PETIT AUVIGNON 29470050500018 ASA FRANCESCAS 06WLI67852 100,8
47005571-E000071266 47195 29470011700012 ASA IRRIGATION DE LALANNE 47195
CACG_47325-21717 47195 LA BAISE 29470011700012 ASA LALANNE D29364 47195 298,8
CACG_47325-297 47195 LA BAISE 29470011700012 ASA LALANNE D29364 47195 298,8
CACG_47296-295 47174 LA BAISE 29470038000016 ASA MONCRABEAU D45409 47174 864
CACG_47302-296 47195 LA BAISE 29470061200012 ASA NERAC NAZARETH 40283-DEBITMETRE 47195 226,8
CACG_62407-20933 47103 L' OSSE 29470016600019 ASA RECAILLEAU WA125A0011 47103 122,4
CACG_47353-298 47195 LA BAISE 29470016600019 ASA RECAILLEAU 34819-P 47195 446,4
CACG_67105-1807 47174 LA BAISE 52964943600019 ASL DE CAUBEROTTE 7L706638 47174 79,2
47002216-E000071575 47102 31870609000012 ASL FRANCESCAS SARTOU 0610152/0610154BHV/IRT1002010122 47102 122
CACG_47433-302 47195 LA BAISE 34236374400018 ASL LAGRAVETTE 97ALQ04452 47195 174,6
47001525-E000071448 47090 39965708900013 BACHERE ERIC 47090
47005588-E000072336 47174 48185546800015 BARBE AGNES 47174
47005487-E000072337 ,00 ,00 47145 38983414400013 BARENNES JEAN-JACQUES 47145
47000127-E000071477 47134 40462742400017 BARRERA JACQUES 47134
CACG_48955-1953 47015 GERS 50941190600019 BARRERE Daniel 02WZG25427 47015 7,2
CACG_61191-20109 47195 LA BAISE 40485273300017 BILLAC J Jacques 47195 25,2
47002045-E000074348 47137 51342013300011 BIOLATO JEAN PAUL 47137
47002047-E000074348 47137 51342013300011 BIOLATO JEAN PAUL 47137 0
CACG_48619-1577 47143 LA BAISE 40462871100024 BIROT Pierre 05WLI43872 47143 21,6
47003151-E000070607 47287 40418773400029 BOLIS CHRISTOPHE 47287 50
E000070607-92 47287 auvignon 40418773400029 BOLIS Christophe 47287 49,68
47002614-E000070607 40418773400029 BOLIS CHRISTOPHE 50
CACG_49503-23408 PETIT AUVIGNON 40418773400011 BOLIS Christophe 02WZG00965 27
CACG_49503-23433 PETIT AUVIGNON 40418773400011 BOLIS Christophe 02WZG00965 27
CACG_49503-2640 PETIT AUVIGNON 40418773400011 BOLIS Christophe 02WZG00965 27
CACG_49704-2844 47180 PETIT AUVIGNON 40463296000013 BONNE Jérome 96ALP01554 47180 25,2
47000751-E000071319 47102 40153768300021 BONNET ERIC 47102
47001557-E000071319 47102 40153768300021 BONNET ERIC 47102
CACG_49441-2366 PETIT AUVIGNON 40153768300021 BONNET Eric 94ALP02196 21,6
47000171-E000071394 32186877000017 BORDES JOËL 40
47005524-E000071557 47174 49853522800015 BOSSHARDT PAUL 47174 10 400
47002514-E000071506 47195 40934092400011 BOUGUET GERARD 47195
-E000078898 47174 79392812800016 BOURU ANNE SOPHIE en cours d'acaht 47174
47000691-E000070609 47133 39919097400028 BOUTAN Pascal 47133
461 744,53 6 322 135,00 15 000
461 861,00 6 319 060,00 20 000
464 826,03 6 319 067,50 5 000
464 133,94 6 322 842,50 19 600
463 537,53 6 323 323,00 28 000
501 478,00 6 333 446,00 8 000
478 815,30 6 331 950,00 11 000
493 766,00 6 330 635,00 10 000
489 225,50 6 335 750,69 90 000
508 895,00 6 337 214,00 5 500
497 460,00 6 342 304,00 12 700
497 390,00 6 342 120,00 10 000
497 245,00 6 342 024,00 3 000
498 682,00 6 334 105,00 2 500
488 168,00 6 335 841,00 4 500
496 316,00 6 337 251,00 10 000
498 048,00 6 336 242,00 2 000
494 246,00 6 338 476,00 25 000
483 577,28 6 338 784,44 500 000
512 051,58 6 328 831,03 440 000
512 051,58 6 328 831,03 440 000
489 487,91 6 336 649,95 880 000
499 410,58 6 333 622,34 70 000
489 877,00 6 338 114,00 1 050
488 571,90 6 338 358,14 332 000
488 571,90 6 338 358,14 332 000
489 154,55 6 329 261,62 960 000
488 054,14 6 338 613,98 252 000
484 771,13 6 335 770,59 136 000
488 546,92 6 336 599,57 496 000
489 716,58 6 334 300,37 88 000
493 349,00 6 333 480,00 80 000
488 725,80 6 337 186,03 194 000
490 027,00 6 347 051,00 14 000
496 612,00 6 340 780,00 33 900
2 000
480 811,00 6 327 044,00 10 000
511 600,61 6 332 649,25 8 000
487 192,40 6 341 422,31 28 000
500 522,83 6 338 622,64 2 000
500 950,00 6 337 630,00
483 291,63 6 345 903,26 24 000
495 781,00 6 340 120,00 8 400
495 594,70 6 339 958,00 2 800
498 229,00 6 337 856,00 9 600
498 081,62 6 338 067,69 18 750
498 174,76 6 337 824,28 18 750
497 836,42 6 338 967,03 18 750
495 017,60 6 342 532,44 17 500
493 970,00 6 331 514,00 20 000
493 766,00 6 330 635,00 10 000
498 083,56 6 337 510,85 15 000
466 340,00 6 326 062,00 8 500
489 429,00 6 333 576,00
484 088,00 6 341 299,00 2 100
488 157,00 6 333 192,00 2 000
503 127,00 6 332 958,00 33 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 76 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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47001854-E000071627 47133 39919097400028 BOUTAN PASCAL 47133
47002493-E000071627 47133 39919097400028 BOUTAN PASCAL 47133
CACG_61521-20333 47197 PETIT AUVIGNON 45124715900010 BUISSON Bruno 06WLI67850 47197 36
CACG_61521-20673 47197 PETIT AUVIGNON 45124715900010 BUISSON Bruno 06WLI67850 47197 36
47005436-E000070611 45124715900010 BUISSON BRUNO
47002978-E000072351 47174 53854820700017 BURLIN CHRISTIANE 47174
47002986-E000072351 47174 53854820700017 BURLIN CHRISTIANE 47174
47001584-E000070612 47174 40810256400015 BURLIN PASCAL 47174 36
47001585-E000070612 47174 40810256400015 BURLIN PASCAL 47174
rimbez 82497256600015 BUTLER Nigel 85
CACG_64123-23210 47318 LA BAISE 59278023300017 CACG A0863771 47318 432
47002237-E000071442 47195 39425588900013 CALBO CHRISTIAN 2007063 47195
47002512-E000071442 47195 39425588900013 CALBO CHRISTIAN 47195
47000166-E000071494 47211 40464448600015 CAME ALAIN 860220 47211
47000314-E000071465 47021 40461577500016 CARLAT GAUCHEE ALAIN 47021
47001559-E000074618 47102 80126014200014 CARRERE MARIE-LINE 01WZH007699 47102
47002628-E000074618 47102 80126014200014 CARRERE MARIE-LINE 01WZH007699 47102
47000702-E000071803 47137 47864729000038 CASONATO VINCENT 47137
47000703-E000071803 47864729000038 CASONATO VINCENT
CACG_47610-314 47195 LA BAISE 39932295700016 CELEGHIN Jean Pierre 07WLI122450 47195 77,4
CACG_47610-5930 47195 LA BAISE 39932295700016 CELEGHIN Jean Pierre 98ALP14187 47195 77,4
CACG_47612-315 47174 LA BAISE 38976974600014 CELLA Noel Angel 03WLI81671 47174 43,2
CACG_47612-5929 47174 LA BAISE 38976974600014 CELLA Noel Angel 05wli43889 47174 43,2
CACG_47625-20961 47195 LA BAISE 40485567800011 CERATO Daniel 05WLI50415 47195 64,8
CACG_47625-316 47195 LA BAISE 40485567800011 CERATO Daniel 12ACI102462 47195 64,8
CACG_50006-3079 47102 L'AUVIGNON 41352343200016 CERVERA Christophe 01WLI20479 47102 86,4
CACG_64262-1418 47102 L'AUVIGNON 51097401700012 CERVERA Geoffrey 04WLI45471 47102 61,2
47001560-E000071473 47102 40462496700018 CERVERA RAOUL 47102
47001537-E000071582 47090 41408183600010 CHAUVEAU JOËL 47090
CACG_64870-6470 47195 LA BAISE 51991809800012 CHEVALLEY Jean Pierre 05WLI50410 47195 25,2
E000071384-649 47195 ARMAGNAC 51991809800012 CHEVALLEY Jean-Pierre 847 47195 28,008
47002310-E000070619 47102 50150242100016 CLAUDE FLORENCE 47102
CACG_73223-6108 47103 LA BAISE 80012084200011 COPPI LUDOVIC 05WLI46525 47103 122,4
CACG_73224-3322 47167 L' OSSE 80012084200011 COPPI LUDOVIC 04WZI57885 47167 36
CACG_73223-377 47174 LA BAISE 80012084200011 COPPI LUDOVIC 05WLI46525 47103 122,4
CACG_73223-6109 47174 LA BAISE 80012084200011 COPPI LUDOVIC 03WLI61831 47103 122,4
E000074722-679 47174 ARMAGNAC 80012084200011 COPPI LUDOVIC 01WZI150180 47174 50,004
CACG_72435-29719 47174 LA BAISE 79972542900028 COPPI Nicolas 12ACI102491 47174 86,4
CACG_72457-29723 47145 GERS CORNE Thierry 12ACI102488 47145 64,8
CACG_72457-29724 47145 GERS CORNE Thierry 12ACI102488 47145 64,8
CACG_49022-2067 47174 L' OSSE 38238286900024 COURTADE Jean-Paul 11AEI106448 47174 28,8
CACG_52866-1580 47195 LA BAISE 43043622000015 COURTADE Pascal 07WLI106596 47195 25,2
47000065-E000071345 47133 41153876200013 DAL ZOVO CHRISTOPHE 47133
47005816-E000072338 47195 DANIEL RAYMOND 47195
47000181-E000071456 DARREON MICHEL HENRY
47000130-E000071478 47134 DAUBA JOËL 01W2641887 47134
47001620-E000071396 47045 DAVID JEAN-PAUL 47045
47003015-E000071396 47195 DAVID JEAN-PAUL 47195
47001621-E000071496 47195 DE BEAUPUY SIMONE 47195 300
47001622-E000071496 47195 DE BEAUPUY SIMONE 47195
E000071338-4631 ,00 ,00 gélise 40810543500015 DE BORTOLI Rémy 30
47001623-E000072340 47195 DEMESTRE JACQUES 47195
CACG_64446-2183 47195 LA BAISE 51155309100014 DESIDERA Marie 11AEI106438 47195 21,6
47001260-E000074347 47092 DRAPE DANIEL ET CHRISTINE 01W2H59257 47092
47000155-E000070622 47167 DUBOUCH REGIS 47167
CACG_62904-1827 47167 AUZOUE 47 39802063600013 DUBOUCH Régis 07WLI122448 47167 54
502 550,00 6 332 996,00 1 000
503 538,00 6 332 784,00 5 000
498 047,27 6 334 383,89 25 000
498 101,56 6 334 788,03 25 000
501 301,00 6 335 589,00 4 000
491 351,00 6 329 702,00 1 200
491 323,00 6 329 704,00 1 400
488 977,00 6 333 160,00 5 000
491 012,00 6 332 368,00 1 500
E000080052-3231 465 158,00 6 325 682,00 37 800
486 225,47 6 347 826,42 480 000
489 261,00 6 343 850,00 6 000
489 038,00 6 343 725,00 2 500
477 613,00 6 331 985,00 13 000
479 208,00 6 345 814,00 8 500
494 348,00 6 332 345,00 5 000
495 050,00 6 333 428,00 5 800
500 442,00 6 338 063,00 15 650
499 596,00 6 333 908,00 20 000
488 743,04 6 337 684,06 86 000
489 273,56 6 337 861,92 86 000
488 146,93 6 327 822,65 48 000
489 122,31 6 329 918,44 48 000
488 731,78 6 337 681,20 72 000
488 671,85 6 338 317,12 72 000
495 973,11 6 332 058,45 60 000
495 772,76 6 331 026,16 42 500
495 569,00 6 331 879,00 10 000
491 782,00 6 344 782,00 3 200
488 429,90 6 338 422,33 28 000
488 291,30 6 338 089,00 7 000
493 467,00 6 335 049,00 45 000
489 270,03 6 335 820,24 136 000
484 604,80 6 335 105,64 40 000
489 783,83 6 331 752,10 136 000
489 403,19 6 335 975,99 136 000
490 522,80 6 332 232,00 46 200
489 563,96 6 316 768,86 96 000
513 419,00 6 339 512,00 72 000
512 713,27 6 338 760,88 72 000
485 660,68 6 330 256,97 32 000
487 931,61 6 338 702,72 28 000
505 104,00 6 334 537,00 26 000
490 372,00 6 337 572,00 1 200
472 072,00 6 329 472,00 21 000
482 355,00 6 326 868,00 4 500
492 552,00 6 341 286,00 7 000
491 586,00 6 342 534,00 6 000
491 111,00 6 340 638,00
491 101,00 6 340 967,00 36 000
8 000
487 958,00 6 342 412,00 1 000
489 254,82 6 336 759,43 24 000
515 740,00 6 338 273,00 18 000
477 354,00 6 330 197,00 12 000
478 433,89 6 329 531,73 37 500
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 77 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_47892-1396 47195 LA BAISE 39891433300016 DULONG J Michel 10AEI100235 47195 50,4
47002315-E000071453 DUPRAT CHRISTIAN 900
47002316-E000071453 DUPRAT CHRISTIAN 600
E000071390-4634 ,00 ,00 bénac 78868824000019 DUPRAT GUILLAUME 28,8
CACG_49170-2199 47092 GERS 39189982000016 DURREY Daniel 13AEI104422 47145 68,4
CACG_49170-2198 47145 GERS 39189982000016 DURREY Daniel 13AEI104422 47145 68,4
CACG_49170-5647 47145 GERS 39189982000016 DURREY Daniel 13AEI104422 47145 68,4
CACG_49170-5648 47145 GERS 39189982000016 DURREY Daniel 13AEI104422 47145 68,4
CACG_52861-20475 47092 GERS 39810232700010 DURREY J Max 00ALQ25489 47145 36
CACG_52861-2201 47092 GERS 39810232700010 DURREY J Max 00ALQ25489 47145 36
CACG_52861-2200 47145 GERS 39810232700010 DURREY J Max 00ALQ25489 47145 36
CACG_64970-2199 47092 GERS 52281557000018 DURREY Vincent 13AEI104422 47145 25,2
CACG_64970-2198 47145 GERS 52281557000018 DURREY Vincent 13AEI104422 47145 25,2
CACG_64970-5647 47145 GERS 52281557000018 DURREY Vincent 13AEI104422 47145 25,2
CACG_64970-5648 47145 GERS 52281557000018 DURREY Vincent 13AEI104422 47145 25,2
E000070922-2798 47076 AUROUE 40191797600011 EARL ALARY 47076 29,988
47005499-E000070922 47145 40191797600011 EARL ALARY WZ107356 47145 35
47002112-E000070623 47211 EARL ARBUSSAN 47211
47000162-E000070623 EARL ARBUSSAN
47001827-E000070623 EARL ARBUSSAN
E000070624-271 47287 ARMAGNAC 41354343000016 EARL ARCHIAPATI-PEHAUT 02WZ124716 47287 22
E000070624-272 47287 auvignon 41354343000016 EARL ARCHIAPATI-PEHAUT 02WZ124716 47287 90
47001501-E000070775 47045 EARL AVI PRUNE 47045
47001513-E000070775 47045 EARL AVI PRUNE 47045
47001514-E000070775 47045 EARL AVI PRUNE 47045
47002160-E000071356 47137 43006631600018 EARL AVIGATE 47137
47001926-E000071356 43006631600018 EARL AVIGATE WSH39886
CACG_61520-20332 PETIT AUVIGNON 43006631600018 EARL AVIGATE 02WZJ00644 25,2
CACG_61520-23314 PETIT AUVIGNON 43006631600018 EARL AVIGATE 02WZJ00644 25,2
47000683-E000074622 47041 EARL BACHERE AA06788 47041
47001581-E000076062 47174 81090790700010 EARL BARROERO 99ALP32299 47174 30
CACG_73079-3383 47174 L' OSSE 81090790700010 EARL BARROERO 94alp02074 47174 28,8
47001526-E000071546 47090 EARL BAUDON 47090
47005482-E000070625 47302 44484881600013 EARL BERNES 47302 150
E000070625-2915 Gueyze 44484881600013 EARL BERNES 50
47001504-E000070626 47045 41758789600016 EARL BOCQUET G 2093847 47045 43
47001505-E000070626 47045 41758789600016 EARL BOCQUET G WI161281 47045 61
47001506-E000070626 47045 41758789600016 EARL BOCQUET G WI161281 47045 61
47001509-E000070626 47045 41758789600016 EARL BOCQUET G 2093844 47045 43
47001510-E000070626 47045 41758789600016 EARL BOCQUET G WA07757602 47045 11
E000070626-238 47045 auvignon 41758789600016 EARL BOCQUET G 47045 57,6
E000071321-90 47097 galaup 40381409800014 EARL BORDERIE 47097 30
47002652-E000071357 47076 EARL BORDES WAJ104337 47076
47000147-E000071361 47167 EARL BOSC 47167 250
E000071347-3190 47060 AUROUE 41289488300013 EARL BOULUTET 47060 30 0
47002245-E000070627 47102 EARL BOURDENS VINCENT 47102 30
47002246-E000070627 47102 EARL BOURDENS VINCENT 47102
47001578-E000070627 47139 EARL BOURDENS VINCENT 47139 30
CACG_73083-23901 47174 LA BAISE 81154984900016 EARL BOUTET 47174 108
CACG_73083-23912 47174 LA BAISE 81154984900016 EARL BOUTET 47174 108
CACG_73083-23913 47174 LA BAISE 81154984900016 EARL BOUTET 47174 108
47002101-E000074580 47008 799555743 EARL BRUCH NRZR4693 47008 35
47002103-E000074580 47008 799555743 EARL BRUCH NRZR4703 47008 40
47002104-E000074580 47008 799555743 EARL BRUCH NRZR4700 47008 40
47001980-E000074580 47043 799555743 EARL BRUCH 042A336 47043 20
47000334-E000074580 799555743 EARL BRUCH en cours d'achat 50
47001837-E000074580 799555743 EARL BRUCH NRZR5628 25
486 704,47 6 342 481,15 56 000
496 238,00 6 343 175,00
496 183,00 6 343 011,00
3 500
513 296,93 6 337 102,85 76 000
513 503,80 6 337 952,77 76 000
513 365,53 6 339 638,15 76 000
513 704,38 6 338 617,18 76 000
513 007,65 6 336 372,70 40 000
513 060,74 6 336 631,00 40 000
513 301,13 6 337 068,57 40 000
513 296,93 6 337 102,85 28 000
513 503,80 6 337 952,77 28 000
513 365,53 6 339 638,15 28 000
513 704,38 6 338 617,18 28 000
519 699,20 6 334 593,00 6 692
514 475,00 6 339 936,00 22 500
474 899,00 6 327 960,00 30 000
473 096,00 6 326 561,00 25 500
473 277,00 6 326 954,00 51 000
497 053,40 6 338 323,00 12 838
496 103,30 6 338 147,00 14 000
494 631,00 6 339 842,00 60 000
494 886,00 6 340 970,00 40 000
494 955,00 6 341 173,00 140 000
499 377,00 6 338 572,00 27 000
498 597,00 6 335 212,00 8 000
498 220,70 6 335 354,86 17 500
498 025,77 6 335 946,42 17 500
491 033,00 6 347 063,00 7 000
486 019,00 6 331 117,00 15 000
485 267,22 6 330 873,63 32 000
489 401,00 6 344 631,00 5 000
468 904,00 6 332 333,00
468 777,80 6 332 260,00 125 000
493 477,00 6 340 048,00 15 000
494 959,00 6 338 698,00 40 000
494 829,00 6 338 783,00 8 000
494 623,00 6 340 346,00 18 000
494 372,00 6 339 274,00 4 000
495 295,80 6 340 103,00 7 000
488 582,30 6 347 850,00 9 800
517 961,00 6 332 883,00 40 000
482 154,00 6 333 665,00 16 000
519 679,70 6 335 430,00
491 096,00 6 334 336,00 10 000
491 439,00 6 334 154,00 3 500
491 461,00 6 334 030,00 14 000
490 180,63 6 329 603,23 120 000
490 180,63 6 329 603,23 120 000
490 180,63 6 329 603,23 120 000
482 043,00 6 351 016,00 10 000
480 255,00 6 351 335,00 12 000
481 030,00 6 351 845,00 8 000
482 516,00 6 352 069,00 5 500
480 458,00 6 348 617,00 12 500
482 119,00 6 350 053,00 7 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 78 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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47000136-E000071369 47134 44779574100019 EARL BRUNO ROSSI 47134
CACG_52599-1673 47134 L' OSSE 44779574100019 EARL BRUNO ROSSI 12ACI102456 32107 169,2
CACG_52599-6747 47134 L' OSSE 44779574100019 EARL BRUNO ROSSI 05WLI50418 32107 169,2
47002225-E000071538 47195 442878294 EARL BUFFA 966748 47195
47002513-E000071538 47195 442878294 EARL BUFFA 966778 47195
47001630-E000071513 47195 EARL CAILLAVET 47195
CACG_50107-3323 47197 L'AUVIGNON 32526741700013 EARL CASTAING DUPOURQUE c06394 47197 122,4
CACG_50107-5755 47197 L'AUVIGNON 32526741700013 EARL CASTAING DUPOURQUE 97ALQ04070 47197 122,4
CACG_50107-6017 47197 L'AUVIGNON 32526741700013 EARL CASTAING DUPOURQUE c06394 47197 122,4
47001662-E000070628 EARL CASTAING DUPOURQUE WI-ZF14019922 50
47001663-E000070628 32526741700013 EARL CASTAING DUPOURQUE NR:R1302300 50
47000147-E000071350 47167 EARL CAUDEROUE 1201513 47167 250
47000131-E000076665 47134 EARL CAZEAUX 47134
47000150-E000071559 47167 EARL CESCATTI A ET D 1280059 47167 30
CACG_50171-3176 PETIT AUVIGNON 41837384100018 EARL COLOMBANO J M 96alp01473 36
CACG_50171-5924 PETIT AUVIGNON 41837384100018 EARL COLOMBANO J M 96alp01473 36
47000145-E000071542 47167 EARL CONCARRE 47167
47000150-E000071569 47167 EARL CONCARRE 2004326 47167
47002111-E000070664 47167 EARL CONCARRE 47167
47002584-E000071542 47167 EARL CONCARRE 47167
47000752-E000071525 EARL D'AMBLAT
47000753-E000071525 EARL D'AMBLAT
CACG_49499-22132 47174 LA BAISE 39387260100017 EARL D'ARGELES 07WLK49164 47174 100,8
47000128-E000071637 47134 EARL DALCORSO 47134
47000129-E000071637 47134 EARL DALCORSO 47134
47002226-E000070629 47045 39417376900016 EARL DAVID 47045
47001618-E000070629 47195 39417376900016 EARL DAVID 47195
47001619-E000070629 47195 39417376900016 EARL DAVID 47195
E000070629-763 47195 ARMAGNAC 39417376900016 EARL DAVID 47195 15,012
CACG_50162-3275 47015 GERS 40119763700010 EARL DE BARRAU-CALAIS 12ACI102454 47015 43,2
CACG_50036-3080 47197 L'AUVIGNON 41144894700019 EARL DE BEAULENS C06551 47197 50,4
CACG_67719-2134 47133 PETIT AUVIGNON 40035443700016 EARL DE BENEZIT 13AEI106175 47133 39,6
47001681-E000004046 47287 50213994200010 EARL DE BIDETTE DE BAS 47287
CACG_52112-2582 47009 L' OSSE 39838635900010 EARL DE BOURDILLOT 03WLI61832 47009 86,4
CACG_70310-20387 47145 GERS 38114764400011 EARL DE BOURRET 06WZI069266 47145 57,6
CACG_70310-20649 47145 GERS 38114764400011 EARL DE BOURRET ZR11011282 47145 57,6
47005466-E000071732 ,00 ,00 38114764400011 EARL DE BOURRET
47001645-E000070633 47195 33184251800010 EARL DE BRAYLE 06-8859 47195 65
47002333-E000070633 47195 33184251800010 EARL DE BRAYLE 06-644 47195 68
E000070633-1445 47195 ARMAGNAC 33184251800010 EARL DE BRAYLE 3 01 2791 47195 69,984
47002284-E000071280 47102 32758078300014 EARL DE BROUQUISSAT 47102
47002285-E000071280 47102 32758078300014 EARL DE BROUQUISSAT 47102
47003065-E000071280 47197 32758078300014 EARL DE BROUQUISSAT 47197
CACG_50397-3495 47197 L'AUVIGNON 32758078300014 EARL DE BROUQUISSAT 08AEI51161 47197 43,2
47000694-E000071405 47133 EARL DE CANERON 47133
47003021-E000070634 47134 50349364500017 EARL DE CANTE 47134
CACG_63621-201 47134 L' OSSE 50349364500017 EARL DE CANTE 01WLI22013 47134 61,2
CACG_63621-6746 47134 L' OSSE 50349364500017 EARL DE CANTE 04WLI33255 47134 61,2
CACG_63621-6751 47134 L' OSSE 50349364500017 EARL DE CANTE 13AEI106196 47134 61,2
E000070635-7092 47045 caillau (source,luzin ou marin) 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 1002217 47045 30
47001546-E000070635 47098 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 02WZI04527 47098
47001555-E000070635 47098 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 47098
47001571-E000070635 47102 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 47102
47002326-E000070635 47102 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 03WLI74422 47102
47002328-E000070635 47102 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 02WZI333210 47102
E000070635-166 47102 perrou 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 02WZ533210 47102 45
47001569-E000070635 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 01002217
481 979,00 6 329 512,00 5 333
484 710,24 6 330 954,98 188 000
484 700,17 6 331 162,22 188 000
487 525,00 6 342 611,00 1 500
486 959,00 6 343 567,00 12 000
484 623,00 6 339 330,00 12 000
496 063,84 6 332 279,47 85 000
496 296,27 6 332 510,36 85 000
496 343,57 6 333 052,35 85 000
496 390,00 6 332 958,00 30 000
497 729,00 6 332 106,00 55 000
482 154,00 6 333 665,00 16 000
482 568,00 6 328 008,00 33 000
479 894,00 6 333 299,00 17 450
498 114,72 6 335 126,23 25 000
498 554,10 6 333 942,13 25 000
479 524,00 6 330 465,00 30 000
479 894,00 6 333 299,00 17 450
480 353,00 6 331 790,00 25 000
480 281,00 6 330 110,00 25 000
500 698,00 6 336 455,00 30 000
500 889,00 6 336 386,00 17 000
489 374,69 6 330 840,41 112 000
481 306,00 6 327 715,00 17 400
481 920,00 6 327 012,00 2 500
492 658,00 6 339 945,00 50 000
490 875,00 6 342 688,00 9 000
491 317,00 6 342 770,00 2 000
490 079,70 6 342 618,00 14 800
510 833,76 6 331 901,28 48 000
496 677,91 6 333 570,07 35 000
499 470,50 6 333 619,85 27 500
496 104,00 6 341 044,00 12 000
483 939,30 6 337 625,41 96 000
513 555,53 6 337 616,99 64 000
512 255,44 6 335 783,81 64 000
8 000
485 126,00 6 337 542,00 35 000
485 068,00 6 337 036,00 10 000
485 431,80 6 337 742,00 47 800
495 180,00 6 335 212,00 15 000
495 245,00 6 335 124,00 15 000
496 902,00 6 333 583,00 10 000
496 759,38 6 333 761,50 30 000
502 243,00 6 332 610,00 12 000
483 778,00 6 328 441,00 25 000
484 953,01 6 328 901,55 68 000
484 878,95 6 329 116,02 68 000
485 017,46 6 331 854,51 68 000
491 022,40 6 340 046,00 7 000
494 845,00 6 336 954,00 10 500
494 246,00 6 338 476,00 19 000
495 218,00 6 333 262,00 22 000
493 129,00 6 333 526,00 15 000
493 129,00 6 333 526,00 13 000
494 936,80 6 332 651,00 11 000
491 057,00 6 340 379,00 4 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 79 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_50325-3441 47102 L'AUVIGNON 40107617900019 EARL DE CHARTREUX 04WLI45407 47102 25,2
47003029-E000070636 47103 EARL DE CLANA 02WZI39847 47103
47003028-E000070636 47195 EARL DE CLANA 95ALP04404 47195
47000147-E000070637 47167 EARL DE CLAVERIE 1201513 47167 250
E000070637-3814 47167 SABLES DES LANDES 41057230900012 EARL DE CLAVERIE; EARL CAUDEROUE; EARL FLORIA; EARL BOSC 47167 59,76
E000070637-3817 47167 SABLES DES LANDES 41057230900012 EARL DE CLAVERIE; EARL FLORIA; EARL BOSC 47167 59,76
47000192-E000071289 47134 33532305100011 EARL DE CLOBERLIO E700-6297 47134 29
CACG_50409-2690 47134 AUZOUE 47 33532305100011 EARL DE CLOBERLIO 11AEI106449 47134 43,2
47000146-E000071505 47167 EARL DE COUMALECHE 47167
47001670-E000070638 47172 38200848000016 EARL DE DUCOS 06WZI69265 47172 87
47001689-E000070638 47174 38200848000016 EARL DE DUCOS 47174 87
47001688-E000070638 47287 38200848000016 EARL DE DUCOS 47287 0
CACG_49394-2341 47287 PETIT AUVIGNON 38200848000016 EARL DE DUCOS 08AEI40727 47287 86,4
CACG_49394-23925 47287 PETIT AUVIGNON 38200848000016 EARL DE DUCOS 07WLI50324 47287 86,4
47001682-E000070638 38200848000016 EARL DE DUCOS 87
47001683-E000070638 38200848000016 EARL DE DUCOS 02WZI3206 87
47001521-E000070639 47045 44201679600017 EARL DE HILLOULET 06WZH86923 47045 40
47001520-E000070639 47098 44201679600017 EARL DE HILLOULET 47098
47000310-E000071516 EARL DE LA BERGERE 05WZI70362 60
47001636-E000070640 47090 41053905000014 EARL DE LA LAGUE 9437 47090 45
47001637-E000070640 47090 41053905000014 EARL DE LA LAGUE 9436 47090 45
47001638-E000070640 47195 41053905000014 EARL DE LA LAGUE 47195 45
E000070640-1323 47195 ARMAGNAC 41053905000014 EARL DE LA LAGUE 1105553 47195 32,4
E000070640-3586 47195 ARMAGNAC 41053905000014 EARL DE LA LAGUE 1105532 47195 32,4
CACG_49932-20340 47103 L' OSSE 41108534300019 EARL DE LA PALOMBIERE 06WZI69272 47103 93,6
CACG_49932-2833 47174 L' OSSE 41108534300019 EARL DE LA PALOMBIERE 05WLI50399 47103 93,6
47002652-E000071452 47076 EARL DE LA VALLEE D AUROUE WAJ104339 47076
47005991-E000071452 47060 EARL DE LA VALLEE D'AUROUE 2111681 47060
47000326-E000071588 47176 EARL DE LABASTE 47176
47001570-E000071279 47102 32716462000020 EARL DE LACOSTE 01WZI61280 47102 43
47002235-E000071279 ,00 ,00 47102 32716462000020 EARL DE LACOSTE 01WZI61277 47102 43
CACG_51948-6144 47195 LA BAISE 32716462000020 EARL DE LACOSTE c07271 47195 50,4
47005780-E000070643 47195 50291081300018 EARL DE LAPEYRADE 47195
47000749-E000070644 34368291000017 EARL DE LAPLATE
47000742-E000071395 47172 40482193600022 EARL DE LAROUTERE 47172 50
47001595-E000071328 47172 40482193600022 EARL DE LAROUTERE 47172
47001597-E000071328 47180 40482193600022 EARL DE LAROUTERE 47180
CACG_64478-3350 47180 PETIT AUVIGNON 40482193600022 EARL DE LAROUTERE 05WLI43860 47180 36
47001596-E000071328 40482193600022 EARL DE LAROUTERE
47001554-E000070645 47197 34913437900016 EARL DE LARROUY 47197
E000071389-3100 47076 AUROUE 78853558100011 EARL DE LASBARTHES 47076 79,992
E000071389-3101 47076 AUROUE 78853558100011 EARL DE LASBARTHES 47076 60,012
47002106-E000070646 47258 43374385300015 EARL DE LESPARRE WAO43A130 47258
E000070646-2988 47258 gélise 43374385300015 EARL DE LESPARRE WA083A012 47258 64,98
E000070647-2919 47009 gélise 40482180300016 EARL DE LEVIGNAN 47009 100,8
CACG_67870-2768 47180 L'AUVIGNON 78954526600015 EARL DE LOUGRATE 04WLI45445 47180 21,6
47001599-E000070648 78954526600015 EARL DE LOUGRATE
47002232-E000070648 EARL DE LOUGRATE 800
47005948-E000015897 EARL DE LUZENT 32290010 50
47002108-E000070649 47134 44194729800010 EARL DE MAJOUANETTE 47134
CACG_52147-6746 47134 L' OSSE 44194729800010 EARL DE MAJOUANETTE 04WLI33255 47134 34,2
CACG_52147-6748 47134 L' OSSE 44194729800010 EARL DE MAJOUANETTE C07317(157) 47134 34,2
E000071368-4509 ARMAGNAC 44749396600025 EARL DE MANLAUR 6,99999999999998
CACG_50137-3186 47287 PETIT AUVIGNON 34419187900016 EARL DE MARCHI 08AEI51179 47287 50,4
CACG_50137-5756 47287 PETIT AUVIGNON 34419187900016 EARL DE MARCHI 08AEI051164 47287 50,4
47003052-E000070650 47287 34419187900016 EARL DE MARCHI GERARD 2044400 47287
47003051-E000070650 34419187900016 EARL DE MARCHI GERARD 2044400
496 165,90 6 332 902,00 17 500
485 864,00 6 335 603,00 7 000
485 723,00 6 337 912,00 5 000
482 154,00 6 333 665,00 16 000
482 715,10 6 332 441,00 126 000
482 657,40 6 332 296,00 46 000
479 205,00 6 327 448,00 21 000
478 607,33 6 328 157,27 30 000
480 786,00 6 334 215,00 12 000
497 621,00 6 340 109,00 25 000
486 267,00 6 332 937,00 9 000
497 269,00 6 340 524,00
497 239,31 6 340 528,03 60 000
496 424,83 6 339 746,42 60 000
496 531,00 6 340 444,00 5 000
496 803,00 6 340 730,00 6 000
491 614,00 6 340 248,00 25 000
494 031,00 6 338 569,00 4 000
506 193,00 6 334 352,00 15 000
492 447,00 6 343 533,00 40 000
491 976,00 6 345 073,00 40 000
490 863,00 6 342 208,00 10 000
490 106,60 6 341 950,00 26 000
490 106,60 6 341 950,00 26 000
484 814,89 6 334 418,59 104 000
485 103,52 6 333 442,19 104 000
517 961,00 6 332 883,00 40 000
521 742,00 6 337 678,00 4 500
482 533,00 6 349 499,00 4 500
492 244,00 6 334 010,00 10 000
25 000
489 475,59 6 336 815,97 56 000
492 294,97 6 338 507,00 22 500
499 963,00 6 334 701,00 2 000
499 436,00 6 341 152,00 15 000
499 483,00 6 340 051,00 36 000
497 301,00 6 340 642,00 2 500
497 289,14 6 340 547,09 25 000
497 871,00 6 341 359,00 3 500
496 299,00 6 337 176,00 11 000
519 315,80 6 333 972,00 8 000
519 045,70 6 333 641,00 36 000
471 719,00 6 329 649,00 29 000
470 507,70 6 329 720,00 22 400
480 961,30 6 337 505,00 56 000
494 346,38 6 343 534,17 15 000
495 640,00 6 343 882,00 10 000
495 824,00 6 343 680,00
472 665,00 6 325 909,00 36 000
483 185,00 6 330 399,00 1 000
484 878,95 6 329 116,02 38 000
484 715,42 6 331 083,27 38 000
487 881,70 6 342 882,66 2 520
497 518,85 6 339 563,89 35 000
497 818,31 6 339 047,43 35 000
497 547,00 6 338 222,00 8 000
497 274,00 6 337 683,00 9 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 80 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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47000311-E000071426 38309324200014 EARL DE MARMONT 47158002/47158006 216
47005948-E000015898 38829143700019 EARL DE MAUBERT 99W20000715 35
CACG_73084-273 47009 L' OSSE 81180057200018 EARL DE MENJOULETS 94alp02068 47009 120,6
CACG_73084-4007 47009 L' OSSE 81180057200018 EARL DE MENJOULETS 96alp03674 47009 120,6
CACG_73084-5921 47009 L' OSSE 81180057200018 EARL DE MENJOULETS 04WLI45443 47009 120,6
E000076546-8759 47134 AGENAIS 81180057200018 EARL DE MENJOULETS 47134 0
47000119-E000070651 47009 33160709300019 EARL DE MINJOULEAU 47009
E000071303-516 47137 ARMAGNAC 38276762200014 EARL DE MOLLES 47137 19,98
47001263-E000071303 47145 EARL DE MOLLES 47145
E000071303-3137 47145 roubiague (roubigue) 38276762200014 EARL DE MOLLES 932695 47145 59,976
47000148-E000070652 47167 37852559600011 EARL DE MOUCHAN 6664 47167
E000070652-2862 47167 gélise 37852559600011 EARL DE MOUCHAN 47167 49,968
E000070652-3033 47167 gélise 37852559600011 EARL DE MOUCHAN 11043741 47167 49,968
CACG_50219-3273 47134 L' OSSE 37861176800011 EARL DE MOULIES 10AEI100291 47134 25,2
47001665-E000071410 47197 EARL DE PACHERES 47197
47001867-E000071410 47197 EARL DE PACHERES 47197
47002312-E000071410 47197 EARL DE PACHERES 47197
47000067-E000070654 47015 32176116500018 EARL DE PARAYLLO 02WZH07493 47015
47002128-E000070654 47015 32176116500018 EARL DE PARAYLLO 47015
47005742-E000070654 47015 32176116500018 EARL DE PARAYLLO 47015
47002148-E000071358 47172 EARL DE PEBASQUE 47172
47002148-E000071367 47172 44457752200014 EARL DE PEBASQUE 47172
CACG_61410-20221 47172 PETIT AUVIGNON 44457752200014 EARL DE PEBASQUE 47172 25,2
E000071367-3783 47172 AGENAIS 44457752200014 EARL DE PEBASQUE 47172 24,984
E000071367-1721 47318 ARMAGNAC 44457752200014 EARL DE PEBASQUE 47318 18
E000071367-1722 47318 ARMAGNAC 44457752200014 EARL DE PEBASQUE 47318 18
47002105-E000071293 34287321300025 EARL DE PIREOU
E000071293-3542 gélise 34287321300025 EARL DE PIREOU 30
E000070691-117 47021 larebuson 40494210400013 EARL DE PLAISANCE 47021 34,992
E000070691-4544 47021 larebuson 40494210400013 EARL DE PLAISANCE 47021 35
47000318-E000070691 47143 EARL DE PLAISANCE 47143
E000070911-2923 47060 AUROUE 41188358000010 EARL DE PLUMASSAN 47060 28
E000071342-23 47009 gélise 41057221800015 EARL DE PRES DE GALIN 47009 200
47001851-E000071342 47103 41057221800015 EARL DE PRES DE GALIN 47103
47001852-E000071342 47103 41057221800015 EARL DE PRES DE GALIN 47103
47001853-E000071342 47103 41057221800015 EARL DE PRES DE GALIN 47103
CACG_49882-2910 47167 L' OSSE 41057221800015 EARL DE PRES DE GALIN 03WLI81670 47167 129,6
CACG_49882-6754 47167 L' OSSE 41057221800015 EARL DE PRES DE GALIN 97ALQ05005 47167 129,6
CACG_49887-2991 47197 PETIT AUVIGNON 33163120000010 EARL DE SAINT DENIS 05WLI43871 47197 36
E000071288-3188 47197 auvignon 33163120000010 EARL DE SAINT DENIS WA9733804 47197 86,4
47001678-E000071288 33163120000010 EARL DE SAINT DENIS WA97338041 24
47002109-E000070655 47167 EARL DE SAINT PIERRE 47167
47002135-E000071427 47097 EARL DE SAINTE MARTHE 47097
47002136-E000071427 47097 EARL DE SAINTE MARTHE 47097
CACG_49539-2658 PETIT AUVIGNON 39493867400014 EARL DE SAN JULIA 95alp04356 21,6
47001649-E000070657 47195 EARL DE ST AMAND 47195
CACG_69911-1334 47195 LA BAISE 34739432200023 EARL DE TARTIFUME 12ACI102461 47195 36
47001588-E000071299 47174 EARL DE TOULIEU 1279795 47174 32
47001590-E000071299 47174 EARL DE TOULIEU 1280097 47174 32
47001545-E000070658 47098 33442718400018 EARL DE TRICOUTET 47098
CACG_50141-3174 47167 L' OSSE 33442718400018 EARL DE TRICOUTET 97alq04051 47167 61,2
47000145-E000070659 47167 EARL DE TRIGNAN 47167 160
47000316-E000071439 47021 EARL DE VERSAILLES 7400 47021 30
47001611-E000071312 47103 39397743400017 EARL DE VILLARY 47103
CACG_50229-3238 47195 LA BAISE 39397743400017 EARL DE VILLARY 07WLH51254 47195 32,4
CACG_50229-3239 47195 LA BAISE 39397743400017 EARL DE VILLARY 07WLH51254 47195 32,4
47000690-E000075688 47133 792490435 EARL DEGRYSE 47133 60
507 158,00 6 335 043,00 40 000
472 665,00 6 325 909,00 20 000
484 035,54 6 337 542,90 134 000
484 741,15 6 336 252,35 134 000
484 772,55 6 336 666,67 134 000
482 968,73 6 328 369,52 100 000
481 690,00 6 336 227,00 17 000
489 444,00 6 336 820,00 4 340
511 229,00 6 337 256,00 2 400
510 951,50 6 337 218,00 6 700
481 390,00 6 334 999,00 52 000
479 237,60 6 334 411,00 38 500
480 111,80 6 335 214,00 33 600
484 980,78 6 329 220,55 28 000
495 853,00 6 335 678,00 50 600
495 798,00 6 335 357,00 2 000
496 123,00 6 334 838,00 5 000
508 705,00 6 334 070,00 22 000
508 875,00 6 332 833,00 1 800
508 480,00 6 333 600,00 4 000
497 820,00 6 339 232,00 2 000
497 820,00 6 339 232,00 2 000
497 783,17 6 339 168,25 17 500
498 234,50 6 339 132,00 3 400
486 349,00 6 352 050,00 4 032
486 268,60 6 351 935,00 4 032
471 052,00 6 328 502,00 3 000
470 013,80 6 327 241,00 16 000
482 131,10 6 345 275,00 12 000
481 967,10 6 345 413,00 9 800
482 374,00 6 346 064,00 6 000
520 260,60 6 336 565,00 14 000
481 571,50 6 338 257,00 109 200
489 040,00 6 335 307,00 7 000
486 078,00 6 335 453,00 7 000
488 519,00 6 334 872,00 7 000
484 547,74 6 334 971,25 144 000
484 677,16 6 335 883,25 144 000
497 979,39 6 335 897,88 25 000
496 936,20 6 335 872,00 5 000
497 802,00 6 336 410,00 5 000
481 921,00 6 332 817,00 10 000
487 590,00 6 348 468,00 15 000
487 577,00 6 348 959,00 5 000
498 398,77 6 334 246,11 15 000
491 115,00 6 340 063,00 13 500
489 501,11 6 336 562,34 40 000
491 073,00 6 329 205,00 12 000
489 843,00 6 328 041,00 18 000
491 950,00 6 335 754,00 25 000
485 106,20 6 333 765,84 68 000
479 524,00 6 330 465,00 122 500
481 988,00 6 343 859,00 2 000
485 654,00 6 335 697,00 6 000
489 386,75 6 336 887,20 36 000
489 105,11 6 336 839,21 36 000
499 978,00 6 332 217,00 42 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 81 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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E000075688-2833 PETIT AUVIGNON 79249043500015 EARL DEGRYSE 39,6
CACG_49173-2196 47134 L' OSSE 32025416200011 EARL DES 3 LACS 10AEI100195 47134 72
CACG_49173-23100 47134 L' OSSE 32025416200011 EARL DES 3 LACS WA113A0179 47134 72
CACG_49173-6753 47134 L' OSSE 32025416200011 EARL DES 3 LACS 03WLK41103 47134 72
47000300-E000071455 47076 EARL DES CARRELOTS 47076
47002502-E000071318 47102 40107617900019 EARL DES CHARTREUX 47102
47002503-E000071318 47102 40107617900019 EARL DES CHARTREUX 47102
47002504-E000071318 47102 40107617900019 EARL DES CHARTREUX 47102
E000071318-1868 47102 ARMAGNAC 40107617900019 EARL DES CHARTREUX 47102 30
47002770-E000071340 47102 EARL DES COSTIERES 610154 47102
47002016-E000071524 47143 EARL DES DEUX SOURCES 47143 30
47001612-E000071524 47195 EARL DES DEUX SOURCES 47195 30
47006010-E000071401 47137 EARL DES ORMEAUX 47137
47001660-E000071630 47195 EARL DES SERRES DE L'ORME 47195
47000143-E000070661 47134 32025416200011 EARL DES TROIS LACS 47134
E000070661-1888 47134 ARMAGNAC 32025416200011 EARL DES TROIS LACS 47134 49,968
47002221-E000070662 47195 39797626700013 EARL DES VIGNERONS 1-3MK-3521 173 47195
CACG_50383-3490 47195 LA BAISE 39797626700013 EARL DES VIGNERONS 94alp02138 47195 21,6
E000070662-3089 47195 gélise 39797626700013 EARL DES VIGNERONS 47195 39,996
CACG_50230-3297 47103 L' OSSE 40022450700014 EARL DEVALLE 03WLI61829 47103 52,2
47001624-E000070663 47195 40022450700014 EARL DEVALLE 47195
47001553-E000070664 ,00 ,00 47102 EARL DI GUISTO 02WZI024735 47102 30
47000152-E000070664 47211 EARL DI GUISTO 02WZI024739 47211
47000153-E000070664 47211 EARL DI GUISTO 02WZI024739 47211
47000154-E000070664 47211 EARL DI GUISTO 02WZI024739 47211
47000750-E000071510 EARL DI GUISTO 02WZI024739 30
47001259-E000071393 47145 EARL DOLFUSVILLE 47145
CACG_67943-24061 47134 L' OSSE 75146412400013 EARL DOMAINE DE LAFITTE 47134 64,8
CACG_67942-1820 47167 AUZOUE 47 75146412400013 EARL DOMAINE DE LAFITTE 07WLI122451 47167 64,8
CACG_52082-2601 47015 GERS 39986781100016 EARL DOSTES 03WLI81133 47015 86,4
CACG_52082-3324 47015 GERS 39986781100016 EARL DOSTES 04WLI45478 47015 86,4
CACG_52082-6678 47015 GERS 39986781100016 EARL DOSTES 42052985 47015 86,4
E000070665-862 47015 ARMAGNAC 39986781100024 EARL DOSTES 47015 45
E000070665-863 47015 ARMAGNAC 39986781100024 EARL DOSTES 47015 79,992
E000070665-864 47015 ARMAGNAC 39986781100024 EARL DOSTES 47015 50,004
47001893-E000070666 47134 39440268900019 EARL DU BAYLAN E1274/E1275 47134
47002107-E000070666 47134 39440268900019 EARL DU BAYLAN 12324 47134
CACG_64622-21969 47167 AUZOUE 47 39440268900019 EARL DU BAYLAN 10AEI100294 47167 54
CACG_64622-2990 47167 AUZOUE 47 39440268900019 EARL DU BAYLAN 07WLI122449 47167 54
47002293-E000070776 47174 43762700300019 EARL DU BOUCH 2093813 47174
47005443-E000070776 47174 43762700300019 EARL DU BOUCH 2093813 47174
CACG_49454-2501 47102 L'AUVIGNON 31994963200016 EARL DU CAP DU BOSC 03WLI74422 47102 21,6
47005577-E000071437 EARL DU CLOS DE LAURAN 0
47002969-E000071563 47045 EARL DU COMMUNAU 47045
E000070667-2884 lascaves (criere) 42160474500016 EARL DU COUSTON 10020057 49,968
E000070667-2954 cieuse 42160474500016 EARL DU COUSTON horaire 180
E000070667-3193 gélise 42160474500016 EARL DU COUSTON 04/06/8287 69,9999999999998
47001549-E000070668 47098 38094306800029 EARL DU COUVENT 47098
47001548-E000070668 47102 38094306800029 EARL DU COUVENT 47102
E000070668-1858 47102 ARMAGNAC 38094306800029 EARL DU COUVENT 47102 20,016
47001550-E000070668 47139 38094306800029 EARL DU COUVENT 47139
47000698-E000070777 47133 EARL DU DAUPHIN 47133
47001527-E000070778 47090 EARL DU DOMAINE DE CAUP 1117373 47090
E000071283-2534 baise 32866727400018 EARL DU DOMAINE DE SABRET R1205313 69,84
47001962-E000073577 EARL DU DOMAINE DE SARRAU 65
47000721-E000071526 EARL DU GRAND PACHAS 47133002
CACG_49457-21009 47134 AUZOUE 47 35173353000023 EARL DU HERON 04WLI45446 47134 90
499 848,69 6 332 243,00 7 000
484 989,63 6 331 749,84 80 000
484 518,66 6 331 575,92 80 000
484 715,98 6 331 518,34 80 000
515 646,00 6 332 927,00 75 000
493 784,00 6 332 605,00 20 000
495 556,00 6 333 128,00 30 000
494 528,00 6 333 163,00 30 000
495 507,20 6 333 023,00 2 400
492 709,00 6 333 319,00 15 000
486 025,00 6 346 079,00 18 000
486 750,00 6 344 158,00 14 000
503 554,00 6 335 476,00 2 500
487 953,00 6 342 837,00 4 560
484 284,00 6 331 647,00 24 000
484 540,30 6 332 304,00 36 000
484 180,00 6 341 222,00 6 500
485 372,30 6 343 693,87 24 000
484 014,20 6 342 709,00 40 000
484 831,21 6 336 503,79 58 000
485 826,00 6 338 305,00 6 000
10 000
477 363,00 6 332 190,00 13 960
477 145,00 6 331 869,00 13 500
477 205,00 6 332 270,00 7 000
500 043,00 6 334 083,00 36 000
508 271,00 6 335 500,00 25 000
481 759,93 6 328 436,27 72 000
479 354,56 6 331 785,50 45 000
513 042,05 6 333 771,06 96 000
512 681,39 6 333 769,05 96 000
512 465,12 6 334 916,68 96 000
512 389,80 6 333 302,00 26 250
512 399,20 6 333 159,00 46 662
512 623,20 6 333 385,00 29 162
483 318,00 6 325 584,00 5 000
479 406,00 6 327 790,00 35 000
479 414,45 6 327 807,87 37 500
478 434,56 6 328 912,04 37 500
493 763,00 6 329 718,00 3 000
493 097,00 6 329 867,00 2 000
496 157,37 6 332 837,13 15 000
477 834,00 6 348 334,00
492 084,00 6 342 011,00 7 000
479 097,80 6 338 577,00 40 000
477 736,30 6 333 568,00 42 000
478 834,90 6 334 322,00 80 000
492 363,00 6 336 126,00 11 500
494 295,00 6 334 846,00 25 000
495 278,70 6 332 903,00 31 000
490 887,00 6 335 153,00 36 000
501 684,00 6 331 756,00 30 000
490 173,00 6 343 515,00 35 000
486 200,00 6 357 383,00 55 000
515 693,00 6 341 333,00 22 000
503 751,00 6 333 961,00 15 000
478 385,58 6 328 770,58 62 500
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 82 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_49457-2528 47134 AUZOUE 47 35173353000023 EARL DU HERON 04WLI45446 47134 90
CACG_67238-1877 47134 L' OSSE 35127468300017 EARL DU LION D'OR 10AEK100413 47134 183,6
CACG_67238-21126 47134 L' OSSE 35127468300017 EARL DU LION D'OR 08AEI063396 47134 183,6
47001643-E000070671 47195 EARL DU MARHEIN 47195
47000183-E000070672 42167292400014 EARL DU MENON 1331742
47000185-E000070672 42167292400014 EARL DU MENON 1331742
E000070672-3025 gélise 42167292400014 EARL DU MENON 1331749 90
E000070672-new11 ,00 ,00 gélise 42167292400014 EARL DU MENON 1331749 90
47001814-E000071567 ,00 ,00 EARL DU MONT SAINT JEAN
47001675-E000016266 47197 40267992200011 EARL DU PETIT COUTCHE 47197 39,6
47001656-E000071408 47195 EARL DU PETIT GUILHEM 47195
47001657-E000071408 47195 EARL DU PETIT GUILHEM 47195
CACG_62533-3224 47097 LA BAISE 42395986500019 EARL DU PETIT SABLE WI125 47097 102,6
47003181-E000071306 47045 38517358800018 EARL DU PETO 47045
47003182-E000071306 47045 38517358800018 EARL DU PETO 47045
47003183-E000071306 47045 38517358800018 EARL DU PETO 47045 800
47003184-E000071306 47045 38517358800018 EARL DU PETO 47045
E000071306-3061 47045 gouardere 38517358800018 EARL DU PETO 47045 29,988
E000071306-3062 47045 perrouat 38517358800018 EARL DU PETO 47045 29,988
47001577-E000070675 47103 EARL DU PONT ROMAIN 47103
CACG_61778-179 47134 L' OSSE 48969361400013 EARL DU PONT-LAMBERT 07WZI51268 47134 115,2
CACG_61778-4023 47134 L' OSSE 48969361400013 EARL DU PONT-LAMBERT 05WLI50386 47134 115,2
CACG_61778-6015 47134 L' OSSE 48969361400013 EARL DU PONT-LAMBERT 03WLI74410 47134 115,2
E000071731-4317 47009 L' OSSE 34443861900019 EARL DU RELAIS 97ALP03575 47009 36
E000071731-4510 47009 SABLES DES LANDES 34443861900019 EARL DU RELAIS 47009 10
E000071731-2842 47021 gélise 34443861900019 EARL DU RELAIS 01wzi30288 47021 30
47000118-E000071731 47195 34443861900019 EARL DU RELAIS 47195
E000071731-2840 47195 gélise 34443861900019 EARL DU RELAIS 01wzj31393 47195 50
E000071731-2841 47195 gélise 34443861900019 EARL DU RELAIS 01wzj31393 47195 50
E000071731-4511 47195 SABLES DES LANDES 34443861900019 EARL DU RELAIS 47195 10
47001890-E000071441 EARL DU SABATHE
47000304-E000071633 47076 EARL DUPIN-CONZATO 47076
CACG_49468-2480 47195 L' OSSE 39898372600017 EARL DUTHIL 06WLI85662 47195 43,2
CACG_49468-5922 47195 L' OSSE 39898372600017 EARL DUTHIL 06WLI85662 47195 43,2
47000323-E000070679 47143 50905394800014 EARL FERME DE LARCHE 2057669 47143 90
E000070679-1371 47143 ARMAGNAC 50905394800014 EARL FERME DE LARCHE 2057669 47143 43,2
CACG_73573-30413 47318 LA BAISE 50905394800014 EARL FERME DE LARCHE 2110862 47318 32,4
E000070679-1161 47318 ARMAGNAC 50905394800014 EARL FERME DE LARCHE 2129920 47318 45
47000147-E000071351 47167 42203325800019 EARL FLORIA 1201513 47167 250
E000071351-2908 47167 gélise 42203325800019 EARL FLORIA 1053456 47167 49,968
CACG_49514-2521 47195 LA BAISE 48928814200016 EARL FURLAN Alain 04WLI45442 47195 90
CACG_49514-5933 47195 LA BAISE 48928814200016 EARL FURLAN Alain 98ALP13564 47195 90
CACG_49514-5934 47195 LA BAISE 48928814200016 EARL FURLAN Alain C06986 47195 90
47001633-E000071547 47098 EARL GADOU GUILLAUME 47098
47001587-E000071362 47174 438100786 EARL GALABERT DN100 irrimag Schlumberger 47174 30
47005997-E000070680 47098 51958666300014 EARL GALZIN 47098
CACG_67214-1586 47195 LA BAISE 51958666300014 EARL GALZIN 05WLI50408 47195 43,2
47000711-E000071531 47137 EARL GATTI 47137
47002607-E000071531 47137 EARL GATTI 47137
47002608-E000071531 47137 EARL GATTI 47137
47000312-E000071316 EARL GERLERO
47000757-E000070779 EARL GUASCONI
47005485-E000070681 32429 EARL JM COLOMBANO 32429
47005486-E000070681 32429 EARL JM COLOMBANO 32429
47002156-E000070681 EARL JM COLOMBANO
CACG_52421-1571 47134 L' OSSE 40348131000015 EARL LA COUSSERE 12aei1023 47134 28,8
CACG_52421-21413 47134 L' OSSE 40348131000015 EARL LA COUSSERE 05WLI43857 47134 28,8
478 420,78 6 328 915,43 62 500
485 207,41 6 328 005,83 204 000
485 207,40 6 328 004,83 204 000
489 562,00 6 340 378,00 25 000
473 543,00 6 328 444,00 30 000
470 264,00 6 326 708,00 5 000
470 016,90 6 327 301,00 30 000
30 000
1 500
498 806,00 6 333 596,00 10 000
485 885,00 6 341 942,00 24 300
485 778,00 6 341 830,00 5 000
486 932,00 6 352 318,67 114 000
492 352,00 6 341 717,00 1 000
492 235,00 6 341 813,00 15 000
491 886,00 6 341 371,00
491 713,00 6 341 508,00 15 000
491 845,60 6 341 407,00 14 000
492 500,60 6 341 596,00 7 000
485 402,00 6 334 455,00 2 500
484 584,08 6 325 524,75 128 000
484 973,45 6 325 794,33 128 000
484 776,33 6 326 371,66 128 000
483 373,82 6 339 187,72 40 000
483 297,00 6 339 227,00 55 000
483 939,10 6 341 935,00 19 600
483 739,00 6 340 454,00 1 400
483 859,00 6 341 854,00 95 000
483 230,20 6 340 653,00 95 000
484 035,00 6 339 288,00 43 400
490 238,00 6 339 210,00 12 000
517 224,00 6 333 766,00 7 500
484 168,23 6 338 125,21 48 000
484 211,02 6 338 346,63 48 000
481 899,00 6 347 298,00 24 000
482 132,40 6 347 534,00 2 000
487 306,00 6 350 595,00 36 000
487 103,70 6 350 563,00 14 000
482 154,00 6 333 665,00 16 000
478 164,60 6 331 302,00 37 800
485 910,72 6 343 293,95 100 000
486 162,57 6 343 050,76 100 000
486 020,21 6 343 179,78 100 000
490 993,00 6 336 585,00 25 000
490 224,00 6 327 203,00 17 500
494 615,00 6 337 867,00 12 000
489 271,86 6 337 832,99 48 000
501 276,00 6 338 649,00 43 000
500 807,00 6 338 638,00 1 200
500 939,00 6 338 630,00 8 000
522 084,00 6 338 214,00 25 000
501 027,00 6 335 916,00 20 300
512 065,00 6 328 623,00 1 856
511 945,00 6 328 739,00 1 200
498 832,00 6 335 150,00 20 000
485 526,72 6 330 260,42 32 000
485 078,69 6 329 324,89 32 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 83 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 58
47000156-E000071285 47167 32955861300025 EARL LA FERME DE GERBOUS 47167 0
47001883-E000071285 47167 32955861300025 EARL LA FERME DE GERBOUS 1279826 47167
CACG_62583-3020 47167 L' OSSE 32955861300025 EARL LA FERME DE GERBOUS 04WZG44640 47167 27
47000716-E000071282 47133 32786199300019 EARL LAFFARGUE 47133
47000717-E000071282 47137 32786199300019 EARL LAFFARGUE 47137
47000719-E000071282 47137 32786199300019 EARL LAFFARGUE 47137
E000071282-1307 47137 ARMAGNAC 32786199300019 EARL LAFFARGUE 47137 3,024
47001631-E000070684 47195 EARL LARAMEE 47195
47001648-E000070684 47195 EARL LARAMEE 47195
47002282-E000071461 47167 EARL LAROUQUET IRT046680 47167
47001531-E000071553 47090 EARL LARROCHE 47090
47003056-E000071365 47167 44386491300019 EARL LAVERNY 47167
E000071365-3063 47167 gélise 44386491300019 EARL LAVERNY 47167 7,2
E000070685-3871 47167 ARMAGNAC 48938477600014 EARL LAZARTIGUES 47167 45
CACG_67820-20917 47287 PETIT AUVIGNON 40267992200011 EARL LE PETIT COUTCHE 98alp13577 47287 46,8
47001533-E000071545 47090 45077319700014 EARL MA CHAUMIERE 47090
47001534-E000071545 47090 45077319700014 EARL MA CHAUMIERE 47090
E000074693-2874 47195 gélise 75294045200010 EARL MARIE ET JOEL BURAUD Jacqueline 47195 50,004
47001918-E000071508 47145 EARL MASSON YVES 47145
CACG_49915-2857 47145 GERS 41006585800012 EARL MASSON Yves 04WLI45476 47145 21,6
CACG_49915-6696 47145 GERS 41006585800012 EARL MASSON Yves 04WLI45476 47145 21,6
E000074351-924 47134 ARMAGNAC 41154963700014 EARL MERCERON 47134 118,8
CACG_51318-2584 47180 L'AUVIGNON 35391639800012 EARL MEULES 05WLI50425 47180 25,2
47001606-E000071298 35391639800012 EARL MEULES
47001607-E000071298 35391639800012 EARL MEULES
47002229-E000071298 35391639800012 EARL MEULES
47000795-E000071346 47102 41176107500018 EARL MUNARI 47102
47001566-E000071346 47102 41176107500018 EARL MUNARI 47102
CACG_61769-3424 47102 L'AUVIGNON 41176107500018 EARL MUNARI 94alp01352 47197 36
E000071346-95 47102 auvignon 41176107500018 EARL MUNARI 47102 35 200
47002956-E000071346 47197 41176107500018 EARL MUNARI 47197
CACG_61769-23120 47197 L'AUVIGNON 41176107500018 EARL MUNARI ZR5900 47197 36
CACG_67386-24054 47180 PETIT AUVIGNON 49366955000011 EARL PASSION CAMPAGNE 12ACI102498 47180 64,8
CACG_67386-2397 47287 PETIT AUVIGNON 49366955000011 EARL PASSION CAMPAGNE 12ACI102498 47180 64,8
CACG_67386-23915 PETIT AUVIGNON 49366955000011 EARL PASSION CAMPAGNE 12ACI101830 47180 64,8
47001684-E000070689 47287 45257852900011 EARL PETITE FAISANDE 47287
47001685-E000070689 47287 45257852900011 EARL PETITE FAISANDE 47287
47001686-E000070689 47287 45257852900011 EARL PETITE FAISANDE 47287
E000070689-3053 47287 auvignon 45257852900011 EARL PETITE FAISANDE 2002091 47287 198
47000134-E000070690 40924874700019 EARL PEYNAUD 36334
CACG_73575-30415 47308 LA BAISE 42141844300014 EARL PIZZOLATO 43861 47308 54
CACG_73575-30716 47308 LA BAISE 42141844300014 EARL PIZZOLATO 02989 47308 54
CACG_52143-2313 47009 L' OSSE 44194755300018 EARL PLANTE 11AEI106442 47195 108
CACG_52143-279 47195 L' OSSE 44194755300018 EARL PLANTE 05WLI46529 47195 108
CACG_52143-6360 47195 L' OSSE 44194755300018 EARL PLANTE 98alp13556 47195 108
E000070695-3196 47195 gélise 43759685100018 EARL PLANTE 02wzi39841 47195 31,968
CACG_51238-186 47195 L' OSSE 43535452700010 EARL PONT DE MESPLET 06WZI69270 47195 43,2
CACG_51238-21007 47195 L' OSSE 43535452700010 EARL PONT DE MESPLET 05WLI43890 47195 43,2
CACG_51238-22826 47195 L' OSSE 43535452700010 EARL PONT DE MESPLET 07WLI50343 47195 43,2
CACG_47959-216 47103 L' OSSE 32758081700010 EARL PONT-ROMAIN 98alp13578 47103 72
CACG_47959-5919 47103 L' OSSE 32758081700010 EARL PONT-ROMAIN 94ALP02243 47103 72
47005430-E000070693 47174 79134392400019 EARL POUY DE L'OSSE 47174
CACG_68091-3420 47174 L' OSSE 79134392400019 EARL POUY DE L'OSSE 04WLI45468 47174 43,2
CACG_68091-6352 47174 L' OSSE 79134392400019 EARL POUY DE L'OSSE 07WLI50320 47174 43,2
47000184-E000071550 48252293500014 EARL REGINE ET FILS 30
E000071550-3010 gélise 48252293500014 EARL Régine et Fils 288
CACG_52567-694 47015 GERS 45340836100013 EARL RIGHESSO 03WZK55996 47015 36
484 062,00 6 334 577,00
480 905,00 6 333 852,00 32 000
484 734,16 6 334 536,83 30 000
503 382,00 6 334 056,00 9 000
500 836,00 6 337 678,00 5 100
500 648,00 6 337 801,00 7 000
500 878,00 6 337 676,00 25 800
486 249,00 6 336 947,00 1 600
490 556,00 6 338 638,00 34 000
480 815,00 6 331 231,00 12 000
490 346,00 6 345 230,00 6 000
481 126,00 6 332 982,00 1 000
480 571,30 6 336 416,00 8 000
482 832,20 6 334 213,00 25 200
498 835,27 6 333 600,28 32 500
491 703,00 6 342 718,00 17 000
491 358,00 6 342 804,00 6 000
483 862,80 6 342 949,00 30 000
511 532,00 6 336 571,00 2 500
512 990,18 6 336 072,15 24 000
512 715,01 6 335 898,61 24 000
482 679,33 6 331 155,60 19 250
496 299,47 6 341 531,77 17 500
497 040,00 6 341 872,00 5 000
496 846,00 6 341 635,00 10 000
496 452,00 6 341 996,00 5 000
496 034,00 6 334 498,00 24 000
493 901,00 6 333 941,00 34 000
496 784,04 6 334 443,31 25 000
496 118,60 6 331 839,00
497 114,00 6 332 310,00 17 000
496 301,40 6 333 001,70 25 000
496 331,48 6 343 675,75 45 000
495 308,24 6 341 892,06 45 000
497 924,79 6 338 439,83 45 000
495 657,00 6 339 301,00 5 000
496 036,00 6 339 619,00 17 000
495 815,00 6 339 602,00 5 000
495 613,70 6 339 776,00 35 000
482 476,00 6 325 559,00 33 000
486 574,00 6 352 977,00 60 000
486 574,00 6 352 977,00 60 000
483 810,34 6 338 578,72 120 000
482 880,10 6 339 404,60 120 000
482 355,64 6 339 527,82 120 000
482 390,50 6 339 549,00 25 200
483 246,68 6 339 639,32 48 000
483 460,04 6 339 587,60 48 000
483 246,68 6 339 639,32 48 000
485 056,50 6 334 157,85 80 000
484 763,28 6 335 787,64 80 000
487 441,00 6 332 437,00 30 000
484 803,43 6 331 562,69 48 000
485 072,21 6 332 317,11 48 000
470 713,00 6 328 971,00 16 000
470 199,20 6 329 693,00 26 000
512 949,92 6 333 744,85 40 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 84 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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47002415-E000016370 47145 40748867500015 EARL RIOUA 47145
47000325-E000071364 47143 44290908100014 EARL ROMAN DE MATTEI 47143 40
CACG_61339-20161 47143 LA BAISE 44290908100014 EARL ROMAN DE MATTEI 06WZI69269 47143 25,2
E000071427-3072 47097 galaup 38369936000012 EARL SAINTE MARTHE 47097 40
CACG_73513-2365 47318 LA BAISE 38369936000012 EARL SAINTE MARTHE 04WLI45405 47318 32,4
E000071427-3071 47318 cahuzat 38369936000012 EARL SAINTE MARTHE 47318 28
47001602-E000071558 EARL SANCET JOEL
47002222-E000071558 EARL SANCET JOEL
CACG_50319-3434 47143 LA BAISE 41489470900016 EARL SARTENA 05WLI50379 47143 86,4
47000324-E000070694 47143 41489470900016 EARL SARTENA MICHEL 47143002 47143
E000070694-3189 47195 gélise 41489470900016 EARL SARTENA MICHEL 47195051/47195052 47195 86,4
CACG_62837-705 47015 GERS 50151344400015 EARL SIGNETTI 96alp00979 47015 43,2
CACG_49977-2690 47134 AUZOUE 47 41513390900010 EARL SOURBES 96alp00529 47134 50,4
47003022-E000070781 47133 EARL SUBIRADE 251 47133
47000745-E000071460 47172 EARL TESSARIOL 47172
47000746-E000071460 EARL TESSARIOL
47002219-E000071636 47174 EARL TISTERE 47174
47002215-E000071295 47090 34820699600012 EARL TOLOT 47090
CACG_49714-2778 47090 L'AUVIGNON 34820699600012 EARL TOLOT 96ALP03678 47090 21,6
47002070-E000071295 34820699600012 EARL TOLOT
47002071-E000071295 34820699600012 EARL TOLOT
47001561-E000071970 47133 44070144900017 EARL VERZE 01WZG35573 47133 36
65000129-E000071970 47137 44070144900017 EARL VERZE 01WZG35573 47137 36
47006153-E000073235 410538789 EARL VERZENI WA133A0315
CACG_52452-387 47195 LA BAISE 40040921500011 EARL VIOTTO 04WZG44637 47195 32,4
47002236-E000071374 47174 EARL WENK 47174
47003050-E000001616 47133 ESCURAING PATRICK 47133
47000164-I000087345 FANOUILLERE NICOLE
47000163-E000070697 47167 41113177400019 FITON LAURENT 47167
E000070697-2907 gélise 41113177400019 FITON Laurent 1053425 50
E000070698-2993 rimbez 39840764300012 FOURTEAU Jean-François 29,988
E000074620-8758 47021 larebuson 40461576700013 FRENCIA Michel 47021 24,984
47001543-E000070699 47090 37930806700014 GAEC D'ARCONQUES 47090 32,4
E000070699-3222 47090 galaup 37930806700014 GAEC D'ARCONQUES 47090 45
47001542-E000070699 47143 37930806700014 GAEC D'ARCONQUES 47143 32,4
47001616-E000071497 47195 GAEC D'ARGENTENS 47195 240
47001617-E000071497 47195 GAEC D'ARGENTENS 47195
E000071278-709 47039 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47039 30
E000071278-710 47039 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47039 30
E000071278-711 47039 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47039 30
E000071278-712 47039 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47039 30
E000071278-713 47039 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47039 30
E000071278-714 47039 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47039 30
E000071278-715 47039 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47039 30
E000071278-716 47039 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47039 30
E000071278-717 47039 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47039 30
E000071278-718 47039 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47039 30
E000071278-719 47039 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47039 30
E000071278-720 47039 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47039 30
E000071278-721 47085 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47085 30
E000071278-722 47085 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47085 30
E000071278-723 47085 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47085 30
E000071278-724 47085 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47085 30
E000071278-725 47085 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47085 30
E000071278-726 47085 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47085 30
E000071278-727 47085 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47085 30
E000071278-728 47085 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47085 30
511 656,00 6 335 752,00 3 000
485 593,00 6 345 819,00 4 000
484 441,49 6 344 810,15 28 000
487 928,90 6 348 810,00 16 000
486 147,17 6 347 678,25 36 000
487 571,25 6 348 407,70 6 000
497 156,00 6 344 439,00 10 000
497 209,00 6 344 356,00 2 000
484 430,63 6 344 809,40 48 000
482 058,00 6 346 216,00 5 000
483 165,90 6 344 088,00 54 600
510 827,94 6 330 716,54 48 000
478 607,33 6 328 157,27 35 000
502 799,00 6 334 432,00 18 000
499 082,00 6 340 967,00 10 000
497 689,00 6 340 920,00 4 000
485 438,00 6 329 502,00 1 250
493 202,00 6 345 066,00 3 000
493 552,97 6 345 027,48 15 000
496 499,00 6 345 486,00 24 000
496 288,00 6 345 229,00 6 000
501 578,00 6 332 965,00 8 000
502 290,00 6 335 902,00 5 000
471 003,03 6 326 528,00 21 500
488 725,05 6 337 185,36 36 000
487 917,00 6 328 353,00 30 000
502 367,00 6 331 816,00 4 000
479 070,00 6 335 952,00 18 000
481 908,00 6 332 552,00 22 000
479 458,50 6 332 968,00 25 200
464 395,90 6 327 556,00 18 200
482 058,84 6 345 227,80 1 400
489 122,00 6 345 118,00 7 000
489 153,40 6 345 276,00 18 200
486 070,00 6 346 698,00 35 000
488 327,00 6 341 831,00
488 175,00 6 341 754,00 40 000
469 641,30 6 341 608,00 14 952
469 607,80 6 341 407,00 14 952
469 627,00 6 341 153,00 14 952
469 850,70 6 341 352,00 14 952
470 091,70 6 341 075,00 14 952
470 375,30 6 340 829,00 14 952
470 626,00 6 340 425,00 14 952
470 762,70 6 340 318,00 14 952
470 482,70 6 341 008,00 14 952
470 369,30 6 341 358,00 16 800
470 212,10 6 341 539,00 14 952
469 895,00 6 341 595,00 14 952
470 539,90 6 341 530,00 14 952
470 936,50 6 341 506,00 14 952
471 269,30 6 341 439,00 14 952
471 249,10 6 340 942,00 14 952
470 737,80 6 341 163,00 14 952
471 209,00 6 340 567,00 14 952
470 729,10 6 340 724,00 14 952
471 201,70 6 340 318,00 14 952
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 85 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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E000071278-729 47085 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47085 30
E000071278-730 47085 SABLES DES LANDES 32533770700039 GAEC D'AUBEFEUILLE 47085 30
E000070715-24 47167 gélise 32861864000010 GAEC D'ESTABAQUE WA9733806 47167 90
47001680-E000070700 47098 40810384400010 GAEC DE BERGER 47098 400
47001670-E000070700 47172 40810384400010 GAEC DE BERGER 01WZJ33765 47172
CACG_49404-2343 47172 PETIT AUVIGNON 40810384400010 GAEC DE BERGER 06WLI85667 47197 25,2
CACG_49404-2342 47197 PETIT AUVIGNON 40810384400010 GAEC DE BERGER 06WLI85667 47197 25,2
E000070700-3042 47197 auvignon 40810384400010 GAEC DE BERGER 47197 144
CACG_49404-2448 47287 PETIT AUVIGNON 40810384400010 GAEC DE BERGER 06WLI85667 47197 25,2
E000071287-3032 47143 larebuson 33145629300017 GAEC DE BRECHAN 47143 29,88
CACG_48002-22003 47195 LA BAISE 33145629300017 GAEC DE BRECHAN 97ALQ04451 47195 226,8
CACG_48002-22460 47195 LA BAISE 33145629300017 GAEC DE BRECHAN B9526 47195 226,8
CACG_48002-353 47195 LA BAISE 33145629300017 GAEC DE BRECHAN 15-AD02-0189 47195 226,8
CACG_48002-6145 47195 LA BAISE 33145629300017 GAEC DE BRECHAN 11AEI106443 47195 226,8
CACG_48002-6660 47195 LA BAISE 33145629300017 GAEC DE BRECHAN 97alp03572 47195 226,8
47001544-E000070782 47098 GAEC DE GRAUDAS 01WZ1 47098
CACG_48057-2659 47009 L' OSSE 32481476300029 GAEC DE L'OSSE 11AEI106450 47009 97,2
CACG_48057-229 47195 L' OSSE 32481476300029 GAEC DE L'OSSE 11AEI106445 47009 97,2
E000070704-2924 47195 gélise 32481476300029 GAEC DE L'OSSE NRR1302184 47195 60,0000000000001
47002301-E000071276 47197 32223523500015 GAEC DE LA BORDE 47197
47000869-E000071400 47195 GAEC DE LA GARENNE 1053397/R1505902 47195
47005680-E000070701 47134 34005234900016 GAEC DE LA GRANGERIE 47134
CACG_47882-1321 47134 L' OSSE 34005234900016 GAEC DE LA GRANGERIE 97ALQ05000 47134 118,8
E000070701-215 47134 ARMAGNAC 34005234900016 GAEC DE LA GRANGERIE 12569112 47134 90
47000144-E000070701 34005234900016 GAEC DE LA GRANGERIE
47001658-E000070702 47195 GAEC DE LA MAISON BLANCHE 17796 47195 18
47001659-E000070702 47195 GAEC DE LA MAISON BLANCHE 47195
E000070642-20557 31277 LA BAISE 40769712700022 GAEC DE LAFFAURE 01WLI20505 47195 313,92
E000070642-20558 31277 LA BAISE 40769712700022 GAEC DE LAFFAURE 06WLI85668 47195 313,92
E000070642-20559 31277 LA BAISE 40769712700022 GAEC DE LAFFAURE 05WLI50369 47195 313,92
E000070642-1810 47174 LA BAISE 40769712700022 GAEC DE LAFFAURE 08AEI51154 47195 313,92
47002515-E000070642 47195 GAEC DE LAFFAURE 47195
E000070642-29701 47195 LA BAISE 40769712700022 GAEC DE LAFFAURE 11AEI1106447 47195 313,92
47001906-E000070703 34005205900011 GAEC DE LAPRADE 98ALP13558
CACG_49443-2368 PETIT AUVIGNON 34005205900011 GAEC DE LAPRADE 98ALP13558 43,2
CACG_49443-5923 PETIT AUVIGNON 34005205900011 GAEC DE LAPRADE 98ALP13558 43,2
E000070645-3218 47197 auvignon 34913437900016 GAEC DE LARROUY 07WLI122434 47197 144
CACG_73002-23320 47287 PETIT AUVIGNON 34913437900016 GAEC de Larrouy 07WLI122434 47287 50,4
E000070705-565 47174 ARMAGNAC 34204368400014 GAEC DE MAILLET 47174 36
47000754-E000070783 GAEC DE PANEBAQUE 24V5042
47000755-E000070783 GAEC DE PANEBAQUE 4904
CACG_52014-1591 47174 LA BAISE 42363595200017 GAEC DE PICHOTTE 16002510030 47174 50,4
CACG_52014-6007 47174 LA BAISE 42363595200017 GAEC DE PICHOTTE 16002710067 47174 50,4
47002032-E000070708 47015 78215610300015 GAEC DE POUCHIOU ZR4594 47015
47002291-E000070708 47015 78215610300015 GAEC DE POUCHIOU ZR4594 47015
47002292-E000070708 47015 78215610300015 GAEC DE POUCHIOU ZR4594 47015
E000070708-1083 47015 ARMAGNAC 78215610300015 GAEC DE POUCHIOU ZR4597 47015 20,016
E000070708-1084 47015 ARMAGNAC 78215610300015 GAEC DE POUCHIOU ZR4597 47015 45
E000070708-3606 47015 ARMAGNAC 78215610300015 GAEC DE POUCHIOU ZR4597 47015 29,988
47001669-E000070709 47197 32908573200017 GAEC DE PUYGOLFIER 47197
47002244-E000070709 47197 32908573200017 GAEC DE PUYGOLFIER 47197
E000070709-3076 47197 auvignon 32908573200017 GAEC DE PUYGOLFIER 47197 57,6
E000070709-3077 47197 auvignon 32908573200017 GAEC DE PUYGOLFIER 47197 57,6
E000070709-3543 47197 auvignon 32908573200017 GAEC DE PUYGOLFIER 47197 57,6
CACG_73756-2528 47134 AUZOUE 47 32400627900016 GAEC DE RENARD 3863R25 47134 50,4
47002771-E000070710 47167 32400627900016 GAEC DE RENARD 230510 47167
47002928-E000070710 47167 32400627900016 GAEC DE RENARD 960186 47167
470 926,40 6 340 919,00 14 952
470 889,80 6 340 342,00 14 952
480 758,40 6 336 567,00 102 200
496 138,00 6 337 337,00
497 440,00 6 340 096,00 30 000
497 650,70 6 339 819,70 17 500
498 131,29 6 337 173,37 17 500
496 127,20 6 337 823,00 10 000
497 885,49 6 338 857,72 17 500
482 790,80 6 345 100,00 9 100
484 892,38 6 344 113,09 252 000
485 751,83 6 343 415,34 252 000
485 477,87 6 343 657,47 252 000
484 153,41 6 344 987,90 252 000
485 053,12 6 343 917,73 252 000
494 922,00 6 335 455,00 20 800
484 177,00 6 338 219,05 108 000
484 136,85 6 338 075,52 108 000
484 064,00 6 342 341,00 50 000
497 215,00 6 333 790,00 12 500
489 254,00 6 342 310,00 20 000
484 351,00 6 330 736,00 2 000
484 724,64 6 330 897,34 132 000
485 161,70 6 330 659,00 58 000
465 667,00 6 326 398,00 20 000
487 993,00 6 343 718,00 9 000
486 936,00 6 345 218,00 10 000
490 792,07 6 334 138,53 348 800
490 792,07 6 334 138,53 348 800
487 691,77 6 340 791,66 348 800
489 579,02 6 330 783,78 348 800
487 717,00 6 337 626,00 14 000
487 691,77 6 340 791,66 348 800
498 748,00 6 337 459,00 2 800
498 077,40 6 336 697,30 30 000
498 114,48 6 336 832,85 30 000
496 270,90 6 337 292,00 10 000
497 775,84 6 339 187,14 35 000
492 850,30 6 329 673,00 25 000
499 937,00 6 335 450,00 3 000
500 397,00 6 335 350,00 2 000
489 563,63 6 331 159,74 56 000
489 740,38 6 332 296,91 56 000
513 167,00 6 331 822,00 1 000
513 529,00 6 331 599,00 2 200
513 655,00 6 331 627,00 2 800
511 097,50 6 332 471,00 11 662
511 256,10 6 332 470,00 23 000
513 831,50 6 331 894,00 12 500
496 799,00 6 335 037,00 12 000
497 067,00 6 335 761,00 3 125
496 823,30 6 335 988,00 14 200
496 766,00 6 335 119,00 10 400
496 156,40 6 337 975,00 1 400
478 420,78 6 328 915,43 70 000
484 313,00 6 333 286,00 35 000
483 700,00 6 334 119,00 38 700
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 86 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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47002955-E000070710 47167 32400627900016 GAEC DE RENARD 0 47167
E000070710-7128 47167 Miocene 32400627900016 GAEC DE RENARD 230510 47167 32,4
47000165-E000070710 47211 32400627900016 GAEC DE RENARD 2470 47211
E000070710-2941 47211 gélise 32400627900016 GAEC DE RENARD 2042191 47211 198
E000070710-3673 47211 gélise 32400627900016 GAEC DE RENARD en cours d'achat 47211 198
E000070710-2937 gélise 32400627900016 GAEC DE RENARD 891488 47211 198
E000070710-2940 gélise 32400627900016 GAEC DE RENARD 630270 47211 198
E000070710-7138 quaternaire 32400627900016 GAEC DE RENARD en cours d'achat 32,4
CACG_61782-3084 47287 PETIT AUVIGNON 49006453200016 GAEC DE ROQUES 96ALP01561 47287 25,2
47006015-E000075587 47145 34798248000019 GAEC DE SAUBIAC 47145
47001654-E000070712 47195 GAEC DE TAUZIETTE 47195
E000074344-3208 47195 micheu 52072696900014 GAEC DES 3 PLATEAUX E972000 47195 87,9999999999998
CACG_69760-21027 47174 LA BAISE 51876512800013 GAEC DES FLOTS BLANCS 12ACI102480 47174 39,6
CACG_69760-402 47174 LA BAISE 51876512800013 GAEC DES FLOTS BLANCS 12ACI102480 47174 39,6
E000070714-2909 47167 gélise 34528504300013 GAEC DES LANDES BARADIEU 260404IRT1002002117 47167 59,76
47000151-E000070714 47167 34528504300013 GAEC DES LANDES DE BARADIEU 40516IRT/1002044372 47167
47001582-E000071397 47174 GAEC DES MARRONNIERS 47174
47001583-E000071397 47174 GAEC DES MARRONNIERS 47174
CACG_50423-6659 47174 LA BAISE 42223750300012 GAEC DES TROIS CHENES 04WLI45404 47174 50,4
47001651-E000074344 47195 GAEC DES TROIS PLATEAUX 47195 40
47001652-E000074344 47195 GAEC DES TROIS PLATEAUX E972000 47195 0 800
47001653-E000074344 47195 GAEC DES TROIS PLATEAUX E972000 47195 0
47002214-E000074344 47195 GAEC DES TROIS PLATEAUX E972000 47195 40
47002281-E000074555 47103 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 07WLI50347 47103 10
CACG_73226-6613 47103 L' OSSE 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 05WLI50412 47103 34,2
CACG_73226-30326 47174 L' OSSE 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 05WLI50412 47103 34,2
E000074555-679 47174 ARMAGNAC 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 01WZI15047 47174 79,992
47000308-E000071417 47133 GAEC DU MAS 47133
CACG_48699-1585 47103 LA BAISE 38036756500013 GAEC DU PORCHE 05WLI50424 47174 46
47001579-E000070716 47174 38036756500013 GAEC DU PORCHE 47174
CACG_48699-1584 47174 LA BAISE 38036756500013 GAEC DU PORCHE 02WZJ06445 47174 165,6
CACG_48699-2182 47174 LA BAISE 38036756500013 GAEC DU PORCHE 95alq05385 47174 46
47000179-E000071290 33762833300011 GAEC DU TAOULET
E000071290-3123 gélise 33762833300011 GAEC DU TAOULET 1190195 150
47000121-E000070717 47009 33035664300016 GAEC DU VIEUX CHENE 47009
47001614-E000070717 47009 33035664300016 GAEC DU VIEUX CHENE 47009
CACG_48120-22945 47167 L' OSSE 33035664300016 GAEC DU VIEUX CHENE 14ACK105356 47167 163,8
CACG_48120-237 47167 L' OSSE 33035664300016 GAEC DU VIEUX CHENE 04WLI45465 47167 163,8
CACG_52539-6975 47015 GERS 45185731200016 GAEC MAZZONETTO Daniel et J-Louis 00ALQ25487 32311 50,4
CACG_48592-1610 47015 GERS 78215610300015 GAEC POUCHIOU 07WLI61052 47015 100,8
CACG_48592-23549 47015 GERS 78215610300015 GAEC POUCHIOU 06WLI85643 47015 100,8
47001625-E000070718 47195 35371570900013 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 47195 60
47001626-E000070718 47195 35371570900013 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 02W906451 47195 60
47001627-E000070718 47195 35371570900013 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 02W124745 47195 30
E000070718-126 47195 gélise 35371570900013 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 13AEI100836 47195 79,992
47001635-E000070718 35371570900013 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 12AC102496 43
CACG_49205-2194 47009 L' OSSE 35371570900013 GAEC ST MARTIN DE PIERRON 11AEI106446 47009 61,2
47000684-E000071540 47041 GAEC VERGERS DE BRITESTE 47041
CACG_73576-30416 47318 LA BAISE GALZIN Jean Pierre 98alp33939 47318 39,6
CACG_73576-30417 47318 LA BAISE GALZIN Jean Pierre 98alp33939 47318 39,6
47001558-E000070719 47098 GAURE BERNADETTE 01WZI17907 47098
CACG_51166-25475 47197 PETIT AUVIGNON 43404926800015 GAZZOLA J Pierre 96ALP01447 47197 32,4
47000756-E000070720 43404926800015 GAZZOLA JEAN-PIERRE 30
47002224-E000070721 47098 GEORGES JEAN-MARIE 2093805 47098
47002318-E000071644 47008 GFA DES Sources 47008
47002319-E000071644 47327 GFA DES Sources 47327
47002550-E000071644 47327 GFA DES Sources 47327
483 030,00 6 334 055,00 5 000
484 313,00 6 333 286,00 10 000
475 323,00 6 331 175,00 60 000
476 847,00 6 331 310,00 150 000
475 775,00 6 330 820,00 150 000
478 444,00 6 331 426,00 150 000
478 444,00 6 331 426,00 150 000
478 343,00 6 331 924,00 10 000
495 835,73 6 341 509,14 17 500
510 973,45 6 338 181,70 15 000
484 334,00 6 339 496,00 2 000
487 201,50 6 343 680,00 10 000
490 185,93 6 333 350,50 44 000
489 832,05 6 333 958,47 44 000
480 290,66 6 335 638,76 15 000
480 989,00 6 335 675,00 36 000
492 470,00 6 330 734,00 15 000
492 479,00 6 330 852,00 18 000
488 222,78 6 328 175,67 56 000
488 283,00 6 340 897,00 4 000
489 234,00 6 340 407,00
487 278,00 6 343 731,00 7 000
490 590,00 6 341 262,00 2 000
487 192,00 6 334 863,00 8 000
484 887,21 6 332 773,66 38 000
484 604,80 6 335 105,64 38 000
490 522,80 6 332 232,00 46 200
503 934,00 6 334 798,00 57 500
489 438,62 6 334 825,85 184 000
488 438,00 6 334 248,00 25 000
489 812,56 6 332 914,31 184 000
489 671,03 6 443 510,30 184 000
472 081,00 6 324 076,00 50 000
469 308,90 6 327 658,00 66 332
483 207,00 6 336 845,00 5 100
482 199,00 6 336 699,00 22 500
484 481,43 6 335 288,48 182 000
484 482,43 6 335 288,47 182 000
512 550,61 6 334 865,02 56 000
510 843,70 6 331 895,20 112 000
510 843,70 6 331 895,20 112 000
484 618,00 6 341 172,00 2 000
484 935,00 6 341 195,00 25 000
485 564,00 6 341 464,00 18 000
484 086,40 6 342 258,00 31 000
487 036,00 6 336 620,00 3 000
483 681,03 6 338 645,72 68 000
491 914,00 6 347 321,00 6 000
487 349,00 6 350 152,00 44 000
487 349,00 6 350 152,00 44 000
492 365,00 6 335 538,00 20 000
498 108,00 6 336 882,00 10 000
498 858,00 6 336 856,00 8 000
492 796,00 6 335 436,00 12 000
482 093,00 6 352 129,00 2 000
481 128,00 6 350 209,00 4 000
480 922,00 6 349 920,00 6 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 87 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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47000335-E000070784 47021 GFA DU TAUZIA VA110A032 47021 500
47005898-E000070784 47021 GFA DU TAUZIA WA122A0021 47021 54
47005904-E000070784 47327 GFA DU TAUZIA 47327 36
47001562-E000072711 47174 GHIGO SANDRINE 47174
47001563-E000071624 47174 GHIGO SANDRINE 47174
47006150-E000075591 47327 GISCOS FABRICE 47327
47005675-E000070722 47174 GRAT DANIEL 47174
CACG_50273-3375 47195 LA BAISE HERMELING Willy 04WLI45473 47195 25,2
E000074616-4500 rimbez 79838318800017 HIRSBRUNNER Christian 2141806 20
47001519-E000078897 47045 '328860234 INDIVISION QUINZANI 47045
E000071366-157 lascaves (criere) 44417669700019 JEGERLEHNER Nicolas non relevé 40
CACG_50022-2690 47134 AUZOUE 47 41529817300014 JERONCI Philippe 08AEI051138 47167 108
47000157-E000070724 47167 41529817300014 JERONCI PHILIPPE 47167
47000158-E000070724 47167 41529817300014 JERONCI PHILIPPE IRT100987164 47167
CACG_50022-1853 47167 AUZOUE 47 41529817300014 JERONCI Philippe C06558 47167 108
CACG_50022-3098 47167 AUZOUE 47 41529817300014 JERONCI Philippe 13AEI104396 47167 108
CACG_50022-6016 47167 AUZOUE 47 41529817300014 JERONCI Philippe C06558 47167 108
47000125-E000070725 47302 LABAT BERNARD 47302
47003139-E000070725 47302 LABAT BERNARD 47302
E000079756-3043 47060 AUROUE LABORIE BERNARD 47060 30
47000293-E000071344 LABORIE Bernard
47001530-E000070726 47045 39227681200014 LAFFARGUE GILBERT 47045
E000070726-138 47045 auvignon 39227681200014 LAFFARGUE Gilbert 47045 144
E000070726-41 47045 toës 39227681200014 LAFFARGUE Gilbert 47045 144
47001528-E000070726 47090 39227681200014 LAFFARGUE GILBERT 47090
47001517-E000071657 47045 LAGOURGUE FRANCIS PIERRE 47045
CACG_70293-1587 47139 LA BAISE 40925718500028 LAJUS Pascal C04828 47139 25,2
CACG_69775-21341 47139 LA BAISE 79157079900019 LALANNE Franck 12ACI102458 47139 210,006
CACG_69775-6425 47139 LA BAISE 79157079900019 LALANNE Franck 98alp14188 47139 210,006
CACG_69775-6426 47139 LA BAISE 79157079900019 LALANNE Franck 02WZI04538 47139 210,006
47000679-E000071320 47133 LAMARQUE Pascal 47133 54
47000695-E000071320 47133 LAMARQUE Pascal 47133 54
CACG_49653-2730 PETIT AUVIGNON 39961716600018 LANTIN J Marc 13AEI106191 57,6
CACG_49653-3378 PETIT AUVIGNON 39961716600018 LANTIN J Marc 94alp02143 57,6
47001673-E000071386 47197 52993977900011 LARAIGNOU NICOLE 01WZI35166 47197 21,6
47002191-E000071735 47145 LAUZIN MICHEL 47145 200
CACG_61758-3202 47134 L' OSSE 48802763200014 LAVERNY Claudette 97ALP03573 47134 7,2
CACG_61783-661 47015 GERS 49313387000011 LEBRE Geneviéve 03WLI81672 47015 28,8
CACG_73577-30418 ,00 ,00 47318 LA BAISE 8049963530012 LECOULS Régine WA0123743 47318 46,8
CACG_48756-6751 47134 L' OSSE 40483987000031 LIGNEAU Philippe 13AEI106196 47134 28,8
E000067522-4161 47262 AUROUE 44013216500026 LIMOUSIN Stéphane 47262 36
47003104-E000071424 47090 MALATESTE JÉRÔME 47090
47003105-E000071424 47090 MALATESTE JÉRÔME 47090
47002223-E000071474 47103 MARY JOSIANE 47103
CACG_50218-2601 47015 GERS 40461527000018 MAZERES Jean-Louis 03WLI81133 47015 64,8
47000138-E000071556 47098 40810370300018 MICHELETTI CHRISTIAN 30863 47098 47
E000070733-3112 rimbez 40464146600010 MOLERE Gérard 34,992
47005701-E000071451 47211 MOLINIERES NOËL XAVIER 47211
E000071570-3114 lascaves (criere) 79916798600014 MONDIN Almerino 15
CACG_62387-384 47195 LA BAISE 42001981200239 MONSANTO SAS 05WLI50421 47195 21,6
47005687-E000071489 47172 MONTHUS CHRISTIAN 12057179 47172 30
47002130-E000071602 47021 MONTHUS DOMINIQUE PAUL 47021
47000723-E000071415 47172 MONTHUS NICOLAS 47172
47000189-E000008476 MOREL CHRISTIAN 1591 45
47005708-E000071472 47197 MUNARI THIERRY 47197
CACG_49185-2133 47133 PETIT AUVIGNON 40810106100013 NEGRO Gérard 94ALP02190 47133 43,2
47005998-E000071573 47102 NICOLAS MICHÈLE 144600/4788 47102
480 452,00 6 347 035,00
479 630,00 6 346 976,00 12 000
481 829,00 6 348 417,00 10 000
494 141,00 6 330 630,00 5 000
494 013,00 6 329 805,00 7 000
480 068,00 6 348 623,00 16 000
492 409,00 6 328 759,00 5 000
485 675,91 6 343 518,42 28 000
464 368,50 6 327 617,00 3 300
493 670,00 6 339 305,00 15 000
479 262,40 6 338 362,00 43 792
478 607,33 6 328 157,27 75 000
477 868,00 6 328 775,00 10 000
477 616,00 6 329 061,00 5 000
478 286,88 6 328 794,38 75 000
478 326,35 6 328 855,98 75 000
478 455,67 6 329 394,37 75 000
467 848,00 6 328 899,00 15 100
468 059,00 6 328 702,00 4 800
521 388,20 6 337 254,00 14 000
521 993,00 6 338 354,00 4 800
493 104,00 6 341 634,00 20 600
495 162,00 6 342 052,00 3 318
493 437,20 6 341 321,00 3 220
491 071,00 6 344 789,00 10 600
493 407,22 6 339 250,99 10 000
489 679,33 6 334 697,98 28 000
489 598,89 6 335 566,37 233 330
489 850,74 6 335 143,14 233 330
489 431,40 6 335 955,00 233 330
502 346,00 6 333 086,00 8 000
499 582,00 6 333 448,00 5 000
498 052,96 6 336 644,08 40 000
498 021,90 6 336 268,19 40 000
498 603,00 6 333 177,00 16 000
514 790,00 6 339 386,00
485 301,76 6 330 619,55 8 000
513 006,81 6 334 100,02 32 000
52 000
485 017,46 6 331 854,51 32 000
521 352,00 6 339 920,00 2 800
492 353,00 6 343 926,00 6 000
492 082,00 6 344 205,00 10 000
487 948,00 6 335 786,00 1 575
513 042,05 6 333 771,06 72 000
491 165,00 6 337 173,00 30 000
465 458,30 6 324 999,00 21 000
474 642,00 6 330 103,00 1 500
477 644,30 6 339 095,00 1 230
487 902,61 6 338 807,19 24 000
498 171,00 6 340 203,00 6 000
482 277,00 6 344 014,00 1 000
500 275,00 6 339 666,00 22 500
471 108,00 6 326 403,00 21 300
497 425,00 6 332 131,00 1 000
499 411,58 6 333 622,33 30 000
494 753,00 6 332 174,00 3 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 88 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 63
47005713-INCL6 47197 35325331300053 PANELLA Frédéric 47197
CACG_48192-380 47195 LA BAISE 40485492900019 PASELLO Jacques 12ACI102459 47195 21,6
47002765-E000076666 47197 PERES elia 47197
47002749-E000071434 47145 PERES JOSETTE MARIE 47145
47001518-E000070785 47195 PERIN CHRISTIAN 47195 25
47001264-E000071530 47145 PESSOZ BENOÎT 47145
47000302-new 47076 44196477200012 PIASENTIN Jean-Guy 47076
CACG_47626-1423 47174 L'AUVIGNON 40462495900015 PIASINI Irène 94alp02165 47174 21,6
CACG_51128-357 47195 LA BAISE 48815007900017 PIPINO Yannick 01WLI20488 47195 61,2
CACG_51128-5511 47195 LA BAISE 48815007900017 PIPINO Yannick 06WLI85638 47195 61,2
CACG_51128-5512 47195 LA BAISE 48815007900017 PIPINO Yannick 11AEI106435 47195 61,2
47001931-E000071322 47174 40393161100020 PLAZZER PHILIPPE 47174
CACG_67477-6528 47174 LA BAISE 40393161100020 PLAZZER Philippe 10AEI100197 47174 43,2
47001647-E000070786 47195 POLONI CLAUDETTE 47195
CACG_73033-1710 47195 LA BAISE POLONI Frédéric 08AEI51160 47195 25,2
E000070740-4283 47195 ARMAGNAC 40810367900010 POLONI Gino Louis 47195 12
47001574-E000071737 47103 80052375500018 POLONI JEAN JACQUES 47103
47001575-E000071737 47103 80052375500018 POLONI JEAN JACQUES 47103
CACG_69964-2296 47103 L' OSSE 80052375500018 POLONI Jean Jacques 03WLI61835 47103 72
CACG_50020-3083 47287 PETIT AUVIGNON 39387848300014 PONSIC Pascal 13AEI106179 47287 10,8
E000071450-3156 47076 AUROUE 39982446500013 POUCHES Alain 47076 39,996
E000071499-3157 47076 AUROUE 40809963800012 POUCHES Patrick 47076 39,996
E000071499-3158 47076 AUROUE 40809963800012 POUCHES Patrick 47076 39,996
47005574-E000070741 47021 POZZOBON ARMAND 47021 0
47002113-E000071610 RAPETTI JEAN-PIERRE
CACG_62700-385 47174 LA BAISE 40810255600011 RENARD Christian - Yves 05WLI50416 47174 28,8
47000679-E000071449 47133 39979179700018 REVERTE LAURENT 47133
E000071449-3056 47133 lambronne 39979179700018 REVERTE Laurent 47133 45
E000074346-3172 47195 gélise 79448599500011 RIBET Marie-Laure 11041711 47195 39,6
47001267-E000071486 RIGHESSO VIRGINIE
47000071-E000071464 47015 RODES ERIC 47015
47001592-E000071503 ROIRAND MICHEL 10
47003021-E000071529 47134 ROSSI BRUNO 47134
47002220-E000071429 47174 ROSSI BRUNO 47174
47000159-E000071523 47167 ROUAULT DENIS 47167
CACG_49697-2844 47180 PETIT AUVIGNON 40810295200012 SANCET Philippe 96ALP01554 47180 25,2
CACG_52619-392 47174 LA BAISE 45086494700012 SARL AGRIGEST FRANCE 12ACI102476 47174 72
47001558-E000071626 47102 SARL DE LACAUSSADE 47102
47001603-E000077680 40810294500040 SARRAU JEAN PIERRE
47001604-E000077680 40810294500040 SARRAU JEAN PIERRE 100
47001605-E000077680 40810294500040 SARRAU JEAN PIERRE 150
47001568-E000071470 47102 SAVIGNOL MICHEL 47102
CACG_50134-5760 47167 AUZOUE 47 42254751300016 SCEA BERJOU J Paul PRODUCT 03WZI58793 32133 97,2
CACG_50134-5761 47167 AUZOUE 47 42254751300016 SCEA BERJOU J Paul PRODUCT 03WZI58793 32133 97,2
47002414-E000001325 47211 42254751300016 SCEA BERJOU J Paul PRODUCT 47211
47002854-E000001325 32133 42254751300016 SCEA BERJOU JEAN PAUL 32133
47000188-E000071418 SCEA D'ARMAGNAC
47001541-E000071646 47090 SCEA D'HAUROUZE 47090
47001383-E000071645 SCEA DE BEAUVALLON
47000729-E000071412 47133 SCEA DE BOUMERGUETTE 47133
CACG_64936-3380 47174 LA BAISE 42266630500020 SCEA DE BRIZAC WA125A0018 47174 126
47000186-E000071284 SCEA DE JANIN
CACG_50260-3357 47097 L'AUVIGNON 31675456300013 SCEA DE JAPIENOU 05WLI43867 47097 25,2
E000070747-918 47174 ARMAGNAC 48318469300016 SCEA DE L' EPI D'OR CIWZI17924 47174 74,988
47001929-E000070747 47174 SCEA DE L'EPI D'OR ciwzi17924 47174
47000140-E000070746 47134 343281606 SCEA DE LA TOUR NEUVE 47134
47000142-E000070746 47167 343281606 SCEA DE LA TOUR NEUVE 47167
496 642,00 6 333 380,00 1 000
486 705,44 6 342 540,31 24 000
497 549,00 6 332 107,00 12 000
509 473,00 6 335 798,00 15 000
491 320,00 6 342 446,00 7 000
510 691,00 6 337 747,00 13 000
519 333,00 6 335 255,00 30 000
495 427,68 6 330 249,81 15 000
489 080,94 6 337 053,82 68 000
489 497,99 6 336 563,02 68 000
489 475,35 6 336 816,29 68 000
491 059,00 6 330 354,00 20 000
489 781,57 6 331 771,41 48 000
489 373,00 6 342 156,00 25 000
488 904,97 6 338 282,46 28 000
489 779,80 6 341 979,00 8 000
487 455,00 6 334 836,00 6 000
487 524,00 6 334 805,00 2 000
484 570,23 6 335 153,88 80 000
497 192,77 6 340 134,18 7 500
518 794,30 6 332 669,00 21 000
518 892,80 6 331 795,00 30 800
519 126,10 6 333 762,00 5 600
481 297,00 6 348 507,00
479 744,00 6 338 399,00 16 000
488 690,15 6 328 277,69 32 000
502 346,00 6 333 086,00 4 000
501 591,30 6 333 336,00 16 800
482 728,00 6 340 059,00 28 000
507 822,00 6 334 351,00 9 000
513 164,00 6 328 988,00 3 500
494 181,00 6 329 797,00 10 000
483 778,00 6 328 441,00 25 000
486 430,00 6 327 570,00 30 000
479 891,00 6 330 256,00 16 500
495 017,60 6 342 532,44 17 500
489 874,34 6 331 221,88 80 000
492 365,00 6 335 538,00 20 000
495 841,00 6 344 122,00 17 000
496 193,00 6 344 181,00
495 571,00 6 344 069,00
495 042,00 6 334 372,00 11 300
480 965,62 6 333 195,37 67 500
480 965,62 6 333 195,37 67 500
476 884,00 6 328 733,00 30 000
477 187,00 6 328 492,00 35 800
472 595,00 6 326 719,00 4 950
490 961,00 6 343 230,00 10 000
467 712,00 6 325 879,00 6 600
502 860,00 6 332 478,00 59 000
488 838,08 6 328 407,33 140 000
474 053,00 6 327 801,00 16 500
490 526,08 6 352 160,46 17 500
491 387,30 6 331 214,00 47 000
491 613,00 6 331 092,00 15 000
480 121,00 6 328 376,00 20 200
483 759,00 6 333 471,00 21 420
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 89 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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E000070746-7135 47167 Miocene 34328160600016 SCEA DE LA TOUR NEUVE 47167 79,9999999999999
47000138-E000070746 47195 343281606 SCEA DE LA TOUR NEUVE 47195
47000139-E000070746 343281606 SCEA DE LA TOUR NEUVE
47000141-E000070746 343281606 SCEA DE LA TOUR NEUVE 700
47001266-E000071302 47145 SCEA DE LABATUT 47145
47002338-E000071304 47098 38466791100026 SCEA DE LABERE 47098 3,25
CACG_50827-1436 47139 LA BAISE 38466791100026 SCEA DE LABERE 04WLI45421 47139 32,4
47000328-E000071416 47176 SCEA DE LAFITTE 47176
47000329-E000071416 47176 SCEA DE LAFITTE 47176
CACG_50308-3420 47174 L' OSSE 42235675800017 SCEA DE LASSALLE 04WLI45468 47174 46,8
CACG_50308-6352 47174 L' OSSE 42235675800017 SCEA DE LASSALLE 07WLI50320 47174 46,8
47002288-E000071548 47076 SCEA DES ABBEAUX 47076
47002289-E000071548 47076 SCEA DES ABBEAUX 47076
47000292-E000071425 47060 SCEA DES TOUEILLES 47060 30
47002947-E000074345 47102 SCEA DES TROIS CHENES 47102 40
47003011-E000074345 47102 SCEA DES TROIS CHENES 47102 40
47002930-E000070748 47211 38347923500012 SCEA DOMAINE DE POUDENAS 47211 120
E000070748-2943 47211 gélise 38347923500012 SCEA DOMAINE DE POUDENAS 47211 49,968
E000071281-4621 ,00 ,00 47318 ARMAGNAC 32770876400011 SCEA DU CLOS SALISQUET 47318 18
E000070749-30421 ,00 ,00 baise 42972317400018 SCEA DU COUVENT 82,8
47001522-E000071334 47045 40809848100018 SCEA DU DOMAINE DE MONS 47045
47001523-E000071334 47045 40809848100018 SCEA DU DOMAINE DE MONS 47045
47001524-E000071334 47045 40809848100018 SCEA DU DOMAINE DE MONS 47045
CACG_62913-2564 47045 L'AUVIGNON 40809848100018 SCEA DU DOMAINE DE MONS 12ACI101882 47045 64,8
47000126-E000070673 47134 33370911100012 SCEA DU PAYSSAN 47134
47005647-E000070673 47134 33370911100012 SCEA DU PAYSSAN 47134 210
47000161-E000071566 47211 SCEA DUPRAT 47211
CACG_67996-24086 PETIT AUVIGNON 75339781900016 SCEA DUPUY PRODUCTION 94alp02207 21,6
CACG_67996-3310 PETIT AUVIGNON 75339781900016 SCEA DUPUY PRODUCTION 94alp02207 21,6
47002769-E000070750 47102 41527509800010 SCEA FORNARO 47102
CACG_50045-3138 47102 L'AUVIGNON 41527509800010 SCEA FORNARO 96ALP00991 47102 32,4
E000070751-3026 47021 larebuson 49538254100011 SCEA LA GALLINA 47021 39,996
E000070751-2909 47167 gélise 49538254100011 SCEA LA GALLINA 47167 59,976
47000762-E000071541 SCEA LACASSORE
47000763-E000071541 SCEA LACASSORE
47000764-E000071541 SCEA LACASSORE
E000078894-7121 47085 Miocene 39182073500010 SCEA LAGRAVETTE 47085 601,2
E000078894-7122 47085 Miocene 39182073500010 SCEA LAGRAVETTE 47085 601,2
E000078894-7123 47085 Miocene 39182073500010 SCEA LAGRAVETTE 47085 601,2
47000718-E000071435 47137 SCEA LAPEYRONIE ET FILS 47137
47000719-E000071435 47137 SCEA LAPEYRONIE ET FILS 47137
47000330-E000070752 47176 40089216200019 SCEA LAS BASTISSES MIOSSEC 47176
E000070752-3110 47176 fongrane (cousteau) 40089216200019 SCEA LAS BASTISSES MIOSSEC 47176 29,988
47000137-E000071371 47134 44861744900013 SCEA LE MOLE 01WZI62292/02WZI33203 47134
CACG_49911-2996 47197 PETIT AUVIGNON 41024308300012 SCEA LES CARPATES 05WLI43856 47197 18
47001565-E000071387 47102 53286585400014 SCEA MARINI 47102
CACG_67171-1422 47102 L'AUVIGNON 53286585400014 SCEA MARINI 05WLI43874 47102 43,2
47000725-E000071498 SCEA PABIS
47001671-E000071372 47197 45257847900019 SCEA PALAZO BERNARD 47197
47001672-E000071372 47197 45257847900019 SCEA PALAZO BERNARD 47197
CACG_47654-1425 47197 L'AUVIGNON 45257847900019 SCEA PALAZO Bernard 05WLI43864 47197 43,2
CACG_52792-2348 47197 PETIT AUVIGNON 45257847900019 SCEA PALAZO Bernard 13AEI106191 47197 19,8
47000135-E000071420 47134 35270940600016 SCEA PELONE 47134
47000136-E000071420 47134 35270940600016 SCEA PELONE 47134
47005483-E000071420 47134 35270940600016 SCEA PELONE 47134
CACG_48792-1673 47134 L' OSSE 35270940600016 SCEA PELONE 12ACI102456 47134 140,4
CACG_48792-6747 47134 L' OSSE 35270940600016 SCEA PELONE 05WLI50418 47134 140,4
482 430,41 6 332 360,00 100 000
491 165,00 6 337 173,00 30 000
472 087,00 6 326 786,00 15 000
472 538,00 6 327 357,00
513 182,00 6 341 389,00 60 000
494 634,00 6 336 646,00 10 000
489 683,66 6 334 619,03 36 000
483 221,00 6 349 605,00 8 000
483 388,00 6 348 832,00 2 000
484 803,43 6 331 562,69 52 000
485 072,21 6 332 317,11 52 000
519 511,00 6 334 639,00 12 500
518 298,00 6 334 165,00 20 000
520 578,00 6 336 930,00 26 687
492 925,00 6 332 610,00 10 000
492 848,00 6 332 706,00 5 000
475 380,00 6 330 176,00 69 000
476 784,10 6 331 318,00 15 400
12 474
92 000
494 033,41 6 342 132,80 40 000
493 210,00 6 343 336,00 30 000
494 546,00 6 342 623,00 2 000
494 757,98 6 342 880,63 45 000
484 416,00 6 327 039,00 41 835
484 610,00 6 327 053,00
476 458,00 6 328 778,00 7 000
500 092,40 6 333 804,50 15 000
500 092,40 6 333 804,50 15 000
495 058,00 6 332 551,00 7 000
496 124,58 6 332 844,96 22 500
481 705,70 6 345 654,00 55 985
480 290,66 6 335 638,76 13 000
501 782,00 6 334 935,00 17 500
502 588,00 6 335 113,00 2 000
502 491,00 6 335 342,00 5 000
473 147,22 6 340 757,50 600 000
472 786,97 6 340 680,50 600 000
472 327,69 6 340 704,00 600 000
501 183,00 6 337 568,00 14 500
500 648,00 6 337 801,00 7 000
484 689,00 6 350 805,00 3 000
484 723,80 6 350 863,00 7 200
483 172,00 6 326 614,00 20 000
498 095,69 6 336 734,11 12 500
495 890,00 6 334 755,00 18 000
496 829,15 6 334 342,04 30 000
502 169,00 6 335 146,00 15 000
497 949,00 6 334 895,00 8 000
497 486,00 6 333 704,00 10 000
497 057,04 6 334 114,38 30 000
498 088,04 6 334 844,08 13 750
481 675,00 6 329 958,00 47 500
481 979,00 6 329 512,00 5 333
483 315,00 6 330 492,00 1 000
484 710,24 6 330 954,98 156 000
484 700,17 6 331 162,22 156 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 90 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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47001576-E000070753 47103 43835665100010 SCEA REAU 47103
47002337-E000070753 47103 43835665100010 SCEA REAU 47103
CACG_52417-6354 47103 L' OSSE 43835665100010 SCEA REAU IRT4-0911754 47103 25,2
47002313-INCL60 529426991 SCEA ROSTAING
47002317-INCL60 529426991 SCEA ROSTAING
47002132-E000071379 47143 SEGUIN REGINE 07WLG51255 47143 30 900
CACG_62490-398 47143 LA BAISE 49822079700019 SEGUIN Régine 07WLG51255 47143 25,2
47002008-E000071463 47015 SEMPE ALAIN 47015
47005698-E000074419 47045 440772689 SEMPE FABRICE 47045 400
47005699-E000074419 47045 440772689 SEMPE FABRICE 47045 500
47000178-E000001482 47302 SOC CIVILE EXPL DU DOMAINE DES COUMATS 47302
47000169-E000071433 47302 SOUBIRON DIDIER 47302 40
E000070755-282 ,00 ,00 47134 L' OSSE 40462752300016 SOURBES JEAN CLAUDE 04WLI45469 47134 25,2
47005814-E000074380 47302 801899204 STALTER ELEANOR EN COURS D ACHAT 47302
47000758-E000071730 31839309700015 STE CIV PESQUIDOUS BERNARD
47000759-E000071730 31839309700015 STE CIV PESQUIDOUS BERNARD
CACG_49440-2354 PETIT AUVIGNON 31839309700015 STE CIV PESQUIDOUS Bernard 08AEK040870 122,4
CACG_49440-2421 PETIT AUVIGNON 31839309700015 STE CIV PESQUIDOUS Bernard 06WLI85633 122,4
47000743-E000074360 47172 SVANELLA BRUNO 47172
47000744-E000074360 47172 SVANELLA BRUNO 2103KW 47172
47001540-E000011027 47195 41784112900022 TAHON CHRISTIAN 47090013 47195
47002650-E000071521 47098 THIERS CÉDRIC 47098
47002651-E000071521 47098 THIERS CÉDRIC 47098 450
CACG_48434-285 47167 L' OSSE 31709489400019 THIERS J Louis 97alp03603 47167 32,4
47001551-E000071469 47098 THIEUX GILLES 47098 25
47002094-E000071469 47134 THIEUX GILLES 47134 25
47005485-E000071551 32429 TILATTI FRANÇOISE 32429
47003037-E000071618 47133 TOMBOLATO CYRIL 47133
47000699-E000074350 47133 75204397600014 TOMBOLATO MAGALIE 47133
47001268-E000071535 47015 TONNELE BERNARD HENRI 47015 110
CACG_47678-1511 47174 L'AUVIGNON 32053854900033 TONNELLE Serge 11AEI106444 47174 21,6
47000122-E000071327 47302 40464450200019 TOURNE NATHALIE 47302
47000123-E000071327 47302 40464450200019 TOURNE NATHALIE 47302 20
E000071327-93 coumats 40464450200019 TOURNE Nathalie 9,9972
47001962-E000071518 VERZEGNASSI JOËL
CACG_64203-2767 47041 L'AUVIGNON 49392157100011 VIDAL Danielle 13AEI106174 47041 7,2
CACG_49579-2650 47174 LA BAISE 45374686900016 WENK J René 96alq01951 47174 43,2
CACG_51170-30011 47195 L' OSSE 43294259700019 ZAIA Adrien 05WLI50381 47195 64,8
CACG_51170-5524 47195 L' OSSE 43294259700019 ZAIA Adrien 06WLI85683 47195 64,8
E000070758-2183 47195 baise 43294259700019 ZAIA Adrien 11AEI106438 47195 21,6
E000070758-4499 47195 gélise 43294259700019 ZAIA Adrien 47195 24,984
CACG_48403-411 47195 LA BAISE 40485245100016 ZAIA Bernard 07WZI54984 47195 18
CACG_52153-21026 BOUES 44390579900013 ABADIE Cédric 12ACI101838 43,2
CACG_52153-5879 BOUES 44390579900013 ABADIE Cédric 12ACI101838 43,2
CACG_49894-23096 65095 GRANDE BAISE 40354968600018 ABADIE Francis 05WLI43924 65318 36
CACG_49894-2912 65318 GRANDE BAISE 40354968600018 ABADIE Francis 05WLI43924 65318 36
CACG_49894-6692 65318 GRANDE BAISE 40354968600018 ABADIE Francis 05WLI43924 65318 36
CACG_50716-1643 65316 GERS 42887340000017 ABADIE Laurent 05WLI46500 65316 25,2
CACG_47193-24037 65263 LA SOLLE 34410476500013 ABADIE Muriel 12ACI103305 65263 32,4
CACG_47193-558 65263 LA SOLLE 34410476500013 ABADIE Muriel 12ACI103305 65263 32,4
6505358-E000054919 42035644600013 ABADIE PIERRE NOEL PAUL 36
CACG_61739-20452 65474 LE LIZON 41785725700014 ADER Bernard ZR0569 65474 32,4
CACG_64204-23268 65404 GERS 50121516400010 ADER Jean-François 04wzi57887 65404 25,2
6500042-E000053543 65129 43538599200019 ALMERAS EMMANUEL 65129 43,2
CACG_65222-23693 65074 LA GIMONE 44786767200035 ARGUILH Thierry 04WLI45448 65074 21,6
CACG_65222-24043 65074 LA GIMONE 44786767200035 ARGUILH Thierry 12ACI103195 65074 21,6
CACG_49105-1997 65253 BOUES 44786767200035 ARGUILH Thierry 07WLI122500 65289 50,4
486 287,00 6 333 755,00 25 000
485 840,00 6 334 132,00 3 000
485 062,66 6 334 127,19 28 000
481 321,00 6 350 322,00 9 000
481 587,00 6 350 667,00 3 000
484 173,00 6 344 999,00
484 153,41 6 344 987,90 28 000
513 574,00 6 333 500,00 9 250
492 889,00 6 341 330,00
492 924,00 6 341 308,00
467 044,00 6 328 657,00 16 000
472 205,00 6 332 295,00 12 000
28 000
474 038,00 6 332 101,00 4 800
500 193,00 6 335 351,00 15 000
499 865,00 6 335 465,00 45 000
497 993,66 6 335 904,63 85 000
497 993,66 6 335 904,63 85 000
499 924,00 6 340 444,00 6 000
500 262,00 6 340 453,00 7 000
489 731,00 6 343 683,00 3 000
493 971,00 6 336 158,00 1 000
493 953,00 6 336 117,00
485 117,45 6 333 998,37 36 000
493 113,00 6 336 768,00 22 000
482 970,00 6 331 471,00 35 000
512 065,00 6 328 623,00 1 856
504 434,00 6 333 435,00 3 000
505 412,00 6 333 338,00 10 000
511 721,00 6 331 233,00 13 500
495 654,66 6 330 637,53 15 000
467 350,00 6 328 698,00 2 250
467 362,00 6 328 589,00 4 000
467 129,30 6 328 588,00 4 000
515 693,00 6 341 333,00 43 333
493 334,72 6 346 781,53 5 000
488 133,98 6 328 067,51 48 000
483 562,66 6 339 312,04 72 000
483 912,45 6 338 603,85 72 000
489 254,00 6 336 759,00 24 000
483 500,10 6 341 453,00 7 840
487 898,44 6 338 801,84 20 000
482 225,96 6 250 649,90 48 000
482 191,66 6 250 489,35 48 000
484 426,39 6 241 288,04 40 000
484 037,20 6 238 952,40 40 000
484 118,58 6 238 526,19 40 000
494 810,31 6 237 037,60 28 000
495 526,69 6 248 666,15 36 000
495 763,67 6 248 238,20 36 000
483 593,83 6 250 228,09 25 000
483 371,42 6 246 623,70 36 000
501 100,43 6 250 626,12 28 000
496 360,16 6 246 578,27 40 000
500 334,25 6 239 927,30 54 000
498 961,11 6 239 315,63 54 000
481 006,32 6 245 463,55 56 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 91 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 66
CACG_49105-23861 65253 BOUES 44786767200035 ARGUILH Thierry 07WLI122500 65289 50,4
CACG_49105-23862 65253 BOUES 44786767200035 ARGUILH Thierry 07WLI122500 65289 50,4
CACG_49105-23607 65289 BOUES 44786767200035 ARGUILH Thierry 07WLI122500 65289 50,4
CACG_49105-3486 65289 BOUES 44786767200035 ARGUILH Thierry 07WLI122500 65289 50,4
CACG_49052-1912 65015 BOUES 29650170300015 ASA ANTIN LA RIBERE Debit-44103 65015 367,2
CACG_49945-2986 BOUES 29650203200018 ASA ANTIN TAILLEPES 04WAL36289 115,2
CACG_50334-3451 65074 LA GIMONE 29650102600011 ASA BAZORDAN 49237CM 65074 108,72
CACG_47919-1390 65126 LA PETITE BAISE 29650146300016 ASA CAMPUZAN BETPOUY 8-DEBITMETRE 65126 324
CACG_67264-3476 65315 LA GIMONE 29650101800018 ASA D IRRIGATION DU HAUT MAGNOAC 49180CM 65315 57,6
6500066-E000071066 65266 29650101800018 ASA D'IRRIGATION DU HAUT MAGNOAC 01WZI34190 65266
6500072-E000071066 65315 29650101800018 ASA D'IRRIGATION DU HAUT MAGNOAC 01WZI32674 65315
CACG_50345-3462 65376 LA SOLLE 29650104200018 ASA DE RECURT 49178CM 65376 190,8
CACG_50341-3458 65224 LA BAISOLE 29650103400015 ASA INTERBAISE 49173CM 65224 216
CACG_47180-2100 65374 LA BAISOLE 29650171100018 ASA LA BAISOLE 42681-DEBITMETRE 65374 1067,4
CACG_49939-2985 65015 BOUES 29650202400015 ASA LAC D'ANTIN 10AEK100421 65015 180
CACG_49680-2732 65308 BOUES 29650194300017 ASA MAZEROLLES DIN2634PN25 65308 334,8
CACG_50346-3463 65437 LA SOLLE 20003703400010 ASA TAJAN 50848CM 65437 144
CACG_47213-493 65449 LA BAISOLE 29650147100019 ASA TOURNOUS DEVANT 46680-DEBITMETRE 65449 324
CACG_49178-2106 65452 GRANDE BAISE 29650132300012 ASA VIDOU 117-DEBITMETRE 65452 273,6
CACG_47243-414 65448 GRANDE BAISE 42035840000018 BEGUE Christian 12ACI102473 65448 21,6
6500021-E000050666 65085 34410450000014 BEGUE MICHEL WZ62634 65085
CACG_50173-3255 65214 LA PETITE BAISE 39500248800017 BERNICHAN Michèle 12ACI103320 65214 39,6
CACG_61316-20139 65086 BOUES 41913770800014 BERTREX Michel 12ACI102472 65086 10,8
CACG_61316-20597 65337 BOUES 41913770800014 BERTREX Michel 12ACI102472 65086 10,8
CACG_61317-20140 65461 LE LIZON 33791554000013 BONNEMAISON Francis 07WZI54982 65461 43,2
CACG_61317-20370 65461 LE LIZON 33791554000013 BONNEMAISON Francis 07WZI54982 65461 43,2
6505364-E000051361 65136 41168958100014 BOUGUES LAURENT 36.7251 65136
CACG_49352-1355 65404 L ARRATS 39358502100016 BOYER Eddy 13AEI102356 65404 64,8
CACG_49352-2355 65404 L ARRATS 39358502100016 BOYER Eddy 13AEI102360 65404 64,8
CACG_62621-20979 65373 LA PETITE BAISE 52314699100014 BRUNET Jean Michel 08ACI32187 65373 25,2
CACG_64968-563 65068 LA SOLLE 52041009300014 BRUZAU Aline 95ALP00536 65068 36
CACG_49033-1907 BOUES 41914541200013 BRUZAUD Laurent 08AEI063398 36
CACG_67894-1602 65452 GRANDE BAISE 52915516000011 BRUZAUD Maxime 95ALP01315 65452 43,2
CACG_50429-3902 65095 GRANDE BAISE 59278023300017 CACG 3963 65095 630
CACG_50385-3866 65097 LA BAISOLE 59278023300017 CACG SB20A8B19000 65097 360
CACG_62716-21040 65129 LA GEZE 59278023300017 CACG 911381 65129 792
CACG_50379-3864 65177 GRANDE BAISE 59278023300017 CACG 91190B19000 65177 3024
CACG_50382-3865 65177 GRANDE BAISE 59278023300017 CACG 3964 65177 972
E000002750-canalM 65258 CANAL DE MONLAUR 59278023300017 CACG 32409 3664,8
E000002750-23239 ,00 ,00 65337 LE LIZON 59278023300017 CACG A0895763 65337 475,2
CACG_50427-3881 65461 BOUES 59278023300017 CACG A1163983 65461 342
CACG_50370-3861 BOUES 59278023300017 CACG A1100258 144
CACG_50438-4282 CANAL DE LA NESTE 59278023300017 CACG 56464CM1 156,6
CACG_64542-2003 65170 BOUES 51023971800016 CAPDEVILLE NICOLE 13AEI102943 65170 21,6
6500069-E000056443 65288 79028246100017 CARRERE ISABELLE 4WZI5729 65288
CACG_49705-2780 65015 BOUES 41913461400017 CARRERE Lilian 13AEI102950 65015 18
CACG_69828-527 65373 LA PETITE BAISE 80063274700013 CASTAY Marie-Rose 07WLI50300 65373 50,4
CACG_49851-2850 65468 LA PETITE BAISE 38071703300019 CASTEX Christian 05WLI50336 65468 32,4
CACG_52666-6770 65127 BOUES 48250654000012 CAUSSANEL Julien 04TD020852 65127 1,8
CACG_47244-560 65090 LA SOLLE 42035412800019 CAZAJOUS Bernadette 02ALK55296 65090 64,8
CACG_48962-1976 65449 LA PETITE BAISE 38064736200017 CESTAC Patrick 04WLI45566 65449 25,2
CACG_52600-3446 65258 CANAL DE LA NESTE 42035659400010 CISTAC Jean 49415CM 65258 18
CACG_52590-1597 65452 GRANDE BAISE 39383800800018 COUGET Christian 12ACI102474 65452 14,4
CACG_67311-23892 65068 LA SOLLE 49437134700019 DAJAS Laurent 12ACI101846 65068 36
CACG_67311-23897 65068 LA SOLLE 49437134700019 DAJAS Laurent 12ACI101846 65068 36
CACG_62687-424 65095 GRANDE BAISE 50177796500010 DALIER Christophe 07WLI106573 65448 75,6
CACG_62687-23571 65419 GRANDE BAISE 50177796500010 DALIER Christophe 12ACI102465 65448 75,6
480 881,16 6 245 214,47 56 000
481 174,75 6 245 944,42 56 000
481 442,72 6 246 343,19 56 000
481 524,16 6 246 717,92 56 000
481 575,64 6 252 640,50 408 000
481 969,01 6 251 119,42 128 000
498 245,95 6 238 218,34 120 800
493 065,06 6 244 350,59 360 000
495 715,97 6 235 239,54 64 000
495 780,94 6 236 907,62 25 000
497 122,05 6 238 422,44 30 000
491 258,18 6 236 499,20 212 000
485 958,09 6 233 029,86 240 000
491 184,33 6 247 839,55 1 186 000
480 331,41 6 252 499,32 200 000
481 344,32 6 255 173,39 372 000
492 699,32 6 235 254,52 160 000
489 911,99 6 242 218,18 360 000
486 149,24 6 247 682,54 304 000
486 198,63 6 246 165,75 24 000
482 430,97 6 253 204,18 5 000
493 856,99 6 246 312,48 44 000
480 192,16 6 238 151,46 12 000
479 951,58 6 241 130,31 12 000
484 891,41 6 247 300,37 48 000
483 822,78 6 246 932,78 48 000
495 550,61 6 241 115,90 20 000
501 933,86 6 247 371,44 72 000
503 160,45 6 248 824,79 72 000
493 784,93 6 248 621,21 28 000
495 404,59 6 246 377,03 40 000
481 952,86 6 249 298,83 40 000
487 246,29 6 250 865,57 48 000
484 987,04 6 243 282,88 700 000
489 248,29 6 240 559,15 400 000
497 746,30 6 248 322,38 880 000
488 452,30 6 253 420,32 3 360 000
488 452,00 6 253 407,71 1 080 000
488 680,30 6 226 857,10 4 072 000
528 000
481 838,10 6 247 958,99 380 000
482 009,03 6 250 027,36 160 000
486 047,27 6 210 010,19 174 000
481 158,29 6 256 596,42 36 000
480 834,91 6 249 798,30 20 000
480 325,66 6 252 479,97 20 000
494 020,20 6 247 958,96 56 000
491 852,94 6 242 966,88 36 000
482 611,22 6 227 508,24 2 000
494 003,33 6 244 763,90 72 000
490 748,37 6 241 382,33 28 000
488 360,00 6 226 714,00 20 000
486 730,92 6 249 408,87 16 000
494 872,72 6 245 848,06 40 000
494 559,06 6 245 729,38 40 000
485 010,12 6 244 015,52 84 000
485 642,39 6 245 213,75 84 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 92 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_62687-23575 65419 GRANDE BAISE 50177796500010 DALIER Christophe 07WLI106573 65448 75,6
CACG_62687-23576 65448 GRANDE BAISE 50177796500010 DALIER Christophe 12ACI102465 65448 75,6
CACG_73093-30196 65097 LA BAISOLE 42131891600010 DARRE Marcel 65097 10,8
CACG_69845-24039 65452 GRANDE BAISE 79290480700015 DARRE Mathieu 06WLI85726 65452 93,5928
CACG_69845-427 65452 GRANDE BAISE 79290480700015 DARRE Mathieu 06WLI85726 65452 93,5928
CACG_69845-6693 65452 GRANDE BAISE 79290480700015 DARRE Mathieu 10AEI100273 65452 93,5928
CACG_52127-517 65449 LA PETITE BAISE 35216257200015 DASTUGUE Jean Jacques 09AEI502558 65449 27
CACG_48555-1543 65448 GRANDE BAISE 42035843400017 DAZET Monique 05WLI50294 65448 21,6
CACG_62732-22983 65097 LA BAISOLE 42980047700011 DELAS Arnaud 09ACI502944 65097 36
CACG_72578-3348 65419 GRANDE BAISE 43979401700020 DEVEZE Jean Louis 03WLI61814 65419 25,2
CACG_62642-20983 65095 GRANDE BAISE 41913814400011 DONGAY Gilbert 06WZI083777 65095 39,6
CACG_47376-500 65183 LA BAISOLE 41914915800018 DOSSAT René 08AEI063427 65183 41,4
CACG_52191-5981 65170 BOUES 42035548900014 DOUAT BERTIN Guy 02WZI24719 65170 25,2
E000077776-23288 65074 LA GESSE 81322235300019 DUDIT CHARLENE D13TD040054R 65074 18
CACG_73542-23288 65074 LA GESSE 81322235300019 DUDIT Charlène D13TD040054R 65074 14,4
CACG_49114-2010 65253 BOUES 38076654300017 DUPRAT Christian 13AEI104415 65253 21,6
CACG_49463-2538 65315 LE CIER 40176467500013 DUPRAT Lionnel 07WLI122455 65315 46,8
CACG_49463-4112 65315 LE CIER 40176467500013 DUPRAT Lionnel 07WLI122455 65315 46,8
CACG_49463-4113 65315 LE CIER 40176467500013 DUPRAT Lionnel 07WLI122455 65315 46,8
CACG_48580-1656 65088 L ARRATS 41913779900013 DUTREY Serge 13AEI102359 65249 43,2
CACG_48580-1655 65249 L ARRATS 41913779900013 DUTREY Serge 13AEI102359 65249 43,2
CACG_67218-496 65383 LA BAISOLE 53186813100016 EARL BARTHE 97alp03549 65383 43,2
CACG_67218-5881 65383 LA BAISOLE 53186813100016 EARL BARTHE 97alp03549 65383 43,2
CACG_52257-510 65449 LA PETITE BAISE 44878904000012 EARL CASSAGNARD 07WLI106587 65449 50,4
CACG_49372-2331 65373 LA PETITE BAISE 39428857500019 EARL CASTERAN et Fils 07WLI122466 65468 91,8
CACG_49372-2330 65468 LA PETITE BAISE 39428857500019 EARL CASTERAN et Fils 98alp14199 65468 91,8
CACG_50073-3161 65026 GERS 37929707000011 EARL DE COUELLE 13AEK108128 65026 86,4
CACG_70426-3360 65452 GRANDE BAISE 42196935300018 EARL DE LA BAISE 09AEI502821 65452 61,2
6505938-E000051121 42196935300018 EARL DE LA BAISE 09AEI502821
6505715-E000050926 41308949100018 EARL DE LA TOUR 101101
CACG_48992-1949 65448 GRANDE BAISE 40222622900019 EARL DE LASSERRE 12ACI102464 65448 39,6
CACG_61287-20134 65474 LE LIZON 40222622900019 EARL DE LASSERRE 03WZI62636 65474 18
CACG_50039-3040 65026 GERS 41762277600017 EARL DE SEMPARROS 08AEI63424 65404 43,2
CACG_50012-3039 65187 GERS 41762277600017 EARL DE SEMPARROS 09AEI502839 65187 36
CACG_50039-3041 65404 GERS 41762277600017 EARL DE SEMPARROS 08AEI63424 65404 43,2
CACG_66920-20358 65318 GRANDE BAISE 41069297400018 EARL DES MATILETS 06WZI84046 65318 25,2
CACG_72449-1549 65373 LA SOLLE 80135756700016 EARL DES PARRIBETS 12AEI102305 65373 32,4
CACG_69903-2030 65170 BOUES 42294874500019 EARL DU JOLY 12ACI102485 65170 25,2
CACG_61324-20147 65461 LE LIZON 35123689800018 EARL DU LIZON WA0143199 65461 43,2
CACG_61324-20160 65461 LE LIZON 35123689800018 EARL DU LIZON 08AEI051115 65461 43,2
CACG_50216-21809 65177 GRANDE BAISE 41020275800018 EARL DU MOULIN 08ACJ040352 65177 91,8
CACG_50216-3332 65177 GRANDE BAISE 41020275800018 EARL DU MOULIN 07WAL51280 65177 91,8
CACG_52870-560 65090 LA SOLLE 38114976400015 EARL DU PADER 02ALK55296 65090 43,2
CACG_52461-1661 65442 LA GIMONE 44857930000014 EARL DU PADOUEN DEVANT 12ACI103310 65442 3,6
CACG_52461-2065 65442 LA GIMONE 44857930000014 EARL DU PADOUEN DEVANT 12ACI103310 65442 3,6
CACG_63618-2018 65337 BOUES 39313697300012 EARL DU PIC DU MIDI 12ACI102471 65337 25,2
CACG_61759-20477 65404 GERS 42254801600019 EARL DU SOULAN 10AEI100704 65404 79,2
CACG_62924-22196 65404 L ARRATS 42254801600019 EARL DU SOULAN 09AEI502554 65404 81
CACG_62924-3333 65404 L ARRATS 42254801600019 EARL DU SOULAN 12ACI102506 65404 81
CACG_61831-20102 65474 LE LIZON 49314343200018 EARL DUPOUY 2010020 65474 43,2
CACG_68092-1904 65086 BOUES 79230642500010 EARL DUTHU 04WLI45567 65086 43,2
CACG_68092-20595 65086 BOUES 79230642500010 EARL DUTHU 04WLI45567 65086 43,2
CACG_68092-20596 65086 BOUES 79230642500010 EARL DUTHU 04WLI45567 65086 43,2
CACG_68093-20145 65086 BOUES 79230642500010 EARL DUTHU 04WLI45567 65086 5,4
CACG_68093-20371 65086 BOUES 79230642500010 EARL DUTHU 04WLI45567 65086 5,4
CACG_68092-3500 65113 BOUES 79230642500010 EARL DUTHU 04WLI45567 65086 43,2
CACG_52155-5880 65383 LA BAISOLE 38994970200010 EARL LUQUET 97alp03551 65383 43,2
486 001,14 6 245 484,86 84 000
485 973,50 6 245 631,41 84 000
487 004,14 6 236 006,72 12 000
486 597,75 6 249 975,37 103 998
487 279,56 6 250 885,75 103 998
487 444,83 6 251 153,99 103 998
491 236,39 6 242 336,73 30 000
486 174,65 6 246 406,69 24 000
487 081,96 6 235 775,36 40 000
485 296,82 6 244 744,75 28 000
484 986,68 6 243 600,54 44 000
489 200,45 6 240 251,19 46 000
481 146,89 6 256 546,57 28 000
501 866,28 6 239 511,00 20 000
501 866,28 6 239 511,46 16 000
480 867,35 6 245 174,15 24 000
498 010,47 6 241 185,76 52 000
497 680,22 6 239 520,69 4 200
498 472,45 6 241 811,48 52 000
502 633,90 6 245 587,55 48 000
502 470,05 6 245 168,86 48 000
491 851,35 6 249 027,81 48 000
492 435,82 6 249 741,03 48 000
490 698,09 6 241 157,94 56 000
494 229,56 6 247 506,57 102 000
491 991,24 6 243 480,58 102 000
500 432,23 6 245 812,28 96 000
486 441,50 6 248 261,48 68 000
485 885,07 6 248 994,54 4 500
499 728,71 6 249 038,79 25 000
486 102,44 6 246 613,07 44 000
483 113,60 6 245 163,40 20 000
500 562,24 6 246 633,12 48 000
495 445,49 6 238 419,76 40 000
501 052,12 6 249 599,46 48 000
484 428,16 6 240 082,64 28 000
495 097,27 6 249 561,42 36 000
481 029,36 6 257 031,84 28 000
484 241,81 6 247 264,80 48 000
484 600,54 6 247 399,68 48 000
488 002,38 6 252 187,03 102 000
488 275,87 6 252 840,75 102 000
494 003,33 6 244 763,90 48 000
504 246,26 6 244 097,27 40 000
506 757,89 6 246 426,96 40 000
480 558,83 6 242 303,33 28 000
500 839,61 6 248 290,49 88 000
502 300,09 6 247 845,86 90 000
502 284,36 6 247 835,55 90 000
483 293,65 6 246 520,46 48 000
480 481,73 6 238 559,30 48 000
480 512,89 6 239 307,24 48 000
480 599,06 6 237 768,18 48 000
481 605,95 6 238 851,67 6 000
481 799,12 6 239 379,50 6 000
480 154,78 6 235 865,91 48 000
492 438,01 6 250 416,60 48 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 93 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_50310-3422 65274 LA BAISOLE 42185747500014 EARL MAJESTE 08AEI63319 65274 50,4
CACG_69989-2775 65074 LA GIMONE 49970857600016 EARL MAYLIN 10ACI100655 65074 36
CACG_67913-3279 65213 LA PETITE BAISE 79200301400018 EARL NATTE 96ALP00955 65213 43,2
CACG_50177-23643 65155 LE CIER 42120755600018 EARL NOILHAN DES 2 CIERS 98ALP14138 65155 75,6
CACG_50177-3331 65315 LE CIER 42120755600018 EARL NOILHAN DES 2 CIERS 98ALP14138 65155 75,6
CACG_72731-1601 65095 GRANDE BAISE 80865853800018 EARL POQUE 07WLI106568 65318 72
CACG_72731-1600 65318 GRANDE BAISE 80865853800018 EARL POQUE 07WLI106568 65318 72
CACG_72731-4081 65318 GRANDE BAISE 80865853800018 EARL POQUE 04WLI33252 65318 72
CACG_72731-3305 65448 GRANDE BAISE 80865853800018 EARL POQUE 07WLI106568 65318 72
CACG_62068-2941 65253 BOUES 79234763500015 EARL SABATHE Gilles WA113A0259 65253 36
CACG_67016-23767 65086 BOUES 42185070200018 EARL SARRAMEA 12ACI102472 65337 63
CACG_67016-23768 65086 BOUES 42185070200018 EARL SARRAMEA 12ACI102472 65337 63
CACG_67016-23770 65086 BOUES 42185070200018 EARL SARRAMEA 12ACI102472 65337 63
CACG_67016-23771 65086 BOUES 42185070200018 EARL SARRAMEA 12ACI102472 65337 63
CACG_67016-23769 65113 BOUES 42185070200018 EARL SARRAMEA 12ACI102472 65337 63
CACG_67016-20149 65337 BOUES 42185070200018 EARL SARRAMEA 12ACI102472 65337 63
CACG_67016-23772 65423 BOUES 42185070200018 EARL SARRAMEA 12ACI102472 65337 63
CACG_67016-2038 BOUES 42185070200018 EARL SARRAMEA 12ACI102472 65337 63
CACG_50202-3301 65213 LA PETITE BAISE 38121848600011 EARL SEGOUFFIN 96ALP00955 65213 28,8
CACG_47967-470 65318 GRANDE BAISE 48923910300018 EARL TAMBOURY (Mazoue) 03WLI81156 65318 39,6
CACG_61743-3141 65383 GRANDE BAISE 41190895700011 EARL TARAN 08AEI051144 65383 36
6500102-E000051335 65110 FISSE Michèle 04WZ128971 65110
CACG_49464-526 65068 LA SOLLE 39954903900010 FITTERE Alain 09AEI502553 65068 79,2
CACG_74046-3037 65381 LA SOLLE 82805811500019 FONTAN Thomas 08AEI63423 65381 28,8
CACG_50113-3258 65266 GERS 41197991700019 FORTASSIN Eric 98WZP38817 65266 36
CACG_73451-2775 65074 LA GIMONE 81358085900011 FRAIZE SEBASTIEN 10ACI100655 65074 10,8
CACG_50337-3454 65079 BOUES 42255800700015 GAEC BEYRIES 59729-m 65079 3,6
CACG_52254-1300 65213 LA BAISOLE 42040053300014 GAEC CARRAU 10AEI100288 65383 32,4
CACG_52254-498 65383 LA BAISOLE 42040053300014 GAEC CARRAU 10AEI100288 65383 32,4
-E000050844 65383 42040053300014 GAEC CARREAU 65383
CACG_61214-20120 65079 BOUES 45379247500015 GAEC D'AUBERT 06WZI083776 65079 25,2
CACG_67956-24064 65079 BOUES 45379247500015 GAEC D'AUBERT 12ACI103164 65079 3,6
CACG_61214-20122 65113 BOUES 45379247500015 GAEC D'AUBERT 06WZI083776 65079 25,2
CACG_61214-20123 65113 BOUES 45379247500015 GAEC D'AUBERT 06WZI083776 65079 25,2
CACG_61214-20124 65113 BOUES 45379247500015 GAEC D'AUBERT 06WZI083776 65079 25,2
CACG_70831-648 65315 GERS 44186586200011 GAEC DE LA BARRAQUETTE 08AEI51158 65315 43,2
CACG_48981-22332 65177 GRANDE BAISE 37751222300019 GAEC DE PEYRE 07WLI122465 65177 106,2
CACG_48981-23065 65177 GRANDE BAISE 37751222300019 GAEC DE PEYRE 09AEI502531 65177 106,2
CACG_48981-3332 65177 GRANDE BAISE 37751222300019 GAEC DE PEYRE 07WAL51280 65177 106,2
CACG_51198-635 65404 GERS 35067976700011 GAEC DU BAYLE 05WLI50396 65404 63
CACG_52860-1929 65253 BOUES 44505541100018 GAEC DU MOULIE 06WLI85594 65253 27
CACG_73434-20937 65404 GERS 51061777200015 GAEC Famille LATAPIE 03WLI61857 65404 36
CACG_73537-2389 65452 GRANDE BAISE 39331320000015 GAEC RAMOUN 12ACI102470 65452 28,8
CACG_50259-3355 65090 LA PETITE BAISE 40305931400019 GAEC SALA 11AEI100813 65090 126
CACG_50259-3356 65214 LA PETITE BAISE 40305931400019 GAEC SALA 10AEI100327 65090 126
CACG_50259-3354 65468 LA PETITE BAISE 40305931400019 GAEC SALA 10AEI100254 65090 126
6505361-E000000273 65260 43451719900015 GAYE FREDERIC 07WLISO332 65260
6500109-E000058679 65085 39199595800017 GAYE MICHELE 65085
6500062-E000058679 65260 39199595800017 GAYE MICHELE 65260
6500107-E000058679 65260 39199595800017 GAYE MICHELE 65260
6500108-E000058679 65260 39199595800017 GAYE MICHELE 65260
CACG_52024-446 65452 GRANDE BAISE 39199595800017 GAYE Michèle 97ALP06344 65452 43,2
CACG_63579-20999 65404 GERS 39796462800028 GENESTIN Véronique 97ALP06482 65404 21,6
CACG_63579-21000 65404 GERS 39796462800028 GENESTIN Véronique 97ALP06482 65404 21,6
CACG_63579-21001 65404 GERS 39796462800028 GENESTIN Véronique 97ALP06482 65404 21,6
CACG_63579-652 65404 GERS 39796462800028 GENESTIN Véronique 97ALP06482 65404 21,6
CACG_49121-2017 65170 BOUES 40030879700010 GHIRARDI Yves D00580 65170 54
489 919,04 6 243 743,15 56 000
500 299,35 6 239 859,55 40 000
494 428,08 6 250 775,58 48 000
501 231,22 6 244 315,87 84 000
499 683,84 6 242 732,58 84 000
484 889,40 6 243 192,79 80 000
483 873,87 6 237 442,38 80 000
484 042,30 6 238 362,00 80 000
486 079,00 6 245 848,00 80 000
481 209,65 6 246 133,15 40 000
480 361,11 6 238 227,66 70 000
480 480,73 6 238 317,57 70 000
480 480,73 6 238 317,57 70 000
480 348,38 6 239 103,82 70 000
480 204,49 6 236 160,20 70 000
480 642,74 6 239 789,64 70 000
480 596,95 6 244 157,34 70 000
480 503,23 6 243 454,87 70 000
494 430,07 6 250 773,57 32 000
483 741,51 6 237 744,15 44 000
488 102,77 6 251 982,75 40 000
482 061,88 6 243 723,47 4 000
495 273,64 6 246 241,40 88 000
492 733,20 6 240 916,18 32 000
495 517,44 6 238 423,38 40 000
500 299,35 6 239 859,55 12 000
481 648,66 6 232 783,85 4 000
492 205,77 6 249 486,38 36 000
492 235,79 6 249 614,00 36 000
490 106,00 6 249 991,00 13 000
481 632,03 6 232 585,20 28 000
481 254,91 6 232 521,65 4 000
481 424,94 6 233 512,92 28 000
480 847,55 6 234 478,66 28 000
480 594,53 6 234 805,41 28 000
496 721,30 6 241 027,21 48 000
487 979,12 6 252 211,20 118 000
487 979,99 6 252 198,57 118 000
488 275,87 6 252 840,75 118 000
500 980,82 6 250 740,28 70 000
480 842,73 6 244 903,76 30 000
501 024,42 6 249 128,59 40 000
486 737,28 6 249 331,90 32 000
493 105,81 6 244 657,08 140 000
494 059,67 6 246 813,86 140 000
492 793,37 6 244 082,28 140 000
484 375,01 6 250 234,11 15 000
483 385,40 6 252 762,70 8 000
484 439,35 6 250 178,96 30 000
484 005,02 6 251 015,97 30 000
484 441,16 6 249 932,30 6 000
486 597,75 6 249 975,37 48 000
500 767,72 6 247 803,17 24 000
500 732,53 6 248 017,23 24 000
500 795,20 6 248 227,49 24 000
500 650,77 6 247 553,41 24 000
481 128,80 6 256 170,12 60 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 94 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_52806-6936 65074 LA GESSE 47982105000016 GUILLEMAUD Daniel 03WLI81159 65074 18
CACG_65171-20136 65452 LE LIZON 39430341600017 IMMERY Eric 12ACI101837 65452 43,2
CACG_61361-3 65069 CANAL DE LA NESTE INDIVISION LOPEZ A & J 13AEI102277 65069 21,6
CACG_64919-23603 65448 GRANDE BAISE 50999796100016 LACOSTE Christian 96ALP00505 65448 21,6
CACG_64919-453 65448 GRANDE BAISE 50999796100016 LACOSTE Christian 96ALP00505 65448 21,6
CACG_50335-3452 65079 BOUES 43249025800030 LACOUDANNE nicolas 56161-M 65079 3,6
CACG_52643-20419 65315 LA GIMONE 47880493300016 LACROIX Chantal 97alp05887 65315 25,2
CACG_52643-2786 65315 LA GIMONE 47880493300016 LACROIX Chantal 04WZI57296 65315 25,2
6500077-E000059536 65374 LAFFONT JEAN MICHEL 2126 65374 25 300
65000129-E000053412 65129 30617825200012 LAPEYRE JEAN PAUL 09AE1503025 65129
CACG_52540-2440 65177 GRANDE BAISE 44472589900017 LARAN Ghislain 09AEI502531 65177 32,4
CACG_69818-20645 65127 BOUES 78873806000011 LARAN Patrice 07WZH51238 65127 5,4
CACG_69871-2290 65159 CANAL DE LA NESTE 41914067800014 LARROQUE Geneviève 93ALP02939 65159 25,2
CACG_64169-1916 65308 BOUES 50123122900011 LARTIGUE Stéphane 03WLI74382 65308 36
6505936-E000008746 40226309900010 LASSERRE FRANCIS 01 WZH 39619 40
CACG_62289-3332 65177 GRANDE BAISE 49366326400015 LIBAROS Christian 07WAL51280 65177 57,6
CACG_49175-2122 65475 LA GIMONE 33027988600015 LURDE Jean 08AEI063453 31218 18
CACG_50154-3259 65475 LE CIER 33027988600015 LURDE Jean 03WZI62626 65475 10,8
CACG_50268-2118 65475 L ARRATS 42103356400012 LURDE Marie-Thérèse 13AEI104480 65475 18,72
CACG_50828-3259 65475 LE CIER 42103356400012 LURDE Marie-Thérèse 03WZI62626 65475 6,48
CACG_49179-2122 65475 LA GIMONE 34818839200016 LURDE Pierre 08AEI063453 31218 14,4
CACG_49195-2118 65475 L ARRATS 34818839200016 LURDE Pierre 13AEI104480 65475 10,8
CACG_50114-3259 65475 LE CIER 34818839200016 LURDE Pierre 03WZI62626 65475 14,4
CACG_52545-6587 65214 LA PETITE BAISE 45342492100014 MARGAIX Sandrine 96ALP00974 65214 36
CACG_49128-2028 65337 BOUES 40031397900017 MARMOUGET Didier 04wli45571 65337 30,6
CACG_49128-4024 65337 BOUES 40031397900017 MARMOUGET Didier 04wli45571 65337 30,6
CACG_61100-1599 65448 GRANDE BAISE 48776667700016 MAUMUS Eric 08AEI051108 65448 32,4
CACG_61100-23570 65448 GRANDE BAISE 48776667700016 MAUMUS Eric 08AEI051108 65448 32,4
CACG_61100-23852 65448 GRANDE BAISE 48776667700016 MAUMUS Eric 08AEI051108 65448 32,4
CACG_61100-23853 65448 GRANDE BAISE 48776667700016 MAUMUS Eric 08AEI051108 65448 32,4
CACG_67833-469 65452 GRANDE BAISE 43181313800028 MAUMUS Stéphane 12ACI102479 65452 25,2
CACG_52658-6740 65475 LE CIER 48088411300014 MILLET Christophe 04WZI57294 65475 43,2
CACG_67745-24019 65475 LA GIMONE 48088411300014 MILLET Christophe 12ACI103167 65475 25,2
CACG_47783-545 65373 LA PETITE BAISE 38119924900016 MILLET Marie Luce 07WLI122482 65373 18
CACG_48646-1676 65088 L ARRATS 42035533100018 NAVARRE J Paul 13AEI102355 65088 28,8
CACG_61327-20150 65474 LE LIZON 77717331100013 NOGUES Michel 2777979 65474 36
CACG_49660-2723 65253 BOUES 40383128200013 NOILHAN Louis 06WLI105303 65253 28,8
6505234-E000051641 PRAT 2775996
CACG_49501-2524 65383 GRANDE BAISE 42035956400010 PUCHEU Denise 03WLI81153 65383 43,2
6500116-E000049664 65315 PUISSEGUR DIDIER 65315
CACG_62949-2029 65289 BOUES 50157518700015 PUJOS Denis 03WLI74385 65289 25,2
CACG_66980-23742 65170 BOUES 52092380600019 RICOURT Julien 12ACI102452 65170 39,6
CACG_49949-2874 65074 LA GIMONE 34812291200010 ROTGE Barthélémy 97alp04472 65074 10,8
CACG_48672-1740 65095 GRANDE BAISE 38508121100018 RUFFAT Daniel 09AEI502847 65095 32,4
CACG_62587-485 65095 GRANDE BAISE 44456489200016 RUFFAT Laurent 12ACI102468 65095 18
CACG_49051-2065 65442 LA GIMONE 38299822700013 SABATHE Daniel 01WLI23656 65442 41,4
CACG_50072-3146 65449 LA PETITE BAISE 41460772100019 SAINT MARTIN Myriam 96ALP00543 65449 18
CACG_52312-3016 BOUES 44415802600013 SAINTE MARIE Jérôme 15-AD01-0354 72
CACG_49142-2063 65423 BOUES 35117731600012 SAMARAN Yves 12ACI102463 65423 54
CACG_49142-4013 65423 BOUES 35117731600012 SAMARAN Yves 12ACI102463 65423 54
CACG_52742-23640 65363 LA GIMONE 42475502300027 SANCHOU Eric 04WZI057288 65363 23,4
CACG_52742-6865 65363 LA GIMONE 42475502300027 SANCHOU Eric 04WZI057288 65363 23,4
CACG_52745-6868 65456 CANAL D'ARNE 42475502300027 SANCHOU Eric 04WZI057288 65456 23,4
CACG_73000-30043 65074 LA GESSE 49923401100017 SARL MAYLIN 65074 86,4
CACG_49134-2035 65110 BOUES 34410462500019 SARRAMEA Alain 03WLI74381 65110 30,6
CACG_61330-20153 65337 BOUES 41914742600011 SARRAMEA Danielle 12ACI102472 65337 12,6
CACG_61330-20598 65337 BOUES 41914742600011 SARRAMEA Danielle 12ACI102472 65337 12,6
499 999,07 6 237 736,32 20 000
483 829,69 6 246 956,55 48 000
485 185,67 6 222 256,94 24 000
486 051,14 6 247 227,57 24 000
485 931,64 6 245 528,64 24 000
481 741,77 6 232 339,10 4 000
498 006,21 6 237 615,97 28 000
497 487,67 6 236 895,12 28 000
489 039,86 6 247 372,16
499 309,00 6 246 461,00 20 000
488 170,60 6 252 092,07 36 000
482 464,03 6 226 813,11 6 000
488 326,77 6 225 089,82 20 000
481 138,73 6 254 109,23 40 000
486 315,66 6 251 276,47 13 000
488 275,87 6 252 840,75 64 000
502 255,92 6 242 110,91 20 000
500 902,22 6 243 404,88 12 000
502 241,78 6 242 785,87 20 800
500 902,22 6 243 404,88 7 200
502 255,92 6 242 110,91 16 000
502 241,78 6 242 785,87 12 000
500 902,22 6 243 404,88 16 000
493 344,47 6 245 464,16 40 000
480 607,42 6 239 931,77 34 000
480 361,93 6 241 799,61 34 000
485 948,64 6 247 100,82 36 000
486 059,91 6 245 819,27 36 000
486 047,08 6 245 785,88 36 000
486 163,45 6 246 435,09 36 000
487 007,83 6 250 521,39 28 000
500 525,57 6 243 023,63 48 000
501 594,26 6 241 885,85 28 000
493 809,41 6 248 923,69 20 000
501 722,27 6 246 848,22 32 000
484 055,58 6 247 213,40 40 000
481 198,23 6 246 097,61 32 000
485 725,66 6 251 921,84 8 000
488 184,00 6 252 013,11 48 000
496 554,07 6 236 973,08 21 500
482 037,95 6 248 103,13 28 000
479 904,80 6 256 739,22 44 000
499 791,06 6 239 638,00 12 000
484 439,43 6 240 996,45 36 000
484 391,86 6 241 735,48 20 000
506 757,89 6 246 426,96 46 000
491 222,27 6 242 299,23 20 000
481 923,81 6 249 139,71 80 000
480 601,19 6 242 737,82 60 000
480 502,87 6 243 531,79 60 000
491 532,99 6 228 857,67 26 000
491 321,55 6 228 602,52 26 000
491 403,77 6 228 763,59 26 000
500 496,53 6 239 062,31 96 000
480 628,51 6 243 063,85 34 000
482 013,98 6 239 995,06 14 000
479 951,58 6 241 130,31 14 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 95 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_52135-2763 65015 BOUES 44170180200015 SCEA BERNIS DE SEIGNOU 06WLI85590 65015 32,4
6503405-E000049439 44170180200015 SCEA BERNIS DE SEIGNOU ZR8602
CACG_73292-595 65026 GERS 50341731300015 SCEA BIDOU 09AEI502555 65026 32,4
6500083-E000050835 65383 SCEA DES MIMOSAS 65383
CACG_70429-725 65155 LE CIER 80160876100012 SCEA FERME ARPAJAN 08AEI040714 65155 57,6
CACG_50279-23023 65177 GRANDE BAISE 42015390000014 SCEA GALANAT 07WAL51280 65177 18
CACG_50279-3332 65177 GRANDE BAISE 42015390000014 SCEA GALANAT 07WAL51280 65177 18
CACG_61195-1305 65213 LA PETITE BAISE 48887782000016 SCEA TAJAN VERDIER 06WZI80603 65213 86,4
CACG_61195-4064 65213 LA PETITE BAISE 48887782000016 SCEA TAJAN VERDIER 06WZI80603 65213 86,4
CACG_61195-555 65373 LA PETITE BAISE 48887782000016 SCEA TAJAN VERDIER 04WLI45563 65213 86,4
CACG_61196-20112 65373 LA SOLLE 48887782000016 SCEA TAJAN VERDIER 06WZI083781 65373 21,6
CACG_74003-1651 65315 GERS 82490194600015 SCEA VIGNES 12ACI103256 65315 50,4
CACG_61331-20154 65110 LE LIZON 77711292100013 SERIN Jean 63653-P 65110 32,4
CACG_61331-20954 65110 LE LIZON 77711292100013 SERIN Jean 63653-P 65110 32,4
CACG_61331-20955 65110 LE LIZON 77711292100013 SERIN Jean 63653-P 65110 32,4
CACG_67364-23908 65293 GRANDE BAISE 53863724000010 SOULES Cédric 13AEI102948 65293 50,4
CACG_50333-3450 65456 LA GIMONE SYND INT BOURIE DUGLAS 49181CM1 65456 10,8
CACG_50333-6691 65456 LA GIMONE SYND INT BOURIE DUGLAS 49181CM2 65456 10,8
CACG_50339-3456 65113 BOUES SYND IRRIG AUBERT 49464CM 65113 36
CACG_50338-3455 65113 BOUES SYND IRRIG BURG 49172CM 65113 86,4
CACG_50358-3475 65482 LA LOUGE SYND IRRIG CANTAOUS 49185CM 65482 30,888
CACG_50344-3461 65150 LA GALAVETTE 29650106700015 SYND IRRIG CLARENS 49177CM 65150 144
CACG_50342-3459 65125 LA BAISOLE 29650148900011 SYND IRRIG HOUEYDETS 49175CM 65125 108
CACG_50343-3460 65245 LA BAISOLE 29650105900012 SYND IRRIG LAGRANGE 49176CM 65245 108
CACG_52263-6106 65177 GRANDE BAISE 48373797900029 THEZE Audrey 06WLI105317 65177 21,6
CACG_73983-6105 65214 GRANDE BAISE 48373797900029 THEZE Audrey 06WLI105317 65214 21,6
6505235-E000051641 THEZE MICHEL 2775996
CACG_49138-2040 65086 BOUES 38509028700017 TOUYA Didier 13AEI102949 65337 25,2
CACG_49138-1779 65337 BOUES 38509028700017 TOUYA Didier 13AEI102949 65337 25,2
CACG_67086-23424 ,00 ,00 65155 L ARRATS 51066605800026 VAURS STEPHANE 04TC028464 65155 10,8
CACG_62688-1952 65090 LA SOLLE 50146239400013 VERDIER J Marc 11AEI101367 65468 10,8
CACG_62688-1951 65468 LA SOLLE 50146239400013 VERDIER J Marc 11AEI101367 65468 10,8
6500063-E000054962 65261 38996632600016 VIGNES MICHEL 65261
CACG_63558-569 65263 LA SOLLE 50392189200017 ZAMPAR Martine 06WLI105289 65373 88,2
CACG_63558-21034 65373 LA SOLLE 50392189200017 ZAMPAR Martine 12ACI102514 65373 88,2
CACG_63558-24038 65373 LA SOLLE 50392189200017 ZAMPAR Martine 12ACI102514 65373 88,2
CACG_63558-564 65373 LA SOLLE 50392189200017 ZAMPAR Martine 08AEI063429 65373 88,2
82001849-E000078899 82180 80820747600017 ANDREON PHILIPPE 82180
82001580-E000070345 82103 40824346700011 AOUEILLE LACOURT JEAN-PAUL WZ1344 82103 36
CACG_47276-733 82083 L ARRATS 29820132800010 ASA ARRATS A12035156 82083 817,2
CACG_48944-1963 82180 LA GIMONE 29820123700013 ASA CASSET 01ALQ49652 82180 189
CACG_47196-874 82045 LA GIMONE 29820705100012 ASA de CORDES TOLOSANNES 09AEI503051 82045 172,8
CACG_69870-741 82074 L ARRATS 29820713500013 ASA DE GRAMONT A13030350 82074 864
CACG_70292-2101 82103 LA GIMONE 29320109100015 ASA DE Pessoulens 27121 82103 216
CACG_67584-2301 82180 LA GIMONE 29820139300014 ASA DES TISTETS 00alq25448 82180 178,2
CACG_67584-2302 82180 LA GIMONE 29820139300014 ASA DES TISTETS 00alq25448 82180 178,2
82001465-E000070347 82006 29820125200012 ASA DU GRAND AGET WA9933160 82006
82001897-E000073918 82050 29820742400012 ASA LA PUJADE WZ107357 82050 35
CACG_49969-2994 82059 LA GIMONE 29820743200014 ASA MOURET 10041100 82059 234
82000364-E000070445 29820705100012 ASAI CORDES TOLOSANNES A120345584 0 0
82000133-E000070349 82059 29820100500014 ASAI DE FAUDOAS 82059
82001352-E000070311 82050 39410593600014 AUBARET DANIEL 82050
82001848-E000070351 82180 39402115800016 BAL PATRICK 82180
82001497-E000071802 49357981700013 BARBET FRANCK 82013013 45
82000013-E000070326 82143 39401640600016 BAYROU ALAIN 82143
82000013-E000070327 82143 39401679400023 BAYROU CHRISTIAN 82143
CACG_47500-1397 82045 LA GIMONE 32620122500017 BEAUDONNET Alain 95ALP00741 82118 18
480 325,66 6 252 479,97 36 000
479 705,51 6 250 690,22 36 000
499 991,52 6 245 112,38 36 000
490 216,34 6 248 696,48 16 000
501 284,32 6 244 203,73 64 000
488 181,09 6 252 151,92 20 000
488 275,87 6 252 840,75 20 000
494 138,79 6 249 467,59 96 000
494 366,48 6 249 860,04 96 000
493 724,80 6 248 679,92 96 000
495 182,13 6 249 427,10 24 000
495 236,14 6 237 925,14 56 000
482 326,61 6 243 010,23 36 000
482 262,94 6 243 524,21 36 000
482 384,88 6 243 773,93 36 000
484 093,69 6 244 816,72 56 000
492 619,91 6 230 127,75 12 000
492 915,48 6 230 476,92 12 000
481 485,84 6 233 388,55 40 000
481 264,93 6 233 974,75 96 000
490 180,89 6 226 069,38 34 320
488 749,38 6 228 597,51 160 000
485 019,58 6 227 656,45 120 000
485 079,51 6 227 655,96 120 000
488 180,34 6 252 119,70 24 000
493 699,05 6 246 089,63 24 000
486 318,72 6 251 731,45 6 000
480 498,52 6 239 261,41 28 000
480 593,46 6 239 869,97 28 000
12 000
493 598,09 6 244 392,28 12 000
493 395,88 6 243 376,04 12 000
495 620,17 6 241 182,84 45 000
495 707,34 6 247 587,36 98 000
495 197,87 6 249 398,66 98 000
495 761,64 6 247 675,55 98 000
495 428,52 6 248 902,28 98 000
542 915,63 6 316 216,50 12 500
531 793,81 6 307 025,50 20 000
524 585,69 6 323 029,23 908 000
541 511,68 6 312 626,89 210 000
549 111,91 6 320 794,25 192 000
521 712,17 6 319 650,45 960 000
534 199,62 6 306 791,76 240 000
544 203,30 6 315 072,35 20 000
541 990,84 6 315 919,42 20 000
536 616,00 6 307 492,89 54 200
519 543,63 6 333 394,50 80 000
533 615,48 6 306 100,34 260 000
550 388,38 6 319 691,50
537 738,44 6 304 244,00 210 000
522 225,22 6 334 801,00 5 000
541 491,69 6 315 557,00 30 000
538 178,06 6 312 296,00 23 000
526 533,88 6 320 514,50 10 000
526 533,88 6 320 514,50 10 000
549 358,39 6 321 724,87 20 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 96 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_47500-6988 82045 LA GIMONE 32620122500017 BEAUDONNET Alain 95ALP00741 82118 18
CACG_47500-23648 82118 LA GIMONE 32620122500017 BEAUDONNET Alain 95ALP00741 82118 18
CACG_48628-1684 82193 LA GIMONE 39405756600017 BEQUIE J Pierre 08AEI063384 82193 43,2
82001178-E000070356 82093 39405756600017 BEQUIE JEAN PIERRE 01WZI041029 82093
CACG_63544-3137 82045 LA GIMONE 41523930000015 BONNEFOI Joël 82045 3,6
82000089-E000070359 82180 49790627100018 BOSSA JEROME IRT 100 966692 82180
CACG_62843-1696 82180 LA GIMONE 49790627100018 BOSSA Jérôme 96alp01393 82180 28,8
82000171-E000070360 82055 40136488000013 BOUTINES CHRISTIAN 01W2115549 82055 36
82001391-E000070360 82055 40136488000013 BOUTINES CHRISTIAN 01WZH013359 82055 36
82001174-E000070361 82071 39315210300015 BOUZIGNAC MICHEL 82071
82000615-E000070362 82059 39312599200015 BRINGAY CHRISTIAN 82059
CACG_47632-899 82059 LA GIMONE 39312599200015 BRINGAY Christian 95ALP00532 82059 7,2
82001175-E000070363 82071 39312608100016 BRINGAY GUY 82071
CACG_66995-2827 82008 L ARRATS 44356672400011 BROUGNON Arnaud 12ACI101827 82008 27
CACG_49744-2822 82008 L ARRATS 39313840900015 BROUGNON Denis 13AEI104458 90
CACG_49744-2824 L ARRATS 39313840900015 BROUGNON Denis 13AEI104461 90
CACG_49744-6646 L ARRATS 39313840900015 BROUGNON Denis 09AEI502852 90
E000070366-4059 82106 BROUNAN (RUI LE) 47874050900011 BUSSO JEAN MARIE 82106 40
CACG_52621-3201 82059 LA GIMONE 47874050900011 BUSSO Jean-Marie 95ALP04370 82103 111,6
CACG_52621-23802 82068 LA GIMONE 47874050900011 BUSSO Jean-Marie 11ACI103853 82103 111,6
CACG_52621-3184 82068 LA GIMONE 47874050900011 BUSSO Jean-Marie 95ALP00501 82103 111,6
CACG_52621-3219 82103 LA GIMONE 47874050900011 BUSSO Jean-Marie 95ALP04370 82103 111,6
CACG_52621-3220 82106 LA GIMONE 47874050900011 BUSSO Jean-Marie 95ALP04370 82103 111,6
CACG_50407-3874 82086 LA GIMONE 59278023300017 CACG 03WLK41106 82086 72
CACG_61415-20227 82102 L ARRATS 39964284200013 CAZADE Caroline 09AEI502856 82102 25,2
CACG_61415-23104 82102 L ARRATS 39964284200013 CAZADE Caroline 09AEI502856 82102 25,2
82000296-E000070369 40393793100018 CENAC LILIANE
E000070370-3843 LAOUBA 40464886700012 CEZERAC Gilles 01WZH20690 5,76
82001577-E000070329 82104 39441964200019 CLOU JACQUES 01WZH12657 82104
82001578-E000070329 82104 39441964200019 CLOU JACQUES 01WZG007073 82104
82001175-E000070371 82071 39442328900013 COMMENGE ALAIN 82071
82001424-E000075699 82047 50143703200011 CORCAGNANI GUILLAUME 968429 82047 32
CACG_52602-4285 82091 LAMOTHE CUMONT 45185443400011 DABASSE Roger 01wli35477 82091 46,8
82000660-E000071654 82068 39344791700013 DAMIOT MICHEL 82068
CACG_51970-5612 82180 LA GIMONE 39347524900016 DAVASSE Serge 04WLI45603 82180 25,2
CACG_51970-5613 82193 LA GIMONE 39347524900016 DAVASSE Serge 04WLI45603 82180 25,2
E000070374-3846 82106 SARRAMPION (RUI LE) 39347526400015 DAYREM Max 82106 25
E000070375-3915 82059 AVERAN (RUI L') 39323469500012 DELAUX Elise Marinette 82059 5
82000375-E000070376 82193 48051873700022 DELBREIL ERIC 82193
CACG_62845-924 82193 LA GIMONE 48051873700022 DELBREIL Eric 06WZI83774 82193 28,8
82001358-E000070920 82050 DELPECH DAVID 01WZH33126 82050
CACG_64706-925 82180 LA GIMONE 51829195000013 DELZERS Jérome 02WLI16953 82180 36
CACG_52071-21235 82006 LA GIMONE 39329679300010 DIRAT Maurice 95ALP00500 82006 43,2
CACG_52071-986 82006 LA GIMONE 39329679300010 DIRAT Maurice 95ALP00498 82006 43,2
82001845-E000070921 82181 DUCASSE MOISE 82181
CACG_49844-2866 82013 LA GIMONE 41202690800019 DUMOUCH J Jacques 95ALP00728 82013 36
CACG_67228-932 82006 LA GIMONE 53517184700010 DUPONT Karine 03WLI49325 82068 86,4
CACG_67228-1283 82068 LA GIMONE 53517184700010 DUPONT Karine 06WLI85603 82068 86,4
E000070922-2830 82050 AUROUE 40191797600011 EARL ALARY WZI07358 82050 29,988
CACG_66886-1707 82045 LA GIMONE 42195649100011 EARL CANDEL 95ALP00736 82045 10,8
CACG_66886-23631 82045 LA GIMONE 42195649100011 EARL CANDEL 95ALP00736 82045 10,8
82000354-E000070448 42195649100011 EARL CANDEL
CACG_67953-6653 82193 LA GIMONE 79317861700015 EARL CAPERAN 07WLI122486 82193 39,6
CACG_67953-908 82193 LA GIMONE 79317861700015 EARL CAPERAN 07WLI122486 82193 39,6
82001847-E000072708 82180 EARL CEREAIL 95ALP00647 82180
82001358-E000070923 82050 EARL CHATEAU GRAND CHENE 82050
547 577,00 6 318 277,33 20 000
548 537,16 6 319 316,04 20 000
543 181,38 6 313 516,08 48 000
545 806,94 6 313 949,00 6 000
549 045,97 6 322 235,34 4 000
541 470,94 6 313 577,50 24 000
541 532,37 6 312 591,76 32 000
534 358,06 6 312 759,50 8 000
534 670,31 6 313 065,50 20 000
536 908,00 6 304 461,50 19 680
535 326,94 6 305 429,00 2 600
534 034,80 6 306 552,38 8 000
535 286,06 6 303 529,00 11 424
527 882,15 6 330 576,64 30 000
528 323,19 6 331 050,89 100 000
528 414,33 6 331 318,86 100 000
527 650,96 6 328 516,89 100 000
533 199,00 6 305 340,50
95ALP04370
95ALP00501 44 440
533 649,48 6 306 105,05 124 000
533 150,69 6 305 804,75 124 000
536 397,02 6 309 313,83 124 000
534 250,84 6 306 824,30 124 000
533 187,95 6 305 985,01 124 000
548 656,23 6 320 657,19 80 000
526 540,06 6 326 847,99 28 000
527 083,27 6 328 017,95 28 000
536 312,38 6 300 960,50 30 000
536 614,44 6 301 597,00 1 000
524 509,00 6 317 898,00 4 000
524 883,00 6 319 142,00 6 500
535 200,31 6 303 557,00 8 580
533 012,00 6 308 096,50 20 000
533 072,34 6 311 792,26 35 100
533 807,25 6 309 310,50 5 000
542 705,61 6 313 486,07 28 000
542 484,66 6 312 943,13 28 000
532 053,06 6 303 022,00 27 775
539 159,00 6 306 334,00 5 555
543 978,25 6 313 652,50 3 600
543 490,13 6 314 004,01 32 000
522 472,50 6 332 813,50 18 400
543 657,08 6 314 259,35 40 000
536 645,76 6 309 435,67 48 000
536 668,12 6 309 439,49 48 000
522 060,28 6 329 377,50 10 000
537 396,68 6 310 012,86 40 000
535 288,93 6 308 149,28 96 000
534 707,84 6 307 361,95 96 000
519 669,00 6 335 105,00 24 990
549 161,78 6 322 029,71 12 000
549 223,44 6 321 434,49 12 000
551 197,56 6 320 668,00 22 000
542 137,15 6 312 759,55 44 000
542 602,40 6 313 207,22 44 000
540 180,38 6 314 878,50 8 000
522 471,69 6 332 802,00 18 400
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 97 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 72
E000070381-3925 82106 SARRAMPION (RUI LE) 51335708700016 EARL COUREAU 95ALP00522 82106 15,984
82001406-E000071804 EARL COUTELOUS OIWZI45152
82000281-E000072316 82068 EARL D EN SUIS 41041 82068
82001941-E000015096 82106 EARL D ENDUHORT 01WZ134407 82106
82001834-E000070382 82093 31708164400013 EARL D'ARTOUS 3253807AFB 82093
CACG_48529-3397 82093 LA GIMONE 31708164400013 EARL D'ARTOUS C04637 82093 54
82000619-E000070382 82180 31708164400013 EARL D'ARTOUS 05WZG60889 82180 10
CACG_49146-2059 82180 LA GIMONE 31708164400013 EARL D'ARTOUS 02ALK23351 82180 32,4
82000410-E000070405 EARL D'EN DADET
82001866-E000070406 EARL D'EN MERIC
CACG_68052-2828 82102 L ARRATS 79207683800012 EARL DE BARTHETE 96alp02215 82102 25,2
CACG_68052-6645 82102 L ARRATS 79207683800012 EARL DE BARTHETE 96alp02215 82102 25,2
82001844-E000070924 82181 EARL DE BORDENEUVE 82181
CACG_49756-2826 82008 L ARRATS 37832261400017 EARL DE CANDELON 04WLI45601 122,4
CACG_49756-5874 82008 L ARRATS 37832261400017 EARL DE CANDELON 07WLI61054 122,4
CACG_49756-23679 82102 L ARRATS 37832261400017 EARL DE CANDELON 97ALP06191 122,4
CACG_49756-2825 82102 L ARRATS 37832261400017 EARL DE CANDELON 97ALP06191 122,4
CACG_49756-6935 L ARRATS 37832261400017 EARL DE CANDELON 97ALP06191 122,4
82001566-E000070386 82093 EARL DE CAPAROUY 01WZI88662 82093
82001493-E000070387 EARL DE CARPENTES 30410/1546009846
82000144-E000074421 44802375400014 EARL DE FABARDENQUE 20
82001357-E000070912 82050 EARL DE GARLIN VIGNOBLE 82050
CACG_64348-4285 82091 LAMOTHE CUMONT 50800114600010 EARL DE GLATENS 01wli35466 82091 72
82001570-E000070389 50800114600010 EARL DE GLATENS 01WLI35466
E000070390-3924 82106 SARRAMPION (RUI LE) 38378345300012 EARL DE JUYAU-BAS 82106 25
CACG_64431-23371 82103 LA GIMONE 42125707200023 EARL DE LA CRASTE 13AEI101087 82103 43,2
CACG_64431-23511 82103 LA GIMONE 42125707200023 EARL DE LA CRASTE 13AEI101087 82103 43,2
82001589-E000070393 82106 EARL DE LA MUDE 04WZI28964 82106
82000726-E000070319 82081 32726953600014 EARL DE LA PAILLE 82081
82002046-E000070319 82081 32726953600014 EARL DE LA PAILLE 82081
82000620-E000070395 32359218800011 EARL DE LA TAPAULE 94ACP02219
82001571-E000070396 82047 EARL DE LABORDETTE 01WZJ074809 82047
CACG_50165-3306 82015 LA GIMONE 33406925900011 EARL DE LAS PECES 03WLI49347 82015 36
CACG_69764-2922 82180 LA GIMONE 50406945100012 EARL DE LUCANTE 00ALP35947 82193 43,2
CACG_69764-2608 82193 LA GIMONE 50406945100012 EARL DE LUCANTE 00ALP35947 82193 43,2
CACG_67202-2840 L ARRATS 53211917900010 EARL DE MADURET 96alp02197 25,2
CACG_67761-23910 82102 L ARRATS 75061217800012 EARL DE MAREIL 82102 14,4
CACG_52144-2872 82093 LA GIMONE 38402369300011 EARL DE MIGOU 00ALP35946 82093 32,4
82001834-E000070408 82093 EARL DE NOBIS 3253807 82093
CACG_49892-930 82015 LA GIMONE 34190453000019 EARL DE PARABELLE 03WLI49359 82180 194,4
CACG_49892-2868 82093 LA GIMONE 34190453000019 EARL DE PARABELLE 00ALP36015 82180 194,4
82001833-E000070399 82180 34190453000019 EARL DE PARABELLE 02WAJ34925 82180
CACG_49892-2869 82180 LA GIMONE 34190453000019 EARL DE PARABELLE 13FEI104491 82180 194,4
CACG_49892-4164 82180 LA GIMONE 34190453000019 EARL DE PARABELLE 04WZI28988 82180 194,4
CACG_67658-3499 82013 LA GIMONE 32591158400028 EARL DE PRADELLES 06WZI69274 82013 68,4
82000617-E000070401 82053 32591158400028 EARL DE PRADELLES 82053
82001389-E000070403 82055 EARL DE REGIMONT 82055
82000213-E000016069 82047 EARL DE RETOURET 12ACI102453 82047 34
82000280-E000016069 82068 EARL DE RETOURET 08AE1052309 82068 34
CACG_48805-20432 82045 LA GIMONE 81962488300016 EARL DE SAINT PORQUIER 10AEI100299 82045 72
CACG_48805-6980 82045 LA GIMONE 81962488300016 EARL DE SAINT PORQUIER 10AEI100299 82045 72
CACG_48805-1785 82093 LA GIMONE 81962488300016 EARL DE SAINT PORQUIER 10AEI100299 82045 72
82001532-E000067754 EARL DE SAMAZAN IWZI041030
82001350-E000070915 82050 EARL DE SANNAC 82050 30
CACG_61600-2837 L ARRATS 34248691700012 EARL DE STECHINES 09AEI502827 135
CACG_61600-6159 L ARRATS 34248691700012 EARL DE STECHINES 13AEI104455 135
CACG_61600-6417 L ARRATS 34248691700012 EARL DE STECHINES 13AEI104409 135
532 394,25 6 302 708,00 17 776
537 125,94 6 301 563,00 15 000
534 558,25 6 309 832,50 20 500
534 268,75 6 302 773,50 25 000
544 827,88 6 316 984,00 20 000
546 165,51 6 315 099,60 60 000
545 052,13 6 316 258,50 15 000
544 925,96 6 315 120,91 36 000
536 437,31 6 311 556,00 7 500
537 771,75 6 302 668,50 30 000
526 871,09 6 327 131,95 28 000
526 860,65 6 327 078,09 28 000
521 634,44 6 329 733,00 106 000
527 819,50 6 330 184,96 136 000
527 893,14 6 329 547,99 136 000
527 129,96 6 327 982,68 136 000
526 998,47 6 327 433,58 136 000
528 322,23 6 331 052,71 136 000
544 768,25 6 318 959,50 42 000
539 093,81 6 313 681,00 45 000
536 132,75 6 302 724,00 3 000
522 242,16 6 335 287,00 18 000
533 072,34 6 311 792,26 54 000
533 072,06 6 311 792,00 54 000
532 317,88 6 302 019,50 27 775
533 911,00 6 306 356,71 48 000
534 042,63 6 306 648,95 48 000
534 843,13 6 301 485,00 3 000
546 959,13 6 320 136,00 2 000
547 597,63 6 318 558,00 50 000
538 522,69 6 313 098,50 35 000
531 982,50 6 310 302,50 35 000
543 790,96 6 314 261,24 40 000
543 251,93 6 313 711,29 48 000
543 252,48 6 313 656,34 48 000
528 932,81 6 333 582,15 28 000
527 647,66 6 326 631,84 16 000
545 972,87 6 314 878,43 36 000
544 827,88 6 316 984,00 25 000
544 233,54 6 314 865,93 216 000
546 205,09 6 315 533,83 216 000
544 529,19 6 316 033,50 16 000
545 093,85 6 315 128,50 216 000
545 134,94 6 315 024,27 216 000
540 651,86 6 312 212,39 76 000
539 884,75 6 307 482,50 7 000
534 441,25 6 313 285,00 1 200
531 031,00 6 309 800,00 10 000
534 122,31 6 310 198,00 30 000
548 323,94 6 324 666,88 80 000
548 593,42 6 323 916,40 80 000
546 515,58 6 316 712,04 80 000
536 956,06 6 300 824,00 35 000
520 501,84 6 335 668,00 24 000
528 930,12 6 332 439,44 150 000
528 930,46 6 332 118,76 150 000
529 012,18 6 333 280,53 150 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 98 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
Page 73
CACG_61600-6647 L ARRATS 34248691700012 EARL DE STECHINES 13AEI104460 135
CACG_50860-22969 82093 LA GIMONE 43045620200018 EARL DES NOBIS 06WLI85606 82093 102,6
CACG_50860-2873 82093 LA GIMONE 43045620200018 EARL DES NOBIS 03WLI81684 82093 102,6
CACG_50860-4103 82093 LA GIMONE 43045620200018 EARL DES NOBIS 04WLI45481 82093 102,6
CACG_61201-30338 82093 LA GIMONE 44426215800017 EARL DES TAILLEFERS 05WLI50362 82193 46,8
82005270-E000070409 82193 44426215800017 EARL DES TAILLEFERS 1WZH12655 82193 30
CACG_61201-3100 82193 LA GIMONE 44426215800017 EARL DES TAILLEFERS 05WLI50362 82193 46,8
CACG_73777-30792 ,00 ,00 82013 LA GIMONE 32990398300016 EARL DES TUILERIES 16-CC01-0051 82013 39,6
CACG_52224-1686 82193 LA GIMONE 44511306100011 EARL DU BOISON 00alp26103 82193 43,2
CACG_48919-1831 82006 LA GIMONE 48976741800010 Earl du Caye 82006 21,6
82000116-E000070411 82180 EARL DU CROUZET 82180
E000070412-3839 82059 ANGLINE (RUI DE L') 48355304600010 EARL DU MAUZAS 82059 21,6
CACG_67841-1691 82106 LA GIMONE 48355304600010 EARL DU MAUZAS 03WLI81149 82106 43,2
CACG_67841-5872 82106 LA GIMONE 48355304600010 EARL DU MAUZAS 03WLI81149 82106 43,2
82001425-E000070298 82059 380259184 EARL DU PAYROULE 04WLI33261 82059 43
82001424-E000070298 82068 380259184 EARL DU PAYROULE AA07348 82068 47
82001174-E000070298 82071 380259184 EARL DU PAYROULE 11AEI100769 82071 60
CACG_50315-3428 82059 LA GIMONE 41862378100014 EARL DU PRADET 11AEI100781 82059 61,2
82000035-E000070450 82023 EARL IUS 82023
CACG_52864-933 82013 LA GIMONE 48255586900015 EARL L'ENCLOS 05WLI050395 82013 144
CACG_67967-24075 82030 LA GIMONE 42338447800016 EARL LA PROVENCALE R1307998 82030 57,6
CACG_49966-2975 82180 LA GIMONE 40987878200013 EARL LE PRIEURE 12AEI101799 82180 43,2
CACG_49966-5875 82180 LA GIMONE 40987878200013 EARL LE PRIEURE 98ALP14134 82180 43,2
82000726-E000074352 78943535100018 EARL LERM 2011007
CACG_67377-879 82045 LA GIMONE 50797453300014 EARL LES MARRES 12AEI101796 82045 25,2
CACG_64290-3046 82103 LA GIMONE 41087151100011 EARL PATRICE MATHIEU 95ALP00494 82103 57,6
CACG_64290-3045 82106 LA GIMONE 41087151100011 EARL PATRICE MATHIEU 12ACI101867 82103 57,6
82001075-E000070394 82055 EARL PEYRONNE DESCLOS 82055
82001076-E000070394 82055 EARL PEYRONNE DESCLOS 82055
82001077-E000070394 82055 EARL PEYRONNE DESCLOS 82055
E000070394-3917 82055 GRAND BERNON (RUI DU) 38042236000012 EARL PEYRONNE DESCLOS 01WZH65852 82055 6,00000000000001
82000198-E000076103 82047 EARL SAVEURS DE LOMAGNE 82047
82000126-E000074579 82181 3402910120029 FALAIZE JEAN ALAIN 01WZI34186 et 11004351PN16 82181
CACG_48753-1694 82015 LA GIMONE 39331973600012 FONSEGRIVES Claude 09AEI502560 82093 64,8
CACG_48753-26169 82093 LA GIMONE 39331973600012 FONSEGRIVES Claude NR1101136 82093 64,8
82001175-I000083621 82071 FOURQUIER SUZANNE 82071
82001832-E000070419 82180 GAEC D'EN ROC 82180
CACG_48761-1695 82006 LA GIMONE 34088260400010 GAEC D'ENCAZELLE 12AEI102298 82006 97,2
82001419-E000070420 82068 34088260400010 GAEC D'ENCAZELLE 0970181 82068 47
E000070421-3942 82059 BROUNAN (RUI LE) 37805931500010 GAEC D'ENJACQUET 95ALQ04445 82059 39,6
CACG_48824-1701 82106 LA GIMONE 37805931500010 GAEC D'ENJACQUET 95ALQ04445 82106 61,2
CACG_49741-1701 82106 LA GIMONE 37805931500010 GAEC d'Enjacquet 95ALQ04445 82106 46,8
82001175-E000070383 82071 GAEC DE BERNES 82071
CACG_52085-2838 ,00 ,00 82102 L ARRATS 43369156500017 GAEC DE BERNILLE 12ACI102509 82102 36
82001581-E000070334 82102 GAEC DE CAUBET ZR7934 82102 40
82000171-E000070417 82055 GAEC DE LAMARCHE 01WZI1551 82055
82000087-E000070418 82093 32792102900010 GAEC DE LINTANDAN 96ALQ05861 82093 80
82000088-E000070418 82093 32792102900010 GAEC DE LINTANDAN 96ALQ05861 82093 80
CACG_50361-3440 82093 LA GIMONE 32792102900010 GAEC DE LINTANDAN 03WLI81681 82093 129,6
CACG_50285-3387 82083 L ARRATS 41846878100012 GAEC DE REGIS 13AEI104457 82083 50,4
82000228-E000070317 82050 GAEC DE ROUQUET 82050
82001063-E000070340 82050 GAEC DE ROUQUET 82050
82001351-E000070317 82050 GAEC DE ROUQUET 82050050 82050
CACG_48147-2261 82102 L ARRATS 37953279900010 GAEC DE ROUSSELET 10AEI100305 82102 43,2
CACG_48147-4097 82102 L ARRATS 37953279900010 GAEC DE ROUSSELET 10AEI100305 82102 43,2
82001400-E000070422 82059 GAEC DES NAVARRES 82059018 82059
528 593,04 6 334 315,35 150 000
546 670,70 6 316 745,71 114 000
546 278,51 6 316 554,18 114 000
545 303,48 6 314 989,90 114 000
545 890,46 6 314 278,14 52 000
543 618,25 6 312 174,00 2 500
542 602,20 6 313 182,24 52 000
44 000
540 306,22 6 311 821,76 48 000
536 749,77 6 309 527,73 24 000
540 586,44 6 313 336,00 25 000
538 295,75 6 307 863,50
IRTA014278
966894 11 110
533 147,87 6 305 784,50 48 000
533 125,92 6 303 567,21 48 000
537 413,31 6 305 789,00 13 000
533 012,00 6 308 096,50 45 000
536 897,25 6 304 667,00 37 000
533 943,95 6 306 438,26 68 000
550 165,50 6 318 660,50 12 500
536 687,53 6 309 437,84 160 000
548 330,58 6 324 632,97 64 000
543 195,03 6 313 956,52 48 000
542 756,02 6 313 540,59 48 000
546 959,13 6 320 136,00 28 000
548 605,00 6 319 985,09 28 000
534 040,39 6 306 623,26 64 000
532 036,31 6 303 960,68 64 000
535 127,50 6 312 810,00 10 000
535 100,19 6 312 336,50 3 000
534 885,75 6 312 449,00 1 000
534 922,88 6 312 406,00 6 666
530 317,13 6 310 997,00 6 000
521 735,59 6 331 292,50 75 000
544 560,61 6 315 274,79 72 000
544 938,29 6 313 780,09 72 000
535 207,69 6 303 635,50 22 860
541 377,06 6 315 275,50 21 000
535 320,68 6 308 740,43 108 000
534 978,56 6 311 787,00 30 000
533 576,69 6 305 078,00 44 440
532 932,70 6 305 442,70 68 000
532 932,70 6 305 442,70 52 000
535 313,25 6 303 615,00 17 136
40 000
527 914,69 6 326 771,50 30 000
534 358,06 6 312 759,50 25 000
544 013,44 6 317 793,00 15 000
543 759,69 6 317 807,00 35 000
547 051,13 6 317 451,16 144 000
525 680,31 6 324 245,79 56 000
521 614,47 6 336 115,50 13 000
523 256,41 6 334 354,50 9 000
523 016,88 6 333 733,50 35 000
525 736,36 6 326 063,47 48 000
525 893,34 6 326 201,02 48 000
534 011,94 6 304 353,00 25 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 99 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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82001531-E000070422 GAEC DES NAVARRES
E000070423-3847 82106 SARRAMPION (RUI LE) 31901400700011 GAEC DU GARROS WAQ133429 82106 60,0000000000001
CACG_49656-30322 82103 LA GIMONE 40511398600013 GAEC DU VIGNARES 11AEI100766 82103 43,2
CACG_49656-30323 82106 LA GIMONE 40511398600013 GAEC DU VIGNARES 11AEI100766 82103 43,2
CACG_72837-1830 82093 LA GIMONE 34050930600015 GAEC GUIRAUD 12AEI101800 82093 36
82000577-E000070293 82050 43435253000019 GAEC LES FRUITS DU BRULHOIS 82050
E000070293-3389 82050 METAU 43435253000019 GAEC LES FRUITS DU BRULHOIS 08W021853 82050 23,976
E000070293-4089 82050 METAU 43435253000019 GAEC LES FRUITS DU BRULHOIS 98W021853 82050 32,4
CACG_73228-890 82180 LA GIMONE GUITIERREZ Michael 03WLI49323 82180 36
CACG_49957-2921 82083 L ARRATS 40824267500010 JEAGER Joël 13AEI104390 82083 25,2
CACG_68089-922 82006 LA GIMONE 42942265200017 LAPORTE Jocelyne 95ALP00497 82013 50,4
CACG_68089-958 82013 LA GIMONE 42942265200017 LAPORTE Jocelyne 95ALP00497 82013 50,4
CACG_61482-20293 82045 LA GIMONE 44263444000014 LEMOINE Eric 95ALP00735 82045 25,2
ss numero-new 80099590400029 MAGNAU Olivier
82000616-E000003698 82103 49400977200018 MATHIEU BENJAMIN 82103
CACG_50278-3381 82074 L ARRATS 41986069700012 MAYNARD Michel 01alk21965 82074 59,4
CACG_50420-3509 L ARRATS 40465751200012 MENOU Fernand 13AEI104456 19,8
CACG_50420-3510 L ARRATS 40465751200012 MENOU Fernand 13AEI104456 19,8
CACG_73752-3047 82013 LA GIMONE 82180394700018 MIQUEL Marie Claude 94ALP02219 82013 36
CACG_67963-22414 82030 LA GIMONE MIQUEL-CAPAYROU Marie Laure R1307998 82030 104,4
82000126-E000008261 82181 39372619500018 MOELAERT FREDERIC 682266 et 88IP50175 82181 65
CACG_52454-6453 L ARRATS 40375505100014 MONESTES Jean Michel 96ALP02207 9
CACG_48252-6652 82106 LA GIMONE 40824355800017 MONGE René 97ALP06188 82106 10,8
CACG_48252-972 82106 LA GIMONE 40824355800017 MONGE René 97ALP06188 82106 10,8
82000632-E000066012 MONSIEUR HEYBERGER NICOLAS pas de compteur
82001994-E000070306 82104 PIETERS CLAUDE 82104
82001995-E000070306 82104 PIETERS CLAUDE 82104 200
82001353-E000070339 82050 POMPIGNAN JEAN-LOUIS 01WZI18361 82050
82000056-E000000710 82053 RACHAIL PATRICK 82053
82001395-E000000710 82059 RACHAIL PATRICK 82059
CACG_50934-4285 82091 LAMOTHE CUMONT 39347581900016 SAINCTAVIT Francis 01wli35480 82091 25,2
82001579-E000075590 82104 SALVADORI REMI 01WZI41329 82104 30
CACG_67110-21601 82013 LA GIMONE 31837923700015 SCEA AGENLO 95ALP00709 82013 32,4
CACG_67110-23482 82013 LA GIMONE 31837923700015 SCEA AGENLO 06WZH76727 82013 32,4
CACG_67110-23552 82013 LA GIMONE 31837923700015 SCEA AGENLO 95ALP00709 82013 32,4
CACG_67110-6111 82013 LA GIMONE 31837923700015 SCEA AGENLO 95ALP00709 82013 32,4
82000622-E000070437 31837923700015 SCEA AGENLO 32
82000623-E000070437 31837923700015 SCEA AGENLO 01WZI19300
CACG_49968-22483 82013 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 10ACI101325 82193 291,6
CACG_49968-23532 82013 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 95alp00723 82193 291,6
CACG_49968-6977 82013 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 08AEI063375 82193 291,6
CACG_49968-21472 82193 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 05WLI50367 82193 291,6
CACG_49968-2988 82193 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 05WAL59471 82193 291,6
CACG_49968-6978 82193 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 97ALQ00584 82193 291,6
82001494-E000070925 38285009700017 SCEA DE BENAC
CACG_67968-24076 82030 LA GIMONE 32736028500016 SCEA DE BORIOS R1307998 82030 64,8
82000252-E000070933 SCEA DE PANIQUERES
82001570-E000070933 SCEA DE PANIQUERES
CACG_67019-879 82045 LA GIMONE 52888583300012 SCEA DE RAMBAILLE 12AEI101796 82045 43,2
CACG_67019-1868 82118 LA GIMONE 52888583300012 SCEA DE RAMBAILLE 02WLI16957 82045 43,2
CACG_67019-23618 82118 LA GIMONE 52888583300012 SCEA DE RAMBAILLE 02WLI16957 82045 43,2
82000054-E000071748 82180 SCEA DES BOSQUETTES 82180
82000249-E000071748 82180 SCEA DES BOSQUETTES 82180
82001830-E000071748 82180 SCEA DES BOSQUETTES 82180
CACG_68096-1697 82013 LA GIMONE 35178334500017 SCEA DU PIN 01WZI34413 82013 14,4
CACG_50056-22161 82081 LA GIMONE 41497149900010 SCEA DU ROUCAUD 97ALQ04995 82081 131,4
CACG_50056-3049 82081 LA GIMONE 41497149900010 SCEA DU ROUCAUD 08AEI51163 82081 131,4
537 792,50 6 303 687,00 25 000
532 263,69 6 302 217,50 66 660
533 225,34 6 306 036,65 48 000
533 125,92 6 303 567,21 48 000
546 758,38 6 316 882,73 40 000
520 982,84 6 334 651,00 5 000
521 095,00 6 334 707,00 19 992
521 088,00 6 334 699,00 7 497
542 538,92 6 313 381,57 40 000
525 411,01 6 323 935,34 28 000
536 423,43 6 309 326,65 56 000
537 178,39 6 309 655,03 56 000
548 920,57 6 322 772,36 28 000
542 305,00 6 311 530,00 1 000
533 667,38 6 306 843,00 7 000
522 739,29 6 320 753,79 66 000
529 085,10 6 332 716,05 22 000
528 792,63 6 331 871,61 22 000
540 221,35 6 311 731,30 40 000
548 330,58 6 324 632,97 116 000
521 735,59 6 331 292,50 63 000
528 217,34 6 334 125,60 10 000
531 135,00 6 301 836,00 12 000
531 223,94 6 302 132,32 12 000
541 373,81 6 310 440,50 50 000
526 404,69 6 317 793,50 2 500
526 430,88 6 317 711,00
521 186,00 6 336 754,50 10 000
539 634,81 6 305 524,00 30 000
538 373,81 6 305 394,50 20 000
533 072,34 6 311 792,26 18 900
524 934,38 6 319 453,00 5 600
538 430,00 6 310 808,00 36 000
538 816,00 631 187,00 36 000
538 545,00 6 310 931,00 36 000
538 691,00 6 311 016,00 36 000
539 453,06 6 309 474,50 15 000
540 942,88 6 310 067,50 8 000
541 411,60 6 312 472,53 324 000
537 236,35 6 310 206,69 324 000
540 306,22 6 311 821,76 324 000
543 742,51 6 312 578,34 324 000
542 000,81 6 312 606,38 324 000
541 411,60 6 312 472,53 324 000
542 378,69 6 310 653,50 15 000
548 330,85 6 324 632,97 72 000
533 637,25 6 311 473,50 10 000
532 969,63 6 311 863,00 1 000
548 605,00 6 319 985,09 48 000
548 080,84 6 318 857,81 48 000
548 408,75 6 319 100,10 48 000
542 633,00 6 315 089,00 25 000
542 650,31 6 314 499,50 13 000
542 559,13 6 315 175,50 20 000
540 653,17 6 312 339,34 16 000
548 191,52 6 319 072,68 146 000
548 190,52 6 319 072,68 146 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 100 Organisme Unique de gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 1 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_69842-2549 82083 L ARRATS 80029188200010 SCEA LA MOTTE ROUGE 13AEI104454 82083 54
CACG_67109-990 82063 LA GIMONE 39123037200016 SCEA VILLEMUR 10ACK100393 82063 57,6
82001356-E000070341 82050 SENAT JEAN-PIERRE 960200 82050
82001174-E000070439 82071 SENTIS CHRISTIAN 82071
82000691-E000070324 82118 SIEURAC JEAN-CLAUDE 82118
CACG_48819-1700 82106 LA GIMONE 39306397900016 TOUGE Michel 04WLI45580 82106 28,8
CACG_69977-1702 82086 LA GIMONE 53368166400017 VERDIER Marie-Laure 04WLI45600 82086 14,4
82000331-E000070443 82180 VILLEMUR ANNE-MARIE 82180
CACG_48221-662-1 05WLI50360 43,2
525 655,25 6 324 836,39 60 000
548 404,61 6 323 654,62 64 000
522 322,19 6 333 085,50 15 000
536 913,94 6 304 369,50 14 000
548 806,00 6 317 755,00 1 000
532 591,57 6 304 903,09 32 000
549 122,40 6 322 140,86 16 000
543 159,50 6 317 602,00 21 000
10 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 101 Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 102 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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Code OUGC du point Coordonnée X Coordonnée Y Ressource de prélèvement Demandeur Idenfiant Système de Mesure Volume (m³)
CACG_49055-2098 31307 LA GESSE 29310180400012 ASA LUNAX A1163161 31307 324
CACG_50336-3453 31289 LA GIMONE 29310142400019 ASA VILLENEUVE LECUSSAN 49238CM 31289 108
CACG_70427-26165 LA NOUE 44768962100012 BRANGE Patrice 07WZG79241 10,8
CACG_50414-6115 0,00 0,00 31008 LA SAVE 59278023300017 CACG 7ME631044935T125 31008 144
CACG_50410-3875 31295 LA SAVE 59278023300017 CACG D1153719000 31295 72
CACG_50417-6116 31373 LA SAVE 59278023300017 CACG KROHNE-NR787 31373 216
CACG_50425-3880 31592 LA SAVE 59278023300017 CACG A12315268 31592 468
CACG_50422-3879 0,00 0,00 LA SAVE 59278023300017 CACG A12034684 216
CACG_66988-23743 31528 LA SAVE 51947296300015 CLIN Armelle 04TD010989 31528 7,2 200
O-31-2008-0246-E000071165 31209 82746417300018 DE THONEL Maximilien 31209
O-31-2008-0247-E000071165 31209 82746417300018 DE THONEL Maximilien 31209
O-31-2008-0245-E000066017 31553 82746417300018 DE THOUEL Maximilien 08AE1063382 31553
CACG_49183-2208 31005 LA LOUGE 40402550400014 DELAS Danielle 12aem070100 31005 43,2
CACG_49183-2209 31552 LA LOUGE 40402550400014 DELAS Danielle 12aem070100 31005 43,2
CACG_49183-23033 31552 LA LOUGE 40402550400014 DELAS Danielle 12aem070100 31005 43,2
-E000006528 31090 EARL LACOURT GUY 31090
CACG_62661-3986 31412 LA GESSE 44076059300010 EARL LAURENTIES 99WZP17890 25,2
CACG_62661-3984 LA GESSE 44076059300010 EARL LAURENTIES 99WZP17890 25,2
CACG_62661-3985 LA GESSE 44076059300010 EARL LAURENTIES 99WZP17890 25,2
CACG_66912-1075 31232 LA SAVE 41202998500014 EARL LOUGE WA0153068 31232 75,6
CACG_66912-21059 31232 LA SAVE 41202998500014 EARL LOUGE WA0153068 31232 75,6
CACG_66913-1075 31232 LA SAVE 41202998500014 EARL LOUGE WA0153068 31232 7,2
CACG_66913-21059 31232 LA SAVE 41202998500014 EARL LOUGE WA0153068 31232 7,2
CACG_67880-3341 31412 LA GESSE 40254889500018 EARL MAUVEZIN 96alp01992 31412 28,8
CACG_49532-2594 31108 LA NERE 79245821800015 FERRERE Geneviève 95ALP04360 31108 25,2
CACG_69779-24115 31414 LA NERE 51191478000016 FRECHOU Francis 07WZH51232 31414 36
CACG_71227-1967 31196 LA LOUGE 48111080700023 GAEC ALBOUY 03WLI81695 31196 46,8
CACG_47588-1159 31412 LA GESSE 33460889000011 GAEC DE LA ST GERARD 10AEI100286 31412 72
CACG_63594-1770 31120 LA SAVE 50153762500011 GAEC DE LA VALLEE C04827 31120 5,4
O-31-2008-0232-E000062839 31090 GAEC DELAUX 31090 28
O-31-2008-0267-E000071171 GAEC DU GRAND CHENE
CACG_47700-1351 31443 LA GESSE 34964273600012 LAFFORGUE Joël 11AEI1101369 31443 64,8
CACG_47700-21532 31443 LA GESSE 34964273600012 LAFFORGUE Joël 11AEI1101369 31443 64,8
CACG_52650-23028 31028 LA LOUGE 48199120600014 MIQUEL Adrien 04WZI057289 31028 25,2
CACG_52650-23029 31028 LA LOUGE 48199120600014 MIQUEL Adrien 04WZI057289 31028 25,2
CACG_52650-23630 31028 LA LOUGE 48199120600014 MIQUEL Adrien 04WZI057289 31028 25,2
CACG_52650-6738 31028 LA LOUGE 48199120600014 MIQUEL Adrien 04WZI057289 31028 25,2
CACG_64594-3491 31356 LA SAVE 41907778900016 SCEA DELEVERS PEPINIERES D'ENGANDOU 12AEI101789 31356 64,8
CACG_52280-2948 31115 AUSSOUE 44896874300014 SCEA DES ACACIAS 01WLK21905 31115 54
CACG_68078-1137 31443 LA GESSE 79503838900016 SCEA DU PEYROT 04WZI49618 31443 46,8
CACG_67743-25476 31295 LA SAVE 43015396500024 TAULET Nicolas 31295 28,8
CACG_47844-1182 31347 LA GESSE 31453676400017 VIVIES Pierre 13AEI102348 31347 57,6
CACG_48325-1182 31347 LA GESSE 31453676400017 VIVIES Pierre 13AEI102348 31347 43,2
CACG_64200-3318 32132 GERS 41108700000013 AGUSTI Ludovic 09PAT66704 32132 25,2
CACG_64429-23370 32221 L ARRATS 33375204600024 ALBEROLA Franck 09FE210297 32221 7,2
CACG_72486-739 32173 L ARRATS 79831279900012 ALBERT Stephane C04854 32173 378
CACG_64921-1722 32012 L ARRATS 52026424300012 ALEM Pierre 13AEI104383 32012 21,6
CACG_64921-2862 32012 L ARRATS 52026424300012 ALEM Pierre 13AEI104383 32012 21,6
CACG_47395-21475 32054 LA BAISE 40055303800011 ANDRIEU Guy 98alp13570 32054 203,4
32031001-E000003230 32031 48234507100013 ARBUSTI PIERRETTE ZR5842 32031
E000066382-rr59 32031 TUZON 48234507100021 Arbusti Pierrette 32031 7,992
CACG_47184-291 32035 LA BAISE 29320131500018 ASA BASSIN DE LA TURAQUE H21EFF19000 32035 126
E000071016-new7 32066 AUROUE 29320115800012 ASA BRUGNENS 32066 0
Code INSEE
de la
commune du
point
Code SIRET du
préleveur
Code Insee
commune
Débit
(m3/h)
513 611,49 6 251 187,28 100 000
491 755,44 6 229 115,02 120 000
511 673,92 6 231 151,69 12 000
103 680
512 967,11 6 241 469,04 51 840
520 221,80 6 249 474,97 155 520
558 498,31 6 293 658,01 78 000
155 520
513 394,77 6 241 546,26
548 171,26 6 290 670,14 6 000
548 012,07 6 290 705,65 5 000
547 956,48 6 291 107,87 15 000
535 167,23 6 240 247,36 48 000
533 614,59 6 240 107,61 48 000
533 992,02 6 239 990,94 48 000
537 795,00 6 296 415,00 2 000
515 105,10 6 252 516,00 28 000
515 099,85 6 252 504,86 28 000
516 488,13 6 251 162,51 28 000
559 680,36 6 295 732,00 84 000
560 336,65 6 297 051,91 84 000
559 680,36 6 295 732,00 8 000
560 336,65 6 297 051,91 8 000
513 570,96 6 251 107,19 32 000
512 376,07 6 235 960,60 28 000
531 957,81 6 243 521,00 20 000
537 577,22 6 241 264,82 52 000
512 132,47 6 248 598,89 80 000
552 624,80 6 286 503,39 6 000
538 235,56 6 300 420,44 8 000
546 771,49 6 284 910,27 21 200
519 403,23 6 256 266,18 72 000
518 252,74 6 255 358,06 72 000
524 944,78 6 237 684,32 28 000
525 487,07 6 238 675,87 28 000
525 366,92 6 238 138,58 28 000
525 329,34 6 238 644,09 28 000
557 827,44 6 290 949,42 50 000
528 878,44 6 252 731,92 49 500
520 266,51 6 256 792,42 52 000
510 593,00 6 240 905,00 32 000
520 973,56 6 257 473,81 64 000
520 973,56 6 257 473,81 48 000
512 361,65 6 309 399,61 28 000
518 926,91 6 280 954,05 8 000
528 497,49 6 298 290,47 6 000
520 850,94 6 284 720,62 24 000
520 883,43 6 286 467,53 24 000
489 230,96 6 294 102,72 226 000
469 104,51 6 305 402,27 83 000
468 517,23 6 305 162,17 10 000
490 038,13 6 308 543,33 20 000
518 115,69 6 307 488,99 60 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 103 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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E000071034-23542 32273 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU D50F5419000 32273 43,2
E000071034-5896 32273 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU D50F5419000 32273 43,2
E000071034-5910 32273 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU D215A519000 32273 43,2
E000071034-5916 32273 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU D215A619000 32273 43,2
E000071034-23537 32275 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU D215A019000 32275 43,2
E000071034-5895 32275 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU D50F5419000 32273 43,2
E000071034-5893 32455 CABOURNIEU 29320707200019 ASA CABOURNIEU 1087202 32455 43,2
CACG_47174-992 32090 LA SAVE 29320252900013 ASA CASTILLON-SAVES DN400PN25IP68 32090 712,8
32457001-E000006016 32457 29320285900014 ASA D IRRIGATION DE URDENS A0245725 32457 389
E000006016-rr65 32066 AUROUE 29320285900014 ASA d'irrigation d'URDENS 03WLK41105 32066 100,08
CACG_52541-6585 32037 L' OSSE 29320711400019 ASA DE BEAUMONT 1215511 32037 244,8
32208001-E000006661 32208 29320162000011 ASA DE BEZODIS 024A075/024A069 32208
E000006661-rr60 32208 LESQUERE 29320162000011 ASA de Bezodis WA114A0017 32208 29,988
E000006661-rr61 AUROUE 29320162000011 ASA de Bezodis WA114A0017 50,004
E000006307-rr63 32123 MARCAOUE 29320295800014 ASA de CATONVIELLE 10119315 32123 140,04
32092005-E000006307 32092 29320295800014 ASA DE CATONVIELLE ROQUELAURE ST GERMIER A14317559 32092 371
32379004-E000006307 29320295800014 ASA DE CATONVIELLE ROQUELAURE ST GERMIER A14317559 162
32048001-E000073580 29320706400016 ASA DE LA GOURGUE ZR0256 60
CACG_47245-2072 32412 LA GIMONE 29320318800017 ASA DE LA VALLEE DE LAUZE ET GIMONE 35401-DEBITMETRE 32412 270
32221001-E000071022 32221 29320233900017 ASA DE MARSAN LUSSAN 32221 850
32313001-E000062204 32313 29320109100015 ASA DE PESSOULENS 32313 268,5
32393001-E000073236 29320267700010 ASA DE SAINT MAUR 180
32393003-E000073236 29320267700010 ASA DE SAINT MAUR 727,2
32132007-E000072333 32132 293201414 ASA DES CAPOTS 32132 62
32232010-new 0,00 0,00 32045 ASA DU BOUSQUET 32045 200
CACG_52542-6586 32128 LIZET 29320712200012 ASA DU LIZET 61507-P 32128 180
CACG_65223-23411 32133 AUZOUE 32 29320275000015 ASA LASSERRE A1091809 32133 180
CACG_49345-2310 32194 L' OSSE 29320275000015 ASA LASSERRE 591055 32194 360
CACG_47318-735 32221 L ARRATS 29320233900017 ASA MARSAN-LUSSAN 12ACI103118 32221 306
CACG_47318-23160 L ARRATS 29320233900017 ASA MARSAN-LUSSAN 12ACI103118 32221 306
CACG_49249-2232 32320 L ARRATS 29320276800017 ASA MIRADOUX D50609 32320 468
CACG_47239-732 32269 L ARRATS 29320300600011 ASA ORBE ET ARRATS BIVES A0245706 32269 540
CACG_47388-883 LA GIMONE 29320258600013 ASA SAINT GEORGES 92-Electro 1152
CACG_47332-736 L ARRATS 29320240400019 ASA SAINT SAUVY 39299-p3 543,6
CACG_47267-995 32410 LA SAVE 29320281800010 ASA SAVE AUSSOUE nr103430 32410 270
CACG_47354-737 L ARRATS 29320239600017 ASA STE MARIE 93-DEBITMETRE 777,6
32338001-E000016810 32299 41929349300039 BACQUE FREDERIC 03WZI62598 32299 1000
CACG_66875-3437 32119 LEEZ 41929349300039 BACQUE Frédéric 03WLI62598 32299 79,2
CACG_66875-3483 32119 GELISE 41929349300039 BACQUE Frédéric 03WLI62598 32299 79,2
CACG_66875-6050 32299 GELISE 41929349300039 BACQUE Frédéric 03WLI62598 32299 79,2
32107002-E000070994 32107 41898248400010 BAJOLLE PATRICK 01wzi15165 32107
CACG_52405-6341 32107 L' OSSE 41898248400010 BAJOLLE Patrick 02WZI46743 32107 36
32121002-E000000775 32121 BAJON Eliane 32121
CACG_49593-1616 LA SAVE 40116350600017 BAJON Eliane 97alp06512 6,3
CACG_49593-24005 LA SAVE 40116350600017 BAJON Eliane 97alp06512 6,3
CACG_49593-2652 LA SAVE 40116350600017 BAJON Eliane 97alp06512 6,3
CACG_49593-5753 LA SAVE 40116350600017 BAJON Eliane 97alp06512 6,3
E000077041-1616 LA SAVE 41898779800018 BAJON Jean Luc 97alp06512 106,2
E000077041-24005 LA SAVE 41898779800018 BAJON Jean Luc 97alp06512 106,2
E000077041-2652 LA SAVE 41898779800018 BAJON Jean Luc 97alp06512 106,2
E000077041-5703 LA SAVE 41898779800018 BAJON Jean Luc 97alp06512 106,2
32016004-E000000775 32016 37779919200010 BAJON Jean-Luc 32016
32467002-E000012047 0,00 0,00 41785144100010 BARON Pierre Jean 50
CACG_64168-3388 32035 LA BAISE 41785129200025 BARTHARES Christian 97ALQ04991 32035 82,8
32083003-E000012033 41785129200025 BARTHARES CHRISTIAN 1331863 40
32311011-E000012478 32311 41785572300017 BASCAULES ALAIN 12,05,13,57 32311
32009002-E000009033 40875438000017 BATS ALAIN 50
474 854,59 6 268 640,92 48 000
474 855,60 6 268 642,92 48 000
476 228,17 6 268 885,29 48 000
473 908,87 6 270 973,30 48 000
476 332,38 6 266 386,06 48 000
476 331,40 6 266 388,07 48 000
474 935,36 6 267 414,55 48 000
538 925,13 6 275 454,10 792 000
517 030,17 6 309 087,84 325 000
518 663,26 6 308 752,87 150 000
483 207,55 6 319 102,41 50 000
514 872,81 6 318 113,45 15 000
467 630,00 1 883 450,00 90 000
470 010,00 1 883 680,00 90 000
486 682,00 1 852 772,00 280 000
534 588,00 6 286 048,00 56 000
536 231,00 6 287 962,00 25 000
512 403,39 6 262 944,06 90 000
519 428,00 6 270 367,00 20 000
517 003,80 6 283 775,22 200 000
529 434,09 6 309 307,65 705 000
485 641,92 6 269 865,66 400 000
485 704,86 6 267 855,83 550 000
509 874,00 6 307 008,89 15 000
120 000
487 799,84 6 277 178,84 75 000
477 634,74 6 324 298,64 20 000
483 296,83 6 320 457,33 50 000
518 997,42 6 281 015,87 304 000
519 946,67 6 282 650,29 304 000
521 145,86 6 319 587,00 200 000
526 615,10 6 303 627,12 600 000
530 915,81 6 295 583,65 1 280 000
524 794,86 6 290 616,71 604 000
535 639,64 6 270 544,50 300 000
524 135,06 6 289 957,88 864 000
472 716,00 6 304 391,00 15 000
470 909,11 6 306 174,79 53 460
470 960,08 6 306 523,26 53 460
471 101,82 6 305 549,52 53 460
484 579,00 6 323 000,00 7 000
484 877,43 6 325 361,77 40 000
541 080,66 6 273 488,87 40 000
545 490,08 6 282 384,17 7 000
546 799,00 6 282 840,00 7 000
546 805,96 6 282 845,45 7 000
547 587,71 6 283 674,27 7 000
545 490,08 6 282 384,17 1 000
546 799,00 6 282 840,00 1 000
546 805,96 6 282 845,45 1 000
547 587,71 6 283 674,27 1 000
542 714,55 6 273 326,22 10 000
18 000
489 959,10 6 306 351,71 92 000
494 904,72 6 304 064,54 20 000
506 652,54 6 333 578,46 5 300
471 837,18 6 277 653,86 7 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 104 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32009003-E000009033 40875438000017 BATS ALAIN 50
CACG_67676-887 32288 LA GIMONE 78968629200010 BATZ Matthieu 12ACI103189 32288 86,4
E000012349-rr67 32146 AUROUE 41785444500018 BAUMES Georges W70033415 32146 29,988
32348006-E000002661 32348 41898096700016 BAYLAC MICHEL 32348 43,2
32348008-E000002661 32348 41898096700016 BAYLAC MICHEL 32348 43,2
32426002-E000014120 32426 41787188600012 BAZERQUE GERARD 32426 45
32239025-E000004987 32239 95062722400013 BENSE Pierre 32239
E000076434-rr82 la couture 39488822600021 BENSE PIERRE 35
CACG_52822-20413 32269 L ARRATS 42286553500013 BERAUT Jérôme 13AEI102953 32269 12,6
CACG_50033-3131 32119 LEEZ 32979557900013 BIANCHINI Maurice 98ALP33934 75,6
CACG_50033-3108 LEEZ 32979557900013 BIANCHINI Maurice 98ALP33934 75,6
32253001-E000014048 32253 41083524300016 BLASCO LILIAN O1331243 32253
32247003-E000005960 32247 41786212500016 BONALDO SYLVAIN 930036 32247
32149002-E000016960 32149 42911794800019 BORDIGNON DANIEL 2319626 32149
E000013091-rr70 32082 HIRON 41786185300014 Bordon Serge Gravitaire 32082 9,972
32082024-E000013091 41786185300014 BORDON SERGE 01WZ39613 50
CACG_49231-2283 32270 MARCAOUE 41784780300018 BORTOLUSSI Jacques 04WZI28987 32270 36,72
CACG_49231-6756 32270 MARCAOUE 41784780300018 BORTOLUSSI Jacques 04WZI28987 32270 36,72
32442017-E000005414 32442 41898204700015 BOUE JEAN PIERRE 14022059 32442 40
E000005414-new1 0,00 0,00 32442 TERRAUBE 41898204700015 BOUE JEAN PIERRE 32442 0
32442002-E000005414 32442 41898204700015 BOUE JEAN-PIERRE 01WZI35840 32442 40
E000005882-rr71 32404 GELE 41898300300017 BOURROUSSE Michel 39095 32404 59,976
E000005882-rr72 32404 GELE 41898300300017 BOURROUSSE Michel 39095 32404 60,012
32404007-E000005882 41898300300017 BOURROUSSE MICHELL 39095 45
CACG_50246-3334 32124 LA SAVE 40006217000016 BOUZIN Eric 12AEI102315 32124 118,8
32252001-E000003875 32252 50035686000014 BREUIL LAURENT 01WZH29193 32252 32,4
32345002-E000002416 39850275700014 BROCA FREDERIC VA023A016
32187001-E000003475 48890473100012 Bruallo Jean Francois NRZR10590 43
32187002-E000003475 48890473100012 Bruallo Jean Francois NRZR10590 43
CACG_61298-509 32187 LA PETITE BAISE 48890473100012 BRUALLO Jean-François 12ACI103311 32187 32,4
E000012298-rr73 32247 MOLEON 41785396700012 CABIRAN Jean Thierry WAO143063 32247 19,98
32103001-E000002750 32103 59278023300017 CACG 4089 32103 108
CACG_50396-3870 32169 GERS 59278023300017 CACG 12093003 32169 144
CACG_50393-3869 32242 GERS 59278023300017 CACG 3967 32242 144
E000002750-rr75 32293 GRANDE BAISE 59278023300017 CACG 32293 4320
CACG_50401-3872 0,00 0,00 32300 GERS 59278023300017 CACG 12093020 32300 72
CACG_50404-3873 32307 GERS 59278023300017 CACG SPPavie 32307 36
CACG_50387-3867 32324 LA PETITE BAISE 59278023300017 CACG 14062010 32324 216
E000002750-CanalM-Sousson 32409 CANAL DE MONLAUR 59278023300017 CACG 32409 252
CACG_50391-3868 32419 LA PETITE BAISE 59278023300017 CACG 083B0020 32419 720
CACG_50398-3871 32426 GERS 59278023300017 CACG 12093002 32426 72
CACG_50436-4281 32433 LA GIMONE 59278023300017 CACG A13030231 32433 216
E000002750-rr74 32446 BOUES 59278023300017 CACG A15034203 32446 144
32104007-E000002750 59278023300017 CACG 4508 108
32104008-E000002750 59278023300017 CACG 36
32272002-E000002750 59278023300017 CACG 4507 108
E000002750-3864 GRANDE BAISE 59278023300017 CACG NL3313LC 324
32452006-E000005889 32452 51539203300012 CADEOT BEATRICE WA163A0132 32452 43
32172001-E000010411 0,00 0,00 32172 40046626400019 CAMPISTRON ARNAUD 32172 50
32172003-E000008622 40046626400019 CAMPISTRON ARNAUD 50
32118002-E000011112 32118 41784200200012 CAMPUNAUD ETIENNE 20529 32118 58
E000004912-rr76 32078 sans nom 38038704300017 CANDELON denis et monique Gravitaire 32078 0
32158002-E000005841 41785217500013 CANTALOUP JEAN-LUC 20
CACG_48888-1787 L ARRATS 41785217500013 CANTALOUP Jean-Luc 13AEI104387 45,288
CACG_61274-5603 LA PETITE BAISE 48911134400011 CARRAU Régis 12ACI103171 36
32429033-E000006741 32429 53855863600014 CARRETE FABIEN 453 32429 47
32051002-E000009087 32051 41046199000013 CASSAGNE CHRISTOPHE 00WZX046706 32051
472 047,99 6 276 921,45 15 000
526 177,77 6 280 314,95 96 000
519 055,72 6 329 195,06 2 000
504 794,00 6 296 170,00 20 000
505 158,84 6 295 519,28 15 000
502 180,23 6 270 410,06 2 000
503 424,30 6 320 187,53 5 000
503 343,26 6 321 237,46 4 000
527 273,24 6 630 271,44 14 000
465 524,82 6 315 500,46 51 030
465 280,48 6 324 499,35 51 030
520 780,62 6 324 419,49 15 000
530 375,73 6 277 729,47 13 000
477 037,68 6 312 849,68 12 000
508 314,23 6 323 194,25 10 000
508 283,07 6 323 181,21 15 000
524 403,00 6 270 311,53 33 660
523 925,01 6 269 234,29 33 660
504 459,18 6 312 425,70 20 000
10 000
503 666,43 6 312 140,85 10 000
494 171,36 6 311 393,44 15 000
494 171,00 6 311 393,00 25 000
492 603,42 6 311 481,48 12 000
526 395,81 6 260 569,60 132 000
482 695,26 6 261 022,10 30 000
499 660,77 6 324 866,13 90 000
494 054,00 6 278 574,00 7 000
493 984,00 6 278 012,00 11 000
493 724,73 6 276 847,91 36 000
532 166,91 6 279 077,96 10 000
498 228,51 6 251 825,60 77 760
504 581,88 6 264 992,23 103 680
503 740,93 6 258 710,94 103 680
490 598,00 6 276 117,00 3 000 000
51 840
505 784,45 6 282 058,46 25 920
494 823,58 6 252 093,90 155 520
499 906,00 6 268 845,00 233 280
495 787,98 6 259 512,03 518 400
505 882,43 6 269 536,76 51 840
517 179,16 6 264 907,65 311 040
478 810,00 6 292 776,00 207 360
498 889,00 6 268 359,00 77 760
501 747,00 6 268 197,00 25 920
499 358,00 6 254 607,00 77 760
490 682,00 6 267 036,00 233 280
525 859,17 6 308 089,05 1 000
4 000
497 775,36 6 273 162,05 12 500
503 452,70 6 276 231,65 10 000
515 474,00 6 310 757,00 4 000
517 540,29 6 317 066,97 4 500
520 577,25 6 316 804,89 6 000
494 291,34 6 275 474,35 60 000
510 665,10 6 328 833,59 12 000
528 948,45 6 273 884,58 45 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 105 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32147002-E000002406 32147 41898649300017 Cassagne Michel 985979 32147 32
-E000002406 32288 41898649300017 Cassagne Michel 32288 11
E000002406-rr77 32288 41898649300017 CASSAGNE MICHEL 32288 10,8
32356001-E000013459 41786542500017 CASSAGNE Thierry
CACG_50394-21030 32284 AUSSOUE 42933759500012 CASTEX Alain 08AEI040720 32284 27
CACG_50394-3496 32284 AUSSOUE 42933759500012 CASTEX Alain 08AEI040720 32284 27
CACG_49860-2972 32147 MARCAOUE 41411114600018 CASTIN Philippe 99WTE26775 32147 10,8
32208086-E000002689 32208 48955640700018 CAZAUX Didier 37016 32208 47
32208087-E000002689 32208 48955640700018 CAZAUX Didier 37011 32208 47
32158010-E000002689 48955640700018 CAZAUX Didier 05wzj86209 47
32404003-E000008874 40393808700018 CECEILLE KLEBER 02WZI04523 50,4
-E000068783 32143 80019504200018 Celeghin Florent RO3940 32143 15
CACG_70299-25813 32143 L'AUVIGNON 80019504200018 CELEGHIN Florent 05WLH36497 32143 10,8
32104003-E000013347 41786434500018 CERES VINCENT 45
32269001-E000007375 0,00 0,00 32269 41786170500016 CETTOLO Jerome WA9610774 32269 50
32052005-E000016954 32052 42911241000015 CHAIGNARD CYRILLE 32052
-E000004060 32129 50184821200012 CHIABO MARC 13AEI104393 32129 43
CACG_62836-1716 32452 L ARRATS 50184821200012 CHIABO Marc 13AEI104393 32452 14,4
CACG_62836-23726 32452 L ARRATS 50184821200012 CHIABO Marc 13AEI104393 32452 14,4
32159001-E000002459 77700634700036 COMPANS JEAN-CLAUDE
32029024-E000006433 32029 53176935400014 CRESSON ALEXIS en cours d achat 32029
CACG_49251-2264 32448 MARCAOUE 32446620000015 CUMA DES DEUX VALLEES 09AEI502563 32448 64,8
CACG_49412-2404 32132 GERS 32996988500022 CUMA GUILHAMON 51253 32132 295,2
32013015-E000008847 32013 81840330500019 D'ANTERROCHES GENEVIEVE 32013
CACG_52250-324 LA BAISE 41785732300014 DAGUZAN Philippe 06WLI85669 32,4
CACG_49019-324 LA BAISE 41785411400010 DAGUZAN Thierry 06WLI85669 25,2
32143019-E000005180 32345 44391884200016 DAL CORSO GINETTE 932748 32345 57,6
E000008093-auloue24 32024 AULOUE 39075475200017 DAMBAU Thierry 99 WZO 00683 32024 43,2
32092001-E000007338 32092 40014547000011 DARDENNE GERARD 15ACI105845 32092 43
CACG_61771-1032 32410 LA SAVE 42153315900016 DARRIEUX Arnaud 13AEI102307 32410 145,8
CACG_61771-23911 32410 LA SAVE 42153315900016 DARRIEUX Arnaud 13AEI102307 32410 145,8
CACG_61771-6040 32410 LA SAVE 42153315900016 DARRIEUX Arnaud 13AEI102307 32410 145,8
CACG_50159-3215 32425 LA SAVE 41786627400018 DARRIS Philippe AA07722 79,2
CACG_50159-1095 LA SAVE 41786627400018 DARRIS Philippe AA07722 79,2
32300001-E000005049 32300 DASTUGUE YOLANDE EC1ZG2036366 32300
CACG_48511-1448 L ARRATS 41898179100019 DAVASSE J Louis 01WLK21922 72
32208019-E000007277 32208 79124518600014 DE FLAUJAC GHISLAIN VA023A38 32208 40
32208019-E000003190 32208 48324655900015 DE FLAUJAC SABINE VA023A38 32208 40
32404011-E000004904 DE LA FERME WA9610830 60
32208032-E000010010 32208 41783004900017 DE WAVRECHIN ROLAND 01WZI23967 32208
32376002-E000011044 DEFRANCES DENIS 932678
32052001-E000007055 32052 38457193100011 DELAERE DIDIER 1331617 32052 45
32052002-E000007055 32052 38457193100011 DELAERE DIDIER 1331617 32052 45
32269008-E000007443 32269 41898998400012 DELBEAU THIERRY WA9610774 32269
CACG_49017-1980 32043 GUIROUE 40821985500017 DELLA VEDOVE J Luc 14ACI105290 32346 54
CACG_49017-1479 32346 GUIROUE 40821985500017 DELLA VEDOVE J Luc 14ACI105290 32346 54
CACG_49017-3432 32346 GUIROUE 40821985500017 DELLA VEDOVE J Luc 14ACI105290 32346 54
CACG_47248-1479 32346 GUIROUE 40808716100019 DELLA VEDOVE Richard 97alp07859 32346 108
CACG_47248-1981 32346 GUIROUE 40808716100019 DELLA VEDOVE Richard 97alp07859 32346 108
32385001-E000005230 48799068100016 DELPRAT AGNES 01WZI35500 43
32268008-E000008041 39002758900014 DELTEIL JOSIANNE WA0143369
32268009-E000008041 39002758900014 DELTEIL JOSIANNE WA0143365
32396005-E000004601 82377173800015 DEPIS Bernadette 40
CACG_65190-626 32286 GERS 51217069700019 DERREY Hervé 96ALP01047 32286 54
32457002-E000070992 32457 41897905000014 DERREY JEAN MARIE 32457 57,6
32457003-E000070992 32457 41897905000014 DERREY JEAN MARIE 32457 57,6
32368002-E000014651 DESCAMPS DANIELLE 14004397 45
528 896,00 6 280 294,00 5 000
528 514,00 6 279 928,00 1 000
528 974,00 6 279 911,00 18 000
526 797,00 6 276 381,11 15 000
534 006,10 6 262 427,47 24 750
534 363,25 6 263 243,80 24 750
529 980,62 6 281 633,47 9 900
513 664,41 6 316 301,91 9 000
512 259,51 6 314 846,03 4 000
516 932,00 6 315 839,00 2 000
496 475,82 6 313 790,00 17 000
495 390,00 6 328 588,00 9 000
495 018,00 6 328 850,00 7 500
497 749,14 6 268 365,81 73 000
18 000
485 589,06 6 306 518,22 28 000
524 938,00 6 307 345,00 1 500
524 329,80 6 307 259,92 1 500
524 233,57 6 307 703,18 1 500
494 049,60 6 278 588,84 15 000
493 558,32 6 284 815,49 32 000
532 860,97 6 288 378,80 40 000
512 475,35 6 310 341,70 328 000
505 856,31 6 291 317,91 20 000
489 963,07 6 302 952,70 36 000
489 963,07 6 302 952,70 28 000
496 857,45 6 324 873,86 1 500
493 489,42 6 307 109,15 24 444
536 289,87 6 287 085,18 17 000
533 220,37 6 268 409,00 162 000
533 222,28 6 268 409,39 162 000
533 222,25 6 268 409,46 162 000
548 919,31 6 283 791,59 88 000
545 833,20 6 282 604,14 88 000
506 738,40 6 274 716,54 25 000
520 870,51 6 315 250,95 80 000
511 681,50 6 318 359,09 6 000
511 681,50 6 318 359,09 6 000
494 155,68 6 311 500,61 60 000
506 490,96 6 316 266,77 2 000
521 766,27 6 297 918,00 7 000
487 801,00 6 305 918,00 3 000
488 913,00 6 305 962,00 19 000
524 457,00 6 300 859,00 5 000
479 803,28 6 290 082,19 45 000
480 369,83 6 292 564,70 45 000
480 016,76 6 291 506,27 45 000
480 369,83 6 292 564,70 90 000
481 075,30 6 293 599,66 90 000
519 225,12 6 309 283,50 1 200
537 557,82 6 279 892,37 10 000
538 361,31 6 279 520,37 10 000
503 757,00 6 328 606,00 36 000
510 644,39 6 302 886,56 60 000
514 845,57 6 309 755,90 5 000
515 104,74 6 309 965,51 5 000
508 928,25 6 296 426,93 29 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 106 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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E000011348-auloue15 32162 AULOUE 41784458600012 DESCOUSSE Alain WA 143 A0076 WI 02 2014 32162 21,6
CACG_50070-3112 32115 LEEZ 41898156900019 DESHAIES Patrick 04WLI36598 32115 50,4
32013006-E000005738 32013 50753438600010 DEVAUX COLETTE 01WZ517225 32013
CACG_48788-783 32055 L ARRATS 33935185000013 DIEUZAIDE Bernard 13AEI104388 32055 18
32055001-E000001749 0,00 0,00 32055 33935185000013 DIEUZAIDE Bernard Michel Henri 32055
32147005-E000009399 32147 DOUTRE ALEXANDRE 32147
CACG_50704-504 LA BAISOLE 41752614200019 DUCOMBS David 12ACI103168 28,8
32299003-E000009225 32299 51844359300018 DUCOS Mickael 01WZI36996 32299
E000006092-rr78 32299 IZAUTE 51844359300018 DUCOS Mickaêl 01WZ1036996 32299 34,992
32013008-E000014458 32013 41794321400011 DUFFORT CLAUDE 32013 43
32311001-E000006040 52282174300013 DUFFOUR FATIMA
32320005-E000005454 32320 DULAU LAURENT 1331606 32320 43,2
CACG_63592-3095 32121 LA SAVE 50089800200018 DUPRAT Christine 04wzi57908 25,2
CACG_63592-23149 LA SAVE 50089800200018 DUPRAT Christine 04wzi57908 25,2
CACG_66922-1638 32466 LA PETITE BAISE 53018593300013 DUPRAT Odile 04508 32466 14,4
CACG_70298-25812 32447 LA GIMONE 41785802400017 DURTAUT Robert 54177-P 32447 72
CACG_49890-2977 MARCAOUE 41785802400017 DURTAUT Robert 10AEI100268 72
32057011-E000006063 32057 521106187 DUSSAUT CYRIL 05WZI37316 32057
32241new- 32241 521106187 DUSSAUT CYRIL en cours 32241 80
E000006063-new12 32241 sans nom 521106187 DUSSAUT CYRIL 32241 288
E000016751-rr79 32044 GELE 41907437200014 E.A.R.L de l'Izaute PW51296 32044 60,12
32055003-E000015355 32055 EARL DE LA HOX 01WZI17029 32055
CACG_52847-345 32257 LA BAISE 39479138800017 EARL AGUT ESTIBAL 03WZK61887 32257 79,2
CACG_52423-1529 L' OSSE 39479138800017 EARL AGUT ESTIBAL 13AEI104350 68,4
CACG_49897-1722 32012 L ARRATS 41190897300018 EARL ALEM 13AEI104383 32012 86,4
CACG_49897-23857 32012 L ARRATS 41190897300018 EARL ALEM 13AEI104383 32012 86,4
CACG_49897-2862 32012 L ARRATS 41190897300018 EARL ALEM 13AEI104383 32012 86,4
E000016528-auloue10 32003 AULOUE 41175409600013 EARL ARRIVETS RO4331 32003 118,8
CACG_62524-190 32462 L' OSSE 49440482500015 EARL AU PRESIDENT 06WLI85716 32462 46,8
CACG_73498-163 L' OSSE 44000943900017 EARL AUBRY 10AEI100293 28,8
CACG_73498-23663 L' OSSE 44000943900017 EARL AUBRY 10AEI100293 28,8
CACG_73498-4022 L' OSSE 44000943900017 EARL AUBRY 10AEI100293 28,8
32158004-E000015945 EARL BEGUE 32158002
CACG_70431-918 31333 LA GIMONE 42269598100015 EARL BERNARD DAROLES 12ACI103253 32249 54
32047002-E000001272 32047 44202528400013 EARL BIASIOLO 32047
32328001-E000001272 44202528400013 EARL BIASIOLO
32207001-E000005852 32207 40493564500014 EARL BLAGNY ALBIGES 00W28034260 32207 40
32208032-E000068624 32208 EARL BOIS CONDEAU 32208 50
32442007-E000068624 32442 79834560900019 EARL BOIS CONDEAU 32442 50
32188002-E000068624 EARL BOIS CONDEAU 40
E000016052-rr80 32150 AUROUE 39492504400015 EARL Bonneau Laborde WA103A240 32150 29,268
E000016092-23884 LA GIMONE 39842090100017 EARL BORCA ET FILLE 12ACI101880 86,4
E000016092-6029 LA GIMONE 39842090100017 EARL BORCA ET FILLE 12ACI101880 86,4
E000016092-895 LA GIMONE 39842090100017 EARL BORCA ET FILLE 12ACI101880 86,4
32121001-E000005164 32121 44229135700014 EARL BOUZIN 32121
CACG_52599-283 32107 L' OSSE 44779574100019 EARL BRUNO ROSSI C07358 32107 169,2
CACG_50682-1592 32035 LA BAISE 34391454500011 EARL CAHUZAC 04WLI45425 32035 36
-E000004912 38038704300017 EARL CANDELON wzi30297 22
32053001-E000000962 44059134500010 EARL CAP DU BOSC 01W21075850
32131002-E000016535 32131 41190892400011 EARL CAPOUNEL 01WZ147391 32131
CACG_67749-1147 32353 LA GESSE 51167885600010 EARL CAZAMAJOU 05WLI31180 32353 32,4
32342005-E000004903 32273 35278345000013 EARL COUTANT 32233058 32273 86,4
32012016-E000015170 32012 EARL D EN MARTINON 13ACS107126 32012 72
32012017-E000015170 32012 EARL D EN MARTINON WM10133324 32012 36
32335003-E000016212 32335 EARL D EN MATHERE 32335
32089002-new 32089 32997089100019 EARL D'EMBEGUE 32089 50
32204002-new 32204 32997089100019 EARL D'EMBEGUE 32204 50
493 281,60 6 296 790,03 12 000
471 923,13 6 298 253,99 15 000
498 611,94 6 284 284,02 22 500
524 808,46 6 306 816,86 20 000
3 000
524 677,62 6 283 227,33 6 000
491 991,45 6 260 594,01 32 000
473 010,15 6 305 016,33 24 000
473 110,82 6 304 984,35 20 000
499 605,18 6 285 526,28 15 000
505 765,11 6 331 192,97 18 000
517 123,89 6 319 435,01 13 500
539 209,42 6 275 202,66 28 000
540 220,13 6 276 544,29 28 000
495 570,15 6 258 177,26 16 000
521 559,18 6 272 385,55 52 000
527 350,63 6 276 489,43 66 000
496 174,11 6 316 956,30 3 000
497 196,00 6 313 511,00 30 500
497 196,00 6 313 511,00 30 500
489 534,52 6 318 414,78 20 000
523 898,67 6 304 619,31 1 500
489 784,73 6 283 954,15 88 000
486 035,67 6 286 894,50 76 000
520 850,94 6 284 720,62 96 000
521 398,84 6 287 517,45 96 000
520 883,43 6 286 467,53 96 000
493 411,33 6 295 830,65 12 000
483 630,12 6 303 506,50 52 000
483 373,37 6 321 455,09 32 000
483 451,12 6 321 158,54 32 000
483 443,93 6 321 625,97 32 000
518 103,00 6 316 383,87 22 000
530 965,72 6 293 534,37 6 000
503 723,73 6 326 316,84 40 000
501 979,26 6 328 218,54 45 000
508 776,24 6 289 955,91 45 000
506 490,96 6 316 266,77 20 000
505 799,00 6 315 369,00 25 000
505 202,00 6 310 332,00 12 000
517 314,66 6 305 137,74 30 000
519 734,10 6 268 595,96 96 000
519 324,21 6 269 226,04 96 000
518 360,91 6 268 067,95 96 000
541 167,84 6 271 950,29 1 500
484 803,43 6 327 114,08 188 000
490 228,54 6 305 304,64 35 000
515 282,00 6 310 905,00 4 000
505 609,50 6 255 837,06 17 000
524 426,91 6 325 245,65 45 000
525 327,72 6 261 325,88 36 000
472 873,00 6 269 770,00 12 000
522 832,38 6 283 300,19 1 000
523 296,60 6 283 940,55 5 000
517 866,51 6 295 364,04 18 000
500 451,99 6 295 544,15 35 000
503 517,48 6 298 952,16 63 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 107 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_50683-2418 32436 LA GIMONE 42964631800015 EARL D'EMBONNEAU 13AEI101084 32436 32,4
CACG_50683-5873 32436 LA GIMONE 42964631800015 EARL D'EMBONNEAU 13AEI101084 32436 32,4
CACG_49984-3051 32410 LA SAVE 35067761300019 EARL D'EN BAQUE 08AEI063320 32410 57,6
CACG_50693-3051 32410 LA SAVE 35067761300019 EARL D'EN BAQUE 08AEI063320 32410 18
32335001-E000016212 0,00 0,00 32335 40115795300019 EARL D'EN MATHERE 32335
CACG_50254-3349 31333 LA GIMONE 38349693200013 EARL D'EN PELLET 12ACI103113 32249 86,4
E000015781-2073 32256 GRANDE BAISE 38284293800013 EARL D'ENTARRIEUX 11AEI100803 32256 126
E000015781-22105 32256 GRANDE BAISE 38284293800013 EARL D'ENTARRIEUX 11AEI100803 32256 126
E000015781-22806 32256 GRANDE BAISE 38284293800013 EARL D'ENTARRIEUX 11AEI100803 32256 126
32058001-E000009882 EARL DAGUZAN ET FILS WLH69611 101
CACG_64819-23531 32107 LA BAISE 52264512600015 EARL DALL'AVA ET FILS 02WZG00956 32107 7,2
32257003-E000072462 32257 EARL DAMIEN 32257 39,6
32257004-E000072462 32257 EARL DAMIEN 32257 39,6
32162006-E000008359 0,00 0,00 32162 EARL DANTO 32162 120
CACG_62627-20980 32185 LA GIMONE 50094474900018 EARL DAURIAC 08ACI032184 32185 46,8
32082017-E000016119 39942201300017 EARL DE BERTHES 32082011
32239006-E000001909 32239 44973145400012 EARL DE BETRANON WA0061A119 32239 50
-E000004046 32044 50213994200010 EARL DE BIDETTE DE BAS 32044
32107032-E000005085 32107 43870157500013 EARL DE BÖLE 32107
E000016409-auloue37 AULOUE 40862512700019 EARL DE BORDES 64,8
32328002-E000001852 44904174800012 EARL DE CAMEOU 02WZI02166 40
32328009-E000001852 44904174800012 EARL DE CAMEOU IRT407/9363 40
32239011-E000016241 32239 40201070600016 EARL DE CARRETE 11AEI106440 32239
CACG_50015-3022 LA BAISE 41751106000010 EARL DE COUSTERE WA0063003 180
E000005201-185 32285 L' OSSE 44767362500011 EARL DE FALOT 07WLI106564 32285 43,2
E000005201-21004 32285 L' OSSE 44767362500011 EARL DE FALOT 07WLI106564 32285 43,2
CACG_62497-1541 LA BAISE 39955092000017 EARL DE GROUSSELLE 98alp14200 50,4
CACG_67992-259 32030 L' OSSE 34334530200016 EARL DE JOURNEE 09AEI502537 32265 154,8
CACG_67992-21002 32265 L' OSSE 34334530200016 EARL DE JOURNEE 09AEI502537 32265 154,8
CACG_67992-3494 32265 L' OSSE 34334530200016 EARL DE JOURNEE 09AEI502537 32265 154,8
32032001-E000005120 32032 44050183100018 EARL DE L'HERMITE WZI037683 32032 80
32032003-E000005120 0,00 0,00 32032 44050183100018 EARL DE L'HERMITE 32032 40
32032039-E000005120 32032 44050183100018 EARL DE L'HERMITE WZI037683 32032 80
32107014-E000016751 32044 41907437200014 EARL DE L'IZAUTE PW51296 32044 60
32249007-E000016010 32249 39352061400016 EARL DE LA BARRAGE 32431006 32249 144
32345026-E000003428 EARL DE LA BORDETTE
E000016644-rr83 32400 GELE 41758224400014 EARL DE LA CASSINE WA 14 331 32400 50
CACG_73528-38 32233 BOUES 81943752600018 EARL DE LA CRETE 1600140003A 32233 77,4
CACG_48666-1539 32343 L' OSSE 35340663000015 earl de la Doucine 93alp03193 32343 41,4
CACG_48666-1538 L' OSSE 35340663000015 earl de la Doucine 93alp03193 32343 41,4
CACG_48666-6743 L' OSSE 35340663000015 earl de la Doucine 93alp03193 32343 41,4
E000004904-rr84 32404 GELE 35370934800018 EARL de la Ferme WA9610830 32404 119,988
CACG_61599-942 32018 LA GIMONE 32577364600022 EARL DE LA FERME DE JONELI 12ACI103193 32018 43,2
E000015120-rr85 32253 AUROUE 33009492100013 EARL de la Garenne 32253 29,88
CACG_61601-820 32129 L ARRATS 34861880200014 EARL DE LA HOX 08AEI040710 32129 19,8
320554003-E000016750 0,00 0,00 32054 EARL DE LA PRAIRIE NA0143073 32054 50,4
E000016750-rr86 32054 BV LA HUMADE 41905556100015 EARL de la PRAIRIE 32054 50,4
32041004-E000005556 32041 EARL DE LA TOUR 32041
CACG_48471-707 32242 GERS 51224181100011 EARL DE LA TOUR 07WLI71864 32242 64,8
CACG_69765-674 32286 GERS 40320572700015 EARL DE LA VALLEE 08AEI063379 32286 54
E000016290-rr29 32442 BEUDIE 40356260600018 EARL de Labadie 10711100975 32442 14,976
32215001-E000015001 32215 EARL DE LACASSAGNE 610122 32215
CACG_52274-6022 32012 L ARRATS 44508390000016 EARL DE LASSALLE 13AEI104378 32012 64,8
CACG_52274-776 32012 L ARRATS 44508390000016 EARL DE LASSALLE 13AEI104378 32012 64,8
32048003-E000016154 0,00 0,00 40010246300017 EARL DE LASSERRE 50
CACG_49863-2877 32090 LA SAVE 33481806900018 EARL DE LASTOU WA105A050 32090 79,2
32353001-E000015968 32353 39102896600011 EARL DE LAZERET 01WZK29345 32353 50
531 384,15 6 303 380,70 36 000
531 814,06 6 303 782,71 36 000
535 614,13 6 270 518,33 64 000
535 614,13 6 270 518,33 20 000
10 000
530 970,85 6 293 550,31 50 000
490 856,86 6 274 570,06 140 000
491 170,19 6 274 166,89 140 000
491 161,80 6 274 221,98 140 000
473 074,08 6 265 573,88 40 000
488 962,64 6 321 791,86 3 000
488 568,12 6 285 933,59 2 000
488 744,19 6 286 033,11 10 000
120 000
509 645,31 6 249 385,43 20 000
508 671,39 6 326 413,70 25 000
501 396,18 6 321 356,85 2 500
493 451,00 6 318 289,00 4 000
487 037,00 6 325 593,00 5 500
494 058,71 6 302 499,26 35 541 754 35 712
501 883,32 6 331 597,68 5 000
500 905,53 6 329 275,04 7 000
498 994,41 6 319 779,41 18 000
489 048,40 6 293 769,59 200 000
484 328,63 6 276 252,42 48 000
484 645,39 6 275 539,54 48 000
489 823,91 6 282 788,02 4 000
483 636,34 6 270 090,63 172 000
484 592,10 6 273 806,80 172 000
483 852,27 6 272 283,53 172 000
479 196,90 6 279 053,72 40 000
20 000
479 619,81 6 278 768,93 28 000
489 500,19 6 318 329,96 20 000
526 491,00 6 298 668,00 40 000
499 141,08 6 323 222,93 25 000
492 442,98 6 314 742,38 10 000
469 622,61 6 274 688,51 86 000
486 416,63 6 284 528,06 46 000
486 211,72 6 284 349,36 46 000
486 361,16 6 284 421,04 46 000
494 293,98 6 311 362,46 55 000
523 266,81 6 276 884,28 48 000
517 880,78 6 325 804,21 20 000
524 764,46 6 306 976,96 5 000
68 000
493 457,31 6 293 446,62 68 000
506 946,60 6 263 140,88 28 000
504 295,81 6 263 954,79 72 000
510 555,00 6 303 008,92 60 000
505 184,07 6 312 654,83 18 000
498 069,39 6 271 209,83 45 000
522 545,49 6 288 487,62 72 000
522 959,21 6 288 880,99 72 000
8 000
538 648,89 6 274 862,08 20 000
523 472,40 6 261 202,76 40 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 108 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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E000015968-rr87 LA GESSE 39102896600011 EARL de Lazeret 74,988
CACG_49857-2859 32012 L ARRATS 34141979400019 EARL DE LEMBESSIN 13AEI102955 32012 28,8
32381002-E000016507 32381 EARL DE LEYROU 32381
32328009-E000015099 32818085600010 EARL DE MAISONNEUVE 3253807
32328011-E000015099 32818085600010 EARL DE MAISONNEUVE 01WZI41280
32143008-E000073277 32143 81005576400015 EARL DE MOUSTEAU OZWLI33039 32143 50
32203002-INCLI8 0,00 0,00 32203 41803642200016 EARL DE PEYROUTET ZRR8600 32203 103
CACG_51957-5600 LA PETITE BAISE 33450159000015 EARL DE Pierre PARIS 14ACI105294 50,4
32290026-E000015494 32290 EARL DE PINGAU 14053 32290 35
32197020-E000015494 EARL DE PINGAU ZR1990 35
E000015494-rr89 L'OSSE 35340671300019 EARL de Pingau ZR1990/14053 36
E000015994-RR2 32082 MAURENS 39228174700015 EARL De Prieu Gravitaire 32082 10,008
32429018-E000015994 32429 39228174700015 EARL DE PRIEU 32429013 32429 35
32429031-E000015994 32429 39228174700015 EARL DE PRIEU 3242904 32429 35
E000015994-RR1 32429 MULE 39228174700015 EARL De Prieu Gravitaire 32429 10,008
E000015994-RR3 32429 MAURENS 39228174700015 EARL De Prieu Gravitaire 32429 10,008
32082012-E000015994 39228174700015 EARL DE PRIEU WA132A0104 35
32119019-E000015901 32119 EARL DE RIBERON 32119
CACG_51221-3860 32013 GERS 42306503600018 EARL DE ROUBIN 99WZP14720 32013 25,2
32345008-E000015489 EARL DE SAINT CAPRAIS 32345018
CACG_65199-23924 32107 LA BAISE 51490942300014 EARL DE TIXTER 1600-251-0025 32107 61,2
CACG_65199-407 32107 LA BAISE 51490942300014 EARL DE TIXTER 1600-251-0025 32107 61,2
CACG_49605-2646 32447 LA GIMONE 53190003300014 EARL DEGANS 06WLI85566 32447 100,8
CACG_49605-6329 32447 LA GIMONE 53190003300014 EARL DEGANS 06WLI85566 32447 100,8
CACG_50086-23530 32031 LEEZ 38186734000014 EARL DEGLAVE 97alp07838 32115 122,4
CACG_50086-3119 32031 LEEZ 38186734000014 EARL DEGLAVE 97alp07838 32115 122,4
CACG_50086-3118 32115 LEEZ 38186734000014 EARL DEGLAVE 97alp07838 32115 122,4
32032010-E000014997 32032 EARL DELLA VEDOVE 32032 43,2
32032017-E000014997 32032 EARL DELLA VEDOVE 32032 43,2
32315001-E000014997 EARL DELLA VEDOVE 43,2
CACG_67755-6554 32032 AUZOUE 32 31627831600013 EARL DELLAVEDOVE 01WLI23594 32032 32,4
CACG_48658-1800 GUIROUE 31627831600013 EARL DELLAVEDOVE 08AEK40871 54
CACG_50104-3160 32115 LEEZ 38837877000019 EARL DES DOMAINES DE D'ARTAGNAN 97alq04092 32115 50,4
CACG_50104-RR4 32115 LEEZ 38837877000019 EARL DES DOMAINES DE D'ARTAGNAN 97alq04092 32115 50,4
CACG_50104-6049 32219 LEEZ 38837877000019 EARL DES DOMAINES DE D'ARTAGNAN 97alq04092 32115 50,4
CACG_62391-3216 32090 LA SAVE 43037125200015 EARL DES ANGLADES WA0236025 50,4
CACG_62392-3216 32090 LA SAVE 43037125200015 EARL DES ANGLADES WA0236025 165,6
CACG_62391-24089 LA SAVE 43037125200015 EARL DES ANGLADES WA0236025 50,4
CACG_62392-24089 LA SAVE 43037125200015 EARL DES ANGLADES WA0236025 165,6
32159006-E000015267 EARL DES COLLINES 43
CACG_67732-24017 32213 LA SAVE 79246927200019 EARL DES COTEAUX 13AEI102313 32213 100,8
CACG_67732-24018 32213 LA SAVE 79246927200019 EARL DES COTEAUX 13AEI102313 32213 100,8
CACG_67731-21039 32336 AUSSOUE 79246927200019 EARL DES COTEAUX 08ACI032573 32336 43,2
32212004-E000070664 32212 EARL DI GUISTO 02WZI024736 32212 25
32212005-E000012444 0,00 0,00 32212 EARL DI GUISTO 2WZI024736 32212 25
32219013-E000073054 32219 803958073 EARL DOMAINE DE GIGNAN ACJ105134 32219 160
32219014-E000073054 32219 80395807300022 EARL DOMAINE DE GIGNAN ACJ105134 32219 160
CACG_73769-6558 32219 AUZOUE 32 80395807300022 EARL DOMAINE DE GIGNAN 04WZI47908 32219 57,6
CACG_73769-6765 32219 AUZOUE 32 80395807300022 EARL DOMAINE DE GIGNAN 04WZI47908 32219 57,6
32076009-E000005550 0,00 0,00 32076 51140548200015 EARL DOMAINE DE MONS 32076
32112002-E000005550 32112 51140548200015 EARL DOMAINE DE MONS 32112
32384001-E000016504 41127166100018 EARL DOUILLE 1331681 90
32342004-E000016624 32342 41472014400016 EARL DOURS 01WZI23309 32342 40
E000016624-RR6 32342 LAUS 41472014400016 EARL DOURS 01WZI 23309 32342 30,6
E000003711-RR7 32078 Ruisseau de QUISAC 49421850600017 EARL du BERRY Gravitaire 32078 9,972
CACG_73476-1340 32156 LA PETITE BAISE 35161135500014 EARL DU BROUCA 08AEI063405 32156 30,96
E000007308-auloue21 AULOUE 79077435000017 EARL DU CAP DE LA PLANTE 54
524 022,30 6 260 498,00 15 000
521 133,94 6 286 998,07 32 000
500 185,65 6 276 331,70 5 000
500 905,53 6 329 275,04 15 000
501 006,45 6 330 799,55 7 000
498 251,62 6 328 080,00 1 000
30 000
494 605,88 6 273 719,88 48 000
479 682,69 6 320 189,91 3 000
483 310,00 6 322 961,00 5 000
483 287,97 6 319 235,70 10 000
509 315,27 6 326 096,04 5 000
508 893,18 6 326 419,88 23 000
510 852,00 6 325 192,00 9 000
510 927,39 6 325 232,52 7 000
508 954,32 6 326 417,71 12 000
509 268,69 6 326 102,46 7 700
464 913,66 6 314 797,07 25 000
506 416,86 6 290 975,94 28 000
500 552,07 6 326 891,31 28 000
488 108,91 6 326 453,15 68 000
488 238,90 6 326 181,82 68 000
522 195,16 6 275 614,24 112 000
521 657,77 6 274 736,93 112 000
471 447,90 6 302 458,84 48 300
471 447,78 6 302 444,86 48 300
471 613,86 6 301 991,95 48 300
476 655,51 6 281 273,67 4 000
477 540,63 6 280 160,34 4 000
475 880,16 6 282 460,80 4 000
476 589,77 6 282 601,23 4 000
479 848,01 6 288 054,22 4 000
472 162,88 6 295 318,75 30 000
472 162,88 6 295 318,75 30 000
471 521,01 6 299 016,81 30 000
539 465,96 6 275 541,43 56 000
539 465,96 6 275 541,43 184 000
540 408,72 6 276 632,58 56 000
540 408,72 6 276 632,58 184 000
495 735,60 6 278 866,89 8 000
529 973,62 6 265 138,08 112 000
529 973,62 6 265 138,08 112 000
534 648,46 6 263 934,73 39 600
497 187,36 6 330 343,74 16 000
3 500
476 281,29 6 290 202,42 100 000
475 722,00 6 289 071,00 55 000
776 831,00 6 289 564,00 40 000
776 832,00 6 288 913,00 40 000
30 000
514 555,29 6 294 202,56 30 000
498 929,01 6 292 538,04 14 000
470 053,92 6 270 858,24 10 000
470 333,99 6 271 174,10 10 000
513 840,58 6 311 420,23 13 000
495 410,80 6 270 842,55 34 400
494 058,71 6 302 499,26 35 541 754 30 549
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 109 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_50846-2068 32035 LA BAISE 37752204000015 EARL DU CAPITAINE 16002710060 32035 32,4
CACG_49849-2853 32082 GERS 41007583200015 EARL DU CHENE 13AEI104416 32082 52,2
32328009-E000015747 38216200600011 EARL DU COULOUME 3253807
CACG_49853-2845 32462 L' OSSE 34463020700019 EARL DU COURDEAU 07WLI122481 32462 21,6
E000003770-rr9 32190 NAUDIN 49527480500011 EARL DU DOAT wa0133384 32190 19,8
32115006-E000015905 32115 EARL DU DOMAINE DE D'ARTAGNAN 32115 86,4
32115015-E000015905 32115 EARL DU DOMAINE DE D'ARTAGNAN 32115 50,4
CACG_49279-2237 32213 LA SAVE 31147193200013 EARL DU FOND DE DEZE 96alq01051 32213 190,8
CACG_50696-2237 32213 LA SAVE 31147193200013 EARL DU FOND DE DEZE 96alq01051 32213 7,2
32285012-E000072969 32285 EARL DU GAILLOT 32285044 32285 50
32285013-E000072969 32285 EARL DU GAILLOT 32285037 et 32285045 32285 100
32285020-E000072969 32285 EARL DU GAILLOT 32285045 32285 50
E000016112-rr10 32208 TOURON 39923243800016 EARL du Gèbre 32208 19,98
32031002-E000015419 32031 35091773800022 EARL DU HAGET 32031
32216003-E000000570 438968711 EARL DU JOUAN 61906
-E000068849 0,00 0,00 32208 80150643700012 EARL DU JOUAOU 67843 32208 43
32208053-E000068849 32208 80150643700012 EARL DU JOUAOU 67843 32208
CACG_47672-598 32208 GERS 80150643700012 EARL du JOUAOU 10AEI100230 32208 43,2
CACG_50276-3379 32123 MARCAOUE 42280688500014 EARL DU LAC 13AEI102352 32123 43,2
32268002-E000005110 42280688500014 EARL DU LAC 13ACI102907 80
32397006-E000016659 41770514200012 EARL DU MENICOU
CACG_50009-497 LA BAISOLE 41770514200012 EARL DU MENICOU 97alp03542 21,6
CACG_52438-6416 GRANDE BAISE 41770514200012 EARL DU MENICOU 97alp03542 54
32134001-E000003620 32134 49246604000010 EARL DU MONGET 32134
32247011-E000003620 32247 49246604000010 EARL DU MONGET 32247
CACG_64627-23527 L ARRATS 41787638000011 EARL DU MOULIN 11ACI100763 25,2
32301002-E000015154 33371974800019 EARL DU PARADIS WA014329 50
32253022-E000015226 32253 34116871400010 EARL DU PETIT CAMPAGNAC w0033376 32253
32047001-E000016266 32047 40267992200011 EARL DU PETIT COUTCHE 32047 39,6
CACG_52646-6733 32103 GERS 40883193100014 EARL DU PIERROUM 13AEI104344 32103 36
32429016-E000016533 32429 41190890800014 EARL DU SARRAU 32429 50
CACG_49933-5993 32429 GERS 37938374800017 EARL DU TAP 06WLI85601 32429 46,8
CACG_49933-2914 GERS 37938374800017 EARL DU TAP 06WLI85601 32429 46,8
CACG_49933-644 GERS 37938374800017 EARL DU TAP 06WLI85601 32429 46,8
32410009-E000016310 32410 EARL DU TUCO 11117398 32410
CACG_49834-2928 32410 LA SAVE 40389194800016 EARL DU TUCO 04WLI45560 32410 61,2
32143006-E000006060 32143 EARL DU VIGNAU 32143
CACG_64175-20888 32123 MARCAOUE 42214890800011 EARL DULONG 04WLG29194 32448 28,8
CACG_64175-23352 32448 MARCAOUE 42214890800011 EARL DULONG 04WLG29194 32448 28,8
32219005-E000016513 32219 EARL DURIEZ ZR3770 32219 55
32248007-E000015900 32248 38834489700029 EARL ENTERRENE 32248 60
32417002-E000015370 32417 34906068100013 EARL ERTA 32417 64,8
32341010-E000015370 65377 34906068100013 EARL ERTA 65377 46,8
32320006-E000016208 32320 40095203200011 EARL EYMARD 1331257 32320
32320007-E000016208 32320 40095203200011 EARL EYMARD 1331257 32320
E000016208-rr12 32320 AUROUE 40095203200011 EARL EYMARD 01331257 32320 29,88
CACG_49981-3038 32286 GERS 41491822700011 EARL FAUVET 05WLI43875 32286 46,8
CACG_61205-2218 0,00 0,00 32418 LA SAVE 48900723700014 EARL FERRAN 97ALQ04077 32418 90
32240001-E000003693 32240 4938440470016 EARL GAYE ZR3849 32240 50,4
32240004-E000003693 32240 EARL GAYE ZR3923 32240 50,4
32323002-E000016706 32323 41868562400011 EARL GESTAS NR10000712 32323 45
32323010-E000016706 0,00 0,00 32323 EARL GESTAS 32323 30
32208036-E000005322 32208 EARL GILLES PAVAN 01WZI35826 32208 50
ss numero-E000005322 32208 EARL GILLES PAVAN 32208 50
32388001-E000016215 40115806800015 EARL KER EN ROCHELLE T60008
32077004-E000072974 EARL LA GRANGE
E000015883-auloue4 AULOUE 38783891500016 EARL LABARTHE WA 96 10850 72
489 715,23 6 306 834,90 8 000
506 716,61 6 326 073,38 10 000
500 905,53 6 329 275,04 3 000
482 585,33 6 297 611,64 21 000
477 514,22 6 303 550,37 25 000
470 064,00 6 297 720,00 47 000
471 065,00 6 299 026,00 30 000
528 274,54 6 263 552,76 212 000
528 274,54 6 263 552,76 8 000
486 431,19 6 276 472,74 30 000
485 020,17 6 277 483,17 38 000
482 155,80 6 279 759,08 20 000
512 117,31 6 316 705,20 10 000
470 654,04 6 303 671,15 60 000
501 211,80 6 265 924,61 30 000
1 800
506 956,00 6 316 558,00 6 000
507 704,63 6 320 644,72 15 000
531 846,92 6 285 039,99 5 000
534 023,85 6 282 458,30 13 000
490 590,45 6 263 243,87 13 000
491 209,08 6 262 564,78 8 000
491 050,88 6 263 487,11 18 000
534 168,00 6 278 322,00 5 000
533 831,00 6 277 531,00 5 000
521 912,97 6 311 521,26 28 000
496 935,30 6 291 777,47 40 000
520 703,67 6 326 194,25 8 000
504 330,03 6 326 650,49 17 000
501 208,38 6 252 061,22 10 000
511 781,19 6 326 296,35 2 000
508 409,77 6 328 351,01 52 000
506 810,58 6 326 564,10 52 000
507 047,86 6 326 988,70 52 000
531 962,94 6 268 290,66 10 000
534 463,11 6 269 852,01 10 000
494 582,25 6 326 032,62 20 000
532 738,30 6 286 249,19 42 240
533 113,40 6 287 345,06 42 240
472 715,73 6 292 757,79 43 000
525 741,30 6 313 807,80 30 000
501 050,00 6 306 323,00 23 000
501 180,00 6 304 933,00 25 000
517 692,15 6 320 291,82 10 000
517 622,00 6 320 470,00 6 500
517 690,34 6 320 310,30 12 000
511 839,27 6 303 983,51 52 000
31 500
476 272,11 6 276 712,17 20 000
475 118,43 6 277 101,47 32 000
487 132,53 6 264 080,79 20 000
9 000
510 480,90 6 320 167,41 18 000
509 104,00 6 320 708,00 3 200
527 658,90 6 290 389,91 70 000
483 190,00 6 283 432,00 90 000
495 196,75 6 289 226,29 40 740
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 110 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_63511-23610 32021 LA GIMONE 50367996100014 EARL LABRIHE 12ACI103184 68,4
CACG_63511-272 32173 LA GIMONE 50367996100014 EARL LABRIHE 12ACI103184 68,4
CACG_63511-2983 32436 LA GIMONE 50367996100014 EARL LABRIHE 12ACI103184 68,4
CACG_63511-2870 LA GIMONE 50367996100014 EARL LABRIHE 12ACI103184 68,4
32442006-E000016086 32442 39813402300017 EARL LAFFARGUE PIERRE 02WZI33212 32442 0
CACG_62968-23605 32278 GRANDE BAISE 50346305100014 EARL LAFFONT J. PIERRE 13AEI102324 32278 36
CACG_62968-2848 32278 GRANDE BAISE 50346305100014 EARL LAFFONT J. PIERRE 13AEI102324 32278 36
32226002-E000052016 50346305100014 EARL LAFFONT JEAN-PIERRE 01WZG23538 43
E000001682-1639 32156 LA PETITE BAISE 44536791500011 EARL LAFFORGUE 05WLI50300 32156 72
E000001682-5832 32156 LA PETITE BAISE 44536791500011 EARL LAFFORGUE 05WLI50300 32156 72
CACG_49290-2271 MARCAOUE 38155742000019 EARL LAFFORGUE 12AEI102312 82,8
32156004-E000001682 EARL LAFFORGUE JM 45
E000006074-rr15 32376 TOURON 52048804000012 EARL LAPEYRE DEFRANCES 932678 32376 29,988
32003002-E000006968 32003 EARL LAPINSKI 32003 40
32162009-E000006968 32162 75249315500010 EARL LAPINSKI 32162 40
32029002-E000003024 32029 EARL LAS SEGUES WAI03A367 32029
32467004-E000016288 0,00 0,00 40354439800015 EARL LAS TACHOIRES 01wzi29298 50
CACG_50049-3089 32278 GRANDE BAISE 41803702400019 EARL LASMEZAS 10AEI100281 32278 88,2
CACG_50049-3090 GRANDE BAISE 41803702400019 EARL LASMEZAS 10AEI100281 32278 88,2
32438003-E000068805 32438 80078427400014 EARL LAUMEDE W2531398 32438
32072002-E000016400 32072 EARL LAZIES 32072
CACG_68083-3478 32452 L ARRATS 52101755800011 EARL LE BERGER 12090763 32452 104,4
32047009-E000015861 32047 38505045500018 EARL LE CLAUX 133489 32047 50
32133006-E000005568 32133 81776250300016 EARL LE CLOS DN80 32133 45
E000076133-rr25 32133 AUZOUE 81776250300016 EARL LE CLOS DN80 00 WZO 041566 32133 36
E000016623-auloue14 32162 AULOUE 41454211800016 EARL LE HOURESTE WA 96 10852 32162 43,2
E000016623-auloue34 32162 AULOUE 41454211800016 EARL LE HOURESTE WA 96 10852 32162 43,2
CACG_50289-3391 32124 LA SAVE 40407085600012 EARL LES ARRIBEROTS 08AEI51157-lac 32124 10,8
CACG_64868-1958 L ARRATS 51914570000026 EARL LES ORMES 12AEI101798 59,4
CACG_64868-20415 L ARRATS 51914570000026 EARL LES ORMES 12AEI101798 59,4
CACG_64868-6644 L ARRATS 51914570000026 EARL LES ORMES 12AEI101798 59,4
32208025-E000015863 32208 EARL LES SYMPHORINES 32208
32061001-E000016139 0,00 0,00 32061 39988664700011 EARL LESPINASSE 02W2124769 32061 30
32061002-E000016139 0,00 0,00 32061 39988664700011 EARL LESPINASSE 02W2124769 32061 30
32215003-E000016862 32215 42379123500017 EARL LIBAROS GERARD 32215
32082023-new 42434088300018 EARL LOUVEL 45
CACG_67705-21006 32194 L' OSSE 75119591800014 EARL MACELLO 06WLI85660 32194 46,8
CACG_67705-6347 32194 L' OSSE 75119591800014 EARL MACELLO 06WLI85660 32194 46,8
CACG_64430-2119 32076 L ARRATS 51187387900015 EARL MAGNOAC 13AEI104372 32076 43,2
CACG_64430-6430 32076 L ARRATS 51187387900015 EARL MAGNOAC 13AEI104372 32076 43,2
32121003-E000002647 0,00 0,00 32121 48339932500016 EARL MARESTAING 00WZX046711 32121 50
32322401B-E000002647 32322 48339922500016 EARL MARESTAING 1117397 32322 50
32208027-E000015643 0,00 0,00 32208 38053219200016 EARL MAUREILLES 01WZH39607 32208 20
E000005814-rr16 32119 IZAUTE 38010293900010 EARL Morel Serie 12178 32119 49,248
32429020-E000015358 32429 34861894399999 EARL MOUNICOT 32429
32057015-E000016364 32057 40526169400013 EARL PANCHERI 01XZI15178 32057
32057016-E000016364 0,00 0,00 32057 40526169400013 EARL PANCHERI 01XZI15178 32057
E000016364-rr17 32057 LAURIAC 40526169400013 EARL PANCHERI 01WZI15178 32057 10
E000016364-rr18 32057 LAURIAC 40526169400013 EARL PANCHERI 01WZI15178 32057 10
CACG_49950-2916 32173 L ARRATS 41087151100011 EARL PATRICE MATHIEU 12ACI102511 32173 28,8
CACG_64290-23324 32436 LA GIMONE 41087151100011 EARL PATRICE MATHIEU 95ALP00494 82103 57,6
CACG_49950-6023 L ARRATS 41087151100011 EARL PATRICE MATHIEU 12ACI102511 32173 28,8
32037003-E000003422 32037 45366366800011 EARL PIERRE PHILIP 32037
32028001-E000061125 32028 38981663800016 EARL PORTERIE 32028 40
CACG_50200-24041 32028 GRANDE BAISE 38981663800016 EARL PORTERIE 10AEI100322 32028 48,6
CACG_50200-3309 32028 GRANDE BAISE 38981663800016 EARL PORTERIE 10AEI100322 32028 48,6
CACG_64723-1357 32438 L ARRATS 37779796400014 EARL RAMOUNEDA 12ACI103117 32438 90
532 957,24 6 305 498,57 76 000
530 562,42 6 300 241,88 76 000
530 806,17 6 298 171,95 76 000
530 826,36 6 294 454,91 76 000
503 952,75 6 312 323,27 13 000
489 682,96 6 259 322,22 40 000
489 760,05 6 259 477,06 40 000
486 158,76 6 255 668,75 45 000
494 612,33 6 273 894,64 80 000
495 050,10 6 271 388,64 80 000
527 371,37 6 276 407,72 75 900
494 040,63 6 273 222,20 18 000
521 989,41 6 297 770,39 7 000
496 008,93 6 295 758,15 9 500
495 929,31 6 296 117,27 22 000
493 777,77 6 280 857,02 40 000
40 000
490 465,35 6 261 622,06 90 000
489 838,51 6 259 578,39 90 000
509 274,24 6 266 186,76 30 000
479 261,37 6 283 649,04 5 000
523 615,80 6 308 890,56 20 000
502 847,28 6 326 815,85 20 000
478 159,00 6 323 668,00 10 000
477 594,51 6 326 903,14 11 000
493 209,66 6 299 351,34 23 808
493 184,10 6 298 614,25 23 808
526 452,72 6 259 805,30 12 000
527 832,64 6 328 999,06 66 000
527 810,13 6 329 416,82 66 000
527 463,09 6 328 406,73 66 000
515 600,04 6 320 757,72 1 000
10 000
30 000
498 303,45 6 269 676,45 32 000
507 975,99 6 323 996,88 26 000
483 269,28 6 320 819,86 52 000
483 600,24 6 317 887,44 52 000
516 980,87 6 279 053,68 48 000
516 206,04 6 278 538,41 48 000
32 000
538 383,63 6 269 923,01 53 000
7 000
473 105,68 6 309 798,51 60 000
514 276,29 6 327 021,24 10 000
497 933,13 6 318 458,87 1 500
4 500
498 026,07 6 318 484,33 1 500
498 035,00 6 318 643,00 5 000
527 683,86 6 301 684,24 32 000
531 031,65 6 302 535,09 64 000
527 787,16 6 293 058,49 32 000
481 973,25 6 318 436,08 10 000
490 435,53 6 257 020,19 25 000
489 396,84 6 257 246,19 54 000
489 218,29 6 257 034,08 54 000
511 180,65 6 267 853,84 100 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 111 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_72445-1326 0,00 0,00 32343 L' OSSE 80320960000011 EARL RIGADE Damien 97alp03595 32343 39,6
CACG_72445-1325 0,00 0,00 L' OSSE 80320960000011 EARL RIGADE Damien 97alp03595 32343 39,6
CACG_50080-3149 32121 LA SAVE 41310566900019 EARL ROUCH 07WLI122445 32121 54
32182004-E000016286 32182 40350895500016 EARL SAHUGUEDE MICHEL WAO0133698 32182 43
32208048-E000008865 32208 404731945 EARL SAINTE CROIX 01WZI029199/1546003024 32208
32208058-E000016342 32208 40673194500016 EARL SAINTE CROIX 32208
32208095-E000016342 32208 40473194500014 EARL SAINTE CROIX 01WZI030294 32208
CACG_73220-30315 32208 GERS 40473194500014 EARL SAINTE CROIX 14ACI105295 32208 36
32208059-E000016338 32208 40472986500018 EARL SARRAN 32208
E000016338-rr20 32208 TOURON 40472986500018 EARL SARRAN Gravitaire 32208 10
E000015524-1403 32143 L'AUVIGNON 37751786700018 EARL SARROMEJEAN 07WLII06594 32143 90
CACG_52162-2289 32253 L ARRATS 38861482800027 EARL SECEILLE 10AEI100190 32253 37,8
CACG_50140-3296 32321 MARCAOUE 38800707200019 EARL SEMONT 04WLI45587 32321 37,8
32012007-E000073117 32012 80988675700016 EARL SHANTINILAYA 01WZT39372 32012
E000002972-rr22 32429 50151344400015 EARL SIGNETTI Gravitaire 32429 10,008
32442007-E000016170 32442 40030449900017 EARL STURAM 09AC1505557 32442 36
32176002-E000009777 32176 49017700300012 EARL TASSO 32176
CACG_61781-5714 32208 GERS 49017700300012 EARL TASSO 01WZI15170 32208 36
CACG_61781-5715 32208 GERS 49017700300012 EARL TASSO 01WZI15170 32208 36
CACG_61781-5716 32208 GERS 49017700300012 EARL TASSO 01WZI15170 32208 36
32253017-E000010959 32253 EARL TASTE 01WZ1018631 32253
CACG_52535-1681 32320 L ARRATS 45180979200018 EARL TASTE 13AEI104389 32320 32,4
32292007-E000015625 32292 38038493300012 EARL TAULET 32292 50
32292009-E000015625 32292 38038493300012 EARL TAULET 32292 50
CACG_67728-3479 32292 L' OSSE 38038493300012 EARL TAULET 12ACI101828 32292 36
32370005-E000001378 EARL TERNIER WZ166338 61,2
32345001-E000012026 EARL TRIQUE 1331894 36
32331002-E000016311 32331 40389204500010 EARL VANPARYS OIWZI15541 32331 50
E000002477-new5 0,00 0,00 32118 CEDON 49500612400012 EARL VERDIER 32118 18
projet de lac-new 32118 49500612400012 EARL VERDIER en cours 32118 50
32119032-E000072859 32119 78956709600019 EARLDU CHÂTEAU D ESPUJOS WA982334/WA9823119 32119 94
32133021-E000005568 32133 81776250300016 EARLS LE CLOS DN80 32133 45
CACG_74032-20078 32447 LA GIMONE 41898952100012 ESCUDE Jean Luc 08ACJ040360 32447 93,6
32012010-E000009466 32012 41749258400012 ESTANG LAURENT 3201230 32012 0,3
E000078596-auloue7 AULOUE 82323104800013 EVERLET Valentin 99 WZO 00699 46,8
CACG_73231-30320 32465 LA GIMONE 41160208900012 FEIJOO Ciril 12ACI103319 32465 25,2
32311005-E000002403 0,00 0,00 30025011500015 FERRONATO Julien 50
32082010-E000068459 79365557200014 FERRONATO MONIQUE WA9993058
32208029-E000010961 32208 81806426300010 FERRONATO Nadine 32208 50
180-E000068775 32132 80085334300013 FRANCZAK MYRIAM WA163A0253 32132
32016003-E000008879 32016 40409113400019 FRATER MICHEL E05H746516 32016
32204004-E000011978 32204 GADAY JEAN 32204
CACG_66915-1858 32013 GERS 35117250700011 GAEC WOLSZCZAK 94alp02147 43,2
CACG_66915-1857 GERS 35117250700011 GAEC WOLSZCZAK 94alp02147 43,2
E000002531-rr24 32146 AUROUE 42158878100011 GAEC ZAMPROGNO ZR5707 32146 69,84
CACG_52207-2395 32123 LA GIMONE 34165034900010 GAEC BORTOLUCCI 04WLI45432 32123 129,6
CACG_52207-6032 32123 LA GIMONE 34165034900010 GAEC BORTOLUCCI 04WLI45432 32123 129,6
CACG_67131-2395 32123 LA GIMONE 34165034900010 GAEC BORTOLUCCI (contrat Bortolucci sébastien) 04WLI45432 32123 54
CACG_67131-6032 32123 LA GIMONE 34165034900010 GAEC BORTOLUCCI (contrat Bortolucci sébastien) 04WLI45432 32123 54
32269011-E000001762 32269 44816090300010 GAEC BOYER 885838 32269 32
CACG_72380-29646 32269 L ARRATS 44816090300010 GAEC BOYER 95alp04374 32269 36
E000001762-rr27 32269 Ruisseau ST BLAISE 44816090300010 GAEC BOYER Gravitaire 32269 32,4
E000002287-2479 32164 BOUES 39979128499999 GAEC CLAVEL MAG5000 32164 190,8
E000002287-25 32164 BOUES 39979128499999 GAEC CLAVEL MAG5000 32164 190,8
E000002287-6694 32164 BOUES 39979128499999 GAEC CLAVEL MAG5000 32164 190,8
32400002-E000016026 GAEC D ORDAC
32404008-E000016026 GAEC D ORDAC
44 000
44 000
540 395,83 6 276 635,05 1 200
529 793,34 6 277 061,03 2 000
509 907,78 6 317 133,20 30 000
506 537,00 6 318 406,00 2 000
507 126,27 6 319 285,04 8 000
507 879,00 6 319 795,00 10 000
512 098,74 6 316 724,09 12 000
512 117,31 6 316 705,20 6 050
494 665,47 6 328 078,34 62 500
523 173,98 6 322 094,81 10 000
525 559,66 6 271 958,86 34 650
522 594,60 6 284 164,76 10 000
511 590,03 6 327 922,33 20 000
505 799,00 6 315 369,00 11 500
505 978,98 6 323 730,32 7 000
506 823,72 6 323 926,68 40 000
506 921,76 6 323 219,59 40 000
506 753,68 6 322 431,98 40 000
520 765,08 6 323 153,46 5 000
520 706,06 6 319 152,32 10 000
483 305,70 6 312 469,16 24 000
482 963,58 6 313 766,42 6 000
483 255,62 6 316 145,43 40 000
519 946,17 6 313 695,63 10 000
501 912,84 6 323 659,04 20 000
509 780,19 6 293 666,46 30 000
20 000
503 750,00 6 275 710,00 38 000
463 725,00 6 314 185,00 40 000
477 193,00 6 326 897,00 11 000
522 199,27 6 275 617,07 50 000
523 376,76 6 286 802,70 25 000
495 035,23 6 293 708,92 5 000
516 296,36 6 260 724,93 28 000
6 000
508 462,80 6 323 968,92 20 000
512 547,09 6 320 100,39 12 000
508 343,00 6 306 605,00 10 000
542 813,16 6 276 428,28 9 500
502 473,93 6 298 609,38 8 000
507 074,86 6 291 935,48 48 000
508 134,59 6 296 938,52 48 000
519 072,90 6 329 218,89 10 000
528 989,27 6 285 066,91 144 000
529 872,93 6 286 115,70 144 000
528 989,27 6 285 066,91 60 000
529 872,93 6 286 115,70 60 000
525 872,00 6 301 417,00 1 500
523 940,04 6 299 557,68 40 000
525 944,60 6 301 432,79 1 500
468 054,00 6 276 493,00 212 000
468 054,00 6 276 493,00 212 000
467 210,68 6 277 232,18 212 000
493 031,31 6 313 895,40 24 000
494 552,82 6 313 812,77 10 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 112 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32370001-E000012128 32370 43459906400012 GAEC D'AUGE 01WZJ31390 32370
32204005-E000015893 32204 GAEC D'EMPERRON 32204 50
32247009-E000004930 32247 GAEC D'EN LAURENG 11117459 32247 50
32172013-E000015026 32172 31914996900010 GAEC D'ENTRAOUERE 01331766 et 01WZJ18511 32172 90
E000015133-new4 33098120000018 GAEC DE CAMP GRAND 36
32112003-E000015916 32112 38870453800015 GAEC DE COUAYROUX E7001453 32112
32112005-E000015916 32112 38870453800015 GAEC DE COUAYROUX 32112
32396003-E000015440 35158442000019 GAEC DE DURA ZT10577 43
32436002-E000015046 32436 32106946000012 GAEC DE GARDE VIGNE 32436 43
32029016-E000016404 32029 GAEC DE LA BARRERE 32029
32029017-E000016404 32029 GAEC DE LA BARRERE 32029
CACG_72891-367 32029 LA BAISE 40858062900017 GAEC DE LA BARRERE 11ACL100949 32029 324
CACG_72891-5995 32029 LA BAISE 40858062900017 GAEC DE LA BARRERE 11ACL100949 32029 324
E000007116-auloue7bis AULOUE 41347898300013 GAEC DE LA BUHIO 02WLH 30583 86,4
CACG_49871-2950 32143 L'AUVIGNON 40816733600010 GAEC DE LA FONTAINE 08AEI51155 32143 118,8
CACG_49871-4284 32212 L'AUVIGNON 40816733600010 GAEC DE LA FONTAINE 08AEI51155 32143 118,8
32047008-E000015476 32047 35306931300016 GAEC DE LA GUILLAUMERE BROCONAT 07WZI30658 32047 40
32047011-E000015476 32047 35306931300016 GAEC DE LA GUILLAUMERE BROCONAT 05WZI79832 32047 40
32143007-E000015657 32143 GAEC DE LA HAILLE 243155 32143
32204010-E000006989 32204 40103361800026 GAEC DE LA HUNE 32204 45
32451001-E000015464 32451 35231480100015 GAEC DE LAFFARGUE WZQ49188 32451
E000006612-rr30 32085 AUROUE 34769401000013 GAEC de Lion WAO35A016 32085 150
E000004895-rr31 32029 AULOUE 34921521000015 GAEC de Monbernat 3253807AFB 32029 36
E000015743-new6 32112 AULOUSTE 38216168500013 GAEC DE MONS 01WZJ-17226 32112 0
32029021-E000004895 32029 34921521000015 GAEC DE MONTBERNAT 2760854 32029 1,44
32208031-E000015110 32208 GAEC DE NOGUES 97ALQ05006 32208
32306005-E000015110 32306 GAEC DE NOGUES 08AEI063389 32306
CACG_52023-23555 32208 GERS 32920768200017 GAEC DE NOGUES (contrat SARRAN ARNAULD et Michel) B11254 32208 144
CACG_52023-23591 32208 GERS 32920768200017 GAEC DE NOGUES (contrat SARRAN ARNAULD et Michel) B11254 32208 144
CACG_52023-5990 32208 GERS 32920768200017 GAEC DE NOGUES (contrat SARRAN ARNAULD et Michel) B11254 32208 144
CACG_52023-703 32208 GERS 32920768200017 GAEC DE NOGUES (contrat SARRAN ARNAULD et Michel) B11254 32208 144
32088008-E000002068 49897330400013 GAEC DE NOLIVOS 100
32026003-E000015560 32026 37837279100012 GAEC DE PERREGOURDIN 13031665 32026
32115001-E000016475 32115 41049689700019 GAEC DE PISSEAU 32115032 32115
CACG_74037-3134 32299 LEEZ 41049689700019 GAEC DE PISSEAU 97alp07836 32299 43,2
32290027-E000070710 32290 32400627900016 GAEC DE RENARD 2072506 32290
32007004-E000001537 32007 GAEC DE SAINTE ROSE E9000324 32007
32037001-E000015602 32037 37988501500014 GAEC DE SOLLE B1002549 32037 20
CACG_52584-267 32037 L' OSSE 37988501500014 GAEC DE SOLLE 97ALP06518 32037 37,8
CACG_52584-6619 32037 L' OSSE 37988501500014 GAEC DE SOLLE 97ALP06518 32037 37,8
CACG_52584-6620 32037 L' OSSE 37988501500014 GAEC DE SOLLE 97ALP06518 32037 37,8
CACG_49568-21771 32132 GERS 40131521300017 GAEC DE ST LARY 13AEI104439 32132 43,2
CACG_49568-581 32132 GERS 40131521300017 GAEC DE ST LARY 13AEI104439 32132 43,2
CACG_49586-21771 32132 GERS 40131521300017 GAEC DE ST LARY 13AEI104439 32132 100,8
CACG_49586-581 32132 GERS 40131521300017 GAEC DE ST LARY 13AEI104439 32132 100,8
32212010-E000016783 32212 GAEC DE TEOULE R140-4906 32212 43
32212012-E000016783 32212 GAEC DE TEOULE R140-4906 32212 43
32212015-E000016783 32212 GAEC DE TEOULE R140-4906 32212 43
32395010-E000015426 32395 GAEC DES DEUX MOULINS VP,IR100 32395 50
32395007-E000015426 GAEC DES DEUX MOULINS VP,IR100 50
32285004-E000005201 32285 44767362500011 GAEC DES DEUX VALLEES 32285 36
CACG_51200-438 32028 GRANDE BAISE 35067976700011 GAEC DU BAYLE 05WAL46445 32028 180
32281001-E000015407 35067976700011 GAEC DU BAYLE ZR10586
32281002-E000015407 35067976700011 GAEC DU BAYLE ZR10586
E000015005-rr33 32026 PETITE AUROUE 31686626800014 GAEC du Boy 378451 32026 24,984
CACG_73225-30325 32107 LA BAISE 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 05WLI46525 32107 61,2
CACG_73225-377 32107 LA BAISE 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 05WLI46525 32107 61,2
518 527,43 6 313 000,92 6 000
501 370,68 6 299 356,14 12 000
532 606,50 6 277 545,30 40 000
498 302,00 6 272 502,00 85 000
521 663,00 6 274 717,00 40 000
518 827,02 6 291 828,38 9 000
518 619,42 6 292 148,48 13 000
505 163,00 6 328 620,00 24 000
530 962,00 6 304 638,00 3 000
491 076,24 6 284 137,46 50 000
490 994,55 6 284 323,31 10 000
490 163,86 6 284 435,76 360 000
490 005,56 6 285 903,62 360 000
495 035,23 6 293 708,92 17 616
495 606,92 6 330 418,64 82 500
496 024,06 6 331 093,01 82 500
502 646,43 6 325 457,16 1 000
504 792,51 6 326 496,17 1 000
497 081,79 6 326 725,73 7 000
499 730,40 6 298 711,26 45 000
520 642,00 626 146,00 3 000
517 683,04 6 321 837,82 60 000
497 189,08 6 284 381,99 38 412
513 624,00 6 294 762,00 40 000
496 400,40 6 284 202,68 10 000
508 759,00 6 315 776,00 2 500
509 061,54 6 315 257,18 1 500
509 868,13 6 315 483,36 160 000
508 099,47 6 318 409,96 160 000
508 187,41 6 317 420,03 160 000
508 828,01 6 316 485,67 160 000
477 470,76 6 295 345,07 175 000
521 246,72 630 724,04 2 000
473 386,00 6 302 830,00 5 500
471 517,78 6 304 950,12 29 160
474 050,67 6 326 153,18 40 000
538 961,52 6 293 776,89 24 000
482 013,42 6 319 623,83 45 000
483 312,17 6 320 893,99 104 000
483 277,71 6 319 029,26 104 000
483 277,71 6 319 029,26 104 000
512 502,87 6 305 237,75 48 000
512 307,30 6 304 889,69 48 000
512 502,87 6 305 237,75 112 000
512 307,30 6 304 889,69 112 000
499 159,92 6 328 162,55 2 000
499 076,49 6 328 171,49 7 000
499 309,80 6 328 858,28 4 000
512 371,71 6 325 714,04 11 000
512 730,93 6 324 844,59 5 000
485 643,03 6 276 244,22 10 000
4 884 384,80 6 257 374,33 200 000
486 777,33 6 257 464,34 15 000
486 641,37 6 257 516,49 20 000
518 580,10 6 304 751,62 40 000
489 783,83 6 331 752,10 68 000
489 783,83 6 331 752,10 68 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 113 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_73225-6108 32107 LA BAISE 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 05WLI46525 32107 61,2
32433001-E000016309 32433 GAEC DU CHOURON WZI33679 32433 43,2
32442023-E000016966 32442 42918138100014 GAEC DU MERENG 02WZH14942 32442
32394011-E000016142 39997013600012 GAEC DU MICOULET 5856
CACG_52015-5637 32263 LA PETITE BAISE 41770431900017 GAEC DU MOULIN DE LAPALU 10AEI100318 32263 61,2
32021001-OUGC 32021 41046667600013 GAEC DU TILLEUL 32021 50
CACG_72414-1657 32041 L ARRATS 42205436100015 GAEC ESTEBENET 13AEI104474 32041 43,2
CACG_72414-23664 32041 L ARRATS 42205436100015 GAEC ESTEBENET 13AEI104474 32041 43,2
CACG_72414-23665 32041 L ARRATS 42205436100015 GAEC ESTEBENET 13AEI104474 32041 43,2
CACG_72414-23855 32041 L ARRATS 42205436100015 GAEC ESTEBENET 13AEI104474 32041 43,2
CACG_72414-6456 32041 L ARRATS 42205436100015 GAEC ESTEBENET 13AEI104474 32041 43,2
CACG_72746-184 32238 L' OSSE 42988867000016 GAEC HAURE 13AEI104363 32238 36
CACG_72746-23632 32238 L' OSSE 42988867000016 GAEC HAURE 13AEI104363 32238 36
CACG_72746-23633 32238 L' OSSE 42988867000016 GAEC HAURE 13AEI104363 32238 36
CACG_72746-23634 32238 L' OSSE 42988867000016 GAEC HAURE 13AEI104363 32238 36
CACG_74017-3129 32088 GELISE 82019080900013 GAEC KERVEL 97alp07839 32088 34,2
32212001-E000004960 32212 GAEC LA FONTAINE WA33249 32212 54
32212002-E000004960 32212 GAEC LA FONTAINE WA33417 32212 54
32012008-E000007364 32012 39521028900017 GAEC LABEDAN 32012
E000007364-2718 32012 L ARRATS 39521028900017 GAEC LABEDAN 05WLK46514 32012 66,6
32013020-E000006076 32013 51991620900017 GAEC LAGARDE WA10539260 32013 36
ss numero-E000006076 32013 51991620900017 GAEC LAGARDE WA11611794 32013 36
32208-E000006878 0,00 0,00 32208 42409138700011 GAEC LAPORTE 32208 50
32208003-E000006878 32208 42409138700011 GAEC LAPORTE 01WZ123956 32208 50
32208038-E000006878 32208 42409138700011 GAEC LAPORTE 01WZ123956 32208 50
32208044-E000006878 32208 42409138700011 GAEC LAPORTE 01WZ123959 32208 50
32208074-E000006878 32208 42409138700011 GAEC LAPORTE 07WZ187742 32208 50
CACG_73177-1783 GUIROUE 40846879100012 GAEC LAZIES 02WLI33033 57,6
32128006-E000007426 32128 33985548800013 GAEC LUBAS ET FILS 32128
CACG_69991-2522 32128 GRANDE BAISE 33985548800013 GAEC LUBAS ET FILS 08AEI051127 115,2
CACG_69991-4109 32128 GRANDE BAISE 33985548800013 GAEC LUBAS ET FILS 08AEI051127 115,2
CACG_69991-2919 32256 GRANDE BAISE 33985548800013 GAEC LUBAS ET FILS 08AEI051127 115,2
CACG_69991-2523 GRANDE BAISE 33985548800013 GAEC LUBAS ET FILS 08AEI051127 115,2
32176005-E000015557 32176 37820173500016 GAEC MANABERA 1331739 32176 50
32176001-E000000445 32176 43831585500017 GAEC MIELAN 32176 84
32176004-E000000695 32176 43831585500017 GAEC MIELAN 32176 84
E000000445-new8 32176 auchie 43831585500017 GAEC MIELAN 32176 20
CACG_52505-6630 32110 AUZOUE 32 35203938200010 GAEC MOULIN DE GUERRE 03WlK61908 32110 180
32208055-E000016633 32208 41501372100014 GAEC REMONDI WZI30862 32208 50
32348005-E000006361 32348 35117250700011 GAEC WOLSZCZAK 2125788 32348 86
32441006-E000006361 32441 35117250700011 GAEC WOLSZCZAK 2125822 32441 86
32146003-E000002531 32146 42158878100011 GAEC ZAMPROGNO ZR5707 32146 70
32208035-E000002239 0,00 0,00 32208 41899292100019 GALLINA Carmen 32208
CACG_48904-1754 32288 LA GIMONE 41786387500015 GARDET Christian 12ACI103186 32288 43,2
32314003-E000010345 32314 41783380300014 GASQUET MICHEL 32314
32240001-E000009335 32240 GASTON DAVID 32240 82,8
32158005-E000001131 0,00 0,00 41898024900019 GAURAN Gérard 50
CACG_52524-1086 LA SAVE 41783908100011 GHIRARDI Pierre 00alq25467 37,8
CACG_50059-3086 32059 LA BAISE 31857614700017 GIANONCELLI Serge 04WLI45410 32059 21,6
32118005-E000073233 32118 78414473500023 GIE GEGRID 01WZH29183 32118 302
32442008-E000011635 32442 41784736500018 GOUDIN MICHEL 32442 29
32417019-E000009473 41758977700016 GROUSSAC PATRICE 45
32396008-E000000092 43290158500013 HAVARD DOMINIQUE 01WZI40177
32203002-new 0,00 0,00 32203 41898584200016 HENRY Bernard 32203003/32203007 32203 103
CACG_68004-24091 32054 LA BAISE 34874339400044 ILTIS Hubert WA1331974 32054 32,4
32392001-E000011172 41784265500017 LABADENS GABRIEL 1332459
32239015-E000016696 32239 81897354700016 LABADIE Monique 01WZI36992 32239
489 270,03 6 335 820,24 68 000
516 069,03 6 264 530,58 12 000
506 208,57 6 313 942,29 30 000
494 155,29 6 268 980,21 16 000
495 055,64 6 265 176,13 68 000
530 897,25 6 305 318,67 30 000
509 668,72 6 261 380,17 48 000
509 884,71 6 261 857,57 48 000
509 643,21 6 260 846,22 48 000
509 859,37 6 261 905,60 48 000
509 865,25 6 261 909,06 48 000
483 651,70 6 269 048,59 40 000
483 648,44 6 268 941,57 40 000
483 596,46 6 269 560,48 40 000
483 516,42 6 269 661,05 40 000
472 540,44 6 297 264,42 23 085
496 837,67 6 329 625,96 8 000
499 416,30 6 328 966,70 30 000
523 037,10 6 285 713,97 49 000
521 378,44 6 287 493,35 74 000
500 654,04 6 283 952,68 15 000
501 984,00 6 288 190,25 4 500
5 000
514 354,00 6 315 989,00 5 000
514 088,00 6 317 112,41 10 000
513 955,17 6 314 213,18 11 000
516 414,63 6 314 746,13 10 000
480 072,27 6 283 283,33 10 000
490 218,54 6 275 509,76 40 000
491 011,64 6 274 137,85 128 000
491 052,78 6 274 222,80 128 000
491 149,52 6 274 358,86 128 000
490 441,56 6 277 982,94 128 000
506 074,05 6 323 107,92 7 000
504 721,56 6 320 949,56 12 000
503 701,62 6 322 482,05 13 000
503 726,00 63 222 339,00 26 000
476 777,91 6 310 915,95 20 000
506 479,26 6 321 825,69 3 000
508 178,43 6 296 862,69 19 900
518 483,28 6 302 114,03 20 000
519 720,00 6 329 820,00 3 000
1 000
526 927,34 6 280 943,00 15 000
524 335,56 6 324 464,91 6 300
476 272,11 6 276 712,17 120 000
10 000
544 191,64 6 281 272,79 42 000
490 314,88 6 303 096,95 24 000
502 152,00 6 273 061,10 220 000
503 007,75 6 312 586,80 3 000
499 573,62 6 306 665,69 16 000
505 133,04 6 329 102,30 19 000
60 000
490 543,38 6 291 908,30 36 000
521 898,00 6 271 669,00 2 000
502 507,92 6 318 774,17 5 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 114 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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32129008-E000013062 0,00 0,00 32129 41786157200010 LABAT Yvon 32129 40 150
-E000002965 32123 49908168500012 LABEDAN MARYSE 32123 50
32201002-E000004116 50087715400012 LACARCE PATRICK
32115011-E000007763 32115 35072011600010 LAFFARGUE BERTRAND 32115
CACG_51180-6521 32121 LA SAVE 34961219200014 LAFFITTE Jean-Paul 01WLI35472 32121 12,6
32085004-E000011208 0,00 0,00 32085 41784307500017 LAFFOURCADE ROBERT 1331261 32085
32068003-E000004587 32068 LANNES Alexandre 030833 32068 36
32068006-E000004587 32068 LANNES Alexandre 030833 32068 36
32068004-E000004587 LANNES Alexandre 030833 36
32068003-E000012075 32068 41785170600016 LANNES DIDIER 30293 32068 36
-E000012075 41785170600016 LANNES DIDIER 30293 36
32088011-E000003774 495332793 LASBATS BERNADETTE 50,4
32131005-E000001299 32131 LAURENT REGIS 32131
32012018-E000005077 32012 LAVA PIERRE 32012 45
32012019-E000005077 32012 LAVA PIERRE 32012 45
CACG_48221-662 GERS 41785106000018 LEMERCIER Bruneau C07049 72
32247010-E000013361 32247 41786447700019 LESPINASSE ANNE-MARIE IRT10093022 32247 47
32247013-E000013361 32247 41786447700019 LESPINASSE ANNE-MARIE IRT1002010060 32247 47
E000013361-rr37 32247 LAHAS 41786447700019 LESPINASSE Anne-Marie IRT10093022 32247 19,8
32351001-E000008801 32351 40342741200016 LIAN PATRICK WA0153030 32351 100
CACG_48235-1324 32351 L' OSSE 40342741200016 LIAN Patrick C06600 32351 97,2
CACG_48235-4073 32351 L' OSSE 40342741200016 LIAN Patrick C06600 32351 97,2
32150003-E000004103 32150 501053631 LINARES NICOLE 32150
E000005874-auloue36 32029 AULOUE 19320039100012 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU en cours d'achat 32029 36
CACG_48261-669 32307 GERS 19320039100012 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU 97alp03612 32307 46,8
CACG_48590-1663 32288 LA GIMONE 41128582800017 MARESTAING Bernard 10AEI100232 32288 39,6 500
CACG_48574-1413 32107 L'AUVIGNON 41185509100012 MARITAN Josiane 06WLI85632 32107 21,6
CACG_49674-23644 32452 L ARRATS 41786015200012 MARQUE Nicolas 13AEI104425 32452 57,6
CACG_49674-2671 32452 L ARRATS 41786015200012 MARQUE Nicolas 13AEI104425 32452 57,6
CACG_49674-782 32452 L ARRATS 41786015200012 MARQUE Nicolas 13AEI104425 32452 57,6
ss numéro-new 32121 41786017800017 MARTIN MARIE-CLAIRE en cours 32121 12
32208050-E000005104 32208 41788069700012 MAZZONETTO PASCAL 32208
CACG_48345-23601 32208 GERS 41788069700012 MAZZONETTO Pascal 07WLI122490 32208 36
CACG_48345-681 32208 GERS 41788069700012 MAZZONETTO Pascal 07WLI122490 32208 36
32190001-E000068566 32190 798954988 MELIET TANGUY 32190 45
E000002453-auloue30 32459 AULOUE 32943018500010 MENASPA Jean-Pierre 99 WZO 00681 32459 36
32208051-E000011734 32208 MINIGHIN JACQUES 01W2137010 32208 50
32253025-E000013215 32253 41786304000016 MOELAERT FRANCOISE 2044387 32253
E000013215-rr41 32253 CAUSSIAC 41786304000016 MOELAERT Françoise Gravitaire 32253 20
32131008-E000008261 32131 39372619500018 MOELAERT FREDERIC WAO42A333 32131
CACG_48270-259 32030 L' OSSE 41785514500013 MONNOYEUR Guillaume 09AC150202 32030 126
32267003-E000007030 32267 48863286000042 MORENO PERALTO RAFAEL 1433003289 32267 11 500
32417005-OUGC 393617501 NARDI PHILIPPE 45
32417012-E000006892 393617501 NARDI PHILIPPE 70
CACG_48185-379 32083 LA BAISE 41784685400012 NEF Claude 13AEI106186 32083 64,8
32032024-E000006988 32032 53933286600018 NOGUES CHRISTOPHE 515413 32032 40
32256011-E000006419 32256 ORTHOLAN JEAN-CLAUDE 05WLI50284 32256
32240005-E000000405 32240 PAGES PASCAL en cours d'acaht 32240 43,2
CACG_49397-2390 32028 GRANDE BAISE 39158064400014 PAILHE Daniel 08AEI051110 32028 68,4
CACG_49397-4101 32028 GRANDE BAISE 39158064400014 PAILHE Daniel 08AEI051110 32028 68,4
E000015167-793 32320 33489780800013 PASQUALI Séverin 10AEI100245 32320 79,2
32311006-E000011842 41784939500013 PENA JUANPERE FRANCIS 133646 25
32196005-E000008726 40186768400011 PHILIP GERARD 2245 47
CACG_52533-2166 32256 GRANDE BAISE 35009140100017 PIQUEMIL Jacques 03WLI61856 32256 10,8
32417011-E000070991 32417 41897320200017 POLES MICHEL gmw1100 32417
32417010-E000070991 41897320200017 POLES MICHEL GMW1100
32457004-E000012504 32457 41785604400017 PRACCA PATRICE 05WCI79598 32457 58
534 112,00 6 286 408,00 1 800
505 180,11 6 278 246,79 20 000
470 538,33 6 301 766,54 60 000
539 091,00 6 275 311,00 14 000
1 000
520 126,23 6 306 370,25 5 000
521 888,61 6 305 372,13 5 000
519 879,00 6 306 056,00 1 100
520 126,23 6 306 370,25 5 000
512 973,00 6 304 649,00 2 000
475 376,43 6 295 063,10 40 000
522 925,89 6 327 443,78 30 000
523 900,62 6 285 899,55 18 000
524 116,77 6 286 298,21 10 000
506 513,51 6 326 190,93 80 000
532 627,56 6 278 478,90 24 000
531 314,22 6 279 314,30 6 700
531 425,04 6 279 356,85 6 000
482 206,44 6 308 209,85 10 000
482 159,35 6 308 185,29 10 000
481 835,63 6 309 628,49 10 000
518 894,91 6 303 670,44 2 000
498 159,00 6 282 267,00 19 840
504 606,05 6 283 306,84 52 000
526 995,84 6 281 147,28
493 483,27 6 322 476,84 15 000
524 231,14 6 307 774,30 64 000
523 724,88 6 309 142,48 64 000
524 118,68 6 308 555,48 64 000
540 007,00 6 272 553,00 5 000
508 771,80 6 318 442,22 3 000
509 011,17 6 316 489,21 40 000
508 094,78 6 318 418,77 40 000
478 728,18 6 305 510,45 46 000
489 761,81 6 313 270,27 2 000
512 126,85 6 315 058,97 9 000
520 331,13 6 327 687,26 7 000
520 122,57 6 327 146,24 7 000
521 275,77 6 327 953,99 8 000
483 636,34 6 270 090,63 140 000
539 633,00 6 267 026,00
500 465,67 6 308 629,67 11 000
501 241,65 6 309 633,38 28 290
490 270,12 6 304 868,07 8 400
478 903,56 6 278 151,26
492 811,11 6 270 151,34 15 000
474 856,41 6 275 701,83 20 000
489 070,69 6 256 681,69 25 000
489 070,69 6 256 681,69 25 000
520 207,17 6 318 020,62 10 000
505 062,06 6 331 419,86 6 000
494 102,79 6 307 347,93 20 000
490 788,75 6 273 221,04 12 000
503 310,81 6 307 644,50 35 000
503 498,00 6 308 515,00 8 000
518 860,20 6 310 035,92 22 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 115 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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E000012504-rr46 32457 AUROUE 41785604400017 PRACCA Patrice 05WLI79598 32457 14,76
32247001-E000007275 32247 40339249100011 PRUES PHILIPPE 32247
32256003-E000068478 32256 79466876400014 PUECH MAGALI 32256 40
32256004-E000068478 32256 79466876400014 PUECH MAGALI 32256 40
32256005-E000068478 32256 79466876400014 PUECH MAGALI 32256 40
32256006-E000068478 32256 79466876400014 PUECH MAGALI 32256 40
32256007-E000068478 32256 79466876400014 PUECH MAGALI 32256 40
32029021-E000003666 32029 49334926000015 PUJOS JEROME 2760854 32029 100
CACG_49166-2154 32348 GERS 41170893600017 RANNEE J Pierre c05160 32348 36
CACG_67154-23804 32083 LA BAISE 48804007200016 REUZEAU Philippe 14002450 32083 43,2
E000007422-rr48 32336 ESPIENNE 79237178300012 Robert David WZI 34389 32336 45
32417015-E000072560 0,00 0,00 41898116300011 ROBERT Jacques 03WLI56298 40
32107026-E000070993 32107 41897944900018 ROGALLE MICHEL 32107
32208010-E000072834 32208 80836434300018 RONSIN HARDY MARLENE 133645 32208 29 700
32208093-E000072834 32208 80836434300018 RONSIN HARDY MARLENE 133645 32208 29 300
CACG_48636-1614 32013 GERS 41786287700012 ROUMAT Thierry 00ALP28005 32013 43,2
CACG_52061-5709 32448 LA GIMONE 44376870000017 ROUX Paul-Henri 01WZG35600 32448 10,8
32107034-E000000390 32107 43788759900011 ROZES CHRISTIAN 01wzi19288 32107
CACG_52281-361 32107 LA BAISE 39702028000012 SA CHATEAU DE CAHUZAC 97ALQ04998 32107 86,4
CACG_52281-6003 32107 LA BAISE 39702028000012 SA CHATEAU DE CAHUZAC 97ALQ04998 32107 86,4
32107013-INCLI47 0,00 0,00 32107 39702028000012 SA CHÂTEAU DE CAHUZAC 32107
32107019-E000016065 32107 39702028000012 SA CHÂTEAU DE CAHUZAC 32107
32144004-E000001771 519973408 SAGE CHRISTINE 98WZQ49187 43,2
32144004-E000072327 SAGE CHRISTINE 98WZQ49187 43
32162011-E000077099 32162 79027555600013 SAINT PE 32162
32248002-E000012543 32248 41785644000017 SANCHEZ MARYSE 01W2125845 32248 14
CACG_62518-222 32285 LIZET 32317855800017 SARL PICAREAU 03WLI81217 32285 46,8
E000072910-rr49 32118 CEDON 32376484500026 SARL PUJOL ET FILS 01WZI004276 32118 39,996
CACG_67818-460 32028 GRANDE BAISE 79092178700012 SCEA A CALES 07WLI122470 32028 54 225
32306001-E000006183 32306 518914874 SCEA AU PETIT BERNARD 02WZI27264 32306 43
CACG_50187-21262 32036 BOUES 39514416500010 SCEA CHAUVIN ZR4561 32036 86,4
CACG_50187-23400 32036 BOUES 39514416500010 SCEA CHAUVIN ZR4561 32036 86,4
CACG_50187-23401 32036 BOUES 39514416500010 SCEA CHAUVIN ZR4561 32036 86,4
CACG_50187-3254 32036 BOUES 39514416500010 SCEA CHAUVIN ZR4561 32036 86,4
32147011-E000000605 32147 SCEA D EN PAGANE 93ALG33913 32147 15
CACG_49313-2275 32147 MARCAOUE 38078312600010 SCEA D'EN PAGANE 98ALQ33913 32147 54
CACG_67088-5745 32253 L ARRATS 52910145300015 SCEA D'ENCAYRON 97ALQ02822 32253 208,8
CACG_67088-5876 32253 L ARRATS 52910145300015 SCEA D'ENCAYRON 97ALQ02822 32253 208,8
CACG_67088-800 32253 L ARRATS 52910145300015 SCEA D'ENCAYRON 97ALQ02822 32253 208,8
CACG_67088-753 32320 L ARRATS 52910145300015 SCEA D'ENCAYRON 97ALQ02822 32253 208,8
CACG_49968-753 32320 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 97ALQ00584 82193 291,6
CACG_49968-1732 32416 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 97ALQ00584 82193 291,6
32462001-E000016231 0,00 0,00 SCEA DE BORDENEUVE 40
E000000601-auloue28 AULOUE 37892073000017 SCEA DE CLAMENSAC WA 96 10848 154,8
32352001-E000016110 32352 39911660799999 SCEA DE COUSIN 32352
32352005-E000016110 32352 39911660799999 SCEA DE COUSIN 32352
32233003-E000015986 32233 39191098100011 SCEA DE LATOUE WA43A0085 32233
32233016-E000015986 32233 39191098100011 SCEA DE LATOUE WA43A0085 32233
CACG_67560-23627 32285 L' OSSE 40526177700016 SCEA DE PEDAROSE 05WLI43870 32285 57,6
CACG_67560-3325 32285 L' OSSE 40526177700016 SCEA DE PEDAROSE 05WLI43870 32285 57,6
CACG_67560-6009 32285 L' OSSE 40526177700016 SCEA DE PEDAROSE 05WLI43870 32285 57,6
32029026-E000000464 32029 31578302700016 SCEA DOMAINE DE NUX ZR3473 32029 120
E000000464-auloue3 AULOUE 31578302700016 SCEA DOMAINE DE NUX WA 96 10849 36
E000015924-rr52 32051 ESQUINSON 38918031600017 SCEA Domaine de VILLENEUVE 08096281 32051 50,4
CACG_67005-5719 32337 GERS 53017756700019 SCEA DOMAINE DU PIGEONNIER 01wli20478 32337 25,2
CACG_62452-23384 LA BAISOLE 39942195700024 SCEA DU BEDART 11AEI101368 118,8
CACG_62452-2849 LA BAISOLE 39942195700024 SCEA DU BEDART 11AEI101368 118,8
518 933,49 6 310 019,34 22 000
531 920,00 6 277 410,00 3 000
491 395,92 6 269 665,28 2 700
491 367,51 6 269 520,12 1 000
491 389,29 6 269 441,67 4 000
491 765,70 6 269 521,05 12 000
491 393,13 6 269 236,61 2 000
496 400,40 6 284 202,68 76 824
506 605,94 6 291 478,75 20 000
490 300,89 6 303 671,74 48 000
532 863,50 6 264 939,84 5 000
3 000
493 457,67 6 322 607,07 58 000
513 307,50 6 319 933,65
513 128,94 6 319 125,36
507 156,72 6 292 616,11 48 000
531 466,84 6 290 554,48 12 000
486 883,00 6 319 941,00 3 000
487 835,73 6 326 914,16 96 000
488 955,03 6 323 344,50 96 000
121 000
493 602,63 6 325 282,32 32 000
474 746,91 6 282 414,30 30 000
474 746,91 6 282 414,30 30 000
494 247,00 6 298 591,00 8 000
525 955,20 6 314 477,37 10 000
486 967,46 6 280 272,12 52 000
504 023,39 6 276 158,80 15 000
488 403,96 6 254 462,94
506 486,37 6 312 205,01 28 000
466 865,35 6 277 633,62 10 000
467 669,26 6 277 820,42 10 000
467 690,13 6 277 947,11 10 000
466 865,35 6 277 633,62 10 000
530 394,00 6 281 721,53 50 000
530 144,31 6 282 129,14 50 000
524 261,62 6 322 785,07 100 000
524 261,62 6 322 785,07 100 000
522 734,67 6 321 039,54 100 000
521 146,61 6 319 634,17 100 000
521 146,61 6 319 634,17 100 000
530 510,82 6 299 143,34 100 000
25 000
491 669,99 6 310 689,04 85 312
487 055,25 6 303 219,95 10 000
487 353,03 6 303 151,32 20 000
468 803,25 6 271 631,25 25 000
469 101,24 6 272 019,50 1 000
483 836,30 6 279 691,15 12 000
484 423,34 6 281 061,61 12 000
483 958,00 6 280 100,10 12 000
496 078,68 6 286 354,67 35 000
496 255,54 6 286 389,12 10 000
530 322,42 6 270 122,58 60 000
509 179,00 6 302 173,00 8 000
491 695,68 6 261 417,96 13 200
491 122,30 6 262 822,22 13 200
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 116 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_62452-497 LA BAISOLE 39942195700024 SCEA DU BEDART 11AEI101368 118,8
CACG_67379-3416 32288 MARCAOUE 53912273900011 SCEA DU BINTANE 97ALP06194 32288 27
CACG_67379-6757 32288 MARCAOUE 53912273900011 SCEA DU BINTANE 97ALP06194 32288 27
32302004-E000015606 0,00 0,00 32302 37988617900017 SCEA DU BOUSQUET 32302
32411001-E000000088 32411 43271348500014 SCEA DU CAMPANE ZR2710 32411
32106001-E000016357 0,00 0,00 32106 40495928000011 SCEA DU GRAND JARDIN 99WZP31335 32106 21
345-E000016357 0,00 0,00 32106 40495928000011 SCEA DU GRAND JARDIN R1201753 32106 21
E000016357-new1 32106 ruisseau de piquetis 40495928000011 SCEA DU GRAND JARDIN en cours d'achat 32106 32,4
32227016-E000006014 32227 38152188900018 SCEA DU HITTON 32227
E000070673-162 32107 L' OSSE 33370911100012 SCEA DU PAYSSAN 10AEI100297 32107 18
32397005-E000007483 79277748400017 SCEA DU PETITAT 3961801W74 30
32462004-E000016661 41775879400016 SCEA DU RIMBAU 2R4478
32057006-E000015617 32057 38010389500013 SCEA GOUDIN 32057 50
32095007-E000015617 32095 38010389500013 SCEA GOUDIN 32095 50
32119039-E000002958 32119 34316966000010 SCEA LACROUTS 05WLI82901 32119 40
E000002958-rr53 32119 DURET 34316966000010 SCEA Lacrouts 05WZI82901 32119 144
E000016029-rr14 GELISE 39438369900011 SCEA Lafontan WA0133249 19,8
32146002-E000004994 32146 SCEA MAZONETTO 1331604 32146
32146006-E000004994 32146 SCEA MAZONETTO 1331604 32146
CACG_68087-25467 32288 LA GIMONE 39988469100011 SCEA PETIT JACQUES WA135A0079 32288 172,8
32331001-E000004883 32331 34052981700017 SCEA PLANTAGRI OWZI29751 32331
32269008-E000006999 32269 539464537 SCEA ROUET 32269016 32269 122
E000006999-rr54 32269 orbe 53946453700015 SCEA ROUET 32269 0
E000016458-rr21 32328 PETIT AUVIGNON 41026049100015 SCEA Sempe 391668 32328 43,2
32328009-E000016458 41026049100015 SCEA SEMPE 3253807 40
CACG_52663-6769 32314 L ARRATS 32829273500029 SEGAUD Didier 13AEI104459 32314 32,4
32075003-E000006693 32075 52810309600012 SERNIGUET FABRICE 02WZI00226 32075
32075004-E000006693 32075 52810309600012 SERNIGUET FABRICE 32075
32154004-E000010428 0,00 32154 49358826300019 SIMORRE Patrick 13AEI104353 32154 25
CACG_64390-1724 32154 L ARRATS 49358826300019 SIMORRE Patrick 13AEI104353 32154 3,6
32058002-E000009898 41782886000011 SIREIX RAYMOND 118,8
32320014-E000010005 32320 SOUCARET JACQUES 0WZI18633 32320
32057013-E000011027 32057 41784112900022 TAHON CHRISTIAN 47090013 32057
CACG_62467-6730 32098 LA SAVE 49226977400013 TAJAN Bernard 03WLI39444 32098 25,2
32320015-E000004119 32320 50092913800013 TECHINE MARIE THEREZE 32320
CACG_50043-3027 32273 BOUES 41771424300017 TENET Agnès 10AEI100712 32273 25,2
32459009-E000008809 THEZAN DIDIER
CACG_66821-23716 32035 LA BAISE 52531115500010 TONNEAU Sébastien 04TC028455 32035 3,6
CACG_52520-1412 32143 L'AUVIGNON 44996938500011 TONNELLE Marie-Claude 01WLI23635 32143 21,6
CACG_61727-3095 32121 LA SAVE 39984158400028 TONUS Christian 95ALP01207 32121 43,2
E000004314-rr56 32121 BOULOUZE 39984158400010 Tonus Christian 95ALP01207 32121 29,88
32432001-E000004314 32432 39984158400028 TONUS CHRISTIAN 95ALP01207 32432
32090001-E000004314 39984158400028 TONUS CHRISTIAN
ss numéro-E000008651 32160 40065161800011 TREMOULET ALAIN 3253807AFB 31496 43
32129011-E000012145 32129 41785239900019 TREPOUT FRANCIS 980526 32129
32338001-E000008924 32299 40453629400014 VABRE PATRICK 03WZI62598 32299 39,6
32328007-E000011963 VIT JEAN CLAUDE 1332514
-E000072550 32353 41898360700015 WESSELING FRANK 32353
32208069-INCLI48 0,00 0,00 32208 WOJEWDKA Simone 32208
-E000009045 32429 40914148800018 ZAMBONINI 967143 32429
32429036-E000009045 32429 ZAMBONINI 967143 32429 43
32082008-E000009045 ZAMBONINI
32082009-E000009045 ZAMBONINI
CACG_49958-4169 32082 GERS 40914148800018 ZAMBONINI Alex 13AEI104440 32082 36
32396001-E000009045 ZAMBONINI Alex 133510 43
32059005-E000004309 32059 39883037200015 ZAUGG GILLES WAO92A331/WA094A183 32059 43
CACG_49492-2482 32352 LA BAISE 39883037200015 ZAUGG Gilles 97ALQ04090 32352 97,2
491 209,08 6 262 564,79 13 200
527 954,15 6 277 811,47 24 750
528 470,09 6 278 586,70 24 750
1 500
507 318,99 6 272 334,96 32 000
10 000
10 000
537 985,00 6 293 654,00 15 000
467 806,00 6 304 176,00 100 000
484 677,03 6 327 024,92 30 000
489 408,30 6 263 092,26 19 000
481 030,02 6 300 076,50 10 000
499 160,37 6 315 862,38 15 000
495 512,13 6 317 695,32 6 000
466 488,06 6 312 293,91 20 000
465 719,54 6 312 815,55 20 000
471 413,89 6 299 939,53 20 000
516 505,68 6 326 535,72 5 000
516 938,01 6 326 252,90 25 500
525 449,00 6 279 224,00 64 000
510 868,80 6 294 159,80 30 000
524 457,00 6 300 859,00 10 000
524 120,00 6 301 087,00 190 000
500 393,33 6 328 702,45 50 000
500 905,53 6 329 275,04 5 000
524 864,82 6 323 725,09 2 000
485 643,63 6 314 766,54 30 000
485 750,10 6 314 670,81 20 000
526 776,00 1 500
526 611,28 6 304 250,51 4 000
473 624,10 6 264 993,89 9 000
518 583,78 6 318 106,01 2 000
498 540,60 6 318 743,84 25 000
536 650,77 6 272 826,17 8 000
518 677,00 6 319 939,00 4 000
477 437,39 6 270 637,42 4 000
487 449,24 6 310 181,00 3 000
490 145,96 6 305 434,69 2 000
495 135,67 6 329 247,25 15 000
539 209,42 6 275 202,66 48 000
541 815,89 6 272 534,44 1 000
541 861,20 6 272 422,10 10 000
536 958,39 6 276 820,53 15 000
545 835,00 6 284 730,00 6 000
528 149,10 6 307 085,27 25 000
472 716,00 6 304 391,00 3 000
502 548,06 6 330 348,83 6 000
523 326,67 6 261 533,69 1 000
2 000
508 025,00 6 326 965,00 1 000
509 524,17 6 328 067,42 12 000
509 987,55 6 323 665,88 1 000
509 845,20 6 323 388,75 1 000
507 621,00 6 327 311,00 40 000
506 795,76 6 329 859,86 2 000
490 368,42 6 301 450,17 2 000
490 280,93 6 304 787,49 108 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 117 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_49492-23939 LA BAISE 39883037200015 ZAUGG Gilles 97ALQ04090 32352 97,2
CACG_49492-23940 LA BAISE 39883037200015 ZAUGG Gilles 97ALQ04090 32352 97,2
E000071213-12242 0,00 0,00 40093 Rivière Rimbez 29400061700018 ASA DE CANET 40093 108
E000071212-39646 40093 Rivière Belloc 29400029400016 ASA DE LA GELISE 40093 0
E000071212-35988 0,00 0,00 40218 Rivière ARMANON 29400029400016 ASA DE LA GELISE gravitaire 40218 150
E000071212-35988-bis 40218 Rivière ARMANON 29400029400016 ASA DE LA GELISE gravitaire 40218 150
E000071196-38908 0,00 0,00 40093 Rivière Petit Rimbez 34146240600016 BARRERE, JEAN FRANCOIS 40093 0
E000071196-38909 0,00 0,00 40093 Ruisseau affluent Petit Rimbez O6721210 34146240600016 BARRERE, JEAN FRANCOIS 40093 0
E000071197-new11 40218 38136687100014 EARL LA PALOUMERE 40218 0
E000071202-2503 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE41802636500019 EARL LA PLAINE 40102 15,012
E000071202-2504 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE41802636500019 EARL LA PLAINE 40102 15,012
E000071202-2505 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE41802636500019 EARL LA PLAINE 40102 15,012
E000071202-2508 40102 NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE41802636500019 EARL LA PLAINE 40102 15,012
E000071194-37830 40093 Rivière Rimbez 31569775500017 EARL LOU BERRY 40093
E000071208-35936 40093 Ruisseau affluent Petit Rimbez O6721210 48046139100017 MARGRAF MAYLIS 40093 0
MAUREIL-E000071208 40093 48046139100017 MARGRAF MAYLIS PW5296 40093
BAYLE-E000075589 40093 41911038200019 PERE mathias IRT4-058450 40093 40
E000071187-36048 40218 33504006900015 SCEA PIN 40218 0
E000080274-3056 47133 lambronne 40343768400018 LAMARQUE Pascal 47133 54
CACG_49342-2316 47174 LA BAISE 48798356100019 ALBAT Alain 05WLI43886 47174 81
47001555-E000070605 47098 44997014400019 ARCHIAPATI LAURENT S350 47098
CACG_48460-1391 47195 L' OSSE 29470068700014 ASA CANTON DE NERAC 99 47195 450
CACG_47263-294 47195 LA BAISE 29470050500018 ASA FRANCESCAS 46302-P 47195 792
CACG_49324-2446 PETIT AUVIGNON 29470050500018 ASA FRANCESCAS 06WLI67852 100,8
47005571-E000071266 47195 29470011700012 ASA IRRIGATION DE LALANNE 47195
CACG_47325-21717 47195 LA BAISE 29470011700012 ASA LALANNE D29364 47195 298,8
CACG_47325-297 47195 LA BAISE 29470011700012 ASA LALANNE D29364 47195 298,8
CACG_47296-295 47174 LA BAISE 29470038000016 ASA MONCRABEAU D45409 47174 864
CACG_62407-20933 47103 L' OSSE 29470016600019 ASA RECAILLEAU WA125A0011 47103 122,4
CACG_47353-298 47195 LA BAISE 29470016600019 ASA RECAILLEAU 34819-P 47195 446,4
CACG_67105-1807 47174 LA BAISE 52964943600019 ASL DE CAUBEROTTE 7L706638 47174 79,2
CACG_47433-302 47195 LA BAISE 34236374400018 ASL LAGRAVETTE 97ALQ04452 47195 174,6
E000071325-2514 47143 baise 40462871100016 BIROT Pierre 47143 15,012
47003151-E000070607 47287 40418773400029 BOLIS CHRISTOPHE 47287 50
E000070607-91 47287 auvignon 40418773400029 BOLIS Christophe 47287 49,68
E000070607-92 47287 auvignon 40418773400029 BOLIS Christophe 47287 49,68
47002614-E000070607 40418773400029 BOLIS CHRISTOPHE 50
E000080074-new3 0,00 0,00 47098 52973770200017 BONNET JEREMY 47098 18
47005524-E000071557 47174 49853522800015 BOSSHARDT PAUL 47174 10
-E000078898 47174 79392812800016 BOURU ANNE SOPHIE en cours d'acaht 47174
CACG_61521-20333 47197 PETIT AUVIGNON 45124715900010 BUISSON Bruno 06WLI67850 47197 36
CACG_61521-20673 47197 PETIT AUVIGNON 45124715900010 BUISSON Bruno 06WLI67850 47197 36
47005436-E000070611 45124715900010 BUISSON BRUNO
47002237-E000071442 47195 39425588900013 CALBO CHRISTIAN 2007063 47195
47002512-E000071442 47195 39425588900013 CALBO CHRISTIAN 47195
CACG_47610-314 47195 LA BAISE 39932295700016 CELEGHIN Jean Pierre 98ALP14187 47195 77,4
CACG_47610-5930 47195 LA BAISE 39932295700016 CELEGHIN Jean Pierre 98ALP14187 47195 77,4
CACG_73223-6108 47103 LA BAISE 80012084200011 COPPI LUDOVIC 05WLI46525 47103 122,4
E000074722-678 47167 ARMAGNAC 80012084200011 COPPI LUDOVIC 01WZI150180 47167 79,2
CACG_73223-377 47174 LA BAISE 80012084200011 COPPI LUDOVIC 05WLI46525 47103 122,4
CACG_73223-6109 47174 LA BAISE 80012084200011 COPPI LUDOVIC 05WLI46525 47103 122,4
CACG_72435-29719 47174 LA BAISE 79972542900028 COPPI Nicolas 12ACI102491 47174 64,8
CACG_49022-2067 47174 L' OSSE 38238286900024 COURTADE Jean-Paul 11AEI106448 47174 28,8
CACG_49170-2199 47092 GERS 39189982000016 DURREY Daniel 13AEI104422 47145 68,4
CACG_49170-2198 47145 GERS 39189982000016 DURREY Daniel 13AEI104422 47145 68,4
CACG_49170-5647 47145 GERS 39189982000016 DURREY Daniel 13AEI104422 47145 68,4
CACG_49170-5648 47145 GERS 39189982000016 DURREY Daniel 13AEI104422 47145 68,4
489 339,65 6 301 138,19 108 000
489 916,79 6 301 679,77 108 000
55 000
463 214,88 6 324 050,00 750 000
400 000
463 860,00 6 321 155,00 400 000
20 000
50 000
463 000,00 6 316 800,00 24 000
460 262,94 6 326 237,00 10 000
460 228,78 6 326 091,50 10 000
459 893,06 6 326 326,00 10 000
459 806,22 6 326 214,00 10 000
462 839,94 6 326 673,50 36 000
460 625,50 6 327 083,00 50 000
460 815,53 6 327 101,50 20 000
463 854,63 6 324 218,50 6 500
463 530,25 6 323 283,00 28 000
501 478,00 6 333 446,00 11 600
489 225,50 6 335 750,69 90 000
494 246,00 6 338 476,00 25 000
483 577,28 6 338 784,44 500 000
489 487,91 6 336 649,95 880 000
499 410,58 6 333 622,34 70 000
489 877,00 6 338 114,00 1 050
488 571,90 6 338 358,14 50 000
488 571,90 6 338 358,14 50 000
489 154,55 6 329 261,62 960 000
484 771,13 6 335 770,59 136 000
488 546,92 6 336 599,57 496 000
489 716,58 6 334 300,37 88 000
488 725,80 6 337 186,03 194 000
483 282,90 6 345 893,00 3 150
495 781,00 6 340 120,00 8 400
495 029,30 6 340 679,00 2 800
495 594,70 6 339 958,00 2 800
498 229,00 6 337 856,00 9 600
4 000
489 429,00 6 333 576,00 1 500
488 157,00 6 333 192,00 2 000
498 047,27 6 334 383,89 10 000
498 101,56 6 334 788,03 10 000
501 301,00 6 335 589,00 2 000
489 261,00 6 343 850,00 6 000
489 038,00 6 343 725,00 2 500
488 743,04 6 337 684,06 86 000
489 273,56 6 337 861,92 86 000
489 270,03 6 335 820,24 136 000
484 693,60 6 332 918,00 8 000
489 783,83 6 331 752,10 136 000
489 403,19 6 335 975,99 136 000
489 563,96 6 316 768,86 72 000
485 660,68 6 330 256,97 20 000
513 296,93 6 337 102,85 76 000
513 503,80 6 337 952,77 76 000
513 365,53 6 339 638,15 76 000
513 704,38 6 338 617,18 76 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 118 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_52861-20475 47092 GERS 39810232700010 DURREY J Max 00ALQ25489 47145 36
CACG_52861-2201 47092 GERS 39810232700010 DURREY J Max 00ALQ25489 47145 36
CACG_52861-2200 47145 GERS 39810232700010 DURREY J Max 00ALQ25489 47145 36
47000683-E000074622 47041 EARL BACHERE AA06788 47041
CACG_73079-3383 47174 L' OSSE 81090790700010 EARL BARROERO 94alp02074 47174 28,8
47001504-E000070626 47045 41758789600016 EARL BOCQUET G 2093847 47045 43
47001505-E000070626 47045 41758789600016 EARL BOCQUET G WI161281 47045 61
47001506-E000070626 47045 41758789600016 EARL BOCQUET G WI161281 47045 61
47001509-E000070626 47045 41758789600016 EARL BOCQUET G 2093844 47045 43
47001510-E000070626 47045 41758789600016 EARL BOCQUET G WA07757602 47045 11
E000070626-238 47045 auvignon 41758789600016 EARL BOCQUET G 47045 57,6
47002652-E000071357 47076 EARL BORDES WAJ104338 47076
47000147-E000071361 47167 EARL BOSC 47167 250
47002101-E000074580 47008 799555743 EARL BRUCH NRZR4693 47008
47002103-E000074580 47008 799555743 EARL BRUCH NRZR4703 47008
47000334-E000074580 799555743 EARL BRUCH en cours d'achat
47000136-E000071369 47134 44779574100019 EARL BRUNO ROSSI 47134
CACG_52599-1673 47134 L' OSSE 44779574100019 EARL BRUNO ROSSI C07358 32107 169,2
CACG_52599-6747 47134 L' OSSE 44779574100019 EARL BRUNO ROSSI C07358 32107 169,2
47002225-E000071538 47195 442878294 EARL BUFFA 966748 47195
47002513-E000071538 47195 442878294 EARL BUFFA 966778 47195
CACG_50107-3323 47197 L'AUVIGNON 32526741700013 EARL CASTAING DUPOURQUE c06394 47197 97,2
CACG_50107-5755 47197 L'AUVIGNON 32526741700013 EARL CASTAING DUPOURQUE c06394 47197 97,2
CACG_50107-6017 47197 L'AUVIGNON 32526741700013 EARL CASTAING DUPOURQUE c06394 47197 97,2
47000147-E000071350 47167 EARL CAUDEROUE 1201513 47167 250
47000145-E000071542 47167 EARL CONCARRE 47167
47000150-E000071569 47167 EARL CONCARRE 2004326 47167
47002111-E000070664 47167 EARL CONCARRE 47167
47002584-E000071542 47167 EARL CONCARRE 47167
CACG_50162-3275 47015 GERS 40119763700010 EARL DE BARRAU-CALAIS 12ACI102454 47015 43,2
CACG_50036-3080 47197 L'AUVIGNON 41144894700019 EARL DE BEAULENS C06551 47197 50,4
47001645-E000070633 47195 33184251800010 EARL DE BRAYLE 06-8859 47195 65
E000070635-7092 47045 caillau (source,luzin ou marin) 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 1002217 47045 30
47001546-E000070635 47098 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 02WZI04527 47098
47001555-E000070635 47098 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 47098
47001571-E000070635 47102 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 47102
47002328-E000070635 47102 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 02WZI333210 47102
E000070635-166 47102 perrou 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 02WZ533210 47102 45
47001569-E000070635 31994963200016 EARL DE CAP DE BOSC 01002217
47000147-E000070637 47167 EARL DE CLAVERIE 1201513 47167 250
47001670-E000070638 47172 38200848000016 EARL DE DUCOS 06WZI69265 47172
47001689-E000070638 47174 38200848000016 EARL DE DUCOS 47174 87
CACG_49394-2341 47287 PETIT AUVIGNON 38200848000016 EARL DE DUCOS 08AEI40727 47287 86,4
CACG_49394-23925 47287 PETIT AUVIGNON 38200848000016 EARL DE DUCOS 08AEI40727 47287 86,4
47001682-E000070638 38200848000016 EARL DE DUCOS 87
47001683-E000070638 38200848000016 EARL DE DUCOS 02WZI3206 87
47001521-E000070639 47045 44201679600017 EARL DE HILLOULET 06WZH86923 47045 40
47000310-E000071516 EARL DE LA BERGERE 05WZI70362 60
47001636-E000070640 47090 41053905000014 EARL DE LA LAGUE 9437 47090 45
47001637-E000070640 47090 41053905000014 EARL DE LA LAGUE 9436 47090 45
E000070640-1323 47195 ARMAGNAC 41053905000014 EARL DE LA LAGUE 1105553 47195 32,4
E000070640-3586 47195 ARMAGNAC 41053905000014 EARL DE LA LAGUE 1105553 47195 32,4
47001570-E000071279 47102 32716462000020 EARL DE LACOSTE 01WZI61280 47102 43
47002235-E000071279 0,00 0,00 47102 32716462000020 EARL DE LACOSTE 01WZI61278 47102 43
CACG_51948-6144 47195 LA BAISE 32716462000020 EARL DE LACOSTE c07271 47195 50,4
47005780-E000070643 47195 50291081300018 EARL DE LAPEYRADE 47195
47000749-E000070644 34368291000017 EARL DE LAPLATE
513 007,65 6 336 372,70 40 000
513 060,74 6 336 631,00 40 000
513 301,13 6 337 068,57 40 000
491 033,00 6 347 063,00 7 000
485 267,22 6 330 873,63 4 000
493 477,00 6 340 048,00 15 000
494 959,00 6 338 698,00 40 000
494 829,00 6 338 783,00 8 000
494 623,00 6 340 346,00 18 000
494 372,00 6 339 274,00 4 000
495 295,80 6 340 103,00 14 000
517 961,00 6 332 883,00 26 000
482 154,00 6 333 665,00 16 000
482 043,00 6 351 016,00 10 000
480 255,00 6 351 335,00 12 000
480 458,00 6 348 617,00 12 500
481 979,00 6 329 512,00 5 333
484 710,24 6 330 954,98 188 000
484 700,17 6 331 162,22 188 000
487 525,00 6 342 611,00 1 500
486 959,00 6 343 567,00 12 000
496 063,84 6 332 279,47 20 000
496 296,27 6 332 510,36 20 000
496 343,57 6 333 052,35 20 000
482 154,00 6 333 665,00 16 000
479 524,00 6 330 465,00 30 000
479 894,00 6 333 299,00 17 450
480 353,00 6 331 790,00 25 000
480 281,00 6 330 110,00 25 000
510 833,76 6 331 901,28 48 000
496 677,91 6 333 570,07 35 000
485 126,00 6 337 542,00 5 000
491 022,40 6 340 046,00 4 000
494 845,00 6 336 954,00 8 000
494 246,00 6 338 476,00 5 000
495 218,00 6 333 262,00 22 000
493 129,00 6 333 526,00 11 000
494 936,80 6 332 651,00 5 000
491 057,00 6 340 379,00 4 000
482 154,00 6 333 665,00 16 000
497 621,00 6 340 109,00 5 000
486 267,00 6 332 937,00 2 500
497 239,31 6 340 528,03 20 000
496 424,83 6 339 746,42 20 000
496 531,00 6 340 444,00 2 000
496 803,00 6 340 730,00 1 000
491 614,00 6 340 248,00 25 000
506 193,00 6 334 352,00 15 000
492 447,00 6 343 533,00 10 000
491 976,00 6 345 073,00 10 000
490 106,60 6 341 950,00 10 000
490 106,60 6 341 950,00 10 000
492 244,00 6 334 010,00 10 000
10 000
489 475,59 6 336 815,97 56 000
492 294,97 6 338 507,00 22 500
499 963,00 6 334 701,00 5 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 119 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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47000742-E000071395 47172 40482193600022 EARL DE LAROUTERE 47172 50
CACG_67870-2768 47180 L'AUVIGNON 78954526600015 EARL DE LOUGRATE 04WLI45445 47180 21,6
47001599-E000070648 78954526600015 EARL DE LOUGRATE
47005948-E000015897 EARL DE LUZENT 32290010 50
47000311-E000071426 38309324200014 EARL DE MARMONT 47158002/47158006
47002128-E000070654 47015 32176116500018 EARL DE PARAYLLO 47015
E000070691-117 47021 larebuson 40494210400013 EARL DE PLAISANCE 47021 34,992
E000070691-4544 47021 larebuson 40494210400013 EARL DE PLAISANCE 47021 34,992
CACG_49887-2991 47197 PETIT AUVIGNON 33163120000010 EARL DE SAINT DENIS 05WLI43871 47197 36
47000690-E000075688 47133 792490435 EARL DEGRYSE 47133 58
E000075688-2833 PETIT AUVIGNON 79249043500015 EARL DEGRYSE 59,976
47002770-E000071340 47102 EARL DES COSTIERES 610154 47102
47002016-E000071524 47143 EARL DES DEUX SOURCES 47143 30
47001612-E000071524 47195 EARL DES DEUX SOURCES 47195 30
47001553-E000070664 0,00 0,00 47102 EARL DI GUISTO 02WZI024735 47102 30
47000152-E000070664 47211 EARL DI GUISTO 02WZI024739 47211 30
47000153-E000070664 47211 EARL DI GUISTO 02WZI024739 47211 30
47000154-E000070664 47211 EARL DI GUISTO 02WZI024739 47211 30
47000750-E000071510 EARL DI GUISTO 02WZI024739 30
47002107-E000070666 47134 39440268900019 EARL DU BAYLAN 12324 47134
CACG_64622-21969 47167 AUZOUE 47 39440268900019 EARL DU BAYLAN 10AEI100294 47167 54
CACG_64622-2990 47167 AUZOUE 47 39440268900019 EARL DU BAYLAN 10AEI100294 47167 54
47002293-E000070776 47174 43762700300019 EARL DU BOUCH 2093813 47174
47005443-E000070776 47174 43762700300019 EARL DU BOUCH 2093813 47174
47001675-E000016266 47197 40267992200011 EARL DU PETIT COUTCHE 47197 39,6
E000071731-4510 47009 SABLES DES LANDES 34443861900019 EARL DU RELAIS 47009 10
E000071731-4511 47195 SABLES DES LANDES 34443861900019 EARL DU RELAIS 47195 10
E000070679-1371 47143 ARMAGNAC 50905394800014 EARL FERME DE LARCHE 2057669 47143 43,2
E000070679-1161 47318 ARMAGNAC 50905394800014 EARL FERME DE LARCHE 2129920 47318 43,2
E000070679-30416 47318 baise 50905394800014 EARL FERME DE LARCHE 2110862 47318 43,2
47000147-E000071351 47167 42203325800019 EARL FLORIA 1201513 47167 250
E000071351-2908 47167 gélise 42203325800019 EARL FLORIA 1053456 47167 49,968
47001587-E000071362 47174 438100786 EARL GALABERT DN100 irrimag Schlumberger 47174 30
CACG_67214-1586 47195 LA BAISE 51958666300014 EARL GALZIN 05WLI50408 47195 43,2
E000071282-1307 47137 ARMAGNAC 32786199300019 EARL LAFFARGUE 47137 3,024
CACG_67820-20917 47287 PETIT AUVIGNON 40267992200011 EARL LE PETIT COUTCHE 98alp13577 47287 25,2
E000074693-2874 47195 gélise 75294045200010 EARL MARIE ET JOEL BURAUD Jacqueline 47195 50
CACG_52143-2313 47009 L' OSSE 44194755300018 EARL PLANTE 98alp13556 47195 72
CACG_52143-279 47195 L' OSSE 44194755300018 EARL PLANTE 98alp13556 47195 72
CACG_52143-6360 47195 L' OSSE 44194755300018 EARL PLANTE 98alp13556 47195 72
E000070695-3196 47195 gélise 43759685100018 EARL PLANTE 02wzi39841 47195 31,968
47005430-E000070693 47174 79134392400019 EARL POUY DE L'OSSE 47174 50
CACG_68091-3420 47174 L' OSSE 79134392400019 EARL POUY DE L'OSSE 07WLI50320 47174 43,2
CACG_68091-6352 47174 L' OSSE 79134392400019 EARL POUY DE L'OSSE 07WLI50320 47174 43,2
CACG_52567-694 47015 GERS 45340836100013 EARL RIGHESSO 03WZK55996 47015 36
47000325-E000071364 47143 44290908100014 EARL ROMAN DE MATTEI 47143 40
CACG_61339-20161 47143 LA BAISE 44290908100014 EARL ROMAN DE MATTEI 06WZI69269 47143 25,2
CACG_49977-2690 47134 AUZOUE 47 41513390900010 EARL SOURBES 96alp00529 47134 50,4
47003022-E000070781 47133 EARL SUBIRADE 251 47133
47001561-E000071970 47133 44070144900017 EARL VERZE 01WZG35573 47133 36
E000071970-rr23 0,00 0,00 47133 lambronne 44070144900017 EARL VERZE 01WZG35573 47133 36
47006153-E000073235 410538789 EARL VERZENI WA133A0315
CACG_52452-387 47195 LA BAISE 40040921500011 EARL VIOTTO 04WZG44637 47195 32,4
47001616-E000071497 47195 GAEC D'ARGENTENS 47195 240
47001617-E000071497 47195 GAEC D'ARGENTENS 47195
E000070715-24 47167 gélise 32861864000010 GAEC D'ESTABAQUE WA9733806 47167 90
E000070700-3042 47197 auvignon 40810384400010 GAEC DE BERGER 47197 144
499 436,00 6 341 152,00 15 000
494 346,38 6 343 534,17 15 000
495 640,00 6 343 882,00 3 390
472 665,00 6 325 909,00 36 000
507 158,00 6 335 043,00 40 000
508 875,00 6 332 833,00 1 800
482 131,10 6 345 275,00 10 000
481 967,10 6 345 413,00 8 000
497 979,39 6 335 897,88 25 000
499 978,00 6 332 217,00 5 000
499 848,69 6 332 243,00 42 000
492 709,00 6 333 319,00 15 000
486 025,00 6 346 079,00 18 000
486 750,00 6 344 158,00 14 000
10 000
477 363,00 6 332 190,00 13 960
477 145,00 6 331 869,00 13 500
477 205,00 6 332 270,00 7 000
500 043,00 6 334 083,00 36 000
479 406,00 6 327 790,00 30 000
479 414,45 6 327 807,87 5 000
478 434,56 6 328 912,04 5 000
493 763,00 6 329 718,00 3 000
493 097,00 6 329 867,00 2 000
498 806,00 6 333 596,00 10 000
483 297,00 6 339 227,00 55 000
484 035,00 6 339 288,00 43 400
482 132,40 6 347 534,00 5 000
487 103,70 6 350 563,00 5 000
487 306,40 6 350 595,00 5 000
482 154,00 6 333 665,00 16 000
478 164,60 6 331 302,00 37 800
490 224,00 6 327 203,00 17 500
489 271,86 6 337 832,99 5 000
500 878,00 6 337 676,00 2 000
498 835,27 6 333 600,28 17 500
483 862,80 6 342 949,00 35 000
483 810,34 6 338 578,72 80 000
482 880,10 6 339 404,60 80 000
482 355,64 6 339 527,82 80 000
482 390,50 6 339 549,00 25 200
487 441,00 6 332 437,00 30 000
484 803,43 6 331 562,69 48 000
485 072,21 6 332 317,11 48 000
512 949,92 6 333 744,85 15 000
485 593,00 6 345 819,00 4 000
484 441,49 6 344 810,15 28 000
478 607,33 6 328 157,27 35 000
502 799,00 6 334 432,00 18 000
501 578,00 6 332 965,00 8 000
8 000
471 003,03 6 326 528,00 3 000
488 725,05 6 337 185,36 5 000
488 327,00 6 341 831,00
488 175,00 6 341 754,00 40 000
480 758,40 6 336 567,00 102 200
496 127,20 6 337 823,00 10 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 120 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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47000869-E000071400 47195 GAEC DE LA GARENNE 1053397/R1505902 47195
CACG_47882-1321 47134 L' OSSE 34005234900016 GAEC DE LA GRANGERIE 97ALQ05000 47134 118,8
E000070701-215 47134 ARMAGNAC 34005234900016 GAEC DE LA GRANGERIE 12569112 47134 90
47001659-E000070702 47195 GAEC DE LA MAISON BLANCHE 47195
E000070642-20557 31277 LA BAISE 40769712700022 GAEC DE LAFFAURE 11AEI1106447 47195 196,2
E000070642-20558 31277 LA BAISE 40769712700022 GAEC DE LAFFAURE 11AEI1106447 47195 196,2
E000070642-20559 31277 LA BAISE 40769712700022 GAEC DE LAFFAURE 11AEI1106447 47195 196,2
E000070642-1810 47174 LA BAISE 40769712700022 GAEC DE LAFFAURE 11AEI1106447 47195 196,2
47002515-E000070642 47195 GAEC DE LAFFAURE 47195
E000070642-29701 47195 LA BAISE 40769712700022 GAEC DE LAFFAURE 11AEI1106447 47195 196,2
E000070705-565 47174 ARMAGNAC 34204368400014 GAEC DE MAILLET 47174 36
47002771-E000070710 47167 32400627900016 GAEC DE RENARD 230510 47167
47002928-E000070710 47167 32400627900016 GAEC DE RENARD 960186 47167
47002955-E000070710 47167 32400627900016 GAEC DE RENARD 0 47167
E000070710-7128 47167 Miocene 32400627900016 GAEC DE RENARD 230510 47167 32,4
47000165-E000070710 47211 32400627900016 GAEC DE RENARD 2470 47211
E000070710-2941 47211 gélise 32400627900016 GAEC DE RENARD en cours d'achat 47211 198
E000070710-3673 47211 gélise 32400627900016 GAEC DE RENARD en cours d'achat 47211 198
E000070710-2937 gélise 32400627900016 GAEC DE RENARD en cours d'achat 47211 198
E000070710-2940 gélise 32400627900016 GAEC DE RENARD en cours d'achat 47211 198
E000070710-7138 quaternaire 32400627900016 GAEC DE RENARD en cours d'achat 32,4
E000070714-2909 47167 gélise 34528504300013 GAEC DES LANDES BARADIEU 260404IRT1002002117 47167 59,76
47000151-E000070714 47167 34528504300013 GAEC DES LANDES DE BARADIEU 40516IRT/1002044372 47167
E000074555-6613 47103 L' OSSE 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 05WLI50412 47103 34,2
E000074555-3322 47174 L' OSSE 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 05WLI50412 47103 34,2
E000074555-679 47174 ARMAGNAC 81410758700010 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 01WZI15047 47174 79,992
CACG_48699-1585 47103 LA BAISE 38036756500013 GAEC DU PORCHE 95alq05385 47174 86,4
47001579-E000070716 47174 38036756500013 GAEC DU PORCHE 47174
CACG_48699-1584 47174 LA BAISE 38036756500013 GAEC DU PORCHE 95alq05385 47174 86,4
CACG_48699-2182 47174 LA BAISE 38036756500013 GAEC DU PORCHE 95alq05385 47174 86,4
E000071290-3123 gélise 33762833300011 GAEC DU TAOULET 1190195 150,12
47001626-E000070718 47195 35371570900013 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 02W906451 47195 60
47001627-E000070718 47195 35371570900013 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 02W124745 47195 30
E000070718-126 47195 gélise 35371570900013 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 13AEI100836 47195 79,992
E000071343-30416 47318 baise 41065284600016 GALZIN Jean-Pierre 47318 39,996
CACG_51166-25475 47197 PETIT AUVIGNON 43404926800015 GAZZOLA J Pierre 96ALP01447 47197 32,4 33
47000756-E000070720 43404926800015 GAZZOLA JEAN-PIERRE 30
E000075591-rr35 47327 ruisseau de romanin 50767693000013 GISCOS Fabrice 47327 28,8
E000074616-4500 rimbez 79838318800017 HIRSBRUNNER Christian 2141806 20 800
47000679-E000071320 47133 LAMARQUE Pascal 47133 54
47000695-E000071320 47133 LAMARQUE Pascal 47133 54
CACG_61758-3202 47134 L' OSSE 48802763200014 LAVERNY Claudette 97ALP03573 47134 7,2
CACG_61783-661 47015 GERS 49313387000011 LEBRE Geneviéve 03WLI81672 47015 28,8
E000067522-4161 47262 AUROUE 44013216500026 LIMOUSIN Stéphane 47262 29,988
47000138-E000071556 47098 40810370300018 MICHELETTI CHRISTIAN 30863 47098
47005701-E000071451 47211 MOLINIERES NOËL XAVIER 47211
CACG_62387-384 47195 LA BAISE 42001981200239 MONSANTO SAS 05WLI50421 47195 21,6
47005687-E000071489 47172 MONTHUS CHRISTIAN 12057179 47172 30
47000189-E000008476 MOREL CHRISTIAN 1591 45
47005998-E000071573 47102 NICOLAS MICHÈLE 144600/4788 47102
E00004235-new2 auvignon 35325331300053 PANELLA FREDERIC 216
47005713-INCL6 47197 35325331300053 PANELLA Frédéric 47197
CACG_51128-357 47195 LA BAISE 48815007900017 PIPINO Yannick 11AEI106435 47195 61,2
CACG_51128-5511 47195 LA BAISE 48815007900017 PIPINO Yannick 11AEI106435 47195 61,2
CACG_51128-5512 47195 LA BAISE 48815007900017 PIPINO Yannick 11AEI106435 47195 61,2
E000070740-4283 47195 ARMAGNAC 40810367900010 POLONI Gino Louis 47195 12
47001574-E000071737 47103 80052375500018 POLONI JEAN JACQUES 47103
489 254,00 6 342 310,00 20 000
484 724,64 6 330 897,34 18 000
485 161,70 6 330 659,00 13 000
486 936,00 6 345 218,00 2 000
490 792,07 6 334 138,53 218 000
490 792,07 6 334 138,53 218 000
487 691,77 6 340 791,66 218 000
489 579,02 6 330 783,78 218 000
487 717,00 6 337 626,00 14 000
487 691,77 6 340 791,66 218 000
492 850,30 6 329 673,00 5 000
484 313,00 6 333 286,00 35 000
483 700,00 6 334 119,00 38 700
483 030,00 6 334 055,00 5 000
484 313,00 6 333 286,00 10 000
475 323,00 6 331 175,00 60 000
476 847,00 6 331 310,00 150 000
475 775,00 6 330 820,00 150 000
478 444,00 6 331 426,00 150 000
478 444,00 6 331 426,00 150 000
478 343,00 6 331 924,00 10 000
480 290,66 6 335 638,76 6 000
480 989,00 6 335 675,00 36 000
484 887,21 6 332 773,66 38 000
484 604,80 6 335 105,64 38 000
490 522,80 6 332 232,00 46 200
489 438,62 6 334 825,85 30 000
488 438,00 6 334 248,00 25 000
489 812,56 6 332 914,31 30 000
489 671,03 6 443 510,30 30 000
469 308,90 6 327 658,00 80 000
484 935,00 6 341 195,00 6 000
485 564,00 6 341 464,00 4 000
484 086,40 6 342 258,00 47 000
487 348,70 6 350 152,00 5 000
498 108,00 6 336 882,00
498 858,00 6 336 856,00 8 000
480 166,84 6 348 594,00 6 000
464 368,50 6 327 617,00
502 346,00 6 333 086,00 8 000
499 582,00 6 333 448,00 5 000
485 301,76 6 330 619,55 2 000
513 006,81 6 334 100,02 32 000
521 352,00 6 339 920,00 2 800
491 165,00 6 337 173,00 30 000
474 642,00 6 330 103,00 1 500
487 902,61 6 338 807,19 24 000
498 171,00 6 340 203,00 6 000
471 108,00 6 326 403,00 21 300
494 753,00 6 332 174,00 3 000
496 642,00 6 333 380,00 3 000
496 642,00 6 333 380,00 1 000
489 080,94 6 337 053,82 10 000
489 497,99 6 336 563,02 10 000
489 475,35 6 336 816,29 10 000
489 779,80 6 341 979,00 8 000
487 455,00 6 334 836,00 6 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 121 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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47001575-E000071737 47103 80052375500018 POLONI JEAN JACQUES 47103
CACG_69964-2296 47103 L' OSSE 80052375500018 POLONI Jean Jacques 03WLI61835 47103 72
E000071737-rr43 47103 grauchou 80052375500018 POLONI Jean Jacques 47103 0
E000071737-rr44 47103 grauchou 80052375500018 POLONI Jean Jacques 47103 0
CACG_62700-385 47174 LA BAISE 40810255600011 RENARD Christian - Yves 05WLI50416 47174 28,8
E000074346-3172 47195 gélise 79448599500011 RIBET Marie-Laure 11041711 47195 39,6
47002947-E000074345 47102 SCEA DES TROIS CHENES 47102 40
47003011-E000074345 47102 SCEA DES TROIS CHENES 47102 40
47001522-E000071334 47045 40809848100018 SCEA DU DOMAINE DE MONS 47045
47001523-E000071334 47045 40809848100018 SCEA DU DOMAINE DE MONS 47045
E000070751-3026 47021 larebuson 49538254100011 SCEA LA GALLINA 47021 39,996
E000070751-2909 47167 gélise 49538254100011 SCEA LA GALLINA 47167 59,976
E000070752-3110 47176 fongrane (cousteau) 40089216200019 SCEA LAS BASTISSES MIOSSEC 47176 29,988
47000135-E000071420 47134 35270940600016 SCEA PELONE 47134
47000136-E000071420 47134 35270940600016 SCEA PELONE 47134
CACG_48792-1673 47134 L' OSSE 35270940600016 SCEA PELONE 12ACI102456 47134 140,4
CACG_48792-6747 47134 L' OSSE 35270940600016 SCEA PELONE 12ACI102456 47134 140,4
47002132-E000071379 47143 SEGUIN REGINE 07WLG51255 47143 30 900
CACG_62490-398 47143 LA BAISE 49822079700019 SEGUIN Régine 07WLG51255 47143 25,2
47005698-E000074419 47045 440772689 SEMPE FABRICE 47045 400
47000169-E000071433 47302 SOUBIRON DIDIER 47302 40
47001540-E000011027 47195 41784112900022 TAHON CHRISTIAN 47090013 47195
E000070758-30011 47195 LA BAISE 43294259700019 ZAIA Adrien 05WLI50381 47195 64,8
E000070758-4499 47195 gélise 43294259700019 ZAIA Adrien 47195 24,984
E000070758-5524 47195 LA BAISE 43294259700019 ZAIA Adrien 06WLI85683 47195 64,8
CACG_61739-20452 65474 LE LIZON 41785725700014 ADER Bernard ZR0569 65474 32,4
CACG_50345-3462 65376 LA SOLLE 29650104200018 ASA DE RECURT 49178CM 65376 18
6500021-E000050666 65085 34410450000014 BEGUE MICHEL WZ62634 65085
CACG_50429-3902 65095 GRANDE BAISE 59278023300017 CACG 3963 65095 180
CACG_50385-3866 65097 LA BAISOLE 59278023300017 CACG SB20A8B19000 65097 72
CACG_62716-21040 65129 LA GEZE 59278023300017 CACG 911381 65129 108
CACG_50379-3864 65177 GRANDE BAISE 59278023300017 CACG Sadournin 65177 540
CACG_50382-3865 65177 GRANDE BAISE 59278023300017 CACG 3964 65177 144
E000002750-canalM 65258 CANAL DE MONLAUR 59278023300017 CACG 32409 252
E000002750-23239 0,00 0,00 65337 LE LIZON 59278023300017 CACG A0895763 65337 36
CACG_50370-3861 BOUES 59278023300017 CACG A1100258 108
CACG_48555-1543 65448 GRANDE BAISE 42035843400017 DAZET Monique 05WLI50294 65448 21,6
CACG_49463-2538 65315 LE CIER 40176467500013 DUPRAT Lionnel 07WLI122455 65315 46,8
CACG_49463-4112 65315 LE CIER 40176467500013 DUPRAT Lionnel 07WLI122455 65315 46,8
CACG_49463-4113 65315 LE CIER 40176467500013 DUPRAT Lionnel 07WLI122455 65315 46,8
CACG_50113-3258 65266 GERS 41197991700019 FORTASSIN Eric 98WZP38817 65266 36
CACG_50337-3454 65079 BOUES 42255800700015 GAEC BEYRIES 59729-m 65079 3,6
CACG_51198-635 65404 GERS 35067976700011 GAEC DU BAYLE 05WLI50396 65404 63
CACG_61361-3 65069 CANAL DE LA NESTE INDIVISION LOPEZ A & J 13AEI102277 65069 21,6
CACG_50335-3452 65079 BOUES 43249025800030 LACOUDANNE nicolas 56161-M 65079 3,6
65000129-E000053412 65129 30617825200012 LAPEYRE JEAN PAUL 09AE1503025 65129
CACG_48646-1676 65088 L ARRATS 42035533100018 NAVARRE J Paul 13AEI102355 65088 28,8
CACG_62949-2029 65289 BOUES 50157518700015 PUJOS Denis 03WLI74385 65289 25,2
CACG_48672-1740 65095 GRANDE BAISE 38508121100018 RUFFAT Daniel 09AEI502847 65095 32,4
CACG_50338-3455 65113 BOUES SYND IRRIG BURG 49172CM 65113 86,4
CACG_70292-2101 82103 LA GIMONE 29320109100015 ASA DE Pessoulens 27121 82103 216
CACG_67584-2301 82180 LA GIMONE 29820139300014 ASA DES TISTETS 00alq25448 82180 178,2
CACG_67584-2302 82180 LA GIMONE 29820139300014 ASA DES TISTETS 00alq25448 82180 178,2
CACG_49969-2994 82059 LA GIMONE 29820743200014 ASA MOURET 10041100 82059 126
82001497-E000071802 49357981700013 BARBET FRANCK 82013013 45
82001391-E000070360 82055 40136488000013 BOUTINES CHRISTIAN 01WZH013359 82055
CACG_50407-3874 82086 LA GIMONE 59278023300017 CACG 03WLK41106 82086 72
487 524,00 6 334 805,00 2 000
484 570,23 6 335 153,88 10 000
487 524,00 6 334 805,00 2 000
487 455,00 6 334 836,00 6 000
488 690,15 6 328 277,69 32 000
482 728,00 6 340 059,00 6 000
492 925,00 6 332 610,00 10 000
492 848,00 6 332 706,00 5 000
494 033,41 6 342 132,80 40 000
493 210,00 6 343 336,00 30 000
481 705,70 6 345 654,00 55 985
480 290,66 6 335 638,76 6 000
484 723,80 6 350 863,00 7 200
481 675,00 6 329 958,00 47 500
481 979,00 6 329 512,00 5 333
484 710,24 6 330 954,98 156 000
484 700,17 6 331 162,22 156 000
484 173,00 6 344 999,00
484 153,41 6 344 987,90 28 000
492 889,00 6 341 330,00
472 205,00 6 332 295,00 12 000
489 731,00 6 343 683,00 3 000
483 562,66 6 339 312,04 72 000
483 500,10 6 341 453,00 7 840
483 912,45 6 338 603,85 72 000
483 371,42 6 246 623,70 36 000
491 258,18 6 236 499,20 20 000
482 430,97 6 253 204,18 5 000
484 987,04 6 243 282,88 129 600
489 248,29 6 240 559,15 51 840
497 746,30 6 248 322,38 77 760
488 452,30 6 253 420,32 777 600
488 452,00 6 253 407,71 103 680
488 680,30 6 226 857,10 233 280
25 920
482 009,03 6 250 027,36 77 760
486 174,65 6 246 406,69 24 000
498 010,47 6 241 185,76 3 600
497 680,22 6 239 520,69 3 600
498 472,45 6 241 811,48 3 600
495 517,44 6 238 423,38 4 000
481 648,66 6 232 783,85 4 000
500 980,82 6 250 740,28 35 000
485 185,67 6 222 256,94 15 000
481 741,77 6 232 339,10 4 000
499 309,00 6 246 461,00 20 000
501 722,27 6 246 848,22 32 000
482 037,95 6 248 103,13 28 000
484 439,43 6 240 996,45 36 000
481 264,93 6 233 974,75 96 000
534 199,62 6 306 791,76 240 000
544 203,30 6 315 072,35 198 000
541 990,84 6 315 919,42 198 000
533 615,48 6 306 100,34 100 000
538 178,06 6 312 296,00 23 000
534 670,31 6 313 065,50 2 000
548 656,23 6 320 657,19 12 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 122 Organisme Unique de Gestion Collective
Neste & Rivières de Gascogne ANNEXE 2 à l'Arrêté Interpréfectoral n°32-2017-10-19-010 du 19 octobre 2017 homologuant le Plan Annuel de Répartition
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CACG_52602-4285 82091 LAMOTHE CUMONT 45185443400011 DABASSE Roger 01wli35477 82091 46,8
82001845-E000070921 82181 DUCASSE MOISE 82181
82001844-E000070924 82181 EARL DE BORDENEUVE 82181 28
82000144-E000074421 44802375400014 EARL DE FABARDENQUE 20 500
82000726-E000070319 82081 32726953600014 EARL DE LA PAILLE 82081
82002046-E000070319 82081 32726953600014 EARL DE LA PAILLE 82081
82000620-E000070395 32359218800011 EARL DE LA TAPAULE 94ACP02219
CACG_69764-2922 82180 LA GIMONE 50406945100012 EARL DE LUCANTE 00ALP35947 82193 43,2
CACG_69764-2608 82193 LA GIMONE 50406945100012 EARL DE LUCANTE 00ALP35947 82193 43,2
CACG_67761-23910 82102 L ARRATS 75061217800012 EARL DE MAREIL 82102 14,4
82000213-E000016069 82047 EARL DE RETOURET 12ACI102453 82047 34
82000280-E000016069 82068 EARL DE RETOURET 08AE1052309 82068 34
CACG_61201-30338 82093 LA GIMONE 44426215800017 EARL DES TAILLEFERS 05WLI50362 82193 46,8
82005270-E000070409 82193 44426215800017 EARL DES TAILLEFERS 1WZH12655 82193 30
CACG_61201-3100 82193 LA GIMONE 44426215800017 EARL DES TAILLEFERS 05WLI50362 82193 46,8
82001425-E000070298 82059 380259184 EARL DU PAYROULE 04WLI33261 82059 43
82001424-E000070298 82068 380259184 EARL DU PAYROULE AA07348 82068 47
E000070298-rr11 0,00 0,00 82068 ruisseau de 38025918400014 EARL DU PAYROULE IRT3079961 82068 46,8
82001174-E000070298 82071 380259184 EARL DU PAYROULE 11AEI100769 82071 60
82000726-E000074352 78943535100018 EARL LERM 2011007
CACG_64290-3046 82103 LA GIMONE 41087151100011 EARL PATRICE MATHIEU 95ALP00494 82103 57,6
CACG_64290-3045 82106 LA GIMONE 41087151100011 EARL PATRICE MATHIEU 95ALP00494 82103 57,6
E000070421-3942 82059 BROUNAN (RUI LE) 37805931500010 GAEC D'ENJACQUET 95ALQ04445 82059 39,996
CACG_48824-1701 82106 LA GIMONE 37805931500010 GAEC D'ENJACQUET 95ALQ04445 82106 61,2
CACG_49741-1701 82106 LA GIMONE 37805931500010 GAEC d'Enjacquet 95ALQ04445 82106 46,8
82001581-E000070334 82102 GAEC DE CAUBET ZR7934 82102 40
82000087-E000070418 82093 32792102900010 GAEC DE LINTANDAN 96ALQ05861 82093 80
82000088-E000070418 82093 32792102900010 GAEC DE LINTANDAN 96ALQ05861 82093 80
CACG_50361-3440 82093 LA GIMONE 32792102900010 GAEC DE LINTANDAN 07WLI61047 82093 129,6
82001063-E000070340 82050 GAEC DE ROUQUET 82050
82001351-E000070317 82050 GAEC DE ROUQUET 82050050 82050
CACG_49656-30322 82103 LA GIMONE 40511398600013 GAEC DU VIGNARES 11AEI100766 82103 43,2
CACG_49656-30323 82106 LA GIMONE 40511398600013 GAEC DU VIGNARES 11AEI100766 82103 43,2
CACG_72837-1830 82093 LA GIMONE 34050930600015 GAEC GUIRAUD 12AEI101800 82093 36
82000577-E000070293 82050 43435253000019 GAEC LES FRUITS DU BRULHOIS 82050
E000070293-3389 82050 METAU 43435253000019 GAEC LES FRUITS DU BRULHOIS 08W021853 82050 23,976
E000070293-4089 82050 METAU 43435253000019 GAEC LES FRUITS DU BRULHOIS 98W021853 82050 32,4
ss numero-new 80099590400029 MAGNAU Olivier
CACG_73752-3047 82013 LA GIMONE 82180394700018 MIQUEL Marie Claude 94ALP02219 82013 36
82000126-E000008261 82181 39372619500018 MOELAERT FREDERIC 682266 et 88IP50175 82181
CACG_48252-6652 82106 LA GIMONE 40824355800017 MONGE René 97ALP06188 82106 10,8
CACG_48252-972 82106 LA GIMONE 40824355800017 MONGE René 97ALP06188 82106 10,8
CACG_49968-22483 82013 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 97ALQ00584 82193 291,6
CACG_49968-23532 82013 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 97ALQ00584 82193 291,6
CACG_49968-6977 82013 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 97ALQ00584 82193 291,6
CACG_49968-21472 82193 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 97ALQ00584 82193 291,6
CACG_49968-2988 82193 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 97ALQ00584 82193 291,6
CACG_49968-6978 82193 LA GIMONE 38285009700017 SCEA DE BENAC 97ALQ00584 82193 291,6
CACG_67109-990 82063 LA GIMONE 39123037200016 SCEA VILLEMUR 10ACK100393 82063 57,6
82001356-E000070341 82050 SENAT JEAN-PIERRE 960200 82050
533 072,34 6 311 792,26 35 100
522 060,28 6 329 377,50 10 000
521 634,44 6 329 733,00 106 000
536 132,75 6 302 724,00
546 959,13 6 320 136,00 2 000
547 597,63 6 318 558,00 15 000
538 522,69 6 313 098,50 35 000
543 251,93 6 313 711,29 48 000
543 252,48 6 313 656,34 48 000
527 647,66 6 326 631,84 16 000
531 031,00 6 309 800,00 10 000
534 122,31 6 310 198,00 30 000
545 890,46 6 314 278,14 52 000
543 618,25 6 312 174,00 2 500
542 602,20 6 313 182,24 52 000
537 413,31 6 305 789,00 13 000
533 012,00 6 308 096,50 40 000
30 000
536 897,25 6 304 667,00 37 000
546 959,13 6 320 136,00 10 000
534 040,39 6 306 623,26 64 000
532 036,31 6 303 960,68 64 000
533 576,69 6 305 078,00 20 000
532 932,70 6 305 442,70 30 000
532 932,70 6 305 442,70 30 000
527 914,69 6 326 771,50 8 000
544 013,44 6 317 793,00 15 000
543 759,69 6 317 807,00 35 000
547 051,13 6 317 451,16 75 000
523 256,41 6 334 354,50 9 000
523 016,88 6 333 733,50 35 000
533 225,34 6 306 036,65 48 000
533 125,92 6 303 567,21 48 000
546 758,38 6 316 882,73 20 000
520 982,84 6 334 651,00 5 000
521 095,00 6 334 707,00 19 992
521 088,00 6 334 699,00 7 497
542 305,00 6 311 530,00 1 000
540 221,35 6 311 731,30 40 000
521 735,59 6 331 292,50 63 000
531 135,00 6 301 836,00 12 000
531 223,94 6 302 132,32 12 000
541 411,60 6 312 472,53 100 000
537 236,35 6 310 206,69 100 000
540 306,22 6 311 821,76 100 000
543 742,51 6 312 578,34 100 000
542 000,81 6 312 606,38 100 000
541 411,60 6 312 472,53 100 000
548 404,61 6 323 654,62 2 000
522 322,19 6 333 085,50 15 000
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 123 Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-008 - Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement 124 Liberté - Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Territoires et développement
Missions interministérielles
Arrêté préfectoral n°
autorisant la modification des conditions d’exploitation
de la S.A.S BORIE INDUSTRIES située à Pont-du-Casse
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Règlement 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges ;
VU le code de l’environnement et notamment ses Livres [° et V ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : Combustion ;
VU L'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
VU L'arrêté ministériel du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques nos 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail » ;
VU l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
VU l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique n° 1510 ;
VU le récépissé de déclaration du 18 décembre 2002 délivré à la société LIPHATECH SAS pour les activités exercées 35 rue du Corps Franc Pommiès à Pont-du-Casse ;
VU le récépissé de déclaration du 27 mai 2008 délivré à la société METAREX SA pour les activités exercées 3 rue des entrepreneurs à Pont-du-Casse ;
VU le récépissé de déclaration du 22 mai 2008 délivré à la société SA HELARION Industries pour la reprise des activités précédemment exercées par la SA DE SANGOSSE sise zone artisanale « Prairie de Borie » à Pont-du-Casse ;
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions d’exploitation de la S.A.S BORIE INDUSTRIES située à Pont-du-Casse 125 VU les récépissés du 20 août 2009 délivrés à la SAS BORIE Industries pour la reprise des activités précédemment exercées par la SA METAREX et la SA HELARION Industries sise 3 rue des entrepreneurs à Pont-du-Casse ;
VU le courrier du 20 janvier 2016 par lequel la SAS BORIE Industries déclare avoir repris les activités précédemment exercées par la SAS LIPHATECH 35 rue du Corps Franc Pommiès à Pont-du-Casse ;
VU les courriers du 20 janvier 2016 et 28 avril 2016 par lesquels la SAS BORIE Industries sollicite pour les sites qu’elle exploite à Pont-du-Casse le bénéfice de l’antériorité au regard des rubriques 4xxx créées par le décret 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature avec date d’effet au 1° juin 2015 ;
VU la demande présentée le 27 décembre 2016, complétée le 3 mars 2017 par la SAS BORIE Industries, dont le siège social est situé 3 rue des entrepreneurs 47480 Pont-du-Casse en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de produits solides inflammables d’une capacité maximale de 99 tonnes sur le territoire de la commune de Pont-du-Casse à l’adresse 3 rue des entrepreneurs, 47480 Pont-du-Casse :
VU le dossier déposé à l’appui de sa demande ;
VU l'avis du 31 janvier 2017 exprimé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et- Garonne ;
VU le rapport et les propositions en date du 4 septembre 2017 de l’inspection de l’environnement en charge des installations classées ;
VU l'avis en date du 21 septembre 2017 du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) au cours duquel le demandeur a été entendu ;
VU le projet d’arrêté porté le 22 septembre 2017 à la connaissance du demandeur ;
VU l’absence d’observations présentées par le demandeur sur ce projet ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L.512-1 du code de l’environnement, l’autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l’installation peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l’arrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT que l’application du Règlement 1272/2008 relatif à la classification, l‘étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges a réévalué la classification du métaldéhyde au regard des propriétés d’inflammabilité ;
CONSIDÉRANT que cette nouvelle classification du métaldéhyde a modifié le classement, au regard de la nomenclature des installations classées, du site BORIE Industries (passage du régime de déclaration à celui de l’autorisation) ;
CONSIDÉRANT que la quantité stockée de métaldéhyde sur site est inchangée (99 tonnes) ;
CONSIDÉRANT que les modifications portées à connaissance par l’exploitant, consistant en la construction d’une chaufferie et d’une nouvelle cellule de stockage de 42 500 m°, ne constituent pas des modifications substantielles des installations au regard de l’article R512-33 du même code, car n’étant pas de nature à entraîner des dangers ou inconvénients supérieurs ou différents de ceux présentés par les installations existantes ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l’autorisation sont réunies ;
Le pétitionnaire entendu ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions d’exploitation de la S.A.S BORIE INDUSTRIES située à Pont-du-Casse 126 ARRÊTE
TITRE 1 - PORTÉE DE L’AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1 BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L’AUTORISATION
Article 1.1.1. Exploitant titulaire de l’autorisation
La société SAS BORIE Industries, dont le siège social est situé 3 rue des entrepreneurs
47480
Pont-du-Casse, est autorisée sous réserve du respect des prescriptions des actes
antérieurs modifiées et
complétées par celles du présent arrêté, à exploiter sur le territoire de la commune
de Pont-du-Casse, 3 rue
des entrepreneurs, les installations détaillées dans les articles suivants.
Article 1.1.2. Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieurs
Les prescriptions suivantes sont complétées par le présent arrêté :
récépissé de déclaration du 18 décembre 2002 délivré à la société LIPHATECH
| Ajout de |
SAS pour les activités exercées 35 rue du Corps Franc Pommiès à Pont-du-Casse
| prescriptions _.
récépissé de déclaration du 27 mai 2008 délivré à la société METAREX SA pour | Ajout
de
les activités exercées 3 rue des entrepreneurs à Pont-du-Casse
prescriptions
récépissé de déclaration du 22 mai 2008 délivré à la société SA HELARION
Ajout de
Industries pour la reprise des activités précédemment exercées par la SA
DE | prescriptions
SANGOSSE sise zone artisanale « Prairie de Borie » à Pont-du-Casse
récépissés du 20 août 2009 délivrés à la SAS BORIE Industries pour la reprise des
| Ajout de
activités précédemment exercées par la SA METAREX et la SA HELARION
prescriptions
Industries sise 3 rue des entrepreneurs à Pont-du-Casse
Article 1.1.3. Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations
ou équipements
exploités dans l'établissement, qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont
de nature par leur
proximité ou leur connexité avec une installation soumise à autorisation à modifier
les dangers ou
inconvénients de cette installation.
Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables aux
installations classées soumises à déclaration sont applicables aux installations classées
soumises à
déclaration incluses dans l'établissement dès lors que ces installations ne sont
pas régies par le présent
arrêté préfectoral d'autorisation.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions d’exploitation de la S.A.S BORIE INDUSTRIES située à Pont-du-Casse 127 CHAPITRE 1.2 NATURE DES INSTALLATIONS
Article 1.2.1. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées
Désignation des installations suite aux différents décrets| Rubriqu . Tr. Régim ù . . ; Niveau d’activité e modifiant la nomenclature des installations classées e (1)
Solides inflammables (stockage ou emploi de).
La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : | 1450 99 t A 1. Supérieure ou égale à 1 t :
Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou
substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans
des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories
de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la
présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement| 1510-3 49 000 m DC au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des
établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.
Le volume des entrepôts étant : |
3. supérieur ou égal à 5 000 m°, mais inférieur à 50 000 m°?
Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage,
pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage,
blutage, mélange, épluchage et décortication des substances
végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la
fabrication d’aliments composés pour animaux, mais à
l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, | 2260-2b 490 KW D 2225, 2226.
2. Autres installations que celles visées au 1 :
b) la puissance installée de l'ensemble des machines fixes
concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure
à 100 KW mais inférieure ou égale à 500 kW
Combustion à l'exclusion des installations visées par les
rubriques 2770, 2771 et 2971.
A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en
mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul
domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle
que définie au a) ou au bi) ou au bhiv) de la définition de
biomasse, des produits connexes de scierie issus du b)v) de la 4 chaudières gaz définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de| 2910-A | d’une puissance DC déchets au sens de l'article LS541-4-3 du code de totale de 5 MW l'environnement, à l'exclusion des installations visées par
d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la
combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement,
en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes,
si la puissance thermique nominale de l'installation est :
2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW
À : autorisation, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L.512-11 du Code de l'Environnement.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions d’exploitation de la S.A.S BORIE INDUSTRIES située à Pont-du-Casse 128 Article 1.2.2. Situation de l’établissement
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune Parcelles
Feuille cadastrale
Pont-du-Casse 5, 6, 7, 13, 107, 134, 135, 136, 137, 138
000 AA
Les installations citées à l'article ci-dessus sont reportées avec leurs références sur le
plan de situation de
l'établissement annexé au présent arrêté.
Article 1.2.3. Consistance des installations
L'établissement comprend notamment les zones suivantes:
« une zone de stockage de matières premières de 2975 m2 comprenant une cellule
dédiée au
métaldéhyde de 300 m’,
° 2 zones de production (U1 et U3),
° une zone de conditionnement,
° une zone de stockage de produits finis de 1000 met de quai,
* une zone de stockage des palettes bois de 250 m’,
« des chaufferies : existantes (bâtiment U1 & U3) et nouvelles (bâtiment U3),
L'extension du site étant prévue sur plusieurs années et en 3 phases, la configuration
définitive de
l'établissement n’est effective qu’à l’issue de la troisième phase de travaux.
CHAPITRE 1.3 CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE
D'AUTORISATION
Article 1.3.1. Conformité
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées
et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du
présent arrêté, des
arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
CHAPITRE 1.4 DURÉE DE L’ AUTORISATION
Article 1.4.1. Durée de l’autorisation
L'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas été
mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue pendant
plus de trois
années consécutives.
CHAPITRE 1.5 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉ
Article 1.5.1. Porter à connaissance
Toute modification apportée par le demandeur aux installations, à leur mode d'utilisation
ou à leur
voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier
de demande
d'autorisation, est portée avant sa réalisation à la connaissance du Préfet avec
tous les éléments
d'appréciation.
Article 1.5.2. Mise à jour des études d’impact et de dangers
Les études d’impact et de dangers sont actualisées à l'occasion de toute modification notable telle que
prévue à l’article R.181-46 du code de l’environnement. Ces compléments sont systématiquement communiqués au Préfet qui pourra demander une analyse critique d'éléments du dossier justifiant des
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions d’exploitation de la S.A.S BORIE INDUSTRIES située à Pont-du-Casse 129 vérifications particulières, effectuée par un organisme extérieur expert dont le choix est soumis à son approbation. Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés par l’exploitant.
Article 1.5.3. Équipements abandonnés
Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des dispositions matérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention des accidents.
Article 1.5.4. Transfert sur un autre emplacement
Tout transfert sur un autre emplacement des installations visées sous l'article 1.2 du présent arrêté nécessite une nouvelle demande d'autorisation, d’enregistrement ou déclaration.
Article 1.5.5. Changement d’exploitant
Dans le cas où l'établissement change d'exploitant, le successeur fait la déclaration au Préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitation.
Article 1.5.6. Cessation d’activité
Sans préjudice des mesures de l’article R.512-74 du code de l’environnement, pour l’application des articles R.512-39-1 à R.512-39-5, l’usage à prendre en compte est le suivant : usage industriel ;
Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci. Ce délai est porté à six mois dans le cas des installations visées à l'article R.512-35. Il est donné récépissé sans frais de cette notification.
La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment :
e l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, celle des déchets présents sur le site ;
e des interdictions ou limitations d'accès au site ;
e _1a suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
e la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
En outre, l'exploitant place le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon le(s) usage(s) prévu(s) au premier alinéa du présent article.
CHAPITRE 1.6 RÉGLEMENTATION
Article 1.6.1. Réglementation applicable
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement les prescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :
-Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
-Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
-Arrêté ministériel du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
-Arrêté ministériel du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ;
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions d’exploitation de la S.A.S BORIE INDUSTRIES située à Pont-du-Casse 130 -Arrêté ministériel du 29 février 2012 modifié fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du code de l'environnement ;
-Arrêté ministériel du 29 juillet 2005 modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005 ;
-Arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;
-Arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets ;
- Arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;
Arrêté du ministériel 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique n°1510 ;
Arrêté ministériel du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques n° 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail » ;
Arrêté ministériel du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : Combustion.
Article 1.6.2. Respect des autres législations et réglementations
Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice :
-des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, le code de l’urbanisme, le code du travail et le code général des collectivités territoriales, la réglementation sur les équipements sous pression,
-des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions d’exploitation de la S.A.S BORIE INDUSTRIES située à Pont-du-Casse 131 BORIE Industries
TITRE 2 - GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE 2.1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
Article 2.1.1. Objectifs généraux
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :
limiter le prélèvement et la consommation d’eau ;
limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;
respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes définies ci-après
la gestion des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la réduction des quantités rejetées ;
prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour l’utilisation rationnelle de l’énergie ainsi que pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Article 2.1.2. Consignes d’exploitation
L'exploitant établit des consignes d’exploitation pour l’ensemble des installations comportant explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d’exploitation normale, en périodes de démarrage, de dysfonctionnement ou d’arrêt momentané de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nommément désignées par l’exploitant et ayant une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l’installation.
CHAPITRE 2.2 RÉSERVES DE PRODUITS OU MATIÈRES CONSOMMABLES
Article 2.2.1. Réserves de produits
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants.…
CHAPITRE 2.3 INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE
Article 2.3.1. Propreté
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
L’exploitant prend les mesures nécessaires afin d’éviter la dispersion sur les voies publiques et les zones environnantes de poussières, papiers, boues, déchets, … Des dispositifs d’arrosage, de lavage de roues, … sont mis en place en tant que de besoin.
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Article 2.3.2. Esthétique
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture, poussières, envols..). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement,.…).
CHAPITRE 2.4 DANGER OU NUISANCE NON PRÉVENU
Article 2.4.1. Danger ou nuisance non prévenu
Tout danger ou nuisance non susceptible d’être prévenu par les prescriptions du présent arrêté est immédiatement porté à la connaissance du Préfet par l’exploitant.
CHAPITRE 2.5 INCIDENTS OÙ ACCIDENTS
Article 2.5.1. Déclaration et rapport
L'exploitant est tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident est transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long
terme.
Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.
CHAPITRE 2.6 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE L’'INSPECTION
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
le dossier de demande d'autorisation initial,
les plans tenus à jour
les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises à déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,
- les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales ministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêté d'autorisation,
- les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement,
tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans le présent arrêté; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données.
Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l’inspection des installations classées sur le site.
Les documents visés dans le dernier alinéa ci-dessus sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.
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TITRE 3 - PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
CHAPITRE 3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS
Article 3.1.1. Dispositions générales
L’exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’exploitation et l’entretien des installations de manière à limiter les émissions à l’atmosphère, y compris diffuses, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées en optimisant notamment l’efficacité énergétique.
Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites
Les installations de traitement devront être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d’indisponibilité pendant lesquelles elles ne pourront assurer pleinement leur fonction.
Les installations de traitement d’effluents gazeux doivent être conçues, exploitées et entretenues de manière :
- à faire face aux variations de débit, température et composition des effluents,
- à réduire au minimum leur durée de dysfonctionnement et d’indisponibilité.
Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution doivent être privilégiés pour l'épuration des effluents.
Les installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en continu avec asservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs,
Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l’exploitant devra prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou en arrêtant les installations concernées.
Les consignes d’exploitation de l’ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d’un arrêt pour travaux de modification ou d’entretien, de façon à permettre en toute circonstance le respect des dispositions du présent arrêté.
Le brûlage à l’air libre est interdit à l’exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits brûlés sont identifiés en qualité et quantité.
Article 3.1.2. Poliutions accidentelles
Les dispositions appropriées sont prises pour réduire la probabilité des émissions accidentelles et pour que les rejets correspondants ne présentent pas de dangers pour la santé et la sécurité publique. Les incidents ayant entraîné des rejets dans l’air non conforme ainsi que les causes de ces incidents et les remèdes apportés sont consignés dans un registre
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Article 3.1.3. Odeurs
Les dispositions nécessaires sont prises pour que l’établissement ne soit pas à l’origine de gaz odorants, susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les installations et les entrepôts pouvant dégager des émissions d'odeurs sont aménagés autant que possible dans des locaux confinés, et si besoin ventilés. Les effluents gazeux diffus ou canalisés dégageant des émissions d'odeurs sont récupérés et acheminés vers une installation d'épuration des gaz. Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des fumées.
L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.
Article 3.1.4. Voies de circulation
Sans préjudice des règlements d’urbanisme, l’exploitant prend les dispositions nécessaires pour prévenir les envols de poussières et de matières diverses :
- les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées,
- Les véhicules sortant de l’installation n’entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules doivent être prévues en cas de besoin,
- les surfaces où cela est possible sont engazonnées,
- des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.
Des dispositions équivalentes peuvent être prises en lieu et place de celles-ci.
Article 3.1.5. Émissions diffuses et envols de poussières
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf impossibilité
technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d’aspiration permettant de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d’aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage en vue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques d’incendie et d’explosion (évents pour les tours de séchage,
les dépoussiéreurs..…).
CHAPITRE 3.2 CONDITIONS DE REJET
Article 3.2.1. Dispositions générales
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés, sans préjudice des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs
Les points de rejet dans le milieu naturel doivent être en nombre aussi réduit que possible. Tout rejet non prévu au présent chapitre ou non conforme à ses dispositions est interdit. La dilution des rejets
atmosphériques est interdite, .
Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milieu récepteur.
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Les rejets à l’atmosphère sont, dans toute la mesure du possible, collectés et évacués, après traitement
éventuel, par l’intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion des rejets. L’emplacement de ces conduits est tel qu’il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d’air avoisinant. La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l’atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l’ascension des gaz dans l’atmosphère. La partie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de l’art lorsque la vitesse d’éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans la cheminée. Les contours des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du débouché est continue et lente.
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés,
sans préjudice des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs.
Les conduits d’évacuation des effluents atmosphériques nécessitant un suivi, dont les points de rejet sont repris ci-après, doivent être aménagés (plate-forme de mesure, orifices, fluides de fonctionnement, emplacement des appareils, longueur droite pour la mesure des particules) de manière à permettre des mesures représentatives des émissions de polluants à l’atmosphère. En particulier les dispositions des normes NF 44-052 et EN 13284-1, ou toute autre norme européenne ou internationale équivalente en vigueur à la date d’application du présent arrêté, sont respectées.
Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter l’intervention d’organismes extérieurs à la demande de l’inspection des installations classées.
Article 3.2.2. Conduits et installations raccordées / Conditions générales de rejet
N° |Installations Hauteur Débit Vitesse Puissance Combustible
de |raccordées enm |nominalen | minimale ou capacité cond Nm’/h d’éjection
uit en m/s
1 |Chaudière Us 5 930 kW Gaz naturel existante
2 |Chaudière Be 5 1060 kW Gaz naturel existante
3 |Chaudière U3 future 8 5 Non définie Gaz naturel
4 | Chaudière U3 future 9 5 Non définie Gaz naturel
5 conraie d’aspiration 5 30000 _ : _
6 centrale d'aspiration 5 30000 _ _ _
7 Carta d'aspiration 9 30000 : _ _
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs) sauf pour les installations de séchage où les résultats sont exprimés sur gaz humides.
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Article 3.2.3. Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques / Valeurs limites des flux de polluants rejetés
Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration, les volumes de gaz étant rapportés :
-à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs),
-à une teneur en O, précisée ci-dessous.
On entend par flux de polluant la masse de polluant rejetée par unité de temps. Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière.
Les flux de polluants rejetés dans l’atmosphère doivent être inférieurs aux valeurs limites suivantes :
Conduits n°1, 2, 3 et 4 Conduits n°5 et 6
Paramètres Concentration (mg/Nm3), Concentration (mg/Nm3) teneur en O, de 3 % en volume
Poussières 5 150 si flux massique <0,5 kg/h 100 si flux massique >0,5 kg/h
SOx ou équivalent 35
SO:
NOx ou équivalent 100
NO:
Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-heure.
Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière.
Dans le cas d’une autosurveiïllance permanente (au moins une mesure représentative par jour), sauf disposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base de 24 heures.
Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté.
Article 3.2.4. Odeurs - Valeurs limites
Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, ne dépasse pas les valeurs suivantes :
Hauteur d’émission (m) Débit d’odeur (en en mètres carrés/heure)
0 1 000 x 10°
5 3 600 x 10°
10 21 000 x 10°
20 180 000 x 10°
30 720 000 x 10°
50 3 600 x 106
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Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population. Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en mètres cubes à l'heure, par le facteur de dilution au seuil de perception.
TITRE 4 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
CHAPITRE 4.1 COMPATIBILITÉ AVEC LES OBJECTIFS DE QUALITÉ DU MILIEU
L’implantation et le fonctionnement de l’installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L.212-1 du code de l'environnement. Elle respecte les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s’il existe.
La conception et l'exploitation de l’installation permettent de limiter la consommation d'eau et les flux polluants.
CHAPITRE 4.2 PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU
Article 4.2.1. Origine des approvisionnements en eau
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau. Notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite
Les installations de prélèvement d'eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé est susceptible de
dépasser 100 mÿ/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et consultable par l’inspection des installations classées
Les prélèvements d’eau dans le milieu qui ne s’avèrent pas liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices de secours, sont autorisés dans les quantités suivantes :
Origine de la | Nom de la commune du réseau Prélèvement maximal annuel (m°/an) ressource
Réseau d’eau Réseau public AEP Pont-du-Casse 3500
Article 4.2.2. Protection des réseaux d'eau potable et des milieux de prélèvement]
Article 4.2.2.1. Protection des eaux d’alimentation
Un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre équipement présentant des garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter des retours de substances dans les réseaux d’adduction d'eau publique ou dans les milieux de prélèvement.
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CHAPITRE 4.3 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES
Article 4.3.1. Dispositions générales
Tous les effluents aqueux sont canalisés. Tout rejet d’effluent liquide non prévu à l’article 4.3.1 ou non conforme aux dispositions du chapitre 4.3 est interdit.
À l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur.
Article 4.3.2. Plan des réseaux
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à Jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.
Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître :
- l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,
- les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des
disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution
alimentaire, …)
- les secteurs collectés et les réseaux associés
- les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...)
- les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute
nature (interne ou au milieu).
Article 4.3.3. Entretien et surveillance
Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables, étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter.
L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité.
Les différentes tuyauteries accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur.
Article 4.3.3.1. Protection des réseaux internes à l'établissement
Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autres effluents.
Article 4.3.3.2. Isolement avec les milieux
Un système permet l’isolement des réseaux d’assainissement de l'établissement par rapport à l'extérieur. Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute circonstance localement et/ou à partir d'un poste de commande. Leur entretien préventif et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne.
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CHAPITRE 4.4 TYPES D'EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'ÉPURATION ET LEURS CARACTERISTIQUES DE REJET AU MILIEU
Article 4.4.1. Identification des effluents
L’exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d’effluents suivants :
- les eaux exclusivement pluviales et eaux non susceptibles d'être polluées ; - les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (notamment celles collectées dans le bassin de confinement ), les eaux polluées lors d'un accident ou d'un incendie (y compris les eaux utilisées pour l'extinction),
- les eaux domestiques : les eaux vannes, les eaux des lavabos et douches, les eaux de cantine, les
eaux de purge des circuits de refroidissement.
Article 4.4.2. Collecte des effluents
Les effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.
La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs seuils de rejets fixées par le présent arrêté. Il est interdit d'abaisser les concentrations en substances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des effluents normaux de l'établissement ou celles nécessaires à la bonne marche des installations de traitement.
Les rejets directs ou indirects d’effluents dans Ia (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les milieux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits.
Article 4.4.3. Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement
La conception et la performance des installations de traitement (ou de pré-traitement) des effluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites imposées au rejet par le présent arrêté. Elles sont entretenues, exploitées et surveillées de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité ou à faire face aux variations des caractéristiques des effluents bruts (débit, température, composition...) y compris à l’occasion du démarrage ou d'arrêt des installations.
S1 une indispomibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin les fabrications concernées.
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents ou dans les canaux à ciel ouvert (conditions anaérobies notamment).
Article 4.4.4. Entretien et conduite des installations de traitement
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement des eaux polluées sont mesurés périodiquement et portés sur un registre
La conduite des installations est confiée à un personnel compétent disposant d'une formation initiale et continue.
Un registre spécial est tenu sur lequel sont notés les incidents de fonctionnement des dispositifs de collecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y remédier et les résultats des mesures et contrôles de la qualité des rejets auxquels il a été procédé.
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Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées, notamment par ruissellement sur des aires de stationnement, de chargement et déchargement, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence.
Ces dispositifs de traitement sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont nettoyés par une société habilitée lorsque le volume des boues atteint 2/3 de la hauteur utile de l'équipement et dans tous les cas au moins une fois par an. Ce nettoyage consiste en la vidange des hydrocarbures et des boues, et en la vérification du bon fonctionnement de l'obturateur.
Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestation de conformité à la norme en vigueur ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Article 4.4.5. Localisation des points de rejet
Les réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent au(x) point(s) de rejet qui présente(nt) les caractéristiques suivantes :
Point de rejet vers le milieu récepteur codifié par le
présent arrêté N°1 (exutoire du bassin de récupération des eaux pluviales) Coordonnées PK et coordonnées Lambert
Coordonnées (Lambert Il étendu)
Nature des effluents
Débit maximum horaire( m°/h)
Exutoire du rejet
Milieu naturel récepteur ou Station de traitement
collective
eaux pluviales susceptibles d’être polluées
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milieu naturel
la Masse, CODE SANDRE : K481
Point de rejet vers le milieu récepteur codifié par le
présent arrêté N°2
Coordonnées PK et coordonnées Lambert
Coordonnées (Lambert II étendu)
Nature des effluents
Exutoire du rejet
Milieu naturel récepteur ou Station de traitement
collective
eaux domestiques
réseau eaux usées
station d'épuration urbaine de Pont-du-Casse,
Pour mémoire, il existe 2 déversoirs d’orage dimensionnés pour un orage centennal qui rejettent dans la masse des eaux exclusivement pluviales et eaux non susceptibles d'être polluées. Ces 2 déversoirs sont équipés d'une vanne motorisée asservie au système de sécurité incendie.
Article 4.4.6. Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet
Article 4.4.6.1. Conception
Les dispositifs de rejet des effluents liquides au milieu naturel sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci. Ils doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.
En cas d'occupation du domaine public, une convention sera passée avec le service gestionnaire.
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Article 4.4.6.2. Aménagement
Article 4.3.6.2.1 Aménagement des points de prélèvements
Sur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est prévu un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant, ...).
Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter les interventions d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
Les agents des services publics, notamment ceux chargés de la Police des eaux, doivent avoir libre accès aux dispositifs de prélèvement qui équipent les ouvrages de rejet vers le milieu récepteur.
Article 4.3.6.2.2 Section de mesure
Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière à ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.
Article 4.3.6.3 Équipements
Les systèmes permettant le prélèvement continu sont proportionnels au débit sur une durée de 24h, disposent d’enregistrement et permettent la conservation des échantillons à une température de 4 °C,
Article 4.4.7. Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets
Les effluents rejetés doivent être exempts :
- de matières flottantes,
- de produits susceptibles de dégager, en égout ou dans le milieu naturel, directement ou indirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,
- de tout produit susceptible de nuire à la conservation des ouvrages, ainsi que des matières déposables ou précipitables qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'entraver le bon fonctionnement des ouvrages.
Les effluents doivent également respecter les caractéristiques suivantes :
- Température : 30 °C
- pH: compris entre 5,5 et 8,5 (ou 9,5 s'il y a neutralisation alcaline)
- Couleur : modification de la coloration du milieu récepteur mesurée en un point représentatif de la zone de mélange inférieure à 100 mg Pt/1
Article 4.4.8. Gestion des eaux polluées et des eaux résiduaires interne à l’établissement
Les eaux issues de la salle de lavage sont récupérées et envoyées en centre d’élimination agréé. Il n’y a aucun rejet d’eaux provenant du process de fabrication.
Article 4.4.9, Valeurs limites d’émission des eaux domestiques
Les eaux domestiques sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur.
Article 4.4.10. Eaux pluviales susceptibles d’être polluées
Les eaux pluviales polluées et collectées dans les installations sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées. En l’absence de pollution préalablement caractérisée, elles pourront être évacuées vers le milieu récepteur dans les limites autorisées par le présent arrêté.
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Il est interdit d’établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des eaux pluviales et les réseaux de collecte des effluents pollués ou susceptibles d’être pollués.
Article 4.4.11. Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales
L'exploitant est tenu de respecter avant rejet des eaux pluviales non polluées dans le milieu récepteur considéré, les valeurs limites en concentration définies :
Référence du rejet vers le milieu récepteur : N° 1
Paramètre Concentrations (mg/l)
MES < 100 mg/l si flux journalier < 15kg/j, 35 mg/l au delà DCO < 300 mg/1 si flux journalier < 100kg/j, 125 mg/l au delà
DBO: < 100 mg/1 si flux journalier <30 kg/j, 30 mg/l au delà
Azote global < 30mg/1 si flux maximal journalier> 50 kg/) Phosphore total < 10mg/1 si flux maximal journalier>15 kg/j
Les valeurs limites ci-dessus sont respectées en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne dépasse le double des valeurs limites de concentration.
La superficie des toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméabilisables est de l’ordre : 19 000 m°.
Le débit de fuite maximal des eaux pluviales vers le milieu naturel est de 3 1/s/ha.
TITRE 5 - DÉCHETS PRODUITS
CHAPITRE 5.1 PRINCIPES DE GESTION
Article 5.1.1. Limitation de la production de déchets
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’aménagement, et l'exploitation de ses installations pour :
- en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et améliorer l'efficacité de leur utilisation ;
- assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise en privilégiant, dans l’ordre :
a) la préparation en vue de la réutilisation ;
b) le recyclage ;
c) toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
d) l'élimination .
Cet ordre de priorité peut être modifié si cela se justifie compte tenu des effets sur l’environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques. L’exploitant tient alors les justifications nécessaires à disposition de l’inspection des installations classées.
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Article 5.1.2. Séparation des déchets
L’exploitant effectue à l’intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à assurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et à leur dangerosité. Les déchets dangereux sont définis par l’article R. 541-8 du code de l’environnement
Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R.543-3 à R.543-15 et R.543-40 du code de l’environnement. Dans l’attente de leur ramassage, elles sont stockées dans des réservoirs étanches et dans des conditions de séparation satisfaisantes, évitant notamment les mélanges avec de l’eau ou tout autre déchet non huileux ou contaminé par des PCB.
Les déchets d’emballages industriels sont gérés dans les conditions des articles R.543-66 à R.543-72 du code de l’environnement.
Les piles et accumulateurs usagés sont gérés conformément aux dispositions de l’article R.543-131 du code de l’environnement.
Les pneumatiques usagés sont gérés conformément aux dispositions de l’article R.543-137 à R.543-151 du code de l’environnement; ils sont remis à des opérateurs agréés (collecteurs ou exploitants d'installations d’élimination) ou aux professionnels qui utilisent ces déchets pour des travaux publics, de remblaiement, de génie civil ou pour l’ensilage.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques sont enlevés et traités selon les dispositions des articles R. 543-195 à KR. 543-201 du code de l’environnement.
Article 5.1.3. Conception et exploitation des installations d’entreposage internes des déchets
Les déchets produits, entreposés dans l’établissement, avant leur orientation dans une filière adaptée, le sont dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d’un lessivage par des eaux météoriques, d’une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l’environnement.
En particulier, les aires d’entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.
La quantité de déchets stockés sur le site ne doit pas dépasser la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.
Article 5.1.4. Déchets gérés à l’extérieur de l’établissement
L'exploitant oriente les déchets produits dans des filières propres à garantir les intérêts visés à l’article L.511-1 et L.541-1 du code de l’environnement.
Il s’assure que la personne à qui il remet les déchets est autorisée à les prendre en charge et que les installations destinataires des déchets sont régulièrement autorisées à cet effet.
Il fait en sorte de limiter le transport des déchets en distance et en volume.
Article 5.1.5. Déchets gérés à l’intérieur de l’établissement
À l’exception des installations spécifiquement autorisées, tout traitement de déchets dans l’enceinte de
l'établissement est interdit.
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Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont interdits.
Article 5.1.6. Transport
L’exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortant. Le contenu minimal des informations du registre est fixé en référence à l’arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du code de l’environnement.
Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l’extérieur est accompagné du bordereau de suivi défini à l’article R. 541-45 du code de l’environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondants sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.
Les opérations de transport de déchets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles R. 541- 49 à R. 541-64 et R. 541-79 du code de l’environnement relatifs à la collecte, au transport, au négoce et au courtage de déchets. La liste mise à jour des transporteurs utilisés par l’exploitant, est tenue à la disposition de l’inspection des installations classées.
L’importation ou l’exportation de déchets (dangereux ou non) ne peut être réalisée qu’après accord des autorités compétentes en application du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
Article 5.1.7. Déchets produits par l’établissement
Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :
Type de déchets Code des | Nature des déchets
déchets
Déchets non | 02.01.09 Anti-limace non-conforme
dangereux 15.01.01 Papier et cartons
15.01.02 Plastique
15.01.03 Bois
16.10.02 Eaux de lavage
Déchets dangereux 15.01.10* Emballages souillés (ayant contenus des substances/mélanges dangereux)
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TITRE 6 PRÉVENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONS
CHAPITRE 6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 6.1.1. Aménagements
L’installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne, de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.
Les prescriptions de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations relevant du livre V titre I du Code de l’Environnement, ainsi que les règles techniques annexées à la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées sont applicables.
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum après la mise en service de l’installation. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, Ces mesures sont effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.
Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l’exploitant par un organisme qualifié, notamment à la demande du préfet, si l’installation fait l’objet de plaintes ou en cas de modification de l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergence réglementée.
Article 6.1.2. Véhicules et engins
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l’établissement, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R.571-1 à R.571-24 du code de l’environnement, à l’exception des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments visés par l’arrêté du 18 mars 2002 modifié, mis sur le marché après le 4 mai 2002, soumis aux dispositions dudit arrêté.
Article 6.1.3. Appareils de communication
L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs ..….) gênant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d’incidents graves ou d’accidents.
CHAPITRE 6.2 NIVEAUX ACOUSTIQUES
Article 6.2.1. Valeurs Limites d’émergence
Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les Zones à émergence réglementée.
Niveau de bruit ambiant existant dans | Emergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 | Emergence admissible pour la période allant de les zones à émergence réglementée b, sauf dimanches et jours fériés 22 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours (incluant le bruit de l’établissement) fériés fériés Supérieur à 35 dB(A) et inférieur ou 6 dB(A) 4 dB(A) égal à 45 dB (A)
Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
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Les zones à émergence réglementée sont définies sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 6.2.2. Niveaux limites de bruit en limites d'Exploitation
Les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l’établissement les valeurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :
| PÉRIODE DE JOUR PÉRIODE DE NUIT
PERIODES Allant de 7h à 22h, Allant de 22h à 7h, (sauf dimanches et jours fériés) (ainsi que dimanches et jours fériés)
Niveau sonore limite
admissible 70 dB(A) 60 dB(A)
CHAPITRE 6.3 VIBRATIONS
Article 6.3.1. Vibrations
En cas d'émissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité des
biens ou des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la mesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés suivant les spécifications des règles techniques annexées à la circulaire ministérielle n°23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées.
TITRE 7 - PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE 7.1 GÉNÉRALITÉS
Article 7.1.1. Localisation des risques
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.
L'exploitant dispose d’un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.
Les zones à risques sont matérialisées par tous moyens appropriés.
Article 7.1.2. Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux
L'inventaire et l'état des stocks des substances et mélanges dangereux seront tenus à jour dans un registre, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
L'exploitant dispose, sur le site et avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses, prévues dans le code du travail.
Ces documents sont tenus en permanence, de manière facilement accessible, à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.
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Article 7.1.3. Propreté de l’installation
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Article 7.1.4. Contrôle des accès
Les installations sont fermées par un dispositif capable d’interdire l’accès à toute personne non autorisée.
En dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l’établissement, une surveillance des zones de stockage, par gardiennage ou télésurveillance, est mise en place en permanence afin de permettre notamment l'alerte des services d'incendie et de secours et, le cas échéant, de l'équipe d'intervention, ainsi que l'accès des services de secours en cas d'incendie, d'assurer leur accueil sur place et de leur permettre l'accès à tous les lieux.
Article 7.1.5. Circulation dans l’établissement
L'exploitant fixe les règles de circulation applicables à l'intérieur de l'établissement. Elles sont portées à la connaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée.
CHAPITRE 7.2 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Article 7.2.1. Comportement au feu
Les locaux abritant 1} le stockage de métaldéhyde et ii) le stockage de palettes bois (cellule 3) présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
°_ murs extérieurs et murs séparatifs : REI 120,
° plafond : RFI 120,
* les ouvertures effectuées dans les parois séparatives (baies, convoyeurs, passages de gaines, câbles électriques et tuyauteries, portes, etc.) sont munies de dispositifs de fermeture ou de calfeutrement assurant un degré de résistance au feu équivalant à celui exigé pour ces parois. Les fermetures manœuvrables sont associées à un dispositif assurant leur fermeture automatique en cas d'incendie, que l'incendie soit d'un côté ou de l'autre de la paroi. Ainsi, les portes situées dans un mur REI 120 présentent un classement EI2 120 C. Les portes battantes satisfont une classe de durabilité C2.
Article 7.2.2. dispositions constructives de l’entrepôt de matières premières (hors stockage de métaldéhyde)
La zone de stockage de matières premières est composée d’une cellule de stockage a simple rez-de- chaussée dune hauteur maximale de 8 m et d’une surface de 3 000 m° au plus.
Cette cellule présente les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
°_ murs extérieurs (paroi nord avec retour de 5 m en paroi est) : REI 120 ;
° mur séparatif (paroi ouest mitoyenne avec zone de liaison) : REI 120 ;
+ Les ouvertures effectuées dans les parois séparatives (baies, convoyeurs, passages de gaines, câbles électriques et tuyauteries, portes, etc.) sont munies de dispositifs de fermeture ou de calfeutrement assurant un degré de résistance au feu équivalant à celui exigé pour ces parois. Les fermetures manœuvrables sont associées à un dispositif assurant leur fermeture automatique en cas d'incendie, que l'incendie soit d'un côté ou de l'autre de la paroi. Ainsi, les portes situées dans un mur REI 120 présentent un classement EL2 120 C. Les portes battantes satisfont une classe de durabilité C2.
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La toiture est réalisée avec des éléments incombustibles ou de classe MO au sens de l'arrêté du 30 juin 1983 (J.0. du 1er décembre 1983).
Toutefois, la partie de l'entrepôt supérieure à la hauteur utile sous ferme comporte, à concurrence au moins de 2% de la surface de l'entrepôt, des éléments judicieusement répartis permettant, en cas d'incendie, l'évacuation des fumées (par exemple, matériaux légers fusibles sous l'effet de la chaleur ou mise à l'air libre directe).
Sont obligatoirement intégrés dans ces éléments des exutoires de fumée et de chaleur à commande automatique et manuelle dont la surface est calculée en fonction, d'une part, de la nature des produits, matières ou substances entreposés d'autre part, des dimensions de l'entrepôt; elle n'est jamais inférieure à 0,5 % de la surface totale de la toiture.
La ou les commandes manuelles des exutoires de fumée et de chaleur sont facilement accessibles depuis les issues du bâtiment ou de chacune des cellules de stockage.
Des amenées d'air neuf d'une surface équivalente à celle des exutoires définis aux 4e et 5e alinéas ci- dessus doivent être assurées sur l'ensemble du volume du stockage. Elles peuvent être constituées soit par des ouvrants en façade, soit par les portes des locaux à ventiler donnant sur l'extérieur.
Les matériaux susceptibles de concentrer la chaleur par effet optique sont interdits (effet lentille).
Des issues pour les personnes sont prévues en nombre suffisant pour que tout point de l'entrepôt ne soit pas distant de plus de 40 mètres de l'une d'elles, et 25 mètres dans les parties de l'entrepôt formant cul-de- sac.
Au moins deux issues vers l'extérieur, dans deux directions opposées sont prévues dans chaque cellule d'une surface supérieure à 1000 mètres carrés.
Les portes servant d'issues vers l'extérieur sont munies de ferme-portes et s'ouvrent par une manœuvre simple dans le sens de la sortie, sans altérer le gabarit des circulations sur les voies ferroviaires extérieures éventuelles.
Toutes les portes, intérieures et extérieures, sont repérables par des inscriptions visibles en toutes circonstances, et leurs accès convenablement balisés.
Article 7.2.3. Dispositions constructives de l’extension du bâtiment U3
La zone de stockage de produits finis au sein de l’extension du bâtiment U3 est composée d’une cellule de stockage a simple rez-de-chaussée d’une hauteur d’acrotère de 16,55 m et d’une surface de 1120 m° au plus.
Cette cellule présente les dispositions constructives suivantes :
- les parois extérieures sont construites en matériaux A2 s1 d0 ou en matériaux reconnus équivalents par rapport au risque incendie, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère chargé de l'intérieur ;
- l'ensemble de la structure présente les caractéristiques au moins R.15 ;
- en ce qui concerne la toiture, les poutres et les pannes sont au minimum R15 ; les autres éléments
porteurs sont réalisés au minimum en matériaux A2 s1 dO et l'isolant thermique (s'il existe) est réalisé en matériaux au minimum B S3 d0 avec pouvoir calorifique supérieur (PCS) inférieur ou égal à 8,4 MI/kg, ou bien l'isolation thermique est composée de plusieurs couches, dont la première (en contact avec le support de couverture), d'une épaisseur d'au moins 30 millimètres, de masse volumique supérieure à 110 kg/m° et fixée mécaniquement, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg et les couches supérieures sont constituées d'isolants justifiant une en épaisseur de 60 millimètres d'une classe D s3 d2. Ces couches supérieures sont recoupées au droit de chaque écran de cantonnement par un isolant de PCS inférieur ou
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égal à 8,4 MJ/kg, ou bien il est protégé par un écran thermique disposé sur la ou les faces susceptibles d'être exposées à un feu intérieur au bâtiment. Cet écran doit jouer un rôle protecteur vis-à-vis de l'action du programme thermique normalisé durant au moins une demi-heure. L'ensemble de la toiture hors poutres et pannes satisfait la classe et l'indice BROOF (t3) ;
- planchers hauts (hors mezzanines) au moins REI 120 ; en outre, la stabilité au feu des structures porteuses des planchers, pour les entrepôts de deux niveaux et plus, est de degré deux heures au moins ;
- portes et fermetures des murs séparatifs au moins EI 120 (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries). Ces portes et fermetures sont munies d'un ferme-porte, ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique, également au moins EI 120 ;
- les parois (parois nord et est) qui séparent la cellule de stockage de la zone de conditionnement et des locaux techniques (chaufferie, locaux électriques, local dédié au sprinklage) sont des murs au moins REI 120 ;
- portes et fermetures des murs séparatifs résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture au moins EI 120.
Les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément de structure n'entraîne pas la ruine en chaîne de 1a structure du bâtiment, notamment les cellules de stockage avoisinantes, ni de leur dispositif de recoupement et ne favorise pas l'effondrement de la structure vers l'extérieur de la première cellule en feu.
Les éléments séparatifs entre cellules dépassent d'au moins un mètre la couverture du bâtiment au droit du franchissement. La toiture est recouverte d'une bande de protection sur une largeur minimale de 5 mètres de part et d'autre des parois séparatives.
Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
Le sol des aires et locaux de stockage est incombustible (de classe Al).
Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.
Une étude spécifique visant à évaluer les risques particuliers, notamment pour les personnes, et à déterminer les mesures spécifiques à mettre en place est réalisée pour toute mezzanine de surface supérieure à 50 % (85 % pour les entrepôts de textile) de la surface en cellule située en rez-de-chaussée.
Article 7.2.3.1. Désenfumage
La cellule de stockage est divisée en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 650 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. Les cantons sont délimités par des écrans de cantonnement, réalisés en matériaux A2 s1 d0 (y compris leurs fixations) et stables au feu de degré un quart d'heure, ou par la configuration de la toiture et des structures du bâtiment.
Les cantons de désenfumage sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrüûlés.
Des exutoires à commande automatique et manuelle font partie des dispositifs d'évacuation des fumées. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n'est pas inférieure à 2 % de ia superficie de chaque canton de désenfumage.
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Le déclenchement du désenfumage n'est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservi le système d'extinction automatique. Les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique.
Il faut prévoir au moins quatre exutoires pour 1 000 mètres carrés de superficie de toiture. La surface utile d'un exutoire n'est pas inférieure à 0,5 mètre carré ni supérieure à 6 mètres carrés. Les dispositifs d'évacuation ne sont pas implantés sur la toiture à moins de 7 mètres des murs coupe-feu séparant les cellules de stockage. Cette distance peut être réduite pour les cellules dont une des dimensions est inférieure à 15 m.
La commande manuelle des exutoires est au minimum installée en deux points opposés de l'entrepôt de sorte que l'actionnement d'une commande empêche la manœuvre inverse par la ou les autres commandes. Ces commandes manuelles sont facilement accessibles aux services d'incendie et de secours depuis les issues du bâtiment ou de chacune des cellules de stockage. Elles doivent être manœuvrables en toutes circonstances.
Des amenées d'air frais d'une superficie au moins égale à la surface utile des exutoires du plus grand canton sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches raccordées à des conduits, soit par les portes des cellules à désenfumer donnant sur l'extérieur.
Article 7.2.4. Nouvelles Chaufferies (bâtiment U3)
Celles-ci sont situées dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur à l'entrepôt ou isolé par une paroi au moins REI 120. Toute communication éventuelle entre le local et l'entrepôt se fait soit par un sas équipé de deux blocs-portes E 60 C, munis d'un ferme-porte, soit par une porte au moins EL2 120 C et de classe de durabilité C2 pour les portes battantes.
À l’extérieur des chaufferies sont installés :
- une vanne sur la tuyauterie d’alimentation des brûleurs permettant d’arrêter l’écoulement du combustible ;
- un coupe-circuit arrêtant le fonctionnement de la pompe d’alimentation en combustible ;
- un dispositif sonore d’avertissement, en cas de mauvais fonctionnement des brûleurs ou un autre système d’alerte d’efficacité équivalente.
Article 7.2.5. Intervention des services de secours
Article 7.2.5.1. Accessibilité
L'installation dispose en permanence d’un accès au moins pour permettre à tout moment l’intervention des services d’incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l’installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l’intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l’entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l’installation stationnent sans occasionner de gêne pour l’accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d’exploitation et d’ouverture de l’installation.
L'accès au site est conçu pour pouvoir être ouvert immédiatement sur demande des services d'incendie et de secours ou directement par ces derniers.
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Article 7.2.5.2. Accessibilité des engins à proximité de l’installation
Une voie “engins” au moins est maintenue dégagée pour la circulation sur le périmètre de l'entrepôt et des bâtiments accolés et est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par l'effondrement de tout ou partie du stockage.
Cette voie engins respecte les caractéristiques suivantes :
- la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre au minimum de 3,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ;
- dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 11 mètres est maintenu et une surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée ;
- la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 160 KN, avec un maximum de 90 KN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au maximum ;
- Chaque point du périmètre du stockage est à une distance maximale de 60 mètres de cette voie ;
- aucun obstacle n'est disposé entre la voie engins et les accès au bâtiment, les aires de mise en station des moyens aériens et les aires de stationnement des engins.
En cas d'impossibilité de mise en place d'une voie engins permettant la circulation sur l'intégralité du périmètre de l'entrepôt et des bâtiments accolés et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la voie en impasse sont d'une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de retournement de 10 mètres de diamètre est prévue à son extrémité.
Pour permettre le croisement des engins de secours, tout tronçon de voie « engins » de plus de 100 mètres linéaires dispose d’au moins deux aires dites de croisement, judicieusement positionnées, dont les caractéristiques sont :
- largeur utile minimale de 3 mètres en plus de la voie engin ;
- longueur minimale de 10 mètres, présentant a minima les mêmes qualités de pente, de force portante et de hauteur libre que la voie « engins ».
Article 7.2.6. Mise en station des échelles
Pour tout stockage en bâtiment de hauteur supérieure à 8 mètres, au moins une façade est desservie par au moins une aire de mise en station des moyens aériens. Chaque aire de mise en station des moyens aériens est directement accessible depuis la voie engins définie au 7.2.5.2.
Depuis cette aire, un moyen aérien (par exemple une échelle ou un bras élévateur articulé) accédant à au moins toute la hauteur du bâtiment peut être disposé.
Chaque aire respecte par ailleurs les caractéristiques suivantes :
- la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur de l'aire de stationnement au minimum de 10 mètres, la pente au maximum de 10 % ;
- dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 11 mètres est maintenu et une surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée ;
- aucun obstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces moyens aériens à la verticale de l'ensemble de la voie ;
- la distance par rapport à la façade est de 1 mètre minimum et 8 mètres maximum pour un stationnement parallèle au bâtiment et inférieure à 1 mètre pour un stationnement perpendiculaire au bâtiment ;
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- la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 160 KN avec un maximum de 90 KkN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au maximum, et présente une résistance au poinçonnement minimale de 80 N/cm°.
Par ailleurs, pour tout entrepôt de plusieurs niveaux possédant au moins un plancher situé à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport au niveau d'accès des secours, sur au moins deux façades, une aire de mise en station des moyens aériens permet d'accéder à des ouvertures.
Ces ouvertures permettent au moins un accès par étage pour chacune des façades disposant de voie échelles et présentent une hauteur minimale de 1,8 mètre et une largeur minimale de 0,9 mètre.
Les panneaux d'obturation ou les châssis composant ces accès s'ouvrent et demeurent toujours accessibles de l'extérieur et de l'intérieur. Ils sont aisément repérables de l'extérieur par les services de secours.
Article 7.2.6.1. Établissement du dispositif hydraulique depuis les
engins
À partir de chaque voie « engins » ou « échelle » est prévu un accès à toutes les issues du bâtiment ou au moins à deux côtés opposés de l'installation par un chemin stabilisé de 1,40 mètres de large au minimum.
Article 7.2.7. Moyens de lutte contre l'incendie
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :
° d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
° de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local, comme prévu à l’article 7.1.1 ;
° d'un ou plusieurs appareils d'incendie (prises d'eau, poteaux, par exemple) d'un réseau public ou privé, implantés de telle sorte que tout point de la limite du stockage se trouve à moins de 200
mètres d'un ou plusieurs appareils permettant de fournir un débit minimal de 120 mètres cubes par heure pendant une durée d'au moins deux heures et dont les prises de raccordement sont
conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces appareils.
° d’une réserve d’eau d’au moins 120 mètres cubes destinée à l’extinction accessible en toutes circonstances et à une distance de l’installation ayant recueilli l’avis des services départementaux d’incendie et de secours. Cette réserve dispose des prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d’incendie et de secours de s’alimenter et permet de fournir un débit de 60 m°/h. Les dispositifs d’aspiration sont distants de 4 mètres l’un de l’autre.
+ d'extincteurs répartis à l'intérieur de l’installation lorsqu’elle est couverte, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées.
° de robinets d’incendie armés, répartis dans les cellules de stockage de matières premières et de produits finis en fonction de ses dimensions et situés à proximité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu’un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. Ils sont utilisables en période de gel.
° le cas échéant, d’un dispositif d’extinction automatique. L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté une étude technico-économique sur la mise en place d’un dispositif d’extinction automatique. En cas d'installation de systèmes d'extinction automatique d'incendie, ceux-ci sont conçus, installés et entretenus régulièrement conformément aux référentiels reconnus. L'efficacité de cette installation est qualifiée et vérifiée par des organismes reconnus compétents dans le domaine de l'extinction
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automatique ; la qualification précise que l'installation est adaptée aux produits stockés et à leurs conditions de stockage.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l’installation et notamment en période de gel. L’exploitant s’assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie conformément aux référentiels en vigueur.
L’exploitant est en mesure de justifier au préfet la disponibilité effective des débits d’eau ainsi que le dimensionnement de l’éventuel bassin de stockage
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état. Les différentes tuyauteries accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur.
CHAPITRE 7.3 DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
Article 7.3.1. Matériels utilisables en atmosphères explosibles
Dans les parties de l'installation mentionnées à l’article 7.1.1 et recensées comme pouvant être à l’origine d’une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 modifié, relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
Article 7.3.2. Installations électriques
Conformément aux dispositions du code du travail, les installations électriques sont réalisées, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. À l'exception des racks recouverts d'un revêtement permettant leur isolation électrique, les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations, racks) sont mis à la terre et interconnectés par un réseau de liaisons équipotentielles, conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.
L'établissement est équipé d'une installation de protection contre la foudre respectant les dispositions de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.
Les alinéas suivants sont applicables uniquement pour l’extension du bâtiment U3 (zone de stockage) :
° à proximité d'au moins une issue, est installé un interrupteur central, bien signalé, permettant de couper l'alimentation électrique générale ou de chaque cellule ;
+ les transformateurs de courant électrique, lorsqu'ils sont accolés ou à l'intérieur de l'entrepôt, sont situés dans des locaux clos largement ventilés et isolés de l'entrepôt par un mur de degré au moins RET 120 et des portes de degré au moins EI2 120 C, munies d'un ferme-porte. Les portes battantes satisfont une classe de durabilité C2.
Article 7.3.3. Éclairage des cellules de stockage
Dans le cas d'un éclairage artificiel, seul l'éclairage électrique est autorisé.
Les appareils d'éclairage fixes ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés en cours d'exploitation, ou sont protégés contre les chocs.
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Ils sont en toutes circonstances éloignés des matières entreposées pour éviter leur échauffement.
Si l'éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure, l'exploitant prend toute disposition pour qu'en cas d'éclatement de l'ampoule tous les éléments soient confinés dans l'appareil.
Article 7.3.4. Ventilation des locaux
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenablement ventilés pour prévenir la formation d'atmosphère explosive ou toxique. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d’aspiration d’air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés et au minimum à 1 mètre au-dessus du faîtage.
La forme du conduit d'évacuation, notamment dans la partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de manière à favoriser au maximum l'ascension et la dispersion des polluants dans l'atmosphère (par exemple l'utilisation de chapeaux est interdite).
Article 7.3.5. Systèmes de détection et extinction automatiques
Chaque local technique, armoire technique ou partie de l’installation recensée selon les dispositions de l’article 7.1.1 en raison des conséquences d’un sinistre susceptible de se produire dispose d’un dispositif de détection de substance particulière/fumée. L'exploitant dresse la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et détermine les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps.
L'exploitant est en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection et le cas échéant d’extinction. Il organise à fréquence semestrielle au minimum des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes-rendus sont tenus à disposition de l’inspection des installations classées.
La détection automatique d’incendie avec transmission, en tout temps, de l’alarme à l’exploitant est obligatoire pour les cellules de stockage et locaux techniques et pour les bureaux à proximité des stockages. Cette détection actionne une alarme perceptible en tout point du bâtiment permettant d'assurer l'alerte précoce des personnes présentes sur le site, et déclenche le compartimentage de la ou des cellules sinistrées.
Le type de détecteur est déterminé en fonction des produits stockés. Cette détection peut être assurée par le système d'extinction automatique s'il est conçu pour cela, à l'exclusion du cas des cellules comportant au moins une mezzanine, pour lesquelles un système de détection dédié et adapté doit être prévu.
Dans tous les cas, l'exploitant s'assure que le système permet une détection de tout départ d'incendie tenant compte de la nature des produits stockés et du mode de stockage.
L’exploitant est en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour ces dispositifs de détection. Il établit des consignes de maintenance et organise, à fréquence semestrielle au minimum, des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l’inspection des installations classées et de l’organisme de contrôles périodiques.
Une distance minimale nécessaire au bon fonctionnement du système d'extinction automatique d'incendie, lorsqu'il existe, est maintenue entre les stockages et la base de la toiture ou le plafond ou tout système de chauffage et d'éclairage.
En cas d’installation de systèmes d’extinction automatique d’incendie, ceux-ci sont conçus, installés et entretenus régulièrement conformément aux référentiels reconnus.
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CHAPITRE 7.4 DISPOSITIF DE RÉTENTION DES POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
Article 7.4.1. Rétentions et confinement
I. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes:
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ;
- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts,
- dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 1.
IL. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.
L’étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) est conçue pour pouvoir être contrôlée à tout moment, sauf impossibilité technique justifiée par l’exploitant.
Le stockage des liquides inflammables, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l’environnement, n’est autorisé sous le niveau du sol environnant que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.
Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets.
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits toxiques ou dangereux pour l'environnement, n'est permis sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.
III. Les rétentions des stockages à l’air libre sont vidées dès que possible des eaux pluviales s’y versant.
IV. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Les aires de chargement et de déchargement routier et ferroviaire sont étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les mêmes règles.
V. Toutes mesures sont prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d’eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes à l’installation. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées.
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En cas de dispositif de confinement externe à l’installation, les matières canalisées sont collectées, de
manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l’exploitant est en mesure de justifier
à tout instant d’un entretien et d’une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements.
En cas de confinement interne, les orifices d’écoulement sont en position fermée par défaut. En cas de confinement externe, les orifices d’écoulement issus de ces dispositifs sont munis d’un dispositif automatique d’obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d’être pollués y sont portées. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l’incendie par ces écoulements.
Le dispositif de confinement externe est un bassin d’orage d’un volume minimal de 690 m°.
Les eaux d’extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.
CHAPITRE 7.5 DISPOSITIONS D'EXPLOITATION
Article 7.5.1. Surveillance de l’installation
L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d’incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n’ont pas l’accès libre aux installations
En dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l’établissement, une surveillance des zones de stockage, par gardiennage ou télésurveillance, est mise en place en permanence afin de permettre notamment l'alerte des services d'incendie et de secours et, le cas échéant, de l'équipe d'intervention, ainsi que l'accès des services de secours en cas d'incendie, d'assurer leur accueil sur place et de leur permettre
l'accès à tous les lieux.
Article 7.5.2. Travaux
Dans les parties de l’installation recensées à l’article 7.1.1 et notamment celles recensées locaux à risque, les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un « permis d'intervention » et éventuellement d'un « permis de feu » et en respectant une consigne particulière. Ces permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées.
Le « permis d’intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont
effectués par une entreprise extérieure, le « permis d’intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation, sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ». Cette interdiction est affichée en caractères apparents.
Une vérification de la bonne réalisation des travaux est effectuée par l'exploitant ou son représentant avant la reprise de l'activité. Elle fait l'objet d'un enregistrement et est tenue à la disposition de l'inspection des
installations classées.
Article 7.5.3. Vérification périodique et maintenance des équipements
L’exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d’extinction, portes coupe-
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feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
Dans les périodes et les zones concernées par l'indisponibilité du système d'extinction automatique d'incendie, du personnel formé aux tâches de sécurité incendie est présent en permanence. Les autres moyens d'extinction sont renforcés, tenus prêts à l'emploi. L'exploitant définit les autres mesures qu'il juge nécessaires pour lutter contre l'incendie et évacuer les personnes présentes, afin de s'adapter aux risques et aux enjeux de l'installation.
Article 7.5.4. Consignes d'exploitation
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
- les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l’interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion :
- l'interdiction de tout brûlage à l’air libre ;
- l'obligation du "permis d’intervention" pour les parties concernées de l'installation ;
- les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l’emploi et le stockage de produits incompatibles ;
les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses,
- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à l’article 7.4.1 ;
- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
- l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident.
Article 7.5.5. Matières dangereuses et chimiquement incompatibles
Les matières chimiquement incompatibles ou qui peuvent entrer en réaction entre elles de façon dangereuse ou qui sont de nature à aggraver un incendie, ne doivent pas être stockées dans la même cellule, sauf si l'exploitant met en place des séparations physiques entre ces matières permettant d'atteindre les mêmes objectifs de sécurité.
De plus, les matières dangereuses sont stockées dans des cellules particulières dont la zone de stockage fait l'objet d'aménagements spécifiques comportant des moyens adaptés de prévention et de protection aux risques. Ces cellules particulières sont situées en rez-de-chaussée sans être surmontées d'étages ou de Niveaux.
Ces dispositions ne sont pas applicables dans les zones de préparation des commandes ou dans les zones de réception.
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Article 7.5.6. Conditions de stockage
Les matières stockées en vrac sont par ailleurs séparées des autres matières par un espace minimum de 3 mètres sur le ou les côtés ouverts. Une distance minimale de 1 mètre est respectée par rapport aux parois
et aux éléments de structure ainsi que la base de la toiture ou le plafond ou tout système de chauffage et d'éclairage.
Les matières stockées en masse forment des îlots limités de la façon suivante :
1° Surface maximale des îlots au sol : 500 m° ;
2° Hauteur maximale de stockage : 8 mètres maximum ;
3° Largeurs des allées entre îlots : 2 mètres minimum.
La hauteur de stockage des matières dangereuses liquides est limitée à 5 mètres par rapport au sol
intérieur, quel que soit le mode de stockage. En présence d'un système d'extinction automatique compatible avec les produits entreposés, cette limitation ne s'applique qu'aux produits visés par les rubriques 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, et 4510 ou 4511 pour le
pétrole brut.
Le stockage en mezzanine de tout produit relevant de l'une au moins des rubriques 2662 ou 2663, au-delà d'un volume correspondant au seuil de la déclaration de ces rubriques, est interdit. Cette disposition n'est pas applicable pour les installations en présence d'un système d'extinction automatique adapté.
Pour les stockages dans l’extension du U3 uniquement :
En l'absence de système d'extinction automatique, les matières stockées en rayonnage ou en palettier respectent les dispositions suivantes :
1° Hauteur maximale de stockage : 10 mètres maximum ;
2° Largeurs des allées entre ensembles de rayonnages ou de palettiers : 2 mètres minimum.
TITRE 8 - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE 8.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA
RUBRIQUE 2260 (D)
Les installations à déclaration relevant de la rubrique 2260 sont régies par l’annexe V de l’arrêté type qui leur sont applicables.
CHAPITRE 8.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA
RUBRIQUE 2910 (DC)
Les installations à déclaration relevant de la rubrique 2910 sont régies par les arrêtés types qui leur sont
applicables ; toutefois les chaufferies existantes des bâtiments U1 et U3 ne sont soumises qu’aux dispositions de l’annexe II relatives aux installations existantes de l’arrêté du 25 juillet 1997 susvisé.
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CHAPITRE 8.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ATELIER DE CHARGE D’ACCUMULATEURS
Article 8.3.1.1. Ventilation
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux doivent être convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosible ou nocive. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. Le débit d'extraction est donné par les formules ci-après suivant les différents cas évoqués ci-dessous :
“Batteries de traction ouvertes, dites non étanches” : accumulateurs servant au déplacement ou au levage d'engins électriques de manutention, dégageant des gaz (hydrogène et oxygène) lors de l'opération de recharge. L'électrolyte est sous forme liquide et ces batteries sont installées dans des coffres métalliques généralement étanches aux liquides.
“Batteries de traction à soupape, à recombinaison des gaz, dites étanches” : accumulateurs servant au déplacement ou au levage d'engins électriques de manutention, mais ne dégageant pas de gaz (hydrogène et oxygène) lors de l'opération de recharge. De plus, l'électrolyte (acide sulfurique) n'est pas sous forme libre (ex : acide gélifié) et ces batteries sont installées dans des coffres métalliques généralement étanches aux liquides.
“Batteries stationnaires ouvertes, dites non étanches” : accumulateurs servant à l'alimentation de secours (éclairage, informatique, télécommunications) dégageant des gaz (hydrogène et oxygène) lors de l'opération de recharge. Ces batteries sont fixes et généralement installées sur des étagères ou dans des armoires.
“Batteries stationnaires à soupape, à recombinaison de gaz, dites étanches” : accumulateurs servant à l'alimentation de secours (éclairage, informatique, télécommunications) , mais ne dégageant pas de gaz (hydrogène et oxygène) lors de l'opération de recharge. Ces batteries sont fixes et généralement installées sur des étagères ou dans des armoires.
° Pour les batteries dites ouvertes et les ateliers de charge de batteries : Q = 0,05 nl
* Pour les batteries dites à recombinaison : Q = 0,0025 nI
où Q = débit minimal de ventilation, en m°/h, n = nombre total d'éléments de batteries en charge
simultanément, I — courant d'électrolyse, en A
Article 8.3.1.2. Localisation des risques
L'exploitant recense, sous sa responsabilité et avec l'aide éventuelle d'organismes spécialisés, les parties de l'installation présentant un risque spécifique pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation. électrique
Les parties d'installation présentant un risque spécifique tel qu'identifié ci-dessus, sont équipées de détecteurs d'hydrogène.
Article 8.3.1.3. Seuil de concentration limite en hydrogène
Pour les parties de l'installation équipées de détecteur d'hydrogène, le seuil de la concentration limite en hydrogène admise dans le local sera pris à 25 % de la L.LE. (limite inférieure d'explosivité), soit 1% d'hydrogène dans l'air. Le dépassement de ce seuil devra interrompre automatiquement l'opération de charge et déclencher une alarme.
Pour les parties de l'installation identifiées à l’article ci-dessus non équipées de détecteur d'hydrogène, l'interruption des systèmes d'extraction d'air (hors interruption prévue en fonctionnement normal de
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l'installation) devra interrompre automatiquement, également, l'opération de charge et déclencher une
alarme.
CHAPITRE 8.4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S’APPLIQUANT
AUX ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
UTILISANT L'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
Les prescriptions de la section V «Dispositions relatives aux équipements de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque » de l’arrêté du 4 octobre 2010 susvisé relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (jointes en annexe) s'appliquent aux équipements de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque présent dans l’établissement.
TITRE 9 - SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DE LEURS EFFETS
CHAPITRE 9.1 PROGRAMME D’AUTO SURVEILLANCE
Article 9.1.1. Principe et objectifs du programme d’auto surveillance
Afin de maîtriser les émissions de ses installations et de suivre leurs effets sur l’environnement,
l’exploitant définit et met en œuvre sous sa responsabilité un programme de surveillance de ses émissions et de leurs effets dit programme d’auto surveillance. L’exploitant adapte et actualise la nature et la fréquence de cette surveillance pour tenir compte des évolutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux obligations réglementaires, et de leurs effets sur l’environnement L’exploitant décrit dans un document tenu à la disposition de l’inspection des installations classées les modalités de mesures et de mise en œuvre de son programme de surveillance, y compris les modalités de
transmission à l’inspection des installations classées.
Les articles suivants définissent le contenu minimum de ce programme en terme de nature de mesure, de paramètres et de fréquence pour les différentes émissions et pour la surveillance des effets sur l’environnement, ainsi que de fréquence de transmission des données d’auto surveillance.
Article 9.1.2. Mesures comparatives
Outre les mesures auxquelles il procède sous sa responsabilité, afin de s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d'analyse ainsi que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l'exploitant fait procéder à des mesures comparatives, selon des procédures normalisées lorsqu'elles existent, par un organisme extérieur différent de l’entité qui réalise habituellement les opérations de mesure du programme d’auto surveillance. Celui-ci doit être accrédité ou agréé par le ministère chargé de l’inspection des installations classées pour les paramètres considérés. Ces mesures sont réalisées sans préjudice des mesures de contrôle réalisées par l’inspection des installations classées en application des dispositions des articles L. 514-5 et L. 514-8 du code de l’environnement. Conformément à ces articles, l'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyse sont à la charge de l'exploitant. Les contrôles inopinés exécutés à la demande de l'inspection des installations classées peuvent, avec l'accord de cette dernière, se substituer aux mesures comparatives.
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CHAPITRE 9.2 MODALITÉS D’EXERCICE ET CONTENU DE L’AUTO SURVEILLANCE
Article 9.2.1. Auto surveillance des émissions atmosphériques canalisées ou diffuses
Les mesures portent sur les rejets suivants :
Rejets 1 à 4 (chaudières)
Paramètre Fréquence
Débit Tous les 2 ans,
1°" contrôle effectué 6 mois au plus tard après la mise en service de l’installation
O: Tous les 2 ans,
1” contrôle effectué 6 mois au plus tard après la mise en service de l’installation
NOx Tous les 2 ans,
1° contrôle effectué 6 mois au plus tard après la mise en service de l’installation
Rejets 5 à 6 (centrales d’aspiration)
Paramètre Fréquence
Poussières Tous les 3 ans
La mesure du débit d'odeur peut être effectuée, notamment à la demande du préfet, selon les méthodes normalisées en vigueur si l'installation fait l'objet de plaintes relatives aux nuisances olfactives.
Les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre chargé de l'environnement, quand un tel organisme existe. Les capteurs électrochimiques devront être calibrés à l'aide de gaz étalons avant chaque mesure et doivent permettre de s'affranchir des perturbations de gaz interférents. À défaut de méthode spécifique normalisée et lorsque les composés sont sous forme particulaire ou vésiculaire, les conditions d'échantillonnage isocinétique décrites par la norme NF X 44-052 doivent être respectées.
Ces mesures sont effectuées sur une durée voisine d'une demi-heure, dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation.
Article 9.2.2. Relevé des prélèvements d’eau
Les installations de prélèvement d'eaux de toutes origines, comme définies à l’article 4.1, sont munies
d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m°/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé consultable par l’inspection.
Article 9.2.3. .Fréquences, et modalités de l’auto surveillance de la qualité des rejets aqueux
Une mesure des concentrations des différents polluants visés à l’article 4.4.11 est effectuée au moins tous les trois ans par un organisme agréé par le ministre de l'environnement. Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation et constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.
En cas d'impossibilité d'obtenir un tel échantillon, une évaluation des capacités des équipements d'épuration à respecter les valeurs limites est réalisée. Une mesure du débit est également réalisée ou estimée à partir des consommations, si celui-ci est supérieur à 10 m’/j.
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Article 9.2.4. Suivi des déchets
L'exploitant tient à jour le registre des déchets prévu par l’arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.
Le registre peut être contenu dans un document papier ou informatique. Il est conservé pendant au moins trois ans et tenu à la disposition des autorités compétentes.
Article 9.2.4.1. Déclaration
L'exploitant déclare chaque année au ministre en charge des installations classées les déchets dangereux et non dangereux conformément à l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Article 9.2.5. Auto surveillance des niveaux sonores
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum après la mise en service de l'installation. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé. Ces mesures sont effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.
Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l’exploitant par un organisme qualifié, notamment à la demande du préfet, si l’installation fait l’objet de plaintes ou en cas de modification de l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergence réglementée.
CHAPITRE 9.3 SUIVI, INTERPRÉTATION ET DIFFUSION DES RÉSULTATS
Article 9.3.1. Analyse et transmission des résultats de l’auto surveillance
L'exploitant suit les résultats des mesures qu’il réalise notamment celles de son programme d’auto surveillance, les analyse et les interprète. Il prend le cas échéant les actions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pour l’environnement ou d’écart par rapport au respect des valeurs réglementaires relatives aux émissions de ses installations ou de leurs effets sur l’environnement.
Si les résultats mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l’exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour rechercher l’origine de la pollution et, si elle provient de ses installations, en supprimer les causes. Dans ce cas, il doit en tant que de besoin entreprendre les études et travaux nécessaire pour réduire la pollution de la nappe. Il informe le préfet et l’inspection des installations classées du résultat de ses investigations et, le cas échéant, des mesures prises ou envisagées.
Article 9.3.2. Analyse et transmission des résultats des mesures de niveaux sonores
Les résultats des mesures réalisées en application de l’article 9.2.5 sont transmis au préfet dans le mois qui suit leur réception avec les commentaires et propositions éventuelles d'amélioration.
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TITRE 10 DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITÉ-EXÉCUTION
Article 10.1.1. Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de BORDEAUX:
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 10.1.2. Publicité
En vue de l'information des tiers :
1° une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Pont-du-Casse et peut y être consultée ; 2° un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Pont-du-Casse pendant une durée minimale d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ; 3° l'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées ; 4° l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant une durée minimale d'un mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 10.1.3. Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
La Directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne,
Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Le Directeur de l'Agence régionale de santé,
et l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’au Maire de Pont-du-Casse, et à la société BORIE Industries à son adresse postale du 3, rue des Entrepreneurs, 47480 Pont-du-Casse.
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TITRE 11 - ÉCHÉANCES
Articles Types de mesure à prendre Date d’échéance
7.2.7 Étude technico-économique sur la mise | 3 mois à compter de la notification de l'arrêté en place d’un système d’extinction
automatique
Agen, le 16 CT. 2017
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-005 - Arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions d’exploitation de la S.A.S BORIE INDUSTRIES située à Pont-du-Casse 166 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Territoires et développement
Missions interministérielle
Arrête préfectoral n°
Autorisant la société Eurivim à DAMAZAN à étendre son entrepôt de stockage de marchandises destinées à l’approvisionnement de magasins membres du réseau BIDCOOP
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU lie Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46- 30 ;
VU le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021,
VU le PLU de la commune de Damazan ;
VU l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
VU l'arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU la demande présentée le 1° août 2016 et complétée le 3 octobre 2016 par la société EURIVIM dont le siège social est rue du Moulin de la Rousselière 44800 Saint-Herblain pour l'enregistrement d’entrepôts couverts et d'installations de stockage de papier, de carton, de polymères, de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (rubriques n°1510, 1530, 2662 et 2663 de la nomenclature des installations classées) sur le territoire de la commune de Damazan ;
VU le porter-à-connaissance en date du 27 avril 2017 présenté par la société EURIVIM dont le siège social est rue du Moulin de la Rousselière 44800 Saint-Herblain pour l'enregistrement d’entrepôts couverts et d'installations de stockage de papier, de carton, de polymères, de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (rubriques n°1510, 1530, 2662 et 2663 de la nomenclature des installations classées) sur le territoire de la commune de Damazan ;
VU les dossiers techniques annexés à la demande et au porter-à-connaissance, notamment les plans du projet et les justifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés dont l'aménagement n'est pas sollicité ;
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-006 - Arrête préfectoral autorisant la société Eurivim à DAMAZAN à étendre son entrepôt de stockage de marchandises destinées à l’approvisionnement de magasins membres du réseau BIOCOOP 167 VU l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne du 23 juin 2017 ;
VU le rapport du 6 septembre 2017 de l’inspection des installations classées ;
VU l’avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du 22 septembre 2017 ;
CONSIDÉRANT que les installations de panneaux photovoltaïques en toiture nécessitent les prescriptions particulières suivantes pour la protection des intérêts listés à l'art L.511-1 du code de l'environnement en particulier l’article 2.1.1 ;
CONSIDERANT que la cellule 3, objet de l’extension, ne doit stocker que des matières, produits ou substances combustibles relevant des rubriques 1510 et 1530 de ia nomenclature des ICPE ;
CONSIDÉRANT l'aménagement de merlons en limites ouest et sud du site :
CONSIDÉRANT que la demande précise que le site sera, en cas d'arrêt définitif de l'installation, dévolu à l'usage industriel ;
CONSIDÉRANT que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement en procédure d’autorisation ;
APRÈS communication au demandeur du projet d’arrêté statuant sur sa demande d'enregistrement ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-006 - Arrête préfectoral autorisant la société Eurivim à DAMAZAN à étendre son entrepôt de stockage de marchandises destinées à l’approvisionnement de magasins membres du réseau BIOCOOP 168 TITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT, DURÉE, PÉREMPTION
Les installations de la SARL EURIVIM, représentée par M.Pascal Lechêne, responsable technique et commercial, dont le siège social est situé rue du Moulin de la Rousselière 44800 Saint-Herblain, faisant l'objet de la demande susvisée du 1” août 2016 complétée le 3 octobre 2016 et du porter-à-connaissance du 27 avril 2017 susvisé sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Damazan, à l'adresse ZAC de la Confluence II, 47 160 DAMAZAN. Elles sont détaillées au tableau de l'article 1.2.1 du présent arrêté.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de trois années consécutives (article R.512-74 du code de l'environnement).
ARTICLE 1.1.2. MODIFICATIONS ET COMPLÉMENTS APPORTÉS AUX PRESCRIPTIONS DES ACTES ANTÉRIEURS
Les prescriptions de l’arrêté préfectoral 47-2017-03-13-003 du 13 mars 2017, à l’exception de l’article 1.1.1, article enregistrant les installations, sont supprimées et remplacées par les prescriptions du présent arrêté.
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
Rubrique|Libellé de la rubrique (activité) Volume
1510-2 |Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles 162 000 m en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.
Le volume des entrepôts étant :
2. supérieur ou égal à 50 000 m°, mais inférieur à 300 000 m°
1530-2 |Papier, carton ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis 36 720 m° conditionnés (dépôt de) à l’exception des établissements recevant du public
Le volume susceptible d’être stocké étant :
2. supérieure à 20 000 m° mais inférieure ou égale à 50 000 m°
2662-2 |Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs24 480 m° synthétiques) (stockage de)
Le volume susceptible d’être stocké étant :
2. Supérieure ou égal à 1 000 m°, mais inférieur à 40 000 m°
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-006 - Arrête préfectoral autorisant la société Eurivim à DAMAZAN à étendre son entrepôt de stockage de marchandises destinées à l’approvisionnement de magasins membres du réseau BIOCOOP 169 2663-1b [Pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est24 480 m° composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)
1. A l’état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthanne, de polystyrène, etc., le volume susceptible d’être stocké étant :
b) supérieur ou égal à 2 000 m°, mais inférieur à 45 000 m°
2663-2b [Pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale umitaire est 24 480 m° composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)
2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d’être stocké étant :
b) supérieur ou égal à 10 000 m°, mais inférieur à 80 000 m°
Volume : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des installations classées.
ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune Parcelles Lieux-dits
Damazan Parcelles 91, 93 22pl(p) et| ZAC de la confluence II 94p1(p) section ZC
Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
ARTICLE 1.3.1. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les dossiers déposés par l'exploitant, accompagnant sa demande du 1° août 2016 complétée le 3 octobre 2016 et son porter-à-connaissance du 27 avril 2017.
Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables, au besoin aménagées, complétées ou renforcées par le présent arrêté.
CHAPITRE 1.4. MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF
ARTICLE 1.4.1. MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande d'enregistrement, pour un usage industriel.
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-006 - Arrête préfectoral autorisant la société Eurivim à DAMAZAN à étendre son entrepôt de stockage de marchandises destinées à l’approvisionnement de magasins membres du réseau BIOCOOP 170 CHAPITRE 1.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
ARTICLE 1.5.1. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
S'appliquent à l'établissement les prescriptions du texte mentionné ci-dessous (joint en annexe):
- arrêté du 11/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
ARTICLE 1.52. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES, COMPLEMENTS, RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions générales qui s'appliquent à l'établissement pour son exploitation sont complétées et renforcées par celles du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE 2.1. COMPLÉMENTS, RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS GENERALES
Les prescriptions générales applicables aux installations sont complétées/renforcées par celles des articles ci-après.
ARTICLE 2.1.1. STOCKAGE DANS LA CELLULE 3
Le stockage dans la cellule 3, située au sud de la plate-forme, d’une surface de 5 967 m°, de polymères
relevant de la rubrique 2662 de la nomenclature des ICPE ou de pneumatiques et produits relevant de la rubrique 2663 de la nomenclature des ICPE est interdit.
Le stockage de matières, produits et substances combustibles relevant des rubriques 1510 et 1530 de la nomenclature des ICPE y est autorisé.
ARTICLE 2.1.2. AMENAGEMENT DE MERLONS
Des merlons tels que décrits dans le porter-à-connaissance susmentionné sont aménagés en limites ouest et
sud du site.
ARTICLE 2.13. ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
S'appliquent à l'établissement les prescriptions de la section V « Dispositions relatives aux équipements de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque » de l’arrêté du 04/10/10 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (jointes en annexe).
ARTICLE 2.1.4. ATTESTATION SYSTÈMES D’EXTINCTION AUTOMATIQUE D’INCENDIE
L’exploitant tient à la disposition de l’inspection des installations classées les éléments justifiant que les systèmes d’extinction automatique d’incendie sont conçus, installés et entretenus régulièrement conformément aux référentiels reconnus.
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CHAPITRE 3.1. FRAIS
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
CHAPITRE 3.2. EXÉCUTION - NOTIFICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL),
Les inspecteurs de l’Environnement placés sous son autorité chargé de l'inspection des Installations Classées,
Le maire de DAMAZAN,
Les officiers de police judiciaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’exploitant.
CHAPITRE 3.3. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée à la juridiction administrative territorialement compétente :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts protégés par le code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision ;
2° par le demandeur ou l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
agen, le 1 6 00T. 2017
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Gén
élène GIRARDOT
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Section V : Dispositions relatives aux équipements de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque
« Article 28 de l'arrêté du 4 octobre 2010
« Au titre de la présente section, on entend par :
« Cellule photovoltaïque : dispositif photovoltaïque fondamental pouvant générer de l'électricité
lorsqu'il est soumis à la lumière, tel qu'un rayonnement solaire.
« Module photovoltaïque (ou “ panneau photovoltaïque ”) : le plus petit ensemble de cellules
photovoltaïques interconnectées, complètement protégé contre l'environnement. Il peut être
constitué d'un cadre, d'un panneau transparent au rayonnement solaire et en sous-face d'un boîtier de
connexion et de câbles de raccordement. L'électricité produite est soit injectée dans le réseau de
distribution d'électricité, soit consommée localement, voire les deux à la fois.
« Film photovoltaïque : forme de panneau photovoltaïque en couche mince, ayant la propriété d'être
souple. Le film est soit directement collé sur le système d'étanchéité de la toiture, soit associé à un
support.
« Onduleur d'injection, ci-après désigné par le terme “ onduleur ” : équipement de conversion
injectant dans un réseau de courant alternatif sous tension la puissance produite par un générateur
photovoltaïque.
« Partie “ courant continu ” : partie d'une unité de production photovoltaïque située entre les
panneaux photovoltaïques et des bornes en courant continu de l'onduleur.
« Partie “ courant alternatif ” : partie d'une unité de production photovoltaïque située en aval des
bornes à courant alternatif de l'onduleur.
« Organe général de coupure et de protection : appareil ayant principalement une fonction de
coupure de l'énergie électrique.
« Organe général de coupure et de protection du circuit de production : dispositif de coupure situé
entre l'onduleur et le réseau de distribution public.
« Unité de production photovoltaïque : circuit électrique composé de panneaux ou de films
photovoltaïques et de l'ensemble des équipements et câbles électriques avec leurs canalisations et
cheminements permettant leur jonction avec le réseau de distribution général en courant alternatif
relié au site de l'installation classée. Tout équipement inséré entre le ou les panneaux
photovoltaïques et l'organe général de coupure et de protection du circuit de production est
considéré comme élément constitutif de l'unité de production photovoltaïque.
« Bande de protection : bande disposée sur les revêtements d'étanchéité le long des murs séparatifs
entre parties d'un bâtiment couvert, destinée à prévenir la propagation d'un sinistre d'une partie à
l'autre par la toiture.
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« Les dispositions de la présente section sont applicables aux équipements de production
d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, positionnés en toiture, en façade ou au sol, au
sein d'une installation classée soumise à autorisation, à l'exclusion des installations classées
sousmises à l'une ou plusieurs des rubriques 2101 à 2150, ou 3660 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement.
« Les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ne sont pas
soumis aux exigences de la présente section dès lors qu'une analyse montre qu'ils ne présentent
aucun impact notable pour l'installation classée.
« Au sens de la présente section, on entend par :
«- équipements photovoltaïques existants : les équipements pour lesquels la demande de
modification de l'installation classée ou, le cas échéant, la demande d'autorisation d'exploiter
comportant le projet d'implantation d'équipements photovoltaïques, est portée à la connaissance du
préfet avant le 1er juillet 2016 ;
«- équipements photovoltaïques nouveaux : les équipements photovoltaïques ne répondant pas à la
définition d'équipements photovoltaïques existants.
«Article 30 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
Conformément à l'article R. 512-33 du code l'environnement, lorsqu'un exploitant d'une installation
classée pour la protection de l'environnement souhaite réaliser l'implantation d'une unité de
production photovoltaïque au sein d'une installation classée de son site, il porte à la connaissance du
préfet cette modification avant sa réalisation avec tous les éléments d'appréciation.
« L'exploitant tient par ailleurs à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments
suivants :
«- la fiche technique des panneaux ou films photovoltaïques fournie par le constructeur ;
«- une fiche comportant les données utiles en cas d'incendie ainsi que les préconisations en matière
de lutte contre l'incendie ;
«- les documents attestant que les panneaux photovoltaïques répondent à des exigences essentielles
de sécurité garantissant la sécurité de leur fonctionnement. Les attestations de conformité des
panneaux photovoltaïques aux normes énoncées au point 14.3 des guides UTE C 15-712 version de
juillet 2013, délivrées par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation
(COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la
Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation
ou EA), permettent de répondre à cette exigence ;
«- les documents justifiant que l'entreprise chargée de la mise en place de l'unité de production
photovoltaïque au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement possède les
compétences techniques et organisationnelles nécessaires. L'attestation de qualification ou de
certification de service de l'entreprise réalisant ces travaux, délivrée par un organisme certificateur
accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de
l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation
(European Cooperation for Accreditation ou EA), permet de répondre à cette exigence ;
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l'unité de production photovoltaïque ;
« - les plans du site ou, le cas échéant, les plans des bâtiments, auvents ou ombrières, destinés à
faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours et signalant la présence d'équipements
photovoltaïques ;
«- une note d'analyse justifiant :
« - le comportement mécanique de la toiture ou des structures modifiées par l'implantation de
panneaux ou films photovoltaïques ;
«- la bonne fixation et la résistance à l'arrachement des panneaux ou films photovoltaïques aux
effets des intempéries ;
«- l'impact de la présence de l'unité de production photovoltaïque en matière d'encombrement
supplémentaire dans les zones susceptibles d'être atteintes par un nuage inflammable et identifiées
dans l'étude de dangers, ainsi qu'en matière de projection d'éléments la constituant pour les
phénomènes d'explosion identifiés dans l'étude de dangers ;
«- la maîtrise du risque de propagation vers toute installation connexe lors de la combustion
prévisible des panneaux en l'absence d'une intervention humaine sécurisée ;
«- les justificatifs démontrant le respect des dispositions prévues aux articles 31,32 et 37 du présent
arrêté.
« L'exploitant identifie les dangers liés à un choc électrique pour les services d'incendie et de
secours lorsque les moyens d'extinction nécessitent l'utilisation d'eau, et définit les conditions et le
périmètre dans lesquels ces derniers peuvent intervenir.
« Article 31 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« Les panneaux ou films photovoltaïques ne sont pas en contact direct avec les volumes intérieurs
des bâtiments, auvents ou ombrières où est potentiellement présente, en situation normale, une
atmosphère explosible (gaz, vapeurs ou poussières). Ces volumes sont identifiés dans l'étude de
dangers de l'installation classée.
« L'ensemble constitué par l'unité de production photovoltaïque et la toiture, respectivement la
façade, présente les mêmes performances de résistance à l'explosion que celles imposées à la toiture
seule, respectivement à la façade seule, lorsque les équipements photovoltaïques sont installés sur
des bâtiments, auvents ou ombrières qui abritent des zones à risque d'explosion, identifiées dans
l'étude de dangers. Pour les bâtiments, auvents et ombrières abritant des zones à risque d'explosion,
identifiées dans l'étude de dangers, l'ensemble constitué d'une part par la toiture ou la façade, et
d'autre part par l'unité de production photovoltaïque, répond aux exigences imposées à la toiture
seule, ou à la façade seule, notamment pour les critères à respecter pour les surfaces soufflables.
«Article 32 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« Pour les panneaux ou films photovoltaïques installés en toiture de bâtiments, auvents ou
ombrières abritant des zones à risque d'incendie identifiées dans l'étude de dangers :
«- en matière de résistance au feu : l'ensemble constitué par la toiture, les panneaux ou films
photovoltaïques, leurs supports, leurs isolants (thermique, étanchéité) et plus généralement tous les
composants (électriques ou autres) associés aux panneaux présente au minimum les mêmes
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-006 - Arrête préfectoral autorisant la société Eurivim à DAMAZAN à étendre son entrepôt de stockage de marchandises destinées à l’approvisionnement de magasins membres du réseau BIOCOOP 175 performances de résistance au feu que celles imposées à la toiture seule ;
«- en matière de propagation du feu au travers de la toiture : l'ensemble constitué par la toiture, les
panneaux ou films photovoltaïques, leurs supports, leurs isolants (thermique, étanchéité) et plus
généralement tous les composants (électriques ou autres) associés aux panneaux répond au
minimum à la classification Broof t3 au sens de l'article 4 de l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la
performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur.
Dans ce cas, l'alinéa suivant n'est pas applicable aux éléments constitutifs de cet ensemble ;
«- les panneaux ou films photovoltaïques, leurs supports et leurs isolants (thermique, étanchéité)
répondent au minimum aux exigences des matériaux non gouttant (d0). Lorsque cette disposition
n'est pas respectée pour les isolants (thermique, étanchéité), les panneaux ou films photovoltaïques
ne sont pas en contact direct avec les volumes intérieurs des bâtiments, auvents ou ombrières sur
lesquels ils sont installés.
« Pour les panneaux ou films photovoltaïques installés en façade des bâtiments, auvents ou
ombrières abritant des zones à risque d'incendie identifiées dans l'étude de dangers :
« - l'ensemble constitué par la façade et l'unité de production photovoltaïque présente au minimum
les mêmes performances de résistance au feu que celles imposées à la façade seule ;
«- une distance verticale minimale de 2 mètres est respectée entre les ouvrants de désenfumage et
les éléments conducteurs d'une unité de production photovoltaïque situés au-dessus de ces ouvrants.
« Les panneaux photovoltaïques et les câbles ne sont pas installés au droit des bandes de protection
de part et d'autre des murs séparatifs REI. Ils sont placés à plus de 5 mètres de part et d'autre des
parois séparatives REI.
« Article 33 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« L'unité de production photovoltaïque est signalée afin de faciliter l'intervention des services de
secours. En particulier, des pictogrammes dédiés aux risques photovoltaïques, définis dans les
guides pratiques UTE C 15-712-1 version de juillet 2013 pour les installations photovoltaïques sans
stockage et raccordées au réseau public de distribution et UTE C 15-712-2 version de juillet 2013
pour les installations photovoltaïques autonomes non raccordées au réseau public de distribution
avec stockage par batterie, sont apposés :
« - à l'extérieur du bâtiment, auvent ou ombrière au niveau de chacun des accès des secours ;
«- au niveau des accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques relatifs à l'énergie
photovoltaïque ;
«- tous les 5 mètres sur les câbles ou chemins de câbles qui transportent du courant continu.
Lorsque l'unité de production photovoltaïque est positionnée au sol, le présent alinéa ne s'applique
qu'aux câbles et chemins de câbles situés en périphérie de celle-ci.
« Un plan schématique de l'unité de production photovoltaïque est apposé à proximité de l'organe
général de coupure et de protection du circuit de production, en vue de faciliter l'intervention des
services d'incendie et de secours.
« Les emplacements des onduleurs sont signalés sur les plans mentionnés à l'alinéa 8 de l'article 30
et destinés à faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours.
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-006 - Arrête préfectoral autorisant la société Eurivim à DAMAZAN à étendre son entrepôt de stockage de marchandises destinées à l’approvisionnement de magasins membres du réseau BIOCOOP 176 «Article 34 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« L'exploitant définit des procédures de mise en sécurité de l'unité de production photovoltaïque.
Ces procédures consistent en l'actionnement des dispositifs de coupure mentionnés à l'article 38.
« Les procédures de mise en sécurité définies à l'alinéa précédent sont jointes au plan d'opération
interne lorsqu'il existe.
« Les procédures de mise en sécurité et les plans mentionnés à l'alinéa 8 de l'article 30 sont tenus à
la disposition des services d'incendie et de secours en cas d'intervention.
«Article 35 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« Chaque unité de production photovoltaïque est dotée d'un système d'alarme permettant d'alerter
l'exploitant de l'installation, ou une personne qu'il aura désignée, d'un événement anormal pouvant
conduire à un départ de feu sur l'unité de production photovoltaïque. Une détection liée à cette
alarme s'appuyant sur le suivi des paramètres de production de l'unité permet de répondre à cette
exigence.
« En cas de déclenchement de l'alarme, l'exploitant procède à une levée de doute (nature et
conséquences du dysfonctionnement) soit en se rendant sur place, soit grâce à des moyens de
contrôle à distance.
« Les dispositions permettant de respecter les deux alinéas précédents sont formalisées dans une
procédure tenue à disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et
de secours. En cas d'intervention de ces derniers, l'exploitant les informe de la nature des
emplacements des unités de production photovoltaïques (organe général de coupure et de protection,
façades, couvertures, etc.) et des moyens de protection existants, à l'aide des plans mentionnés à
l'alinéa 8 de l'article 30.
«Article 36 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« L'unité de production photovoltaïque et le raccordement au réseau sont réalisés de manière à
prévenir les risques de choc électrique et d'incendie. La conformité aux spécifications du guide UTE
C 15-712-1 version de juillet 2013 pour les installations photovoltaïques sans stockage et raccordées
au réseau public de distribution ainsi qu'à celles de la norme NF C 15-100 version de mai 2013
concernant les installations électriques basse tension permet de répondre à cette exigence.
« Dans le cas d'une unité de production non raccordée au réseau et utilisant le stockage batterie,
celle-ci est réalisée de manière à prévenir les risques de choc électrique et d'incendie. La conformité
de l'installation aux spécifications du guide UTE C 15-712-2 version de juillet 2013 pour les
installations photovoltaïques autonomes non raccordées au réseau public de distribution avec
stockage par batterie permet de répondre à cette exigence.
«Article 37 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« L'unité de production photovoltaïque respecte les dispositions de la section IIT du présent arrêté,
lorsque l'installation classée sur laquelle elle peut agir est nommée dans cette même section IT.
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-006 - Arrête préfectoral autorisant la société Eurivim à DAMAZAN à étendre son entrepôt de stockage de marchandises destinées à l’approvisionnement de magasins membres du réseau BIOCOOP 177 «Article 38 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« Des dispositifs électromécaniques de coupure d'urgence permettent d'une part, la coupure du
réseau de distribution, et d'autre part la coupure du circuit de production. Ces dispositifs sont
actionnés soit par manœuvre directe, soit par télécommande. Dans tous les cas, leurs commandes
sont regroupées en un même lieu accessible en toutes circonstances.
« En cas de mise en sécurité de l'unité de production photovoltaïque, la coupure du circuit en
courant continu s'effectue au plus près des panneaux photovoltaïques. Dans le cas d'équipements
photovoltaïques positionnés en toiture, ces dispositifs de coupure sont situés en toiture.
« Un voyant lumineux servant au report d'information est situé à l'aval immédiat de la commande de
coupure du circuit de production. Le voyant lumineux témoigne en toute circonstance de la coupure
effective du circuit en courant continu de l'unité de production photovoltaïque, des batteries
éventuelles et du circuit de distribution. La conformité aux spécifications du point 12.4 des guides
UTE C 15-712-1 version de juillet 2013 pour les installations photovoltaïques sans stockage et
raccordées au réseau public de distribution ou UTE C 15-712-2 version de juillet 2013 pour les
installations photovoltaïques autonomes non raccordées au réseau public de distribution avec
stockage par batterie permet de répondre à cette exigence.
«Article 39 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« Lorsque les onduleurs sont situés en toiture, ils sont isolés de celle-ci par un dispositif de
résistance au feu EI 60, dimensionné de manière à éviter la propagation d'un incendie des onduleurs
à la toiture. Lorsque les onduleurs ne sont pas situés en toiture, ils sont isolés des zones à risques
d'incendie ou d'explosion identifiées dans l'étude de dangers, par un dispositif de résistance au feu
RET 60. Un local technique constitué par des parois de résistance au feu REI 60, le cas échéant un
plancher haut REI 60, le cas échéant un plancher bas REI 60, et des portes EI 60, permet de
répondre à cette exigence.
« L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque l'onduleur est directement intégré aux équipements
photovoltaïques de par la conception de l'installation photovoltaïque (micro-onduleur).
« Les produits inflammables, explosifs ou toxiques non nécessaires au fonctionnement des
onduleurs ne sont stockés n1 à proximité des onduleurs, ni dans les locaux techniques où sont
positionnés les onduleurs.
«Article 40 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« Les batteries d'accumulateurs électriques et matériels associés sont installés dans un local non
accessible aux personnes non autorisées par l'exploitant.
« Le local ainsi que l'enveloppe éventuelle contenant les batteries d'accumulateurs sont ventilés de
manière à éviter tout risque d'explosion. La conformité des ventilations aux spécifications du point
14.6 du guide UTE C 15-712-2 version de juillet 2013 pour les installations photovoltaïques
autonomes non raccordées au réseau public de distribution avec stockage par batterie et de la norme
NF C 15-100 version de mai 2013 relative aux installations électriques basse tension permet de
répondre à cette exigence.
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-006 - Arrête préfectoral autorisant la société Eurivim à DAMAZAN à étendre son entrepôt de stockage de marchandises destinées à l’approvisionnement de magasins membres du réseau BIOCOOP 178 « Les accumulateurs électriques et matériels associés disposent d'un organe de coupure permettant
de les isoler du reste de l'installation électrique. Cet organe dispose d'une signalétique dédiée.
«Article 41 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« Les connecteurs qui assurent la liaison électrique en courant continu sont équipés d'un dispositif
mécanique de blocage qui permet d'éviter l'arrachement. La conformité des connecteurs à la norme
NF EN 50521/ A1 version d'octobre 2012 concernant les connecteurs pour systèmes
photovoltaïques-Exigences de sécurité et essais-permet de répondre à cette exigence.
«Article 42 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« Les câbles de courant continu ne pénètrent pas dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion,
identifiées dans l'étude de dangers.
« Lorsque, pour des raisons techniques dûment justifiées par l'exploitant, ces câbles sont amenés à
circuler dans une zone à risques d'incendie ou d'explosion, ils sont regroupés dans des chemins de
câbles protégés contre les chocs mécaniques et présentant une performance minimale de résistance
au feu EI 30. Leur présence est signalée pour éviter toute agression en cas d'intervention externe.
«Article 43 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« L'unité de production photovoltaïque est accessible et contrôlable. Cette disposition ne s'applique
pas aux câbles eux-mêmes, mais uniquement à leur connectique.
« L'exploitant procède à un contrôle annuel des équipements et éléments de sécurité de l'unité de
production photovoltaïque. Les modalités de ce contrôle tiennent compte de l'implantation
géographique (milieu salin, atmosphère corrosive, cycles froid chaud de grandes amplitudes, etc.) et
de l'activité conduite dans le bâtiment où l'unité est implantée. Ces modalités sont formalisées dans
une procédure de contrôles.
« Un contrôle des équipements et des éléments de sécurité de l'unité de production photovoltaïque
est également effectué à la suite de tout événement climatique susceptible d'affecter la sécurité de
l'unité de production photovoltaïque.
« Les résultats des contrôles ainsi que les actions correctives mises en place sont enregistrés et tenus
à la disposition de l'inspection des installations classées.
«Article 44 de l'arrêté du du 4 octobre 2010
« Les dispositions de la présente section sont applicables aux équipements photovoltaïques
nouveaux à compter du 1% juillet 2016, à l'exception du troisième alinéa de l'article 32 qui est
applicable aux équipements pour lesquels la demande de modification de l'installation classée ou, le
cas échéant, la demande d'autorisation d'exploiter comportant le projet d'implantation d'équipements
photovoltaïques, est portée à la connaissance du préfet à compter du 1% juillet 2017.
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-16-006 - Arrête préfectoral autorisant la société Eurivim à DAMAZAN à étendre son entrepôt de stockage de marchandises destinées à l’approvisionnement de magasins membres du réseau BIOCOOP 179 « Les dispositions de la présente section reprises dans le tableau suivant sont applicables aux
équipements photovoltaïques existants :
A compter du 1° juillet
2016 A compter du 1°" juillet 2017
À compter du 1° juillet
2018
Articles 28, 29 et 44
Article 30, à l'exception des alinéas 1, 6, 7
et 14
Article 33
Article 34
Article 35
Article 37
Article 39, alinéas 2 et 3
Article 40, alinéa 3
Article 43
Article 38
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Gestion et Entretien des Milieux Aquatiques
Arrêté préfectoral n°
portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
de Monsieur Michel MORTERA
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 171-7 ;
Vu le rapport de l’inspecteur de l’environnement transmis au propriétaire riverain du ruisseau de « Lacaretterie » Monsieur Michel MORTERA par courrier en date du 24 août 2017 conformément à l’article L.171-6 ;
Vu la réponse reçue le 4 septembre 2017 du propriétaire à la transmission du rapport susvisé ;
Vu le projet de mise en demeure transmis à M. MORTERA en date du 15 septembre 2017 ;
Vu la réponse reçue le 2 octobre 2017 du propriétaire au projet de mise en demeure, exprimant la volonté de régulariser sa situation administrative ;
Vu le dossier d’instruction préalable de travaux sur cours d’eau, reçu le 6 octobre 2017, exprimant notamment la volonté de réduire la hauteur cumulée des batardeaux à une valeur inférieure à 50
CM ;
Considérant que lors de la visite en date du 17 août 2017, l’inspecteur de l’environnement a constaté les faits suivants :
- 1 busage de diamètre a été installé dans le lit mineur du ruisseau de « Lacarreterie » sur environ 2 m de long. M. Mortera a indiqué qu’il avait réalisé ce busage en remplacement d’un ancien pont ;
- 3 batardeaux ont été construits dans le lit mineur du ruisseau de « Lacarreterie », provoquant un dénivelé entre de fil de l’eau amont et aval de 1,04 m. Suite à la visite, M. MORTERA a supprimé un batardeau, laissant encore un dénivelé de 73 em (cumul des 2 chutes restantes) ;
- des travaux de « curage » ont été effectués dans le lit mineur du ruisseau de « Lacarreterie » sur
une longueur de cinquante mètres linéaires ;
- un merlon a été créé sur environ 50 m, créant un endiguement du ruisseau ;
- ces travaux ont pour effet de modifier les profils en long et en travers, de modifier le régime
hydraulique de ce cours d’eau et de faire obstacle à la continuité écologique.
Considérant qu’un busage pour les longueurs inférieures à 100 m est soumis à déclaration au titre de la rubrique 3.1.2.0. de l’article R214-1 du code de l’environnement ;
Considérant que les batardeaux construits de manière illicite ne sont pas amovibles et ne peuvent être enlevés en période de hautes eaux ;
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-007 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de Monsieur Michel MORTERA 181 Considérant que la construction de batardeaux dans le lit mineur du ruisseau constituant un obstacle à la continuité écologique et entraînant une différence de niveau inférieure à 50 cm entre l’amont et l’aval des ouvrages sont soumis à déclaration au titre de la rubrique 3.1.1.0 de l’article R214-1 du code de l’environnement ;
Considérant que les travaux de curage sur moins de 100 m et générant moins de 2000 m3 de sédiments extraits, non pollués par les métaux lourds, sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 et 3.2.1.0 de l’article R214-1 du code de l’environnement ou autorisation au titre de la rubrique 3.2.1.0 en cas de pollution des sédiments ;
Considérant que le merlon créé sur 50 m constitue un remblais en lit majeur qui soustraie à la zone d’expansion des crues une surface comprise entre 400 m? et 10 000 m? sur la parcelle n°170 (environ 3000 m°?), est soumis à déclaration au titre de la rubrique 3.2.2.0 de l’article R214-1 du ode de l’environnement ;
Considérant que l’installation, dont l’activité a été constatée lors de la visite relève du régime d’autorisation, est exploitée sans le titre requis à l’article L.214-1 du code de l’environnement ;
Considérant qu’il y a lieu, conformément à l’article L. 171-7, de mettre en demeure Monsieur Michel MORTERA de régulariser sa situation administrative ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article 1° : Monsieur Michel MORTERA ayant réalisé des travaux sans le titre requis est mis en demeure de régulariser sa situation administrative, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté :
1) en supprimant les 2 batardeaux réalisés de manière illégale ;
2) en déposant un dossier de déclaration conforme aux dispositions des articles R.214-1 à R.214-56 du code de l'environnement, auprès du service environnement de la Direction Départementale des Territoires
Ces délais courent à compter de la date de notification à l’exploitant du présent arrêté.
Monsieur Michel MORTERA est informé que :
- le dépôt d’un dossier de déclaration n’implique pas la délivrance certaine de l’autorisation par l’autorité administrative, qui statuera sur la demande présentée après instruction administrative ;
- la régularisation de la situation irrégulière découlera soit de l’obtention effective de l’autorisation, soit de la remise effective des lieux en l’état.
Article 2 : Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, Monsieur Michel MORTERA s'expose, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au II de l'article L.171-8 du même code, ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, voire la cessation définitive des travaux, opérations ou activités avec la remise en état des lieux.
Article 3 : La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux.
Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-007 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de Monsieur Michel MORTERA 182 Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Michel MORTERA et sera publié aux recueils des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne. Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le Ÿ 3 DCT. 2074
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Direction départementale des territoires - 47-2017-10-19-007 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de Monsieur Michel MORTERA 183