Compte-Rendu - CR 2017 12 20

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2022 01 25

Compte-Rendu - CR 2017 06 20

Compte-Rendu - CR 2015 09 21

Compte-Rendu - CR 2015 03 04

Compte-Rendu - CR 2019 04 10

Compte-Rendu - CR 2020 12 16

Compte-Rendu - CR 2018 12 13

Compte-Rendu - CR 2019 09 11

Compte-Rendu - CR du 20 decembre 2017

Compte-Rendu - CR du 20 decembre 2017

Compte-Rendu - CR 2017 12 20 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 12 20)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 DÉCEMBRE 2017

Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

Etaient présents : BEAUME Frédéric, PONS Martine, MANOLACHE Daniela, ZARAGOZA

Christophe, MIRA Nicolas, LOPEZ DECLE Chantal, ODIARD Yannick, DHUEZ Marie-

Jeanne, ORTEGA Damien, LICHTENSTEIN Steffy, AGUILAR Christine, BARTHES

Christian.

Absents excusés avec procuration : SILVESTRE Delphine (pouvoir à BEAUME Frédéric), GUIRAUD Christophe (pouvoir à PONS Martine).

Absents excusés sans procuration : PRADIER Bernard.

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal

Ouverture de séance à 21h05

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2017 adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA Damien).

> Décisions du Maire

Le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

1. Signature de l’avenant n°1 au marché « Aménagement voirie et mise en sécurité du boulevard de l’avenir RD 223 à LEDENON ».

avec la société LAUTIER MOUSSAC, titulaire du marché initial,

pour un montant de 21 830.50 euros HT soit 26 196.60 euros TTC

> Passation d’un marché pour la préparation et la livraison des repas en liaison froide pour la cantine scolaire et le portage adulte, avec la société TERRES DE CUISINE. Prix du repas cantine (y compris matériel de réchauffe) : 2.743 euros TTC

Prix du repas adulte : 4.22 euros TTC

> Projet passage du presbytère: demande d’une subvention

d’investissement auprès de l’Etat

Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Monsieur Christophe ZARAGOZA rappelle aux membres du Conseil le projet d’aménagement du passage du Presbytère.

Suite aux différentes réunions de travail, le coût du projet a été affiné et le plan de financement se présente ainsi :SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

DEPENSES MONTANTS HT RECETTES MONTANT

MAITRISE D’'ŒUVRE & GEOMETRE 8 639.00/Subvention investissement 72 787.60 ETAT 40%

TRAVAUX 166 130.00

ALEAS & RISQUES 7 200.00 AUTOFINANCEMENT 109 181.40

TOTAL 181 969.00) TOTAL 181 969.00

Il est proposé :

> d’approuver le projet ainsi présenté,

> de solliciter auprès de l’Etat une subvention d’investissement à hauteur de 40 % du montant HT.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal quel que soit le taux de subvention accordé.

> d’autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

> Projet passage du presbytère : demande d’un fonds de concours

auprès de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole

Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Monsieur Christophe ZARAGOZA rappelle aux membres du Conseil le projet d’aménagement du passage du Presbytère.

Suite aux différentes réunions de travail, le coût du projet a été affiné et le plan de financement se présente ainsi :

DEPENSES MONTANTS HT RECETTES MONTANT

MAITRISE D’'ŒUVRE & GEOMETRE 8 639.00Fonds de concours 50 % 90 984.50 TRAVAUX 166 130.00

ALEAS & RISQUES 7 200.00 AUTOFINANCEMENT 90 984.50)

TOTAL 181 969.00) TOTAL 181 969.00

Le niveau d'intervention de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole intervient dans la limite suivante :

Le montant du fond de concours ne peut excéder la part de financement assurée, subventions déduites par la commune bénéficiaire, du fond de concours versé soit, au plus 50 % de la part restant à la charge de la commune bénéficiaire.

Le Décompte Général Définitif (DGD) des travaux déterminera le montant final du fond de concours.

Il est proposé :

> d’approuver le projet ainsi présenté,

> de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, un fond de concours au titre de la thématique «commerce, artisanat, cœur de ville», au taux maximum de 50 % de la part restant à la charge de la commune.

> d’autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité.

> Projet création d’un city stade : demande de subventions

Le projet n’était pas assez abouti, ce sujet est retiré de l’ordre du jour.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

> Décision modificative n°2 (pour avenant n°1 / entrée de ville)

Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Afin de prendre en compte l’avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement de l’entrée de ville, il est proposé de procéder à une décision modificative du Budget primitif 2017 comme suit :

Virements de crédits entre opérations :

e Opération 9014 — Travaux réfection de voirie

Article 2315 / chapitre 23 : - 27 000 €

(dépenses investissement)

e Opération 9024 —- Aménagement / mise en sécurité RD 223

Article 2315 / chapitre 23 : +27 000 €

(dépenses investissement)

Adopté à l'unanimité

> Remboursement factures de téléphonie

Monsieur le Maire rappelle que suite à la résiliation du contrat Orange Business au mois de juillet 2015, la commune a changé d’opérateur de téléphonie en ce qui concerne sa flotte de mobiles et avait choisi l’opérateur FREE.

L'opérateur FREE ne faisant pas de contrat avec les collectivités, M. ZARAGOZA Christophe a donc souscrit en nom propre pour le compte de la commune les 6 abonnements.

Toutefois, après avis du Trésorier, il convient donc de régulariser par délibération afin de rembourser M. ZARAGOZA (sur présentation des factures de l’opérateur) des frais engagés pour le compte de la commune.

Il est proposé de rembourser la somme de 156.44 euros correspondant aux factures payées de décembre 2016 à novembre 2017 inclus.

Adopté à la majorité moins 1 abstention (M. ZARAGOZA Christophe).

> Ressources humaines : Annualisation du temps de travail

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001,

Vu le décret n° 85-1250 modifié du 26 novembre 1985,

Vu l’avis réputé donné du Comité Technique en date du 14 décembre 2017,

Considérant que plusieurs agents de la mairie ont des rythmes d’activité qui réclament une annualisation du temps de travail (agents travaillant en fonction des rythmes scolaires),

Il est proposé la mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail à compter du 1° janvier 2018 comme suit :

" Personnels concernés : ATSEM et agents ayant en charge la garderie périscolaire et/ou le service à la cantine scolaire.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Soit 5 agents actuellement.

“Nombre d’heures à travailler dans le cycle annuel : 1 607 heures (base légale du travail

effectif).

= Cycles de travail : les heures de travail effectif sont réparties selon 2 cycles de travail : Cycle 1 = périodes scolaires

Cycle 2 = périodes hors scolaires (vacances scolaires)

" Le décompte annuel des heures sera effectué chaque année sur l’année civile.

"Un planning annuel sera établi pour chaque poste en tenant compte des besoins de service et en respectant les principes d’organisation du temps de travail.

Il définira les périodes travaillées et les périodes non travaillées ainsi que les périodes de congés annuels et les périodes de repos compensateur.

Adopté à l'unanimité

> Ressources humaines: Mise en œuvre du nouveau dispositif

indemnitaire de référence (RIFSEEP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1‘ alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Vu l’avis réputé donné du Comité Technique en date du 14 décembre 2017,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :

= l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,

" le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

L’LE.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec l’IFTS, l’IAT et l'IEMP.

L’LE.S.E. est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail et la prime de responsabilité.

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le R.I.F.S.E.E.P est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000- 815 du 25/08/2000.

Il est proposé d’instituer le RIFSEEP selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat :

L- Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E.)

Article 1. — Le principe :

L’LE.S.E vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.

Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Article 2. — Les bénéficiaires :

Il est proposé d’instituer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IL.F.S.E.) aux agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Les cadres d’emplois concernés par la présente délibération sont les suivants : rédacteurs territoriaux.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Article 3. — La détermination des groupes de fonctions, des montants maxima et des conditions d'attribution :

Chaque part de l’L.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions (hiérarchisation des postes) auxquels correspondent les montants plafonds suivants :

| IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise J|

| Pour le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ]

Groupe de Fonction / Grade Plafonds

fonctions annuels

Groupe 1 Secrétaire générale 17 480€

Rédacteur principal 1°

classe

Article 4. — Le réexamen du montant de l'IFS.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

“ en cas de changement de fonctions,

" au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de

fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent,

" en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

Article 5. — Les modalités de maintien ou de suppression de l'IES.E. :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

«En cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle : l’L.F.S.E. suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu. »

Article 6. — Périodicité de versement de l'IFS.E. :

Elle sera versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Article 7. — Clause de revalorisation :

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants

applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Article 8. — La date d'effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1” janvier 2018.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

IL - Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.L.A.)

Article 1. — Le principe :

Le C.I.A. est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Article 2. — Les bénéficiaires :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est institué aux agents titulaires, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Article 3. — La détermination des groupes de fonctions, des montants maxima et des conditions d'attributions :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :

[ CIA : Complément Indemnitaire Annuel |

| Pour le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux |

Groupe de Fonction / Grade Plafonds

fonctions annuels

Groupe 1 Secrétaire générale 1748€

Rédacteur principal 17°

classe

Article 4. — Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

«En cas de congés de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle : le C.I.A. suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu. »

Article 5. — Périodicité de versement du C.L.A. :

Le C.I.A fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Article 6. — Clause de revalorisation (possible si l'assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires) :

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Article 7. — La date d'effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2018.

L'attribution individuelle de ’L.F.S.E. et du C.I.A. (si la collectivité l’a mise en place) décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité

> Indemnités du nouveau receveur municipal

Le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Il rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 2017-052 du 19 septembre 2017 relative à l’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable public, M. CHARRARD, pour la période du 1° janvier au 30 septembre 2017, date de son départ à la retraite.

Le nouveau trésorier, M. Fabrice CES, a pris ses fonctions au 1° octobre 2017 et il y a lieu de délibérer des indemnités de conseil et de budget et d’en fixer le taux.

Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Il est proposé d’attribuer les indemnités de conseil au taux de 100 %, à M. Fabrice CES, au

prorata de sa gestion pour l’année 2017.

Le montant brut s’élève ainsi à 118.23 € soit 107.77 € net.

Adopté à l'unanimité

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H36

Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 21 décembre 2017

Le Maire, i LR Frédéric BEAU TE