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Compte-Rendu - CR du 06 avril 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 avril 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE CEPOY (Loiret)
Compte rendu de la séance du conseil municipal du
Jeudi 06 avril 2017 à 20H
Sous la présidence de Jean-Paul SCHOULEUR,
Présents : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints, Etienne CARROUE, Séverine CERCEAU, Frédéric CHEREAU, Pierre FARGEAS, Michel GOURDELLIER, Joséphine GULLI, Laurence LECOMTE, Michèle SCHOULEUR, Corinne VOCANSON, PEDRA-MEIRA Françoise, Pierre Arnaud TEXIER, conseillers.
Absents excusés :
LEFEVRE Charline : pouvoir à SCHOULEUR Michèle
Christophe MIREUX : pouvoir à Denis CHERON
Secrétaire de séance : Séverine CERCEAU
Présentation du Conseil municipal des Jeunes
Compte-rendu des commissions
- Travaux
- Affaires générales et sociales
- Scolaires
- Animation, culture, sports
- Communication
- Finances
- Développement durable
LES DELIBERATIONS
DELIBERATION n° 01 (Régis GUERIN)
Finances : approbation du compte de gestion 2016
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2016 dressé par le comptable public, et qui reprend les écritures du compte administratif 2016 établi par le Maire.
DELIBERATION n° 02 (Régis GUERIN)
Finances : vote du compte administratif 2016
Afin de clôturer l’exercice 2016, le conseil municipal vote le compte administratif 2016 établi par le Maire, et présenté par le doyen d’âge de l’assemblée
DELIBERATION n° 03 (Régis GUERIN)
Finances : affectation du résultat 2016
A la suite de la clôture de l’exercice 2016, il y a lieu de reprendre les résultats excédentaires et déficitaires des deux sections, fonctionnement et investissement, et de les reporter sur l’exercice 2016. A l’unanimité le résultat est affecté :
Section de fonctionnement (compte 002 recettes) 355 541.88€
Section d’investissement (compte 1068 recettes) 195 147.21€
Section de financement (compte 001 dépenses) 105 147.21€ DELIBERATION n° 04 (Régis GUERIN)
Finances : vote des taux des contributions directes
La commission des finances, après étude et préparation du budget primitif, propose à l’assemblée d’augmenter les taux des contributions directes de 1%. Le conseil municipal adopte à l’unanimité sur les nouveaux taux pour la taxe d’habitation, la taxe foncières bâtie et la taxe foncière non bâtie : - Taxe d’habitation 15.45%
- Taxe foncière bâti 26.64%
- Taxe foncière non bâti 64.22%
DELIBERATION n° 05 (Thierry BEYER)
Finances : vote des subventions versées aux associations
Après consultation et proposition de la commission, le conseil municipal adopte à l’unanimité les subventions qui seront versées aux associations pour l’année 2017 pour un montant total de 25 655€.
DELIBERATION n° 06 (Régis GUERIN)
Finances : vote du budget primitif 2017
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2017
Section de fonctionnement 2 043 066€
- Dépenses prévisionnelles 1 642 334€
- Dépenses imprévues 111 224€
- Virement à la section d’investissement 379 508€
- Recettes prévisionnelles 1 687 524€
- Report excédent 2016 355 542€
Section d’investissement 3 142 484€
- Dépenses prévisionnelles 1 482 089€
- Remboursement capital emprunts 65 247€
- Restes à réaliser 2016 dépenses 1 490 000€
- Déficit 2016 (résultat cumulé) 105 148€
- Recettes prévisionnelles 220 896€
- Affectation du résultat 2016 195 147€
- Restes à réaliser 2016 recettes 1 400 000€
- Emprunt et prêt relais FCTVA 946 933€
- Virement de la section de fonctionnement 375 508€
DELIBERATION n° 07 (Brigitte LEVESQUE – Michèle SCHOULEUR) Centre de loisirs : tarifs 2017
Sur proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, le conseil municipal de fixer fixe à l’unanimité les tarifs du centre aéré 2017
DELIBERATION n° 08 (Brigitte LEVESQUE – Michèle SCHOULEUR) Centre de loisirs : participation des familles
Sur proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, le conseil municipal de adopte à l’unanimité la participation des familles pour le centre aéré 2017.
DELIBERATION n° 09 (Brigitte LEVESQUE – Michèle SCHOULEUR) Centre de loisirs : création d’emplois saisonniers et rémunération des animateurs Sur proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, le conseil municipal de procède à la création d’emplois saisonniers et fixe la rémunération des animateurs pour la saison 2017, à l’unanimité. DELIBERATION n°10 (Jean Paul SCHOULEUR)
Finances : admission d’une créance en non valeur
Un contribuable avait une dette de cantine/garderie auprès de la commune depuis 2012 de 17.50€. Le Tribunal d’Instance de Chartres a conféré force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers d l’Eure-et-Loir prononçant l’effacement de cette dette. Il est demandé au conseil municipal de prononcer l’admission en non valeur de cette créance. Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION n° 11 (Marie Thérèse LELOUP)
Personnel : création et suppression de postes suite avancement de grade
La CAP du Centre de Gestion a communiqué la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grades en 2017. Le conseil municipal approuve la suppression des postes suivants : - Adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à temps plein
- ATSEM principal 2ème classe 2 postes à temps plein - Adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à temps plein - Rédacteur 1 temps plein
Le conseil municipal approuve la création des postes suivants : - Adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à temps plein
- ATSEM principal 1ère classe 2 postes à temps plein - Adjoint technique principal 1ère classe 1 poste à temps plein
DELIBERATION n°12 (Marie Thérèse LELOUP)
Personnel : mise à jour du tableau des effectifs
Suite à la nouvelle architecture des cadres d’emploi territoriaux, le conseil municipal adopte à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs de la commune de Cepoy.
DELIBERATION n°13 (Marie Thérèse LELOUP)
Personnel : création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité
Il est demandé au conseil municipal de créer un poste d’agent non titulaire du 1er avril au 30 septembre, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux. Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION n° 14 (Jean Paul SCHOULEUR)
Intercommunalité : désignation des représentants pour le syndicat de gestion de fourrière animale Suite à la délibération du 15/12/2016 portant sur création du syndicat mixte fermé pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, il est demandé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de cette structure. Le représentant titulaire sera Etienne CARROUE, et la suppléante sera Joséphine GULLI.
DELIBERATION n° 15 (Jean Paul SCHOULEUR)
Institutions : indemnités de fonctions des élus
Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 augmente l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonctions des élus fixées par les délibérations du 23/03/2014. Une nouvelle délibération est adoptée à l’unanimité afin de modifier l’indemnité de fonctions des élus en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.
DELIBERATION n°16 (Jean Paul SCHOULEUR)
Création d’une agence postale communale
La Poste envisage la fermeture du bureau de poste de CEPOY. Elle propose à la Commune une convention de partenariat et le maintien de cette structure sous la forme d’une Agence postale Communale. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de création d’une agence postale communale et d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et les documents y afférents.
Adopté, 17 pour, 3 abstentions.
DELIBERATION n° 17 (Jean-Paul SCHOULEUR)
Urbanisme : les Carrières
Résiliation du BE des parcelles AK 687, AK 688 et AK 682. La délibération est adoptée à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
La Séance est levée à 23H15