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Procès Verbal - pv cm 27042026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27042026)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du lundi 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le lundi 27 avril, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de li Mairie de Beaufort-en- Vallée, commune déléguée de Beäufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois d'avril, sous Îa présidence de Madame Audrey GUILLEMOT, Maire.
Eïgient. présents : Mme Audrey GUILLEMOT, M. Luc BOURIGAULT, Mme Nathalie
PIRONNEAU-POITEVIN, M. Didier LEGEAY, Mrne Géraldine LAMBERT, M. Alain
REMIGEREAU, Mme Isabelle VINCENT, M. Emmanuel MARTINEAU, Mme Anne-Joëlle MOREAU, M. Stéphane RAUX, M. Pierre RICHARD, M. Gérard LEBOUCHER, M. _Armiel
HARDOUIN, Mme Sophie TÉTAS, M. Sébastien LAMBERT, Mme Sandra ROGEREAU, Mme Emmanuelle BRU, Mme Anne-Sophie BOURGET, M. Gilles PARÉ, Mme Erika CAMBIN, Mme
Mariam MERCIER, M. Julien VILLEQUENAULT, Mme Julietts DÈCLE, M. Grégory CHASLE, Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Frédérique DOIZY, M. Philippe ESTRADE, M. Jean-Charles MOREAU, M. Gérard GAZEAU, Mme Bénédicte PAYNE, M. Julien SEILLE
Elaient absents avec procuration : Mme Michellé MINAUD donne pouvoir à Mmé Isabelle VINCENT, Mme Christine BRIANT donne pouvoir à Mme Bénédicte PAYNE
À été nommé secrétaire de séance : M. Didier LEGEAY
RRRFERRRERENRAT
1 - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 -
À, bati
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2 - Questions publiques des habi au conseil munici
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
stion d ETON-C
Mme la Maire: Nous nallons pas y répondre pour la simple raison qu'au regard de la
complexité et de la technicité du sujet, nous apporterons une réponse dans les prochaines semaines, notamment en proposant à Madame Breton-Cuau de la recevoir pour évoquer de vive voix ce dossier avec elle.
Question de Madame Amélie MENARD :
Madame la Maire,
Conformément au réglement intérieur du conseil municipal, je souhaiterais en tant qu'habitante, poser une question au Conseil municipal : Pourriez-vous nous indiquer si vous comptez remettre en place les comités consultatifs, lieu de réflexion et de partage entre les élus et les citoyens ? Si tel est le cas, pourriez-vous préciser les sujets qu'ils étudieront ?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
Mme la Maire : Pour répondre à Madame Ménard, ce soir nous sommes sur les commissions. Nous aïlons mettre en place des commissions. Les comités viendront en fonction des projets qui seront proposés en commission. Donc, aujourd'hui, je ne peux pas vous répondre exactement quel comité il y aura. Je pense que cela doit 8tre vu en commission avec les personnes concernées. Consei muracipal de Beaufort-en-Ançou - Séance du lunch 27 avri 2026
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Question de Madame Bénédicte PAYNE
Madame la Maire, | Plusieurs agent.e.s municipaux, des habitant.e.s ainsi que nous-mêmes, éli.e.s municipaux, avons constaté à plusieurs reprises, depuis les élections, la présence régulière. de Mr Jean- Charles Taugourdeau au sein des services internes de la mairie.
Aussi, nous nous interrogeons sur la nature de cette présence. Pouvez-vous nous préciser
dans quel cadre Mr Taugourdeau intervient au sein de la municipalité ? Exerce-t-if une fonction particulière, une mission ou un rôle officiel ?
Par ailleurs, cette intervention s'inscrit-elle dans un cadre formalisé (convention, mission de conseil, etc.) et validé par la collectivité?
Par souci de protection, nous ne sommes pas en mesure de communiquer l'identité des agents et des habitants ayant constaté cette présence,
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame la Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Mme la Maire : Merci pour cette question Madame Payne. Nous l'avons appris par vous. Nous n'avons jamais vu Monsieur Taugourdeau dans les locaux. de vous le dis tout de suite. J'ai posé la question d'ailleurs parce que j'étais surprise la première. Nous n'avons pas vu Monsieur Faugourdeau et Monsieur Taugourdeau est un citoyen lambda. Donc, s'il a besoin de faire des choses au niveau de la municipalité ou n'importe quelle municipalité, it a le droit de venir. Mais en attendant, une chose est certaine, c'est que nous n'avons pas vu Monsieur Jean-Charles Taugourdeau, en tout cas, pour ma part. Vous, si vous l'avez vu c'est très bien, il faut nous le
signaler parce qu'au même fitre que d'autres personnes lambda, s'il rentre en inteme, ce n'est pas possible, Par contre, moi je vous confirme que non, je n'ai pas vu Monsieur Jean-Charles Taugourdeau et s'il y a un problème avec lui, n'hésitez pas à le joindre, je pense que ce serait peut-être le meilleur des cas parce que je ne peux pas vous répondre aujourd'hui.
Bénédicte PAYNE : Donc la mise en doute des habitants qui l'ont vu?
Audrey GUILLEMOT: Je ne meïs personne en doute. Je vous dis juste tout simplement que nous, nous n'avons pas constaté la présence de Monsieur Jean-Charles Taugourdeau et j'ai demandé à plusieurs personnes, Nous n'avons pas constaté cette présence, C’est fout ce que je peux vous répondre aujourd'hui.
Bénédicte PAYNE : Entendu.
Bénédicte PAYNE : Est-il possible de poser une deuxième question ?
Audrey GUILLEMOT : Non, parce que vous ne l'avez pas écrite.
{Rapporteur: Audrey GUILLEMOT)
Aux termes de l'article L 2121-29 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer sur des affaires communaies. Il peut toutefois, pour simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Les domaines de compétence pouvant être délégués par le conseil municipal sont énoncés à l'article L 2122-22 du CGCT et reproduits en fin de présentation.
Le maire a la faculté de subdéléguer les attributions qui lui sont confiées par délégation du conseil municipal, sauf disposition contraire de la délibération du conseil municipal (art. L 2122- 23). Les délégätions sont accordées pour la durée du mandat de maire et le conseil municipal peut à tout moment mettre fin à une délégation en cours de mandat (art. L 2122-23). Consel muncinal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 27 avril 2026
Les actes ainsi pris par le maire respectent les conditions suivantes : - Qu'ils doivent donner lieu à transmission à l'autorité préfectorale ainsi qu'à la publication - le Maire « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » (CGCT L2122-23), c'est-à-dire une fois par trimestre.
Domaines de compétence pouvant faire l'objet d'une délégation du Conseil municipal au Maire :
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (par exemple : de 2500 € par
droit unitaire“), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un Caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire
l'objet de modutations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (par exemple, d'un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d'€*), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
5° De décider de ta conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douzs ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des sérvices municipaux :
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9° D'accepiter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :
12° De fixer, dans les limites de l'estimation dés services fiscaux (Domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
15°. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon tes dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que Conseë muricioal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 27 avril 2096
fixe le conseil municipal (le conseil municipal doit fixer des limites ou conditions des délégations données qui portent sur les dispositions de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme - mais il n'est pas obligé de le faire pour les délégations qui portent sur les dispositions des articles L211-2à1211-2-3);
16° D'infenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune“) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple: de 10 000 € par sinistre”);
48° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans. lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 20#4, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal {par exemple: fixé à 500 000 € par année civile) ;
24° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au norn de la commune ef dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 006 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par lé conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articies L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive presciits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au norn de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 1451-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de. l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'airés intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes, l'atinibution de
subventions ;
27° De procéder, dans les conditions suivañtes … (par exemple pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas : …}, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 34 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article. L 123-189 du code de l'environnement ; Conseil municipal de Bsaufort-en-Anjou - Séance du hand 27 avril 2028
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par
décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation :
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Mme la Maire : En comparaison des délégations du précédent maire, les ajustements sont les suivants. Je ne reviendrai pas sur tous les points : il y a 32 points, chaque mairie fait son choix. Je ne reviendrai donc pas sur ces 32 points. Nous allons simplement reprendre les différences avec l'ancienne municipalité.
La délégation numéro 2 est ajoutée : «tarif de droit de voirie, stationnement, dépôt
temporaire ». L'introduction de cette délégation répond à un besoin concret de simplification et d'efficacité administrative. En me permettant de statuer directement sur des demandes liées à. l'occupation du domaine public, la collectivité réduit les délais de traitement. Cette réactivité vise à mieux accompagner le tissu économique, dont l'activité dépend souvent de décisions rapides. il én va de même. pour nos concitoyens. Par ailleurs, cette délégation contribue à sécuriser et optimiser les recettes communales en assurant une gestion plus fluide et cohérente des droits de voirie et des redevances associées. Elle s'inscrit à la fois dans une logique de soutien au dynamisme local et de bonne gestion financière.
Au niveau des délégations numéro 15 et numéro 22, nous avons fixé le montant à 300 000 €
pour faciliter le suivi des dossiers de préemption dans des délais raccourcis. L’ejustement du seuil à 300 000 € vise à adapter les capacités d'intervention de la commune aux réalités du marché immobilier, Les opportunités de préemption nécessitent des décisions rapides, en lien avec la maîtrise foncière, les projets urbains et la préservation du patrimoine, etc. En relevant ce plafond, la commune se donne les moyens d'agir avec davantage de souplesse ét
d'efficacité, tout en maintenant un cadre maîtrisé. Cela permet également d'améliorer le suivi des dossiers en réduisant les délais liés aux procédures délibératives, souvent incompatibles avec les contraintes du marché.
Au niveau de la délégation 26, le montant sollicité par une subvention n'est pas plafonné. Il convient de noter que les organismes financeurs, alors même que la délégation au maire existe; exigent une délibération du conseil municipal. Par exemple, pour la demande dé subvention DSIL concemant la mise hors d'eau de la chapelle de l'Hôtel Dieu le 9 février 2028, il a fallu
faire une délibération.
Au niveau du montant de la délégation numéro 27, il y a eu une erreur : elle reste bien fixée à 300 000 €, contrairement au projet de délibération.
Lors du vote, deux précisions sont apportées. Je vous demande de bien vouloir prendre note de la modification du montant pour la délégation numéro 27. Ce montant s'élève à 300 000 €, comme auparavant. Pour mémoire, les actes pris en application des délégations du conseil municipal au maire font l'objet d'une décision présentée au conseil municipal suivant le plus proche.
Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Conseil muricpa de Resufort-en-Arou - Séance du lundi 27 avr 2076
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame la Maire les délégations prévues à l'article précité,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'accorder à Madarne la Maire les délégations ci-dessous suivant la numérotation de l'article L2122-22 du CGCT :
La maire peut, en outre, par délégation du coriseil municipal, être chargée, en tout où partie, et pour la durée de son mandat :
4° D'arrêéter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées de 100 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de lu utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite des crédits inscrits au chapitre 16 du budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérafions financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du € de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour uns durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer lès contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
41° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de 14 commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de clässes dans les établissements d'enséignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
45° D'exercer, au nom de la commune, lés droits de préemption définis par le code de l'urbänisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de Faliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à one municipal de Beaufort-en Anjou - Séance du lundi 27 avni 2026
L. 211-2-3 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les biens d’une
valeur inférieure ou égale à 300 000 € ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de + 000 € pour les
communes de moins de 50 000 habitants.
17° De régier les conséquences dommageables des accidents dans lesqueis sont impliqués. des véhicules municipaux dans la limite-de 15 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'articie L. 324- 4-1 du code de Furbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 600 000 € ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214.1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour les biens d'une valeur inférieure ou égale à 300 000 €, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même code;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 24€
3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, pour les biens d'une valeur inférieure ou égale à 300 000 € ;
23° De prendre lés décisions mentionnées aux articles L. 523-4 etL. 523-5 du code du:
patrimoine relatives 4 la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code :
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quel qu'en soit le montant ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour des opéraïions d'une valeur
inférieure ou égale à 300 000 € :
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au ! de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du
31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L +23-19 du code de l'environnement ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent étre. amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le rernboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
AUTORISE Madame ia Maire à subdéléguer la signature de ces décisions aux adjoints et conseillers municipaux dans les conditions prévues à l'article L. 2122-18,
PRECISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagné électoralé pour le renouvellement du conseil municipal.
5-Chan
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
En vertu de l'article L 2121-7 du Code général des Collectivités territoriales «le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. I} peut également se réunir et
défibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce Cansei manicipal de Beaufort-en-Aniou - Séance du lundi 27 avr 2026
lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances ». Compte tenu de la nouvelle composition du conseil municipal et des possibilités qu offre, en matière d'espace et d'accessibilité, la salle du conseil de la commune de Beaufort-en-Anjou en mairie de Beaufort-en-Vailée, il convient d'envisager de fixer définitivement la salle des Plantagenêts come lieu habituel des conseils municipaux.
Mme la Maire: À ce jour, la salle du conseil municipal dans laquelle nous sommes n'offre pas les conditions optimales d'espace et d'accessibilité pour accueillir le public. Quand bien même le monte personne serait installé (date prévisionnelle en novembre 2026), la question de l'espace plutôt réduit pour le public reste entière. C'est pourquoi je vous propose de mettre les futurs conseils municipaux à la salle Plantagenêts.
Y a-t-il des questions, des remarques ?
Le conseil municipal,
Vu Particle L2121-7 du CGCT,
Considérant que les conditions d'accessibilité, de sécurité et d'espace ne sont pas réunies pour que les séances de conseil municipal se déroulent de manière optimale dans ia salle du conseil municipal de Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou,
Après en avoir délibèré et à l'unanimité,
DECIDE que les conseils municipaux de la commune de Beaufort-en-Anjou seront tenus de manière définitive, salle des Plantagenêts, située 25 Boulevard Similien Giladeau à Beaufort- en-Vailée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou. .
PRECISE qu'une communication sera diffusée à destination de la population de Beaufort-en- Anjou.
S= Mdemnités de fonctions du Maire, des Adjoints, des Conseillers municipaux
(Rapporteur : Luc BOURIGAULT)
Au début de chaque mandat, le conseil municipal doit se prononcer sur le montant des indemnités allouées aux élus municipaux.
Je voudrais d'abord rappeler la nature de ces indemnités. Elles ont un caractère indemnitaire (indemnisation partielle des frais engagés, du ternps consacré, des responsabilités prises).
Elles ne constituent donc pas une rémunération. A ce titre elles ne sont pas soumises au minimum horaire que constitue le Smic et elles ne sont pas grevées des mêmes charges sociales. Toutefois, elles restent soumises à la CSG/CRDS, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu, et permettent de cotiser obligatoirement au régime de retraite complémentaire des élus ('IRCANTEC).
Sont susceptibles de percevoir des indemnités :
Ÿ Le Maire,
“ Les Maires délégués,
“ Les Adjoints,
" Les Conseillers municipaux délégués,
Ÿ Les autres Conseillers municipaux.
Le cadre réglementaire est le suivant:
- Lés indemnités soñt fixées par référence à l'indice terminal de la fonction publique (indice brut 4027, soit depuis le 1% janvier 2024 : 4 110,52 € brut mensuel),
- Une enveloppe maximum atiribuable est fixée pour l'ensemble des élus. L'enveloppe indemnitaire globale est égale au montant totai des indemnités maximales qui peuvent être octroyées au maire et aux adjoints. Pour les adjoints, le calcul s'effectue à partir du nombre théorique d'adjoints et non sur le nombre effectif d’adjoints élus. Ce nombre théorique d'adjoints est égai à 30% de l'effectif égal du conseil municipal,
- Une limite maximum est fixée par élu relevant de chacun des mandats ci-dessus, Corseit municipal de Beaufort-en-Amjou - Séance du lune 27 avi 2026
- l'indemnité du maire est fixée de droit au taux maximum sans qu'il soit nécessaire de
délibérer. Toutefois, à la demande du maire, un taux inférieur peut être fixé par
délibération du conseil,
- Le versement des indernnités de fonction est expressément subordonné à « l'exercice effectif » des fonctions, soit à minima l'existence d'une délégation de fonctions,
- L'indemnité fixée pour un adjoint, pour un conseiller municipal, délégué ou non, ne peut
pas dépasser celle fixée pour le maire,
- Les indemnités ne sont pas cumuiables.
Je vous propose de fixer les indemnités des élus dans l'esprit ci-dessous :
- Chaque élu doit voir son engagement pour la commune reconnu. A ce titre, une
indernnité est attribuée à l'ensemble des conseillers municipaux,
+ L'indemnisation des deux maires délégués, celle de Beaufort-en-Vallée et celui de Gée,
un peu au-dessus de celle des adjoints,
- L'enveloppe indemnitaire attribuée, comme il est de tradition dans notre commune, doit
être raisonnable, donc en deçà de l'enveloppe maximum que la loi permet d'allouer,
- Afin de concilier ces objectifs, dont la maîtrise de l'enveloppe budgétaire, je propose de définir les indemnités du Maire et des adjoints en deçà des maximums autorisés afin de.
répartir les sorñmes ainsi libérées.
Je vous propose de délibérer sur ces bases.
Luc BOURIGAULT : Vous avez le projet de délibération ci-dessous. Je fais une précision.
Dans le tableau que vous avez, il y a une petite coquille qui s'est glissée sur le taux maximal des adjoints, noté à 23,30 %, alors qu'il est réellement à 23,32 %. Voilà pour l'information.
Jean-Charies MOREAU : Et l'augmentation, elle est de combien par rapport à Féquipe précédente ? Ça représente combien en pourcentage à peu près ?
Luc BOURIGAULT : Ça représente 35 000 € sur l'enveloppe globale annuelle.
Julien SEILLE: Nous, on n'a pas tout à fait ces chiffres-là. C'était presque la même question.
Nous, on était plutôt sur une augmentation de près de 45 % des indemnités d'élus par rapport à la derière mandature. Est-ce qu'il y a des choses qui justifient, par exemple, que les indemnités du maire délégué de Beaufort-en-Vallée soient multipliées par deux par rapport à la précédente mandature, que les indemnités des conseillers délégués soient multipliées par deux et que chaque adjoint touche pratiquement 200 € bruts de plus que les adjoints précédents ?
Luc BOURIGAULT : Ce qu'on vous propose, c'est notre réflexion, notre répartition pour
indemniser à la hauteur de ce que l'on considère être l'investissemnent et les responsabilités des élus, de répartir, vous l'avez dit, aussi aux conseillers délégués pour que chacun soit investi. On a dans l'équipe beaucoup de gens actifs qui vont devoir prendre du temps. Peut-être que certains vont passer à temps partiel, certains prendre des congés sans solde pour se consacrer à la mairie. On prend cela aussi en considération pour récompenser et indemniser l'investissement de tous les élus. C’est notre choix. C'est vraiment la répartition de l'enveloppe selon notre choix. Je n'ai pas regardé précisément et je ne vais pas débaïtre de ce qui a été fait par l’équipe précédente. Là, je vous proposais ce que nous avons considéré comme être une bonne répartition.
Julien SEILLE: On parle en brut d’une enveloppe municipale qui va passer de 103 000 €
bruts annuels à 150 000 € bruts annuels. I! y avait eu, il y a quelques années, un rapport de la Cour régionale des Comptes qui mettait en avant des difficultés financières pour Beaufort-en- Anjou. On est toujours sous haute surveillance. Est-ce que vous prévoyez de faire des économies de fonctionnement sur d'autres postes ?
Luc BOURIGAULT : De toute façon, oui, ces indemnités seront intégrées au budget. II va donc falloir faire des arbitrages. Notre premier arbitrage, c'est déjà cette répartition d’enveloppe, l'augmentation. L'État a augmenté et reconsidéré les indemnités des élus. Entre ce qui se
faisait il y a quelques années et ce que l'État a proposé, il y a eu des augmentations. Ensuite, les indemnités seront intégrées au budget et nous aurons une décision modificative dans les prochaines semaines. Je peux laisser la parole à Alain, qui est adjoint aux finances. Conseil municipal de Heaufort-en-Ançou - Séance du lun 27 avri 2026
Alain REMIGEREAU : Je veux juste donñer une précision : dans le budget 2026 que nous n'avons pas modifié pour l'instant, il était inscrit 115 000 € en budget des indemnités municipales.
Julien SEILLE: Donc il faudra faire une modification budgétaire pour afficher 150 000 € d'indemnités élus, au lieu des 103 000 € de la précédente mandature.
Luc BOURIGAULT : C'était déjà marqué 115 000 € dans le budget, pas 103 000 €. Mais oui, il y aura forcément une décision modificative au budget.
Le Conseil municipal,
Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que la commune compte au 4% janvier 2026 une population municipale totale comprise entre 3500 et 9999 habitants,
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal,
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxirna prévus par la loi,
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire,
Considérant que Madarné la Maire de Beaufort-en-Anjou, Madame la maire de Beaufort-en- Vallée et Monsieur le maire de Gée des communes déléguéss ont demandé expressément à cétte assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal,
Après en avoir délibéré avec 25 voix POUR et 8 voix CONTRE (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, G. GAZEAU, JC. MOREAU, B. PAYNE, Jj. SEILLE, C. BRIANFT),
DECIDE que :
- l'indemnité de Madame la Maire, en conformité avec l'article L2123-23 du Code
général des collectivités territoriales, est fixée, à compter du 21 mars 2026 à 47 % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- L'indemnité de l'adjointe au Maire, maire de la commune déléguée de Beaufort-en- Vallée, en conformité avec l'article L2123-24 du Code général des Collectivités territoriales est, à compter de la date à laquelle elle a été élue maire déléguée, le 21 mars 2026, fixée à 35 % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique,
- L'indeminité de fladjoint au Maire, maire de la commune déléguée de Gée, ën
conformité avec l'article L2123-24 du Code général des collectivités territoriales est, à compter de la date à laquelle il a été élu maire délégué, le 21 mars 2026, fixée à 24.80 % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, - L'indemnité des adjoints au Maire, en conformité avec l'article L2123-24 du Code général des Collectivités territoriales est, à compter de la date à laquelle délégation de
fonction leur est accordée, le 8 avril 2026, fixée à 20 % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de ia fonction pubtique,
- L'indemnité des conseillers municipaux ayant reçu délégation du Mairé, en conformité. avec l’article L2123-24-1 du Code général des Collectivités territoriales est, à compter de la date à laquelle délégation de fonction leur est accordée, fixée à 5 % de Findice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
10 Conseil municipal de Beaufort-en-Arjou - Séance du lundi 27 avri 2026
- L'indemnité des conseillers municipaux, en conformité avec l'article L2123-24-1 du
Code général des Collectivités territoriales, est à compter du 21 mars 2026 fixée à
1,50 % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
APPROUVE le tableau récapitulatif ci-dessous :
hdermeté masse égale su fumer 2876 ide mens votée AIVWSIE talent di point au Ter iaréer 2074}
Wide B1027| Eimois |Nomtre) Fotali mois | # de 2 1627 | €smois Îtiombre| Totat mois
Häre sasox [racmaiel + | 2ammase | «rom lame î SG dde Edjoirt QC“ 3 j * 438828 Maire déléguée de Beaufort SA 380 AIS ERE 438 83
Aaijoint | 443% 24.80": Tite t togaté Mare délégué de Gèe # SRE | ail Adjoiré 23324 |G657E | 6 BEBE | Zi SA CE FT S7HTIE Conseller dégué Es | DCE LS ES 7 AGREE Core diet E% | E CRETE & OS E2E Enveloppe annuele maxinum À 4m.
BEAUFORT EMAHIOU [Rain Ewelopps annuelles maxinum ; BEAUFORT EN VALLE PE
Erwaloppe annusle arret GEE
KA adjoirs sax 11.774 HEFAUE Erveiopbe annule votée 251 150 ISSUE
APPROUVE le tableau nominatif annexé.
PRECISE que les indemnités étant votées én pourcentage de l'indice terminal de la fonction publique, les montants eh euros ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
En conséquence, il n'y aura pas lieu de délibérer à nouveau en cas de changement de cet
indice ou de sa väleur riuméraire.
7 - Droit à la formation des élus
(Rapporteur : Luc BOURIGAULT)
L'article L2123-12 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) dispose que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction. De plus, fes conseillers ayant reçu une délégation doivent obligatoirement suivre une formation au cours de la première année de mandat. |
Par ailleurs, dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation, détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
En outre, les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales. Dans ce cadre, le CGCT (article L2123-14) stipule que le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent
être allouées aux membres du conseil municipal, ni excéder 20 % de ce même montant.
À savoir égalernent :.
Les crédits non consommés sur l'exercice en cours sont reportés en totalité au budget de l'exercice suivant. .
Un tableau récapitulant les actions de formation financées par la commune est annexé au compte financier unique, Il donne lieu à un débat annuel sur la formation dés membres du conseil municipal.
Madame la Maire propose de fixer le montant des dépenses de formation à 3,3 % du montant total des indemnités de fonction et de déterminer les orientations de formation ci-dessous : - Environnement des collectivités territoriales,
- Finances, ressources humaines,
- Urbanisme et aménagement du territoire,
21 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 27 avri 2026
- Développement économique et commerce,
- Enfance-Jeunesse,
- Agriculture,
- Environnement,
- Espaces ruraux,
- Espaces publics, voirie, réseaux,
- Proximité, social, solidarité,
- Bâtiment et Patrimoine
- Culture, Sports et vie associative,
- Sécurité.
Le conseil municipal,
Vu les articles L2123-1 à L2123-16,
Considérant que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel qué soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié :
Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour èt d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales :
Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minirnum de croissance par heure;
Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de forrhation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent étre allouées aux membres du conseil municipal, sans qué le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 3,3 % du montant total des indemnités de fonction pouvant étre allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant ;
PRECISE que, pour l'année 2026, ce montant représente 5 000 € ;
PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée. à une demande préalable de remboursement précisant l'objet dé la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu'à la fourniture d'un état des justificatifs de dépenses ;
PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante ;
ARRETE ls orientations de formation suivantes :
- Environnement des collectivités territoriales,
- Finances, ressources humaines,
- Urbanisme et arnénagement du territoire,
- Développement économique et commerce,
- Enfance Jeunesse,
- Agriculture,
- Environnement,
- Espaces ruraux,
12 Conset municipal de Beaufort-en-Anoo - Séance du lundi 27 avri 2026
- Espaces publics, voirie, réseaux,
- Proximité, social, solidarité,
- Bâtiment et Patrimoine
- Culture, sports et vie associative,
- Sécurité.
MANDATE et AUTORISE Madame la Maire pour la signature de tout document utile à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Géraldine LAMBERT)
Jé vous rappelle que le Conseil d'adininistration du Centre communal d'Action sociale est une. instance décisionnelle essentielle à la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal. C'est un Etablissement public administratif disposant d'une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général.
Les articlés L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'Action sociale et des Farnilles fixent les conditions de fonctionnement des Centres communaux d'Acfion sociale et notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d'administration. Le mandat des membres du Conseil d'administration du C.C.AS. a une durée identique à celui du mandat municipal, soit jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.
Le conseil d'administration du C.C.A.S. est présidé de droit par Madame la Maire. Il comprend en nombre égal, fixé par délibération du Conseil municipal :
* De 4 à 8 membres élus par le Conseil municipal en son sein :
“" De 4 à 8 membres nommés par la Maire, parmi les personnes de la société civile
participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social
menées dans la commune.
Au nombre des membres nommés doivent figurer obligatoirement un représentant :
“ Des associations familiales, désigné sur proposition de l'Union départementale des Associations familiales (UDAF) ; | |
* Des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions ;
Des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
“ Des associations de personnes handicapées du département.
Ainsi, je vous propose de fixer le nombre des membres du Conseil d'administration du C.C.AS., outre la Présidente, à :
“ 6 membres élus par le Conseil municipal,
“= 6 membres nommés par la Maire.
Le Conseil municipai,
Vu l'article R.123-7 du Code de l'Action sociale et des Familles confiant au Conseil municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du C.C.A.S.,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide de fixer à 13 (treize) le nombre d'administrateurs du C.C.AS., répartis comme suit :
" Madame La Maire, Présidente de droit du conseil d'administration du C.C.AS. ;
»* 6 membres élus au sein du conseil municipal:
“ 6 membres nommés par la Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de
l'Action sociale et des Familles.
Mandate et autorise Madame la Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
13 Conseil mumcioa de Beaufort-en-Anou - Séance du lunch 27 avri 2026
(Rapporteur : Géraldine LAMBERT)
Je vous rappelle que le Conseil municipal a fixé à 6 (six) le nombre de mernbres élus au Conseil d'administration du Centre communal d'Action sociale.
En conséquence, il convient de procéder à Félection de ceux-ci dans les conditions fixées par
l'article R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action sociale et des Familles.
Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. | L
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. | oo
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur Chaque liste.
Je vous invite donc à déposer vos listes afin de procéder au vote ; je vous fais part du dépôt des deux listes conduites, l'une par Mme Géraldine LAMBERT et l'autre par Mme Christine BRIANT. C'est deux listes sont respectivement composées de :
1-
3
4-
6- Nathalie
Je vous propose de désigner deux assesseurs :
- 4 élu de la liste de la majorité: Didier LEGEAY
- 4 élu de la liste de la minorité : Frédérique DOIZY
Je vous propose de procéder au vote à bulletin secret et j'invite chaque conseiller municipal à déposer son bulletin de vole, écrit sur papier blanc, dans l'urne prévue à cet effet.
Le Conseil municipal,
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 avril 2026 fixant à 6 (six) le nombre. d'administrateurs du C.C.AS.,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du C.C.A.S., par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste.
DESIGNE deux assesseurs : Didier LEGEAY et Frédérique DOIZY
Liste des candidats :
4- Géraldine
a
3- T
5- Anñne-Joëlle MOREAU 6-
Résultat du vote: Consei mumcipal de Reaufort-en-Aniou - Séance du lunef 27 avril 2026
- Nombre de sièges à pourvoir (A): 6
- Nombre de votants : 33
- Nombre de bulletins : 33
- Bultetins blancs 0
- Bulletins nuls ü
- Suffrages valablement exprimés GB} RE 33
° Listen 1 (C).......... RE DR . 25
e Liste n° 2 (D)... nerceserensereuerssens …. 8
- Quotient électoral (Q = B/A)................ 5,5
- Sièges obtenus par la liste À au quotient : |
+ CQ=......... STE STE SEEN 4, 545
s Sièges obtenus (F) STI NET TT eee asie ns 4
+ Reste de la liste 1 (C/Q-F)xQ 2,99
- Sièges obtenus par la liste 2 au aa
DJ) =prenne pen eme et 1,454
+ Sièges obtenus {G) ES 4
+ Reste de la liste 2 (D/Q -— G) x Q cures 2,49.
Nombre de sièges restants à attribuer : 1
Liste(s) disposant du plus fort reste : Liste 1 : Géraldine LAMBERT
Résultat de l'élection, répartition des sièges :
s iste1=5
+ listé2= 1
Sont donc élus pour siéger au Conseil d'administration du C.C.AS. :
1- Géraldine LAMBERT
2- Sandra ROGEREAU
3- Luc BOURIGAULT
4- Gérard LEBOUCHER
5- Anne-Joëlle MOREAU
6- Christine BRIANT
Mandate ét autorise Madame la Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (article L2121-22 du Code général des Collectivités territoriales}. Ces commissions peuvent être permanentes ou temporaires.
Je vous propose de constituer 8 (huit) commissions municipales permanentes :
- Finances
- Social
- Urbanisme
- Patrimoine
- Culture st Vie associative
- Vie locale
- Territoire rural / Espace public
- Enfance-Jeunesse
Le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher une pondération reflétant fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées devant disposer au moins d'un réprésentant. Censeil municipal de Beaufort-en-Amou - Séance du lunch 27 avait 2026
Compte tenu de la représentation de deux listes au sein de notre conseil, Madame la Maire propose de fixer le nombre des membres par commission selon les modalités suivantes,
Madame la Maire, présidente de droit de toute commission, étant exclue de ce nombre :
- Commission des Finances : 13 membres.
- Autres commissions citées ci-dessus : 7 mernbres.
ll appartient au conseil municipal, de désigner
- pour la commission finances : 10 membres de la liste majoritaire, 3 membres de la liste minoritaire.
- pour chacune des sept autres commissions : 5 membres de la liste majoritaire, 2 membres de la liste minoritaire.
Mme la Maire :
Nous vous proposons d'ajuster les titres des commissions :
+ Finances,
: Social et proximité (au lieu de social uniquement),
- Urbanisme,
- Patrimoine et énergies (au lieu de patrimoine tout seul),
- Culture et vie associative,
- Vie locale et sécurité (On rajoute aussi sécurité à la vie locale),
- Territoire rural et espace public,
- Fnfance-Jeunesse.
Le conseil municipal,
Vu l'article L, 2121-22 du Code général des Collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CREE les 8 commissions municipales permanentes suivantes :
- Finances
- Social st proximité.
- Urbanisme
- Patrimoine ef énergies
- Culture et vie associative
- Vie Locale et sécurité
- Territoire Rural / Espace public
- Enfance-Jéunesse
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
FIXE, outre la Maire Présidente de droit, le nombre des membres par commission selon les modalités suivantes: |
- Commission des Finances : 13 membres.
- Autres commissions citées ci-dessus : 7 membres.
DESIGNE au sein des commissions suivantes, outre la maire, présidente de droït, et apprès appei à candidature :
- Finances
Liste Au cœur de BEA. Alain REMIGEREAU
Liste Au cœur de BEA Luc BOURIGAULT
Liste Au cœur de BEA Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN
Liste Au cœur de BEA Didier LEGEAY
Liste Au cœur de BEA Géraldine LAMBERT
Liste Au cœur de BEA Stéphane RAUX
Liste Au cœur de BEA Anne-loëlle MOREAU
Liste Au cœur de BEA Emmanuel MARTINEAU
Liste Au cœur de BEA isabelle VINCENT
16 Conseit municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 27 avril 2026
Liste At cœur de BEA Mariam MERCIER
Continuons ensemble pour BEA Jean-Charles MOREAU
Continuons ensemble pour BEA Gérard GAZEAU
Continuons ensemble pour BEA Bénédicte PAYNE
Social et proximité
Liste Au cœur de BEA Géraldine LAMBERT
Liste Au cœur de BEA Sandra ROGEREAU
Liste Au cœur de BEA Luc BOURIGAULT
Liste Au cœur de BEA Gérard LEBOUCHER
Liste Au cœur de BEA Anne-Joëlle MOREAU
Continuons ensemble pour BEA Frédérique DOIZY
Continuons ensemble pour BEA Christine BRIANT
+ Urbanisme
Liste Au cœur de BEA Anne-loëlle MOREAU
Liste Au cœur de BEA Sébastien LAMBERT
Liste Au cœur de BEA Sophie TETAS
Liste Au cœur de BEA Stéphane RAUX
Liste Au cœur de BEA Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN
Continuons ensemble pour BEA Maryvoñine MEIGNAN
Continuons ensemble pour BEA Christine BRIANT
Patrimoine et énergies
Liste Au cœur de BEA isabelle VINCENT
Liste Au cœur de BEA Gérard LEBOUCHER
Liste Au cœur de BEA Sébastien LAMBERT
Liste Au cœur de BEA Sophie TETAS
Liste Au cœur de BEA Michelle MINAUD
Continuons ensemble pour BEA Philippe ESTRADE
Continuons ensemble pour BEA Julien SEILLE
Cuiture / Vie associative
Listé Au cœur de BEA Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN
Liste Au cœur de BEA. Pierre RICHARD
Liste Au cœur de BEA Emmanuelle BRU
Liste Au cœur de BEA Juliette DECLE
Liste Au cœur de BEA Julien VILLEQUENAULT
Continuons ensemble pour BEA Philippe ESTRADE
Continuons ensemble pour BEA Julien SEILLE
Vie locale et sécurité
Liste Au cœur de BEA Stéphane RAUX
Liste Au cœur de BEA Pierre RICHARD
Liste Au cœur de BEA Anne-Sophie BOURGET
Liste Au cœur de BEA Grégory CHASLE
Liste Au cœur de BEA Gilles PARE
Continuons ensemble pour BEA Bénédicte PAYNE
Continuoôns ensemble pour BEA Jean-Charles MOREAU
17 Consei municipal de Beaufort-en-Aniou - Séance du lundi 27 avril 2025
- Territoire rural/Espace public
Liste Au cœur de BEA Ernmanuel MARTINEAU
Liste Au cœur de BEA Gilles PARE
Liste Au cœur de BEA Gérard LEBOUCHER
Liste Au cœur de BEA _Armel HARDOUHN
Liste Au cœur de BEA Grégory CHASLE
Continuons ensemble pour BEA Gérard GAZEAU
Continuons ensemble pour BEA Bénédicte PAYNE
- __ Enfañce /leunesse
Liste Au cœur de BEA Didier LEGEAY
Liste Au cœur de BEA Michelle MINAUD
Liste Au cœur de BEA Erika CAMBIN
Liste Au cœur de BEA Anne-Sophie BOURGET
Liste Au cœur de BEA Mariam MERCIER
Continuons ensemble pour BEA Maryvonne MÉIGNAN
Continuons ensemble pour BEA Frédérique DOIZY
(Rapporteur : Didi ier LEGEAY)
Constitué de jeunes domiciliés à Beaufort-en-Anjou, le Conseil Municipal des Jeunes (CM) est une instance municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l'apprentissage de la démocratie des jeunes.
ll a pour mission de collecter les idées et initiatives émanant des jeunes de la commune pour améliorer la cadre de vie, et les traduire en projets au bénéfice de tous.
D'un point vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d'un CMS. Sa création et sa composition relèvent de plein droit de l'autorité municipale.
De plus, chaque collectivité détermine son fonctionnement en respectant les valeurs de la République et dés principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE la création d'un Conseil Municipal des Jeunes.
Rapporteur : Didier LEGEAY)
Pour pouvoir mener leurs fonctions à bien, les jéunes élus du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ} seront accompagnés dé membres du conseil municipal, au nombre de sept: 5 issus de la majorité, 2 représentants la minorité et de 2 membres extérieurs au conseil municipal domiciliésà Beaufort-en-Anjou.
il appartient au Conseil municipal de désigner ces membres.
Didier LEGEAY: La désignation des membres, on l'a fixée à 7 de façon à eñcadrer au maximum les jeunes, de façon à les aider dans leurs démarches et leurs modalités, et d'autant
18 Conseil muniapal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 27 avai 2026
plus lorsqu'il y a dés actions sur le terrain, pour être sûr d’avoir un nombre correct de personnes
pour les encadrer lors de ces manifestations. C’est pour cela qu'on a poussé à 7 personnes, l'encadrement des jeunes.
Philippe ESTRADE : Comme le conseil municipal, le CMJ est composé d'élus. Pourquoi deux personnes nôn élues de Votre liste sont désignées comme membres, et sous quel statut ?
Didier LEGEAY : Le conseil municipal des jeunes est un comité, ce n'est pas une commission.
Donc on peut y ajouter du monde comme on l'entend. Et c'est vrai qu'on à fait le choix de
rajouter deux personnes de plus pour arriver à 7 personnes. C'est un choix.
Philippe ESTRADE : Je comprends bien, mais c'est pour encadrer des jeunes qui ont autour de la dizaine d'années, Est-ce qu'au niveau du statut, eux-mêmes seront protégés en tant que bénévoles, puisqu'i y a des questions de responsabilité ? Nous, nous sommes élus de la République. Eux, ce sont simplement des citoyens. oo
Audrey GUILLEMOT : Je vais vous répondre. C'est l'article L.1112-23 du code général des collectivités territoriales qui stipule que les modalités de fonctionnement et sa composition sant fixées par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale.
Philippe ESTRADE : Je n'ai pas vraiment de réponse à ma question.
Audrey GUILLEMOT : ils sont donc protégés.
Philippe ES TRADE : Les adultes sont protégés, les enfants sont protégés. Donc c'est très bien.
Julien SEILLE : Je pense que, concernant les deux personnes extérieures qui intègrent ce CM, Madame le Maire avait fait écho dans la presse d’une volonté de travailler en partenariat avec nous. Je pense qu'on aurait pu être associés éventuellement à cette ouverture vers des membres extérieurs. Nous avions peut-être aussi des colistiers qui ont travaillé au CMS pendant trois ans, à apporter des projets avec les jeunes, qui auraient pu être intéressés. J'ai quand même une question : quel est le rôle exact que ces deux personnes vont avoir avec des jeunes ?
Didier LEGEAY : Le rôle de ces deux personnes supplémentaires, c'est comme le reste du groupe. Nous serons neuf au lieu de sept. 1 y aura neuf personnes pour encadrer ces jeunes, avec une personne déléguée au CMJ, comme vous avez pu le voir, Erika Cambirt. Ils auront le même statut que tout le monde. Nous sommes dans un comité, nous travaillerons tous ensemble.
Le Conseil municipal,
Considérant la délibération créant le Conseil Municipal des Jeunes en date du 27 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de procéder à main levée pour la désignation des membres,
Avec 25 voix POUR et 8 Abstentions ((M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, G. GAZEAU, JC. MOREAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT),
DESIGNE au sein du Conseil municipal des Jeunes, outre la maire, présidente de droit, pour la liste majoritaire et après appel à candidature :
+ Eïika CAMBIN (conseillère municipale déléguée au CMJ)
+ Didier LEGEAY
+ Juliette DÈCLE
+ Emmanuelle BRU
+ Alain REMIGEREAU
19 Censeïl muracioai de Beaulort-en-Anjou - Séance du lundi 27 avr 2026
DESIGNE deux membres de la liste minoritaire :
s Julien SEILLE
e Bénédicte PAYNE
DESIGNE deux membres extérieurs au conseil municipal domiciliés à Beaufort-en-Anjou :
+ Cécile LEBLED
e Arnaud HURTAUD
Féppbeur : Alain REMIGEREAU)
H convient de renouveler la commission d'appel d'offres et la commission de délégation de. service public, et de fixer lës conditions de dépôt des listes de candidatures pour l'élection des méemibres de chaque commission.
Pour mémoire, chaque commission sè compose :
- du Maire, président, ou son représentant ;
- de cinq membres titulaires du conseil municipal élus par le conseil : - de cinq membres suppléants élus selon les mêmes modalités que les titulaires.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. .
Peuvent participér à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la colléctivité territorialé ou de l'établissérnent public désignés par le président de la commission, en raison de léur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Modalités d'élection des membres de la commission :
- Au scrutin de liste,
- Au scrutin secret,
- Suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort resté sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y à de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
L'assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes (qui doivent indiquer les noms et les prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants).
I vous est proposé de renouveler la commission d'appel d'offres et la commission de délégation de service public, et de fixer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l'élection dés membres de chaque commission.
Madame la Maire indique que les candidatures doivent arriver en mairie le 11 mai 2026 au plus tard.
Le Conseil municipal,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu les articles L1411-5, L1414-2 du Code général des Collectivités territoriales Vu les articles D1411-3 à D1411-5 du Code général des Collectivités territoriales relatifs à l'élection dès membres,
Considérant l'élection du nouveau conseil municipal le 20 mars 2026,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de renouveler la commission d'appel d'offres et la commission de délégation de service public.
20 Conseil municipal de Beaufort-en-Armou - Séance du lune 27 avril 2024
APPROÛVE les modalités suivantes de dépôt dés listes de candidats en vue de l'élection des membres de la commission d'Appel d'Offres et la commission de délégation de service public. Dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants avant la séance du prochain conseil municipal. Le dépôt des listes devra avoir lieu au plus tard le 11 mai 2026.
CHARGE Madame la Maire des formalités afférentes.
(Rapporteur : Emmanuel MARTINEAU)
La loi 2005-102 du 11 février 2005 impose la prise en compte de tous les handicaps, en vue de. légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, ainsi que la continuité de la chaîne de déplacement.
Dans le cadre du Code général des Collectivités territoriales l'article L2143-3 stpule. que les communes de 5000 habitants où plus sont dans l'obligation de constituer une Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes handicapées.
Cette commission a pour objet de : | | - Dresser un constat de l'accessibilité des ERP, de la voirie, des espaces publics et des transports
- Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles - Etablir un rapport annuel sur l'état de l'accessibilité sur son territoire - Faire des propositions pour améliorer Faccessibilité du patrimoine existant
Le maire de la commune arrête la liste des mernbres de la commission de manière à assurer
une paifaïite représentativité, sachant que la loi laisse toutes latitudes quant à cette composition, y compris la. possibilité d'intégrer des personnes qui ne résident pas sur le territoire : |
- Personnes des services techniques,
- Un représentant par type de handicap
- Des représentants d'usagers (parents d'élèves, associations sportives, personnes âgées, etc.) | :
- Un représentant des commerçants (pour les établissements de 5°" catégorie) - Des représentants des acteurs locaux comme le Centre Social, Pôle Emploi, etc. - Des acteurs institutionnels : élus de la commune, baïlleurs sociaux, représentant de l'Etat (DDT).
La Commission se réunira régulièrement, la fréquence restant à définir en fonction des sujets à traiter et des délais éventuellement nécessaires pour constituer les dossiers ou monter les projets. Un règlement de fonctionnement sera établi lors de la première réunion de mise en place de la commission.
Un compte rendu sera rédigé à l'issue de chaque réunion de la Commission. Ce compte rendu résumera les échanges et définira les attendus pour la prochaine commission, ainsi que les rôles de chacun des membres.
Je vous propose la candidature de Sophie TÉTAS, Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN, Grégory CHASLE, isabelle VINCENT, Gérard LEBOUCHER pour la majorité, Philippe ESTRADE et Frédérique DOIZY pour la minorité.
Le conseil municipal, |
Vu l'article L2121-22 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu Farticle L2143-3 du CGCT,
Après en avoir délibéré et à Funanimité,
DECIDE de créer la Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes handicapées,
21 Consef municipal de Roaufort-en-Amou - Séance du luncf 27 avri 2026
FIXE, outre la Maire Présidente de droit, à 7 le nombre des membres représentants des élus de ces commissions,
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous, et de procéder à l'élection à main levée des représentants du conseil municipal au sein de la Commission communale pour l'accessibilité.
DESIGNE les 7 représentants du conseil municipal:
- Sophie TÉTAS,
- Nathatie PIRONNEAU-POITEVIN,
- Grégory CHASEE, |
- Isabelle VINCENT,
- Gérard LEBOUCHER,
- Philippe ESTRADE,
- Frédérique DOIZY
CHARGE Madame la Maire de désigner par arrêté les membres des collèges « représentants d'institution et/ou d'associations de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite » et « habitants volontaires».
(Rapporteur : rer GUILLEMOT)
Créée par une circulaire du 26 octobre 2004 du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants, la fonction de « correspondant Défense » a vocation à développer le lien armée / nation et promouvoir esprit de défense.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant Défense parmi les membres du Conseil municipal.
Ses missions s’articutent autour de 3 axes :
- la politique de défense.
- le parcours citoyen
- la mémoire et le patrimoine
J'ai la candidature d'Anne-Sophie BOURGET.
Mme la Maire : Ÿ a-t-il d’autres candidats ?
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2121-21 et L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants, Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative au correspondant Défense,
Considérant que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui conceme les questions de défense et les relations armée / nation. H relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire,
Considérant la candidature d’Anne-Sophie BOURGET,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin sécret pour la désignation du correspondant défense :
Anne-Sophie BOURGET: 28 votes POUR et 5 Abstentions (B. PAYNE, G. GAZEAU, P. ESTRADE, C. BRIANT, J. SEILLE),
22 Conseil municioal de Beaufort-en-Amjou - Séance du lun 27 au 2026
Madame Anne-Sophie BOURGET ayant recueilli la majorité des voix, est désignée
correspondante défense de la collectivité.
Madame Anne-Sophie BOURGET a accepté ces fonctions.
.16 - Désignation d’un élu référent Sécurité routière
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Considérant que je souhaite déléguer la mission de correspondant sécurité routière de la communs,
Je vous propose la candidature de Monsieur Stéphane RAUX.
Mme la Maire : Y a-til d'autres candidats ?
Le conseil municipal, LL
Vu Farticle L. 2121-21 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que Madame la Maire souhaite déléguer la mission de correspondant sécurité
routière,
Considérant la candidature Monsieur Stéphane RAUX,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à main levée pour la désignation des membres ci-dessous :
Monsieur Stéphane RAUX : 25 VOIX POUR
8 Abstentions (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, JC. MOREAU, G. GAZEAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT),
Monsieur Stéphane RAUX ayant recueilli la majorité des voix, est. désigné comme élu
correspondant sécurité routière de la commune,
PREND ACTE du fait que l'élu correspondant sécurité routière est chargé de porter les
doctrines relatives à la sécurité routière dans les différents domaines de compétences de la
commune (urbanisme, aménagement, infrastructure, prévention, animation) et de proposer au conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l'attention de la population en relation avec les associations concernées et les bénévoles des écoles et des collèges, puis de püoter leur mise en œuvre,
PREND ACTE également du fait que cet élu participe aux réunions et aux actions de formation
mises en place par la sécurité routière pour le réseau des élus référents du département et assure une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière,
PREND ACTE enfin du fait que l'élu référent présente chaque année au conseil municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune.
représé la commun: élle
(Rapporteur : Emmanuel MARTINEAU)
Je vous propose de désigner le délégué titulaire et son suppléant chargés de représenter la commune nouvelle au Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine (PNR), conformément aux statuts de cet organisme.
Il convient de désigner un titulaire et un suppléant.
Je vous propose ia candidature de Madame Anne-Joëlle MOREAU en tant que fitulaire et Monsieur Sébastien LAMBERT en tant que suppléant.
23 Conseil municipal de Beaufon-en-Anjou - Séance du lundi 27 avril 2026
Mme la Maire : Ÿ a-t-il d'autres candidats ?
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la charte 2025-2040 du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine approuvée au conseil municipal de la commune le 2 avril 2025,
Vu le décret n°2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellement de classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ;
Vu les statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire- Anjou-Touraine en vigueur ;
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine :
Considérant la candidature d'une part, de Mme Anne-Joëlle MOREAU en tant que titulaire et de M. Sébastien LAMBERT en tant que suppléant,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à main levée pour la désignation des membres,
Madame Anne-Joëlle MOREAU en tant que fitulaire : 25 voix POUR et 8 Abstentions ((M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, G. GAZEAU, JC. MOREAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT),
Monsieur Sébastien LAMBERT en tant que suppléant: 25 voix POUR et 8 Abstentions ((M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, G. GAZEAU, JC. MOREAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT),
Mme Anne-Joëlle MOREAU en tant que titulaire et M. Sébastien LAMBERT en tant que suppléant ayant recueilli la majorité des voix, sont désignés pour représenter la commune nouvelle au sein de cet organisme. |
PREND ACTE que ces dérniers représenteront la commune au sein du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine.
Repporieur : Audrey GUILLEMOT) |
Le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire (Siémi) est un syndicat mixte fermé
composé de la quasi-totalité des communes et intercommunalités du département. Le renouvellement des conseils municipaux ét communautaires entraîne le renouvellement de ses instances: La séance d'installation du comité syndical se tiendra le mardi 16 juin 2026. Une seconde séance se tiendra dans la quinzaine qui suit, le mardi 30 juin.
Chaque commune membre du Siémi, quelle que soit sa taille, dispose d'un représentant appelé à participer aux élections des délégués du comité syndical. Les statuts du Syndicat prévoient que le conseil municipal désigne parmi ses membres un représentant titulaire et un représentant suppléant.
ll est rappelé que le représentant titulaire comme le représentant suppléant au sein du collège électoral est élu au scrutin uninominal à la majorité absolue parmi les membres du conseil
municipal. Si, après deux fours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à fa majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Si une seule candidature a été déposée pour chacun des représentants titulaire et suppléant, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
24 Conseit municipal de Beaufort-en Anjou - Seance du lundi 27 avril 2026
La loi prévoit, par principe, le scrutin secret pour procéder à cette élection. Le conseil raunicipal peut toutefois décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. 11 est donc proposé de
procéder à un vote à main levée.
Je vous propose de désigner en tant que titulaire Monsieur Emmanuel MARTINEAU et Madame Isabelle VINCENT en tant que suppléante.
Mme la Maire : YŸ a-t-il d'autres candidats ?
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-7, L 2121-28, L
2121-33, L 5211-8, L 5212-8 ; L 5711-1 et suivants :
‘Vu les statuts du Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire {Siémi) :.
Considérant que, à l'issue des élections des 15 &t 22 mars 2026, le renouvellement des
conseils municipaux et communautaires entraîne le renouvellement du comité syndical du
Siémi ;
Considérant que la commune, membre du Siéml, dispose d'un représentant au sein du collège électoral de Baugeois Vallée, appelé à participer aux élections des délégués du comité
syndical;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner, parmi ses membres, un représentant titulaire et un représentant suppléant, dont le rattachement nominatif vise à faciliter
l'organisation du collège électoral :
Considérant que si les élections ont lieu en principe au scrutin secret, le conseil municipal peut
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres
ci-dessous,
DESIGNE comme représentants du Siémi les conseillers municipaux suivants :
Monsieur Emmanuel MARTINEAU - représentant titulaire avec 25 VOIX POUR et 8 Abstentions (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, JC. MOREAU, G. GAZEAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C.
BRIANT),
Madame Isabelle VINCENT- représentante suppléante avec 25 VOIX POUR et 8 Abstentions (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, JC. MOREAU, G. GAZEAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT),
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Je vous propose de désigner les représentants au sein des instances de décisions des sociétés Alter ; conformément aux statuts de cet organisme.
- 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées spéciales - ? représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées générales et un représentant suppléant en cas d'empêchement
- 4 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Commissions des Marchés et un représentant suppléant en cas d'empêchement
J'ai les candidatures de : Conseil municipal de Beaulort-en-Anjou - Séance du lundi 27 avrif 2026
Madame Isabelle VINCENT pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales, aux assemblées générales et aux commissions des marchés.
Monsieur Grégory CHASLE en tant que suppléant aux assemblées générales et aux commissions des marchés.
Mme là Maire : Y a-t-il d'autres candidats ?
Le conseil municipal,
Vu Farticle L. 2121-21 du Code général des Collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
Sur proposition de Madame la Maire, DESIGNE pour la société ALTER PUBLIC : Madame Isabelle VINCENT représentante titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées spéciales, aux assemblées générales et aux commissions des marchés avec 25 VOIX POUR et 8 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, JC. MOREAU, G. GAZEAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT),
Monsieur Grégory CHASLE représentant suppléant, en cas d'empéchement du memibre titulaire, pour représenter la collectivité aux Assemblées générales et aux commissions des marchés avec 25 VOIX POUR et 8 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, JC. MOREAU, G. GAZEAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT),
Chaque membre désigné a accepté ces fonctions.
{Rapporteur :Alain REMIGEREAU)
Dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités, le Syndicat Mixte du Bassin de FAuthion et de ses affluents (SMBAA) assure, à l'échelle du bassin, la mise en œuvre des actions relevant de la « GEMA » (la prévention des inondations ayant été conservées par les intercommunalités}.
Dans ce contexte du renouvellement des conseils municipaux, le SMBAA, souhaite dès à présent attirer notre attention sur l'importance des enjeux liés à leau, particulièrement prégnants sur notre territoire, et sur la nécessaire mobilisation des communes. syndicat mixte@loireauthion.fr
Gestion des milieux aquatiques, préservation de la qualité et la quantité de notre ressource en eau et des écosystèmes associés constituent autant de défis structurants, qui appellent une implication forte des collectivités locales et une coordination étroite entre les différents acteurs du territoire.
Pour conserver ce lien local, quatre commissions géographiques de représentations plus larges que le Conseil Syndicat sont organisées autour de 4 bassins ou sous-bassins : Commission Géographique Authion ;
Commission Géographique Lathan ;
- Commission Géographique Couasnon :
Dans le détail, ces commissions ont pour rôle, sous la direction du vice-président et avec l'appui du technicien de rivières, de : | - Proposer les modalités de gestion des cours d’eau et du parc d'ouvrages hydrauliques ; - Définir, metire en oeuvre et suivre les programmes de travaux ;
- Proposer, participer à la communication et à la concertation locale du bassin ; - D'informer des réglementations du code de l'Environnement et des bonnes pratiques ; - Relayer des problématiques soulévées par les riverains;:
- Expliquer les actions du syndicat auprès des municipalités.
Les représentants communaux Eau auront non seulernent un rôle structurant dans la définition et la mise en œuvre des actions du syndicat sur votre territoire; mais aussi, de porter à
26 Conseil municioal de Boaufort-en Anjou - Séance du lun 27 avril 2026
connaissance de vos politiques locales, les objectifs du grand cycle de l'Eau, ses enjeux et son cadre rêglementaire.
Jé vous propose de désigner des représentants pour siéger au sein de chacune des
commissions.
J'ai la candidature d'Emmanuel MARTINEAU et Didier LEGEAY en tant que fitulaires ainsi que Gilles PARÉ et Gérard LEBOUCHER en tant que suppléants, dans les 3 commissions.
Mme la Maire : Ÿ a-t-ii d'autres candidats ?
Le conseil municipal,
Vu le courrier du Président du SMBAA 26 mars 2026, reçu le 10 avril 2026,
Considérant la demande formulée par SMBAA de désigner des représentants de Beaufort-en- Anjou pour siéger dans les commissions géographiques relatives à l'Authion, au Couasnon, au Lathan,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à main levée pour la désignation des membres,
Pour chacune des 3 commissions :
Monsieur Emmanuel MARTINEAU et Monsieur Didier LEGEAY en tant que titulaires, ainsi que Gilles PARÉ et Gérard LEBOUCHER en tant que suppléants : 25 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, G. GAZEAU, JC. MOREAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT), |
DESIGNE pour représenter la commune dans les commissions géographiques Authion, Couasnon et Lathan, Monsieur Emmanuel MARTINEAU et Monsieur Didier LEGEAY en tant que titulaires ainsi que Monsieur Gilles PARÉ et Monsieur Gérard LEBOUCHER en tant que suppléants.
21 - Désigr
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
L'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».
L'article L. 1111-1-t du Code général de llectivités territoriales (CGCT) qui traite de la
Charte de l'élu local a ainsi été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déonfologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
I appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par
l'adoption d'une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT.
Depuis, le 1% juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus
locaux.
H est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur BERNIER Romain, Monsieur FOURAGE Hugues, et Monsieur LECAT Edouard, pour exercer cette mission, pour la durée du mandat.
Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l'assemblée délibérante de a commune.
Conformément au décret n°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et
impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent doit étudier les éléments transmis par l'élu, peut demander des informations complémentaires et s'entretenir avec l'élu afin de préparer son conseil.
27 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du han 27 avri 2026
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de ta demande.
ll ou elle sera rémunéréle) par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier, conformément à larrété du 6 décembre Visé. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue.
Frédérique DOIZY : J'ai une question. Qui sont ces Messieurs Bernier et Lecat ? Je ne pose pas la question pour Monsieur Fourage parce qu'on le connaît.
Mme la Maire : Monsieur Bernier est avocat du barreau d'Angers depuis 2044. Il intervient dans l'ensemble du domaine administratif et de droit publie. Monsieur Lecat est un ancien magistrat
et monsieur Hugues Fourage est actuellement consultant formateur comme vous pouvez le connaître.
Le conseil municipal,
Vu te Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants, | | | Vu l'article 218 de la loi n° 2022-2147 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article ter dont les dispositions entrent en vigueur le 4er juin 2023, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant le droît des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter fout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de Pélu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants,
Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et
impartialité par des personnes choisies en raison dé leur expérience ei de leurs compétences,
Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçañt un mandat d'élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,
Considérent l'accord dés persoñnes désignées,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE :
Aïticle 4 : Désignation des référents déontologues
Monsieur BERNIER Romain, Monsieur FOURAGE Hugues et Monsieur LECAT Edouard sont désignés en tant que référents déontologués pour les membres du Conseil municipal.
Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue
Les référents déontologues pourront être saisis sur leur adresse mail:
BERNIER Romain : EE
FOURAGE Hugues : |
LECAT Edouard: edouard lecat@orange.fr
Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la daté de réception et rappellera le cadre réglementäire de {a réponse.
28 Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou - Seance du lundi 27 avril 2026
Article 3 : Rémunération
Le référent, ayant un statut de vacataire, sera rémunéré par la commune conformément aux. textes en vigueur.
eprése
(Rapporteur: Isabelle VINCENT)
Le conseil municipal est représenté, au sein du conseil de surveillance de l'hôpital
intercommunal du Baugeois et de la Vallée, par le Maire ou son représentant.
Je vous propose de ne pas procéder au scrufin secret et de désigner Madame Audrey GUILLEMOT pour représenter le conseil municipal äu conseil de surveillance.
Mme la Maire : Ÿ a-t-il d'autres candidatures ?
Le conseil municipal, |
Vu Farticle L. 2124-21 du Code général des Collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d'Audrey GUHLLEMOT. |
DÉSIGNE Madame Audrey GUILLEMOT, pour représenter la commune nouvelle au conseil de surveillance de l'Hôpitel intercommunal du Baugeois et de la Vallée avec 25 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, G. GAZEAU, JC. MOREAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT).
DÉSIGNE Madame Audrey GUILLEMOT, pour représenter la commune nouvelle au conseil de
surveillance de l'Hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée.
Madame Audrey GUILLEMOT a accepté ces fonctions.
CHARGE Mme la Maire d'en informer M. le Directeur de l'Hôpital intercommunal.
23 - Conseil ole : désigna
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Le conseil d'école comprend deux élus : d'une paït la maire ou son représentant et, d'autre part, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Je vous propose de désigner lé délégué chargé de représenter notre commune nouvelle au sein dès différents conseils d'écoles.
Je précise que Monsieur Didier LEGEAY ayant reçu délégation pour les affaires scolaires assistera en lieu et place du Maire aux conseiis d'écoles.
J'ai la candidature de Erika CAMBIN.
Mme la Maire : Y a-til d’autres candidatures ?
Le conseil municipal.
Vu Particle L2121-21 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que le conseil d'école comprend deux élus, d'une part la maire ou son représentant et d'autre part, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
Considérant la candidature d'Enika CAMBIN pour représenter la commune au sein des
différents conseils d'écoles,
23 Conset municipal de Beaufort-en- Anjou - Séance du lundi 27 avril 2026
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à main levée pour la désignation des membres :
ERIKA CAMBIN : 25 voix POUR et 8 Abstentions (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, JC. MOREAU, G. GAZEAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT).
Madame Erika CAMBIN ayant recueilli la majorité des voix, est désigné(e} pour représenter la commune nouvellé au sein des différents conseils d'écoles :
- Ecole primaire de la Vallée
- Ecole primaire du Château
PRÉCISE que Didier LEGEAY en tant qu'adijoint au maire ayant reçu délégation pour les affaires scolaires, assistera en lieu ét place du Maire à ces réunions.
Chaque membre désigné a accepté ces fonctions.
CHARGE Madame la Maire d’en aviser les directrices d'école.
24 - Conseil d'administration d
{Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Je vous propose de désigner un représentant au sein du conseif d'administration du collège Molière.
Mme la Maire a la candidature de Didier LEGEAY.
Mme la Maire : Y a-t-il d'autres candidatures ?
Le conseil municipal, | | |
Vu l'article L. 2121-21 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant la candidature de Monsieur Didier Legeay pour représenter la commune au conseil d'administration du collège Molière,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de he pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres,
Avec 25 POUR et 8 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, G. GAZEAU, JC. MOREAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT),
Sur proposition de Madame la Maire, DÉSIGNE Monsieur Didier LEGEAY pour représenter la commune nouvelle au sein du conseil d'administration du collège Molière,
Monsieur Didier LEGEAY a accepté ces fonctions.
CHARGE Madame la Maire d'en aviser le Principal du collège Molière.
30 Conseil municipal de Beaufort-en Amou - Séance du lunch 27 avril 2028
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Je vous propose de désigner un représentant de là commune nouvelle, afin de siéger au sein du conseil d'administration de la Maison Familiale Rurale de Beaufort-en-Anjou.
J'ai la candidature de Didier LEGEAY
Mme la Maire : Y a-t-il d'autres candidatures 7
Le conseil municipal,
Vu l'article L 2121-24 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant la candidature de Didier LEGEAY pour représenter la commune au conseil d'administration de la Maison Familiale Rurale,
Considérant la candidature de Didier LEGEAY,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant,
Avec 25 VOIX POUR et 8 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, G.
GAZEAU, JC. MOREAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT),
Sur proposition de Madame la Maire, DÉSIGNE Monsieur Didier LEGEAY pour représenter la commune nouvelle au sein de cel organisme,
Monsieur Didier LEGEAY a accepté cette fonction.
CHARGE Madame la Maire d'en aviser le Directeur de l'établissement.
rep rssuntants
(Rapporteur: Audrey GUILLEMOT)
Je vous propose de désigner 2 représentants du conseil municipal, invités au conseil d'administration de Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC).
J'ai ta candidature de :
- Michelle MINAUD
- Mariam MERCIER
Mme la Maire : Y a-til d'autres candidatures 7
Julien SEILLE: Pourriez-vous me préciser le rôle de Michelle Minaud aujourd'hui dans lOGEC ?
Mme la Maire: Madame Minaud faisait partie de l'OGEC mais n'en fait plus parte, elle
démissionne.
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-21 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Beaufort-en-Anjou est représentée au sein du conseil d'administration de lOrganisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) par deux élus,
Considérant la candidature de Michelle MINAUD, Mariam MERCIER,
Après en avoir délibéré,
31 Consei municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lun 27 avri 2048
DÉCIDE à l'unanimité de procéder à main levée pour ls désignation des membres, Michelle MINAUD et Mariam MERCIER,
Madame Michelle MINAUD et Madame Mariam MERCIER ayant recueilli la majorité des voix, sont désignées pour représenter la commune nouvelle au sein de l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) avec 25 VOIX POUR et 8 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, G. GAZEAU, JC. MOREAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT}),
Chaque membre désigné a accepté ces fonctions.
Charge Madame la Maire d'en aviser la Présidente de lOGEC.
PU AUGrEy GUILLEMOT)
Depuis le 1% janvier 2026, le centre d'animation de la Vallée Toile de Graines fonctionne en mode de géstion associative, avec un financement dés quatre communes de l'Entente. Les statuts de l'association prévoient dans leur article 6 que sont membres de droit les 4 communes de l'Ententé Vallée, représentées par uñ.e élue désigné.e par chacune des 4 collectivités. Les membrés de droit ne paient pas de cotisation, n'ont pas droit de vote et ne. sont pas éligibles aux fonctions de représentant légal de l'association. His sont membres de droit du comité de gestiort.
Je vous propose de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation ci-dessous et de désigner Madame Géraidine LAMBERT pour représenter le conseil municipal au comité de gestion de l'association Centre d'animation de la Vallée Toile de Graines.
Mine la Maire : Y a-til d'autres candidatures ?
Le Conseil municipal,
Vu Farticle L. 2121.21 du Code général des Collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de Madame Géraldine LAMBERT
DESIGNE Madame Géraldine LAMBERT pour représenter le conseil municipal au comité de gestion de l'association Centre d'animation de la Vallée Toile de Graines avec 33 VOIX POUR.
Madarne Géraldine LAMBERT a accepté ces fonctions.
CHARGE Madame la Maire d'en informer les co-présidents de l'association Centre d'animation Toile de Graines.
28 - Comité des fêtes de Gée : désignation de deux représentants (Rappoïteur : Audrey GÜILLEMOT)
Le conseil municipal doit désigner 2 membres de droit au conseil d'administration du comité des fêtes de Gée.
Je vous propose de présenter les candidatures de Didier LEGEAY et Stéphane RAUX.
Mme la Maire : Ÿ a-t-il d'autres candidatures ? Y a-tHil des questions ?
Bénédicte PAYNE : J'ai une question par rapport à Didier LEGEAY. Est-ce que tu vas démissionner du bureau? Conseil municipal de Besufont-en Anjou - Seance du lundi 27 avr 2025
Didier LEGEAY : Depuis la dernière assembiée générale, je ne fais plus partie du bureau. Je suis juste au conseil d'administration en tant que membre. Là, je vais basculer en tant que membre de droit.
Le conseil municipal,
Considérant la possibilité de désigner deux membres du conseil municipal au sein du conseil d'administration du comité des fêtes de Gée,
Considérant la candidature de Didier LEGEAY et Stéphane RAUX,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à main levée pour la désignation des représentants,
Monsieur Didier LEGEAY et Monsieur Stéphane RAUX: 25 VOIX POUR et 8 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, G. GAZEAU, JC. MOREAU, B. PAYNE, J. SEILLE, C. BRIANT),
Monsieur Didier LEGEAY et Monsieur Stéphane RAUX ayant recueilli la majorité des voix, sont désignés comme membres de droit au conseil d'administration du comité des fêtes de Gée les élus suivants.
atUOn
(Repas: Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN)
Le conseil municipal doit désigner 4 membres de droit au conseil d'administration du comité de jumelage de Beaufort-en-Anijou.
Je vous propose de présenter la candidature de:
- Audrey GUILLEMOT, Isabelle VINCENT et Michelle MINAUD
- Bénédicte PAYNE.
Le conseil municipal,
Considérant que le comité de jumelage comprend 4 élus municipaux de la commune de Beaufort-en-Anjou, membres de droit au conseil d'administration,
Considérant la candidature d'Audrey GUILLEMOT, isabelle VINCENT. , Michelle MINAUD et Bénédicte PAYNE.
Après en avoir délibéré et à Funanimité.
DECIDE de procéder à main levée pour la désignation des membres ci-dessous,
DESIGNE comme membres de droit au conseil d'administration du comité de jumelage de Beaufort-en-Anjou les élus suivants :
- Audrey GUILLEMOT,
- Isabelle VINCENT,
- Michelle MINAUD,
- Bénédicte PAYNE.
(Rapporteur: Luc BOURIGAULT)
En application des articles L123-6 et suivants du Code de l'Action sociale et des familles, la commune de Beaufort-en-Anjou dispose d'un Centre communal d'Action sociale (CCAS), établissement public administratif communal, afin d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
33 Consei municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 27 avri 2026
Afin d'assurer son bon fonctionnement, la commune met à disposition depuis de nombreuses années la responsable du service action sociale ville / CCAS à hauteur de 80% de son temps de travail,
À l'occasion du départ en retraite de cet agent, une réflexion sur la réorganisation des services, a été faite, induisant une évolution de Forganigramme communal - intégration du service action sociale ville / CCAS au sein d'un service population et social — solidarité CCAS — logements, avec le recrutement d'un responsable à sa tête. Cela a amené aussi une nouvelle répartition des missions en son sein.
De ce fait, il est nécessaire dorénavant de mettre deux agents à disposition du CCAS, tout en conservant le même volume horaire :
# Le responsable du service population et social — solidarité CCAS — logements à hauteur de 20% de son temps de travail, | | L'agent en charge de l'action sociale ville - CCAS à hauteur de 60% de son temps de travail.
Les conditions de ces mises à dispositions sont précisées par une convention entre la collectivité et le C.C.A.S. La mise à disposition est prononcés par arrêté de l'autorité territoriale, après accord des agents intéressés.
Les agents concernés ont donné leur accord pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2027. il -est donc possible d'accepter ces deux conventions, pour le temps de travait et la durée sollicitée.
La convention de mise à disposition précise que le montant de la rémunération (traitement de base indiciaire, supplément familial, indemnités el primes liées à l'emploi, assurance statutaire, prestations sociales .….).et dés charges patronales et sociales versées par la commune de Beaufort-en-Anjou est remboursé par le centre communal d'Action sociale, au prorata du temps de mise à disposition, sur une base annuelle.
Le montant en année pleine est de 32 000 euros qui viendra abonder le budget de la commune.
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et, notamment, ses articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L512-15,
Vü le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu Faccord des agents.
Considérant que la misé à disposition d'un agent doit être précédée d'une information au conseil municipal, .
Après en avoir débattu,
DÉCLARE avoir été informé de la mise à disposition, de deux agents communaux, à hauteur de 20% de son temps de travail pour lé responsable de service et 60 %. de son temps de travail pour l'agent en charge de l'action sociale villé - CCAS, au profit du Centre communal d'Action sociale de Beaufort-en-Anjou, pour une période allant jusqu’au au 31 décembre 2027 inclus.
31 - Subvention UNSS Fo li fémini
{Rapporteur : Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN)
Après avoir été sacrées championnes régionales puis remporté la finale inter académique, des élèves de 4% et 37% du collège Molière se sont qualifiées pour la phase finale des championnats de Frañce de football féminin UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), La délégation comprendra 12 compétitrices et 3 jeunes arbitres masculins.
Cette compétition sportive se déroule au Poinçonnéet près de Châteauroux du 26 au 29 mai 2026 et engendre des dépenses estimées à 3 500 € environ (hébergement, transport…). Conseil municoal de Beaufort-en-Anjou - Séance du luref 27 ave 2026
L'UNSS du collège Molière de Béaufort-en-Anjou sollicite la commune de Beaufort-en-Anjou afin d'obtenir une aide financière, d'un montant de 500 €.
intensifier le rayonnement de la commune et du territoire à travers le sport, promouvoir et soutenir la pratique sportive, notamment en compétition, sont des axes de la politique sportive.
Permettre à des jeunes de participer à une compétition nationale répond également à ces
objectifs.
Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN : Je tiens à souligner que Madame PAYNE, lors des vœux du Maire les a mises à l'honneur donc c'est quand même intéressant de faire quelque chose pour eux.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et suivants,
Vu la demande formulée par UNSS du collège Molière de Beaufort-en-Anjou en vue d'obtenir une aide financière pour permettre à une équipe féminine de football de participer au championnat de France UNSS de football féminin, qui se déroulera près de Châteauroux du 26 au 29 mai 2026.
Considérant l'intérêt éducatif, sportif et citoyen de cette participation nationale pour les élèves concernées,
Considérant l'engagement de la commune de Beaufort-en-Anjou en faveur des actions
sportives et de la jeunesse, .
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'UNSS du collège Molière afin de soutenir la participation de l'équipe féminine de football au championnat de France de football féminin UNSS, qui se tiendra au Poinçonnet près de Châteauroux du 26 au 29 mai 2026.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice en cours, au chapitre correspondant aux subventions aux associations.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cefte décision.
l'Entente-Vallée
{Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Suite au renouvellement de l'assemblée communale, il convient de procéder à la désignation de 3 représentants communaux pour siéger au sein des groupes de travail thématiques.
Je vous propose de nommer pour participer aux travaux des groupes thématiques de FENTENTE-VALLÉE :
- Commission Jeunesse, Petite Enfance, CTG : Didier LEGEAY, Gilles PARÉ et Frédérique DOIZY
- Commission Cuiture: Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN, Anne-Sophie BOURGET et Philippe ESTRADE.
Le conseil municipal, |
Vu la convention d'Entente Intercommunale du 1° janvier 2017 conclue entre les communes de Beaufort-en-Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon et la Ménitré,
Considérant que suite au renouvellement de Fassemblée communale, it convient de procéder à la désignation de représentants communaux pour siéger au sein des groupes de travail
thématiques,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
35 Conseil muricipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 27 avri 2026
DECIDE de nommer pour participer aux travaux des groupes thématiques de l'ENTENTE- VALLÉE :
- Commission Enfance-Jeunesse, petite enfance, CTG : Didier LEGEAY, Gilles PARÉ et Frédérique DOIZY
- Commission Culture: Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN, Anne-Sophie BOURGET et Philippe ESTRADE.
(Rapporteur Audrey GUILLEMOT)
Madame la Maire propose de désigner les 3 délégués titulaires et les 3 suppléants chargés de représenter le conseil municipal au Syndicat intercommunal à Vocaïäon Unique (SIVU) « Direction Associée des Musées Municipaux de Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou et Noyant-Villages », conformément aux statuts de cet organisme.
J'ai les candidatures de :
Membres titulaires Membres suppléants - Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN - Emmanuelle BRU - Isabelle VINCENT - Anne-Sophie BOURGET - Sophie TETAS - Gérard GAZEAU
Mme la Maire: Pour information, le Président du SIVU sera de Beaufort-en-Anjou. Y a-tHii des rémarques ou des questions ?
Gérard GAZEAU: Oui, j'ai une remarque. Lorsque j'ai proposé ma candidature, je pensais qu'on allait corriger, comme on a corrigé pour lEntente-Vallée où nous n'avions que des postes de suppléants. Cela na pas beaucoup de sens d’être suppléant. Si vous voulez les trois postes de titulaires, je vous laisse le troisième poste de suppléant. Si vous voulez 100 %, vous prenez 100 %.
Mme la Maire : J'entends, Monsieur Gazeau. Nous avons repris le conseil municipal de 2023 où madame Turc était en suppléance et n'était pas titulaire. Nous avons donc repris exactement la même chose qui a été faite précédemment.
Gérard GAZEAU : J'ai encore uné petite remarque. Oui, mais les résultats étaient quand même très serrés et il y a quänd même trois postes de titulaires. Cela ne mange pas de pain d'en céder un à la liste minoritaire. Si cela ne vous convient pas, vous retirez tout simplement mon nom, cé n'est vraiment pas grave du tout. Jé vous remercie.
Mme la Maire : Ce que je vous proposé, c'est de reporter. On ne vous promet rien, mais on reporte et on-en discute déjà entre nous.
Gérard GAZEAU : Cela me convient
Délibération reportée.
Dates des conseils municipaux : Le mardi 26 mai et le lundi 29 juin 2026.
Rentrée scolaire 2026-2027 : Aucune fermeture dé classe n'est envisagée dans nos écoles pour la prochaine rentrée. Ce maintien est le fruit d'un dialogue entre la commune et les services de F Éducation. nationale. Nous vous rappelons que les inscriptions scolaires doivent être effectuées dès maintenant. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 27 avril 2026
4 nouvelle bornes de recharge pour les véhicules électriques seront en service au mois de juin.
Elles sont en cours d'installation parking du Mail et place des Halles.
Elles viendront compléter le parc existant (République, Esquisseaux, Poissonnière) D'une puissance de 22 KW, elles permettront une recharge semi-rapide (stationnements courte à moyenne durée).
Le musée Joseph-Denais a ouvert au public début avril.
Cette année, le thème mis à l'honneur est « l'Archéologie », la passion de Joseph-Denais. N'hésitez pas à venir découvrir l'exposition permanente.
Nous vous rappelons que l'entrée au musée est gratuite tous les 1ers dimanches du mois.
Les réservations au vide-greniers du dimanche 31 mai sont ouvertes.
130 emplacements sont proposés, rues de la Maladrerie et du Puits Bouchard.
Vous pourrez réserver en ligne ou à l'accueil de la mairie (tarif 5€).
Le concert Beaufort Rock les orgues de vendredi a affiché complet avec 400 spectateurs.
À noter dans vos agendas : Beaufort fêtera le printemps samedi 30 et dimanche 31 mai 2026 Concerts, Soirée DJ, fête foraine et vide-greniers seront au programme de ce week-end festif,
Didier LEGEAY: Dans la semaine du 21 au 24 avril, il y avait l'opération « argent de poche »
qui s'est déroulée. Au cours de cette semaine, huit jeunes ont été accueillis par les services et cela a représenté 15 demi-journées de travaux réalisés dans différents services. Les jeunes ont été contents de leur mission. On les remercie pour leur participation et leur investissement dans ces missions.
Je tenais aussi à remercier les différents services qui ont accueilli ces jeunes pour les encadrer. A priori, le retour que l'on a, c'est que tout le monde était très content. C'était la première
information.
La deuxième information : nous avons eu mardi dernier un contrôle du Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport, un contrôle inopiné au Centre de loisirs. Ce contrôle s'est très bien déroulé et je tenais à vous faire part de la conclusion de l'inspecteur qui est venu.
Voici ses mots : « J'ai pu constater un accueil collectif de mineurs organisé avec rigueur, tant Sur le plan administratif que pédagogique. J’ai senti des enfants en sécurité, le tout dans un
cadre bienveillant et réfléchi sur le plan éducatif. Un sens pédagogique est véritablement donné à chaque animation. Je félicite l'équipe pour son travail engagé. »
Voilà, en quelques mots, sa conclusion. Je tenais à m'associer complètement pour féliciter les équipes qui travaillent à l'accueil de loisirs, les encadrants, les agents qui s'investissent énormément pour le bien-être de nos enfants dans nos structures, et je tenais à les féliciter
devant le conseil municipal.
Fin de la séance : 21 h 37
Secrétaire de séance
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