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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10505 350 1 3 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/201$
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAMIGNS 1H: = =>
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 À 18 HEURES 30
N° 1 - 3 / 2015 : CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
L'An Deux Mille Quinze, le 10 février 2015
Le conseil de la communauté d’ agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 février 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d’ agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Pierre DOAT
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Michel FRANQUES), Muriel ROQUES- ETIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ (Pouvoir de France GERBAL- MEDALLE), Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir de Elodie NADJAR), Pascal PRAGNERE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT (Pouvoir de Claude JULIEN), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Francis SALABERT (pouvoir de Emmanuelle PIERRY), Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants votants : Mesdames Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Rino GATEFIN.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES (pouvoir à madame GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Bruno CRUSEL, France GERBAL-MEDALLE (pouvoir à Geneviève PEREZ), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN (pouvoir à Najat DELPEYRAT), Gérard POUJADE, Hélène
MALAQUIN, Michel TREBOSC, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL,
Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 40
Votants : 44 Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2016
ATFI2lo1S SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI TÜ FEVRIER 2015 = =>
N° 1 - 3 / 2015 : CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Pilote : Affaires Générales, Affaires juridiques, assurances et Marchés Publics
Autre service concerné : Finances et budget
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées par des communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Conformément à l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la composition est déterminée par le conseil communautaire à la majorité des 2/3. La CLECT est
obligatoirement composée de membres des conseils municipaux des communes concernées sans que ceux-ci soient nécessairement conseillers communautaires : chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Il est proposé que la CLECT soit composée d’un représentant par commune lequel est
désigné par le maire.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau du 20 février 2015,
Vu les propositions adressées par les maires des communes membres de la communauté
d'agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de créer la commission locale d'évaluation des charges transférées,
DÉCIDE de fixer la composition de la commission locale d'évaluation des charges à un représentant par commune.
ARRETE la composition de la CLECT ainsi qu'il suit : Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2435
Affiché le A71LHo4s— Er
Albi Madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Arthès Madame Thérèse ROQUEFEUIL
Cambon d'Albi Monsieur Philippe GRANIER
Carlus Monsieur Jacques ROUSSEL
Castelnau-de-Lévis Monsieur Robert GAUTHIER
Cunac Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Dénat Monsieur Dominique SANCHEZ
Fréjairolles Monsieur Christian CHAMAYOU
Labastide-Dénat Monsieur Philippe MILAN
Lescure d’Albigeois Monsieur Francis SALABERT
Le Séquestre Monsieur Jean-Charles BALARDY
Marssac-sur-Tarn Monsieur Joël LOUP
Rouffiac Madame Séverine PEINTRE
Puygouzon Monsieur Thierry DUFOUR
Saint-Juéry Madame Delphine MAILLET-RIGOLET'
Terssac Monsieur Robert AZAIS
Saliès Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Pour extrait conforme,
Fait le 10 février 2015,
Le président,