Arrêté - 20230043 aot droit de place mme patricia jacoby notif aff

Documents similaires

Arrêté - 20250006 aot droit de place mme stephanie biss

Arrêté - 20250020 aot droit de place m. muller publie le 1

Arrêté - 20230045 voirie square marcel pagnolrepas de quart

Arrêté - 20230049 voirieguiraudavenue de la montagne grue n

Arrêté - 20230046 voirie rue roger piochrepas de quartier n

Arrêté - 20230048 voiriebraultrue du puits vieux reseau hum

Déliberation - 20230054 occupation domaine public mme morineau a

Arrêté - 20230071 voirie circet place de la republique

Arrêté - 20250003 voiriebarrabes place de la republique ben

Arrêté - 99 ar 034 213403256 20260107 202600001 ar 1 1 1

Arrêté - 20230043 aot droit de place mme patricia jacoby notif aff Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Valros. Lien du pdf (Arrêté - 20230043 aot droit de place mme patricia jacoby notif aff)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Tourisme, République Française

Département de l' Hérault

MAIRIE DE VALROS

Volros, I'on deux mille vingl-irois, le onze moi,

Arrèté n"20230043-AOT Droit de ploce - Mme Potricio JACOBY

Le Mqire de lq Commune de Vqlros,

Vu le code générol des colleciivités territorioles, et notqmment son orticle L.2212-2: Vu le code éenerqt de lo propriété des personnes publiques, et notomment ses orticles L.2122-l eI L.2125-1 ; Vu lq délibérotion 20220ôO3i du conseil municipol en dote du 20 juin 2022 TixanI le montont des redevqnces à percevoir ou prolit de lo commune pour occuper le domqine public communol ; Vu lo demonde en dote du i3 octobre 2022por loquelle Mme Potricio JACOBY, Food truck les pôles de Pot,3 lmposse du porc, 34290 SERVIAN sollicite I'outorisoiion d'occuper le domoine public, Plqce de lo République devont le Monuments oux Morls en vue d'y vendre ses plots cuisinés.

ARRETE

Article lel

Mme potricio JACOBy est outorisée ô occuper le domoine public, Ploce de lo République devont le Monument oux MorTs en vue d'y vendre ses plots cuisinés.

Article

Lo présenle outorisoiion esl occordée 69 1er lonvier ou 3l décembre, pour une présence tous les ieudis de I7h30 à 2lhoO. En cos d'qbsence, Mme potricio JACOBY devro en informer lo commune dons les meilleurs délois (cf. éléments de focturoTion).

M. pqtricio JACoBy pourro demonder une présence hors des jours et heures indiquées ci-dessous ouprès de lo commune, qui se réserve le droit d'y répondre fovoroblemeni.

Article 3

Le permissionnoire devro s'ocquitler d'une redevonce d'un montonT fixé à 2.50 € por iour de présence.

Cette redevonce devro ê1re versée ouprès de lo commune Ious les jours de présence, ouprès de I'occueil en moirie.

Arlicle 4

Dons le codre de cette occupotion, le permissionnoire s'engoge è : - Loisser le possoge libre pour les piétons

- Loisser I'emplocement propre oprès son déport - Ne pos empiéler sur lo voirie routière

- N'implonter oucune publicité ni pré-enseigne sur le domoine public, à l'exception de l'enseigne signolont I'octivité qui sero positionnée sur ie stond provisoire. Les enseignes ou écloiroges seront disposés de monière

ù éviTer toute confusion ovec lo signolisotion et ne pos être éblouissonis.

Arlicle 5

Le permissionnoire veillero ù conserver le domoine public en porfoit étoi de propreté pendont loute lo durée de l,occupotion. En cos de dégrodoiion ou de sotissure, lo commune de Volros fero procéder oux trovoux de remise en éiot des lieux oux frois exclusifs du permissionnoire.

Article 6

Lo présente oulorisoiion esl occordée à litre précoire et est révocoble ù toui moment, sons indemnité, en cos de non+espect por le permissionnqire des obligotions susvisées ou pour toute outre roison d'inlérêt générol'

Article 7

Mme lo Direcirice générole des services, le Commondont de lo Brigode de gendormerie, oinsi que les ogents hobilités, sonl chorgés, chocun en ce qui Ie concerne, de I'exécuiion du présent onêté.

Notificolion sero foile à l'intéressé.

Monsieur le

Michel

Le Moire cerlifie sous le exécutoire de cel acle, informe que celui-ci peul foire I'objel d'un recours pour excès de pouvoir nl le Tribunol Adminislrolif de Monlpellier dons un déloi de deux mois à compler de so Publicolion ou nolificolion en verlu des orlicles R 421-1 el R 421-5 du Code de justice odminislrolive, précise que le Tribunol Adminisirolif peut êlre soisil por I'opplicotion informolique rr Télérecours ciloyens )) occessible por le sile inlernel www.ielerecoUrs.fr

"'"'ft:i:i:,'i'i'\ 1oS f zoz b

Hôiel de viile - I o1 Rue de lo Mqirie 34290 VALROS - O 04.67.98 .69.69 - X moirie@volros.fr - E www.volros.fr

Notifié le 11/05/2023

Affiché le 07/06/2023