unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes municipaux

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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes municipaux Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes municipaux)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 10 DECEMBRE 2021 à 18H30

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2021. 2. Adoption de l’ordre du jour de la séance.

3. Décisions modificatives.

4. Indemnités de fonction des élus 2022.

5. Personnel.

6. Convention avec la cartonnerie SAICA PACK.

7. Divers.

10 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s’est réuni à la salle Bartholdi, sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.

PRESENTS : Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, M. ARCO, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, Mme MADIEUX, M. QUEYREIX, M. CHANGION.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. FERARD, M. RUCHAUD, Mme FARGEAUD.

ABSENT EXCUSE : M. FAYE.

SECRETAIRE : Mme DUPRAT.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2021.

Vote à l’unanimité.

II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE.

Vote à l’unanimité.2

III. DECISIONS MODIFICATIVES.

➢ DELIBERATION N° 2021/063 – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2 – VIREMENT DE CREDITS.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

Diminution sur crédits déjà

alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opér. Montant Compte Opér. Montant

Fournitures de petit équipement 60632 2030.00

Fonds de péréquation des

ressources intercommunales 739223 2030.00

Fonctionnement dépenses

Solde

2030.00

0.00

2030.00

➢ DELIBERATION N° 2021/064 – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3 – VIREMENT DE CREDITS.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

Diminution sur crédits déjà

alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opér. Montant Compte Opér. Montant

Bâtiments scolaires 21312 69 500.00

Terrains bâtis 2115 69 500.00

Investissement dépenses

Solde

69 500.00

0.00

69 500.00

➢ DELIBERATION N° 2021/065 – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 4 – VIREMENT DE CREDITS.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

Diminution sur crédits déjà

alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opér. Montant Compte Opér. Montant

Admissions en non-valeur 6541 976.00

Admissions en créances éteintes 6542 1054.00

Dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants 6817 2030.00

Fonctionnement dépenses

Solde

2030.00

0.00

2030.003

➢ DELIBERATION N° 2021/065 BIS – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 5 – VIREMENT DE CREDITS.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

Diminution sur crédits déjà

alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opér. Montant Compte Opér. Montant

Fournitures de voirie 60633 4009.00

Fonds de péréquation des

ressources intercommunales 739223 4009.00

Fonctionnement dépenses

Solde

4009.00

0.00

4009.00

IV. DELIBERATION N° 2021/066 - INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRE - ADJOINTS – CONSEILLERS DELEGUES AU 1er JANVIER 2022.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- Qu’en application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

- Qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L2123-20 et suivants.

- Qu’en application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 qui a modifié l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, - Qu’en application de l’article 92°2 de la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui prévoit une revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des communes des 3 premières strates, - Qu’en fonction des arrêtés de délégations de fonction et dans la limite de la masse budgétaire, la répartition des indemnités se fera à compter du 1er janvier 2022 de la manière suivante :

Indemnité du Maire :

Madame Françoise RIVET 44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité des adjoints :

1er adjoint : Monsieur Franck FOUR 15.75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjointe : Madame Pascale DUPRAT 15.75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : Monsieur Jean-Claude BATTEL 15.75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique4

4ème adjointe : Madame Micheline DE CUYPER 15.75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

5ème adjoint : Monsieur Dominique LAUBARY 15.75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité des conseillers délégués :

Monsieur Didier LAFARGE 5.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Madame Monique LAFARGE 5.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

CALCUL DE L’ENVELOPPE

COMMUNE DE 1 000 à 3 499 HABITANTS

Maire 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

5 adjoints 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 19.8% de l’indice brut terminal de la fonction publique

19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

-----------------------------------

150.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

ATTRIBUE

Madame Françoise RIVET, Maire 44% de l’indice brut termina1 de la fonction publique

Monsieur Franck FOUR, 1er adjoint 15,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Madame Pascale DUPRAT, 2ème adjointe 15,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Monsieur Jean-Claude BATTEL, 3ème adjoint 15,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Madame Micheline DE CUYPER, 4ème adjointe 15,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Monsieur Dominique LAUBARY, 5ème adjoint 15,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Monsieur Didier LAFARGE 5,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Madame Monique LAFARGE 525 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

----------------------------------

133.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique5

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORET

TABLEAU DES INDEMNITES

DES MAIRE – ADJOINTS

et CONSEILLERS DELEGUES

Madame Françoise RIVET, Maire 44% de l’indice brut termina1 de la fonction publique

Monsieur Franck FOUR, 1er adjoint 15,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Madame Pascale DUPRAT, 2ème adjointe 15,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Monsieur Jean-Claude BATTEL, 3ème adjoint 15,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Madame Micheline DE CUYPER, 4ème adjointe 15,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Monsieur Dominique LAUBARY, 5ème adjoint 15,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Monsieur Didier LAFARGE 5,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Madame Monique LAFARGE 5,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

----------------------------------

133.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique

V. DELIBERATION N° 2021/067 - RECRUTEMENT D’UN AGENT NON-TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.

Aux termes de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité d’un congé parental ou de l’accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans des conditions prévues par la présente loi. Ces collectivités et établissements peuvent, en outre recruter des agents non-titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel ou à un accroissement temporaire d’activité.

La Commune de Châteauneuf-la-Forêt souhaite recruter un agent à temps non complet pour assurer des travaux ponctuels de peinture sur les bâtiments, le mobilier urbain et la voirie.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1. Autorise le Maire à recruter un agent dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée;

2. Dit que cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 538 indice majoré 457; 3. Autorise en conséquence la Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels ; 4. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.6

VI. DELIBERATION N° 2021/068 – IMPLANTATION D’UN POTEAU INCENDIE – PARTICIPATION DE SAICA PACK.

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité pour des raisons de sécurité incendie de créer une borne incendie rue Paul BRETON à proximité de la cartonnerie SAICA PACK. Cette dépense relevant de la compétence communale s’élèverait à 4710.70 € H.T. SAICA PACK propose de participer financièrement à cette réalisation à hauteur de 50% des travaux H.T.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de fixer la participation de SAICA PACK à hauteur de 50% des travaux H.T à verser après réalisation des travaux d’installation d’une borne incendie rue Paul Breton.

VII. DIVERS.

La cérémonie de célébration de la Sainte Barbe, patronne de sapeurs-pompiers, qui devait avoir lieu le 11 décembre est annulée en raison de la situation sanitaire.

Madame la Maire, accompagnée de Madame DUPRAT, a rencontré la nouvelle directrice de l’ARS (Agence Régionale de Santé) le 30 novembre afin de lui exposer les difficultés d’accès aux soins qu’ont fait remonter les administrés et la pharmacie. Madame la Maire a demandé à ce que soit revu le zonage de classement de l’offre de santé. La commune de Châteauneuf-la-Forêt n’est pas en zone sous dotée alors qu’elle n’a plus aucun médecin. La Directrice de l’ARS a indiqué que la réflexion autour de la répartition de l’offre de santé au niveau du département de la Haute- Vienne était en cours.

Madame la Maire a profité de cet entretien pour alerter l’ARS sur l’ impact de la proximité du projet éolien des captages d’eau potable.

Le chantier de création de la maison des associations est lancé : les marchés ont été notifiés aux entreprises ainsi que les ordres de service. La première réunion de travaux aura lieu le 14 décembre 2021.

Le noël du personnel communal est annulé en raison de la situation sanitaire. Pour l’instant les vœux du Maire et du Conseil Municipal à la population sont maintenus.

Le pass sanitaire sera demandé pour accéder au marché de Noël et il sera interdit de déambuler avec une boisson. 33 exposants sont attendus.Il sera également exigé pour participer à la réunion publique sur le projet éolien dans la forêt de Châteauneuf le 18 décembre à 20h à la salle Bartholdi.

L’installation des nouvelles décorations lumineuses a été réalisée. Les dernières seront mises en place la semaine prochaine place Eugène Degrassat.

Jeudi 2 décembre 43 personnes ont été vaccinées par le CHIMB à la salle Camille Claudel.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h25.