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Déliberation - deliberation convention open data
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation convention open data)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DELIBERATION
T DU CONSEIL MUNICIPAL
RE N°2021-033
+++
" FRS a‘ Objet :
. Convention de partenariat pour la diffusion de données
( g" Â C ouvertes et intelligentes — Open Data
d'Hérault Délibération affichée le : en coeur
L’an deux mille vingt et un et le deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean François — SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND
Véronique - BLANES Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène — CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - GARCIA Richard - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - FALZON Serge - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic- DEPOIX Nicolas - HASSAINE Sophie - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs: MM. LABEUR Martine à BLANES Michel —- DEHAIL Francine à SOTO Jean-François - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène.
Convocation du 19 février 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (29 voix)
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que :
Depuis le 1° octobre 20218, conformément à la Loi République Numérique, les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et 50 agents sont dans l’obligation de diffuser leurs données publiques relatives à l’économie, au social, au sanitaire et à l’environnement en Open Data.
Au-delà de cette obligation légale, l’Open Data représente des enjeux vertueux pour les organisations publiques :
- Propulser de nouvelles ressources pour inciter l’économie sociale et solidaire
- Améliorer la transparence des politiques publiques et la relation citoyens-élus
- Promouvoir l’action publique et simplifier l’usage des données en interne.
Aussi, afin de faciliter la diffusion de vos données, le Conseil Départemental de l'Hérault propose de bénéficier gratuitement des services du nouveau portail Open Data mis en ligne par le Département en partenariat avec la Région : Hérault Data (www.herault-data.fr). Pour la parfaite réussite de ce projet fédérateur, une gouvernance sera mise en place et s’accompagnera de la signature d’une convention de partenariat.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, que le Conseil Municipal accepte la présente convention et l’autorise à la
signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix POUR (unanimité)
> ACCEPTE la convention de partenariat pour la diffusion de données ouvertes et intelligentes
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210302-DEL2021-033-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date ds réception préfecture : 04/03/2021