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Arrêté - Arrete n°011 2026 Autorisation doccupation du domaine public pour la liste Marlenheim Avec Passion et Coeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°011 2026 Autorisation doccupation du domaine public pour la liste Marlenheim Avec Passion et Coeur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°011/2026
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public pour la liste
« MARLENHEIM AVEC PASSION ET CŒUR »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 20/01/2026 de Monsieur Xavier MULLER, tête de liste « MARLENHEIM AVEC PASSION ET CŒUR »
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la campagne électorale,
A R R E T E
Article 1 : La liste « MARLENHEIM AVEC PASSION ET CŒUR » est autorisé le samedi 28 février de 14h00 à 15h30 à
l’aire de jeu Schuman et le samedi 07 mars 2026 de 14h00 à 15h30 au square Claude Buret à déployer une tonnelle
d’une surface de 3m x 3m.
Article 2 : En cas de non-respect de l’emplacement ou des horaires, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir
toute autre demande.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 21 Janvier 2026
Le Maire
Daniel FISCHER