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Déliberation - AR Deliberation n°14 2024 Budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°14 2024 Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE 1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE le 08/84/2824 DE LA VILLE DE SARCELLES rt ere ne CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024 N°14-2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024
Objet : Budget Primitif 2024 du CCAS
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 20h30, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Patricia HUCHER (Conseillère municipale), Bénédicte BARBERIS (Membre), Jean-Laurent CLOCHARD (Membre), Catherine HOGRET (Membre), Sylvie MONIER (Membre).
Représenté par pouvoir : Nicolas DIMECH (Membre).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Farouk ZAOUI (Membre).
Étaient excusés : Maguelonne LEGAIE (Membre), Michèle ABDELLAOUI (Membre).
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le décret n°93-125 du 27 mars 1993 pris pour l'application des articles 13, 15 et 16 de ia loi précitée,
Vu la délibération n°16-2020 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration,
Vu la délibération n°01/2024 du 26 février 2024 prenant acte de le tenue d'un débat d'Orientation Budgétaire,
Considérant l'envoi de la note brève et synthétique, et du budget primitif 2024, le 21 mars 2024.
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice Présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 : De voter le budget primitif 2024 du CCAS de SARCELLES par nature et par chapitre budgétaire :
Section d'investissement : Section de fonctionnement :
Dépenses : 393 161.42 € Dépenses : 10 729 332.57 € Dépenses reportées : 22 315.50 € Recettes : 10 729 332.57 € Total des dépenses : 415 476.92 €
Recettes : 163 000.00 €
Recettes reportées : 252 476.92 €
Total des recettes : 415 476.92 €
Dit que le budget s’équilibre pour l'ensemble en recettes et en dépenses à 11 144 809.49 €.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le & AÿR 20% Ce e Présiéers au CAS, Pour i
Et pa
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le : NEA
Acte rendu exécutoire le : Charloké