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Déliberation - AR Deliberation n°11 2024 Compte administratif 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°11 2024 Compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2824
1 ve 1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION St
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024 N°11-2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024
Objet : Compte Administratif 2023 du CCAS
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 20h30, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le vingt-neuf mars deux mille vingt- quatre, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE {Adjointe au maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Djamita HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Patricia HUCHER (Conseillère municipale), Bénédicte BARBERIS (Membre), Jean-Laurent CLOCHARE (Membre), Catherine HOGRET (Membre), Sylvie MONIER (Membre).
Représenté par pouvoir : Nicolas DIMECH (Membre).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Farouk ZAOUI (Membre).
Étaient excusés : Maguelonne LEGAIE (Membre), Michèle ABDELLAOUI (Membre).
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le décret n°93-125 du 27 mars 1993 pris pour l'application des articles 13, 15 et 16 de la loi précitée,
Vu la délibération n° 16-2020 du 31 juillét 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration,
Vu le compte administratif 2023 soumis à l'approbation du Conseil d'Administration,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 : D'approuver le compte administratif 2023 du CCAS qui se présente comme suit :
- Section de fonctionnement :
Fonctionnement
Recettes 9610 602.01€
Résultat antérieur + 1 019 906.26 €
2022
Total recettes = 10 630 508.27 €
Dépenses - 10161 788.35€
Résultat de = 468 719.92 €
fonctionnement
2023
Couverture de la 0€
section
d'investissement
Résultat de clôture = 468 719.92 €
2023 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2824
cat ébe 1
- Section d’investissement :
Investissement
Recettes 151 747.37 €
Résultat antérieur + 141 002.15 €
2022
Dépenses - 21024.81€
Restes à réaliser - 1924979€
(reports)
Résultat de clôture = 252 476.92 €
2023
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 8 AVR.2024
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :