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Déliberation - AR Deliberation n°10 2024 Compte de gestion 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°10 2024 Compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2824
à se A
CENTRE COMMUNAL D'ACTION Si: Es
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024 N°10-2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024
Obiet : Compte de gestion 2023 du CCAS
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 20h30, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le vingt-neuf mars deux mille vingt- quatre, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient_ présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Said RAHMANI (Adjoint au maire), Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Patricia HUCHER (Conseillère municipale), Bénédicte BARBERIS (Membre), Jean-Laurent CLOCHARD (Membre), Catherine HOGRET (Membre), Sylvie MONIER (Membre).
Représenté par pouvoir : Nicolas DIMECH (Membre).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Farouk ZAOUI (Membre).
Étaient excusés: Maguelonne LEGAIE (Membre), Michèle ABDELLAOUI (Membre).
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la délibération n° 16-2020 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration,
Vu le compte de gestion 2023 du CCAS présenté par le Comptable Public,
Considérant que les opérations de dépenses et de recettes paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 : D'approuver le compte de gestion du Comptable Public
- Section de fonctionnement :
Fonctionnement
Recettes 9 610 602.01
Résultat antérieur 1 019 906.26
2022
Total recettes 10 630 508.27
Dépenses 10 161 788.35
Résultat de 468 719.92
fonctionnement
2023
Couverture de la 0
section
d'investissement
Résultat de clôture 468 719.92
2023 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2824
cat ve A
- Section d'investissement
Investissement
Recettes 151747.37
Résultat antérieur 141002.15
2022
Total recettes 292 749.52
Dépenses 21 024.81
Restes à réaliser 19 247.79
{reports)
Résultat de clôture 252 476.92
2023
Article 2: La présente délibération. peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de f'Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte. 8 AVR. 2024 Fait à Sarcelles, le
Pour le
Et pay dété
Transmis en Sous-préfeciure de Sarcelles le :
Mise en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :