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Déliberation - 99 DE 2025 DEL 17 Subventions aux associations 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 DEL 17 Subventions aux associations 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
République Française DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de DE LA COMMUNE DE MAUBEC
VAUCLUSE 2025-DEL-17
Arrondissement
A: 1 ae
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.
Nombres de membres en exercice : 18
Présents : Frédéric MASSIP, Philippe STROPPIANA, Aurore STELLA, Michel REY, Jean-François DUBOIS, Jacques REYNAUD, Jean-Louis BOQUIS, Annie PATRAS, Christine PERROT, Delphine PILLARD, Maïté BERTRAND, Grégory FREDIN, Sylvana MACAIGNE, Hervé GAYET, Richard GIUFFRIDA.
Absents excusés : Philippe CORRE (Pouvoir à Jean-François DUBOIS), Sylvain
LEVEQUE (pouvoir à Michel REY), Marie-Line LLAMAS (Pouvoir à Sylvana MACAIGNE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Philippe STROPPIANA
Rapporteur : Michel REY
Date de convocation : 27 mars 2025
D'APT
Objet :
Subventions 2025 aux
associations
RAA AAA
Le rapporteur donne lecture du montant proposé pour les subventions à verser aux associations locales pour l'exercice 2025 et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Les élus faisant partie du bureau des associations concernées par le versement d'une subvention ne prennent pas part au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ASSOCIATIONS MONTANTS VOTES
OPPEDE MAUBEC 1 750,00 € unanimité
LUBERON
£ _——. COMITE DES FETES 22 900,00 € unanimité Sserte libération, à
supposer que celle-ci fasse grief, PACA HISTORIC CAR 100,00 € 2 abstentions pourra faire l'objet d'un recours (Sylvana MACAIGNE, Marie-Line LLAMAS) devant le Tribunal Administratif PEINDRE A MAU BEC 400 00 € unanimité de Nîmes, dans un délai de deux ? mois à compter de sa notification LES SONS CHANTES 600,00 € | 17 voix pour (Michel ne participe pas au où de sa publication et/ou de son vote) affichage. Dans ce délai, il pourra FE être présenté un recours gracieux LES PITCHOUNS 500,00 € Unanimité
prorogeant & Li E recours | | RUGBY CLUB 3 500,00 € | 2 abstentions (Sylvana MACAIGNE, Marie- contentieux. Sauf dans le cas où un ;
régime de décision implicite MAUBECQUOIS Line LERMAS] d'acceptation est institué par la loi, APACC 750,00 € unanimité le silence gardé pendant plus de - = dur mois per Laumié LA STRADA 665,00 € 17 voix pour (lean-Louis BOQUIS ne
administrative sur une demande participe pas au vote)
mu décision de vues Er décéii | | L'INSTANT PHOTO 550,00 € | 17 voix pour (Jean-François DUBOIS ne ainsi prise, qu elle soit expresse ou participe pas au vote)
implicite, pourra elle-même être —— déférée devant la juridiction LES PLANCHES VERTES 100,00 € unanimité administrative compétente dans un TOTAL 31 815,00 € délai de deux mois. ?
oO
% _ APPROUVE l'octroi de subventions aux associations telles que définies ci- dessus.
| : : % DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 66, article 65748. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400711-20250402-2025-DEL-1 7-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 11/04/2025]
Ainsi délibéré par en séance, les an, mois et jour susdits.
Le secrétaire de séance,