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Déliberation - 99 DE 2025 DEL 14 Fiscalite Vote des taux 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 DEL 14 Fiscalite Vote des taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
D'APT
Objet :
Fiscalité :
vote des taux 2025
La présente délibération, à
supposer que celle-ci fasse grief,
pourra faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son
affichage. Dans cœ délai, il pourra
être présenté un recours gracieux
prorogennt le délai de recours
contentieux. Saufdans le cas où un
régime de décision implicite
d'acceptation est institué par la loi,
le silence gardé pendant plus de
deux mois par l'autorité
administrative sur une demande
vaut décision de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être
déférée devant la juridiction
administrative compétente dans un
délai de deux mois.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAUBEC
2025-DEL-14
a
L'an deux inille vingt-cinq, le douze mars, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.
Nombres de meinbres en exercice : 18
Présents : Frédéric MASSIP, Aurore STELLA, Michel REY, Jean-François DUBOIS, Jacques REYNAUD, Annie PATRAS, , Delphine PILLARD, Sylvain LEVEQUE, Maité BERTRAND, Grégory FREDIN, Sylvana MACAIGNE, Hervé GAYET.
Absents excusés: Philippe STROPPIANA (Pouvoir à Aurore STELLA), Jean-Louis BOQUIS, Philippe CORRE (Pouvoir à Delphine PILLARD), Christine PERROT (pouvoir à Jacques REYNAUD), Marie-Line LLAMAS, Richard GIUFFRIDA (pouvoir à Sylvana MACAIGNE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Jean-François DUBOIS
Rapporteur : Aurore STELLA
Date de convocation : 7 mars 2025
KAREERAAERE
Vu les articles 1639 À et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts ;
Vu l'article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter les taux d'imposition 2025 pour les taxes locales.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu
L’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
®,
% FIXE les taux d'imposition 2025 suivants :
o Taxe foncière (bâti) : 34,11 %
o Taxe foncière (non bâti) : 35,74 %
o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale : 8,6 %
o Maintien de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 60%
Ainsi délibéré par en séance, les an, mois et jour susdits.
Le secrétaire de âéance,
Jean-François DUBOIS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400711-20250312-2024-DEL-14-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/03/2025)