Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2023 DEL 21 Tarifs cantine garderie
Déliberation - 99 DE 2025 DEL 17 Subventions aux associations 202
Déliberation - 99 DE 2025 DEL 14 Fiscalite Vote des taux 2025
Déliberation - 99 DEL 2025 20 Subvention 2025 OM Luberon
Déliberation - 99 DE 2025 DEL 03 Ouverture anticipee credits inve
Déliberation - 99 DE 2025 DEL 11 Modification du tableau des empl
Déliberation - 99 DE 2025 DEL 07 Designation des delegues au CNAS
Déliberation - 99 DEL 2025 22 Echange Consorts CAMUS
Déliberation - 99 DE 2023 DEL 20
Déliberation - 99 DE 2023 DEL 16
Déliberation - 99 DEL 2025 21 Tarification cimetiere 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DEL 2025 21 Tarification cimetiere 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
République
Française
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUBEC
VAUCLUSE
2025-DEL-21
Arrondissement
D’'APT
#
FA
Objet :
,
ne
:
hu
ÉË
|
.….
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Gi
.
s.
à
Maubec
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
imetière
municipal:
.
TT
…—
sous
la présidence
de Monsieur
Frédéric MASSIP,
Maire.
tarification
2025
Noïnbres
de
membres
en
exercice
: 18
Présents
: Frédéric
MASSIP,
Aurore
STELLA,
Michel
REY,
Jean-François
DUBOIS,
Jacques
REYNAUD,
Annie
PATRAS,
Christine
PERROT,
Philippe
CORRE,
Muaïité
BERTRAND,
Grégory
FREDIN,
Sylvana
MACAIGNE,
Hervé
GAYET,
Marie-Line
LLAMAS,
Richard
GIUFFRIDA.
Absents
excusés
: Philippe
STROPPIANA
(Pouvoir
à Jacques
REYNAUD),
Sylvain
LEVEQUE,
Jean-Louis
BOQUIS
(pouvoir
à
Aurore
STELLA),
Delphine
PILLARD
(Pouvoir
à Philippe
CORRE).
Le quorum
étant atteint,
le Conseil Municipal
peut valablement
délibérer
Le Conseil
a choisi pour
secrétaire de séance
: Aurore
STELLA
Rapporteur
: Frédéric MASSIP
Date
de convocation
: 25 juin 2025
KAKKKKKKKKX
Le rapporteur
propose
de modifier
les différents
tarifs des concessions
au cimetière
communal
à compter
du
1°
août
2025.
Il
donne
lecture
des
différentes
modifications
et
de
l’ensemble
des
tarifs,
et
demande
au
conseil
de bien
vouloir
se prononcer :
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
*
DIT
que
les tarifs
seront les suivants,
à compter
du
1:
août 2025.
Nature
de
la concession
Durée
Tarif
Concession
pour
caveau
2
places
30
ans
900
€
P
Ê
Concession
pour
caveau
4-6
places
30
ans
800
€
P
P
La
présente
délibération,
à
Renouvellement
pour
caveau
2
30
ans
500
€
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
1
D
pes
gi
places
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
Renouvellement
pour
caveau
4-6
30
ans
800
€
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
places
mois
à
compter
de
sa
notification
-
-
>
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
Concession
pleine
terre
(carrés
1,
2
et
30
ans
500
€
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
3)
2
places
être
présenté
un
recours
gracieux
:
.
Es
le
Hit
——
Renouvellement
concession
pleine
30
ans
500
€
contentieux.
Saufdans
le
cas
où
un
terre
régime
de
décision
implicite
:
:
d'accephañion esk institué par la lot
Columbarium
(4 urnes
maximum)
30
ans
900
€
le
silence
gardé
pendant
plus
de
Renouvellement
columbarium
30
ans
900
€
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
Enfeu
50
ans
1
500
€
vaut
décision
de
rejet.
La décision
Renouvellement
enfeu
30
ans
1 500
€
ainsi prise, qu'elle soit expresse
ou
Dispersion
jardin
du
souvenir
+
10 ans
100 €
implicite,
pourra
elle-même
être
|
.
..
déférée
devant
la
juridiction
plaque
fournie
et gravée
par
la mairie
sonnsttDe
compétente dans un
Redevance
de
dépôt
en
caveau |
6 mois
50 €/mois
(tout
eUTTL
UE
UEUX
IHOIS.
.
.
&
.
à
n
.
.
2
provisoire,
à partir
du
31èr
jour
maximum |
mois
commencé
est dû
en entier)
Le
prix
d'achat
des
caveaux
par
le concessionnaire
ou
la famille
du
concessionnaire
dépendra
du prix d'achat par la commune
de ces caveaux.
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
Aïnsi
délibéré
par
en séance,
les an, mois
et jour
susdits.
84-21
8490711-20250701-2025-DEL-21
-DE)
Accusé
certifié exécutoire
La
secré
e séance,
(Réception
par
le
préfet :
02/07/2025]
'rû
TEFLA
>