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Compte-Rendu - 100 CR N°002 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 100 CR N°002 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAUMANE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
28
MARS
2019
- À
18
Heures
30
Compte-rendu
n°
002-2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
28
mars
2019
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
CHABAUD
GEVA.
Laurence
CHABAUD-GEVA,
Gilbert
TROUILLER,
Monique
ETIENNE,
Patricia
ALLEMAND,
Philippe
MORELLO,
Patrice
FRELY,
Yves
ROLAND,
Catherine
GUILLAUMOND,
Patrick
SIMBOLOTTI. Absents
excusés :
Absents
: Aurélie
JEAN
Procuration
:Edith
GOMEZ-DOFFIN
donne
procuration
à
Philippe
MORELLO
Georges
JAUBERT
donne
procuration
à
Patrice
FRELY
Membres
en
exercice
: 12
Quorum :
:
7
Présents
:
9
Exprimés
:
11
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30 ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
06
FEVRIER
2019
Après
lecture
par
Madame
Laurence
CHABAUD-GEVA,
le
procès-verbal,
préalablement
et
intégralement
diffusé,
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
28
Mars
2019.
1
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Délibération
n°272
Après
s'être
fait
représenter
le
compte
de
gestion
M14
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
Approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2018
se
soldant
par
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
697
998.88
€
2 —
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Délibération
n°
273
Madame
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2018 Elle
expose
que
les
recettes
de
l'exercice
clos
ont
été
régulièrement
affectées
et
que
les
dépenses
ordonnancées
sont
renfermées
dans
la
limite
des
fonds
alloués
au
budget. TOTAL
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
CUMULE
BUDGÉTAIRES
ne
+
DM
978
622,80
1
354
401,02
2
333
023,82
RECETTES
857
377,78
€
192
163,04
€
1 049
540,82
€
Titres
émis
RENNES.
720
566,33
€
205
407,80
€
925
974,13
€
LÉXÉRCICE
2018
136
811,45
€
-13
244,76
€
123
566,69
€
RESULTET
REPORTÉ
276
259,80
€
298
172,39
€
574
432,19
€
FÉEXCEDENT
CAS
|
‘2204276
2 204,27
€
Après
que
Madame
le
Maire
s’est
retirée
de
la
salle
de
conseil,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Approuve
le Compte
Administratif
2018
- Commune
- se
soldant
par
un
excédent
global
de
697
998.88
€
Pour :
10
Contre :
0
Abstention:
0
3 — AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Délibération
n°274
Suite
au
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
il convient
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
du
budget
de
la
commune,
compte
tenu
des
résultats
suivants
: Résultats
Solde
Résultats
réels
Reportés
Résultats
de
Régularisation
Résultats
de
Restes
à
de
clôture
au
du
l'exercice
excédent
clôture
au
Réaliser
au
31/12/18
31/12/17
2018
CCAS
31/12/18
31/12/18
Fonctionnement
276
259.80
€
136
811.45
€
-2
204.27
410
866.98
€
410
866.98
€
/
Investissement
298
172.39
€
-13
244.76
€
2
204.27
287
131.90
€
-135
755.84
€
151
376.06
€
Le
résultat
de
fonctionnement
est
excédentaire
:1
s'élève
à
un
montant
de
410
866.98
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Æ
d'effectuer
un
virement
au
compte
1068
de
70
000
€
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
=
de
reporter
l’autre
part
de
l'excédent
de
fonctionnement
2018,
parmi
les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2018
soit
la
somme
de
340
866.98
€
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
présentés
ci-dessus
qui
seront
repris
lors
du
vote
du
budget
primitif 2019
de
la Commune.
Pour :
11
Contre :
0
Abstention:
O0
4 —
FIXATION
DES
TAUX
FISCAUX
2019
Délibération
n°275
Le
Conseil
Municipal
examine
attentivement
les
taux
et
le
produit
fiscal
attendu.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
pour
ou
contre
l'augmentation
des
taxes.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
trois
taxes
communales
portées
au
cadre
1 de
la
notification
des
taux
d'imposition
de
2019,
comme
suit :
TAXES
TAUX
VOTES
PRODUIT
ATTENDU
Taxe
d’Habitation
8.75
%
249
288
€
Foncier
Bâti
12.10
%
235
950
€
Foncier
Non
Bâti
49.01
%
27
495
€
Total
du
Produit
Fiscal
Attendu
pour
2019
:512
733
€ 5 — APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Délibération
n°276
Monsieur
Gilbert
TROUILLER
présente
le
budget
primitif
de
2019
pour
la
Commune
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
de
la
façon
suivante
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
SECTION
INVESTISSEMENT :
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Adopte
le
budget
primitif
2019
pour
la
commune,
tel
qu'il
est
présenté.
Pour: Contre
:
Abstention:
11 0 0
1
049
117.98
€
1 892
145.94
€
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qui
approuve
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations,
selon
le
tableau
présenté
ci-dessous
(Mme
Monique
ETIENNE
présidente
d'association,
ne
prend
pas
part
à cette
décision)
:
6574
| ASSIF
Feux
de
Forêt
260,00
€
6574
| MUTILES
ANCIENS
COMBATTANTS
260,00
€
6574
CAL
FETES
- FESTIVAL
SORGUE
+
SOIREE
5
000,00
€
6574
| COOP
SCOLAIRE
-OCCE
84
pour
3
classes
780,00
€
6574
|
LITERA
260,00
€
6574
| ASSO
ETUDES
SADIENNES
- LITERRATURE
SADE
260,00
€
6574
| MIRA
EUROPE
260,00
€
6574
| MPCCI
ISLE
SUR
SORGUE
50,00
€
6574
|
PARENTS
D'ELEVES
1 000,00
€
6574
| PIERRE
SECHE
EN
VAUCLUSE
260,00
€
6574
| SAPEURS
POMPIERS
AMLE
ISLE
70,00
€
6574
| SAPEURS
POMPIERS
AVIGNON
70,00
€
6574
| SAUMANE
OMNISPORT
260,00
€
6574
| SAUMANENCO
STE
CHASSE
260,00
€
6574
| SPORT
PROV
COUNTRY
CLUB
260,00
€
6574
| VIVRE
À
SAUMANE
260,00
€
Subventions
exceptionnelles 6748
|
Ecole
Saumane
Arts
Vivants
en
Vaucluse
160,00
€
6748
|
Voyage
classe
R.
Pastor
ArquàPetrarca
du
13
au
17
mai
2019
1
000,00
€
6748
|
Association
de
Chasse
La
Saumanenco
:concours
de
boules
450,00
€
6
—
FIXATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUR
LA
BASE
D'UN
ACCORD
LOCAL
POUR
LA
PROCHAINE MANDATURE.
Délibération
n°277
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
7
mars
2019
du
Conseil
Communautaire,
notifiée,
par
courrier
recommandé,
le
21
mars
2019,
concernant
la
composition
du
conseil
communautaire
pour
la
prochaine
mandature.
La
composition
du
conseil
communautaire
n'est
plus
fixée
dans
les
statuts,
mais
par
application
de
l'article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
l'année
précédant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
les
communes
membres
de
l’intercommunalité
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
la
future
composition
du
conseil
communautaire
afin
que
le
Préfet
du
Département
puisse
arrêter
celle-ci
avant
le
31
octobre. L'article
L.5211-6-1
détermine
les
règles
permettant
aux
communes,
dans
un
esprit
communautaire,
de
s'entendre
entre
elles
sur
la
base
d’une
répartition
des
sièges.
A
compter
de
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes,
les
communes
membres
disposent
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cet
accord
local.
La
règle
de
majorité
requise
est
la
majorité
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
ou
les
deux-
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population.
En
outre,
cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres,
ce
qui
est
le cas
pour
L'Isle
sur
la
Sorgue.
A
défaut
d'accord,
le
Préfet
applique
discrétionnairement
une
répartition
basée
sur
la
répartition
à
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
sous
la
double
constante
que
chaque
commune
bénéficie
d'au
moins
un
siège
et
nulle
ne
peut
bénéficier
de
plus
de
la
moitié
des
sièges,
double
garantie
applicable
également
à
la
répartition
de
l'accord
local.
A
défaut
d'accord
local,
la
composition
du
conseil
communautaire
serait
la
suivante
:
Communes
Titulaires
Châteauneuf
de
Gadagne
4
L'Isle
sur
la
Sorgue
17
Saumane
de
Vaucluse
1
Le
Thor
12
Fontaine
de
Vaucluse
1 35 Un
accord
local
peut
être
conclu
en
portant
le
nombre
de
conseillers
à
45.
Ceci
permettrait,
notamment,
aux
communes
de
Saumane
de
Vaucluse
et
Châteauneuf
de
Gadagne
de
bénéficier
d’un
représentant
supplémentaire.
Les
dispositions
de
l'article
L.5211-6
ne
permettent
pas
d'octroyer
un
conseiller
supplémentaire
à
la
commune
de
Fontaine
de
Vaucluse.
La
représentation
de
la
commune
de
L'Isle
sur
la
Sorgue
ne
peut
être
supérieure
à
50%
de
l'effectif
du
conseil.
Communes
Titulaires
Châteauneuf
de
Gadagne
5
L'Isle
sur
la Sorgue
21
Saumane
de
Vaucluse
2
Le
Thor
14
Fontaine
de
Vaucluse
1 43
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
l’article
L
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Considérant
l'intérêt
d'un
accord
local
pour
permettre
un
meilleur
fonctionnement
de
l'institution
et
d'associer
un
maximum
d'élus
aux
décisions
prises
par
l’intercommunalité,
Considérant
que
l'accord
local
proposé
permet
d'attribuer,
notamment,
un
siège
supplémentaire
aux
communes
de
Saumane
de
Vaucluse
et
Châteauneuf
de
Gadagne,
e
PROPOSE
de
fixer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
dans
le
cadre
d’un
nouvel
accord
local,
conformément
à
l’article
L.5211-6-
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
e
PRECISE
que
cette
composition
s’appliquera
à compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
qui
doit
intervenir
en
mars
2020.
e
FIXE,
dans
le
cadre
susvisé,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
comme
suit
:
Communes
Titulaires
Châteauneuf
de
Gadagne
5
L'Isle
sur
la
Sorgue
21
Saumane
de
Vaucluse
2
Le
Thor
14
Fontaine
de
Vaucluse
1 43
°
PREND
ACTE
que
cet
accord
local
devra
respecter
les
conditions
de
majorité
explicitées
plus
haut,
pour
pouvoir
être
entériné
par
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
e
SOLLICITE
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
afin
de
prendre
un
arrêté
fixant
la
composition
du
futur
conseil
communautaire +
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
7 —
MODIFICATION
DU
TABLEAU
THEORIQUE
DES
EMPLOIS
Délibération
n°278
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le
tableau
des
emplois,
DECIDE
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
C,
titulaire
à
temps
non
complet
annualisé
(28h38)
à
compter
du
01
mai
2019.
-
La
suppression
d'un
emploi
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
C,
titulaire
à
temps
non
complet
annualisé
(30h)
à
compter
du
01
mai
2019.
-
La
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
principal
2°"e
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
titulaire
à
temps
non
complet
annualisé
(30h)
à
compter
du
01mai
2019.
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
titulaire
à
temps
complet
(35h)
à
compter
du
01
mai
2019.
-
La
création
d'un
emploi
de
rédacteur
territorial,
relevant
de
la
catégorie
B,
titulaire
à
temps
complet
(35h)
à
compter
du
01
mai
2019.
-
La
suppression
d’un
emploi
de
rédacteur
territorial
principal
1°
classe,
relevant
de
la
catégorie
B,
titulaire
à
temps
complet
(35h)
à
compter
du
01
juillet
2019.
-
La
création
d’un
emploi
d'attaché
territorial,
relevant
de
la
catégorie
À,
titulaire
à temps
complet
(35h)
à
compter
du
01
juillet
2019
-
De
modifier
le tableau
des
emplois
annexé
à
la
présente
-__
d'inscrire
au
budget
primitif
2019
les
crédits
correspondants. 8
—ADHESION
AU
SICTIAM
(SYNDICAT
D’INGENIERIE
POUR
LES
COLLECTIVITES
ET
TERRITOIRES
INNOVANTS
DES
ALPES
ET
DE
LA
MEDITERRANEE.
Délibération
n°279
Différents
échanges
entre
les
services
municipaux
et
communautaires
sont
intervenus,
dont
une
présentation
du
SICTIAM,
réunion
qui
s'est
tenue
le
19
octobre
2018
au
cours
de
laquelle
toutes
les
communes
ont
été
invitées
à
participer.
A
la
suite
de
cela,
chaque
commune
a
pu
se
prononcer
sur
son
intérêt
à
rejoindre
cette
démarche
de
mutualisation,
avec
en
première
approche,
cette
mise
en
conformité
avec
le
RGPD La
nécessité
d'élargir
le
champ
des
applications
utiles
au
bon
fonctionnement
des
services,
la
poursuite
de
l'optimisation
des
ressources
informatiques
en
termes
d'organisation,
de
productivité,
de
formation
et
de
support,
et
enfin,
la
volonté
de
diminuer
les
coûts,
sont
autant
de
raisons
de
proposer
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
au
SICTIAM,
avec
la
perspective
:
°
de
réaliser
des
économies
sur
les
dépenses
de
maintenance,
les
achats
de
matériels,
de
logiciels
et
de
consommables,
et
ce,
au
travers
de
marchés
négociés
globalement
par
le
SICTIAM,
dans
lesquels
la
collectivité
pourra
puiser
à
sa
convenance
;
°
de
bénéficier
des
capacités
et
compétences
du
SICTIAM
en
matière
de
conseil
et
de
conduite
de
projets
;
°
et,
enfin,
de
trouver
appui
auprès
du
SICTIAM
dans
les
domaines
d'intervention
qui
sont
les
siens,
à
la
fois
s'agissant
des
applications
fonctionnelles,
que
de
l'expertise
technique
et
de
sa
capacité
à
proposer
des
actions
d'assistance.
Le
SICTIAM
exerce
pour
le
compte
de
ses
membres
et
sur
leur
territoire
deux
types
de
compétences :
Article
3.1
: Compétences
générales
ll s'agit
des
compétences
liées
au
management
des
données,
à
la
sécurité
et
à
l'expertise
des
systèmes
d'information,
à
la
modernisation
des
métiers,
et
à
l'accompagnement
des
usages
par
le
biais
notamment
de
missions
telles
que,
par
exemple,
supervision,
maintenance
et
sécurité
du
système
d'information,
gestion
d'infrastructures
informatiques,
prise
en
charge
de
services
extemalisés,
fourniture
et
déploiement
de
solutions
de
gestion
métiers,
mises
à
disposition
en
mode
hébergé,
élaboration
de
plans
de
formation,
centrales
d'achats,
études
et
projets,
technologies
de
l'internet
et
services
en
ligne,
plateformes
de
dématérialisation
et
outils
connexes,
plateforme
de
logiciels
métiers,
plateformes
de
publication
de
données.
Ces
missions
ne
sont
pas
déterminées
de
manière
limitative,
mais
pourront
être
complétées
par
le
Comité
Syndical
pour
définir
l'offre
de
services,
selon
les
besoins,
par
le
biais
d’un
catalogue
de
services
décliné
en
différentes
thématiques.
Article
3.2
: Compétence
« Aménagement
numérique
»
Cette
compétence
s'exerce
aujourd'hui
sur
le
territoire
du
département
des
Alpes-Maritimes.
Le
SICTIAM
exerce
la
compétence
«
Aménagement
numérique
»
telle
que
prévue
à
l'article
L.
1425-1
du
CGCT
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
lui
ayant
transféré
cette
compétence,
laquelle
comprend
:
°
la
conception,
la
construction,
l'exploitation
et
la
commercialisation
d'infrastructures,
de
réseaux
et
de
services
locaux
de
communications
électroniques
et
activités
connexes, e
la
stratégie
publique
d'intervention
définie
par
le
Schéma
directeur
territorial
d'aménagement
numérique
des
Alpes-Maritimes
(SDTAN
06)
ayant
conclu
à
la
nécessité
d'un
portage
unique
de
la
politique
d'aménagement
numérique.
Le
SICTIAM
compte,
à
ce
jour,
plus
de
380
communes
et
établissements
publics
répartis
dans
les
Alpes-Maritimes
principalement
mais
aussi
dans
le
Var,
les
Bouches
du
Rhône,
le
Gard,
les
Alpes
de
Haute
Provence,
le
Vaucluse
et
les
Hautes
Alpes.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
générale
de
recherche
de
coordination
et
de
mutualisation
au
sein
du
territoire,
la
Communauté
de
Communes
s'est
donc
rapprochée
des
communes
membres
afin
de
proposer
une
adhésion
au
SICTIAM.
Certaines
communes
ont
d'ores
et
déjà
fait
état
de
leur
souhait
de
s'engager
dans
cette
démarche.
Il s’agit
de
:
°
L'Isle
sur
la
Sorgue
pour
une
adhésion
mono-projet
(RGPD)
e
Saumane
de
Vaucluse
pour
une
adhésion
globale.
La
désignation
de
la
Communauté
de
Communes,
comme
chef
de
file
et
référente
du
SICTIAM
sur
le
territoire
communautaire,
permet
aussi
de
bénéficier
d’une
adhésion
optimisée. Le
coût
de
cette
adhésion
sur
une
année
pleine
serait
de
17
300
€
environ,
pour
les
3
collectivités.
Pour
cette
première
année,
un
prorata
temporis
serait
appliqué
ainsi
qu'une
remise
de
50%.
Les
communes
de
L'Isle
sur
la
Sorgue
et
de
Saumane
de
Vaucluse
ont
manifesté
leur
accord
afin
qu'une
révision
libre
des
attributions
de
compensation
soit
engagée
pour
les
réduire
du
montant
de
leur
adhésion,
soit
respectivement
2
916
€
et
948
€.
Le
premier
projet
mis
en
œuvre
avec
les
deux
communes
portera
sur
la
conformité
et
le
respect
des
obligations
des
trois
collectivités
en
matière
de
Règlementation
Générale
de
Protection
des
Données
qui
fera
l’objet
d’une
délibération
et
d’une
convention
entre
les
trois
parties.
La
Communauté
de
Communes,
en
tant
que
chef
de
file,
portera
la
dépense
et
sollicitera
les
deux
communes
pour
le
remboursement
de
leur
quote-part.
D'autres
projets
seront
mis
en
œuvre
afin
d'optimiser
les
coûts
concernant
notamment
l'informatique
et
les
logiciels
métiers.
L'objectif
affiché
pour
la
Communauté
de
Communes
est
de
bénéficier
des
tarifs
avantageux
que
propose
le
SICTIAM.
Elle
conserve
sa
liberté
de
choix,
notamment
sur
des
produits
spécifiques
ou
si
elle
peut
bénéficier
d'un
rapport
qualité/prix
meilleur
en
dehors
du
SICTIAM.
Ces
possibilités
s’appliqueront
aussi
à
la
commune
de
Saumane
de
Vaucluse
qui
a manifesté
son
intention
d’adhérer
globalement.
La
commune
de
L'Isle
sur
la
Sorgue
et
les
communes
de
Châteauneuf
de
Gadagne,
Le
Thor
et
Fontaine
de
Vaucluse
pourront
à
tout
moment
faire
évoluer
leur
adhésion
ou
rejoindre
ce
syndicat.
Il conviendra
alors
d’en
définir
les
conditions
d'entrée.
Madame
le
Maire
de
Saumane
de
Vaucluse
propose
de
délibérer.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Saumane
de
Vaucluse
d’adhérer
au
SICTIAM,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, e
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Saumane
de
Vaucluse
au
SICTIAM.
e
DESIGNE
la
Communauté
de
communes
comme
chef
de
file
et
référente
du
SICTIAM
pour
le
territoire.
° _
PRECISE
que,
après
révision
libre
des
attributions
de
compensation
comme
indiqué
ci-dessus,
la
Communauté
de
Communes
prendra
en
charge
les
cotisations
statutaires
annuelles
de
la
commune
de
L'Isle
sur
la
Sorgue,
dans
le
cadre
d'une
adhésion
mono-projet,
et
de
la
commune
de
Saumane
de
Vaucluse,
dans
le
cadre
d’une
adhésion
globale,
au
SICTIAM.
e _
AUTORISE
la
Communauté
de
communes
à
porter
ce
dossier
comme
chef
de
file
et
à
prendre
en
charge
les
cotisations
statutaires
annuelles,
après
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
°
DESIGNE
Mme
Laurence
CHABAUD
GEVA
en
qualité
de
délégué
titulaire,
et
M.
Gilbert
TROUILLER
en
qualité
délégué
suppléant
appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical
du
SICTIAM.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
9
—
CONVENTION
ENTRE
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DE
VAUCLUSE
ET
LES
COMMUNES
DE
CABRIERES
D’AVIGNON,
LAGNES,
SAUMANE
DE
VAUCLUSE
ET
FONTAINE
_ DE
VAUCLUSE
POUR
L'ORGANISATION
ET
LE
FINANCEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
DE
PRINTEMPS
2019.
Délibération
n°280
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
de
convention
multipartite
(Association
Départementale
des
FRANCAS
de
Vauciuse
et
les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Saumane
de
Vaucluse
et
Fontaine
de
Vaucluse)
pour
l'organisation
et
le
financement
des
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
sur
le
territoire
de
ces
communes
pendant
les
vacances
scolaires
de
printemps
2019.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s'exprimer
quant
à
cette
convention
:
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
avec
les
Francas,
pour
l'organisation
du
Centre
de
Loisirs
Printemps
2019,
annexée
à
la présente,
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
;
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
appliqués
aux
familles,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
tous
les
versements
d'acomptes
et
soldes
prévus
dans
la
convention
11 AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
10
—
CONVENTION
AVEC
L’
ASSOCIATION
L'APPEL
DE
LA
FORET
POUR
LES
ATELIERS
DU
MERCREDI
Délibération
n°281
Madame
le
Maire
présente
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
scolaires
pour
l'organisation
d'ateliers
artistiques
le
mercredi,
en
période
scolaire,
par
l'association
l'Appel
de
la
Forêt
représentée
par
Madame
Véronique
GENNARI.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
la
convention
avec
l'Appel
de
la
Forêt
pour
l’organisation
d'ateliers
artistiques
le
mercredi
durant
la
période
scolaire,
soit
jusqu'au
mercredi
3 juillet
2019
inclus.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
11
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
ASSOCIATION
L’APPEL
DE
LA
FORET
POUR
LES
ATELIERS
DU
MERCREDI Délibération
n°282
Madame
le
Maire
rappelle
l'engagement
de
la
commune
à
verser
à
l'association
une
subvention
de
5
euros,
par
enfant
domicilié
sur
la
commune
et
présent
la
journée
complète,
sur
présentation
d'un
bilan
au
terme
de
la
période
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
Out
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
5
euros
par
enfants
domiciliés
sur
la
commune
de
Saumane
et
par journée
complète
de
présence.
PRECISE
que
cette
subvention
sera
versée
à
l'association
l'Appel
de
la
Forêt
sur
présentation
d’un
bilan
précis.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
1/
Tirage
au
sort
Jury
d’assises
2020.
Comme
chaque
année,
les
Conseillers
Municipaux
procèdent
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
d’après
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
commune,
tel
que
prévu
par
le
code
électoral
à
l’article
L.17.
Les
personnes
tirées
au
sort
sont
inscrites
ensuite
sur
une
liste préparatoire
adressée
au
Greffe
de
la
Cour
d'Assises,
sis
au
Tribunal
de
Grande
Instance
Avignon
(Arrêté
Préfectoral
du
21
mars
2019).
Pour
2020,
le tirage
au
sort
a désigné
les
personnes
suivantes :
M.
BOULLAY
Olivier
M.
SAUTRET
THOMAS
2!
Demande
de
M.
KESSEDJIAN
de
prise
en
charge
par
la
commune
de
travaux
d'entretien
d’un
chemin
rural
desservant
son
habitation.
Il
est
rappelé
que
les
chemins
ruraux
font
partie
du
domaine
privé
des
communes.
Les
communes
n’ont
donc
pas
d'obligation
d'entretien.
Les
riverains
disposent
d’un
droit
d'accès
sur
les
chemins
ruraux,
et
ont
également
des
obligations
destinées
à
assurer
la
conservation
du
chemin.
Après
discussion,
et
par
souci
d'équité
avec
d’autres
administrés
dans
la
même
situation,
les
conseillers
municipaux
ne
souhaitent
pas
procéder
à
des
travaux
d'entretien
sur
ce
chemin.
3/
Demande
de
M.
MME
BOITARD
pour
surélever
un
mur
de
clôture.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
pour
la
pose
d'une
clôture
en
fer
forgé
doublée
d’une
tôle
de
couleur
marron
sur
une
longueur
de
2ML
à
partir
du
pilier
et
d'une
hauteur
de
1M60
à
partir
du
sol,
dans
laquelle
pourra
être
fixée
la
boîte
aux
lettres.
4/
LA
SAUMANADE
2019
- 5ème
édition
Avec
le
parrainage
exclusif
du
PARC
SPIROU
de
Monteux,
la
Saumanade
refait
son
cirque
SAMEDI
25
MAI
2019
de
10h
à
minuit.
Les
flyers
sont
en
cours
d'impression
et
seront
distribués
prochainement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
30
NB
—
Toutes
les
délibérations
sont
consultables
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
de
la
Mairie