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Compte-Rendu - 95 CR 004 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 95 CR 004 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
messagerie
pro
about:blank
MAIRIE
DE
SAUMANE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
24
octobre
2019
- A
19
Heures
00
Compte-rendu
n°
004-2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le jeudi
24
octobre
à
19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mme
Laurence
CHABAUD
GEVA,
PRESENTS
: Laurence
CHABAUD-GEVA,
Gilbert
TROUILLER,
Monique
ETIENNE,
Patricia
ALLEMAND,
Philippe
MORELLO,
Patrice
FRELY,
Catherine
GUILLAUMOND,
Patrick
SIMBOLOTTI. Absents
excusés :
Absents
: Aurélie
JEAN,
Edith
GOMEZ-DOFFIN,
Georges
JAUBERT
Procuration
Yves
ROLAND
donne
procuration
à Patrick
SIMBOLOTTI
Membres
en
exercice
: 12
Quorum
:
:
7
Présents
:
8
Exprimés
:
9
Avant
d'ouvrir
la
séance,
A
la
demande
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silénce
en
hommage
à
l'ancien
président
de
la
République
de
1995
à
2007,
Jacques
CHIRAC
et en
mémoire
des
4 victimes
fonctionnaires
de
la
Préfecture
de
Police
à Paris
du
03
octobre
2019.
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
d'ajouter
une
question
à
l'ordre
du
jour.
:
Approbation
du
rapport
annuel
exercice
2018
—
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement.
1 sur9
14/11/2019
à
15:48 messagerie
pro
2
sur
9
Le
conseil
municipal
approuve.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
JUIN
2019
Après
lecture
par
Madame
Laurence
CHABAUD-GEVA,
le
procès-verbal,
préalablement
et
intégralement
diffusé,
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
24
octobre
2019.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
En
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
suite
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
03
avril 2014,
ke
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
sur
le fondement
de
cet article.
Décision
n°66-2019
—
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
des
logiciels
Etat
Civil
et
gestion
documentaire
auprès
de
la
Société
ARG
Solution
—
Signature
du
contrat
pour
3
ans
renouvelables
1 fois.
Montants
annuels
pour
la
maintenance
des
logiciels
:«
Etat
Civil
» 400€
HT
—
Gestion
documentaire
552€
HT.
Décision
n°67-2019
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
Amendes
de
Police
pour
les
travaux
de
sécurisation
des
chemins
du
Pigeolet
et
des
Gardioles,
à
hauteur
de
24
500€
pour
un
montant
de
travaux
de
35
000€
HT.
Décision
_n°68-2019
-
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
pour
la
porte
piétonne
de
la
Mairie
auprès
de
Société
PORTIS
(division
OTIS).
Signature
du
contrat
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
4
fois
pour
un
montant
annuel
de
256,79€
HT,
comprenant
deux
visites
annuelles.
Décision
n°
69-2019
—-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
4x4
porteur
d'eau
qui
sera
mis
à
disposition
des
membres
du
CCFF.
Devis
UGAP
prévisionnel
:57
001.06€
HT
—
Subvention
sollicitée
45
600.84€
HT.
Décision
n°
70-2019
- Marché
de
travaux
pour
la
réfection
et
la
sécurisation
du
Chemin
du
Pigeolet.
La
commission
MAPA,
après
ouverture
des
plis
le
23
septembre
2018
et
analyse
des
offres,
a
décidé
de
retenir
l'entreprise
NEO
TRAVAUX
pour
un
montant
de
102
749€
HT.
Décision
n°
71-2019
—
Renouvellement
de
trois
solutions
d'impression
multifonctions
avec
la
Société
C'PRO
SUD.
Signature
d'un
contrat
pour
5
ans,
pour
un
montant
trimestriel
de
984.88€
HT
pour
la
location
et
au
prix
de
la
copie
à 0,0045€
HT
en
noir/blanc
et
la
couleur
à
0,045E€HT. 1 —
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
about:blank
14/11/2019
à
15:48 messagerie
pro
3
sur
9
SANS
OBJET
2 —
MODIFICATION
DU
TABLEAU
THEORIQUE
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
Délibération
n°
300
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le Maire
propose
à
l'Assemblée
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE
-
La
création
d'un
emploi
Adjoint
Technique
Principal
2%"
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
titulaire
à
temps
non
complet
annualisé
(24h27)
-
La
création
d'un
emploi
Rédacteur
Principal
1°
Classe,
relevant
de
la
catégorie
B,
titulaire
à
temps
complet.
(supprimé
par
erreur,
délibération
n°
278/2019
du
28
mars
2019)
-
De
modifier
le tableau
des
emplois
annexé
à la présente
-__
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2019.
3 — ADHESION
A L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
Délibération
n°301
Madame
le Maire
présente
l'association
des
Communes
Forestières
récemment
créée
dans
le département
de
Vaucluse
et l'intérêt
pour
la commune
d'adhérer
au
réseau
des
communes
forestières
pour
toute
question
relevant
de
l'espace
forestier
et de
la filière
bois.
Il est
fait état
des
actions
et du
rôle
tenus
par
l'association
tant
au
niveau
départemental
que
national
pour
la
bonne
défense
des
intérêts
de
la
propriété
forestière
communale
et
de
la
promotion
du
développement
des
territoires
ruraux
pour
la forêt.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
Décide
d'adhérer
aux
communes
forestières
de
Vaucluse
après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
de
ladite
association.
-
_S'engage
à
respecter
les
statuts
et
à
payer
une
cotisation
annuelle
aux
Communes
Forestières
de Vaucluse
conformément
au
barème
en
vigueur.
about:blank
14/11/2019
à
15:48 messagerie
pro
4
sur9
-
Désigne
comme
représentant
de
la
commune,
un
délégué
forêt
(et
son
suppléant
éventuel)
: “
Titulaire
: Mme
Laurence
CHABAUD
GEVA
“
Suppléant:
M.
Patrick
SIMBOLOTTI
-
Autorise
Madame
k
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4 —
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLETC
POUR
LES
ATTRIBUTIONS
DEFINITIVES
DE
2019
Er
2020
Délibération
n°302
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
du
Transfert
des
Charges
(CLETC)
réunie
le
19
septembre
2019,
concernant
les
déchets
des
services
municipaux
financés
jusqu'à
présent
par
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
et
l'adhésion
de
Saumane
au
Syndicat
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et
Territoires
Innovants
des
Alpes
et
de
la
Méditerranée
(SICTIAM)
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
1 609
nonies
C
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
la
CLETC
réunie
le
19
septembre
2019
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLETC
qui
s’est
réunie
le
19
septembre
2019.
+
APPROUVE
le
montant
des
charges
retenues
pour
47
283€
au
titre
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2019.
° _
APPROUVE
le
montant
des
charges
retenues
pour
47
046€
au
titre
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2020.
«+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
5
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
Délibération
n°303
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
qui
lui a
été
adressé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sorgues
et
des
Monts
de
Vaucluse,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
about:blank
14/11/2019
à
15:48 messagerie
pro
5
sur
9
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
- exercice
2018.
Madame
le
Maire
précise
que
tous
ces
dossiers
sont
toujours
à la
disposition
des
conseillers.
6
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
Délibération
n°304
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
qui
lui
a
été
adressé
par
le
Syndicat
des
eaux
Durance
- Ventoux
en
application
des
dispositions
des
articles
L
2224-5
et
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
exercice
2018,
présenté
par
le Syndicat
des
eaux
Durance-Ventoux.
7 — APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DURANCE
VENTOUX
Délibération
n°305
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
reçu
le 02
octobre
2019
un
courrier
du
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux,
lui notifiant
sa
délibération
n°
26-2019,
en
date
du
24
septembre
2019
dernier,
actualisant
les statuts
du
Syndicat.
Aux
termes
de
cette
délibération,
la
modification
proposée
concerne
l'article
ViI-I
relatif
à
la
représentation
des
communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
consiste
à
remplacer
les
deux
délégués
titulaires
par
commune
membre
et
commune
représentée
par
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Cette
modification
n'entrera
en
vigueur
qu'après
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2020
et
concemera
donc
le
Comité
Syndical
qui
sera
installé
après
les
élections. Conformément
à
l'article
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
collectivité
adhérente
doit
se
prononcer
sur
cette
actualisation
statutaire
dans
les
3
mois
suivant
la
notification
de
la
délibération
du
Syndicat.
Etant
précisé
qu'une
majorité
qualifiée,
c'est-à-dire
représentant
les
deux
tiers
des
collectivités
adhérentes
et
la
moitié
de
la
population
totale,
ou
bien
la
moitié
des
collectivités
adhérentes
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population,
doit
se
dégager
pour
permettre
au
Préfet
de
Vaucluse
d’acter
la
modification
statutaire
par
arrêté.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
about:blank
14/11/2019
à
15:48 messagerie
Pro
6
sur
9
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-2D
;
Vu
le
courrier
du
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux
en
date
du
1*
octobre
2018
notifié
le
02
octobre
2019
;
Vu
la
délibération
n°
26-2019
du
Comité
syndical
du
24
septembre
2019
relative
à
l'actualisation
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux
et
le
projet
de
statuts
qui
lui
est
annexé
;
APPROUVE
l’actualisation
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux.
8
—
ACHAT
TERRAIN
POUR
L'ELARGISSEMENT
DU
CHEMIN
RURAL
DES
MULETIERS
DIT
DES
GARDIOLES. Délibération
n°306
Madame
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'afin
de
sécuriser
les
véhicules
et
les
piétons,
suite
à
une
augmentation
du
nombre
de
véhicules
empruntant
le
chemin
des
Muletiers
dit
des
Gardioles
due
aux
nouvelles
constructions,
il convient
d'élargir
là
partie
du
chemin
des
Muletiers
dit
des
Gardioles
situé
au
Sud-Ouest
de
la
Commune
allant
du
Chemin
du
Lagnien
(Isle
sur
la
Sorgue)
-à
55mi
de
l'intersection-
à
l'entrée
du
Lotissement
de
l'Orée
du
Goif
(Saumane) L'aménagement
du
chemin
existant
nécessite
une
largeur
supplémentaire
moyenne
de
3,80m. Après
plusieurs
réunions
et
rencontres
sur
site
avec
le
propriétaire
et
le
locataire,
un
accord
est
intervenu
pour
la
cession
d'une
bande
de
terrain
en
bordure
du
chemin,
ÿ
compris
l'espace
parking
qui
s'est
créé
au
fil
du
temps,
représentant
une
surface
totale
de
1 200
m2
au
prix
de
1,80€/m2,
soit
2
160€.
Les
frais
de
bornage
du
géomètre
ainsi
que
les
frais
de
notaire
seraient
à
la
charge
de
la
Commune.
Mme
le
Maire
précise
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
consulter
les
Domaines.
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain,
située
en
bordure
du
chemin
des
Muletiers
dit
des
Gardioles,
de
deux
parcelles
appartenant
à
la
SCIA
Les
Pères
de
St
Jean,
domiciliée
665,
route
de
Fontaine
de
Vaucluse
à
l'Isle
sur
la
Sorgue
;Parcelle
sur
Saumane
section
AH
n°14
pour
partie,
représentant
1
123
m2
et
parcelle
sur
L'Isle
sur
la
Sorgue
section
AN
n°299
pour
partie,
représentant
77m2
;soit
une
surface
totale
de
1
200m2
au
prix
de
1.80€,
soit
2160
€,
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaires
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
about:blank
14/11/2019
à
15:48 messagerie
pro
7
sur9
SOLLICITE
M.
Charly
COMMUNE,
Cabinet
C2A
à
L'Isle
sur
la
Sorgue,
pour
effectuer
le
bornage
et établir
le document
de
modification
du
parcellaire
cadastral,
DONNE
pouvoir
à
Maître
Kariné
TASSY
KELCHER,
Notaire
à
Lagnes
pour
dresser
l'acte
notarié
relatif
à
cette
opérätion,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présenté
délibération.
9 — CLASSEMENT
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
D’UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
RURAL
DES
MULETIERS
DIT
DES GARDIOLES Délibération
n°307
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
précédente
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'acquérir
une
bande
de
terrain
afin
d'élargir
la partie
du
chemin
rural
des
Muletiers
dit
des
Gardicles
située
au
Sud-Ouest
de
la
Commune
permettant
la
sécurisation
des
véhicules
et des
piétons.
Certains
chemins
ruraux
et
chemins
d'exploitation
sont
devenus,
de
par
leur
niveau
d'entretien
et
leur
utilisation,
assimilables
à
de
la
voirie
communale
d'utilité
publique
;
il
convient
donc
de
classer
cette
portion
de
chemin
rural
dans
la voirie
communale.
L'opération
envisagée
n'a pas
pour conséquence
de porter atteinte
aux fonctions
de desserte
ou
de
circulation
assurées
par
le
chemin,
et
aux
termes
de
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le classement
et déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
le
classement
dans
la
voirie
communale
du
chemin
rural
des
Muletiers
dit
des
Gardioles, DECIDE
que
la dénomination
officielle de ce chemin
sera
la suivante
: Chemin
des
Gardioles.
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
10
—
CLASSEMENT
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
DE
LA
VOIRIE
ET
PLACETTE
DU
LOTISSEMENT
DE
L'ADRET
DE
SAUMANE
Délibération
n°308
Madame
le Maire
rappelle
la demande
des
habitants
du
lotissement
l'Adret de
Saumane
qui
souhaitaient
voir intégrer
la voirie
d'accès
de
leur lotissement
dans
la voirie
communale.
about:blank
14/11/2019
à
15:48 messagerie
pro
8
sur9
Madame
le
Maire
informe
que
les
voies
du
lotissement
sont
achevées
et
assimilables
à
de
la
voirie
communale
et
peuvent
être
classées
dans
la
voirie
communale.
Elle
précise
qu'il
est
nécessaire
au
préalable
d'acquérir
les
voies
concernées
à
titre
gratuit.
L'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
lés
voies
ou
chemins,
et
aux
termes
de
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
l'acquisition
des
parcelles
section
AH
n°474
représentant
937
m2
et
section
AH
n°475,
représentant
37
m2,
à
titre
gratuit,
SOLLICITE
M.
Charly
COMMUNE,
Cabinet
C2A
à
L'Isle
sur
la
Sorgue,
pour
effectuer
le
bornage
et
établir
le
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral,
si
nécessaire,
DONNE
pouvoir
à
Maître
Karine
TASSY
KELCHER,
Notaire
à
Lagnes
pour
dresser
l'acte
notarié
relatif
à
cette
opération,
DIT
que
les
éventuels
frais
de
géomètre,
et
les
frais
de
notaires
sont
à
la
charge
des
copropriétaires
du
lotissement
de
l'Adret
de
Saumane,
DECIDE
le
classement
dans
la
voirié
communale
de
l'accès
et
placette
du
lotissement
de
l'Adret
de
Saumane,
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
11
—
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSIF
SANS
OBJET
12
— APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT Délibération
n°
309
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement,
qui
lui a été
adressé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sorgues
et des
Monts
de
Vaucluse,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
about:blank
14/11/2019
à
15:48 messagerie
pro
9
sur
9
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
- exercice
2018.
Madame
le Maire
précise
que
tous
ces
dossiers
sont
toujours
à
la disposition
des
conseillers.
UESTIONS
DIVERS
1/ Travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
d'une
partie
du
chemin
du
Pigeolet.
Une
réunion
d'information
aura
lieu
le
mercredi
6
novembre
2019
à
18h30
en
Mairie
de
Saumane 2}
Le
repas
organisé
par
la
commission
Action
Sociale
pour
les
personnes
âgées
aura
lieu
le
jeudi
12
décembre
2019
à
notre
Dame
de
la
Garde
à
Saint
Didier,
il sera
précédé
d'une
visite
du
Musée.
3/ L'enquête
publique
sur
le projet d'extension
du
site classé
dé
la commune
de
Fontaine
de
Vaucluse
aura
lieu
du
12
novembre
2019
au
11
décembre
2019.
Le
dossier
est
consultable
en
Mairie
de
Saumane.
Un
registre
d'enquête
est mis
à disposition
du
public.
Le
commissaire
enquêteur
siégera
en
Mairie
de
Saumane
le
mardi
26
novembre
2019
de
9h
à
12h.
4/ Dimanche
10 novembre
2019 -
Trail des
Monts
de Vaucluse
organisé
par le BCI
Athlétisme
au
Château
de
Saumane.
5/
Samedi
23
novembre
2019
- Cross
Départemental
des
pompiers
autour
du
domaine
du
Luc
à
Saumane.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et personne
ne
demandant
plus
la parole,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à
20
h
30
ï
\ENCRF
2)
Laurence
CHABAUD-
|. Es
NB
—
Toutes
les
délibérations
sont
consultables
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
de
la
Mairie
about:blank
14/11/2019
à
15:48