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Compte-Rendu - compte rendu cm 17 06 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Malons-et-Elze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 17 06 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
-Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du jeudi 17 juin 2021
L’an deux mille vingt et un et le dix-sept juin . le Conseil Municipal de la Commune de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Mr Jean OLIVA, Maire
Convocation du 11 juin 2021 affichée le 11 juin 2021.
Présents : Mr Philippe DUMAS, Mme Ghislaine GELMETTI, Mr Jean OLIVA,
Mme GUEZELLOU Dominique, Mr ARZILIER Jean Marc, Mr COLADON Titouan,
Mme FRECENON Michèle, Mr AUQUIERE Patrick,
Mme MARC Michèle, Mme AMISSANO Magali, Mr Michaël CHARBONNEAUX
Mme Dominique GUEZELLOU a été nommée secrétaire de séance.
Décision modificative n° 1 - Budget Principal 2021
Suite à confusion de compte entre opérations réelles et opérations d’ordre
FONCTIONNEMENT DEPENSES
6815/68 Dotations aux provisions pour risques et charges - 20 000€
6815/042 Opérations d’ordre entres sections
Provisions pour litiges + 20 000 €
TOTAL 0€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative n° 1 sur le Budget Principal 2021
Vote : à l’unanimité
Page 1 surS Décision modificative n° 2 - Budget Principal 2021
Biens sans maitres
En date des 03/01/2018 et 16/07/2019, la commune de Malons et Elze est, par actes authentiques notariés, devenue propriétaire des parcelles D 286 à D 878 ayant appartenu à J-G VIDAL pour une valeur de 3 600
€ ; des parcelles À 609 à E 1235 ayant appartenu à J-B THOMAS pour une valeur de 10 000 € et des parcelles C 202 à C 1052 ayant appartenu à C- R MICHEL pour une valeur de 10 000 €.
Aux termes de la loi n°2004-809 du 13/08/2004 et des articles L 1122-1 et L 1123-1 du CGPPP, l'incorporation de bien présumé sans maître est incorporé dans le domaine communal par une délibération dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle il est a été constaté que le bien est présumé sans maître.
Un arrêté du maire doit constater cette incorporation au domaine communal.
D'un point de vue comptable l'acquisition d'un bien immobilier sans maître par une commune s'effectue par une opération d'ordre budgétaire donnant lieu à l'émission d'un mandat de dépenses au compte 21 "immobilisations corporelles " concerné en contrepartie d'un titre de recettes au compte 132 " subventions d'équipement non transférable".
INVESTISSEMENT) INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2111/041 Immobilisations incorporelles 23 600 €
1329/041 Subventions d'équipement non transférables 23 600€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative n° 1 sur le Budget Principal 2021
Vote : à l’unanimité
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité
Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par
les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé
depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution
publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant
modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil :
-de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement
en vigueur depuis le 1erjanvier 2021 ; soit 215 €.
-de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la
règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie,
du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP
Page 2 sur 5 sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 38,85%
applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Vote : à l’unanimité
Création d’un poste de Troisième Adjoint de la Commune de Malons et Elze Le maire explique que la commune a besoin d’un Adjoint au maire supplémentaire afin de prendre en
charge, entre autres, les travaux et l’assistance informatiques.
Titouan COLADON est seul candidat au poste de Troisième Adjoint et est élu à la majorité
Devis électricité de M LODS et devis de la cuisine à la maison du salzet Le Maire expose que les travaux du logement de la bergère au Salzet se poursuivent. Plusieurs entreprises ont été contacté afin d’obtenir des devis pour les travaux d’installation électrique du logement.
Seul l’'ENTRPRISE LODS (Malons et Elze) a répondu pour une installation complète pour un montant de 9025 TTC.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer le devis pour l’installation électrique de 1 ENTREPRISE LODS
Vote : à l’unanimité
Achat d’une cuisine équipée pour la maison du Salzet
Le Maire expose que les travaux du logement de la bergère au Salzet se poursuivent. La Deuxième Adjointe s’est rendue dans plusieurs commerces à la recherche d’une cuisine équipée et obtenu plusieurs devis allant de 2500 € HT à 5000 € HT.
Les équipements du magasin SAGNE CUISINES (Villeneuve de Berg) correspondent aux besoins
et sont équivalents aux autres marchandises au prix plus élevé.
Le devis comprend les meubles, les plans de travail, l’électroménager et la livraison pour un montant de 2500 € HT (3000 € TTC).
Les Agents Communaux seront chargés de l’installer au logement du Salzet. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer le devis pour la cuisine du magasin SAGNE
AUTORISE la commande de la dite cuisine
Vote : à l’unanimité
Fauchage pré communal parcelle 1380 C et 113C
Le maire informe que c’est M GINIER qui fauchera le pré communal cette année
Location parcelles pour le pâturage 586 , 607, 699 D à Cessenades
Le maire informe de la demande de l’Asinerie Badjane pour le renouvellement de la convention pluriannuelle de pâturage pour les parcelles 586 , 607, 699 D à Cessenades A l’unanimité le conseil municipal accepte le renouvellement pour une durée de cinq ans à compter du 1 juillet 2021.
Le Tarifs des barnums, buvette et salle polyvalente
Le Maire propose de réactualiser les tarifs des locations des équipements festifs de la Commune.
Les tarifs sont proposés pour une journée
Salle Polyvalente : 50 € sans chauffage / 65 € avec chauffage
Page 3 sur 5 Barnum : un pour 50 € / deux pour 100 €
Buvette : 50 €
deux barnums et la buvette : 150 €
Les tarifs sont accordés aux habitants de la Commune qu’ils résident à l’année ou en résidence secondaire.
La gratuité est accordée sur tous les équipements aux Associations de la Commune Pour toutes personnes et associations extérieures, le tarif sera multiplié par deux. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
PERMET l'application des tarifs ci-dessus
AUTORISE le Maire à encaisser les produits issus de ces locations
Vote : à l’unanimité
Dispositif Vidéo protection
Le maire fait part du courrier de la mairie de Ponteils qui propose une réflexion commune pour l’installation d’un système de vidéosurveillance.
En effet ces dernières années quelques cambriolages ont eu lieu dans les communes avoisinantes occasionnant de la peur et de la méfiance de la part des habitants.
Le maire précise la réglementation en cours concernant la collecte et le stockage des images. Titouan explique que certaines études faites dans les communes disposant de ce système démontre que le taux de délinquance n’aurait pas baissé pour autant.
À l’unanimité le conseil municipal propose une réflexion afin d’étudier la mise en place d’un dispositif de
vidéoprotection sur la commune et de manière raisonné à l’échelle du secteur.
Avenant transport scolaire
Le maire informe explique que la convention qui lie la Région et la commune arrive à échéance le 31/08/2021.
Il convient de la prolonger pour une année supplémentaire par un avenant de délai.
Participation à la micro crèche Les Petits Loups à Villefort
Le Maire expose que la structure les Petits Loups sollicite la Commune chaque année afin de soutenir le
fonctionnement de la structure et la dette consentie lors de l’ouverture en 2014.
La crise sanitaire a permis de renforcer son rôle en 2020 avec l’accueil aux personnes prioritaires à
l’occasion des 2 confinements.
Certaines dépenses sont prises en charge par d’autres ressources que les contributions des parents
usagers :
-__ Loyer de la micro crèche (Communauté de Communes Mont Lozère)
- Subvention exceptionnelle (Département de la Lozère)
- Demandes d’aide aux Communes
Ces soutiens sont formalisés par la signature d’une convention pour 2021, et la participation de la
Commune est calculée à partir d’un ratio population / proximité de la Commune.
La participation demandée pour 2021 est de 565 € pour Malons et Elze
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer la convention entre la Commune et la crèche les Petits Loups
ACCORDE la participation demandée de 565 € pour 2021
Vote : à l’unanimité
Positionnement sur la 5G.
Magali et Titouan ouvre le débat sur le déploiement de la 5G.
Et à l’unanimité le conseil municipal demande un moratoire sur la 5G et invite les habitants de la
commune à s’informer des aspects énergétiques et sanitaires liés à cette technologie.
Page 4 sur 6 Enrochement du parking à la BOISSIERE devis FROMENT
Le Maire expose que l’accotement du parking de la Boissière continue à se fragiliser et des travaux d’enrochement afin de le soutenir, sont nécessaires.
Pour une meilleure intégration de cette installation, il est prévu des blocs préfabriqués avec une teinte couleur terre ; une végétalisation sera réalisée par la suite par les Agents Communaux ou une entreprise. Plusieurs entreprises ont été contacté afin d’obtenir des devis pour les travaux d’enrochement du parking. Seule ENTREPRISE FROMENT (Les Vans) a répondu pour un montant de 5350 € HT (6420 € TTC).
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer le devis pour la réalisation de blocs par l’entreprise FROMENT.
Informations communales :
Audience du 8 juin 2021 au sujet du litige sur la sortie de l’agglomération d’Alès. Le rapporteur a demandé l’annulation de la dette qui n’est pas justifiée. Le jugement est mis en délibéré La demande de la subvention pour l’épareuse a été acceptée et est de 12815 € Les travaux de traitement de la charpente du presbytère ont été réalisés par l’entreprise spécialisée PROTAX.
Les cuves de fuel pour les engins communaux ont été commandées et seront installées dans un local construit par les agents communaux.
Des travaux d’étanchéité au bassin d’eau de la Vachasside ont été réalisés par l’entreprise FROMENT
Le monument funéraire comportant le dépositoire, des cases de colombarium et l’ossuaire a été installé par l’entreprise LAGANIER dans le cimetière à côté du colombarium actuel. Une réunion en partenariat avec le Parc National des Cèvennes , la Communauté des Communes Mont Lozère , l'ONF et la mairie est prévue le 28 juin au sujet du sentier thématique au Mas de l'air. Le rebouchage des trous sur les voies communales effectué par les agents communaux est terminé ,46 tonnes de bitumes ont été utilisées.
Le remplacement des compteurs EDF et la pose des compteurs LINKY va débuter. Le contrôle des assainissements par le SPANC (compétence de la communauté des communes) est en
cours sur la commune et est effectué par M TARDIEU.
Le Maire
OLIVA Jean
HE SAT
Page 5 sur6