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Arrêté - 25 AT 0167
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0167)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE 4 Le Arrêté temporaire n° LS pit 2 O6 %
Portant réglementation du stationnement
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 06/06/2025 émise par UNION LOCALE CGT d'AMBOISE demeurant 3 rue des
Ursulines 37400 AMBOISE représentée par Monsieur Pierre SOULAC aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une journée d'information en direction des salariés saisonniers du secteur d'Amboise rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/07/2024 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),
ARRÊTE
Article 1
Le 10/07/2024, de 09h00 à 13h00, le stationnement des véhicules est interdit sur le PARKING MAX ERNST, QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur 6 places de stationnement côté trottoir, pour installer
un véhicule et un barnum (3mx3m). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, UNION LOCALE CGT d'AMBOISE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le Q6 juin 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative.” sent'arrété pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à Tadresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.