Compte-Rendu - compte rendu lundi 12 novembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu lundi 12 novembre 2018 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu lundi 12 novembre 2018)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU de la REUNION

Du lundi 12 novembre 2018

Convocation le 05.11.2018

Le lundi 12 novembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni à 20 heures légalement convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Tous présents

M. FENEUIL Benjamin est élu secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, monsieur le Maire demande au conseil municipal de pouvoir rajouter à l’ordre du jour 1 délibération : réaménagement de la dette Reims Habitat logements 21 rue de l’église.

Le conseil municipal accepte la demande et rajoute à l’ordre du jour la délibération.

Compte rendu réunions du 1er octobre 2018

Après lecture des comptes rendus, ceux-ci sont validés par le conseil municipal.

PERSONNEL

M. VILAIN Joël

M VILAIN Joël sera en retraite au 1er janvier 2019 mais, afin de solder ses congés, il s’arrêtera de travailler le mardi 11 décembre 2018 à midi.

M. GRELLE Jany

Délibération 37.2018

Considérant la fin du contrat de travail de Monsieur GRELLE Jany , adjoint technique 2ème classe, non titulaire, le 15 décembre 2018,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer une continuité du service public et qu’un renouvellement du contrat de Monsieur GRELLE Jany est nécessaire,

DECIDE après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- De renouveler le contrat de travail de M. GRELLE Jany du 15 décembre 2018 au 31 janvier

2020

- Autorise monsieur le Maire à signer le contrat

- La rémunération se fera sur la base de l’indice Brut 459 – Indice Majoré 402.

Mme DEVREESE Sylvie

Délibération 38.2018

Suite à l’avis du comité technique du centre de gestion de la Marne, le poste de Mme DEVREESE Sylvie, adjoint technique 1ère classe de 8h00/ semaine est supprimé à compter du 30 novembre 2018.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à la suppression de ce poste, il convient de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe de 6h/semaine à compter du 1er décembre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Supprime le poste d’adjoint technique 1ère classe de 8h hebdomadaire à compter du 30 novembre 2018

- Crée un poste d’adjoint technique 1ère classe de 6h00 hebdomadaire à compter du 1er novembre 2018.

- Un avenant au contrat de travail de Mme DEVREESE Sylvie, adjoint technique 1ère classe à compter du 1er novembre 2018.

- La rémunération se fera sur la base de l’indice Brut 409 – Indice Majoré 368.ARCHIVES COMMUNALES

Délibération 39.2018 . convention

Monsieur le Maire présente une convention de maintenance pluriannuelle d’archivage, en vue de consolider et pérenniser le système d’archivage mis en place au sein de la collectivité. Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

 Accepte la proposition d’une intervention de maintenance par le service d’archivage du centre de gestion de la marne qui consistera à sensibiliser le personnel et de rappeler les procédures d’archivages.

 Autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le centre de Gestion de la Marne.

ONF – Coupe 2019

Délibération 40.2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2019 présenté ci-après 2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

10 0,9 Emprise NON x

9 1,3 Emprise NON x

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à désigner)

Type de

coupe

Coupe

prévue

oui/non

(a)

3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile. Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Vente parcelle D2710 – Lieu-dit « le bois Vilmet »

Délibération41.2018

Monsieur le Maire présente une demande de M. HANON Régis.

Dans la continuité de l’achat des parcelles (D2706-D2708-D2716), monsieur et madame HANON Régis souhaiteraient acheter la parcelle n° D2710 jouxtant à leur propriété. Après renseignement, auprès du notaire de Rilly la montagne, le prix de vente de cette parcelle est de 1€ le m².

La superficie de la parcelle étant de 48m², le montant de la vente est fixé à 48€

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Accepte la demande de M. HANON Régis

 Fixe le prix de vente à 48€

 Les frais de notaire sont à la charge de M. HANON Régis

 Cette recette sera inscrite sur le budget 2018

Réaménagement de la dette Reims Habitat logements 21 rue de l’église.

Délibération42.2018

La loi de finances de 2018 a créé une Réduction de Loyer Solidarité à la charge des bailleurs en contrepartie de la baisse des Aides Personnalisées au Logement.Cette mesure lourde en conséquence, s’est traduite par des « accompagnements », qui ont été rendues publiques au cours du premier trimestre dont l’allongement d’une partie de la dette auprès de la Caisse des Dépôts.

Cette mesure négociée avec la Caisse des Dépôts d’un rallongement d’une partie de l’encours de la

dette, a pour impact en 2018 d’une baisse du remboursement du capital, d’où un effet positif sur

l’autofinancement, et l’équilibre financier de l’organisme.

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE a contracté auprès de la Caisse des dépôts un (des)

prêt(s) garanti (s) par la commune de Chamery.

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts

et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières

du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à la présente délibération, initialement garanti(s) par la

COMMUNE DE CHAMERY, ci-après le Garant.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du code civil

Le conseil après en avoir délibéré accepte à l’unanimité de garantir le (les) prêt (s) dans les conditions fixées ci-dessous.

Article 1 :

Le Garant, réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par L’EMPRUNTEUR, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret À effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret À au 29/06/2018 est de 0,75 % ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

ANNEXE

Achat broyeur de branches

Monsieur le maire présente un devis pour l’achat d’un broyeur de branche de l’entreprise ROCHA d’un montant de 5 132.16€ TTC.

Le conseil municipal accepte l’achat de ce broyeur et propose qu’il soit également utilisé pour broyer, sous certaines conditions, les végétaux des administrés qui le demanderaient.

Jardin des sens

Des devis vont être demandés pour l’aménagement de l’aire de jeux en prolongement du jardin des sens. Le dossier sera présenté à la réunion de décembre.

Questions diverses

Courrier du Grand Reims – Fibre optique

Les travaux doivent commencer entre Aout 2019/aout 2020Projet crèche

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a rencontré Mme Nathalie QUENCEZ et Madame Valérie DEROUILLAT au sujet de leur projet de crèche. Elles demandent si la commune pouvait mettre à leur disposition des locaux ou un terrain.

N’ayant pas de locaux pour ce genre de projet, le conseil municipal propose le terrain appartenant à la commune situé au lotissement « Les Vigneulles ». A suivre !

Date vœux du Maire 2019

Les vœux de Maire auront lieu le mercredi 09 janvier 2019 à 18h30 à la salle polyvalente.

PARC NATUREL DE LA MONTAGNE DE REIMS

Monsieur le Maire a proposé la candidature de la commune de Chamery à l’opération « Les escapades du Parc ». Mme FENEUIL Caroline viendra présenter le projet à la prochaine réunion du mois de décembre 2018.

Séance levée à 22h15

Jean-Marie ALLOUCHERY Régis HANON Michel FRUIT André DEMAGNY

Victorien GUERLET Véronique LABBÉ Gaëlle DRAVIGNY Jacky GUILPIN

Jocelyne DRAVIGNY Benjamin FENEUIL Valérie DEZOTHEZ