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Compte-Rendu - compte rendu lundi 10 fevrier 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu lundi 10 fevrier 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Conseil municipal du lundi 10 février 2020 - 1
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COMPTE-RENDU de la REUNION
Du lundi 10 février 2020
Convocation le 31 janvier 2020
Le lundi 10 février , le Conseil Municipal s’est réuni à 20 heures légalement convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.
Présents : tous les membres en exercice
Excusé : M. DEMAGNY André (pouvoir à Mme DRAVIGNY Jocelyne)
Mme DEZOTHEZ Valérie a été élue secrétaire de séance.
Compte rendu réunion du 02 décembre 2019
Après lecture du compte-rendu, celui-ci est approuvé par le conseil municipal.
Compte administratif 2019
Délibération n° 01.2020 VOTE CA 2019
Le doyen d’âge, M. GUILPIN Jacky, ayant exposé le Compte Administratif, reprend l’ensemble des opérations du Budget et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de CHAMERY. Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 2019 : - 494 825.83€ Recettes d’investissement 2019 546 864.80€ Résultat 2018 -250 897.88€ Résultat de clôture 2019 - 198 858.91€
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 2019 : - 356 036.71€ Recettes de fonctionnement 2019: 453 644.95€ Résultat 2018 323 892.99€ Résultat de clôture 2019 421 501.23€
Résultats cumulés 222 642.32 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n° 02.2020 AFFECTATION DU RESULTAT 2019
RÉSULTAT CLOTURE 2018 RÉSULTAT 2019 RÉSULTAT CLOTURE 2019
Investissement -250 897,88 € 52 038,97 € -198 858,91 €
Fonctionnement 323 892,99 € 97 608,24 € 421 501,23 € Conseil municipal du lundi 10 février 2020 - 2
-
TOTAL 72 995,11 € 149 647,21 € 222 642,32 €
Résultat affecté au budget 2019 au compte 002 en recette de fonctionnement : 222 642,32€
Résultat affecté au budget 2019 au compte 1068 en recette de fonctionnement : 198 858,91€
Délibération n° 03.2020 Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-1, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif et jusqu'au 15 avril 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette),
Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
DÉCIDE :
■ d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2020 dans la limite de 112 115 € correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires :
de demander au maire d'inscrire ces crédits au budget de l'exercice 2020
Délibération n° 05.2020 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Après s’être fait présenter le budget 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent. - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DON Comité Saint Vincent CHAMERY
Délibération n° 04.2020 DON COMITE ST VINCENT CHAMERY
Chapitres BP 2019 Crédits préalables au vote du BP 2020
(25% max)
20 : immobilisations incorporelles 50 000 € 12 500 €
21 : immobilisations corporelles 135 462 € 33 865 €
23 : immobilisations en cours 263 000 € 65 750 €
TOTAL 112 115 € Conseil municipal du lundi 10 février 2020 - 3
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Monsieur le Maire s’est vu remettre un chèque de 5171€ par le Président du comité de Saint Vincent.
Depuis de nombreuses années, la commune apporte son soutien au Comité de St Vincent dans l’organisation de la fête de St Vincent. En remerciement, le comité de St Vincent souhaite faire un don à la commune de Chamery.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Accepte le don
Sera inscrit au budget 2020 au compte 7713
TRAVAUX EGLISE
L’association Chœur de Chamery a le projet de créer un vitrail au niveau de la baie centrale de la façade de l’église.
Le conseil apporte son soutien à ce projet
Cependant, l’installation du vitrail nécessite une restauration de la baie. Des travaux de maçonnerie sont à prévoir.
Monsieur le Maire contactera des entreprises pour évaluer le coût d’une telle restauration. Il consultera également l’architecte des Bâtiments de France pour obtenir son accord.
BUREAU DE VOTE ELECTIONS MUNICIPALES
Les candidats aux élections municipales seront invités à tenir le bureau de vote avec les conseillers.
Un planning sera établi une fois la liste des candidats connue.
Questions diverses
Location Maison 28A rue de la Vigneulle
M. et Mme CALVET ont quitté le logement début Janvier 2020.
Monsieur le Maire, après plusieurs visites, a retenu un couple de retraité qui occupera la maison début mai 2020.
Commission des impôts
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des impôts directs se réunira le jeudi 20 février 2020 à 14 heures.
Séance levée à 22h15 Conseil municipal du lundi 10 février 2020 - 4
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Jean-Marie ALLOUCHERY Régis HANON Michel FRUIT André DEMAGNY Absent excusé
Victorien GUERLET Véronique LABBÉ Gaëlle DRAVIGNY Jacky GUILPIN
Jocelyne DRAVIGNY Benjamin FENEUIL Valérie DEZOTHEZ