Compte-Rendu - compte rendu lundi 30 juillet 2018

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Compte-Rendu - compte rendu lundi 30 juillet 2018 Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu lundi 30 juillet 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU de la REUNION

Du lundi 30 juillet 2018

Convocation le 23 juillet 2018

Le lundi 30 juillet, le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, légalement convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Tous les membres du conseil municipal étaient présents à l’exception de M. FRUIT Michel (excusé).

M GUILPIN Jacky a été élu secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, monsieur le Maire demande au conseil municipal de pouvoir rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations, l’une concernant la signature de la charte « commune nature » de la région Grand Est et l’autre la signature de la charte des Coteaux, Maison et Caves de Champagne.

Le conseil municipal accepte la demande et rajoute à l’ordre du jour les 2 délibérations.

Comptes rendus des réunions du jeudi 17 mai et du 27 juin 2018

Après lecture des comptes rendus, ceux-ci sont validés par le conseil municipal.

STATUT COMMUNAUTE URBAIN DU GRAND REIMS

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

APPROBATION DES STATUTS

DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Suite à la création de la Communauté urbaine du Grand Reims, une réflexion a été engagée pour mettre en place un outil de mutualisation de la commande publique profitable à l’ensemble des 143 communes et structures associées du territoire au terme de laquelle le choix s’est orienté sur la création d’une centrale d’achat.

Pour pouvoir créer une telle structure, la Communauté urbaine du Grand Reims a dû se doter de la compétence, et pour se faire approuver des nouveaux statuts par délibération n° CC- 2017-378 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017.

Cette modification statutaire a été également l’occasion de toiletter la liste des établissements scolaires pour lesquels la Communauté urbaine est compétente.

Ces nouveaux statuts doivent maintenant être approuvés par les conseils municipaux des communes membres, qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant du Conseil communautaire au Maire, pour se prononcer sur les transferts proposés.

Un arrêté préfectoral sera pris à l’issue de ce délai, pour acter les nouveaux statuts.

Une nouvelle délibération de modification des statuts sera proposée en 2018 afin d’acter les compétences facultatives de la Communauté urbaine du Grand Reims, conformément auprocessus de fusion.

La présente délibération a donc pour objet d’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Délibération n° 26.2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale, Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2018 portant approbation des statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° CC-2018-78 du Conseil communautaire du 28 juin 2018 actualisant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE  d’approuver les statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims

PROJET EXTENSION ATELIER MUNICIPAL

Délibération n° 27.2018

L’atelier municipal devenu exigu et inadapté aux normes de sécurité et de travail, Monsieur le Maire propose que le bâtiment actuel soit agrandi et que son extension soit réalisée dans le prolongement de l’existant. Cela permettra de réaménager l’intérieur de l’atelier comme le préconise le document unique de 2014 afin de réduire les risques d’accidents, d’améliorer les conditions de travail des agents, surtout en hiver, et de mettre à leur disposition un vestiaire.

L’extension permettra également d’abriter l’ensemble des véhicules (tracteur, tracteur tondeuse, véhicule utilitaire..) et le matériel d’entretien (tondeuses, débroussailleuses, semoir, lame niveleuse …), et d’agrandir la capacité de stockage, en particulier celle du local de rangement de la salle polyvalente utilisé aussi par les associations du village (ASCL, Club de tennis de Table, fanfare, comité de St Vincent…).

Il rappelle aussi que l’atelier est à proximité du terrain multisports et qu’actuellement les enfants peuvent accéder facilement à l’entrepôt des matériaux. Il est donc nécessaire de sécuriser cet espace en le fermant.

Le projet a été décomposé en 3 lots :

 lot n° 1 charpente, bardage et serrurerie

 lot n°2 maçonnerie

 lot n°3 électricité.Conseil municipal du jeudi 17 mai 2018

Il a été demandé aux entreprises consultées de fournir un dossier comprenant un avant-projet et un devis estimatif.

Les résultats de la consultation des entreprises sont les suivants

Lot n°1 charpente, bardage serrurerie

 Montant du devis de l’entreprise THEVENIN : 37135,00 € HT

 Montant du devis de l’entreprise FRANPAZ : 43377,00 €HT

 Montant du devis de l’entreprise BAUDOUX : 42125,00 € HT

Lot n° 2 maçonnerie

 Montant du devis de l’entreprise DA CUNHA : 46137,00 € HT

 Montant du devis de l’entreprise BAUDOUX : 43315,00 € HT

Lot n°3 électricité

 Montant du devis de l’entreprise : 4286,50 € HT

Après étude des dossiers et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1) de retenir

 l’entreprise BAUDOUX pour les lots n°1 et 2

 l’entreprise ANQUET pour le lot n° 3

2) de s’engager à réaliser le projet au cours de l’année 2019

3) de solliciter l’aide

 de la Préfecture de la Marne pour l’attribution d’une subvention (DETR) au taux maximal  du fonds de concours de soutien aux investissements de la communauté urbaine du Grand Reims

 du conseil départemental.

4) donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour signer les documents nécessaire au dossier

5) Le plan de financement est établi de la façon suivante :

 DETR 2018 : 40%

 Subvention départementale : 17%

 Fonds de concours 20%

 Autofinancement de la commune 23%

Opération « Commune Nature » - Région Grand Est

Délibération n° 28.2018

L’utilisation de produits phytosanitaires, constitue une source de pollution importante des eaux souterraines et superficielles. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines, notamment par la Région Grand Est et les Agences de l’Eau, ont régulièrement mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau potable. Les pratiques des collectivités contribuent à cette pollution.

La région Grand Est et les Agences de l’eau souhaitent mettre à l’honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau.

Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir au dispositif « Commune Nature » en participant àConseil municipal du jeudi 17 mai 2018

cette distinction et a une future campagne d’audit, qui permettra d’illustrer et de valoriser le degré d’avancement de la commune dans ses pratiques d’entretien des espaces publics.

La participation de cette démarche sera formalisée par la signature d’une charte d’entretien et de gestion des espaces communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE d’inscrire la commune à l’opération « Commune Nature » au titre de la démarche zéro pesticide, mise en œuvre par la région Grand Est.

 AUTORISE monsieur le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Charte des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

Délibération n° 29.2018

Les collectivités territoriales et la profession viti-vinicole regroupées au sein de la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne sont engagées dans la préservation du Bien inscrit et de sa zone d’engagement suite à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco afin de faire sauvegarder la Valeur Universelle Exceptionnelle du patrimoine culturel et naturel séculaire de la Champagne viticole.

Cette volonté partagée de protection et de valorisation de la région viticole champenoise traduit la prise de conscience de l’importance du paysage et du patrimoine pour forger l’avenir du territoire. Elle s’inscrit dans une perspective visant à élargir l’appréhension patrimoniale, paysagère et environnementale au-delà des villes et centres bourgs sur les paysages constituant un écrin de qualité mais qui peut être fragilisé par les dynamiques socio-économique en cours et à venir.

Conscients que la Valeur Universelle Exceptionnelle nécessite un engagement fédérateur à l’échelle de la région, la profession viti-vinicole et les organismes associés souhaitent accompagner cette démarche de reconnaissance en saisissant cette opportunité pour tendre vers un développement respectueux et durable du territoire.

Désireux de promouvoir une politique de management territorial exemplaire, les acteurs de la gestion du territoire ont décidé de sceller cet engagement collectif dans une Charte de gestion permettant le respect des valeurs promues par l’inscription de la Champagne sur la Liste du Patrimoine mondial. Au-delà d’une simple énumération de principes et de mise en adéquation des projets et actions avec les objectifs de valorisation et de protection, cette Charte s’accompagne de deux documents de conseils portant pour le premier sur les bonnes pratiques en termes de planification urbaine et pour le second sur les pratiques culturales durables. Ces deux piliers garantiront un développement harmonieux et respectueux des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

Le Conseil municipal,

Vu le projet de Charte des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne porté à sa connaissance par le document joint.

Considérant l’intérêt de la protection et la valorisation du patrimoine culturel et naturel des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne visé dans les orientations de la Charte.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité décide :

 d’approuver la Charte des Coteaux, Maisons et Caves de ChampagneConseil municipal du jeudi 17 mai 2018

 de s’engager dans le processus de gestion instauré dans la Charte des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

 de veiller à la compatibilité des politiques d’aménagement du territoire, environnementales et de développement économique, touristique et culturel avec les objectifs de la Charte des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

Questions diverses

Projet de réhabilitation de la Mairie et de l'école de Chamery

Un cabinet d’architecte et un cabinet d’ingénierie en BTP ont été contactés. Il leur a été demandé d’établir un devis pour la réalisation d’un diagnostic technique du bâtiment de la Mairie et l’étude de la démolition du bâtiment mitoyen récemment acquis par la commune.

Location 28A rue de la Vigneulle

Monsieur et Madame CALVET ont signé le bail et emménageront mi-aout 2018. Mme CALVET Manon est la nouvelle institutrice de l’école de Chamery.

Jardin des sens

Mme DRAVIGNY Jocelyne et M. HANON Régis demande à monsieur le maire de faire une demande de pose un compteur d’eau pour l’arrosage au jardin des sens. Les services de VEOLIA seront contactés.

Cimetière

Afin de réduire l’utilisation des désherbants au niveau du cimetière, Mme DRAVIGNY Jocelyne propose qu’une partie des allées soit engazonnée, ce qui permettrait de contrôler le développement des mauvaises herbes par des tontes régulières. Cette proposition sera étudiée ultérieurement au moment de la mise en place des futurs aménagements à base de sédum.

Décorations de Noël

Monsieur le Maire souhaite innover cette année en modifiant la décoration du village pour les fêtes de fin d’année.

Il aimerait qu’un atelier « décoration de Noël » ouvert aux habitants soit créé pour leur permettre de participer à la décoration du village.

Le conseil municipal approuve l’idée.

Séance levée à 20h15

Jean-Marie ALLOUCHERY Régis HANON Michel FRUIT André DEMAGNY Absent - excusé

Victorien GUERLET Véronique LABBÉ Gaëlle DRAVIGNY Jacky GUILPIN

Jocelyne DRAVIGNY Benjamin FENEUIL Valérie DEZOTHEZ