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Arrêté - arr 2026 065 delegation de fonction laurence levyn
Arrêté - arr 2026 069 delegation de fonction anthony astruc
Arrêté - arr 2026 058 delegation de fonction alexandre vehi
Arrêté - arr 2026 063 delegation de fonction denis germain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 063 delegation de fonction denis germain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
marce
“ in
Publié
le 05/05/2026
ST
ID
: 038-213804164-20260505-ARR
2026
063-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Direction
générale
Département
de
l'Isère
Service
assemblée
Commune
de
Saint-Marcellin
N°ARR_2026
063
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Denis
GERMAIN
Conseiller
municipal
délégué
à
la
Participation
citoyenne
et
à
la vie
des
quartiers
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-18,
Vu
la délibération
n°2026 011
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
la fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire, Vu
la
délibération
n°2026
012
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que,
dans
un
objectif
d’une
bonne
gestion
administrative
et
de
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
de
la garantie
de
la continuité
du
service
public
et d’une
exécution
des
formalités
dans
les
meilleurs
délais,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
Maire
et
les conseillers
municipaux
délégués. ARRÊTE
Article
1°
: Monsieur
Denis
GERMAIN,
Conseiller
municipal
délégué
à la
Participation
citoyenne
et
à la
vie
des
quartiers
est
délégué
auprès
de
Monsieur
Jean-Michel
REVOL,
3°"
Adjoint
à
la
Démocratie
participative
et
à la vie
quotidienne.
Il reçoit
délégation
de
fonction
dans
le domaine
de
la
participation
citoyenne
et à
la vie
des
quartiers.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le
5
mMCu
2016 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
À
ÿ le
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
marcelin
Publié le 05/05/2026
S'LOT
ID
: 038-213804164-20260505-ARR
2026
063-AI
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire,
où
d’un
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
GRENOBLE,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
à
l'internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
&
Mau
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le
D
MA
2026