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Conseil Municipal - acte 00046707 D
Conseil Municipal - acte 00048137 D
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00048137 D)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 19/12/17
Reçu en Préfecture le : 19/12/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 18 décembre 2017
D - 2 0 1 7 / 5 2 3
Aujourd'hui 18 décembre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Messieurs Nicolas BRUGERE et Jacques COLOMBIER présents à partir de 16h20
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jérôme SIRI, Monsieur Joël SOLARI, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Sandrine RENOU Rapport 2017 des administrateurs de la
SPL SBEPEC. Exercice 2016. Information
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport se propose de faire un point synthétique sur la Société Bordelaise des Equipements Publics d’Expositions et de Congrès (SBEPEC), société publique locale depuis avril 2012.
La SBEPEC est chargée de la gestion des équipements publics d’expositions et de congrès: le Parc des Expositions, le Palais des Congrès, le Hangar 14. La Métropole de Bordeaux est le premier actionnaire avec 80 % du capital et la Ville de Bordeaux est le deuxième actionnaire avec 20 % du capital. Le capital est intégralement détenu par ces deux actionnaires publics.
Trois chapitres seront traités successivement :
Le premier chapitre, relatif à la vie sociale, énoncera les principales décisions prises en Conseil d’administration, en Assemblée générale et en Assemblée spéciale à compter du début du dernier exercice comptable, arrêté à la date de rédaction de ce rapport.
Le deuxième chapitre portera sur l’activité et notamment les relations contractuelles de la SPL avec Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ainsi que le contrôle analogue.
Enfin, le troisième chapitre fera le point sur la situation financière de la société sur la base des derniers comptes arrêtés.
Une fiche d'identité de la SPL SPEBEC est annexée au présent rapport.
En résumé au titre de l’exercice 2016 :
En 2016, le résultat d’exploitation est de + 316 K€, le résultat financier est déficitaire à hauteur de – 17 K€ et le résultat exceptionnel est de - 97 K€. Il en ressort un résultat net positif de 135 K€ contre 193 K€ en 2015.
Son patrimoine est financé pour partie en crédit-bail. L’autre partie, le patrimoine immobilisé, est amorti à 92 %. La trésorerie (3,8 M€ à fin 2016) évolue au gré des prélèvements nécessaires au financement des investissements et travaux, la société n’ayant aucune dette bancaire. La provision pour gros entretien s’élève à 5,1 M€ à fin 2016. La capacité d’autofinancement redevient positive en 2016 (239 K€). La situation nette (1,2 M€) s’améliore en 2016 mais demeure insuffisante au regard des investissements à venir.
En 2017, la première phase (2016-2018) du projet de rénovation et de développement du Parc des expositions se poursuit. Le résultat net prévisionnel pour l’exercice 2018 de la SPL devrait atteindre + 263 K€. Nombre de réunions du Conseil d'Administration (CA) 2 3
Nombre de réunions de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 1 (AGO)
Nombre de réunions de l’Assemblée Générale 0 0 Extraordinaire (AGE)
Publics Oui Non
Changement du montant du capital Non Non Modification de la répartition du capital entre Qui Non actionnaires
* jusqu'à la date de rédaction du rapport : octobre 2017.
**Suite à la nouvelle répartition du capital social, BM a désigné 4 représentants lors du conseil de métropole du 2 décembre 2016: Mr DELAUX Stephan, Mme BERNARD Maribel, Mme AJON Emmanuelle et Mr BOURROUILH-PAREGE Guillaume. La Ville de Bordeaux a désigné un représentant lors du conseil municipal du 12 décembre 2016: Mr FLORIAN Nicolas.
1 – VIE SOCIALE
Les points principaux de la vie sociale de la société sur la période allant du début du dernier exercice comptable arrêté à la date d’établissement du présent rapport peuvent être présentés sous une forme synthétique dans le tableau qui suit. en réunion
du
en date du oature. de ls décision prise
GA 15/01/2016 e Adoption du procès-verbal du CA du 20 mai 2015 e Information sur ls désignation par le Conseil de la Ville de
Bordesux du 23 novembre 2015 de Mme Manbel Bernard
en tant que représentant Ville de Bordeaux en
remplacement de Mme Virginie Calmels.
Information détaillée sur le projet de démolition du hall 2 du
Parc des expositions, la construction d'un hall polyvalent et
la rénovation du hall 1. Puis notamment, spprobation de sa
réalisation, autorisation 8 lancer le concours restreint en
vue de la passation d'un marché de Maitrise d'œuvre,
désignation des membres du jury. fixation à trois le nombre
de candidats sélectionnés, fixation à 70 000 € de ls prime à
verser à chaque candidat, spprobstion de la participation
de ls SBEPEC au financement du projet 8 hauteur de 2 M€
pour ls phase 1A (nouveau hall modulable, réaménagement
parvis, lisison hall 1}. autorisation du Président 8 solliciter
les demandes de financement suprès des collectivités.
Information sur les résultats de l'exercice 2014 concernent
l'application de ls convention d'exploitation et d'entretien du
Perc des expositions du Palais des congrès et du
Hangar 14 de Bordeaux entre ls SBEPEC et CEB.
Approbation d'une procédure permettant de relever les
seuils de marché : de 30 000 € à 50 000 €.
Informations sur le contentieux avec la société GL Events :
le jugement du Tribunsl sdministratif du 30 décembre 2015
a rejeté au fond ls requête de la société GL Events.
Information sur les travaux: ls remise à niveau des unités
de climatisation du hangar 14 8 été réslisée pour un
montant de 212 K€ conformément su marché signé. Per
ailleurs, afin de mettre en conformité l'accès des personnes
handicapées, ls SPL s déposé 8 ls Préfecture en décembre
2015 l'ADAP (Agendas d'accessibilité programmée) pour
ensemble des sites.
03/05/2016 Adoption du procès verbal du CA du 15 janvier 2016. Information sur ls désignation par le Conseil métropolitain
du 30 octobre 2015 de Mme Virginie Calmels en tant que
représentant Bordeaux Métropole en remplacement de
M. Josy Reifiers,
Information sur le projet de démolition du hall 2 du Parc des
expositions, ls construction d'un hsll polyvalent et la
rénovation du hell 1. Validation du lancement de ls
première phase de la tranche conditionnelle pour ls mission
de conduite d'opération concernant les travaux de sécurité
prioritaires du hall 1. validation de la désignation des
membres du jury Information sur les participations
délibérées en Conseils de Bordeaux Métropole (33 M€ dont
22 ME pour ls phase 14) et de ls ville de Bordeaux (10 M€
dont 6 M€ pour ls phase 1A) ainsi que sur le participation à
confirmer de ls Région (4.5 M€ pour la phase 1A). Arrêté des comptes au 31/12/2015 et présentation du
rapport de gestion.
02/08/2016 Adoption du procès verbal de l'AG du 19 juin 2015.
Adoption du rapport d'activité et de gestion de l'exercice
2015.
Approbation des comptes de la société au 31 décembre
2015 et lecture du rapport général du Commissaire aux
Comptes.
Approbation des conventions réglementées visées à
l'article L225-38 du Code de Commerce et lecture du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Affectation du résultat de + 196 189 € en report 8 nouveau
pour l'exercice clos au 31 décembre 2015.
Information sur l'évolution du projet de construction et de
rénovation du Parc des expositions. La participation du
Conseil régionsl serait de 4.5 M€ pour ls phase 1A.
à og 5 Adoption du procès-verbal du CA du 03 mai 2016. Information portant sur le transfert du palais des congrès et
du parc des expositions 8 Bordeaux Métropole dans le
cadre de ls loi MAPTAM et sur ls désignation de quatre
représentants de Bordeaux Métropole au sein du CA de la
SBEPEC.
Information portant sur ls participation financière des
collectivités à ls phase 1 du projet de rénovation du parc
des expositions. La phase 1 se décompose en ls phase 1A
qui consiste en ls démolition du hall 2 et en ls construction
d'un nouveau hall. Cette phase a été estimée à 34,5 M€
HT. Le subvention du Conseil Régional votée per
délibération s'élève 3 4,5 M€ et une participation du
département à hauteur de 5 M€ pourrait être envisagée. La
phase 1B consiste en ls réalisation de travaux de
réhabilitation de l'enveloppe du hall 1 estimé 8 21 M€ HT.
Adoption du projet de construction et de rénovation du parc
des expositions.
Adoption du procès-verbal du CA du 08 mars 2017.
Information portant sur l'état d'avancement du projet de
construction et de rénovation du parc des expositions.
Adoption de ls demande d'un report d'augmentation de la
redevance fixe pour 2017 et 2018.
Information portant sur les propositions d'aménagement
des berges du lac.
Arrêté des comptes au 31 décembre 2016 et présentation
du rapport de gestion. Affectation du résultat de + 134 714
€ en report 8 nouveau pour l'exercice clos au 31 décembre
2016.
11/05/2017
Adoption du procès-verbal du CA du 05 avril 2017.
Adoption de ls mise en sécurité des facades du hall 1 du
parc des expositions.
Avenant 8 la convention d'exploitation SBEPEC/CEB pour
le report d'augmentation de ls redevance fixe sur 2017 et
2018. Information portant sur l'état d'avancement du projet de
déconstruction du hall 2.
11/05/2017 + Adoption du procès-verbal de l'AG du 02 juin 2016.
+ Adoption de la nouvelle répartition du capital avec
modification de ls répartition du nombre de représentants
au sein du conseil d'administration.
Adoption du rapport d'activité et de gestion de l'exercice
2016 et quitus à donner au conseil d'administration.
Approbation des comptes de ls société au 31 décembre
2016 et lecture du rapport générel du Commissaire aux
Comptes.
Approbation des conventions réglementées visées à
l'article L225-38 du Code de Commerce et lecture du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Affectation du résultat de + 134 714 € en report 8 nouveau
pour l'exercice clos au 31 décembre 2016. 2 – ACTIVITES ET RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LA VILLE DE BORDEAUX ET BORDEAUX METROPOLE
2.1 Activité de la SPL et faits marquants en 2016
Objet social de la SPL SBEPEC
La SPL SBEPEC a pour objet l'exploitation, la gestion, l'entretien, la mise en valeur et la réalisation des équipements de toute nature à vocation économique qui lui sont ou seront remis ou dont le projet est initié par ses actionnaires. Elle peut procéder à la location de ces équipements auprès d'exploitants dûment qualifiés auxquels elle pourra confier tout ou partie de l'exploitation, de la gestion et de l'entretien ainsi que la réalisation de certains investissements.
Elle peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, ou de communication se rapportant directement ou indirectement à l'objet d'intérêt général ci-dessus.
Elle peut en outre réaliser de manière générale toutes opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Elle exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses collectivités territoriales actionnaires et sur le territoire.
Pour mémoire, la transformation de la SAEM (Société Anonyme d’Economies Mixte) SBEPEC en SPL a été approuvée par le Conseil municipal de la Ville de Bordeaux le 13 février 2012, puis par le Conseil communautaire du 13 avril 2012, pour enfin être approuvée par l'Assemblée générale extraordinaire de la SBEPEC du 20 avril 2012.
Rappel concernant le choix d’un exploitant unique
La Ville de Bordeaux a décidé de confier à la SPL la gestion immobilière, l'exploitation et l'entretien du Parc des Expositions, du Palais des Congrès et du Hangar 14 à compter du 1er janvier 2013 et l'a autorisé à lancer une procédure ouverte de publicité et de mise en concurrence pour le choix d'un exploitant unique pour les 3 sites pour une durée de 15 ans.
Lors de cette procédure, 2 candidats ont été admis à négocier : GL Events et Congrès et Expositions de Bordeaux.
Enfin, la convention a été signée le 3 décembre 2012 avec Congrès et Expositions de Bordeaux.
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a notifié à la SBEPEC une requête déposée en février 2013 par la société GL Events en vue de l'annulation du contrat précédemment signé, sur le fondement de l'arrêt "Tropic Travaux Signalisation". Le mémoire en défense de la SBEPEC a été déposé le 15 juillet 2013 auprès du Tribunal Administratif. Un second mémoire en réplique a été déposé le 20 juin 2014 par l’avocat de la SPL, alors que le greffe du Tribunal Administratif a fixé la date de clôture de l’instruction au 22 juin 2014. Le Conseil d’administration de la SBEPEC, qui s’est tenu le 15 janvier 2016, a porté à la connaissance de ses actionnaires le jugement du Tribunal administratif du 30 décembre 2015, à savoir le rejet au fond la requête de la société GL Events. La convention conclue entre la SBEPEC et CEB ne saurait être considérée comme une délégation de service public (DSP). A l’issue du délai de recours de 2 mois après notification de ce jugement, la société GL Events n’a pas fait appel de ce jugement qui doit donc être regardé comme définitif.
Modification de la structure actionnariale dans le cadre de l’application de la loi MAPTAM
Des modifications dans la répartition du capital social de la SBEPEC sont intervenues en fin d’exercice 2016 dans le prolongement de la prise de compétence de Bordeaux Métropole en matière de tourisme et en particulier, du tourisme d’affaires, résultant de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). ne Phase 1A |Phase 1B Modalités de financement 2016/2018 [2018/2020 TOTAL
Coût à financer (M€ HT) 34,5 21 55,5
SBEPEC 2 4
Ville de Bordeaux 6 4 10
Bordeaux Métropole 22 11 33
(Région 4,5 4 8,5
Le Parc des Expositions et le Palais des Congrès, propriétés de la Ville de Bordeaux ont été transférés à Bordeaux Métropole. Le Hangar 14 relevait déjà de la CUB qui l’avait mis à disposition de la Ville de Bordeaux dans le cadre d’une AOT.
La Ville de Bordeaux a approuvé lors du conseil du 12 décembre 2016, la cession de 7 500 actions à Bordeaux Métropole qui a accepté de se porter acquéreur lors du conseil de métropole du 2 décembre 2016.
Les conventions de cession d’actions ont été signées le 17 janvier 2017.
La nouvelle répartition du capital social est la suivante :
· Bordeaux Métropole : 12 000 actions (soit 80% du capital social de la SPL),
· Ville de Bordeaux : 3 000 actions (soit 20% du capital social de la SPL).
Les modifications de la répartition du capital social ont entrainé la désignation de nouveaux représentants au sein du Conseil d’administration de la SBEPEC : Bordeaux Métropole a désigné 4 représentants lors du conseil de métropole du 2 décembre 2016 et la Ville de Bordeaux a désigné un représentant lors du Conseil du 12 décembre 2016.
Activité opérationnelle de la SBEPEC pour l'année 2016
→ Parc des Expositions
Le projet de rénovation et de développement du Parc des Expositions de Bordeaux est prévu selon 3 phases :
- « phase 1A » planifiée de 2016 à 2018 pour le remplacement du hall 2 par un nouveau hall modulable de surface équivalente et pouvant accueillir expositions et congrès jusqu’à 6 000 personnes assises ainsi que des travaux de remise à niveau du hall 1. Son coût total est évalué à 34,5 M€.
- « phase 1B » planifiée de 2018 à 2020 pour des travaux de réhabilitation de l’enveloppe du hall 1. Son coût total est évalué à 21 M€.
- « phase 2 » planifiée après 2020 pour des travaux d’amélioration de la fonctionnalité du hall 1 (éclairage, chauffage, climatisation, traitement des sols). Son coût total est évalué à 21 M€.
Le plan de financement envisagé pour la rénovation du Parc des Expositions en 2 phases successives est présenté ci-dessous :
Les délibérations de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole, actant de leur participation financière respective à la phase 1 (10 M€ et 33 M€), ont été prises début 2016 (délibération Ville n°2016/22 du 25 janvier 2016 et délibération Métropole n°2016-54 du 12 février 2016.)
La délibération de la Commission permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine actant de la participation financière de 4,5 M€ pour la phase 1A a été prise le 21 novembre 2016. La convention de financement correspondante a été signée le 12 décembre 2016. La délibération de Bordeaux Métropole attribuant la subvention d’équipement de 22 M€ pour la phase 1A a été prise le 2 décembre 2016, la convention de financement a été signée le 1er février 2017. La délibération de la Ville de Bordeaux attribuant la subvention d’équipement de 6 M€ pour la phase 1A a été prise le 12 décembre 2016. La convention de financement a été signée le 1er février 2017.
La maîtrise d’ouvrage de ce projet est assurée par la SBEPEC.
Les principaux faits marquants de l’exercice 2016 sont :
· La décision du conseil d’administration de la SBEPEC le 14 janvier 2016 pour le lancement de l’opération relative à la phase 1A et accord pour la participation de la SBEPEC à hauteur de 2 M€, ce conseil a également décidé du lancement d’un concours d’architecture et d’ingénierie pour la désignation du maître d’œuvre.
· La décision de la SBEPEC après analyse de l’appel d’offres de confier à SODEREC la mission de conduite d’opération pour un montant de 235 250 € HT (tranche ferme) et de 99 250 € HT (tranche conditionnelle).
· L’approbation le 22 mars par le comité stratégique du programme de l’opération qui consiste en la construction d’un nouveau bâtiment polyvalent et modulable d’une surface utile de 14 000 m² après démolition du hall 2. L’opération comprend également le réaménagement complet du parvis d’accès et d’accueil du public sur le cours Charles Bricaud.
· La désignation de la maîtrise d’œuvre de l’opération et étude de conception :
- Après publication le 16 mars de l’appel à candidatures pour le concours de maîtrise d’œuvre, 116 dossiers ont été reçus. Le jury composé de 14 membres désignés par le conseil d’administration de la SBEPEC a sélectionné 3 candidats admis à présenter une offre.
- Les 3 projets de niveau esquisse ont été remis le 12 juillet de façon anonyme. La SBEPEC a décidé de retenir le groupement dont le projet a été classé en première position par le jury et dont le mandataire est l’agence d’architecture Arsene-Henry/Triaud.
- Le premier projet remis par le maître d’œuvre le 23 décembre a été rejeté par la maîtrise d’ouvrage car il ne respectait pas l’enveloppe financière prévisionnelle, à savoir 22,17 M€ HT. L’estimation provisoire du coût prévisionnel dépassait l’enveloppe de 775 K€ HT, soit de 3,5%. Une seconde version a été présentée respectant le projet et l’enveloppe dans leur globalité. Cette version a été remise le 22 février 2017 et validée le 8 mars par le comité stratégique et le conseil d’administration de la SPL.
- Dans le même temps, la SBEPEC a attribué, après appel d’offres :
o Le marché de contrôle technique à la Société BureauVéritas, pour 78,9 K€ HT,
o Le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à la Société BureauVéritas pour un montant de 38,3 K€ HT.
· La déconstruction/ démolition du hall 2 :
- Le marché d’étude et de suivi des travaux de déconstruction des bâtiments existants a été attribué et notifié le 29 juillet à la Société GINGER CEBTP DEMOLITION pour un montant de 29,9 K€ HT.
- Les diagnostics de repérage ont été attribués à ARCALIA.
- Le marché de déconstruction du hall 2 a été attribué le 17 janvier 2017 à la société Bordeaux Démolition Services (BDS). Le chantier a débuté le 20 février 2017.
· Les travaux de remise à niveau du hall 1 :
- Les travaux d’élévation du niveau de sécurité incendie de la galerie technique du hall 1 ont été pris en charge par la SBEPEC pour un montant de 27,3 K€. CEB a pris en charge de son côté, les travaux de plâtrerie et le dispositif d’extraction mobile pour un montant équivalent.
- L’étude pour les travaux de rénovation des installations de traitement d’air et de climatisation. Cette étude visait notamment à identifier les travaux susceptibles d’être engagés et réalisés avant mai 2017 dans la cadre d’une enveloppe de 5 M € HT intégrées dans le budget de remise à niveau du hall 1.
→ Palais des Congrès et Hangar 14
Le montant annuel des divers travaux de remplacement et d’entretien des équipements à la charge de la SBEPEC pour ces deux sites s’est élevé à 58,5 K€ HT pour le Palais des Congrès et 6,5 K€ pour le Hangar 14.
→ Agenda d’accessibilité programmée (ADAP) pour les trois sites
Pour mémoire, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 (relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées) a fait obligation aux établissements recevant du public d’élaborer un « agenda d’accessibilité programmée ». La SBEPEC a confié en juin 2015 une mission à l’APAVE (service de contrôle technique des bâtiments) pour l’accompagnement à l’élaboration de ce document portant sur les 3 sites : Parc des expositions, Hangar 14 et Palais des congrès. Au regard des coûts prévisionnels de l’ordre de 600 K€ HT, la SPL prévoit l’étalement des travaux à réaliser sur le délai légal maximal soit 6 ans. La demande d’approbation de l’agenda a été déposée en préfecture le 11 décembre 2015 et approuvée par arrêté du Préfet le 3 février 2016. Les coûts (600 K€) seront étalés à raison de 80 K€ financés par an sur 2016, 2017, 2018 et d’un solde à traiter dans le cadre du projet de construction du nouveau hall et de rénovation du hall 1.
Les travaux de mise en conformité de l’accessibilité des 2 ascenseurs publics du Palais des Congrès ont été réalisés en 2016.
Des dotations aux provisions ont été réalisées sur l’exercice 2016, pour : - La mise en accessibilité complète du Hangar 14 pour 101 K€ HT,
- La mise en accessibilité du Palais des Congrès prévus par l’ADAP pour 118,7 K€ HT,
- La mise en conformité de l’accessibilité partielle du Parc des Expositions (hall 3) pour 30,9 K€ HT.
2.2 Relations contractuelles
A ce jour, il n’y a pas de relation contractuelle entre la SBEPEC et Bordeaux Métropole. En revanche, la SBEPEC et la Ville de Bordeaux sont liées par 4 conventions, approuvées antérieurement à l’exercice 2016 :
2.2.1 Convention cadre de location des bureaux
En 2016, la SBEPEC a versé, au profit de la Ville, la somme de 3 658,78 € HT au titre du loyer.
2.2.2 Prolongation du bail emphytéotique du 28 décembre 1989
Un bail emphytéotique avait été signé le 28 décembre 1989 entre la SBEPEC et la ville de Bordeaux pour une durée de 25 ans pour deux ensembles immobiliers. La SBEPEC exerce tous les droits afférents à la propriété des immeubles du Parc des expositions. Dans le cadre du programme de réhabilitation et d’amélioration du Parc des expositions entrepris par la SPEBEC en 2000, il a été procédé à la prorogation par anticipation de 6 ans, de la durée initiale du bail pour la porter à 31 ans à compter rétrospectivement du 28 décembre 1989.
La SBEPEC a décidé en 2003 la construction de bâtiments financée par un crédit-bail de 20 ans nécessitant la prorogation du bail emphytéotique au-delà du terme prévu. Ainsi, un avenant au bail emphytéotique, autorisé par le Conseil municipal du 22 novembre 2004, a été signé le 4 février 2005 portant à 41 ans la durée du bail et au 28 décembre 2030 son expiration.
2.2.3 Convention pour la gestion immobilière, l’exploitation et l’entretien du Parc des expositions, du Palais des congrès et du Hangar 14
Cette convention, signée le 30 août 2012 entre la SBEPEC et la Ville de Bordeaux, porte mandat à la SBEPEC pour la gestion immobilière, l’exploitation et l’entretien des trois biens mis à disposition par la Ville à compter du 1er janvier 2013 : le Parc des expositions, le Palais des congrès et le Hangar 14. Cette convention cessera de produire ses effets à l’expiration du bail emphytéotique soit le 28 décembre 2030 ou de manière anticipée d’un commun accord des parties.
2.2.4 Convention d’occupation du parking du Parc des expositions Cette convention, signée le 27 octobre 2011 entre la SBEPEC et la ville de Bordeaux, a pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition du parking du Parc des Expositions par la SBEPEC à la Ville de Bordeaux pour les besoins de l’exploitation du nouveau stade, renommé stade « Matmut-Atlantique » en 2015. Cette convention cessera de produire ses effets à l’expiration du bail emphytéotique soit le 28 décembre 2030 ou de manière anticipée d’un commun accord des parties.
2.3 Contrôle analogue
2.3.1 Cadre juridique
La loi du 28 mai 2010 pose les conditions d’un fonctionnement in house en droit français en créant les Sociétés publiques locales (SPL). Leurs modalités d’intervention dispensées de toute publicité et mise en concurrence préalables sont en conformité avec les principes posés par le droit communautaire.
La loi laisse aux collectivités le soin d’organiser les conditions d’exercice d’un contrôle sur la SPL analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, et qui constitue une condition sine qua non du in house. Il revient cependant à chaque collectivité locale de prescrire les formes d’un tel contrôle.
Les modalités d’exercice du contrôle analogue doivent être inscrites dans les statuts de la SPL et peuvent figurer dans un règlement intérieur. Dans la pratique, le contrôle analogue s’exerce au travers de la gouvernance avec une nécessaire et active participation des élus et une indispensable information des actionnaires.
2.3.2 Les statuts de la SPL
Le rapport annuel des élus est prévu par l’article 33 des statuts de la SPL : « Les représentants des collectivités territoriales doivent présenter au moins une fois par an aux collectivités dont ils sont les mandataires un rapport écrit sur la situation de la Société conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. A ce titre, ils peuvent réclamer la fourniture de toute pièce ou de tout élément d'information propres à éclairer leur rapport".
Le contrôle analogue exercé par les collectivités actionnaires sur la SPL SBEPEC est défini par l’article 34 de ces mêmes statuts : « Les collectivités actionnaires représentées au Conseil d'Administration doivent exercer sur la Société un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services".
Les actionnaires de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux, représentant les deux collectivités, ont eu communication des documents préalables aux Conseils d’administration de la SPL et ont assisté à ces dites instances ou le cas échéant ont été excusés. La direction du contrôle de gestion de Bordeaux Métropole a eu communication des documents et informations nécessaires à la rédaction du présent rapport de l’exercice 2016. Variation Variation
En milliers d'€ 2015 2016 2015 vs |2015 vs 2014
2014 en K€ en %
Produits d'exploitation 2 471 2 356] 115 4,1%
Chiffre d'affaires 1 927 1 906 -22 -1,1% Redevances Parc Expositions, Palais des Congrès et Hangar 14 1612 1 59% ” 19 1,2%
Redevances Parc Auto photovoltaique 306 312 6 20%
Redevances Climatisation parc des expositions 0 0 0
Autres produits 9 -9 -100,0%
Divers 0 0 0
Participation Ville de Bordeaux 0 0 0 Reprises sur prov et transf de charges 544 450] -94 -17,3%
Autres produits d'exploitation 0 0 0 0,0%
Charges d'exploitation 2 312 2 040! -272 -11,8%
Achats et charges externes 1 531 1 006) -524 -34,3%
Impôts et taxes 259 272 13 9,0%
Charges de personnel 183 179] -3 -1,7% Dotation aux amortissements sur immobilisations 340 313 -27 -7,9%
Dotation aux provisions pour risques et charges 0 270] 270
Autres charges de gestion courante 0 0 0 0,0% Résultat d'exploitation 159] 316] 157 98,2%
Produits financiers 56 39 -18 -31,3%
Charges financières 55 56] 1 1,6%
Résultat financier 1 17 -19 -1255,2%
Produits exceptionnels
Résultat
IS
Résultat net
-30,0%
1441.7%
3 – SITUATION FINANCIERE DE LA SBEPEC
3.1 Les comptes de l'exercice 2016
L’année 2016 est la quatrième année d’application de la convention conclue le 3 décembre 2012 entre la SPL SBEPEC et Congrès et Expositions de Bordeaux (CEB).
Le compte de résultat
Au cours de l’exercice 2016, un chiffre d’affaires de 1 906 K€ a été réalisé, contre 1 927 K€ en 2015, soit une baisse de 1,1 % (- 22 K€) par rapport à l’exercice précédent.
Le chiffre d’affaires se décompose principalement de la manière suivante : - 84 % correspondent à la redevance perçue de l’exploitant CEB, en application de la convention signée le 3 décembre 2012 pour l’exploitation du Parc des expositions, du Palais des congrès et du Hangar 14.
Cette redevance comporte une part fixe (1 300 K€ en 2015 et en 2016 contre 1 200 K€ en 2014) et une part variable assise sur le chiffre d’affaires de l’exploitant et sur le résultat des 3 sites, de sorte que le montant total de redevance pour 2016 s’élève à 1 594 K€ contre 1 612 K€ en 2015 ;
- 16 %, soit 312 K€ dont 300 K€ proviennent du loyer versé par la SAS Parking Photovoltaïque du Parc des expositions pour l’exploitation de la centrale photovoltaïque. Par ailleurs, 12 K€ correspondent des redevances diverses. En sus du chiffre d’affaires réalisé, les produits d’exploitation sont composés de reprises sur provisions et transfert de charges d’un montant significatif en 2016 de 450 K € contre 544 K€ en 2015. La reprise de provisions la plus conséquente correspond aux charges de grosses réparations qui avaient été provisionnées pour le hall 2. Les provisions n’ont plus lieu d’être suite à la décision prise en 2016 de démolir ce hall.
Les produits d’exploitation ressortent ainsi à 2 356 K€ en 2016 contre 2 471 K€ en 2015.
Parallèlement, les charges d’exploitation s’établissent à 2 040 K€ en 2016 contre 2 312 K€ en 2015, soit une baisse de 272 K€ (-11,8%). La baisse des charges d’exploitation s’explique en grande partie par la baisse des achats et charges externes représentant près de 50% du poste.
Ces achats et charges externes diminuent de 34% par rapport à 2015, soit de 524 K€ et retrouvent leur niveau antérieur à 2015. L’exercice 2015 ayant connu de gros travaux sur le Parc des Expositions et le Hangar 14. Ces postes de dépenses sont principalement : - la redevance versée à SETCO (DALKIA) jusqu’en 2020 pour la concession de la centrale d’énergie alimentant les halls 1 et 2 pour un montant de 360 K€, - le loyer de crédit-bail pour la construction des halls 3 et 4 pour un montant de 225 K€,
- les assurances multirisques pour le Parc des Expositions pour un montant de 164 K€,
- les travaux de maintenance et gros entretien réalisés sur le Parc des Expositions pour un montant de 214 K€.
Les impôts et taxes augmentent de 5% entre 2015 et 2016, soit 13 K€, principalement en raison de l’augmentation de la taxe foncière.
Les frais de personnel affichent 179 K€ et présentent une légère baisse par rapport à 2015, soit – 3K€.
Les dotations aux amortissements sur immobilisations s’élèvent à 313 K€, soit une baisse de 27 K€.
Les dotations aux provisions viennent quant à elles, compenser la baisse des charges précitées à hauteur de 270 K€ et correspondent travaux de mise en accessibilité validés par la préfecture en 2016.
Le résultat d’exploitation s’élève à 316 K€ contre 159 K€ en 2015, soit 16% du chiffre d’affaires.
Le résultat financier est issu de la différence entre les intérêts perçus sur le placement des disponibilités et les intérêts versés pour la couverture de taux du crédit-bail des halls 3 et 4 du Parc des expositions (contrat de « swap » souscrit en 2012. En 2016, le résultat financier est déficitaire de 17 K€.
Le résultat exceptionnel s’élève à – 97 K€ contre + 36 K€ en 2015. La baisse de cet indicateur (- 133 K€) provient essentiellement des charges exceptionnelles de l’exercice qui s’élèvent à 128 K€ dont 119 K€ est le versement des primes de concours aux deux candidats admis à concourir et non retenus.
Combiné de ces éléments, le résultat net de l’exercice 2016 présente un bénéfice de 135 K€ versus un bénéfice de 193 K€ en 2015.
Le Bilan Variation | Variation
En milliers d'€ 2014 2015 2016 2016 vs 2016 vs
2015 en K€ | 2015 en %
Actif 7 400! 7 152 7 186 34 0,47%
Immobilisations nettes 1 496 1 783 1 886 103 5,81%
Créances 509 666 1 434 768 115,28%
Disponibilités et Valeurs 5 364 4 671 3 835 -836| -17,89% mobilières de placement Autres 31 32 30 -2 -6,39%
Passif 7 400! 7 152 7 186 34 0,47%
Fonds propres 1077 1 226 1 330 105 8,54% Dont capital 229] 2291 229 0 0.00% Dont subventions d'équipement 180 136 106 -30 -22,19% SITUATION NETTE 897 1 090! 1 225 135 12,36% 0
Provisions 5 827 5 309 5 131 -179 -3,36%
Dettes financières 0 0 0 0
Dettes d'exploitation et divers 496 617 725 108 17,47%
Autres 0 0 0 0
[Patrimoine 2014 | 2015 | 2016 |
Immobilisations Brutes 22 934 23 561 23 978
Cumul des amort 21439 21 778 22 091
Immobilisations nettes 1 496 1 783 1 886
[Taux d'obsolescence 93%] 92%] 92%]
La SPL SBEPEC finance une partie de ses infrastructures (notamment le hall n°3 et 4) en crédit-bail et ce depuis 2005. Pour mémoire, le choix du financement de l’opération s’était porté sur un crédit-bail d’un montant de 25 M€ sur une durée de 20 ans. Les collectivités participantes (la Ville de Bordeaux, La Cub (devenue Bordeaux Métropole en 2015), le Département et la Région) avaient délibéré pour financer une partie de ce projet, à hauteur de 3,874 M€ chacune. Ce mode de financement explique le niveau relativement bas des immobilisations d’une telle structure.
Le patrimoine de la SPL, non financé par crédit-bail, tend à être complètement amorti. En effet, le taux d'obsolescence des infrastructures est relativement élevé : 92 % à fin 2016.
Les investissements conséquents les plus anciens (hall 2 et climatisation) ont été complètement amortis à fin 2014. Les immobilisations concernent essentiellement désormais les nouveaux bâtiments sanitaires du Parc des expositions construits en 2012 et 2014 ainsi que les investissements relatifs à l’extension de l’alimentation électrique du hall 1, réceptionnés en avril 2015. Les immobilisations en cours à hauteur de 397,9 K € sont relatives aux dépenses engagées en 2015 et 2016 en vue de la construction du nouveau hall d’expositions et de congrès.
La trésorerie diminue en 2016 de 836 K€ et s’explique par le virement de la part fixe semestrielle de la redevance versée par CEB qui a été crédité en début d’exercice 2017 et non avant la clôture.
La situation nette s’établit à la clôture à 1 225 K€ et s’améliore de 135 K€ par rapport à 2015 en lien avec le bénéfice comptable de l’exercice. Prov au Prov au Prov au
31/12/2014 Reprises | 31/12/2015 Reprises | 31/12/2016
(c/1572) Dotations (c/7815) (c/1572) Dotations (c/7815) (c/1572)
Provision
pour
charges de
gros
entretien 5827 0 518 5 309 270 448 5 131
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2015 2016
Résultat net 193 135
+ Dotations aux amortissements et aux provisions 340 583
- Reprises sur amortissements et provisions -518 -448
- Produits des cessions des éléments d'actifs = -
+ Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés = =
- Quote-part des subventions d'inv virée au res -44 -30
CAF -29 239
La provision pour grosses réparations s’élève à 5,13 M€ au 31/12/2016 contre 5,3 M € en 2015. La baisse de 179 K€ s’explique par l’effet combiné :
- des reprises de 448 K€ dont 441 K€ concernent les charges de gros entretien du hall 2 provisionnées en 2012 et qui n’ont plus lieu d’être suite à la décision prise en 2016 de démolition/reconstruction de ce hall.
- des nouvelles dotations à hauteur de 270 K€ concernant principalement les travaux à réaliser dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée sur les 3 sites.
Interrogée sur le planning et le financement des dépenses pour gros travaux provisionnées à hauteur de 5,13 M€, la direction de la SBEPEC précise le contenu : - 2,8 M€ environ de grosses réparations concernent le hall 1 : ces travaux font dans leur ensemble partie des travaux de réhabilitation du hall 1 prévus dans la phase 1B (2018-2020) du projet de rénovation du parc des expositions pour un montant total de 21 M€ (le reste concerne des immobilisations). Le plan de financement a fait l’objet d’une première validation globale de principe. La participation de la SBEPEC s’élève à 2 M€. - La différence étant relative à la réfection des enrobés et des voieries du parking. Compte-tenu de la superficie, une réalisation par tranche est envisagée.
La SPL SBEPEC n’a aucun emprunt ni dettes à court terme auprès des établissements de crédit. Mais pour mémoire, elle a financé le hall 3 et 4 par crédit-bail générant un loyer (ou annuité) de 227 K€ pour 2015 et ce jusqu’en 2025.
La Capacité d’Autofinancement s’améliore de 268 K€ par rapport à 2015, ce qui signifie que l’activité de la SPL en 2016 a dégagé des ressources lui permettant de financer sa croissance.
3.2 Les perspectives en 2017
Les prévisions financières 2017 peuvent être résumées comme suit : cu: A Prévisionnel | Variation En milliers d'€ Réel 2016 2017 2017/2016
Produits d'exploitation 2 356 2 539] 182
Chiffre d'affaires 7 1 906 2 079] 173
Redevances Parc Expositions, Palais des Congrès et Hangar 14 1 594 1770 176
Redevances Parc Auto photovoltaique 300 300 0
Redevances Climatisation parc des expositions 0 0
Autres produits 12 9 -4
Divers 0 0
Participation Ville de Bordeaux 0 0
Reprises sur prov et transf de charges 450 460 10
Autres produits d'exploitation 0 0
Charges d'exploitation 2 040| 2 268 228
Achats et charges externes 1 006 1 490 484
Impôts et taxes 272 330 58
Charges de personnel 180 201 21
Dotation aux amortissements sur immobilisations 312 247 -65
Dotation aux provisions pour risques et charges 270 0 -270
Autres charges de gestion courante 0 0 Résultat d'exploitation 316 271 46
Produits financiers 39 25 -14
Charges financières 56 50 6
Résultat financier -17 -25 8
Produits exceptionnels 31 24 -7 Dont produits exceptionnels divers 0
Dont reprise provision pour risques et charges 0 0
Charges exceptionnelles 128 7 -121
Dont autres charges exceptionnelles 0
Dont provision pour risques et charges 0
0
Résultat exceptionnel -97 17 114
IS 67
Résultat net | 135| 263| 127| En 2017, le chiffres d’affaires prévisionnel avoisinerait 2 079 K€ contre 1 906 K€ en 2016.
Les charges d’exploitation devraient augmenter de 228 K€ et cette variation s’explique en partie par les charges liées aux travaux de sécurisation des façades du hall 1 dont une partie avait été provisionnée par le passé et sera reprise sur 2017.
Le résultat d’exploitation ressortirait à + 271 K€ contre 316 K€ en 2016.
Le résultat financier serait déficitaire de 25 K€ du fait de la baisse continue des taux d’intérêts des placements financiers (comptes à terme).
Le résultat exceptionnel serait en forte amélioration pour atteindre de 17 K€ et cela s’explique par le fait que l’exercice 2016 a supporté les indemnités (140 K€) du concours d’architecture et d’ingénierie pour la construction du nouveau hall et versées aux 2 concurrents non retenus.
Le résultat devrait être de l’ordre de 263 K€ à fin 2017 contre + 135 K€ en 2016.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 décembre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN Dernière mise à jour : octobre 2016
Identité
Dénomination sociale : Société Bordelaise des Equipements Publics d'Expositions et de Congrès Forme juridique : Société Publique Locale (SPL depuis avril 2012; Société anonyme d'économie mixte locale auparavant) Date de constitution (immatriculation) : 20/04/2012
Durée : 99 ans
Objet social : Exploitation, gestion, entretien, mise en valeur er réalisation des équipements confiés par ses actionnaires Siège social : 15 rue Professeur Demons 33000 Bordeaux Président du Conseil d'administration :
Directrice générale déléguée :
Capital social et composition en €
Valeur unitaire de l'action : 15,24 €
15,24493333 montant % actions sièges CA
Bordeaux Métropole (BM) 182 939 80% 12 000 4 (1)
Ville de Bordeaux 45 735 20% 3 000 1 (2)
TOTAL COLLECTIVITES LOCALES - EPCI 228 674 1 15 000 5
TOTAL PRIVES 0 0% 0 0 TOTAL GENERAL 228 674 100% 15 000 5
Principaux indicateurs
(en milliers d'euros) 2014 2015 2016
Situation nette 897 1 090 1 225 Chiffre d'Affaires 1 765 1 927 1 906 dont redevance parc des expositions 1 449 1 612 1 594 dont redevance climatisation parc des expositions - - - dont redevance parc-auto 306 306 312 dont autres 10 9 - Résultat net 186 - 193 135 Masse salariale 176 183 179 Effectif moyen 2 2 2
Documents contractuels :
- avec la Ville de Bordeaux :
- avec les exploitants des équipements (CEB) :
- divers
Commissaire aux comptes : KPMG Audit Sud Ouest (AGO du 20/04/2012 pour 6 ans) CAC suppléant: KMG Audit Sud Est (AGO du 20/04/2012 pour 6 ans) M. DELHOMME expert comptable de la SBEPEC
- Convention d'occupation du parking du parc des expositions entre la ville de Bordeaux et la SBEPEC : mise à disposition du parking du parc des expositions pour les besoins de l'exploitation du nouveau stade selon une convention signée le 3 décembre 2012, par laquelle la SBEPEC a confié au CEB l'exploitation et l'entretien du parc des Expositions et de son parking, palais des congrés et Hangard 14, jusqu'en 2027.
- A compter du 1 janvier 2013, convention d'exploitation et d'entretien du parc des expositions, du palais des congrés et du hangar 14 pour une durée de 15 ans (terme le 31/12/2027).
M. Nicolas Florian (Président)
(2) Changement des représentants de la ville de Bordeaux en 2016 suite à la modification du capital social de la SPL actée lors de la délibération municipale 2016/491 du 12 décembre 2016.
Lors de cette délibération, M. Florian a été désigné pour représenter la Ville de Bordeaux au sein de la SBEPEC
SBEPEC
M. Nicolas Florian
Mme Marie-Agnès Gatinois
Au 31/12/2016
représentants au CA et AG*
Mme Maribel Bernard
Mme Emmanuelle Ajon
M. Stephan Delaux
M. Guillaume Bourrouilh-Parege
(1) Changement des représentants Bordeaux Métropole en 2016 suite à la modification du capital social. Délibération du 2 décembre 2016
- Bail emphytéotique du 28 décembre 1989 pour la gestion immobilière des équipements du parc des expositions et du palais des congrès. Avenant à ce B.E. du 4 février 2005, la durée initialement de 25 ans a été portée à 41 ans jusqu'au 28 décembre 2030.
- Convention du 30 août 2012 pour la gestion immobilière des installations du parc des expositions, du palais des congrès et du hangar 14. Cette convention ira jusqu'au terme du bail emphytéotique, soit le 28 décembre 2030.
- Convention de location des locaux occupés par la SBEPEC du 28 janvier 1999. SOCIETE BORDELAISE DES EQUIPEMENTS PUBLICS
D’EXPOSITIONS ET DE CONGRES (S.P.L)
RAPPORT DE GESTION
PRESENTE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
POUR L’EXERCICE 2016
SIBIEIPIEIC SPL SOMMAIRE
SOMMAIRE ...................................................................................................... 2
PREMIERE PARTIE : ......................................................................................... 3
LA VIE DE LA SOCIETE ET LA PRESENTATION DES COMPTES DE L'EXERCICE ... 3
LA VIE DE LA SOCIETE ...................................................................................... 3
L’ACTIONNARIAT ..................................................................................... 3
LES ADMINISTRATEURS ........................................................................... 4
LES DIRIGEANTS au 31 décembre 2016 ................................................... 4
LE PERSONNEL DE LA SOCIETE ................................................................ 5
LES LOCAUX DE LA SOCIETE..................................................................... 5
LES CONTROLES EXTERNES ...................................................................... 5
LES PROCEDURES EN COURS .................................................................... 5
LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ..................................................... 6
LE COMPTE DE RESULTAT .................................................................. ...7-9
LE BILAN .................................................................................................. 9
Perspectives 2017 .................................................................................. 12
DEUXIEME PARTIE : ....................................................................................... 13
L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L’EXERCICE ECOULE ................................. 13
ETUDES ET TRAVAUX REALISES EN 2016 ....................................................... 13
PARC DES EXPOSITIONS : construction d’un nouveau hall polyvalent 13-16
HANGAR 14 et palais des congres .......................................................... 17
AGENDA d’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE POUR LES TROIS SITES ......... 17
QUATRIEME PARTIE : .................................................................................... 18
LES MANDATAIRES SOCIAUX ......................................................................... 18
ANNEXE 1 ...................................................................................................... 19
LISTE DES OPERATIONS REGLEMENTEES AU TITRE DE L’ANNEE 2016 .......... 19
ANNEXE 2 ..........................................................................................................
TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS DES 5 DERNIERS EXERCICES ........... 20
TABLEAU DU SOLDE DES DETTES FOURNISSEURS ......................................... 21 3
PREMIERE PARTIE :
LA VIE DE LA SOCIETE ET LA PRESENTATION DES COMPTES DE L'EXERCICE
LA VIE DE LA SOCIETE
L’ACTIONNARIAT
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat et la répartition des postes d’administrateurs à la clôture de l’exercice écoulé.
S.B.E.P.E.C S.P.L.
SITUATION ADMINISTRATIVE AU 01/01/2016
Capital de 228 674 euros divisé en 15 000 actions de 15.24 Euros.
ADM ACTIONNAIRES - ADMINISTRATEURS % Nb actions
COLLECTIVITES TERRITORIALES :
- Ville de Bordeaux, représentée au CA et AG par :
M. Nicolas FLORIAN
M. Stephan DELAUX
Mme Marie-Isabelle BERNARD
70 % 10 500
- Bordeaux Métropole, représentée au CA et AG par : 30 % 4 500
Mme Virginie CALMELS
Mme Emmanuelle AJON
100 % 15 000
Modifications intervenues en fin d’exercice 2016:
Des modifications dans la répartition du capital social de la SBEPEC sont intervenues en fin d’exercice 2016, dans le prolongement de la prise de compétence de Bordeaux Métropole en matière de tourisme, et en particulier du tourisme d’affaires, résultant de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).
C’est dans ce contexte que le Parc des Expositions et le Palais des Congrès, jusqu’alors équipements publics de la Ville de Bordeaux, ont été transférés à Bordeaux Métropole. (Le Hangar 14 relevait quant à lui déjà de la CUB, qui l’avait mis à disposition de la Ville de Bordeaux dans le cadre d’une AOT).
Dans le prolongement de ces transferts, et conformément à l’article L.1521-1 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Bordeaux a approuvé lors de son conseil du 12 décembre 2016 la cession de 7 500 actions à Bordeaux Métropole. Cette dernière a accepté de se porter acquéreur de ces actions lors du conseil communautaire du 2 décembre 2016. 4
Les conventions de cession d’actions ont été signées le 17 janvier 2017.
La nouvelle répartition du capital social intervenue est donc la suivante : - Bordeaux Métropole : 12 000 actions (soit 80 % du capital social de la SPL). - Ville de Bordeaux : 3 000 actions (soit 20 % du capital social de la SPL).
LES ADMINISTRATEURS
Le tableau ci-dessous récapitule la situation au 30 novembre 2016 des administrateurs et commissaires aux comptes.
NOMS DES ADMINISTRATEURS
M. Nicolas FLORIAN
M. Stephan DELAUX
Mme Marie-Isabelle BERNARD
Mme Emmanuelle AJON
Mme Virginie CALMELS
NOMS DES
COMMISSAIRES AUX
COMPTES
DUREE -
MANDAT
DATE DE RENOUVELLEMENT
STATUTS AGO AGO AGO AGO AGO
Titulaire : KPMG Audit sud
Ouest
6 ans 20/04/2012
Suppléant : KPMG Audit
sud est
6ans 20/04/2012
Modifications intervenues postérieurement au 30 novembre 2016:
Suite à la nouvelle répartition du capital de la SBEPEC dans le cadre du transfert de la compétence « tourisme d’affaires » à Bordeaux Métropole, et conformément aux statuts de la SPL, les collectivités actionnaires ont désigné de nouveaux représentants dans les instances de la société :
Bordeaux Métropole a désigné lors du conseil du 2 décembre 2016 les élus suivants pour assurer sa représentation au sein du conseil d’administration de la SBEPEC : o M. Stephan DELAUX
o Mme Marie-Isabelle BERNARD
o Mme Emmanuelle AJON
o M. Guillaume BOURROUILH-PAREGE
La Ville de Bordeaux a désigné lors du conseil du 12 décembre 2016 : o M. Nicolas FLORIAN
LES DIRIGEANTS AU 31 DECEMBRE 2016
Aucun changement n’est intervenu au cours de l’exercice 2016:
Le Président du conseil d’administration, M. Nicolas FLORIAN a été désigné par délibération du Conseil d’Administration du 20/06/2014.
Le Conseil d’administration a également opté lors de cette séance pour le mode de direction moniste fondé sur l’unification des fonctions de Président et de Directeur Général. 5
La Directrice Générale Déléguée, Mme Marie-Agnès GATINOIS a été désignée par délibération du Conseil d’Administration du 20/06/2014 sur proposition du Directeur Général.
LE PERSONNEL DE LA SOCIETE
l’évolution globale des effectifs :
Au 31/12/2016, l’effectif de la société se composait de :
1 directrice générale déléguée (ancienneté 6 ans)
1 salariée (CDI cadre, ancienneté 18 ans)
Aucun changement n’est intervenu en cours d’exercice 2016.
LES LOCAUX DE LA SOCIETE
Aucun changement n’est intervenu en cours d’exercice 2016.
LES CONTROLES EXTERNES
Aucun contrôle n’est à signaler en cours d’exercice 2016.
LES PROCEDURES EN COURS
Aucune procédure n’est à signaler en cours d’exercice 2016. 6
LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus significatifs, dans les domaines comptables et financiers.
Analyse économico-financière
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. 7
LE COMPTE DE RESULTAT
Compte de résultat synthétique
SBEPEC. Compte de résultat par postes
agrégés (en €) EXERCICE 2014 EXERCICE 2015 EXERCICE 2016
Chiffre d'affaires net 1 764 684 1 927 059 1 905 616
Reprises sur amortissement et provisions et
transferts de charges 68 843 544 190 450 280
Autres produits d’exploitation 1 79 144
Total des produits exploitation 1 833 528 2 471 328 2 356 040
Autres achats et charges externes 991 770 1 530 900 1 006 453
Impôts, taxes et versements assimilés 247 288 258 656 271 546
Salaires et charges sociales 176 066 182 546 179 488 Dotations d'amortissement sur
immobilisations 889 147 339 831 312 904
Dotations aux provisions 0 0 269 604
Autres charges 36 733 0 5
Total des charges d'exploitation 2 341 004 2 311 932 2 039 999
Résultat d'exploitation - 507 476 159 395 316 041
Total des produits financiers 82 716 56 440 38 789
Total des charges financières 53 851 54 962 55 862
Résultat financier 28 865 1 478 - 17 073
Résultat courant avant impôts -478 611 160 873 298 968
Total des produits exceptionnels 505 159 44 710 31 288
Total des charges exceptionnelles 212 714 8 296 127 901
Résultat exceptionnel 292 445 36 414 - 96 613
Impôt sur les bénéfices 0 4 098 67 641
TOTAL DES PRODUITS 2 421 403 2 572 478 2 426 117
TOTAL DES CHARGES 2 607 569 2 379 289 2 291 402
Résultat net - 186 166 193 189 134 714
Analyse des produits
le chiffre d'affaires global de la société s’est élevé en 2016 à 1 905 616 €. Il est composé:
de la redevance perçue de CEB en application de la convention du 3 décembre 2012 pour l’exploitation du Parc des expositions, du Palais des congrès et du Hangar 14. Cette redevance comporte une part fixe (1 300 000 € en 2015 et en 2016 contre 1 200 000 € en 2014 et en 2013) et une part variable assise sur le chiffre d’affaires annuel de l’exploitant, ainsi que sur le résultat des 3 sites (lorsque ce dernier est positif). Le montant total de redevance pour 2016 s’élève à 1 593 682 € (soit 84 % du CA). Le niveau de la redevance perçue en 2016 diminue de 1 % par rapport à 2015.
du loyer versé par la SAS Parking Photovoltaïque du Parc des Expositions de Bordeaux. pour l’exploitation de la centrale photovoltaïque, dont le montant annuel fixe du loyer de base est de 300 000 € (soit 16 % du CA)
de redevances diverses qui s’élèvent à 11 934 € (soit moins de 1 % du CA). 8
Reprises sur provisions et transferts de charge: ce poste qui s’élève à 450 280 € en 2016 comprend pour l’essentiel les reprises sur provisions pour charges de gros entretien. La reprise la plus conséquente est relative aux charges de grosses réparations qui avaient été provisionnées pour le hall 2 suite à l’audit des bâtiments effectué en 2012. Suite à la décision prise en 2016 de démolir ce hall pour reconstruire un nouveau hall d’expositions et de congrès, ces provisions n’ont plus lieu d’être et ont fait l’objet d’une reprise.
Analyse des charges d’exploitation
Autres charges externes
La catégorie des autres charges externes est de 1 006 452 € pour cet exercice, et représente près de 50 % des charges d’exploitation.
Son montant diminue fortement (-34 %) par rapport à l’exercice précédent ; il retrouve le niveau des exercices antérieurs (2013 et 2014), celui de l’exercice 2015 ayant été plus élevé en raison de gros travaux réalisés sur le parc des expositions (réfection alimentation électrique) et le hangar 14 (réfection des unités de climatisation).
Les postes de dépenses les plus conséquents sont les suivants:
la redevance versée par la SBEPEC à SETCO (DALKIA) jusqu’en 2020 dans le cadre de la concession de la centrale d’énergie alimentant les halls 1 et 2 (financement et gros entretien renouvellement): 359 589 €, charge fixe de niveau stable par rapport aux exercices précédents. le loyer de crédit-bail pour la construction des halls 3 et 4 (jusqu’en 2025) : 225 161 €, charge fixe de niveau stable par rapport à l’exercice précédent.
les assurances multirisques pour le Parc des Expositions: 164 087 €, charge fixe de niveau stable par rapport à l’exercice précédent.
Les travaux de maintenance et gros entretien réalisés sur le Parc des Expositions (PE) et son parking auto (PA), le palais des congrès et le hangar 14, pour un montant total de 213 670 € HT.
Impôts et taxes
Le montant des impôts et taxes au titre de l'exercice est de 271 545 € (en hausse de 5 % par rapport à 2015).
Le poste le plus conséquent est celui de la taxe foncière du Parc des Expositions et du parking attenant (263 363 €).
Frais de personnel (salaires et charges)
Les frais de personnel s'élèvent pour cet exercice à 179 488 € (- 2 % par rapport à 2015).
Dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements sur immobilisations s’élèvent à 312 904 € en 2016.
Ces dotations correspondent à des investissements sur le Parc des Expositions réceptionnés lors des exercices antérieurs à 2016.
Dotations aux provisions (gros entretien)
Les dotations aux provisions pour charges s’élèvent à 269 604 € pour cet exercice. L’essentiel de ces dotations concerne les travaux de mise en accessibilité sur les 3 sites conformément à l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) établi avec l’assistance de l’APAVE et validé par la Préfecture en 2016.
Résultat d’exploitation
L’exercice 2016 se traduit par un excédent brut d’exploitation (EBE) de 448 130 € (soit 23 % du chiffre d’affaires).
Le résultat d’exploitation (après intégration des reprises et dotations aux amortissements et provisions) s’élève quant à lui à 316 041 € en 2016, soit 16 % du chiffre d’affaires. 9
Résultat financier et résultat courant
Les produits financiers (38 789 €) proviennent des intérêts des placements de disponibilités (essentiellement comptes à terme).
Les charges financières (55 862 €) sont constituées des intérêts versés pour la couverture du taux de crédit-bail variable en taux fixe (swap).
Il en résulte un déficit financier de 17 073 €.
Le résultat courant avant impôts s’élève à 298 968 €.
Résultat exceptionnel
Les produits exceptionnels de l’exercice (31 288 €) comprennent principalement la quote-part des subventions d’investissement accordées au cours des exercices antérieurs virée au résultat annuel : 30 088 €. (Il s’agit de la subvention de 460 000 € versée par la Communauté Urbaine de Bordeaux pour la construction des sanitaires)
Les charges exceptionnelles de l’exercice augmentent fortement par rapport à l’exercice précédent et s’élèvent à 127 901 €. La principale charge à l’origine de cette hausse est le versement des primes de concours aux 2 candidats admis à concourir dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau hall d’expositions et de congrès et non retenus (qui s’élèvent à 119 000 €).
Il en résulte un déficit exceptionnel de 96 613 €.
Résultat de l’exercice
L’activité de la société se solde pour l’exercice clos au 31 décembre 2016 par un résultat positif (après impôt) de 134 714 €, qui représente 7 % environ du chiffre d’affaires de la société.
LE BILAN
Bilan synthétique
2016 2015 2014
BILAN ACTIF SBEPEC Net Net Net
Actif immobilisé
Concessions, brevets et droits
similaires 190
Constructions 1 460 401 1 771 486 1 310 844 Autres immobilisations
corporelles 27 310 212 415
Immobilisations en cours 397 864 10 200 173 834 Autres immobilisations
financières 606 606 606
TOTAL Actif immobilisé 1 886 181 1 782 694 1 465 699 Actif
circulant
Stocks et En
cours
Avances et acomptes versés sur
commandes 1 224 2 305
Créances Clients et comptes rattachés 1 219 116 432 546 393 549
Autres créances 213 987 240 397 115 654
Divers
Valeurs mobilières de
placement 0 327 420 518 498
Disponibilités 3 834 964 4 343 321 4 835 985 Compte de régularisation
Charges constatées d'avance 30 167 32 226 30 591
TOTAL Actif circulant et compte de régularisation 5 299 458 5 369 215 5 904 277
TOTAL ACTIF 7 185 640 7 151 909 7 399 976 10
Actif immobilisé
L’actif immobilisé s’élève à 1 886 181 € fin 2016 contre 1 782 694 € pour l’exercice précédent.
Les immobilisations concernent donc principalement la construction des bâtiments sanitaires du Parc des Expositions en 2012 et 2014, ainsi que l’extension de l’alimentation électrique du hall 1, réceptionnée en avril 2015.
Les immobilisations en cours (397 864 €) sont relatives aux dépenses engagées en 2015 et 2016 en vue de la construction du nouveau hall d’expositions et de congrès (essentiellement des honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et diagnostics préalables).
BILAN PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015 Exercice 2014
Capitaux propres Capital social ou individuel 228 674 228 674 228 674
Réserve légale 22 867 22 867 22 867
Report à nouveau 838 509 645 320 831 485
RESULTAT DE L'EXERCICE 134714 193 189 -186 166
Subventions d'investissement 105 507 135 595 179 907
Total des capitaux propres 1 330 271 1 225 645 1 076 767 Provisions pour
risques et
charges
Provisions pour risques 0 0 0
Provisions pour charges 5 130 769 5 309 410 5 826 945
Total des provisions 5 130 769 5 309 410 5 826 945 Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit 0 0 0 Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 413 387 281 055 199 731
Dettes fiscales et sociales 311 213 335 799 296 532
Autres dettes
Total des dettes 724 600 616 854 496 263
TOTAL PASSIF 7 185 640 7 151 909 7 399 975
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constituées des provisions pour charges de gros entretien des ouvrages. Elles s'élèvent à 5 130 769 € pour l'exercice 2016.
Elles diminuent de 178 641 € sur l’exercice, suite :
- à des reprises de 448 245 €, dont 441 745 € concernent les charges de gros entretien du hall 2 provisionnées en 2012 et qui n’ont plus lieu d’être suite à la décision de démolition de ce bâtiment dans le cadre du lancement du projet de reconstruction du nouveau hall acté en 2016; - à des dotations nouvelles de 269 604 €, concernant principalement les travaux à réaliser dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée sur les 3 sites (voir détail en deuxième partie- activité opérationnelle).
Ainsi, au 31 décembre 2016, le plan pluriannuel de gros entretien actualisé correspondant à ces provisions se compose des postes agrégés figurant dans le tableau ci-après. 11
Travaux de gros entretien provisionnés Bâtiment Montant € HT Echéance réalisation
Réfection façades. Eléments de bardage. Hall 1 2 063 250 2019-2020
Protection charpente métallique Hall 1 682 000 2019-2020
Tableaux électriques Hall 1 30 000 2018-2019
Sous-total Hall 1 2 775 250
Mise en accessibilité (selon Ad’Ap)
Hangar 14 101 250 2017-2018
Palais des
Congrès 118 650 2018-2020
Parc des
expositions 30 980 2017-2018
Sous-total mise en accessibilité 250 880
Reprises peinture
Halls 4 et
chaufferie Hall 3 18 724 2017-2018
Réfection enrobés et voieries
Parkings parc
des expositions 2 085 916 2017-2021
TOTAL 5 130 770
Les deux catégories de travaux de gros entretien les plus conséquents concernent :
- le hall 1 du parc des expositions pour 2 775 250 € HT. Ces travaux provisionnés font suite au diagnostic des bâtiments réalisé par BMA à la demande de la SBEPEC. Il est rappelé que les autres travaux provisionnés concernant l’électricité ont été réalisés et réceptionnés en 2015 ; les travaux de gros entretien restant à effectuer sur les façades et la protection de la charpente seront étudiés globalement et en cohérence avec les autres investissements de rénovation du hall 1 (phase 1B), dont la réalisation est prévue à l’échéance 2019-2020.
- La réfection des enrobés et voieries des parkings du parc des expositions. Compte-tenu de la superficie à traiter et des contraintes de maintien en exploitation, une réalisation par tranches est à envisager. Le montant des travaux provisionnés a été maintenu en 2016 et sera actualisé lorsqu’une étude plus précise concernant le phasage de ces travaux aura été engagée.
Dettes financières
La société n’a aucun emprunt ni dettes à court terme auprès des banques.
Trésorerie
La trésorerie était de 4 670 741 € en début d’exercice et de 3 834 964 € en fin d'exercice.
La diminution de 835 777 € sur l’exercice s’explique par le virement de la part fixe semestrielle de la redevance versée par CEB (solde 2016 s’élevant à 780 000 € TTC), qui a été créditée, non pas avant le 31 décembre 2016 à l’instar des exercices précédents, mais en début d’exercice 2017.
Capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement de la SPL pour l’exercice clos s’élève à 238 889 €.
Situation nette
Compte tenu du résultat net comptable de 134 714 € au titre de cet exercice, la situation nette de la société s’établit à la clôture de l’exercice 2016 à 1 224 764 €, pour un capital social de 228 673.53€ 12
Elle augmente de 12 % par rapport à 2015.
PERSPECTIVES 2017
Les principaux postes de charges fixes de la société ne devraient pas connaître d’évolution marquée sur l’exercice 2017, y compris les dotations aux amortissements.
S’agissant en effet des nouveaux investissements pour la construction d’un nouveau hall d’expositions et de congrès (voir page suivante), les dépenses engagées en 2017 seront à nouveau comptabilisées en immobilisations en cours, la réception du nouveau hall n’étant pas prévue avant fin 2018.
En matière de trésorerie, le versement échelonné des aides des collectivités territoriales conformément aux conventions de financement signées en 2016 permettra de couvrir les paiements au fur et à mesure des situations, sans que le recours à un crédit relais de trésorerie ne soit à priori nécessaire. 13
DEUXIEME PARTIE :
L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L’EXERCICE ECOULE
ETUDES ET TRAVAUX REALISES EN 2016
FAITS MARQUANTS
RENOVATION DU PARC DES EXPOSITIONS : CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU HALL
D’EXPOSITIONS ET DE CONGRES
En 2015, la SBEPEC, maître d’ouvrage de l’opération, avec l’assistance de programmistes et en concertation avec Congrès et Expositions de Bordeaux (CEB), a lancé l’élaboration du programme pour la construction d’un nouveau hall d’expositions et de congrès. Le pré-programme de cette opération a fait l’objet d’une validation en décembre 2015 par le comité stratégique composé de représentants du conseil d’administration de la SBEPEC, des collectivités qui financent ce projet ainsi que de CEB et de la CCIB.
Les principaux faits marquants de l’exercice 2016 ont été les suivants:
Décision du conseil d’administration de la SBEPEC en date du 15 janvier 2016 pour le lancement de l’opération relative à la phase 1A - sous réserve des décisions favorables de financement de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux - et accord pour la participation de la SBEPEC à hauteur de 2 millions d’euros pour cette phase. Ce conseil a également décidé du lancement d’un concours d’architecture et d’ingénierie pour la désignation du maître d’œuvre.
Décision de la SBEPEC après appel d’offres et analyse par la commission d’appel d’offres du 1er février 2016 de confier à la SODEREC la mission de conduite d’opération, pour un montant de 235 250 € HT (tranche ferme) et 99 250 € HT (tranche conditionnelle concernant la conduite d’opération des travaux prioritaires du hall 1).
Approbation le 22 mars par le comité stratégique du programme de l’opération, qui consiste dans la construction d’un nouveau bâtiment polyvalent et modulable d’une surface utile de 14 000 m2 environ, après démolition du hall 2 et du bâtiment des Entrées et Services. Celui-ci comporte notamment un hall d’accueil de 1 000 m2 environ, une halle avec une surface d’expositions de 8 000 m2 environ reconfigurable en salles plénières de congrès pouvant accueillir de 1500 à 6000 personnes, avec murs et gradins mobiles, des salles de réunion et de commissions modulables pour une jauge globale de 2 000 places, des espaces de service et de logistique, ainsi qu’une liaison avec le hall 1 existant permettant d’améliorer la fonctionnalité globale du site. L’opération comprend également le réaménagement complet du parvis d’accès et d’accueil du public sur le cours Charles Bricaud, constituant la nouvelle façade urbaine et publique avec accès direct à la station de tramway.
Désignation de la maîtrise d’œuvre de l’opération et études de conception:
Après publication le 16 mars de l’avis d’appel à candidatures pour le concours de maîtrise d’œuvre, 116 dossiers de candidatures ont été reçus par la SBEPEC. Lors de sa réunion du 4 mai, le jury composé de 14 membres désignés par le conseil d’administration de la SBEPEC, a sélectionné, conformément au règlement du concours, 3 candidats admis à présenter une offre.
Les trois projets de niveau esquisse ont été remis le 12 juillet et présentés (de façon anonyme) au jury qui les a examinés le 21 septembre. Après levée de l’anonymat, la SBEPEC, pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir le groupement dont le projet a été classé en première position par le jury et dont le mandataire est l’agence d’architecture Arsene-Henry/Triaud. Le marché de maîtrise d’œuvre correspondant a été attribué par le président de la SBEPEC et notifié le 26 octobre. Le projet lauréat (esquisse) a fait l’objet d’une première présentation à la presse locale le 19 octobre. 14
Des réunions hebdomadaires maîtrise d’ouvrage/maitrise d’œuvre en concertation avec l’exploitant se sont tenues en novembre et décembre durant la phase d’étude d’élaboration de l’Avant-Projet sommaire (APS) pour préciser les adaptations du programme et du projet permettant notamment de respecter l’enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux ( 22 170 000 € HT), sans remettre en cause les objectifs initiaux.
Le premier projet d’APS remis le 23 décembre par le maître d’œuvre a été rejeté par la maîtrise d’ouvrage (par courrier en date du 17 janvier 2017), car il ne respectait pas cette enveloppe financière prévisionnelle: en effet, l’estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux dépassait de 775 000 € HT cette enveloppe (soit +3.5 %), et de surcroit un certain nombre de prestations étaient présentées en option alors qu’elles figuraient dans le programme demandé (ex. fauteuils premium pour les gradins mobiles), si bien qu’il n’était pas possible d’avoir une vision claire du coût des travaux à ce stade.
Suite à ce rejet, le projet a été revu par le groupement maître d’œuvre et de nouvelles propositions ont été formulées, permettant de respecter au stade de l’APS l’enveloppe prévisionnelle sans dégrader le programme et le projet dans leur globalité. Cette version n°2 de l’APS a été remise le 22 février 2017 et a fait l’objet d’une validation le 8 mars par le comité stratégique et le conseil d’administration de la SPL.
Dans le même temps, la SBEPEC, après appel d’offres en procédure adaptée lancé par le conducteur d’opération, a attribué :
o en octobre 2016 le marché de contrôle technique à la société BureauVeritas pour un montant de 78 890 € HT
o en novembre 2016 le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à la société BureauVeritas pour un montant de 38 250 € HT.
Déconstruction/démolition du hall 2:
Il a été décidé pour des raisons d’efficience et de respect des délais de dissocier les marchés et intervenants
pour la phase de déconstruction du hall 2 de ceux de la construction du nouveau hall.
Après lancement d’un appel d’offres en procédure adaptée, le marché d’études et de suivi des travaux
de déconstruction des bâtiments existants a été attribué et notifié le 29 juillet à la société GINGER
CEBTP DEMOLITION pour un montant de 29 940 € HT (tranche ferme).
Le permis de démolir du hall 2 et du pavillon annexe « accueil des exposants » a été déposé début
septembre et accordé en date du 26 octobre 2016.
Les diagnostics et repérages préalables à la démolition (amiante, plomb, termites, enrobés) ont été
attribués après appel d’offre et réalisés par le prestataire ARCALIA.
Après lancement le 17 novembre 2016 d’un appel d’offres en procédure adaptée, analyse des 5 offres
reçues le 12 décembre et négociation, le marché des travaux de déconstruction du hall 2 a été attribué
à la société Bordeaux Démolition Services (BDS) le 19 janvier 2017. Le montant du marché
conformément à l’acte d’engagement s’élève à 83 000 € HT. L’ordre de service pour l’exécution de ce
marché a été effectif en date du 23 janvier. Après le délai de préparation (notamment dépôt du plan de
retrait amiante), le chantier de déconstruction-démolition a débuté le 20 février 2017, pour une durée
prévisionnelle de 10 semaines. 15
Travaux de remise à niveau du hall 1:
S’agissant du hall 1, deux actions principales ont été conduites en 2016 par la SBEPEC :
Travaux d’élévation du niveau de sécurité incendie de la galerie technique du hall 1: Lors de sa précédente visite, la commission de sécurité avait demandé que soit engagée une réflexion sur la mise en sécurité de la galerie technique du hall 1 située en sous-sol (longueur de 800 m environ) afin de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers et de protéger le public par l’isolement des accès. La SBEPEC a donc confié en 2015 à la société A2Ci Prévention incendie une mission d’étude technique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’envisager les solutions pouvant être mises en œuvre. Suite à cette étude, un dossier de travaux consistant dans l’isolation des conduits, le recoupement de la galerie par la mise en place de portes coupe-feu et le désenfumage de la galerie a reçu un avis favorable de la commission de sécurité en date du 30 mars 2016. Les travaux ont été réalisés en suivant et réceptionnés en octobre 2016 avec essais de fumée et rapport de vérification d’un bureau de contrôle technique.
Le montant de l’opération à la charge de la SBEPEC s’est élevé à 27 377 € HT. CEB a pris en charge de son côté les travaux de plâtrerie ainsi que le dispositif d’extraction mobile des fumées pour un montant sensiblement équivalent. A noter que ces travaux ne sont pas comptabilisés dans l’opération de rénovation du hall 1 (phase 1A).
Etude pour les travaux de rénovation des installations de traitement d’air et de climatisation:
Dans le prolongement de l’étude de faisabilité d’amélioration de la climatisation réalisée par Holisud en 2008, la SBEPEC a confié en avril 2016 à la société MPB conseil une étude de diagnostic et d’avant-projet sommaire pour étudier plus précisément :
La faisabilité de redistribution de la puissance frigorifique disponible du hall 3 vers le réseau d’eau glacée du hall 1 ;
L’amélioration du refroidissement par le traitement d’air du hall 1 avec étude de remplacement des Centrales de traitement d’air (CTA) ;
La modernisation de la diffusion d’air dans le hall 1 pour toutes les CTA.
Cette étude visait notamment à identifier les travaux susceptibles d’être engagés et réalisés avant mai 2017 pour garantir un traitement d’air plus efficace en période de rafraichissement, dans le cadre de l’enveloppe de 5 M€ HT fléchée sur la remise à niveau du hall 1 (phase 1A).
Le rapport complet du diagnostic et des solutions techniques préconisées a été remis en juillet 2016. La solution la plus « simple » d’augmentation du débit d’air des toutes les CTA existantes n’a pas été retenue par le bureau d’étude car inopérante sur le matériel existant.
Les autres solutions plus lourdes consistant, soit dans la récupération de 2 CTA existantes du hall 3 pour une réutilisation au hall 1, soit dans le remplacement de 2 CTA du hall 1, ont été évaluées respectivement à 1.3 et 1.5 millions d’euros HT environ. Ces solutions ne permettraient qu’une amélioration partielle des conditions de rafraichissement du hall 1- équipé de 20 CTA au total.
Compte tenu du coût élevé de ces investissements, pour un résultat non optimal, le projet n’a pas été poursuivi à ce stade. Cette étude a toutefois permis de disposer d’un diagnostic complet des installations existantes – avec des mesures des performances – plus poussé que les précédentes études, qui pourra être repris dans le cadre de la rénovation globale du hall 1. 16
Financement de l’opération :
Le plan de financement envisagé en 2015 pour la rénovation du parc des expositions en 2 phases successives est rappelé ci-après.
Modalités de financement Phase 1A Phase 1B TOTAL
2016/2018 2018/2020
Coût à financer (M€ HT) 34,5 21 55,5
SBEPEC (M€ HT) 2 2 4
Ville de Bordeaux (M€) 6 4 10
Bordeaux Métropole (M€) 22 11 33
Région (M€) 4,5 4 8,5
La phase 1A comprend l’opération de construction du nouveau hall (29.5 millions d’euros HT) ainsi que des travaux de remise à niveau prioritaires du hall 1 (5 M€ HT). Cette phase est désormais financée dans son intégralité, les subventions allouées par les collectivités ayant fait l’objet des décisions suivantes :
Délibération de la Ville de Bordeaux en date du 25 janvier 2016 approuvant le financement de la phase 1A et 1 B à hauteur respectivement de 6 M€ et de 4 M€.
Délibération de Bordeaux Métropole en date du 12 février 2016 approuvant le financement de la phase 1A et 1 B à hauteur respectivement de 22 M€ et de 11 M€.
Délibération de la Commission Permanente de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 21 novembre 2016 attribuant une subvention d’équipement de 4 500 000 € pour la phase 1A. La convention de financement correspondante a été signée le 12 décembre 2016.
Délibération de Bordeaux Métropole en date du 2 décembre 2016 attribuant une subvention d’équipement de 22 000 000 € pour la phase 1A. La convention de financement correspondante a été signée le 1er février 2017.
Délibération de la Ville de Bordeaux en date du 12 décembre 2016 attribuant une subvention d’équipement de 6 000 000 € pour la phase 1A. La convention de financement correspondante a été signée également le 1er février 2017.
A noter que ce plan de financement ne mentionne pas l’engagement financier du Département à hauteur de 5 millions d’euros HT, qui a été abordé en 2016 dans le cadre de discussions avec Bordeaux métropole. Cette participation additionnelle devrait permettre la réalisation par anticipation de travaux concernant la réhabilitation de l’enveloppe du hall 1 initialement prévus dans la phase 1B.
Une fois le plan de financement définitif de la rénovation du hall 1 établi (phases 1A et 1B), il devra faire l’objet d’une deuxième délibération des collectivités financeurs. 17
HANGAR 14 ET PALAIS DES CONGRES
Il n’y a pas eu en 2016 de travaux de grande envergure réalisés sur les sites du palais des Congrès et du Hangar 14. Le montant annuel des divers travaux de remplacement et d’entretien des équipements à la charge de la SBEPEC pour ces 2 sites s’est élevé respectivement à 58 504 € HT et 6 496 € HT.
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE POUR LES TROIS SITES
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a fait obligation aux Etablissements recevant du public (ERP) d’élaborer un « agenda d’accessibilité programmée ». Ce document doit comporter une analyse des travaux à réaliser pour mettre en conformité l’établissement pour l’accès des personnes handicapées ainsi qu’un programme des travaux selon un calendrier déterminé.
Le diagnostic d’accessibilité réalisé par l’APAVE pour le compte de la SBEPEC en 2015 a mis en évidence des écarts assez importants sur les 3 sites, à savoir principalement :
- Hangar 14: sanitaires ne respectant pas la réglementation PMR, ascenseur et escaliers non adaptés - Palais des Congrès: caractéristiques architecturales incompatibles avec la réglementation accessibilité ERP : parois vitrées non contrastées, escaliers en marbre dépourvus de dispositifs liés à l’accessibilité, amphithéâtres et leurs scènes dépourvus de cheminements adaptés aux PMR, cheminements extérieurs à revoir …
- Parc des Expositions: gros poste de mise en conformité à prévoir concernant les cheminements extérieurs depuis les parkings et la station de tramway (86 % du montant des travaux).
La demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée construite sur la base de ce diagnostic concernant les 3 sites (sur une période de 6 ans) a fait l’objet d’une décision d’approbation par arrêté du Préfet en date du 3 février 2016.
Les travaux de mise en conformité de l’accessibilité des 2 ascenseurs publics du Palais des Congrès ont été réalisés en 2016.
La SBEPEC a confié par ailleurs une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société ALOGIA (Bordeaux) pour la mise en œuvre d’une première série de travaux de mise en accessibilité sur le site du Hangar 14 à programmer dès 2017 selon une première phase comprenant des signalisations et mises en accessibilité des accès et des escaliers, et une deuxième phase relative à la mise en conformité des 4 blocs sanitaires du rez- de-chaussée et de l’étage.
Il est rappelé que l’ensemble des travaux de mise en accessibilité pour les 3 sites a fait l’objet d’une évaluation totale de 613 000 € environ dans le cadre du diagnostic réalisé par l’APAVE.
Parmi cet ensemble, ont fait l’objet de dotation aux provisions sur l’exercice 2016 les travaux suivants : - Les travaux de mise en accessibilité complète du Hangar 14, pour un montant de 101 250 € HT; - Des travaux de mise en accessibilité du Palais des congrès prévus par l’ADAP restant à réaliser jusqu’en 2018, pour un montant de 118 650 € HT ;
- Des travaux de mise en conformité de l’accessibilité du Parc des Expositions, portant essentiellement sur les hall 3 et 4 et le stationnement extérieur, pour un montant de 30 980 € HT- et ce à l’exclusion des mises en accessibilité des halls 1 et 2, qui seront traités dans le cadre de l’opération de construction du nouveau hall d’exposition et de congrès, ainsi que de la rénovation du hall 1. 18
QUATRIEME PARTIE :
LES MANDATAIRES SOCIAUX
Le tableau récapitule les différents mandats ou fonctions exercées par les différents mandataires sociaux.
NB : il s'agit des mandats occupés dans toute société, quelle que soit leur forme
NOM DU MANDATAIRE QUALITE OU FONCTIONS NOM DE LA SOCIETE ET ADRESSE
Nicolas Florian Administrateur Caisse de Crédit Municipal Administrateur Saem Regaz
Administrateur Office de Tourisme
Administrateur S.B.E.P.E.C.
Stéphan Delaux Président Office du Tourisme
Vice –Président France Congrès
Président Bordeaux Grands Evènements Administrateur S.B.E.P.E.C.
Guillaume Bourrouilh-Parège Administrateur S.B.E.P.E.C.
Emmanuelle Ajon Administrateur S.B.E.P.E.C.
Marie-Isabelle Bernard Administrateur S.B.E.P.E.C. Administrateur PARCUB
Administrateur BMA
Administrateur Regaz
Administrateur Aéroport de Bordeaux
Le Président du Conseil d’Administration
Nicolas Florian 19
ANNEXE 1
LISTE DES OPERATIONS REGLEMENTEES AU TITRE
DE L’ANNEE 2016
Convention pour la gestion immobilière, l’exploitation et l’entretien du Parc des Expositions, du Palais des Congrès et du Hangar 14 signée le 30/08/2012 avec la Ville de Bordeaux
La ville a confié à la SPL S.B.E.P.E.C. la gestion immobilière, l’exploitation et l’entretien du Parc des Expositions, du Palais des Congrès et du hangar 14 et mis à la disposition de la SPL les dits biens à compter du 1er janvier 2013.
Convention d’occupation du parking du parc des expositions signée le 27/10/2011 avec la Ville de Bordeaux.
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition du parking du Parc des Expositions par la S.B.E.P.E.C. à la Ville de Bordeaux pour les besoins de l’exploitation du nouveau stade construit dans le cadre d’un contrat de partenariat et du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) pour l’organisation de ses rencontres.
Convention cadre location des bureaux S.B.E.P.E.C./Ville de Bordeaux
Versement S.B.E.P.E.C. au profit de la Ville : 3658,78 €uros H.T.
Prolongation du bail emphytéotique du 28 décembre 1989 (Parc des Expositions)
Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2004, le Conseil Municipal de la ville de Bordeaux a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la S.B.E.P.E.C. l’avenant au bail emphytéotique portant à 41 ans la durée de celui- ci. En conséquence le bail sus visé expirera le 28 décembre 2030. KPMG AUDIT SUD-OUEST
224 rue Carmin
CS 17610
31676 Labège Cedex
France
Téléphone : +33 (0)5 82 52 52 52
Télécopie : +33 (0)5 82 52 52 51
Site internet : www.kpmg.fr
Société par actions simplifiée
inscrite à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes
de Toulouse.
Siège social :
KPMG Audit Sud-Ouest
224 Rue Carmin
31676 Labège Cedex
Capital : 200 000 €.
Code APE 6920Z
512 802 588 R.C.S. Toulouse
TVA Union Européenne
FR 95 51 28 02 588
KPMG Audit Sud-Ouest,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.
SBEPEC SPL Rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016
SBEPEC SPL
15 rue du Professeur Demons - 33000 Bordeaux
Ce rapport contient 23 pages E nous C
tion. Il nous appartient,
tes.
KPMG AUDIT SUD-OUEST
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SBEPEC SPL
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Capital social : €. 228.674
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société SBEPEC SPL, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi ;
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. tions, tel que décrit
- Exercice clos le 31 décembre 2016 3
SBEPEC SPL
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
2 Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Votre société constitue des provisions pour grosses réparations, tel que décrit dans la note page 8 de l’annexe.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.
Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer, parfois de manière significative, des données prévisionnelles utilisées.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Le 21 avril 2017
KPMG Audit Sud-Ouest
Franck Cournut
Associé SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 2
Etat exprimé en euros
Bilan Actif
31/12/2016 31/12/2015
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
Capital souscrit non appelé (1)
ACTIF
IMMOBILISE
IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques,mat. et outillage indus.
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
1780
23 502 867
17 442
56 960.
397 864]
606
1 780
22 042 465
17 442
29 650
1 460 401
27310
397 864
606
190]
1771 486
212
10 200
606
TOTAL (Il) 23 977 518 22 091 337 1 886 181 1 782 694
ACTIF
CIRCULANT
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES D'EXPLOITATION (3)
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Créances diverses
Capital souscrit appelé, non versé
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DIS PONIBILITES
COMPTES
DE
REGULARISATION
Charges constatées d'avance
1224
1219116
213 787
200
3 834964
30 167
1224
1219116
213 787
200
3 834 964
30 167
2305
423 546
240 397
327 420
4343 321
32 226
TOTAL (I) 5 299 458 5 299 458 5369215
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
(IV)
CV)
(VD)
TOTAL ACTIF (I à VI) 29 276 977 22 091 337 7 185 640 7151 909
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an
606 606 SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 3
e e
Bilan Passif
Etat exprimé en euros 31/12/2016 31/12/2015
Capital social ou individuel 228 674 228 674
Primes d'émission, de fusion, d'apport …
Ecarts de réévaluation
# | RESERVES
à Réserve légale 22 867 22 867
© Réserves statutaires ou contractuelles
È Réserves réglementées
5 Autres réserves
s =
| Report à nouveau 838 509 645 320
®]
Résultat de l'exercice 134 714 193 189
Subventions d'investissement 105 507 135 595
Provisions réglementées
Total des capitaux propres 1330271 1 225 645
$ Produits des émissions de titres participatifs
£ 8 Avances conditionnées
£e Ë &
Total des autres fonds propres
£ Provisions pour risques
à Provisions pour charges 5 130 769 5 309410
È Total des provisions 5 130 769 5 309 410
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
E Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
2 Emprunts et dettes financières divers
e Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
À | DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 413 387 281 055
Dettes fiscales et sociales 243 572 331 701
Autres
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Dettes fiscales (Impôts sur les bénéfices ) 67 641 4 098
Autres
Produits constatés d'avance
Total des dettes 724 600 616 854
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 7 185 640 7151 909
Résultat de l'exercice exprimé en centimes 134 714,32 193 189,33
() Dont dettes à moins d'un an 724 600 616 854
@) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 4
F
Compte de Résultat
Etat expriméen euros 31/12/2016 31/12/2015
France Exportation 12 mois 12 mois
Ventes de marchandises
Z. Production vendue (Biens)
© & Production vendue (Services et Travaux) 1 905 616 1 905 616 1 927 059
Ex
e Montant net du chiffre d'affaires 1 905 616 1 905 616 1 927 059
&
“ a
A .
2 Production stockée
5 Production immobilisée
à Subventions d'exploitation
É Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges 450 280 544 190
P* Autres produits 144 79
Total des produits d'exploitation (1) 2 356 040 2 471 328
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 1 006 453 1 530 900
& Impôts, taxes et versements assimilés 271 546 258 656
È Salaires et traitements 126 430 126 767
£ Charges sociales du personnel 53 058 55 779
© Cotisations personnelles de l'exploitant
à = Dotations auxamortissements :
A - sur immobilisations 312 904 339 831
2 - charges d'exploitation à répartir
©
& Dotations aux dépréciations :
5 - sur immobilisations
- sur actif circulant
Dotations auxprovisions 269 604
Autres charges 5
Total des charges d'exploitation (2) 2 039 999 2 311 932
RESULTAT D'EXPLOITATION 316 041 159 395 SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 5
Fr
Compte de Résultat 22
Etat expriméen euros 31/12/2016 31/12/2015
RESULTAT D'EXPLOITATION 316 041 159 395
É E| Bénéfice attribué ou perte transférée
6 È Perte supportée ou bénéfice transféré
De participations (3)
2 D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Ë Al Autres intérêts et produits assimilés (3) 38 789 56 440
A ©| Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges © A Différences positives de change
È £ Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers 38 789 56 440
An Dotations auxamortissements, aux dépréciations et aux provisions
2 & Intérêts et charges assimilées (4) 55 862 54 962
È Æ| Différences négatives de change ©Q : pes <7.| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement un
- En “ É «4
Total des charges financières 55 862 54 962
RES ULTAT FINANCIER (17 073) 1478
RES ULTAT COURANT AVANT IMPOTS 298 968 160 873
a à Sur opérations de gestion 1200 398 5 Z| Suropérations en capital 30 088 44312 a ©| Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Fe“ Total des produits exceptionnels 31 288 44710
2 mi à Sur opérations de gestion 127 901 8 296
S8z| Suropérations en capital
& & Dotations auxamortissements, aux dépréciations et aux provisions EE
CE2 Total des charges exceptionnelles 127 901 8 296
A
RES ULTAT EXCEPTIONNEL (26 613) 36 414
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES 67 641 4 098
TOTALDES PRODUITS 2 426 117 2 572 478
TOTALDES CHARGES 2 291 402 2 379 289
RESULTAT DE L'EXERCICE 134 714 193 189
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises liées
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page :
ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales
applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Le bilan de l'exercice présente un total de 7 185 640 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 2 426 117 euros et un total charges de 2 291 402 curos.dégageant ainsi un résultat de 134 714 euros.
L'exercice considéré débute le 01/01/2016 et finit le 31/12/2016.
Ila une durée de 12 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation.
- indépendance des exercices.
- permanence des méthodes.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode
des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont :
Immobilisations
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais
accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
L'exercice intègre les nouvelles règles applicables à la définition, la comptabilisation et l'évaluation
des actifs, issues des règlements CRC 02-10/04-06/05-03.
La structure et les composants ont été déterminés en fonction de leur durée d'utilisation, prévue par
l'entreprise, et ont été amortis sur ces mêmes durées.
Sur le plan fiscal, les immobilisations sont amorties sur la durée d'utilisation prévue par l'entreprise.
Climatisation Structure . L24 ans
Composants . … L 10 ans
Salles de réunion Structure...
Composants …
Centrale d'énergie Structure. ;
Agencements des constructions L 5, 7 ou 10 ans SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page :
ANNEXE- Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Extension:du-parc Structures L 10 ans
Composants sms messes L 10 ans
Matériel et outillage …
Matériel de transport .
Matériel de butealissssmmsmmmmmneanmemensneenenensmans
MobilierssssermenrenmmennmenmrnennemnsmmRnEnrnnnnennenss
Sanitaires Structure L 10 ans
Composants 12 à 5 ans
Electricité Structure L 15 ans
Composants L2 ans
Les travaux d'aménagement des galeries techniques ont été amortis à compter du 29 décembre 2016
sur une durée de 2 ans pour un montant de 27 377.35 €.
Provisions pour risques et charges
Provision pour grosses réparations
La provision pour grosses réparations a été actualisée au 31 décembre 2016 compte tenu du plan
pluriannuel d'investissement et des travaux prioritaires préconisés dans ce dernier.
Il en résulte une reprise de 448 245 euros et une dotation de 269 604 €.
A la clôture de l'exercice, la provision constituée s'élève à 5 130 769 euros.
Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des
difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur
brute, conformément aux principes comptables. SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : ®
ANNEXE- Elément 1
x Fr
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Résultat exceptionnel
Perte exceptionnelle de 96 612.56 € dont :
- Produits Exceptionnels 1 200.00 €
- Quote part subventions d'investissement virées au résultat 30 087.94 €
TOTAL des Produits 31 287.94 €
- Charges exceptionnelles 127 883.50 €
- Majorations 17€
TOTAL des charges 127 900.50 €
Evènements postérieurs à la clôture
NEANT. SAS CABINET D.DELHOMME SPLSBEPEC Page : 10
ANNEXE- Elément 2
Immobilisations
Valeurs Mouvements de l'exercice Valeurs
brutes début Augmentations Diminutions brutes au
Etat exprimé en euros d'exercice Réévaluations Acquisitions Virt pà p. Cessions 31/12/2016
an A
=
a Frais d'établissement et de développement
Ë Autres 1780 1 780
© ©
Z TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 780 1780
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui 12 499 849 12 499 849
instal. agenct aménagement 11 001 667 1350 11 003 017 an
ë Instal technique, matériel outillage industriels 17 442 17 442
a Instal., agencement, aménagement divers 27377 27 377
x Matériel de transport 12 786 12 786
à Matériel de bureau, mobilier 16 796 16 796 © Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 10 200 414 745 27 081 397 864
Avances et acomptes
TO TAL IMMO BILISATIONS CORPORELLES 23 558 741 443 472 27 081 23 975 133
un | Participations évaluées en équivalence
È Autres participations
Oo Autres titres immobilisés
2 Prêts et autres immobilisations financières 606 606 Z
E TO TAL IMMO BILISATIONS FINANCIERES 606 606
TOTAL 23 561 127 443 472 27 081 23 977 518 SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 11
ANNEXE - Elément 3
Amortissements
Amortissements ï Amortissements Mouvements de l'exercice
début : Rae 7e Etat exprimé en euros d'exercice Dotations Diminutions 31/12/2016
a es]
=
B Frais d'établissement et de développement
©
Ê Autres 1 590 190 1780
© ©
& TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES 1 590 190 1 780
Terrains
Constructions sur sol propre 1187 789 183 737 1371 527
n sur sol d'autrui 12 499 849 12 499 849
A instal. agencement aménagement 8 042 392 128 697 8 171 089
à Instal technique, matériel outillage industriels 17 442 17 442
& Autres Instal., agencement, aménagement divers 76 76
Ê Matériel de transport 12 786 12 786
© Matériel de bureau, mobilier 16 584 203 16 787
e Emballages récupérables et divers
TOTAL IMMO BILIS ATIONS CORPORELLES 21 776 843 312 714 22 089 557
TOTAL 21 778 433 312 904 22 091 337
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises Mouvement net des amortissel
Différentiel Mode Amort. fiscal! Différentiel
de duréectautre] dégressif Jexceptionnel|de durée et autre
Mode Amort. fiscallment à la fin
dégressif Jexceptionnel] de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 12
ANNEXE - Elément 4 P e
Etat exprimé en euros Début exercice Augmentations Diminutions 31/12/2016
a Reconstruction gisements miniers et pétroliers
a = sa & ;
Z Provisions pour investissement
2 us ; a Provisions pour hausse des prix
Ë Provisions pour amortissements dérogatoires
Z Provisions fiscales pour prêts d'installation
ä Provisions autres
> ©
& PRO VISIONS REGLEMENTEES
Pour litiges
” Pour garanties données aux clients
& à Pour pertes sur marchés à terme
© Æ| Pour amendes et pénalités
2 s Pour pertes de change
5 É Pour pensions et obligations similaires
A 1] Pour impôts
8 2 Pour renouvellement des immobilisations
a &| Provisions pour gros entretien et grandes révisions 5309410 269 604 448 245 5 130 769
È Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
PRO VISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 309 410 269 604 448 245 5 130 769
incorporelles
æ Sur corporelles
27]. s titres mis en équivalenc GS £ immobilisations ce titresmis : Eau alence
Ë el titres de participation
Z< autres immo. financières
20 a D Sur stocks et en-cours
>AlS i 6 à | Sur comptes clients
& A| Autres
PRO VISIONS POUR DEPRECIATION
TOTAL GENERAL 5 309 410 269 604 448 245 5 130 769
. - d'exploitation 269 604 448 245 Dont dotations - financières
ÉLIDTESS - exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I. SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page :
ANNEXE- Elément 5
Créances et Dettes
Etat exprimé en euros 31/12/2016 L'an au plus plus d'1 an
CREANCES
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers
Charges constatées d'avances
606
1219116
213 787
200
30 167
606
1219116
213 787
200
30 167
TOTAL DES CREANCES 1 463 875 1 463 875
oO
@
@)
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux asso (personnes physiques)
31/12/2016 l'an au plus 1à5ans plus de 5 ans
DETTES
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à lan max. à l'origine (1)
Emp. dettes ets de crédit à plus lan à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés 413 387
Personnel et comptes rattachés 10 679
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 26 251
Impôts sur les bénéfices 67 641
Taxes sur la valeur ajoutée 203 177
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 3 464
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
413 387
10 679
26251
67 641
203 177
3 464
TOTALDES DETTES 724 600 724 600
@)
@
@)
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts dettes associés (personnes physiques) SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page :
ANNEXE - Elément 8
Engagements financiers
31/12/2016 Etat exprimé en euros Engagements financiers donnés Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Engagements de crédit-bail
Financement AUXIFIP hors charges financières et hors subventions à percevoir par le
crédit bailleur
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Indemnité de départ à la retraite chargée 13 769
L'évaluation a été faite suivant la méthode rétrospective des unités de crédit projeté
salaires de fin de carrière (méthode recommandée par le CNC)
Paramètres utilisés : taux rendement 4.80 %, taux inflation 2 %, taux
actualisation 2.75 %
13 769
Autres engagements
Concession climatisation avec SETCO jusqu'en 2020, la SBEPEC reste devoir 1372 000
1 372 000 euros à raison de 343 000 euros par an.
DIF ACQUIS : 260 HEURES
1 372 000
Total des engagements financiers (1) 1385 769
(1) Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 15
ANNEXE - Elément 7
F e e
Crédit-Bail
| ., T + ; Matériels et
Etat exprimé en euros errains Constructions outillages Autres 31/12/2016
VALEUR D'ORIGINE
na
E
6 Cumul exercices antérieurs
2
| Dotation exercice
E
&
= a TOTAL
n
a a
7 Cumul exercices antérieurs 3953 337 3 953 337
&
A .
8 | Redevances Exercice 225 161 225 161
Z <
>
à a TOTAL 4178 498 4 178 498
F1
A ma]
<| à lanauplus En
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E | entre let5ans A
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A TOTAL A
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n
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A | entre let 5ans
A
a à e
& | à plus de 5 ans
m ea
A
2| vor > TOTAL
MONTANT PRIS EN CHARGE " 225 161
DANS L'EXERCICE 225 16
Ilest à noter qu'à ce jour nous ne possédons pas d'échéancier définitif des redevances à verser.
La durée de l'amortissement théorique de l'exercice a été établie sur 40 ans, sans décomposition. SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 16
ANNEXE - Elément 6.10
e x e
Produits à recevoir
Etat exprimé en euros 31/12/2016
Total des Produits à recevoir 432 000
Autres créances clients 432 000
CLIENTS F.A.E. 432 000 SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 17
ANNEXE - Elément 6.11
Charges à payer
Etat exprimé en euros 31/12/2016
Total des Charges à payer 37 039
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 138
FRS FNP 17 138
Dettes fiscales et sociales 19 902
PROV CONGES PAYES 10 679
CHARGES SOC SUR PROV C.P. 4 058
TAXE APPRENTISSAGE 863
FORMATION PROFESSIONNELLE 837
CVAE À PAYER 3 326
TVS A PAYER 138 SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 18
ANNEXE- Elément 6.12
Charges constatées d'avance
Etat exprimé en euros Période Montants 31/12/2016
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION 30 167
Assurance décennale sanitaires 7 583
Assurance décennale P3 10 129
Maintenance 565
Assurance décennale Electricité 10221
Documentation 369
Location mobilière 129
Assurance 2017 1171
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
TOTAL 30 167 SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 19
ANNEXE - Elément 6.14
e e
Capital social
Etat exprimé en euros 31/12/2016 Nombre Val. Nominale | | Montant
a 2. Du capital social début exercice 15 000
15,24 228 674
© ©
2 Emises pendant l'exercice
&
= Remboursées pendant l'exercice
£ © Du capital social fin d'exercice 15 000 15,24 228 674 Ex
© « SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page :
ANNEXE - Elément 13
Effectif moyen
31/12/2016 Interne Externe
Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
TOTAL
EFFECTIF
MOYEN
PAR
CATEGORIE SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 21
Variations des Capitaux Propres
Capitaux propres Affectation à Apports avec Variations en Capitaux propres Etat exprimé en euros clôture 31/12/2015 | du résultat N-1 effet rétroactif | cours d'exercice ” | clôture 31/12/2016
Capital social 228 674 228 674
Primes d'émission, de fusion, d'apport …
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 22 867 22 867
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 645 320 193 189 838 509
Résultat de l'exercice 193 189 (193 189) 134714 134714
Subventions d'investissement 135 595 (30 088) 105 507
Provisions réglementées
TOTAL 1225 645 104 626 1 330 271
Date de l'assemblée générale
Dividendes attribués
ldont dividende provenant du résultat n-1
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1 1225 645
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactif 1 225 645
2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice
Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure 104 626 SAS CABINET D.DELHOMME SPL SBEPEC Page : 22
Détermination du Résultat Fiscal
Etat exprimé en euros 31/12/2016
Bénéfice comptable de l'exercice
Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés de sociétés soumises à l'ILR.
Rémunération du travail de son conjoint
Avantages personnels non déductibles (Sauf amortissement)
Amortissement excédentaires et autres amortissements non déductibles
Autres charges et dépenses somptuaires visées à l'art. 39-4 du CGI
Taxe sur les voitures particulières des sociétés
Fraction des loyers à reintégrer dans le cadre d'un crédit bail immobilier et de levée d'option
Provisions et charges à payer non déductibles
Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs
Amendes et pénalités
Charges financières
Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI
Impôts sur les sociétés
Quote part dans les bénéfices réalisés par une société de personne ou un GIE
Moins-values nettes à long terme relevant du taux à 15% ou 19%
Moins-values nettes à long terme relevant du taux à 0 %
Plus values nettes à court terme
Plus-values soumises au régime de fusions
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM
Réintégrations diverses
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage
Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage
REINTEGRATIONS
134 714
17
67 641
TOTALI 202 372
Perte comptable de l'exercice
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrés..
Plus-values nettes à long terme imposées aux taux de 15% ou 16%
Plus-values nettes à long terme imposées au taux de 0%
Plus-values nettes à long terme imposées au taux de 19%
Plus-values nettes à long terme imputées sur les moins values nettes à long terme antérieures
Plus-values nettes à long terme imputées sur les déficits antérieurs
Autres plus-values imposées au taux de 19%
Fraction des plus values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée
Produit net des actions et parts d'intérêts / Quote part frais
s dans les collectivités d'Outre-mer DEDUCTIONS Déduction autorisée au titre des investissements réali
Majoration d'amortissements
Abattement sur le bénéfice et exonérations
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM
Déductions diverses
Déductions des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage
TOTALII
Déficit exercice reporté en arrière
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice
RESULTAT
TOTAUX
RESULTAT FISCAL BEN
202 372
EFICE (Col1) PERTE (Col2) 202 372