Procès Verbal - PV 24 JUILLET

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Procès Verbal - PV 24 JUILLET Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 JUILLET)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, ENTRE LAC ET MONTAGNES

PROCES - VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du LUNDI 24 JUILEET 2023 à 18H30

date de convocation le 19 juillet 2023

Membres présents (13): Catherine HAUETER, Patrick HERBIN, Yvette GOLLIET, Claude CHARBONNIER, Emmanuelle ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-

CADET, Stéphane BOLLARD, Denis JEANDIN, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Martine PERRILLAT-BOITEUX ;

Absent ayant donné procuration (1) : Séverine SAOS à Catherine HAUETER ; Absents (1) : Carole DUPRÉ :

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h35

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 JUIN 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents et

représentés

Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Emmanuelle ROSSI secrétaire de séance

N°2023-051

Objet : Attribution du marché de travaux « travaux hydrauliques pour gestion des eaux de ruissellement sur le hameau Villard-dessus » :

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Claude CHARBONNIER informe les membres du Conseil Municipal que la publication de la procédure d’appel d'offres pour les travaux concernant « travaux hydrauliques pour gestion des eaux de ruissellement sur le hameau de Villard-

dessus » s’est tenue du 9 juin 2023 au 10 juillet 2023 à 12h.

Claude CHARBONNIER informe les membres du Conseil Municipal de la réception de 2 plis.

FAMY TP PAYS DE SAVOIE — 19 rue de Moutti Sud — 74540 ALBY-SUR-CHERAN pour un montant de 150 897.90 € HT

RANNARD TP - 32 route de Leschaux — 74270 CHENE EN SEMINE pour un montant de 136 440.40 € HT

Madame le Maire rappelle que la Commission d'appel d'offres s'est réunie le 18 juillet 2023 pour l'ouverture des enveloppes.

La commission a analysé l'ensemble des dossiers reçus et conformément au règlement de consultation et selon les critères de jugements des offres énoncés dans l'avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique compris précision sur la réalisation du niveau 2, 30 % pour le prix des prestations et 10% pour les performances en matière de protection de l’environnement), propose d'attribuer comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'entreprise suivante :

FAMY TP PAYS DE SAVOIE — 19 rue de Moutti Sud — 74540 ALBY-SUR-CHERAN pour un montant de 150 897.90 € H.T — 181 077.48 € TTC (estimatif du Maître d'œuvre : 154 820.00 € HT)

Il est précisé que l'entreprise a établi un planning de réalisation :

Phase 1 du 22 aout au 4 septembre 2023

Phase 2 du 9 octobre à fin novembre 2023

Madame le Maire propose aux membres de l'Assemblée de suivre l'avis de la Commission d'appel d'offres, sous toutes réserves que les documents administratifs obligatoires de l’entreprise soient fournis et à jour.

Conformément au Code des Marchés Publics,

Vu la proposition rendue par la Commission d'Appel d'Offres,

Sur proposition de Madame le Maire,

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,

RL

Procès - Verbal CM du 24 juillet 2023 Page 1 sur 5Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DECIDE d'attribuer l'appel d'offres relatif au Marché de travaux « travaux hydrauliques pour gestion des eaux de ruissellement sur le hameau de Villard-dessus » conformément au descriptif rédigé ci-dessus, à l'entreprise :

FAMY TP PAYS DE SAVOIE -— 19 rue de Moutti Sud — 74540 ALBY-SUR-CHERAN pour un montant de 150 897.90 € H.T — 181 077.48 € TTC

> DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023 ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue, ainsi que tout document se rapportant au dossier.

N°2023-052

Objet : Attribution du marché de travaux « réhabilitation et extension de la Mairie » partie 2 : Rapporteur Claude CHARBONNIER

Claude CHARBONNIER informe les membres du Conseil Municipal que la publication de la procédure d’appel d'offres en 14 lots séparés pour les travaux concernant « la réhabilitation et l'extension de la Mairie » s'est tenue du 19 janvier 2023 au 22 février 2023 à 12h.

Par délibération N° 2023/041-24/04 en date du 4 avril 2023, le conseil municipal a attribué : LOT 01 TERRASSEMENT — VRD - ESPACES VERTS : EUROVIA ALPES montant 95 258.55 € HT (estimatif DCE 96 000 € HT)

LOT 04 ETANCHEITE : ETANCHEITE BTP VAL GELON montant 7 784.25 € HT (estimatif DCE 9 000 € HT) LOT 11 SOL LINOLEUM : LARBI DES REVETEMENTS montant 13 477.70 € HT (estimatif DCE 13 000 € HT) LOT 12 ASCENSEUR : ORONA montant 24 160 € HT (estimatif DCE 25 000 € HT) LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS : BOUVIER FRÈRES montant 147 536 € HT (estimatif DCE 145 000 € HT)

LOT 10 CARRELAGE - FAIENCES : IMPOCCO CATAGNA montant 27 500 € HT (estimatif DCE 26 000€ HT)

Considérant les offres reçues, la Commission d'appel d'offres a déclaré infructueux les lots 02, 03, 05, 06, 07, 09, 13 et 14 et décidé de relancer la consultation pour ces lots.

Ainsi, une nouvelle publication de la procédure d'appel d'offres s’est tenue du 9 mai 2023 au 21 juin 2023 à 12h.

Claude CHARBONNIER informe les membres du Conseil Municipal de la réception de : LOT 02 DEMOLITION — GROS OEUVRE : 4 plis

LOT 03 CHARPENTE — COUVERTURE - TUILE ET ZINGUERIE : 2 plis LOT 05 RAVALEMENT DE FACADES : 5 plis

LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS : 2 plis

LOT 07 SERRURERIE - METALLERIE : 2 plis

LOT 09 PLATRERIE PEINTURE : 4 plis

LOT 13 ELECTRICITE : 4 plis

LOT 14 CHAUFFAGE -— VENTILATION — PLOMBERIE — SANITAIRE - ELECTRICITE : 3 plis

Claude CHARBONNIER rappelle que la Commission d'appel d'offres s’est réunie le 18 juillet 2023 pour l'ouverture des enveloppes.

La commission a analysé l’ensemble des dossiers reçus et conformément au règlement de consultation et selon les critères de jugements des offres énoncés dans l'avis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de l'offre et 60

% pour le prix des prestations), propose d'attribuer les lots 02, 03, 05, 06, 07, 09, 13 et 14 comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, aux entreprises suivantes :

LOT 02 DEMOLITION —- GROS OEUVRE: LATHUILLE FRÈRES montant 386 134.70 € H.T- 463 361.64 € TTC (estimatif DCE 305 000 .00 € HT)

LOT 03 CHARPENTE — COUVERTURE - TUILE ET ZINGUERIE : LP CHARPENTE montant 288 915.71€ HT- 346 698.85 € TTC (estimatif DCE 357 000.00 € HT)

LOT 05 RAVALEMENT DE FACADES : TUNC ISO FACADES montant 36 510.60 € HT — 43 812.72 € TTC (estimatif DCE 26 000.00 € HT)

LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS : MENUISERIE GENEVRIER montant 94 769.80 € HT — 113 723.76 € TTC (estimatif DCE 87 000.00 € HT)

LOT 07 SERRURERIE - METALLERIE: COMETHO montant 62 890.70 € HT — 75 468.84 € TTC (estimatif DCE 61 000.00 € HT)

LOT 09 PLATRERIE PEINTURE: ATES ET FILS montant 125 575.40 € HT — 150 690.48 € TTC (estimatif DCE 118 000.00 € HT)

A Procès - Verbal CM du 24 juillet 2023 Page 2 sur 5LOT 13 ELECTRICITE : MERMILLOD ROGER ELECTRICITE montant 75 625.50 € HT — 90 750.60 € TTC (estimatif DCE 75 000.00 € HT)

LOT 14 CHAUFFAGE — VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE - ELECTRICITE: BLAMPEY montant 145 000.00€ HT- 174 000.00 € TTC (estimatif DCE 138 000.00 € HT)

Madame le Maire propose aux membres de l'Assemblée de suivre l'avis de la Commission d'appel d'offres pour les lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d'attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus, sous toutes réserves que les documents administratifs obligatoires des entreprises soient fournis et à jour.

Conformément au Code des Marchés Publics,

Vu les propositions rendues par la Commission d'Appel d'Offres,

Sur proposition de Madame le Maire,

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DECIDE d'attribuer les lots N° 02 / 03 / 05 / 06 / 07 / 09 /13 / 14 de l'appel d'offres N°2 relatifs au Marché de travaux « Rénovation et Extension de la Mairie » et conformément au descriptif rédigé ci-dessus :

LOT 02 DEMOLITION — GROS OEUVRE : LATHUILLE FRERES -— 399 route de Thônes — 74450 SAINT -JEAN-DE- SIXT montant 386 134.70 € H.T- 463 361.64 € TTC

LOT 03 CHARPENTE — COUVERTURE - TUILE ET ZINGUERIE : LP CHARPENTE - 1783 route de l’Amy — 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE montant 288 915.71€ HT- 346 698.85 € TTC

LOT 05 RAVALEMENT DE FACADES : TUNC ISO FACADES - 93 grande rue — 42400 SAINT CHAMOND montant 36 510.60 € HT — 43 812.72 € TTC

LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS : MENUISERIE GENEVRIER - 593 rue de l’Artisanat — 74330 POISY montant 94 769.80 € HT —- 113 723.76 € TTC

LOT 07 SERRURERIE - METALLERIE : COMETHO - 43 avenue d'Annecy - 74230 THONES montant 62 890.70 € HT — 75 468.84 € TTC

LOT 09 PLATRERIE PEINTURE : ATES ET FILS — 32 Boulevard du Semnoz — 74600 ANNECY SEYNOD montant 125 575.40 € HT — 150 690.48 € TTC

LOT 13 ELECTRICITE : MERMILLOD ROGER ELECTRICITE -— 27 route des Mésers — 74450 SAINT-JEAN-DE- SIXT montant 75 625.50 € HT — 90 750.60 € TTC

LOT 14 CHAUFFAGE -— VENTILATION — PLOMBERIE - SANITAIRE -— ELECTRICITE : BLAMPEY SAS -— 326 rue Maurice Herzog — 73420 VIVIERS DU LAC montant 145 000.00€ HT- 174 000.00 € TTC

> DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023 ; > AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, ainsi que tout document se rapportant au dossier.

N°2023-053

Objet: Bibliothèque Municipale - Offre de services de la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB), liée au nouveau plan de développement de la lecture publique (PDLP) 2022-2027 : Rapporteur : Yvette GOLLIET

Ilest exposé aux membres du Conseil Municipal que la bibliothèque de la commune d'ALEX bénéficiait, par convention, pour la période 2015-2022, des services offerts par la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc (soutien à la création, au développement et à l'animation des bibliothèques).

Un nouveau Plan de développement de la lecture publique (2022-2027) a été élaboré par la direction de la lecture publique du CSMB, portant trois ambitions :

- La lecture partout et pour tous ;

- La direction de la lecture publique à l'initiative du développement territorial ;

- La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice.

Il est proposé de poursuivre ce partenariat avec le CSMB, au travers d’une convention-socle, à partir du 1° janvier 2023, pour toute la durée du nouveau PDLP. Cette convention-socle permet l'accès aux services proposés par la direction de la lecture publique du CSMB aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Entendu l'exposé de Yvette GOLLIET,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l’unanimité des membres présents et représentés,

À Procès - Verbal CM du 24 juillet 2023 Page 3 sur 5> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention-socle ci-annexée, valable pour toute la durée du nouveau

Plan de développement de la lecture publique du CSMB, à partir du 1° janvier 2023 ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-054

Obiet : Tableau des effectifs — création de postes :

Rapporteur Catherine HAUETER

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1 et suivants ; Conformément à l'article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l’Assemblée Délibérante de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité

Technique compétent.

La délibération portant création d'emploi permanent doit préciser :

Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire

d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un

fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le conseil municipal en date du 12 juin 2023, Considérant que les besoins des services cuisine — cantine - garderie périscolaire - centre de loisirs nécessitent la

création d'un emploi permanent de catégorie C pour assurer sa gestion,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération 2023/045-24/04 du 24 avril 2023, Vu le tableau des emplois adopté par délibération 2023/049-12/06 du 12 juin 2023, Vu le budget Principal 2023 adopté par délibération n°2023/027-07/03 du 27 mars 2023, Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2022/058A-13/10 du 13 octobre 2022,

Vu la modification de l’organisation des services suite à l'arrêt maladie d'un agent, Considérant l'accord des agents relatif à la modification de l’organisation des services Considérant l'accord de 2 agents au sujet de la modification de leurs tâches sans modification du temps de travail Considérant la suppression d’un poste d'ATSEM principal 2ème classe qui interviendra après avis du Comité Social Territorial,

Considérant qu'il manque un poste permanent à temps complet nécessaire au bon déroulement des services

périscolaires (cuisine cantine garderie centre de loisirs),

En conséquence, Madame le Maire propose la création d’un emploi permanent d'Adjoint d'Animation à temps complet

35 /35°" pour l'exercice des fonctions d’Adjoint d'Animation à compter du 1°" septembre 2023,

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière ANIMATION, au grade d’Adjoint

Territorial d'Animation.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984.

Le traitement sera calculé par référence à l'échelon.

Entendu l'exposé de Catherine HAUËETER,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l’unanimité des membres présents et représentés,

Procès - Verbal CM du 24 juillet 2023 Page 4 sur 5‘,> DECIDE de créer un poste d'Adjoint Territorial d'Animation permanent à temps complet 35/35è"e (catégorie C) aux services cuisine cantine garderie périscolaire et centre de loisirs

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-055

Obiet : Tableau des effectifs — création de postes :

Rapporteur Catherine HAUETER

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir le nombre d'enfants inscrits à la cantine, à la garderie périscolaire et au centre de loisirs et la nécessité de renforcer le personnel permanent.

Madame le Maire propose la création à compter du 1°" septembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Territorial d'Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15.46/35ème

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1°" septembre 2023 au 31 août 2024 inclus.

Il devra justifier d’une expérience dans un poste similaire.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Entendu l'exposé de Catherine HAUEËTER,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres présents et représentés,

> DECIDE de créer un poste d'Adjoint Territorial d'Animation non permanent à temps non complet 15.46/35ème (catégorie C) aux services cuisine cantine garderie périscolaire et centre de loisirs ; > AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Affaires diverses :

Rapport d'activité 2022 de la CCVT :

Rapporteur : Catherine HAUETER

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activité est présenté en

conseil communautaire et ensuite adressé au Maire de chaque commune membre, qui en fait communication auprès de son conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus

Madame le Maire donne lecture du rapport d’activité 2022 de la CCVT

L'ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 19H35

À Alex, le 24 juillet 2023

Le Maire,

Catherine HAUETER

Le secrétaire de séance

« Bon pour Accord »

Emmanuelle ROSSI

Le par accord

'

NTE

Procès - Verbal CM du 24 juillet 2023 Page 5 sur 5