Procès Verbal - PV 24 03 2025

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Procès Verbal - PV 24 03 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit, ENTRE LAC ET MONTAGNES

PROCES - VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du LUNDI 24 MARS 2025 à 18H30

date de convocation le 10 MARS 2025

Membres élus : 15 —- Membres en exercice : 13

Membres présents (8) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, Emmanuelle ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, Stéphane BOLLARD, Audrey PERILLAT-DIT- LEGROS ;

Procurations (3): André BOCHET-CADET à Stéphane BOLLARD, Guillaume PERISSE à Claude CHARBONNIER, Séverine SAOS à Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ; Absents (2) : Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Carole DUPRE ;

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18H 39

Le Procès-Verbal de la séance du 3 mars 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Stéphane BOLLARD secrétaire de séance

DELN°2025/017-24/03

Obiet : BUDGET PRINCIPAL —- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT — Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 de Monsieur le Comptable Public et de Madame l’Ordonnateur : Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Claude CHARBONNIER rappelle que le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Claude CHARBONNIER précise à l'Assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent volumineux.

Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons existants entre le compte administratif et le compte de gestion ;

Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné ;

Le CFU simplifie les procédures car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA annuel) ; La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes ;

L'Assemblée est invitée à désigner un président de séance pour le vote du CFU 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe Eau et Assainissement, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le président présente et soumet au vote de l'Assemblée Délibérante, les CFU 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe Eau et Assainissement dressés par Madame Catherine HAUETER, Maire et Monsieur Pascal GROSPIRON, comptable de la collectivité :

Procès - Verbal CM du 24 mars 2025 Page 1 sur 11Les CFU présentent les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 400 308.12

Recettes 2 095 153.67

Bilan exercice 694 845.55

Excédent/ déficit antérieur reporté (002) 0

RESULTAT 694 845.55

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 930 595.83

Recettes 1 196 584.24

Bilan exercice - _734011.59

Excédent/ déficit antérieur reporté 1 123 064.49

RESULTAT 389 052.90

Restes à Réaliser - 120 000.00

Résultat cumulé 269 052.90

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

EXPLOITATION

Dépenses 279 683.30

Recettes 326 669.83

Bilan exercice 46 986.53

Excédent/ déficit antérieur reporté (002) 28 460.09

RESULTAT 75 446.62

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses 165 011.36

Recettes 195 798.75

Bilan exercice 30 786.89

Excédent/ déficit antérieur reporté 383 774.85

RESULTAT 414 561.74

Restes à réaliser - 5000

Résultat cumulé 409 561.74

Membres élus : 15 — Membres en exercice : 13

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal ;

> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Eau et Assainissement : > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier ;

Procès - Verbal CM du 24 mars 2025 Page 2 sur 11DELN°2025/018-24/03

Obiet : Affectation du résultat de clôture 2024 — Budget Principal :

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose d’affecter la somme de 694 845.55 € du résultat de la section de Fonctionnement au compte de recettes 1068 de la section d’Investissement du Budget Primitif 2025.

Entendu l'exvosé de Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres présents et représentés,

> DECIDE de l'affectation du résultat de 694 845.55 € au budget 2025 selon le tableau suivant : Recettes section de fonctionnement 0

Affectation en recettes d'investissement 1068 694 845.55

RAR DEPENSES 120 000.00

RAR RECETTES 0€

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

DEL2025/019-24/03

Objet : Affectation du Résultat de clôture 2024 — Budget Eau et Assainissement :

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose d’affecter la somme de 4737.24 € du résultat de la section d'exploitation au compte de recettes 1068 de la section d'investissement du Budget Annexe primitif 2025 « Eau et Assainissement »

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres présents et représentés,

> DECIDE de l'affectation du résultat de 75 446.62 € au budget 2025 selon le tableau suivant : Recettes section de fonctionnement 70 709.38

Affectation en recettes d'investissement 1068 4737.24

RAR DÉPENSES 5 000

RAR RECETTES 0€

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

Procès - Verbal CM du 24 mars 2025 Page 3 sur 11DEL2025/020-24/03

Obiet : Vote des taux d'imposition des taxes locales 2025 :

Rapporteur Claude CHARBONNIER

Monsieur Claude CHARBONNIER rappelle les taux votés en 2024 :

Taxe foncière (bâti) : 25.06 %

Taxe foncière (non bâti} : 39.47 %

THRS et THLV : 17.13%

Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose de maintenir les taux 2024 pour 2025 Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE les taux des taxes locales 2025 suivants :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 25.06 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non bâties (TFPNB) : 39.47%

Taxe d'Habitation Résidences Secondaires et Taxe d’'Habitation Locaux Vacants : 17.13%

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

DEL2025/021-24/03

Objet : Approbation du Budget Primitif 2025 Budget Principal :

Rapporteur Claude CHARBONNIER

Claude Charbonnier précise que ce budget est construit et proposé sans emprunt nouveau. II intègre et permettra la finalisation des projets Mairie, carrefour mairie/église/auberge, routes de Menthon et du château et pourra supporter également les dépenses pour l'extension du parvis de la mairie.

Denis Jeandin ajoute qu'il prévoit également en prévisionnel, l'investissement du bâtiment de la Grenette et d'un véhicule technique.

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres présents et représentés

> APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Budget Principal

la section de Fonctionnement s'élève à 1 898 990.91 £ et la section d'Investissement à 1 927 058.08 €.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

DEL2025/022-24/03

Obiet: Fongibilité des crédits en section de Fonctionnement et section d'investissement — Nomenclature M57 :

Rapporteur Claude CHARBONNIER

L'instruction comptable M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion de crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales). Dans ce cas le Maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements lors de sa plus proche séance.

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER

Sur proposition du Maire,

Procès - Verbal CM du 24 mars 2025 Page 4 sur 11| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, des membres présents et

représentés,

POUR : 11 —- CONTRE : 0 — ABSTENTION : 1 (Guillaume PERISSE)

>

>

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement) provisionnées dans le cadre du vote du budget primitif 2025 pour le Budget Principal,

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaire à la présente délibération,

DIT que Madame le Maire transmettra les décisions prises concernant les mouvements effectués lors de la séance du Conseil Municipal la plus proche,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

DEL2025/023-24/03

Obiet : Fixation du montant des crédits scolaires pour l’année 2025 :

Rapporteur Catherine HAUETER

Considérant la demande de Madame la Directrice portant sur les crédits de :

fournitures scolaires : 5 940 €

fournitures scolaires par classe : 325 €

pour la direction : 155 €

pour renouvellement des manuels de lecture élèves de CP : 500 €

Noël : 1 000 €

financement des cours de natation : environ 1 000 €

pharmacie : 200 €

transport : 6 000 €

renouvellement parc informatique

Sur proposition de la commission Finances, Madame le Maire propose d'attribuer un budget 2025 de Fonctionnement pour l'école de 9 000 € + le transport scolaire de 6 000 € + 4 000 € affectés à la section Investissement pour le renouvellement du parc informatique

Madame le Maire précise qu'un inventaire précis du parc informatique scolaire a été réalisé et qu'un suivi détaillé par poste sera réalisé par la Directrice Mme Caulfuty et la municipalité afin d'optimiser les investissements sur ce type de matériel.

Entendu l'exposé de Catherine HAUETER

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,

>

LKKKKKKO

OV

Y

APPROUVE la demande de budget scolaire 2025 présentée par Madame la Directrice

DECIDE de prévoir les sommes présentées au budget primitif 2025 du BUDGET PRINCIPAL selon le détail fourni :

Fournitures scolaires, les classes et la Direction : 6 420€

Dépenses de la Fête de Noël : 1 000 €

Transports : 6 000 €

Les cours de natation : environ 1 000 €

Petit équipement (pharmacie etc...) : 200 €

Renouvellement des manuels de lecture élèves CP : 500 €

Parc informatique : 4 000 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Procès - Verbal CM du 24 mars 2025 Page 5 sur 11DEL2025/024-24/03

Objet : Attribution des subventions aux personnes de droit privé compte 65748 :

Rapporteur Yvette GOLLIET

Yvette GOLLIET rappelle la délibération N°2024/012-25/03 en date du 24 MARS 2024 portant attribution d'une subvention d’un montant de 500 € aux personnes de droit privé suivantes :

ACCA ALEX

ALEXTERIEUR

ALEX ECHECS

CLUB DES JONQUILLES

FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE DES ARAVIS — ATELIER LA PETITE GOUTTE D'EAU KKKKSK

Considérant les demandes écrites effectuées en 2025 par les associations suivantes :

ACCA ALEX

ALEXTERIEUR

CLUB DES JONQUILLES

ALEX ECHECS

API CURIEUSE 74

LES ENGOBINES

ASSOCIATION FIER D'ALEX (association en cours de création)

Considérant la proposition de la Commission Finances de fixer la provision budgétaire à 10 000 € au compte 65748.

Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose d'attribuer un montant de 600 € aux associations suivantes : ACCA ALEX — ALEXTERIEUR — CLUB DES JONQUILLES — ALEX ECHECS - ASSOCIATION FIER D'ALEX — LES ENGOBINES et 150 € à l'association API CURIEUSE 74

Vu la délibération N°2024/071-24/11 en date du 24 novembre 2024 fixant l’aide financière aux colonies de vacances pour un montant de 4.40 € par jour et par enfant pour 2025,

Denis JEANDIN précise qu'à la lecture du compte de résultats 2024 des associations (qu'il remercie pour leur transparence), il apparaît que celles-ci se portent bien. Il serait intéressant de connaître toutefois le nombre d'adhérents dans chaque association avec précision du nombre d'extérieurs à la commune d'Alex. Une étude au cas par cas, des demandes spécifiques d'aide financière, pourrait également être engagée par les élus.

Claude CHARBONNIER demande que les élus s'accordent sur le montant — 4 élus sont favorables au versement de 600 € considérant que la somme n'a jamais été augmentée depuis une dizaine d'année — 8 élus sont défavorables sur une augmentation en l’état.

Ainsi, Claude CHARBONNIER propose que le vote s'effectue sur la proposition de versement à 500 €.

Entendu l'exposé de Yvette GOLLIET

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l’unanimité des membres

présents et représentés,

DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 500 € aux associations suivantes : ACCA ALEX

ALEXTERIEUR

ALEX-ECHECS

CLUB DES JONQUILLES

ASSOCIATION FIER D'ALEX dont le versement est conditionné à la présentation à la Mairie des statuts créant l'association

LES ENGOBINES

DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 150 € à l'association

Ÿ_ API CURIEUSE 74

> RAPPELLE la délibération N°2024/071-24/11 en date du 24 novembre 2024 fixant l'aide financière aux colonies de vacances pour un montant de 4.40 € par jour et par enfant pour 2025,

> DIT que les crédits sont prévus au budget 2025 compte 65748

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

SKK

Y

VS

Procès - Verbal CM du 24 mars 2025 Page 6 sur 11DEL2025/025-24/03

Objet : Approbation du programme des travaux forestiers 2025 :

Rapporteur Claude CHARBONNIER

Considérant le programme des travaux de la forêt communale transmis par l'ONF, pour un montant de 31 460 € HT en Fonctionnement et pour un montant de 17 130 € HT en Investissement, l'entretien des ruisseaux pour 1 500 € HT, ainsi que le coût des études et services pour 1 940 € HT, la Commission Finances propose d'effectuer des travaux suivants :

En Investissement la création d’une piste 3 m de largeur parcelle O pour un montant de 17 130 € HT avec possibilité de subvention du Conseil Départemental à hauteur de 40%

En Fonctionnement le débardage de la parcelle © pour un montant de 19 530 € HT avec recette escomptée de 32 500 £ et l'entretien des ruisseaux pour 1 500 € HT.

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le programme des travaux forestiers 2025 proposé par l'ONF pour les travaux suivants : La création d’une piste de 3 m de largeur parcelle O pour un montant de 17 130 € HT avec possibilité de subvention du Conseil Départemental à hauteur de 40 % en section d'investissement,

Le débardage de la parcelle © pour un montant de 19 530 € HT et le suivi des ruisseaux pour un

montant de 1 500 e HT en section de Fonctionnement. (la recette escomptée pour la vente des bois débardés s'élèverait à 32 500 €)

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

DEL2025/026-03/03

Obiet : Fixation du montant des crédits alloués au Centre de Loisirs pour l’organisation du mini-camp

2025 et fixation des tarifs :

Rapporteur Yvette GOLLIET

Considérant la prévision budgétaire estimative effectuée par Madame la Directrice du Centre de Loisirs sur la base des devis reçus, pour l'organisation du mini-camp d'été du 19 au 22 Août 2025, répartie : Transport : 1580 € - Alimentation : 500 € -forfait hébergement + activités annexes : 1 400 €

Pour rappel, les tarifs 2024 ont été fixés comme suit par enfant et par jour (depuis le 28/03/2022) : QF 1 :26 €/j /enfant

QF 2:32 €/ j/enfant

QF3:38€/)j/enfant

QF 4 : 44€) / enfant

50% du tarif pour le 3È"e enfant inscrit de la même famille

Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose de maintenir les tarifs de 2024 pour 2025

Entendu l'exposé de Yvette GOLLIET

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la demande de budget 2025 présenté par Madame la Directrice du Centre de Loisirs, > DECIDE de maintenir les tarifs de 2024 en 2025 selon la grille ci-dessous :

QF 1 :26 € / j /entfant

QF 2 : 32 € / j /enfant

QF 3 :38€/)j/ enfant

QF 4 : 44 € /j / enfant

50% du tarif sera appliqué pour le 3è"e enfant inscrit de la même famille

> DECIDE d'attribuer les sommes présentées au budget primitif 2025 du BUDGET PRINCIPAL > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier. Procès - Verbal CM du 24 mars 2025 Page 7 sur 11DEL2025/027-24/03

Obiet : Fixation des tarifs EAU pour la période du 1°’ septembre 2025 au 31 août 2026 :

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Claude CHARBONNIER rappelle la délibération N°2024/018-25/03 en date du 25 mars 2024 fixant les tarifs applicables à la facturation EAU ET ASSAINISSEMENT (service EAU) comme suit :

* 1.60 € le mètre cube ;

Ÿ 0.85 € le mètre cube à partir d'une consommation de 500 mètres cubes si l’agriculteur n'utilise qu'un Seul compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,80 € dès le premier mètre cube consommé si l’agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d’eau réservé exclusivement à son exploitation agricole.

* l'abonnement annuel à 45 €.

*” la location de compteur à 15 €

Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose de maintenir les tarifs EAU pour la période du 1€" septembre 2025 au 31 août 2026

Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres

présents et représentés,

> DECIDE de maintenir les tarifs ci-dessus pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 : * 1,60 € le mètre cube ;

“0,85 € le mètre cube à partir d'une consommation de 500 mètres cubes si l'agriculteur n'utilise qu'un seul compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,80 € dès le premier mètre cube consommé si l’agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d’eau réservé exclusivement à son exploitation agricole.

*__ l'abonnement annuel à 45 €.

* la location de compteur à 15 €

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

DEL2025/028-24/03

Objet : Fixation des tarifs ASSAINISSEMENT pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 :

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Claude CHARBONNIER rappelle la délibération N°2024/019-25/03 en date du 25 mars 2024 fixant les tarifs applicables à la facturation EAU ET ASSAINISSEMENT (service ASSAINISSEMENT) comme suit : * 1,70 € le mètre cube d'eau consommée ;

Ÿ 70 € pour l'abonnement annuel

Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose de maintenir les tarifs ASSAINISSEMENT pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026

Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés

> DECIDE de maintenir les tarifs ci-dessus pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 Ÿ 1,70 € le mètre cube d'eau consommée ;

* 70 € pour l'abonnement annuel

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

DEL2025/029-24/03

Objet : Vote du Budget Primitif 2025 Budget Annexe Eau et Assainissement :

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Procès - Verbal CM du 24 mars 2025 Page 8 sur 11Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres présents et représentés

> APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Eau et Assainissement la section de Fonctionnement s'élève à 376 694.11 € et la section d’'Investissement à 632 827.35 €.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

DEL2025/030-24/03

Objet : Réclamation FACTURE EAU ET ASST 2024 —- GROUPE FOURNIER : Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Considérant la réclamation du GROUPE FOURNIER relative à la facture EAU ET ASSAINISSEMENT 2024 en date du 25 février 2025 ;

Considérant la découverte du compteur N°118MG902159 pour une consommation de 10572 m3 ; Considérant que ce compteur n’a jamais été relevé alors qu'il a été utilisé pour la construction de l'usine annexe;

Considérant que la réclamation porte sur la demande de dégrèvement pour 8 572 m3

Considérant que le GROUPE FOURNIER a estimé sa consommation depuis la création de la Zone Artisanale à 2000 m3 ;

Considérant que le GROUPE FOURNIER n'apporte aucun justificatif ni sur l'estimation de consommation à 2000 m3, ni à la non consommation de 8 572 m3,

Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose d'accorder un dégrèvement à la SOCIETE GROUPE FOURNIER pour 4286 m3

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et représentés

POUR : 11 - CONTRE : 0 — ABSTENTION : 1 (Catherine HAUETER)

> DECIDE d'accepter la réclamation de SOCIETE GROUPE FOURNIER concernant la facture EAU ET ASSAINISSEMENT 2024,

DECIDE d'accorder un dégrèvement pour 4 286 m3 et non pour 8 572 m3

DIT QUE le montant du dégrèvement est calculé selon les tarifs applicables à la facturation EAU ET ASSAINISSEMENT 2024,

DIT QUE le montant du dégrèvement s'élève à 16 072.50 € et sera transmis pour suite à donner au SGC DE RUMILLY

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier. VV

NN

DEL2025/031-24/03

Objet : Protection sociale complémentaire Mandatement du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CDG74) afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé :

Rapporteur Catherine HAUETER

Madame le Maire expose :

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire. Procès - Verbal CM du 24 mars 2025 Page 9 sur 11- Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité,

désignés sous la dénomination de risque « Santé » ; La participation mensuelle des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être

inférieure à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.

- Au titre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés au décès,

désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties

prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les Centres de Gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au | de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au Il du même article ».

La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».

A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG74,.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG74.

Madame le Maire propose d'engager la collectivité dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé »,

Entendu l'exposé de Catherine HAUETER

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l’unanimité des membres

présents et représentés

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.

VU l'avis du comité social territorial du CDG74,

Procès - Verbal CM du 24 mars 2025 Page 10 sur 11VU la délibération du CDG74 en date du 12/02/2025 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,

Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG74 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Santé »,

Article 2 : mandate le CDG74 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Santé »,

Article 3 : mandate le CDG74 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé >» les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions. »,

Article 4: s'engage à communiquer au CDG74 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause,

Article 5 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG74 par délibération et après convention avec le CDG74, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG74.

Article 6 : autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

informations générales :

Sur proposition de la Commission des Finances les tarifs suivants sont maintenus : Cantine et Centre de Loisirs applicables depuis 1° janvier 2023

Garderie applicable depuis le 1° septembre 2023

Bibliothèque applicable depuis le 1° septembre 2022

Conformément au décret N°2022-1008 du 15 juillet 2022 mettant fin à l'obligation de produire une délibération de l'assemblée délibérante à l'appui de la constitution de provisions et sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire prendra un arrêté validant les crédits portés aux comptes :

BUDGET PRINCIPAL : 6815 pour 6000 € - 6817 pour 16 000 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

6817 pour 500 €

La séance est levée à 21H20

À Alex, le 24 mars 2025

Le Maire,

Catherine HAUETER

Le secrétaire de séance

Stéphane BOLLARD

Bon pour accord

Por per accord

Procès - Verbal CM du 24 mars 2025 Page 11 sur 11