Procès Verbal - PV 24 06 2024

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Procès Verbal - PV 24 06 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ENTRE LAC ET MONTAGNES PROCES - VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du LUNDI 24 JUIN 2024 à 18h30 date de convocation le 14 JUIN 2024 Membres élus : 15 —- Membres en exercice : 13 Membres présents (8): Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Emmanuelle ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, André BOCHET-CADET, Stéphane BOLLARD, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ; Absents ayant donné procuration (2): Denis JEANDIN à Stéphane BOLLARD, Guillaume PERISSE à Claude CHARBONNIER ; Absents excusés (3) : Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Carole DUPRÉ, Séverine SAOS : Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h37. Le Procès-Verbal de la séance du 27 mai 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. Désignation du secrétaire de séance : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Yvette GOLLIET secrétaire de séance DELN°2024/039-24/06 Objet : Autorisation d'installer 1 abribus à l’arrêt « les Teppes » suite à la fermeture de l'arrêt « Chef-lieu » : Rapporteur : Catherine HAUETER En raison des travaux du chef-lieu d'une durée prévisionnelle d'un an, il est nécessaire de déplacer le point d'arrêt « Chef-lieu » vers l'arrêt « les Teppes » pour l’année scolaire 2024/2025 et de le matérialiser. L'arrêt « les Teppes » a été validé le 5 juin 2024 avec LA REGION dans le sens de la montée et de la descente sans changement du sens de circulation des autocars. Dans ce contexte, la REGION prendra en charge la réalisation de deux zig-zags, la pose de deux panneaux C6 (autocars) et de deux panneaux A13a (enfants) après que la commune ait fait réaliser la pose par un prestataire et régler la facture. Madame le Maire souhaite que la Région installe un abri voyageurs type chalet. Ainsi, il est nécessaire de construire une dalle béton selon les dimensions préconisées par la Région. Dans le cadre des demandes de subventions, la Région peut prendre en charge la pose de l'abri voyageurs à hauteur de 80% pour tout arrêt desservi par une ligne régionale, le conseil municipal est invité à autoriser la pose d'un abri voyageurs à l'arrêt « les Teppes ». A la suite, Madame le Maire établira la décision de demande de subvention et déposera le dossier sur la plateforme liée « portail des aides Région Auvergne- Rhône-Alpes ». Entendu l'exposé de Catherine HAUETER Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés, > APPROUVE l'installation par la REGION AURA d'un arrêt avec abri bus type chalet à l'arrêt « les Teppes » ; > DIT que l'arrêt est desservi par une ligne régionale ; > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier. DEL2024/040-24/06 Objet : Reconduction du Marché de services « Nettoyage des locaux Publics » LOT 01 et LOT 02 : Rapporteur : Yvette GOLLIET Par délibération N°2023/001-01/02 en date du 1°" février 2023, le conseil municipal a attribué les marchés de services « Nettoyage des locaux publics » LOT 01 et LOT 02 à la Société PRO-IMPECT. Ces marchés de services sont attribués pour 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Procès - Verbal CM du 24 JUIN 2024 Page 1 sur 4Le Cahier des Clauses techniques particulières stipule que la reconduction doit être expresse. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer pour renouveler les marchés « Nettoyages des locaux publics » lot 01 et lot 02 pour 1 année à compter du 1° février 2024. Denis JEANDIN fait remarquer qu'il serait souhaitable que la Société de nettoyage utilise la machine plus régulièrement dans la salle de sports. Cette remarque sera transmise à la société PRO IMPEC lors de la transmission de la délibération Entendu l'exposé de Yvette GOLLIET, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés, > DECIDE de renouveler le marché de services « NETTOYAGE DES LOCAUX PUBLICS » LOT 01 et LOT 02 avec la SOCIETE PRO-IMPEC pour une année à compter du 1° février 2024 : > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier. DEL2024/041-24/06 Obijet : Désaffectation et déclassement d'emprises publiques en bordure de la voie communale nommée « chemin de Bluffy » en vue de leur cession aux riverains Rapporteur : Claude CHARBONNIER Considérant la demande de M. Éric CANIPEL, propriétaire de la maison sise sur la parcelle B 11014, pour acquérir une emprise sur le domaine public en bordure du chemin de Bluffy afin de pouvoir réaliser la réhabilitation de son dispositif d'assainissement autonome non conforme ; Considérant le rapport du Cabinet NICOT Contrôle en date du 28/02/2023 pour la réhabilitation du dispositif d'assainissement non collectif de M. Éric CANIPEL, Considérant le plan de division établi par le Cabinet CARRIER Géomètres Experts, en date du 5/10/2023, Considérant que M. Éric CANIPEL a besoin de 26 m2 d'emprise sur le domaine public pour pouvoir réaliser la réhabilitation de son installation d'assainissement autonome, Considérant que M. et Mme COMERRO occupent 17 m2? d'emprise sur le domaine public en bordure du chemin de Bluffy, Considérant que la SCI Chez Mayou occupe 6 m2? d'emprise sur le domaine public en bordure du chemin de Bluffy, Considérant que la commune a besoin de 2 m? au droit de la propriété de Monsieur CANIPEL, Considérant que dans ce cadre il y aura un échange avec Monsieur CANIPEL avec une soulte au profit de la commune. Considérant, qu'il s’agit désormais d’acter deux ventes des emprises publiques et un échange Ventes : “ M. et Mme COMERRO pour l'achat de 17.00 m? d’emprise sur le domaine public, " La SCI MAYOU pour l'achat de 6.0 m2? d'emprise sur le domaine public, Echange avec soulte : Entre la Commune pour 2 m° et Monsieur CANIPEL pour 26 m2 Considérant que la vente des emprises publiques considérées n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie communale nommée « chemin de Bluffy », et qu'ainsi selon au terme de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, la procédure de délassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable, Considérant que les frais de géomètre pour un montant de 2642.40 TTC nécessités par cette transaction seront supportés par la commune mais compensés par la vente des emprises considérées, Considérant que les frais d’actes notariés seront supportés par les acquéreurs, Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la régularisation et la vente des emprises publiques en bordure du chemin de Bluffy au prix de 60 € / m?, et d'accepter la prise en charge des honoraires du géomètre. Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés : > APPROUVE la vente des emprises publique en bordure de la voie publique « Chemin de Bluffy » au prix de 60 €/nr ; > APPROUVE l'échange entre la Commune et Monsieur CANIPEL avec soulte au profit de la Commune ; > DECIDE de prendre en charge les honoraires du géomètre : > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier ; Procès - Verbal CM du 24 JUIN 2024 Page 2 sur 4DEL2024/042-24/06 Objet : Acquisition de parcelles de bois : Rapporteur : Claude CHARBONNIER Par courrier en date du 11 juin 2024, les co - indivisaires Bernadette DALMAGNE, Chantal PIGNARRE et Jean- Claude CONTAT ont fait savoir qu'ils souhaitent vendre à la commune, des parcelles de bois à Montbarret. Parcelles A76 surface de 9168 m° — À 77 surface de 9690 m2- À 78 surface de 7420 nv - total : 26 278 m° Considérant que ces parcelles jouxtent les propriétés communales, Considérant qu’elles ont peu d'accessibilité et que le bois n'est pas de bonne qualité, Considérant que cette acquisition permet à la commune et à l'ONF d'entretenir les bois, Considérant que cette acquisition est estimée à 1 500 € par l'ONF, Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'acquisition de ces parcelles au prix estimé de 1 500 €, de décider la prise en charge des frais notariés et de choisir un notaire, Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés > DECIDE d'acquérir les parcelles boisées N° À 76 — À 77 — A 78 pour une surface totale de 26 278 m°, propriété des co-indivisaires DALMAGNE — PIGNARRE et CONTAT pour un montant de 1 500 €. > DECIDE de transmettre le dossier à Maître Séverine GRAVIER - Office Notarial ROSAY et GRAVIER à THONES ; > DECIDE que la Commune prendra à sa charge les frais de Notaire, > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier. DEL2024/043-24/06 Objet : Acquisition de parcelles de bois : Rapporteur Claude CHARBONNIER Par courrier en date du 4 juin 2024, Eugène MATTELON a fait savoir qu'il souhaite vendre à la commune, des parcelles de bois. Parcelles C 200 surface de 21825 m2 — C 201 surface de 1360 m° — C 202 surface de 360 m° — C203 surface de 740 m2 - C 204 surface de 15590 m2 - C 687 surface de 4480 m° - C 37 surface de 2121 m° - C 38 surface de 6159 n° -C 39 surface de 4387 m° total : 57 022 m° pour un montant de 6 300 €. Considérant que ces parcelles jouxtent les propriétés communales, Considérant qu’elles sont accessibles et que le bois est de bonne qualité, Considérant que cette acquisition permet à la commune et à l'ONF d'entretenir les bois, Considérant que cette acquisition est estimée à 6 300 € par l'ONF, Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'acquisition de ces parcelles au prix proposé par le vendeur, de décider la prise en charge des frais notariés et de choisir un notaire. Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés, > DECIDE d'acquérir les parcelles boisées N° C 200 — C 201 — C 203 — C 204- C 687 — C 37 — C 38- C 39- pour une surface totale de 57 022 m?, propriété de Monsieur Eugène MATTELON pour un montant de 6 300 €. > DECIDE de transmettre le dossier à Maître Séverine GRAVIER — Office Notarial ROSAY et GRAVIER à THONES ; > DECIDE que la Commune prendra à sa charge les frais de Notaire ; > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier ; dü Procès - Verbal CM du 24 JUIN 2024 Page 3 sur 4Affaires diverses : Madame le Maire donne lecture du rapport d'activités 2023 CCVT : Les élus établissent le tableau des permanences du bureau de vote pour le scrutin des élections législatives : La séance est levée à 19h13. À Alex, le 24 JUIN 2024 Le Maire, Catherine HAUETER Le secrétaire de séance Yvette GOLLIET Bon pour accord Lou jou aCCo! J Procès - Verbal CM du 24 JUIN 2024 Page 4 sur 4