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Déliberation - 2025 Remplacement du representant de la Commune de Verrieres au sein de la SAS VEOL
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 Remplacement du representant de la Commune de Verrieres au sein de la SAS VEOL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VERRIERES - 2025-21
Département l'Aveyron Séance du 02 JUIN 2025
Afférents 10 L'an deux mil vingt-cinq et le deux juin à 20 heures le Conseil En exercice 11 Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Votants 10 Monsieur Jérôme MOURIES, Maire.
Présents: Mrs ARGUEL- CHAUCHARD - JEANJEAN — TOURIN
Mmes - BOYER- CALVI -DUCHESNE - PALUCH -THARREAU
Absent_excusé : Mr UNAL Christophe
Secrétaire de séance: Mme PALUCH
Objet : Remplacement du représentant de la Commune de VERRIERES au sein de la
SAS V'EOL - clarification des fonctions de Maire et de Président de la Société
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la SAS V'EOL,
Considérant que la Commune de VERRIERES est actionnaire de la SAS V'EOL et en assure
actuellement la présidence,
Considérant que le Maire de la Commune, Monsieur Jérôme MOURIES assurait jusqu’à présent également les fonctions de représentant et de Président de la SAS V'EOL,
Considérant qu'une confusion des rôles entre les fonctions de Maire — relevant de l'administration communale — et celles de Président d'une société commerciale de type SAS
peut créer des difficultés de gestion et d'interprétation juridique,
Considérant la nécessité d'assurer une séparation claire entre les deux fonctions afin de
garantir la transparence et la bonne gouvernance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : Monsieur Romain JEANJEAN est désigné en qualité de représentant de la Commune de VERRIERES au sein de la SAS V'EOL, en remplacement de Monsieur Jérôme
MOURIES.
Article 2 : La Commune de VERRIERES, personne morale, conserve la présidence de la
SAS V'EOL conformément aux statuts de la société.
Article 3 : Afin d'éviter toute confusion entre les fonctions de Maire et celles de Président de
la SAS V'EOL, le Conseil Municipal propose que Monsieur Romain JEANJEAN en sa qualité de représentant désigné de la Commune, soit nommé Président de la SAS V'EOL.
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20250602-20250602 21-DE
Reçu le 03/06/2025 Article 4 : Monsieur Romain JEANJEAN est autorisé à représenter la Commune dans
toutes les instances de la SAS V'EOL et à exercer, au nom de la Commune, les fonctions de
Président de la Société.
Article 5 : La présente délibération sera notifiée à la SAS V'EOL et transmise au contrôle de
légalité de la Préfecture dans les délais légaux.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits
Pour extrait conforme
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Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20250602-20250602 21-DE
Reçu je 03/06/2025