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Déliberation - oct15 n 35dissimulation reseaux verrieres
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - oct15 n 35dissimulation reseaux verrieres)
Thèmes du document : Union Européenne, Énergies, Institutions publiques,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 09/10/2015
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, , RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François
Absent(s)(es) excusé(s)(es) : RAMONDENC Viviane
Absents : FAVRE Sandrine et ROUX Naudy
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°35-2015
Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques de Verrières – Tranche 3
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de Verrières Tranche 3, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques et téléphoniques. Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., maître d’ouvrage des travaux d’électricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du programme F.A.C.E. « Tranche C – Environnement ». Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. Ne s’agissant pas de renforcement de réseau mais d’opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique Verrières Tranche 3 est estimé à 93 691,74 euros H.T.
La participation de la commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 28 107,52 euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SPIE titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.
Il est estimé 22 610,68 euros H.T.. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 11 305,34 euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.
La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon du projet.
Après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le projet précité et s’engage à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation due au S.I.E.D.A.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 16 octobre 2015
L’an deux mille quinze
Et le seize octobre à 21 heures