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Déliberation - 2025 Retrait de la commune de Verrieres du SIVOM Tarn et Lumensonasque au 01 janv 2026 pour la partie assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 Retrait de la commune de Verrieres du SIVOM Tarn et Lumensonasque au 01 janv 2026 pour la partie assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[ de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
Dépetenera/Areron COMMUNE DE VERRIERES - 2025-03
Séance du 11 FEVRIER 2025
Afférents 08 L'an deux mil vingt-cing et le 11 février à 18 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme MOURIES, Maire.
Votants 08
Présents : Mrs JEANJEAN-UNAL
Mmes BOYER-CALVI- DUCHESNE-PALUCH -THARREAU
Absents excusés : Mrs ARGUEL-CHAUCHARD- TOURIN
Secrétaire de séance: Mme PALUCH
OBJET : Retrait de la Commune de VERRIERES du SIVOM Tarn et Lumensonesque au 01/01/2026 pour la partie assainissement.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à compter du 01/01/2026 la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn va créer un service assainissement collectif. Il convient donc que toutes les Communes de cette Communauté adhérent à ce service.
À ce jour, le service assainissement collectif de la Commune de VERRIERES est géré par le SIVOM du Tarn et du Lumensonesque.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal son avis pour intégrer la Communauté de Communes de la Muse et du Tarn pour l'assainissement collectif au 01/01/2026 et de ce fait se retirer du SIVOM Tarn et Lumensonesque.
Après discussion et délibération l’ensemble du Conseil Municipal est favorable à l'intégration du service assainissement collectif de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn au 01/01/2026 et du retrait du SIVOM Tarn et Lumensonesque à cette même date.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20250211-20250211 03-DE
Reçu le 13/02/2025