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Déliberation - DE 26 06 Projets rehabilitation Seran endigue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 26 06 Projets rehabilitation Seran endigue)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice:
33
Présents :
25
Votants
:
27
N°
ordre
: DE-26-06
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-27012026-06 Date
de
la
convocation :
21/01/2026
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-sept
janvier
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers Absents
excusés
: Marc
GUILLAND,
Marc
MEO,
Sylvain
BOIS
(procuration
à
Jean-
Marc
DUPONT),
Thierry
DEHAY,
Mélisande
MACONE,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Da
dé
LABS nt
:
Éric
BONNET,
Christelle
MARCHAND
(procuration
à Anne-Laure
PETITE)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
PROJETS
DE
RÉHABILITATION
ENVIRONNEMENTALE
ET
HYDRAULIQUE
DU
SÉRAN
ENDIGUÉ
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Séran
présente
un
système
d'endiguement
en
rives
gauche
et
droite
sur
les
Communes
d'Artemare,
Ceyzérieu
et
Talissieu
établi
sur
la
période
1860-1918.
Aujourd'hui,
l’état
structurel
est
très
dégradé
et
non
conforme
à
l'état
de
l'art
et
aux
exigences
réglementaires
actuelles.
Les
études
préalables
au
contrat
de
rivière
du
bassin
versant
du
Séran,
menées
de
2010
à
2013,
ont
conclu
à
un
état
de
dégradation
environnementale
(morphologique)
important
du
Séran
endigué
: rescindement
de
méandres,
curages,
incision
altimétrique
du
lit
mineur,
drainage
accéléré
de
la
nappe
souterraine
en
période
d’étiage,
banalisation
des
milieux
aquatiques,
etc.
Les
premières
réflexions
d’un
projet
de
réhabilitation
environnementale
et
hydraulique
du
Séran
ont
été
initiées
dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière
du
bassin
versant
du
Séran
2014-2019,
porté
par
l’ex-syndicat
mixte
SERAN
avant
2017
puis
par
la Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
depuis
2017,
avec
notamment
des
études
de
faisabilité
hydraulique
menées
entre
2016
et
2020,
démontrant
un
bénéfice
notable
en
matière
de
réduction
du
risque
d'inondation
pour
les
bien
bâtis
d'Artemare
et
de
Talissieu
(Marlieu)
ainsi
que
pour
les
biens
publics
(station
d'épuration
d'Artemare
par
exemple)
par
reconquête
de
champs
d'expansion
de
crues
en
zones
naturelles
et
agricoles.
Depuis
l'intégration
du
syndicat
mixte
SERAN
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
en
2017,
un
travail
approfondi
a
été
conduit,
incluant
de
nombreuses
études
techniques
et
environnementales
pour
affiner
les
connaissances. Une
première
réunion
publique
avait
été
organisée
en
2019
pour
présenter
les
premiers
résultats
de
ces
études
aux
habitants
des
communes
d’Artemare
et
de
Talissieu,
puis
le
travail
s'est
poursuivi
en
commission
Cycles
de
l'eau
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Bugey-Sud.
Cette
opération
est
portée
administrativement,
techniquement
et
financièrement
par
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
GEMAPI.
Aucune
contribution
financière
directe
n'est
demandée
aux
Communes
pour
le plan
de
financement
du
projet.
Le
27
novembre
2025,
une
réunion
d'information
intercommunale
a
permis
de
présenter
l’état
actuel
du
Séran,
les
enjeux
identifiés
et
trois
scénarios
d'interventions
possibles
sur
lesquels
les
Communes
concernées
doivent
se
prononcer
officiellement.
Ces
scénarios
sont
les
suivants
:
-
Scénario
1 —- Reconstruction
totale
des
digues
du
Séran.
-
Scénario
2
— Scénario
hybride
(digues
et zones
d'expansion
de
crues).
-
Scénario
3 — Scénario
intégré
(inondation
+
réhabilitation
environnementale).
Ces
scénarios
sont
présentés
dans
le
document
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
positionner
en
faveur
d’un
des
trois
scénarios
proposés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Se
positionne
en
faveur
du
scénario
3
: scénario
intégré
(inondation
En
intale).
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260127-DE-27012026-06-DE Date de réception préfecture : 02/02/2026 Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
K.
CHAPMAN
Franck
ANDRE
MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260127-DE-27012026-06-DE Date de réception préfecture : 02/02/2026