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Déliberation - DE 20 58 Rehabilitation salle Jean Falconnier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 58 Rehabilitation salle Jean Falconnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, En exercice : 23 me Présents : 21 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Votants : 23 sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Norte Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER 20-58 Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert, Adjoints, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, MONTEIRO Loïc, CROUZET Mauricette, SCALMANA Dominique, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, GERRA Dominique, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, conseillers
N° ordre dans la séance :
DE-22092020-02
Date de la convocation :
16/09/2020
Absents excusés : Christelle MARCHAND (procuration à Anne-Laure PETITE); Date de l'affichage : Thierry CURTELIN (procuration Christelle BOUVIER)
25 SEP. 2020 Secrétaire de séance : Emilie VALTON
OBJET : Réhabilitation de la salle de sports Jean Falconnier - validation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) et demandes de subventions
M. Claude FELCI, maire-adjoint en charge de l'urbanisme, des travaux et de la voirie rappelle au conseil municipal les termes des délibérations du 24 septembre 2019 et du 20 février 2020 engageant la démarche relative à la réhabilitation du gymnase Jean Falconnier.
Il présente l'Avant-Projet Détaillé relatif à cette opération qui comprendra :
- La réfection complète de la toiture avec la mise en place d'une isolation (panneau « sandwich » d'une épaisseur de 140 mm) conforme à la réglementation en vigueur et répondant à l'exigence structurelle de la charpente existante,
- La réfection complète des façades avec la mise en place d'un bardage neuf, d'un isolant conforme à la
réglementation en vigueur et la pose d'éléments translucides de façon à permettre le passage de la lumière sans impact négatif sur la zone de jeu,
- La création d'une prise de lumière en façade sud pour le dojo situé à l'étage,
- La création d'une extension d'environ 120 m° au nord du bâtiment servant de lieu de stockage pour les associations utilisatrices et les services communaux,
- La dépose des auvents actuels situés au-dessus de l'entrée et la création d'un nouvel auvent sous la prise de
lumière du dojo, moins haut, plus long, plus profond de façon à ce qu'il joue réellement son rôle d’abri, - La reprise de la structure de désenfumage considérant qu'à ce jour les surfaces d'extraction et d'apport d'air frais sont insuffisantes,
- La modernisation et l'optimisation du système de chauffage et de rafraîchissement (rénovation des équipements thermiques),
- La remise à niveau des finitions et des équipements des vestiaires et sanitaires utilisateurs,
- Le traitement de l'acoustique du bâtiment par la pose de toiles acoustiques isolantes,
- Le traitement de la mise en accessibilité du bâtiment et notamment l'accès au dojo via un ascenseur, - La solarisation éventuelle de la toiture qui sera rendue possible par la nécessité de renforcer la structure actuelle (pose de bracons).
Il est à noter que la couleur de la toiture et des façades sera choisie de façon à adoucir la masse imposante du gymnase.
A ce jour, le planning prévisionnel des travaux prévoit une livraison du gymnase Jean Falconnier réhabilité à la mi- septembre 2021.
M. Claude FELCI indique le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200922-DE-22092020-02-
DE
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020 DEPENSES RECETTES
Montant prévisionnel travaux 823 000,00 | Etat (Contrat de Ruralité - DSIL) 278 090,70
Prestations intellectuelles 93 969,00 | Ron. AUS DENTS 7 | ADO
Assistance à maîtrise d'ouvrage 4 725,00 EEE t Apec eus / ss à 139 045,35
Maîtrise d'œuvre + OPC 81 274,00 | Certificat d'Economie d’Energie (CEE) 22 000,00
Diagnostic amiante / plomb 1 965,00 SRE de Dose autofinancement _ 387 832,95
Contrôle technique 1 750,00 | TOTAL 926 969,00
Coordination SPS 1 920,00
Etude géotechnique 2 335,00
imprévus, aléas, révision. 10 000,00
Montant prévisionnel total HT 926 969,00
TVA 185 393,80
Montant prévisionnel total TTC 1 112 362,80
M. le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’APD relatif à la réhabilitation du gymnase Jean Falconnier,
APPROUVE le planning prévisionnel de l’opération,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté,
AUTORISE M. le Maire à solliciter l’ensemble des subventions mobilisables auprès des différents partenaires financeurs,
AUTORISE M. le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes autres pièces utiles permettant l’aboutissement du projet,
DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Sous-préfète de l’arrondissement de Belley.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200922-DE-22092020-02-
DE
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020