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Déliberation - DE 26 07 Convention de servitude de trefonds
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 26 07 Convention de servitude de trefonds)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-sept
janvier
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
En
exercice:
33
Présents :
25
Votants :
27
N°
ordre
: DE-26-07
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-27012026-07 Date
de
la
convocation
:
21/01/2026
Absents
excusés
: Marc
GUILLAND,
Marc
MEO,
Sylvain
BOIS
(procuration
à
Jean-
Marc
DUPONT),
Thierry
DEHAY,
Mélisande
MACONE,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Bidie-des
les
uublieesttort
:
Éric
BONNET,
Christelle
MARCHAND
(procuration
à Anne-Laure
PETITE)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
TRÉFONDS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CANALISATION
D’EAUX
PLUVIALES
AU
HAMEAU
DE
LANDAIZE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BEON
ET
PAUL
BOIS
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
inondations
susceptibles
de
toucher
certaines
habitations
au
sein
du
hameau
de
Landaize,
la
Commune
de
Culoz-Béon
a
aménagé
en
2025
un
puits
d'infiltration
récupérant
les
eaux
pluviales
provenant
de
propriétés
riveraines. Ce
puits
d'infiltration
est raccordé
aux
propriétés
privées
par
une
canalisation
également
mise
en
place
par
la Commune.
Cette
canalisation
traverse
des
parcelles
privées
sur
lesquelles
il convient
de
mettre
en
place
une
servitude
de
tréfonds.
Il s'agit
des
parcelles
AD508,
AD510
et
AD530
appartenant
à
M.
Paul
BOIS
domicilié
23,
route
des
Savoie
à
Culoz-
Béon.
Le
tronçon
de
canalisation
concerné
est
de
11,76
mètres
sur
une
largeur
de
2
mètres
soit
une
servitude
d’une
emprise
de
23,52
m°.
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Approuve
la
convention
de
servitude
de
tréfonds
pour
la
mise
en
place
d’une
canalisation
d’eaux
pluviales
au
hameau
de
Landaize
entre
la
Commune
de
Culoz-Béon
et
Paul
Bois.
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Franck
ANDRE
MASSE
La
Secrétaire
de
séance
K.
CHAPMAN
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260127-DE-27012026-07-DE Date de réception préfecture : 02/02/2026