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Conseil Municipal - 2023 022 Denomination Voirie la Renardiere 3.5.9
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 022 Denomination Voirie la Renardiere 3.5.9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 février 2023
2023/022
3.5.9
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 3 février 2023, s‘est réuni le 9 février 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, M. Jean-Noël THOMAZEAU, Mme Brigitte BOURSEAU, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, Mme Katia de SAINT JUST, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Roland GRANGER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h25), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre- Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absente excusée : Mme Cécile de LAUNAY.
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Jean-Noël THOMAZEAU, adjoint en charge de l’aménagement de la commune, informe les membres du Conseil municipal qu’une division parcellaire pour la création de deux lots à construire a été acceptée secteur de la Renardière. Il convient à présent de procéder à la dénomination de la voirie afin de faciliter l’adressage.
Le bureau municipal propose la dénomination suivante : Impasse de la Renardière.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ DECIDE de dénommer l’impasse partant de la Rue de la Renardière (après
le n°7) en direction sud-ouest : Impasse de la Renardière,
➔ AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 15 février 2023
Conseillers Municipaux
En exercice 27
Présents 26
Pouvoirs 1
Exprimés 27
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
D E N O M I N A T I O N D E V O I R I E
S E C T E U R D E L A
R E N A R D I E R E
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230209-2023-022-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023