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Conseil Municipal - 2023 135 Extension Reseau Electrique la Renardiere 1.3.1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 135 Extension Reseau Electrique la Renardiere 1.3.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2023
2023/135
1.3.1
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 3 novembre 2023, s‘est réuni le 9 novembre
2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal,
rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST,
Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques
PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland
GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE,
Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann
CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves
HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN,
Mme Sonia RICHARD.
Absents excusés : Mme Pauline RAGUET-FERRE, M. Rémy GOURDON.
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
M. Rémy GOURDON a donné pouvoir à M. Roland GRANGER.
Mme Sonia RICHARD a été élue secrétaire de séance.
Patrick MORTIER, adjoint en charge de l’aménagement de la commune, rappelle que le Conseil municipal a accepté, par délibération n°2022/157, de financer l’extension du réseau électrique au lieudit La Renardière pour la viabilisation de deux lots à bâtir, pour un montant de travaux de : Electricité : 11 735,81 € HT dont participation à la charge de la commune : 7 041,49 € HT / Génie Civil Téléphonique : 3 077,02 € TTC.
La réalisation des travaux étant légèrement différente, il convient de modifier la délibération pour tenir compte des changements : Montant des travaux : 10 392,22 € HT - Participation de la commune : 6 767,72 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ANNULE la délibération n°2022/157,
➔ ACCEPTE de financer à hauteur de 6 767,72 € (part communale) l’extension du réseau électrique au lieudit La Renardière pour la viabilisation des lots à bâtir, situés en zone UB du Plan Local d’Urbanisme,
➔ PRECISE que les frais de construction de Génie Civil Téléphonique ICE pour un montant de 1 064,77 € TTC seront refacturés auprès du pétitionnaire,
➔ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023,
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 13 novembre 2023
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 23
Pouvoirs 2
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
E X T E N S I O N R E S E A U
E L E C T R I Q U E I M P A S S E D E
L A R E N A R D I E R E
M O D I F I C A T I O N
D E L I B E R A T I O N
N ° 2 0 2 2 / 1 5 7
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20231109-2023-135-DE
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023