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Déliberation - 2024 076 Convention Implantation Poste Transfo la Renardiere 3.6
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 076 Convention Implantation Poste Transfo la Renardiere 3.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 044-214401135-20240606-2024-076-DE
Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024 Commune de NOZAY Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 19
Pouvoirs 6
Exprimés 25
OBJET
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an/su exécutoire de cet acte. - informe que le présent acte peut faire l'objet AU registre sont les signatures. d'un recours devant le tribunal administratif Pour extrait conforme, le 10 juin 2024
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acembièle 2 /© c/LU
Nozay Une volonté peur l'avenr
2024/076
3.6
EXTRAIT-DUJREGISTRE DES/DELIBERATIONS
DU.CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 31 mai 2024, s'est réuni le 6 juin 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER (arrivé à 20h10), M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h15), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 20h00), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme
Cécile de LAUNAY, Mme Pauline RAGUET-FERRE, M. Rémy GOURDON.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Patrick MORTIER a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Rémy GOURDON a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUET
= Mme Catherine FOUGERE a été élue secrétaire de séance.
En l'absence de Patrick MORTIER, adjoint en charge de l'aménagement de la
commune, M, le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il est
nécessaire d'autoriser l'implantation d'un poste de transformation électrique Rue de la Renardière, sur la parcelle appartenant à la commune cadastrée YS 51, pour
desservir notamment le Lotissement de la Paljaudière et les lots issus de la division Impasse de la Renardière.
Ilest proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à
disposition du terrain au profit du Syndicat Départemental d'Energie de Loire-
Atlantique (SYDELA). La convention est conclue à titre gratuit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ ACCEPTE la mise à disposition de la parcelle communale n° YS 51 au
profit du SYDELA, pour l'implantation d'un poste de transformation
électrique,
> PRECISE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit,
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de
cette décision, en particulier la convention s'y rapportant.
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST