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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 44 ORE delib complementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE PARMILIEU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025-06-44
Le six novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de
Parmilieu, dûment convoqué par Monsieur le Maire, trente
octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni, à la Mairie de
Parmilieu sous la Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire
de Parmilieu.
Nombres de Membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Pouvoirs : 02
Votants : 15 Étaient Présents :
Eric TERUEL, Virginie BERTOUX, Yannick OLLIVIER, Jacques BRUYAS,
Jean-Claude STIEGLER, Delphine MARTIN, Caroline REYNAUD
MARTINS, Sébastien PONCET, Laetitia CHARREL, Emmanuelle TERUEL,
Benjamin FAVRE, Agathe LENOEL, Romain MALLAND
Étaient Absents : AUCUN
Date de
Convocation :30/10/2025 Avaient donné procuration :
Pierre DURAND (pouvoir à Jacques BRUYAS)
Date Amandine DEPIERRE (pouvoir à Virginie BERTOUX)
d'affichage :30/10/2025
A été nommée secrétaire de séance : Mme Caroline REYNAUD
MARTINS
DÉLIBÉRATION 2025-06-44 -ORE Délibération complémentaire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025-01-02 du 06 mars 2025 relative à la mise en place d’une ORE (obligation réelle
environnementale avec la société Gonin
Considérant qu’il convient de compléter ladite délibération afin de rajouter une parcelle non comptabilisée par
le CEN (conservatoire d'espaces naturels) :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide :
D'ajouter la parcelle E508 pp pour une surface de 0.26 Ha
1. De définir avec précision les surfaces des parcelles concernées par l’ORE :
Commune de Parmilieu E249 /Commune mise a dispo Gonin sas tp carrieres/ 1.8 Ha
Communaux des Brosses Commune de Parmilieu : mise à disposition pour 32
Parcelle E522 le compte de la société GONIN SAS TP CARRIÈRES
Communaux des Brosses Commune de Parmilieu : mise à disposition pour 44
Parcelle E244 le compte de la société GONIN SAS TP CARRIÈRES
Commune de Parmilieu : concerné par le contrat
A ESDR de fortage entre la commune de Parmilieu et la 0,26
société GONIN SAS TP CARRIÈRES
2. De maintenir toutes les autres dispositions de la délibération initiale inchangées. 6 PAR;
Secrétaire de séance
œt ET
Accusé de réception en préfecture
038-213802952-20251114-2025-06-44-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE PARMILIEU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3. De transmettre la présente délibération à la préfecture pour contrôle de légalité.
La délibération est approuvée à 15 voix pour.
Secrétaire de séance
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) TR