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Procès Verbal - pv 11
Déliberation - liste 1
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023 à 20h00
Séance n° 13/2023
- INTERCOMMUNALITÉ
o Zone d'accélération des énergies renouvelables
Délibération 13/2023-1 : Elaboration des ZACC pour l’implantation d'installations terrestres de
production d’énergies renouvelables
- FINANCES
o Décision modificative au budget
Délibération 13/2023-2 : DM n°3
o Rectification des amortissements 2022
Délibération 13/2023-3 : rectification des amortissements 2022
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Projet Bee Green collège Jean Papon
Délibération 13/2023-4 : subvention exceptionnelle
Mis en ligne sur le site le :
2 9 JAN, 2024 42257 SAINT MARTIN D'ESTREAUX - BUDGET COMMUNAL DM 2023
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 15 o
DECISION MODIFICATIVE N° 3 Nombre de membres présents 11
Nombre de suffrages exprimés 14
Virements de crédits
VOTES: Contre 0 Pour 14
Date de convocation : 11/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le 15 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de ARANEO CHRISTINE, Maire.
Objet : DM3
. . Dépenses Recettes |
Désignation Diminution de crédits Augmentation de |Diminution de crédits) Augmentation de crédits crédits
= FONCTIONNEMENT : | D 6331 : Versement mobilité 1 020.00 €
D 64113 : NBI 40.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimi - __ 1060.00 €
D 023 : Virement à la section d'investissement LL | 1060.00€ . _ en oo
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme 1 060.00 € …
Total 1 060.00 € 1 060.00 €
| INVESTISSEMENT
ID 21312-310 : Equipements - Travaux divers 10 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10 000.00 €
ID 2313-307 : maison TANTOT | 11 060.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 11 060.00 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement 1 060.00 € __
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionne 1 060.00 €
Total 11 060.00 € 10 000.00 € 1 060.00 €
Total Général J 1060.00 € -1 060.00 €
Signataires : AUNOS Daniel |
Certifié exécutoire par ARANEO CHRISTINE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/12/2023 et de la publication le
18/12/2023.
A SAINT MARTIN D'ESTREAUX, le 15/12/2023.
ont signé les membres présents ,
pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202574-20231215-13-2023-2-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 13/2023 - n° 1
ELABORATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L’'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES
RENOUVELABLES (ZACC)
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 14
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 15 décembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin
d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame
Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 11/12/2023
Présents : ARANEO Christine, BAJARD Marie Noëlle, JENESTE Alain, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, BOURLIERE Claudine, BACHELET Carole, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : DEPLACE Chantal donne pouvoir à ARANEO Christine, MATICHARD Franck donne pouvoir à BAJARD
Marie Noelle, AUGIER Romain donne pouvoir à BACHELET Carole,
Absent: CORRE Laurent,
Secrétaire de Séance : AUNOS Daniel
Le maire explique que la loi 2023 loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables veut concilier l’acceptabilité locale avec l'accélération du déploiement des énergies
renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.
Il s'agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables, sur
du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains
sans usage et les abords des infrastructures.
Sous réserve du respect de la réglementation, il est possible d’implanter une installation terrestre de
production d'énergies renouvelables en tout point de la commune mais, les projets en dehors d’une ZACC
seront soumis à :
la mise en place obligatoire d’un comité de projet aux frais du porteur de projet ;
des délais d'instruction de droit commun soit 4 mois pour l'autorité environnementale (contre 3 mois pour
les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15 jours pour les ZACC).
La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables est établie, après
concertation locale, en considérant :
la réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine naturel
ou du patrimoine architectural, paysager et culturel ;
le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à l'énergie ou
à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du développement des
énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ;
la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc ;
la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres
activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre l’artificialisation des sols,
de la préservation des paysages, etc ;
l’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances,
l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte contre
les informations erronées. Les 6 calques de la carte communale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres
de production d'énergies renouvelables (ZACC) sont présentés au Conseil municipal et discutés.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
+ APPROUVE le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe ;
° AUTORISE le maire à signer tout document afférent à cette carte communale.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme
À Saint Martin d'Estreaux, le 15 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
D. AUNOS C. ARANEO Æ
IT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202574-20231215-13-2023-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/12/2023 roannais AGGLOMERATION
Zones d'accélération retenues par
la commune
Saint-Martin d'Estréaux
8 Photovoltaique
M Methanisanon
Sources: - Photovoïtaique : Sélecnon par le consed muncpal de la commune de 72085 où
souhaite voir se dévelcpper le photovoltaïque.
- Méthanisation : Sélection par le consed munipal de La commune de rares où i
souhaite voir 1e développer la méthanisæon. Ccrresgend à l'ensemble des zones où
implantation d'une unité de méthanisation est réglementairement ervisageable eï ne evêt à pricri pas d'enjeux majeurs pour l'environnement (Roanais Agglomération. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 13/2023 - n° 3
RÉGULARISATION OPÉRATION NON BUDGÉTAIRE
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 14
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 15 décembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame
Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 11/12/2023
Présents : ARANEO Christine, BAJARD Marie Noëlle, JENESTE Alain, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, BOURLIERE Claudine, BACHELET Carole, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : DEPLACE Chantal donne pouvoir à ARANEO Christine, MATICHARD Franck donne pouvoir à BAJARD
Marie Noelle, AUGIER Romain donne pouvoir à BACHELET Carole,
Absent : CORRE Laurent,
Secrétaire de Séance : AUNOS Daniel
Mme le Maire énonce aux élus que le comptable public a noté une irrégularité des amortissements
de l’année 2022 d’un montant de 8162.20 €.
Mme le Maire demande donc aux élus d'autoriser le comptable public à réaliser les écritures non
budgétaires nécessaires à la régularisation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
* AUTORISE le comptable public à réaliser les écritures non budgétaires nécessaires
* AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette régularisation
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme
A Saint Martin d’Estreaux, le 15 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
D. AUNOS C. ARANEO 7
—
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202574-20231215-13-2023-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/12/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 13/2023 — n° 4
PROJET BEE GREEN COLLEGE JEAN PAPON
VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 14
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 15 décembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin
d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame
Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 11/12/2023
Présents : ARANEO Christine, BAJARD Marie Noëlle, JENESTE Alain, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, BOURLIERE Claudine, BACHELET Carole, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : DEPLACE Chantal donne pouvoir à ARANEO Christine, MATICHARD Franck donne pouvoir à BAJARD
Marie Noelle, AUGIER Romain donne pouvoir à BACHELET Carole,
Absent: CORRE Laurent,
Secrétaire de Séance : AUNOS Daniel
Mme le Maire expose aux élus que des élèves du collège Jean Papon La Pacaudière ont sollicité une aide
financière afin de mener à bien le projet Bee Green qui consiste à aménager le jardin du collège avec entre
autres des ruches.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle au FSE de 300 €
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 15 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
D. AUNOS C. ARANEO / 7
Ars?
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-21 4202574-20231215-13-2023-4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/12/2024