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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.02.2020)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
Conseil municipal
du 24 Février 2020
Le 24 février 2020, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS, dûment convoqué le 18 février 2020 s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis SALABERT, Maire.
Présents : SALABERT Francis - INTRAN Guy - MANIBAL Anne-Marie - CITERNE Daniel - DO Monique LAURENT Jacques - RAFFANEL Gérard - LE NET Christine - ALBOUY-JOURDE Laurence - FERRER Eric AZAM Audrey - JULIEN Claude - MASSOL Michelle - CLAVERIE Elisabeth - CANAC Alain - PELLIEUX Ghislain - CHAIZE Max - N’GUYEN Valérie - MACCARIO Jean-Michel - RAMON Joël
Absents excusés représentés : LARIPPE Eric (G. RAFFANEL) - PIERRY Emmanuelle (F. SALABERT) FABRE Jérôme (J. LAURENT) - ALVES-REZUNGLES Maria (G. INTRAN)
Absent excusé non représenté : LARROQUE Julien
Absents non excusés non représentés : AIZES Benoit - LACOSTE Danielle
Secrétaire de séance : LAURENT Jacques
Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h00.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 février est approuvé à l’unanimité.
Décision prise par délégation accordée au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.
Décision n°01/2020 :
Audit et conseil en ingénierie fiscale sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
• Attribuée à la société CTR, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, SIRET : 414 600 270 00048.
• Contenu de la mission :
− utiliser et dispenser une formation sur l’application TLPE Online,
− orienter le client dans la rédaction des modèles de courriers dont les mises en demeure et avis de taxation d’office,
− assurer le publipostage de ces courriers depuis l’application TLPE Online, − effectuer la gestion des contestations/déclarations et la mise à jour de l’application, − accompagner le client dans la rédaction de courrier en réponse aux contestations spécifiques.
• Montant :
5 200 € H.T par an.
2 400 € H.T recensement des dispositifs
Soit un total de : 12 800 € H.T pour la durée du contrat (2020/2021).
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24 Conseil municipal du 24 février 2020
ORDRE DU JOUR :
1. Modification de la convention de mise à disposition de la salle de réunion du Pôle Social
2. Construction de la nouvelle station de production d'eau potable – Résiliation de la convention de co-maitrise d'ouvrage et transfert des subventions
3. Dénomination des voies desservant les logements sociaux secteur du Sérayol-Haut pour numérotage
4. Budget primitif 2020 – Budget communal
N°08/2020 MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE RÉUNION DU PÔLE SOCIAL
Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative
Par délibération du 21 février 2011, le conseil municipal a validé la convention de mise à disposition gratuite aux associations à vocation sociale, de la salle de réunion du pôle social.
Compte tenu du dynamisme du tissu associatif de la commune et afin de satisfaire à toutes les demandes des associations qui concourent à un intérêt général, il convient de modifier la convention pour permettre une mise à disposition plus large de cette salle de réunion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu la délibération du 21 février 2011, portant approbation des conventions de mise à disposition de la salle communale, de la salle de réunion du pôle social et de leur règlement respectif,
- Vu le projet de convention modifié pour la mise à disposition gratuite de la salle de réunion du pôle social au profit des associations lescuriennes,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la convention modifiée pour la mise à disposition gratuite de la salle de réunion du pôle social pour les associations lescuriennes tels qu’annexée à la présente délibération.
DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer cette convention avec les associations de la commune.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
N°09/2020 CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION DE PRODUCTION D'EAU POTABLE – RÉSILIATION DE LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ET TRANSFERT DES SUBVENTIONS
Rapporteur : Daniel CITERNE, Adjoint aux Projets et à l’urbanisme
En date du 22 avril 2016, les communes d'Albi, d'Arthès, de Lescure d’Albigeois et Saint Juéry ont signé une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de production d'eau potable et ses réseaux d'interconnexion.
Dans ce cadre, en sa qualité de maître d'ouvrage délégué de l'opération, la ville d'Albi a signé des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, un marché de conception-réalisation et un marché de travaux pour les réseaux d'interconnexion. Conseil municipal du 24 février 2020
Conformément aux engagements contractuels, la livraison de la station devrait intervenir avant la fin du premier semestre 2020, tout comme les réseaux d'interconnexion.
Le transfert de compétence étant intervenu au 1er janvier 2020 selon les termes de la loi, la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre les 4 collectivités n'a plus lieu d'être. Il convient donc de prendre acte de la résiliation de cette convention au 1er janvier 2020 et d'acter également le transfert de la maîtrise d'ouvrage à la communauté d'agglomération de l'albigeois.
La communauté d'agglomération de l'albigeois se trouve substituée aux 4 maîtres d'ouvrage dans l'ensemble de leurs droits et obligations.
De même, c'est désormais l'agglomération qui percevra les subventions de l'agence de l'eau et du département du Tarn obtenues par la commune, au titre de cette construction et des réseaux d'interconnexion, qui ne seront donc pas reversées à la commune.
APRÈS AVOIR ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la résiliation au 1er janvier 2020 de la convention de co-maîtrise d'ouvrage signée entre les communes d’Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint Juéry.
PREND ACTE du transfert à communauté d'agglomération de l'Albigeois des contrats et marchés que la ville d'Albi avait signés, en sa qualité de maître d'ouvrage délégué de l'opération, au titre de la convention de co-maîtrise d'ouvrage.
PREND ACTE de la substitution de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'ensemble des subventions attribuées par l'Agence de l'Eau et le Département du Tarn, au titre de ces opérations.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
N°10.2020 DÉNOMINATION DES VOIES DESSERVANT LES LOGEMENTS SOCIAUX SECTEUR DU SÉRAYOL-HAUT POUR NUMÉROTAGE
Rapporteur : Daniel CITERNE, Adjoint aux Projets et à l’urbanisme
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il n’est cependant pas compétent pour dénommer les voies privées.
Le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles oblige, indirectement, les communes de plus de 2 000 habitants à établir la liste des voies publiques et privées, la notification de la désignation des voies étant devenue une formalité foncière. Le bureau du Cadastre réclame, à ce titre, à la commune la désignation des voies quelle que soit leur nature par délibération.
De plus, le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales.
Il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS.
Tarn Habitat a réalisé, dans le secteur du Sérayol-Haut, 14 logements sociaux desservis par deux voies. Les logements viennent d’être terminés et les locataires commencent à emménager. Il convient désormais, d’attribuer une adresse à ces logements. Conseil municipal du 24 février 2020
Tarn Habitat, après avoir consulté la municipalité, a décidé de nommer ces voies impasse des Vergers et impasse des Maraichers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
− Vu le code général des collectivités territoriales ;
− Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE de la création des deux nouvelles voies, ouvertes à la circulation, desservant les logements sociaux du secteur du Sérayol-Haut et de leur dénomination telles qu’elles sont indiquées dans le plan ci-annexé, à savoir :
• L’impasse des Vergers
• L’impasse des Maraichers.
PRÉCISE que la présente délibération ne confère pas aux présentes voies un caractère de voie publique, qui devront pour cela faire l’objet d’une cession gratuite à la commune après constat de leur conformité par les services communaux, afin d’être incorporées dans le domaine public communal.
PRÉCISE que le numérotage de ces voies sera effectué par arrêté du Maire.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
N°11.2020 BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET COMMUNAL
Rapporteur : Francis SALABERT, Maire
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2020 pour la commune.
Il est équilibré à la somme de : 5 758 806,59 €
Fonctionnement : 3 085 209,00 €
Investissement : 2 673 597,59 €
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
− Le produit des contributions directes : ...................................................................1 883 641,00 €
− Les compensations des exonérations de taxes par l’Etat ..........................................46 155,00 € − Autres taxes ..............................................................................................................203 000,00 € − Dotations de l’état .....................................................................................................357 583,00 € − FPIC ............................................................................................................................29 885,00 € − Les revenus des immeubles .......................................................................................20 000,00 € − Les ventes de produits et de prestations .................................................................377 995,00 € (restauration scolaire, repas à domicile, mise à disposition du personnel, annexes) − La neutralisation des amortissements de subventions versées…………………… 138 486,00 € − Les travaux en régie .....................................................................................................5 500,00 € − Les autres produits. ....................................................................................................22 964,00 €
Total des recettes de fonctionnement : ................................................................3 085 209,00 € Conseil municipal du 24 février 2020
Les dépenses de cette section regroupent :
− Les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services ......................................720 330,00 € (charges à caractères générales)
− Les charges de personnel .....................................................................................1 233 591,00 € − Les intérêts des emprunts .........................................................................................22 500,00 € − Les dépenses de gestion courante ..........................................................................615 426,00 € − L’attribution de compensation.....................................................................................46 301,00 € − La dotation aux amortissements...............................................................................236 000,00 € − Le virement à la section d’investissement ................................................................184 144,00 € − Les autres dépenses ..................................................................................................26 917,00 €
Total des dépenses de fonctionnement : ..............................................................3 085 209,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
− Le FCTVA : ........................................................................................................... 450 000,00 € − Les subventions d’investissement ............................................................................788 922,59 € − La dotation aux amortissements...............................................................................236 000,00 € − Le virement de la section de fonctionnement ...........................................................184 144,00 € − La taxe d’aménagement ...........................................................................................110 000,00 € − La dette récupérable ..................................................................................................34 031,00 € − L’emprunt ..................................................................................................................270 000,00 € − Les opérations d’ordre liées aux travaux de la salle multisports ..............................600 000,00 € − Les cautions.....................................................................................................................500,00 €
Total des recettes d’investissement : ....................................................................2 673 597,59 €
Les dépenses de cette section regroupent :
− Les dépenses d’équipement .................................................................................1 656 111,59 € − Le remboursement en capital des emprunts ............................................................273 000,00 € − La neutralisation des amortissements de subventions versées ...............................138 486,00 € − Les travaux en régie .....................................................................................................5 500,00 € − Les opérations d’ordre liées aux travaux de la salle multisports ..............................600 000,00 € − Les cautions.....................................................................................................................500,00 €
Total des dépenses d’investissement : ................................................................ 2 673 597,59 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la nomenclature comptable M 14,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le budget primitif 2020 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 758 806,59 € dont :
• 3 085 209,00 € en fonctionnement
• 2 673 597,59 € en investissement
tel que présenté en annexe de la présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE À LA MAJORITÉ ABSOLUE
Pour : 18
Contre : 6 Conseil municipal du 24 février 2020
INFORMATIONS DIVERSES
M. Claude JULIEN souhaite faire une déclaration. M. SALABERT répond qu’il pourra la lire après la clôture de la séance.
Levée de la séance 19h00
SALABERT Francis INTRAN Guy MANIBAL Anne-Marie
CITERNE Daniel DO Monique LAURENT Jacques
RAFFANEL Gérard LE NET Christine ALBOUY-JOURDE Laurence
FERRER Eric AZAM Audrey JULIEN Claude
CLAVERIE Elisabeth CANAC Alain PELLIEUX Ghislain
MASSOL Michelle CHAIZE Max N’GUYEN Valérie
MACCARIO Jean-Michel RAMON Joël