Compte-Rendu - CR CM 01.02.2021

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Compte-Rendu - CR CM 01.02.2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Lescure-d'Albigeois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01.02.2021)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Conseil municipal

du 1er février 2021

Le 1er février 2021, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS dûment convoqué le 26 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle Moïse DAVID, sous la présidence de Madame Elisabeth CLAVERIE, Maire.

Présents : Elisabeth CLAVERIE - Bernard DELBRUEL - Marie LACAN-VIDAL - Patrick CABROLIÉ - Alexandra ARNAL - Gérard TOUREL - Catherine Marie PUECH - Daniel DERRAC - Nelly FACCA - Xavier PETIT - Huguette DELPY-SOUTADÉ - Michel ALBENGE - Carine LOUBEAU - Thierry MONTBROUSSOUS - Bruno BARDES Françoise CHINCHOLLE - Franck GARRIC - Marie-Pierre CAMBON - Annie CAIRO - Ghislain PELLIEUX - Éric ALBERT - Stéphanie RAYMOND - Sylvie CLERGUE

Absents excusés représentés : Philippe FOULCHÉ (M.LACAN-VIDAL) - Émilie BOUSQUET (G. PELLIEUX) Guy INTRAN (S. CLERGUE)

Absent excusé non représenté : Francis SALABERT

Secrétaire de séance : Catherine Marie PUECH

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par délégation accordée au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

No

2020 Date Objet

11 23/12/2020 Avenant n°1 marché MOE maison de santé – Forfait prévisionnel porté à 38 236,63 € HT

12 24/12/2020 Contrat maintenance informatique avec ECA INFORMATIQUE (Gaillac) – 2 800,50 €/an HT

No

2021 Date Objet

1 11/01/2021 Décision de non préemption ZAD / parcelle cadastrée section AV0022 lieu-dit La Malsanguié- Cts Guiraud,

2 19/01/2021 Virement de crédit n° 1 budget général 2020 : 500,00 € du compte 002 au compte 66112 intérêts « rattachement des intérêts courus non échu

3 20/01/2021 Contrat VILLASSUR 4 – GROUPAMA D’OC BALMA – Cotisation 2021 : 16 381,60 € HT

4 20/01/2021 Assistance à MOA : Consultation entreprises fourniture énergie: électricité > 36kva et gaz AD3E CONSEIL (LA ROQUE D’ANTHERON) – 4 200,00 € HT

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 26Conseil municipal du 1ER février 2021

ORDRE DU JOUR :

1. Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de certains aménagements intégrés à l’opération de sécurisation de la RN 88 entre le giratoire de l’Arquipeyre et de l’Hermet

2. Réaménagement de l’aire de jeux pour enfants : Plan prévisionnel de financement et demandes de subvention

3. Restauration de la Tour Louise – Monument à caractère historique : Plan prévisionnel de financement et demandes de subvention

4. Réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire : Plan prévisionnel de financement et demandes de subvention

5. Convention entre la commune et les médecins : Mme. Lano-Calvière et M. Urbain pour le bail à venir de la maison de santé pluridisciplinaire

6. Modification du tableau des effectifs

7. Abattement sur le loyer du local place du Terrail

8 . Modification du tarif du portage de repas à domicile pour les personnes âgées à compter du 1er mars 2021

Le Maire propose au membre du conseil municipal de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :

9. Convention de groupement de commande pour la faisabilité de l’opération d’aménagement du secteur des Grèzes

N°01/2021 AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DE CERTAINS AMÉNAGEMENTS INTÉGRÉS À L’OPÉRATION DE SÉCURISATION DE LA RN 88 ENTRE LE GIRATOIRE DE L’ARQUIPEYRE ET DE L’HERMET

Dans le cadre de l’opération de sécurisation de la RN 88, entre les giratoires de l’Arquipeyre et de l’Hermet, la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à l’État par convention, pour la réalisation de travaux de voirie, sur des domaines relevant de la compétence de divers partenaires : l’État, le Département du Tarn, la communauté d’agglomération de l’Albigeois, les villes d’Albi et de Lescure d’Albigeois.

Le conseil municipal de Lescure d’Albigeois a approuvé cette convention par délibération du 24 juin 2019.

Afin de faciliter les travaux d’aménagement de la route de la Drêche, entre l’avenue Albert Thomas et le carrefour de la route de la Drêche, il est proposé de déléguer à la Communauté d’agglomération de l’Albigeois : − La maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux du réseau pluvial, d’éclairage public et de voirie de l’opération de mise en double sens de cette portion de la route de la Drêche, − La coordination des gestionnaires réseaux hors voirie concernés par l’opération, − La maîtrise d’ouvrage pour réaliser les études et travaux d’aménagement de cette portion de route.

Les conditions de cette délégation sont établies par avenant n°1 à la convention initiale, signée le 9 janvier 2020.

Il fixe notamment : la nature des études et des travaux à mener et leurs conditions de validation, ainsi que le coût financier, évalué provisoirement à 549 637 € H.T, dont 21 140 € H.T de frais de maîtrise d’œuvre, engagés par la Communauté d’Agglomération.Conseil municipal du 1ER février 2021

La répartition des charges est celle définie pour l’ensemble de l’opération de sécurisation de la RN 88, à savoir :

État Région Occitanie Département du Tarn Communauté d’Agglomération de

l’Albigeois

30 % 21.50 % 10.75 % 37.75%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération n°35/2019 du conseil municipal du 24 juin 2019, relative à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’État, le Département, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et les villes d’Albi et de Lescure d’Albigeois, pour la réalisation de certains aménagements intégrés à l’opération de sécurisation de la RN 88 entre le giratoire de l’Arquipeyre et de l’Hermet,

- Vu la convention initiale, signée par les parties le 9 janvier 2020,

- Vu l’avenant n°1 à cette convention,

- Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’État, le Département, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et les villes d’Albi et de Lescure d’Albigeois pour la réalisation de certains aménagements intégrés à l’opération de sécurisation de la RN 88 entre le giratoire de l’Arquipeyre et de l’Hermet.

 AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son application.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

N°02/2021 RÉAMÉNAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX POUR ENFANTS : PLAN PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION

La base de loisirs dispose d’un espace de jeux clos pour enfants vieillissant qui avait été fermé pour remise aux normes de sécurité. De plus, celui-ci a été vandalisé l’année dernière.

Il convient donc de procéder au réaménagement de celui-ci. La nouvelle aire de jeux accueillera les enfants de 1 à 12 ans et sera composée de :

• 2 structures multi-activités,

• 2 jeux sur ressort,

• Une balançoire portique.

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération a été estimée à 70 000 € HT.

Afin de permettre la réalisation de ce projet et son équilibre financier, il conviendra de solliciter des subventions auprès de :

• L’État, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), • Du Département, dans le cadre du Contrat Atouts Tarn.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657de finances pour 2011, modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2334-33,Conseil municipal du 1ER février 2021

- Vu le règlement départemental relatif aux attributions de subventions départementales, au titre du fonds de développement territorial, du 30 mars 2017, modifié le 30 mars 2018 et le 3 juillet 2020, notamment les Contrats Atouts Tarn - aide aux communes de plus de 2000 habitants (F.D.T.-Axe 3 – Mesure 2)

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 APPROUVE l’opération de réaménagement de l’aire de jeux, pour un montant prévisionnel de l’opération estimé à 70 000 € HT.

 AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires à l’équilibre de l’opération auprès de : - L’État, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), - Du Département, dans le cadre du Contrat Atouts Tarn.

 APPROUVE le plan prévisionnel de financement de l’opération comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Objet Montant H.T Montant T.T.C Organisme % Montant T.T.C

DETR État % 28 000,00 €

Travaux 70 000,00 € 84 000,00 € Département % 21 000,00 €

Mairie de Lescure 35 000,00 €

TOTAL 70 000,00 € 84 000,00 € 84 000,00 €

 S’ENGAGE à voter au budget 2021, le montant des sommes nécessaires à la réalisation de cette opération.

 DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document relatif à cette opération.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

N°03.2021 RESTAURATION DE LA TOUR LOUISE – MONUMENT À CARACTÈRE HISTORIQUE : PLAN PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION

Le village de Lescure, établi à partir d'un castrum sur la rive droite du Tarn, puis château féodal à partir du XIème siècle, était protégé par des fortifications, dont il ne reste aujourd’hui que quelques vestiges. La « Tour Louise », à l’entrée du centre bourg par la route de la Barrière, constitue une des tours restantes de ces fortifications.

Aujourd’hui ce témoignage du passé historique du village n’est pas du tout mis en valeur et nécessite des travaux conséquents de rénovation afin de retrouver un tant soit peu de sa splendeur passée.

Afin de concrétiser ce projet, la commune a pris conseil auprès des Architectes des Bâtiments de France et va faire appel à un maître d’œuvre spécialisé.

Les travaux d’ores et déjà envisagés permettront de retrouver la forme initiale de la tour d’enceinte (démolition de la toiture existante, nouveau plancher pour une toiture terrasse, création d’un garde-corps bois et métal, démolition des bâtiments accolés) et de mettre en valeur les matériaux originels (retrait du crépi des murs intérieurs et extérieurs et rejointoiement de ces derniers).Conseil municipal du 1ER février 2021

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération est estimée à 166 500 € H.T

Afin de permettre la réalisation de ce projet et son équilibre financier, il conviendra de solliciter des subventions auprès de :

• L’État, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), • Du Département, dans le cadre du Contrat Atouts Tarn,

• De la Région, au titre de l’« aide à la restauration du patrimoine culturel ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657de finances pour 2011, modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2334-33,

- Vu le règlement départemental relatif aux attributions de subventions départementales, au titre du fonds de développement territorial, du 30 mars 2017, modifié le 30 mars 2018 et le 3 juillet 2020, notamment les Contrats Atouts Tarn - aide aux communes de plus de 2 000 habitants (F.D.T.-Axe 3 – Mesure 2)

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 APPROUVE l’opération de restauration de la Tour Louise, pour un montant prévisionnel de l’opération estimé à 166 500 € H.T

 AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires à l’équilibre de l’opération auprès de : - L’État, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), - Du Département, dans le cadre du Contrat Atouts Tarn.

- De la Région, au titre de l’« aide à la restauration du patrimoine culturel »

 APPROUVE le plan prévisionnel de financement de l’opération comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Objet Montant H.T Montant T.T.C Organisme % Montant T.T.C

Maîtrise d’œuvre 15 000 € 18 000 € DETR État 35 % 57 750 €

Travaux 151 500 € 181 800 € Département 20 % 33 000 €

Région 20 % 33 000 €

Autofinancement 74 250 €

TOTAL 166 500 € 199 800 € 199 800 €

 S’ENGAGE à voter au budget 2021, le montant des sommes nécessaires à la réalisation de cette opération.

 DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document relatif à cette opération.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ ABSOLUE.

Pour : 22

Contre : 1 (M. ALBERT)

Abstention : 3 (Mme. RAYMOND, Mme. BOUSQUET, M. PELLIEUX)Conseil municipal du 1ER février 2021

N°04.2021 RÉALISATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE : PLAN PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION

Lescure d’Albigeois, comme bon nombre de communes en France, doit faire face à un manque de médecins généralistes et de professionnels de santé. Afin de pallier ce manque, la commune envisage la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire sur un terrain lui appartenant, situé Route de Saint Michel.

Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) regroupent plusieurs professionnels de santé dans des locaux communs, composées au moins deux médecins généralistes et un paramédical, autour d’un projet de santé attestant de leur exercice coordonné.

Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’architecte DPLG, Monsieur Benoît CABROL sur la base d’un programme d’opération comprenant :

• La réalisation d’un bâtiment de :

− 5 cabinets de consultations médicales,

− 2 bureaux d’assistants médicaux,

− 1 salle d’attente mutualisée, 1 salle de pause mutualisée,

− 1 local archives,

− 1 WC PRM pour la patientèle,

− 1 WC privatif pour les médecins,

pour une surface utile estimée à 239 m2.

• Avec pour objectifs :

- Une intégration réfléchie du futur bâtiment en raison de la proximité immédiate de l’EHPAD « Les Charmilles » (gestion du flux de la patientèle permettant de conserver la tranquillité des résidents) - Une exigence de qualité environnementale (Énergie et climat, chantier à faible impact, économie et partage d’espace, gestion de l’eau, diversité des fonctions et des usages)

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération a été estimée à 498 100,37 € HT.

Afin de permettre la réalisation de ce projet et son équilibre financier, il conviendra de solliciter des subventions auprès de :

• L’État, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), • Du Département, dans le cadre du Contrat Atouts Tarn.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657de finances pour 2011, modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2334-33,

- Vu le règlement départemental relatif aux attributions de subventions départementales, au titre du fonds de développement territorial, du 30 mars 2017, modifié le 30 mars 2018 et le 3 juillet 2020, notamment les Contrats Atouts Tarn - aide aux communes de plus de 2000 habitants (F.D.T.-Axe 3 – Mesure 2)

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 APPROUVE la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire, route de Saint Michel, pour un montant prévisionnel de l’opération estimé à 498 100,37 € HT.

 AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires à l’équilibre de l’opération auprès de :

- L’État, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), - Du Département, dans le cadre du Contrat Atouts Tarn.Conseil municipal du 1ER février 2021

 APPROUVE le plan prévisionnel de financement de l’opération comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Objet Montant H.T Montant T.T.C Organisme % Montant T.T.C

Maîtrise d'œuvre 40 196,63 € 48 235,96 € DETR état* 40% 199 240,15 €

Travaux 457 903,74 € 548 084,49 € Département* 20% 99 620,07 €

Mairie de Lescure 297 460,23 €

TOTAL 498 100,37 € 596 320,45 € 596 320,45 € * les loyers de cet établissement sont estimés à 271 500 € sur 15 ans

 S’ENGAGE à voter au budget 2021, le montant des sommes nécessaires à la réalisation de cette opération.

 DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document relatif à cette opération.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

N°05.2021 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LES MÉDECINS : MME LANO-CALVIÈRE ET M. URBAIN POUR LE BAIL À VENIR DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

Afin de juguler les départs des professionnels de santé sur la commune de Lescure d’Albigeois et d’améliorer l’offre de soin, celle-ci souhaite construire une maison de santé pluridisciplinaire comportant plusieurs cabinets, permettant d’accueillir au minimum deux médecins et un paramédical. Cette maison de santé pluridisciplinaire sera louée à des professionnels de santé ayant la volonté de s’associer dans un projet d’exercice professionnel collectif et coordonné pour répondre au besoin de "Travailler ensemble" et aux problématiques de santé actuelles telle que : la prise en charge des maladies chroniques, le vieillissement de la population...

Deux médecins ont d’ores et déjà manifesté leur volonté de participer à ce projet.

Compte tenu du coût important de l’opération pour la commune et des délais de réalisation de ce projet, il convient d’établir par le biais d’une convention les engagements de chacun pour la mise à disposition de ce bâtiment.

Le projet de convention joint en annexe de la présente délibération établi notamment : • les conditions d’exercice du futur bail,

• le délai d’engagement de la commune et des médecins,

• la condition suspensive d’exécution à la présente convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le projet de convention entre les médecins, Mme CALVIERE-LANO et M. URBAIN, pour le bail à venir de la future maison de santé pluridisciplinaire,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 APPROUVE la convention entre les médecins, Mme CALVIERE-LANO et M. URBAIN, pour le bail à venir de la future maison de santé pluridisciplinaire telle que jointe en annexe de la présente délibération.

 DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document, dont la convention, relative à cette délibération.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.Conseil municipal du 1ER février 2021

N°06.2021 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le rédacteur principal 2ème classe à temps complet a informé la collectivité de sa réussite en décembre 2020 à l’examen professionnel de rédacteur principal 1ère classe.

Au vu de l’expérience de cet agent et des besoins du service, il vous est proposé de nommer cet agent au grade de rédacteur principal 1ère classe, à compter du 1er février 2021.

Il convient de transformer le poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet 35/35ème, en poste de rédacteur principal 1ère classe à complet 35/35ème.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

− Vu la délibération n°55/2020 du conseil municipal du 02/11/2020, portant dernière modification du tableau des effectifs de la collectivité,

− Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 DÉCIDE de :

Transformer un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet 35/35ème, catégorie B, IB 389 – IM 356 à IB 638 – IM 534, en poste de rédacteur principal 1ère classe, à temps complet 35/35ème, catégorie B, IB 446 – IM 392 à IB 707 – IM 587.

 ÉTABLIT le tableau des effectifs permanents, au 1er février 2021, comme suit :

EFFECTIFS À TEMPS COMPLET

Cadres d’emplois Grades

Temps

de

travail

Nombres

d’emplois

ouvert

Nombres

postes

pourvus

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des

services des communes

Directeur Général des Services des communes de 2000 à 10 000

habitants TC 1 1

Attaché Attaché principal TC 1 0

Rédacteur principal 1ère classe TC 1 0

Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe TC 0 1

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal 1ère classe TC 2 2

Adjoint administratif principal 2ème classe TC 3 3

Adjoint administratif territorial TC 2 1

Total administratif à temps complet 10 8

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien Technicien Principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 1ère classe TC 2 2

Adjoint technique principal 2ème classe TC 5 5

Adjoint technique territorial TC 4 4

Total filière technique à temps complet 12 12Conseil municipal du 1ER février 2021

EFFECTIF À TEMPS NON COMPLET

Cadres d’emplois Grades

Temps

de

travail

Nombres

d’emplois

ouverts

Nombres

postes

pourvus

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2ème classe 30.38 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe 30 1 1

Adjoint technique territorial

32.85 1 1

8.53 1 1

33.37 1 1

34.26 1 1

23.28 1 1

Total technique à temps non complet 7 7

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

A.T.S.E.M

A.T.S.E.M principal 2ème classe

30.50 1 1

34.50 1 1

31.32 1 1

Total médico-social à temps non complet 3 3

TOTAL EFFECTIF 32 30

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

N°07.2021 ABATTEMENT SUR LE LOYER DU LOCAL PLACE DU TERRAIL

Par délibération du 18 novembre 2019, le conseil municipal a consenti un bail professionnel dérogatoire pour l’installation d’une agence immobilière TELLUS IMMOBILIER, dans le local du n°3 place du Terrail, pour un montant annuel de loyer de 3 600 €, soit 300 € par mois.

Compte tenu des difficultés économiques liées à la situation sanitaire de la fin d’année 2020, la gérante de l’agence a sollicité une exonération de son loyer pour le mois de novembre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

− Vu la délibération du 18 novembre 2019 portant autorisant de la location, dans le cadre d’un bail professionnel dérogatoire, du local du 3 place du Terrail, pour une activité d’agence immobilière,

− Considérant le bail établi avec la gérante de TELLUS IMMOBILIER,

− Considérant la situation de crise sanitaire et les difficultés que rencontre le secteur économique en cette période,

− Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 DÉCIDE d’appliquer un abattement d’un montant de 300 €, correspondant à un mois de location, sur le loyer annuel dû par TELLUS IMMOBILIER, représenté par sa Gérante, pour la location en bail professionnel dérogatoire, du local du n°3 place du Terrail.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.Conseil municipal du 1ER février 2021

N°08.2021 MODIFICATION DU TARIF DU PORTAGE DE REPAS À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES À COMPTER DU 1ER MARS 2021

Par délibération du 7 décembre 2020, le conseil municipal a voté les tarifs communaux applicables en 2021, dont celui du portage de repas à domicile pour les personnes âgés, selon le tarif précédemment facturé à la commune par le CCAS d’Albi, fournisseur de la prestation.

Celui-ci a transmis à la commune le 14 janvier 2021, la délibération de son conseil d’administration du 17 décembre 2020, fixant le tarif forfaitaire applicable à la commune pour 2021, à 10.45 € par repas livré.

Compte tenu de cette augmentation et de sa réception tardive, il vous est proposé de fixer à compter de mars 2021, le tarif du portage de repas à domicile pour les personnes âgées au prix facturé à la commune par le fournisseur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

− Vu la délibération n°60/2020 du conseil municipal du 7 décembre 2020, fixant les tarifs communaux applicables en 2021,

− Vu la délibération du conseil d’administration du CCAS de la ville d’Albi du 17 décembre 2020, fixant les tarifs des portages de repas à domicile vendus à la commune pour 2021,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 DÉCIDE de modifier le tarif du portage de repas à domicile pour les personnes âgées et de le fixer à compter du 1er mars 2021, au montant du prix facturé par le prestataire à la commune de Lescure d’Albigeois.

 AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la cette délibération.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITE ABSOLUE.

Pour : 22

Contre : 4 (Mme. RAYMOND, Mme. BOUSQUET, M. PELLIEUX, M . ALBERT)

Abstention : 0

N°09.2021 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FAISABILITÉ DE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DES GRÈZES

La commune a l’obligation de disposer d’un parc de logements sociaux à hauteur de 20 % de ses habitations principales.

Afin d’inciter à la réalisation de ces logements, cette obligation a été assortie, d’une contribution annuelle, calculée en fonction du nombre de logements sociaux manquants, sous forme de prélèvement effectué sur les ressources fiscales des communes.

Or, Lescure accusant un retard récurrent et important en la matière, n’a pas été en mesure de remplir ses engagements triennaux pour la période 2017/2019.

Dès le début de ce nouveau mandat, des démarches ont été entreprises auprès de Madame la Préfète afin de réduire les sanctions applicables à la commune et démontrer la sensibilisation de la nouvelle équipe face à cet enjeu.

Ainsi en novembre 2020, le conseil municipal a validé le conventionnement avec l’EPF OCCITANIE chargé des acquisitions foncières du secteur des Grèzes et de toutes dents creuses dans le centre-bourg afin de faciliter la construction de logements sociaux.

En décembre 2020, le conseil municipal a voté l’attribution d’une subvention de 120 000 € à TARN HABITAT pour l’aider à réaliser l’opération de construction d’environ soixante logements sociaux locatifs, dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du secteur des Grèzes.

Il convient aujourd’hui de mettre en œuvre les études pour avancer dans la réalisation de ce projet. Pour ce faire, une étude de faisabilité d’aménagement du site doit être menée sous l’égide de TARN HABITAT et de la commune.Conseil municipal du 1ER février 2021

Le montant prévisionnel de l’étude est estimé à 50 000 € H.T.

Afin de lancer la consultation publique des entreprises, il est proposé de créer un groupement de commande, dont la coordination sera assurée par TARN HABITAT.

Les modalités administratives et financières du groupement de commande sont établies par convention soumise à l’approbation du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement Urbains (SRU),

− Vu la délibération du 26 janvier 2021, du bureau de L’OFFICE PUBLIC de l’HABITAT du TARN, relative à la convention de groupement de commande pour l’étude de faisabilité dans le cadre de l’aménagement du secteur des Grèzes à Lescure d’Albigeois,

− Vu la convention de groupement de commande entre L’OFFICE PUBLIC de l’HABITAT du TARN et la commune pour réaliser une étude de faisabilité de l’aménagement du secteur des Grèzes,

− Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 APPROUVE la convention de groupement de commande entre L’OFFICE PUBLIC de l’HABITAT du TARN et la commune pour réaliser une étude de faisabilité de l’aménagement du secteur des Grèzes, telle qu’elle est jointe en annexe de la présente délibération.

 AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son application.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. ALBERT indique vouloir faire la même remarque qu’au précédent conseil municipal, qu’il est dommage que la liste des décès sur le bulletin municipal ne soit pas classée par date.

Prochain conseil municipal : le 1er mars 2021

Mme. le Maire indique que le DOB sera à l’ordre du jour

Levée de la séance 18h35

Elisabeth CLAVERIE Bernard DELBRUEL Marie LACAN-VIDAL

Patrick CABROLIÉ Alexandra ARNAL Gérard TOURELConseil municipal du 1ER février 2021

Catherine Marie PUECH Daniel DERRAC Nelly FACCA

Xavier PETIT Huguette DELPY-SOUTADÉ Michel ALBENGE

Carine LOUBEAU Thierry MONTBROUSSOUS Bruno BARDES

Françoise CHINCHOLLE Franck GARRIC Marie-Pierre CAMBON

Annie CAIRO Ghislain PELLIEUX Éric ALBERT

Stéphanie RAYMOND Sylvie CLERGUE