Procès Verbal - PV de la réunion du 20 septembre 2023

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Procès Verbal - PV de la réunion du 20 septembre 2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la réunion du 20 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, E | :

Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2023

Conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Conseillers présents : 15

Nombre de pouvoirs : 3

Date de convocation :

13 septembre 2023

Date d’approbation :

18 octobre 2023

Date d'affichage :

25 octobre 2023

LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil

Municipal de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni

en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de

Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Laurent DELABIE, Nathalie

CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO,

Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry

BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.

Absents : Marilyne SEON, Brigitte BERT, François GUIZE, Laetitia YU-KOHLER.

Pouvoirs: Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Brigitte BERT donne

pouvoir à Catherine KLADO, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT.

Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.

ORDRE DU JOUR :

1. Election d’un nouvel adjoint au Maire ;

2. Extension et restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux

annexes : attribution et signature des marches de travaux ;

3, Rétrocession à la Commune des parcelles de terrain accueillant les voies et équipements communs

du programme immobilier « Les jardins du Château » ;

4. Echange de parcelles de terrains situées au chemin du Creux :

5. Recrutement d’un vacataire ;

6. Décision modificative n°1 au budget primitif 2023 du budget principal de ta Commune ;

7. Délibération pour demander plus de transparence sur la pollution aux PFAS, engager des poursuites

pénales afin de connaître l’origine de cette pollution et établir les responsabilités de chacun ;

8. Présentation du rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes et la

gestion de la COPAMO ;

9. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023 :

Sur proposition d'Olivier BIAGGI, Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil

Municipal du 5 juillet 2023.

Avant l'étude des points à l’ordre du jour, Thierry BADEL souhaite préciser que Laetitia YU-KOHLER, qui ne pouvait être présente

à la réunion de ce soir, a donné pouvoir à Lucie CHARMION, mais que ce pouvoir n’a pu être pris en compte, car il n’est

malheureusement pas parvenu à destination.1. Election d’un nouvel adjoint au Maire :

Olivier BIAGGI indique au Conseil Municipal que Cédric BOURGUIGNON a démissionné de ses fonctions de 5°"° adjoint au Maire

pour des raisons personnelles. En conséquence, il propose au Conseil Municipal de procéder au remplacement du poste

d’adjoint vacant par l'élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Dans ce cadre, Olivier BIAGGI demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

e _Surle maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 25 mai 2020 ;

e Sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint ;

e Pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoints au Maire ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 25 mai 2020 ;

Considérant la vacance du poste de 5°"° adjoint au Maire à la suite de la démission de M. Cédric BOURGUIGNON de son mandat

d’adjoint au Maire, laquelle démission a été acceptée par Mme la Préfète du Rhône le 11 septembre 2023 ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint ;

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à

l’article L.2122-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité (2 abstentions : Thierry BADEL et Cyrille DECOURT),

- Décide de maintenir à cinq le nombre d’adjoints au Maire de la Commune ;

- Décide de maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent, soit le SÈ" rang ;

Olivier BIAGGI constate ensuite que les conditions du quorum sont remplies et rappelle que lorsque l'élection d’un adjoint au

Maire se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres

du Conseil Municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire. Si après deux tours de scrutin aucun candidat

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Olivier BIAGGI rappelle également que seuls les Conseillers Municipaux de même sexe que l’adjoint démissionnaire peuvent

se porter candidat.

Il'est dès lors procédé aux opérations de vote :

+ M. Jean-Michel ARPI a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal en début de séance.

e Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau : Mme Catherine DAVOINE et M. Cédric

BOURGUIGNON.

e Après appel à candidature, M. Vincent LECOCQ a proposé sa candidature.

e Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater qu'il n’était

porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la Commune et a déposé lui-même l’enveloppe dans l’urne.

Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

e Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article 66 du code électoral ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Le dépouillement du vote du 1° tour de scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 18

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages blancs : 2

- Nombre de suffrages exprimés : 16

- Majorité absolue : 9

- Nombre de suffrages obtenus : - M. Vincent LECOCQ : 16 voix

M. Vincent LECOCQ ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu 5*"® adjoint au Maire de la Commune d’Orliénas et a

été immédiatement installé.2. Extension et restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes : attribution et

signature des marches de travaux :

Olivier BIAGGI rappelle que par délibération n°035/2022 en date du 9 novembre 2022, le Conseil Municipal a décidé

d'approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux

communaux et de l’autoriser à lancer la consultation des entreprises en vue de la passation et de l'attribution des marchés

publics de travaux.

Aussi et après qu’une 1°"® procédure de consultation des entreprises lancée le 10 mars dernier par le biais de la procédure

d'appel d'offres ouvert a été abandonnée pour des motifs économiques, le Conseil Municipal a, par délibération n°016/2023

en date du 24 mai 2023, autorisé M. le Maire à lancer une nouvelle procédure de consultation des entreprises en vue de la

passation et de l'attribution des marchés publics de travaux du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et

de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, en apportant quelques modifications techniques au projet.

Cette nouvelle consultation des entreprises a été lancée le 13 juin 2023, par le biais de la procédure de l’appel d'offres ouvert

(article L.2124-2 du Code de la Commande Publique). Les prestations prévues dans le cadre de cette consultation ont été

réparties en 14 lots séparés, à savoir :

- Lot n°01 : Démolition — Terrassement - VRD — Espaces verts ;

- Lot n°02 : Fondations spéciales — Gros œuvre ;

- Lot n°03 : Structure bois — Bardage bois — Couverture ;

- Lot n°04 : Etanchéité ;

-__ Lot n°05 : Menuiseries extérieures bois ;

- Lot n°06 : Serrurerie - Menuiseries extérieures alu ;

- Lot n°07 : Menuiseries intérieures ;

- Lot n°08 : Plâtrerie — Peinture ;

- Lot n°09 : Chape — Carrelage — Faïence ;

- Lot n°10: Sols souples ;

- Lotn°11:CVC-PB;

- Lot n°12 : Electricité — Photovoltaïque ;

- Lot n°13 : Ascenseur ;

- Lot n°14 : Cuisine.

Les candidats avaient jusqu’au 21 juillet 2023 à 12h00 pour remettre leurs offres. Au terme de ce délai, la Commune a été

destinataire de 53 offres de la part de 49 candidats (4 candidats ont remis des offres pour 2 lots). Par ailleurs, deux offres sont

arrivées hors délai.

Les offres des candidats ont été ouvertes le 21 juillet 2023 à 13h00, avant de faire l’objet d’une analyse détaillée.

Au terme de cette analyse, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 5 septembre 2023 à 14h00 et le 8 septembre 2023 à

14h00, a procédé à l'élimination des offres non recevables, au classement des offres recevables ainsi qu’à l'attribution des

marchés de travaux. Dans ce cadre, la Commission d’Appel d'Offres a ainsi pris les décisions suivantes :

N° de lot Description des lots Décisions de la CAO

Lot 01 Jémolition-Terrassement| Le marché est attribué à l’entreprise GREENSTYLE (mandataire), demeurant au n°19 du

VRD - Espaces verts chemin de la Lône à Pierre-Bénite (69310), pour un montant de 967 411,17 € HT.

Lot 02 Fondations spéciales— | Le marché est attribué à l’entreprise FARJOT, demeurant avenue Jean Moos à Amplepuis

Gros œuvre (69550), pour un montant de 690 054,66 € HT.

Lot 03 Structure bois - Bardage | Le marché est attribué à l’entreprise MARTIGNIAT, demeurant au n°106 de la rue Victor Hugo,

bois - Couverture ZI du Pinay, BP84, à Firminy (42703), pour un montant de 1 258 959,30 € HT.

2 Le marché est attribué à l'entreprise NOVART Services, demeurant au n°37B de l'allée des Prés Lot 04 Etanchéité : .

Rouets à Messimy (69510), pour un montant de 103 025,28 € HT.

Le Le marché est attribué à l'entreprise GENEVRIER, demeurant avenue Benoît Fourneyron, parc Menuiseries : s =. : : : :

Lot 05 extérieures bois Beaunier, à Andrézieux (42160), pour la solution de base et la prestation supplémentaire

éventuelle et pour un montant total de 211 767,00 € HT.

Lot 06 Serrurerie - Menuiseries | Le marché est attribué à l’entreprise 1G2B, demeurant au n°29 de la rue de l’Avenir à Chanas

extérieures alu (38150), pour un montant de 115 705,95 € HT.

Lot 07 |Menuiseries intérieures Le marché est attribué à l’entreprise LOFOTEN, demeurant ZA des Andres, au n°1 de la rue de

la Manse à Brindas (69126), pour la solution de base et pour un montant de 397 399,53 € HT.

Lot 08 Plätrerie - Peinture Le marché est attribué à l’entreprise GUELPA Père et Fils, demeurant au n°356 de la rue de la

Chapelle à Gleizé (69400), pour un montant de 351 785,15 € HT.

Lot 09 Chape - Carrelage - Le marché est attribué à l’entreprise SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE, demeurant ZA des

Faïence Andres, 95 rue Pré Magne, à Brindas (69126), pour un montant de 125 936,06 € HT.Lot 10 SOspouies Le marché est attribué à l’entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS, demeurant au n°45 de la

rue du Marais à Villeurbanne (69100), pour un montant de 59 804,32 € HT.

Lot 11 VC -PB Le marché est attribué à l’entreprise SARL MARTIN FREDERIC, demeurant au n°31 de la rue de

la convention, PA Garigliano, à Vienne (38200), pour un montant de 602 892,00€ HT.

Lot 12 Electricité — Le marché est attribué à l’entreprise GED RHONE-ALPES demeurant au n°29 de la rue

Photovoltaïque Condorcet à Vaulx-Milieu (38090), pour un montant de 517 350,00 € HT.

Le marché est attribué à l’entreprise NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEUR, demeurant au n°6 de

Lot 13 Ascenseur la rue de la Goélette, ZE du Grand Large, à Saint-Benoît (86280), pour la solution de base et un

montant de 48 500,00 € HT.

Lot 14 Cuisine Le marché est attribué à l’entreprise MARTINON, demeurant au n°46 de la rue Elsa Triolet,

ZAC de Charvas, à Communay (69360), pour un montant de 239 320,00 € HT.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de suivre les décisions de la Commission d’Appel d'Offres concernant

l'attribution des lots au marché et de l’autoriser à signer les marchés de travaux pour l’ensemble des lots.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L.2122-21 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 relatifs à la

procédure d'appel d'offres ouvert ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2152-1 à R.2152-7 relatifs à l’examen des offres ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°035/2022 du 9 novembre 2022 portant approbation de

l’avant-projet définitif (APD) du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes et

autorisant M. le Maire à lancer la consultation des entreprises en vue de la passation et de l’attribution des marchés publics

de travaux ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°016/2023 du 24 mai 2023 portant abandon de la

procédure d'appel d'offres lancée le 10 mars 2023 pour des motifs économiques et autorisant M. le Maire à lancer une nouvelle

procédure de consultation des entreprises en vue de la passation et de l’attribution des marchés publics de travaux du projet

d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;

Vu l'avis de marché envoyé à la publication le 13 juin 2023 et publiée le 13 juin 2023 sur le profil acheteur de la Commune sous

la référence n°3975961, le 16 juin 2023 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) sous le n°23-77937 et

le 16 juin 2023 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) sous le numéro n°2023/S 115-359333 ;

Vu le registre des dépôts des offres dressé par M. le Maire d’Orliénas le 21 juillet 2023 ;

Vu le procès-verbal d'ouverture des plis dressé par M. le Maire d’Orliénas le 21 juillet 2023 ;

Vu le Procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 5 septembre 2023 relatif à l’attribution des marchés de

travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;

Vu le Procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 8 septembre 2023 relatif à l’attribution des marchés de

travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;

Préalablement au vote, Olivier BIAGGI indique que la Commune a, au cours de l'été, modifié l’organisation des cours d'écoles,

et ce, en prévision des travaux à venir. Ainsi, la clôture entre la cour de l’école élementaire et la cour de l’école maternelle a

été déposée afin de créer une grande cour commune aux deux écoles et ainsi compenser la partie de l’ancienne cour de l’école

maternelle qui sera dans l'emprise du chantier et qui ne sera donc plus accessible.

Olivier BIAGGI précise que les travaux débuteront prochainement avec, dès les vacances d’automne, la délimitation de

l'emprise du chantier, puis au mois de novembre le démarrage des travaux d'extension du restaurant scolaire et de la

bibliothèque municipale. Suivront en début d'année 2024, le démarrage des travaux de construction de la nouvelle école

maternelle ainsi que l'extension des services techniques.

Olivier BIAGGI rappelle que la Commune essayera de limiter au maximum les ruptures de services, que ce soit au restaurant

scolaire ou à la bibliothèque municipale. Néanmoins, des périodes de fermeture de ces équipements sont à prévoir,

notamment au cours du printemps 2024. Pour ce faire, la Commune essayera autant que possible de proposer des solutions

alternatives aux usagers. Il ajoute que l'ouverture du nouveau restaurant scolaire et de la nouvelle bibliothèque municipale est

attendue pour la rentrée scolaire 2024/2025. En ce qui concerne l’école maternelle, les travaux seront plus longs et le nouveau

bâtiment devrait être livré au cours du printemps ou de l’été 2025.

Olivier BIAGGI indique qu'une information régulière sera faite auprès des enseignantes, des parents d'élèves et de la

population, notamment par le biais de permanences. Il ajoute qu’une réunion publique aura lieu le jeudi 9 novembre prochain.

Thierry BADEL informe qu'il votera contre cette décision, car il regrette que la commission en charge du suivi de ce projet n’ait

pas été réunie avant ce vote.

Olivier BIAGGI répond que cette commission a bien été réunie sur ce dossier le 12 juin dernier et, qu’en outre, une commission

générale à laquelle tous les Conseillers Municipaux étaient invités a eu lieu le 11 septembre dernier sur ce sujet.

Malheureusement, Thierry BADEL était absent à ces deux réunions.

Thierry BADEL précise que la réunion de la commission en charge du suivi du projet était prévue initialement le 15 juin et

qu’elle à finalement été déplacée au 12 juin, jour où Thierry BADEL était absent. Or, si la réunion avait été maintenue le 15

juin, il aurait pu être présent.Thierry BADEL fait remarquer que la commission générale a été réunie afin d’être informée d’une décision qui avait déjà été

prise. Thierry BADEL précise qu’une commission d'instruction est faite pour préparer les décisions.

Laurent DELABIE rappelle que, d’un point de vue légal, seule la Commission d’Appel d'Offres est habilitée à décider de

l'attribution des marchés de travaux en procédure d’appel d'offres ouvert. Il était donc légalement impossible de confier cette

décision à une autre commission.

Jean-Michel ARPI demande à Thierry BADEL si, sur le fond, il est vraiment opposé à cette décision.

Thierry BADEL répond qu'il ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour dire si cette décision est bonne ou mauvaise.

Jean-Michel ARPI demande à Olivier BIAGGIt s’il y a eu des changements sur ce dossier depuis la Commission Générale.

Olivier BIAGGI indique qu'il n’y a pas de changement concernant les entreprises retenues. En revanche, une des entreprises

non retenues pour le lot n°05 a adressé un recours à la Commune car elle conteste le choix de l’entreprise attributaire qui,

selon elle, ne dispose pas des garanties suffisantes en ce qui concerne la peinture des menuiseries. Après vérification,

l’entreprise attributaire semble bien disposer des garanties suffisantes.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à la majorité (1 abstention : Cyrille DECOURT ; 1 vote contre : Thierry BADEL),

- Décide de suivre les décisions de la Commission d’Appel d'Offres concernant l'attribution des lots au marché de travaux

d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes et autorise ainsi

M. le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises suivantes :

N° de lot Description des lots Entreprise attributaire Montant HT su marché

Lot 01 |Démolition - Terrassement - VRD - Espaces verts GREEN STYLE (mandataire) 967 411,17 €

Lot 02 Fondations spéciales - Gros œuvre FARJOT CONSTRUCTIONS 690 054,66 €

Lot 03 Structure bois — Bardage bois - Couverture CHARPENTE MARTIGNIAT 1 258 959,30 €

Lot 04 Etanchéité NOVART SERVICES 103 025,28 €

Lot 05 Menuiseries extérieures bois GENEVRIER MENUISERIE 211 767,00 €

Lot 06 Serrurerie — Menuiseries extérieures alu 1G2B 115 705,95 €

Lot 07 Menuiseries intérieures LOFOTEN 397 399,53 €

Lot 08 Plâtrerie - Peinture GUELPA PÈRE ET FILS 351 785,15 €

Lot 09 Chape - Carrelage - Faïence SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE 125 936,06 €

Lot 10 Sols souples COMPTOIR DES REVETEMENTS 59 804,32 €

Lot 11 CVC — PB SARL MARTIN Frédéric 602 892,00 €

Lot 12 Electricité — Photovoltaïque GED Rhône-Alpes 517 350,00 €

Lot 13 Ascenseur NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEUR 48 500,00 €

Lot 14 Cuisine MARTINON 239 320,00 €

- Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune ;

-_ Autorise M. le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

3. Rétrocession à la Commune des parcelles de terrain accueillant les voies et équipements communs du programme immobilier « Les jardins du Château » :

Nathalie CHARTOIRE rappelle que par la délibération n°011/2020 en date du 24 février 2020, le Conseil Municipal a décidé de

mettre en place avec le Crédit Mutuel Aménagement Foncier une convention de transfert dans le domaine public des voies et

équipements communs du programme immobilier « Les jardins du Château », situé dans le centre-bourg.

Cette convention prévoyait la rétrocession à la Commune, au terme des travaux d'aménagement et à titre gratuit, des parcelles

de terrains accueillant les voies et équipements communs du programme immobilier, à savoir :

© La parcelle n°’AM614 d’une surface de 601 m?, sur laquelle sont implantées la rue du Vingtain et ses places de

stationnement ainsi que la rue de là Coursière ;

o La parcelle n°’AM615 d’une surface de 19 m?°, sur laquelle est implantée la rue du Vingtain ;

© La parcelle n°’AM637 d'une surface de 769 m?, sur laquelle sont implantées la rue du Vingtain et ses places de

stationnement ainsi que la rue de la Coursière ;

o La parcelle naturelle n°A638 d’une surface de 6 909 m? bordant la partie nord du programme immobilier.

© La parcelle n°AM649 d’une surface de 378 m?, sur laquelle sont implantés la rue de la Coursière et le passage du Lavoir ;

o La parcelle n°’AM660, d'une surface de 26 m2, sur laquelle est implantée une remise.

Aussi, l'aménagement des voies et équipements communs du programme immobilier étant aujourd’hui achevé, il convient de

procéder à leur rétrocession à la Commune.Par ailleurs, la rue du Vingtain, la rue de la Coursière et le passage du Lavoir étant ouverts à la circulation publique et permettant

l'accès aux habitations du programme immobilier, il convient de les intégrer dans le domaine public communal.

Ceci exposé, Nathalie CHARTOIRE propose au Conseil Municipal d'accepter la rétrocession à titre gracieux des parcelles de

terrains accueillant les voies et équipements communs du programme immobilier « Les jardins du Château » et de l’autoriser

à signer l’acte de transfert de propriété à intervenir. Par ailleurs, il propose au Conseil Municipal d'approuver l'intégration dans

le domaine public communal des parcelles de terrain sur lesquelles sont implantées la rue du Vingtain, la rue de la Coursière et le passage du Lavoir.

Lucie CHARMION indique qu’elle ne prendra pas part au vote de cette délibération.

Cyrille DECOURT demande si les places de stationnement publiques du programme immobilier sont incluses dans ce transfert de propriété.

Nathalie CHARTOIRE répond que les places de stationnement publiques font bien partie de ce transfert. Les places réservées

aux locataires de l’immeuble ainsi que les places dites « visiteurs » resteront à la charge de la copropriété.

Cyrille DECOURT indique que le caractère public des places de stationnement sera maintenant officiel et sera ainsi peut-être

mieux compris et respecté par les usagers.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _Accepte la rétrocession à la Commune d'Orliénas, par la société Crédit Mutuel Aménagement Foncier, des parcelles de

terrains accueillant les voies et équipements communs du programme immobilier « Les jardins du Château », à savoir les

parcelles cadastrées sous les n°’AM614, AM615, AM637, AM638, AM649 et AM660, d’une surface respective de 601 m?, 19

m?, 769 m?, 6 909 m?, 378 m° et 26 m’ ;

- Précise que cette rétrocession sera effectuée à titre gracieux ;

-__Autorise M. le Maire à signer l’acte de transfert de propriété à intervenir, dont le projet est joint à la présente délibération :

-__ Approuve l'intégration dans le domaine public communal des parcelles de terrain sur lesquelles sont implantés la rue du

Vingtain, la rue de la Coursière et le passage du Lavoir, à savoir les parcelles de terrain n°AM614, AM615 AM637 et AM649,

et ce, compte tenu de leur ouverture à la circulation publique ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Echange de parcelles de terrains situées au chemin du Creux :

Olivier BIAGGI rappelle que la Commune se porte régulièrement acquéreur de parcelles ou parties de parcelles situées en

bordure de voie publique, et ce, afin d'anticiper sur les besoins à venir en termes d’élargissement de voirie ou de création de

cheminement piétons.

C'est dans ce cadre que la Commune a entrepris des démarches auprès de M. Mathieu NALLET et Mme Marina CHAVEROT afin

de se porter acquéreur de leurs parcelles de terrain n°BB250 et BB252 ; parcelles situées en bordure du chemin du Creux et

d’une surface respective de 10 m? et 4 m2.

M. Mathieu NALLET et Mme Marina CHAVEROT ont donné leur accord pour la cession de ces parcelles à la Commune en

contrepartie de la rétrocession à leur profit de la parcelle communale n°BB254 d'une surface de 8 m2, et ce, afin de mettre en

conformité la limite de leur propriété avec le mur existant.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de réaliser un échange de parcelles de terrain avec M. NALLET et

Mme CHAVEROT, et ce, tel que présenté ci-avant, et de l’autoriser à signer l’acte à intervenir.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide de réaliser un échange de parcelles de terrains à titre gracieux entre la Commune d’Orliénas, d’une part, et M.

Mathieu NALLET et Mme Marina CHAVEROT, d'autre part ;

- Précise que, dans le cadre de cet échange, la Commune d’Orliénas cèdera à M. NALLET et Mme CHAVEROT la parcelle de

terrain cadastrée sous le n°BB254 (d’une surface de 8 m?) et se verra céder en contrepartie, par M. NALLET et Mme

CHAVEROT, les parcelles de terrain cadastrées sous les n°BB250 (d’une surface de 10 m°?) et BB252 (d’une surface de 4 m2) :

- Autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente

délibération.

5. Recrutement d’un vacataire :

Laurent DELABIE rappelle que les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des vacataires pour réaliser des missions

spécifiques, ponctuelles et présentant un caractère discontinu. La rémunération de ces vacataires peut être fixée sur la base

d’un montant horaire ou sur la base d’un montant par intervention.

Aussi, Laurent DELABIE propose au Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer une mission d'intervention

musicale auprès de l’école primaire d’Orliénas. Cette mission, d’une durée totale de 157 heures, a pour objectif de faire

découvrir la pratique musicale aux élèves de l’école primaire.Laurent DELABIE propose également au Conseil Municipal de fixer la rémunération de ce vacataire à 34 € brut de l’heure et de

verser cette rémunération mensuellement en fonction du nombre d’heures de vacation effectuées chaque mois.

Laurent DELABIE ajoute que la rémunération de cette vacation n'avait pas été augmentée depuis 2016. Elle était fixée depuis

cette date à 29 € brut par an et n’avait pas suivi l’évolution des prix.

Thierry BADEL indique qu'en 2016 la Commune avait calé la rémunération de cette vacation sur celle versée par la Communauté

de Communes du Pays Mornantais (COPAMO). Aussi, il demande s’il en est de même pour cette augmentation.

Olivier BIAGGI répond que non, car la COPAMO ne fait plus appel à des vacataires pour des interventions musicales.

Thierry BADEL fait remarquer que le nombre d’heures de vacation n’a pas augmenté alors qu’il y a eu une ouverture de classe.

Laurent DELABIE indique que la Commune avait déjà augmenté le nombre d'heures de vacation en 2021 et que ce nombre

d'heures n’est pas lié au nombre de classes, mais au projet mis en place.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-_ Décide de recruter un vacataire pour effectuer une mission d'intervention musicale auprès de l’école primaire d’Orliénas à

compter de la rentrée scolaire 2023/2024 ;

- _ Précise que la durée de cette vacation sera de 157 heures ;

-__ Fixe la rémunération de cette vacation à 34 € brut de l'heure ;

- _ Précise que le vacataire sera rémunéré mensuellement en fonction du nombre d’heures de vacation effectuées chaque mois ;

- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune :

-__ Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision et, notamment, le contrat de vacation.

6. Décision modificative n°1 au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune :

Considérant la nécessité de prendre en compte dans le budget primitif 2023 du budget principal de la Commune :

- En dépenses de fonctionnement :

o Les frais de formation de l’apprentie recrutée en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°029/2023, qui sont

estimés à 2 700,00 € pour l’année 2023 ;

o Les charges de personnel relatives à la rémunération de l’apprentie recrutée en vertu de la délibération du Conseil

Municipal n°029/2023, qui sont estimées à 7 200,00 € pour l’année 2023 ;

o Le montant qui doit être reversé par la Commune au titre du fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales, lequel s'avère plus élevé que le montant prévu initialement, et ce, de 4 767,00 € ;

© Le montant des subventions qui seront versées aux associations en 2023, lequel devrait être supérieur aux crédits

initialement prévus, et ce, à hauteur de 1 164,00 € ;

- En recettes de fonctionnement :

o Le montant du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les

mutation à titre onéreux alloué à la Commune d’Orliénas, lequel s’avère plus élevé que le montant prévu initialement, et ce, de 15 831,00 € ;

- En dépenses d'investissement :

o Le montant des subventions d'équipements qui seront versées aux particuliers en 2023 pour l'acquisition de

composteurs individuels ou de récupérateurs d’eau de pluie, lequel devrait être supérieur aux crédits initialement

prévus, et ce, à hauteur de 600,00 € ;

o Le coût de réalisation des travaux d'aménagement des nouveaux terrains de boules, lequel s’avère plus élevé que le

coût prévu initialement, et ce, de 15 000,00 € TTC environ :

o Le coût des études de diagnostic et de surveillance de la structure de l’église avant travaux, lequel coût est estimé à

environ 23 000,00 € TTC ;

- En recettes d'investissement :

o Le montant de recettes de taxe d'aménagement que devrait percevoir la Commune en 2023, lequel devrait être

inférieur aux crédits initialement prévus, et ce, à hauteur de 8 500,00 € environ :

o La subvention sollicitée auprès de la COPAMO pour la réalisation des travaux d'aménagement des nouveaux terrains

de boules, laquelle est estimée à environ 47 100,00 €;

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative n°1 au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune.

Thierry BADEL indique qu'il votera contre cette décision, car la commission finances n’a pas été réunie au préalable.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à la majorité (1 vote contre : Thierry BADEL),

-__ Décide de prendre la décision modificative n°1 au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune, comme suit :

7Section de fonctionnement

| ARTICLE | ‘ INTITULE | DEPENSES | RECETTES 6184 | Versements à des organismes de formation | +2 700,00 € | 6417 | Rémunérations des apprentis |_ +7 000,00 € 6457 Cotisations sociales liées à l’apprentissage | +200,00 € 6574 | Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes droit privé | +1164,00€ | 73224 | Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 hab. | | +15 831,00 € | 739223 | Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales | +4767,00 € | ù TOTAL __ |+15831,00€ |+15 831,00 €| Section d'investissement

| ARTICLE | INTITULE j | DEPENSES | RECETTES 10222 Taxe d'aménagement | -8 500,00 € 13251 | Subventions d'équipement - GFP de rattachement | | +47 100,00 € 20421 | Subvention d'équipement aux personnes de droit privé — biens mobiliers | +600,00€ | 2128 | Autres agencements et aménagements de terrains +15 000,00 € 21318 | - Autres bâtiments publics ___| +23 000,00 € TOTAL | +38 600,00 € | +38 600,00 €

- Précise que le Maire et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

délibération.

7. Délibération pour demander plus de transparence sur la pollution aux PFAS, engager des poursuites pénales afin de

connaître l’origine de cette pollution et établir les responsabilités de chacun :

Cédric BOURGUIGNON indique qu’il ne prendra part ni au débat ni au vote de cette délibération, car l’entreprise au sein de

laquelle il travaille y est citée.

Nathalie CHARTOIRE indique qu’elle ne prendra pas part au vote de cette délibération, car elle intervient professionnellement

auprès d’une des entreprises concernées.

Laurent DELABIE indique qu’il ne prendra pas part au vote de cette délibération pour des raisons professionnelles.

À la suite d’une alerte lancée il y a plusieurs mois par différents médias sur une possible pollution aux perfluorés aux abords

des entreprises ARKEMA et DAIKIN sur la Commune de Pierre-Bénite, des investigations ont été menées par les services de

l’État et par les Communes pour appréhender la gravité de la situation. Les résultats montrent des taux élevés de PFAS dans

les sols, dans l’eau et probablement dans l'air. Cette pollution a aussi été retrouvée dans un certain nombre de Communes du

Sud de Lyon.

Aussi, la Préfecture, sur la base des analyses réalisées par l’ARS, a fait valoir le principe de précaution en déconseillant la

consommation des œufs produits sur le territoire de 17 de ces Communes. Face à la méconnaissance des conséquences

sanitaires de cette contamination des sols et de l’eau voire de l'air, les habitants des Communes impactées s'interrogent.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté un vœu lors de son assemblée plénière des 9 et 10 mars 2023, demandant au Préfet

de Région de faire la lumière sur cette pollution, en sollicitant les services de l’État (ARS, DREAL...) et d'accompagner les

collectivités dans la gestion de cette crise sanitaire tant d’un point de vue technique que financier. De son côté, la Métropole

de Lyon a voté une délibération au sein de son conseil métropolitain du 27 mars 2023, visant à mettre en place une stratégie

pour améliorer la connaissance et le suivi de la pollution aux PFAS.

Nous pensons que l'industrie a toute sa place dans notre pays mais que les rejets polluants liés aux activités doivent être

strictement limités, encadrés et suivis par les autorités compétentes pour préserver l'environnement et la santé des

populations qui doit rester la priorité.

Afin de répondre aux préoccupations des habitants et d’assurer leur sécurité, il est nécessaire de mettre rapidement en place

un plan d’action qui doit être discuté avec le collectif des Communes concernées.

PROPOSITION DE PLAN D'ACTION :

La Commune d’Orliénas s’associe à la COPAMO et aux Communes du Sud de Lyon en demandant à l'État et à son représentant,

la Préfète de Région :

Une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés à la consommation d’eau

potable et de produits alimentaires ;

- Une surveillance régulière de l’eau potable, analyses à l'appui;

Un soutien aux études d'imprégnations ;- Un accompagnement des collectivités faisant face aux conséquences des pollutions sur l’approvisionnement en eau

potable ;

- Un soutien financier aux communes pour mener des analyses de sol, de l’air et de l’eau ;

Une prise en charge de la dépollution des sols et des nappes phréatiques ;

- Une obligation de l'industriel à soutenir financièrement les différentes actions de surveillance, d'analyse ou de

dépollution sur le principe du « pollueur-payeur ».

Parallèlement, la Commune d’Orliénas va s'associer à la COPAMO et aux autres Communes du territoire du Sud Lyonnais pour

engager prochainement une action collective afin d'établir les responsabilités de chaque acteur pour réparer le préjudice

environnemental et sanitaire. Une plainte commune sera déposée auprès du Procureur de la République.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide de mettre en place le plan d’action avec la COPAMO et les autres Communes du sud de Lyon, et notamment la

Commune de Pierre-Bénite, sur la problématique de pollution aux PFAS et obtenir une totale transparence ;

- Décide d'engager une action collective afin d’établir les responsabilités de chaque acteur pour réparer le préjudice

environnemental et sanitaire auprès du Procureur de la République ;

- Indique que les frais d'avocat afférents à cette procédure seront pris en charge par la COPAMO en lieu et place de ses

Communes membres

- Autorise M. le Maire à engager toute action et à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente

délibération.

Guillaume FREMIOT indique que l’Agence Régionale de Santé a élargi la zone d'analyse des œufs de poulaillers domestiques.

La Commune d’Orliénas en fait désormais partie.

8. Présentation du rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes et la gestion de la

COPAMO :

Olivier BIAGGI indique que La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes à procédé, dans le cadre de son

programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays Mornantais

(COPAMO) pour les exercices 2015 et suivants. Ce contrôle a été engagé par lettre du 18 novembre 2021 adressée au Président

de la COPAMO.

Les investigations de la Chambre Régionale des Comptes ont porté plus particulièrement sur les points suivants :

- Les caractéristiques de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses compétences ;

- La gouvernance et les relations avec les communes membres ;

- La qualité de la gestion budgétaire et comptable ;

La situation financière et la politique d’investissements;

- Les ressources humaines, notamment les mutualisations ;

Les marchés publics.

Au terme de ces investigations, la Chambre Régionale des Comptes a transmis à la COPAMO un rapport d'observations

provisoires auquel la COPAMO 3 pu apporter des réponses. Après avoir examiné les réponses de la COPAMO à ses observations

provisoires, la Chambre Régionale des Comptes, lors de sa séance du 3 mars 2023, a arrêté ses observations définitives dans

un rapport d'observations définitives.

En application de l’article L.243-8 du Code des Juridictions Financières, ces observations définitives doivent être présentées

aux Conseil Municipaux des Communes membres de la COPAMO. A ce titre, vous trouverez joint à la présente note de synthèse

le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.

Dans le cadre de ce rapport, la Chambre Régionale des Comptes a émis cinq recommandations à destination de la COPAMO :

Recommandation n°1 : Constituer systématiquement une provision dans les cas prévus par la règlementation et

étudier la possibilité de provisions facultatives dans un objectif de bonne gestion.

- Recommandation n°2 : Mettre en place un pilotage financier pluriannuel permettant de préserver les capacités

d'investissement tout en contenant le poids de l'endettement.

Recommandation n°3 : Se conformer à la réglementation en matière de recrutement de personnels non titulaires sur

des emplois permanents, tant du point de vue du fondement juridique que du respect des délais de publication.

Recommandation n°4 : Se conformer à la réglementation relative aux congés, en particulier sur le calcul des droits en

jours, et non en heures, et sur l’alimentation des comptes épargne temps.

Recommandation n°5 : Limiter le volume des heures complémentaires et supplémentaires et en renforcer le contrôle

par la mise en place d’un système de suivi automatisé des heures de travail.Olivier BIAGGI précise que ce point constituant une simple information à destination du Conseil Municipal, il ne nécessite pas

la prise d’une délibération.

Jean-Michel ARPI demande quelle est la fréquence de ce type de contrôle.

Olivier BIAGGI indique qu'il n’y a pas de fréquence particulière, car ces contrôles sont menés de manière aléatoire auprès des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Thierry BADEL indique que, dans le cadre de ce contrôle, il a été auditionné par la Chambre Régionale des Comptes, et ce, en

tant qu'ordonnateur des dépenses et recettes de la COPAMO sur une partie de la période étudiée.

9. Questions diverses :

Guillaume FREMIOT :

Voirie - Aménagement de la rue de la Forge : la rue de la Forge a été ouverte à la circulation à la fin du mois d’août. Il restera à

réaliser l’engazonnement des places de stationnement, la préparation des plantations, la pose du mobilier (potelets, bancs,

corbeille...) ainsi que les plantations des végétaux (au mois de novembre). Les places de stationnements seront accessibles

après les vacances d’automne. Pour rappel, la circulation sur cette voie s'effectuera en sens unique, dans le sens « Tour expo

> route de Jalloussieux », avec une vitesse limitée à 20km/h, et ce, afin de permettre un partage de la chaussée entre piétons,

cyclistes et automobilistes. Le coût total de cet aménagement (études et travaux) s'élève à 185 000,00 € HT, pris en charge à

parts égales par la Commune et la COPAMO.

Vincent LECOCQ indique que la rue de la Forge sera momentanément fermée à la circulation du 21 au 28 septembre afin de

permettre la réalisation de l’engazonnement des places de stationnement.

Equipements - Aménagement de terrains boules lyonnaises à l’espace de loisirs : après deux mois de travaux, la réception des

quatre nouveaux terrains de boules lyonnaises a été effectuée le 19 septembre dernier. Cet aménagement réalisé sur la zone

de l’ancien vestiaire de football a été rendu possible grâce à la cession d’une partie de la propriété voisine appartenant à Mme

GOY que le Conseil Municipal ainsi que l’amicale de boules d’Orliénas remercient vivement. L'association bénéficie désormais

de quatre terrains aux normes sur l’espace de loisirs qu’elle aura le plaisir d’étrenner lors du concours de la vogue début

octobre. Le coût total des travaux s’élève à environ 55 000,00 € HT.

Prospective — Aménagement de l'espace de loisirs : la mission d'accompagnement confiée au CAUE Rhône Métropole (CAUE

69) sur l'aménagement de l’espace de loisirs va débuter. Cette mission a pour but de définir, en concertation avec les usagers,

un préprogramme d'aménagement du site débouchant sur une feuille de route pluriannuelle d’investissements. Dans ce cadre,

un atelier participatif ouvert à tous les habitants aura lieu le lundi 16 octobre à 18h30 en salle du Conseil avec pour objectifs

de partager les besoins et les usages du site et de tracer les premières esquisses d'aménagement.

Laurent DELABIE :

Scolaire : malgré le contexte difficile (hausse des effectifs, ouverture d’une nouvelle classe, préparation des travaux...) la

rentrée scolaire s’est bien déroulée et la Commune peut modestement se féliciter des bonnes relations entretenues avec les

différents acteurs du groupe scolaire qui ont permis d'aboutir à des solutions partagées. II convient également de féliciter les

équipes qui font fonctionner au quotidien les écoles (scolaire, périscolaire, restauration scolaire, services techniques...), pour

leur travail de préparation, pour leur anticipation et pour leur écoute.

Ateliers séniors : des ateliers « bien vivre sa retraite » vont être organisés sur la Commune avec la CARSAT. Ces ateliers auront

lieu les 6, 13 et 20 novembre entre 9h00 et 11h00. Inscription gratuite avant le 27 octobre 2023 auprès de la Mairie d’Orliénas (04.72.31.84.84).

Nathalie CHARTOIRE :

Programme immobilier Nature et Sens : en ce qui concerne les travaux à l’intérieur du programme immobilier, seule la reprise

du début du cheminement modes doux (côté route de Jalloussieux) reste à faire. Cette reprise fait suite à un problème

d'altimétrie et de pente d’une partie du chemin qui doit être réhaussée pour s’aligner avec le terrain naturel.

Mobilité :

- Nouvelle offre de transport : l'offre des Cars du Rhône va évoluer à partir du 20 octobre prochain, dans le cadre de la mise

en service du nouveau tronçon de la ligne de métro B (entre Ouillins et Saint-Genis-Laval). Ainsi, la ligne 145 qui desservira

le terminus du métro B à Saint-Genis-Laval disposera d’un arrêt au centre-bourg d’Orliénas.

Aide à la mobilité de la COPAMO : la COPAMO, qui souhaite encourager l’usage des transports en commun, propose depuis

le 1° septembre une aide financière à l’achat de cartes d'abonnement des Cars du Rhône {hors abonnement scolaire). Les

10modalités de cette aide, qui peut atteindre jusqu’à 50 % du prix d’un abonnement annuel ou mensuel, sont présentées sur

le site https://www.cc-paysmornantais.fr/actualites/12-home-page/actus.html.

Vincent LECOCQ :

Commerce — Artisanat — Agriculture : à l'initiative de Florence AUDON, Conseillère Municipale en charge du commerce sur la

Commune, et d’Alexis ZENDAGUI, gérant d’Impasto Pizza, un repas partagé a été organisé avec les commerçants, artisans et

agriculteurs de la Commune afin de réfléchir à un projet commun d’animation sur la Commune.

Florence AUDON indique que ce repas s’est très bien déroulé et devrait déboucher sur de beaux projets.

Florence AUDON :

Le village olympique du Pays Mornantais : le 2" village olympique du Pays Mornantais se tiendra le samedi 30 septembre de

14h à 22h à Saint-André-La-Côte. Au programme, cérémonie d'ouverture et tournée des drapeaux, course d'orientation

combinée à du tir à l’arc, rencontres avec des athlètes olympiques et paralympiques, démonstrations et animations sportives et feux d'artifice.

Bal de la vogue : le bal de la Vogue, organisé par l'association La Relève, aura lieu le samedi 7 octobre prochain. Un repas sur

réservation sera organisé par l'association. Merci de venir nombreux et d'encourager cette initiative des jeunes du village.

Octobre rose: le village intercommunal d'octobre rose s’installera sur la place François Blanc d’Orliénas le dimanche 15

octobre, avec des stands associatifs, des animations pour petits et grands, un atelier de reconnexion au corps par l'expression

corporelle et le désormais traditionnel flash-mob intercommunal.

Jean-Michel ARPI :

Aqueduc Romain du Gier : la Commune a missionné les Brigades Nature afin de réaliser des travaux d'accès, de sécurisation et

d'aménagement des abords des vestiges de l’Aqueduc. Ces travaux seront réalisés au cours du mois d'octobre.

Lucie CHARMION :

Déploiement d'une borne de collecte des biodéchets en Centre-Bourg : qu’en est-il du déploiement de cette borne qui devait

être mise en place aux abords de l'immeuble des Jardins du Château ?

Guillaume FREMIOT répond que le SITOM Sud Rhône est toujours en phase de recensement des habitants intéressés par cette

collecte. Dès qu'une quinzaine d’habitants du secteur se sera déclarée intéressée, la borne pourra être déployée.

Thierry BADEL :

Eglise : dans le cadre des futurs travaux de rénovation de l’église, il faudra penser à se positionner sur le fonds lancé par le

Président de la République afin de sauvegarder le patrimoine religieux. Ce fonds qui sera porté par le Fondation du Patrimoine

devrait être doté d’une enveloppe globale de 200 millions d’euros.

La séance est levée à 22h30.

Le présent procès-verbal a été approuvé à l’unanimité lors de la séance de Conseil Municipal du 18 octobre 2023.

Signé à Orliénas, le 18 octobre 2023.

Le Secrétaire de séance, Le Maire

Jean-Michel ARPI Olivier BIAGGI

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