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Déliberation - 2022 070 Démission et remplacement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 070 Démission et remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
18
27
21
Date
de
la
convocation
16
septembre
2022
Date
d’affichage
16
septembre
2022
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
ü
Reçu
en
grétecture
le 29/09/Z
RS
SR
RS
Man
At
Affiché
le
ID:
645-214501421-20220922.2022
070-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
(COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Madame
Aline
MERIAU
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absents_excusés:
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Bruno
GODET.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
de
la
délibération
5-
Institutions
et vie
politique
Considérant
que
Madame
Audrey
JAMAIN
a
souhaité
cesser
ses
2022-070
—
Démission
et
fOnCtions
en
tant
que
déléguée
aux
associations,
à
compter
du
1%
remplacement Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
E
|
et publication
ou
notification
septembre
2022,
Considérant
que
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
a
souhaité
également
quitter
ses
fonctions
de
délégué
auprès
du
SICTOM
de
Châteauneuf
sur
Loire,
et
de
la
commission
« bâtiments
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
| Madame
Magali
BLANLUET
est
candidate
au
poste
de
déléguée
titulaire
du
SIC TOM
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET
est
candidat
pour
la
commission
« bâtiments
» de
la Communauté
de
Communes
des
Loges, Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
eo
ID
: 045-214501421-20220922-2022
070-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Désigne :
-
Déléguée
titulaire
auprès
du
SICTOM
de
CHÂTEAUNEUF-
SUR-LOIRE
:
Madame
Magali
BLANLUET
-
Membre
titulaire
de
la
commission
«bâtiments»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
:
Monsieur
Loïc
CROCHET
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
MURA.