Déliberation - 2026DEC0059 Contrat de prestation de service dun atelier creatif de scrapbooking avec lartiste Lea Fraisse a la mediatheque Jules Verne

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DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0059

Médiathèque

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service d'un atelier créatif de scrapbooking avec l'artiste Léa Fraisse

à la médiathèque Jules Verne

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marché des fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée, adopté par délibération n°2020DELIB0117 en date du 12 octobre 2020,

VU la proposition contractuelle et notamment l'offre de l'artiste Léa Fraisse, domiciliée ES santa relative à un atelier créatif de scrapbooking avec les usagers de la médiathèque Jules Verne

Considérant que ce contrat s'analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé de souscrire les marchés publics inférieurs à 216 000 € HT, Considérant que le montant de ce marché est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en-dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise des ateliers créatifs dans le cadre de la programmation culturelle annuelle,

Considérant que la médiathèque Jules Verne propose des animations en lien avec l'univers

du livre, du conte, des arts du spectacle, de la musique, du cinéma et de la création,

Considérant que l'artiste Léa Fraisse, domiciliée RENTE propose un contrat de prestation pour un atelier créatif de scrapbooking correspondant aux attentes de la Commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De conclure avec l'artiste Léa Fraisse un contrat pour un atelier créatif de scrapbooking (créacollage). Cet atelier créatif se tiendra à la médiathèque Jules Verne le samedi 18 avril 2026 de 10h15 à 12h15.

ARTICLE 2 : Cette prestation est d'un montant de 278 € [deux-cent-soixante-dix-huit euros). Cette prestation de service n'est pas assujettie à la TVA.

ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026, aux chapitre et article correspondants.ARTICLE 5: La présente décision sera retranscrite au registre des délibérations du Conseil

Municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de la légalité, ainsi qu'à Madame la Trésorière principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 13 avril 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

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