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Déliberation - Liste des deliberations CM du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
1 Adoption du compte de gestion 2023 de M. le Receveur – budget Ville Approuvée
2 Adoption du compte de gestion 2023 de M. le Receveur – budget Panneaux Photovoltaïques Approuvée
3 Adoption du compte de gestion 2023 de M. le Receveur – budget Eau Approuvée
4 Adoption du compte de gestion 2023 de M. le Receveur – budget Assainissement Approuvée
5 Élection d’un Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2023 Approuvée
6 Examen et vote du Compte Administratif 2023 Ville Approuvée
7 Examen et vote du Compte Administratif 2023 Panneaux Photovoltaïques Approuvée
8 Examen et vote du Compte Administratif 2023 Eau Approuvée
9 Examen et vote du Compte Administratif 2023 Assainissement Approuvée
10 Affectation des résultats 2023 de la Ville Approuvée
11 Affectation des résultats 2023 – budget Eau Approuvée
12 Affectation des résultats 2023 – budget Assainissement Approuvée
13 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024 Approuvée
14 Examen et vote du Budget Primitif 2024 de la Ville Approuvée
15 Cotisations 2024 Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 15.1 Subvention au CCAS Approuvée
16 Vote des subventions 2024 aux associations locales et non locales Approuvée
17 Vote des subventions 2024 aux associations sportives Approuvée
18 Examen et vote du Budget Primitif 2024 Panneaux Photovoltaïques Approuvée
19 Examen et vote du Budget Primitif 2024 Service de l'Eau Approuvée
20 Examen et vote du Budget Primitif 2024 Service de l'Assainissement Approuvée
21 Avenant n°2 au marché public de travaux "voirie réseaux divers" rue Jean-Jacques Rousseau Approuvée
22
Centre Rencontre Albert Chauvet : réponse à l'appel à
candidature audit énergétique dans le cadre du programme
ACTÉE SÉQUOIA 3
Approuvée
23 Contrat d'accompagnement "contrôle d'historique et optimisation" - société NewEnergy Approuvée
24 Adhésion au groupement de commandes "pôle énergie centre" pour l'achat d'électricité et de gaz naturel Approuvée
25
Convention pour la réception sur le site de Château-Renault
de matières de vidange issues des dispositifs
d'assainissement autonome
Approuvée
26 Modification du tableau des effectifs Approuvée
27 Modification des tarifs 2024 du Centre Socio-Culturel La Tannerie Approuvée
28 Modification des contrats de location du Centre Socio- Culturel La Tannerie Approuvée
29 Modification du tarif 2024 occupation du domaine public pour travaux Approuvée
30 Protection sociale complémentaire - risques prévoyance et santé Approuvée
31
Convention de partenariat avec la "Ligue contre le cancer"
pour instaurer des espaces labellisés
"espaces sans tabac"
Approuvée 32 Convention de mise à disposition du gymnase municipal à différentes associations sportives Approuvée
33 Reprise de trois sépultures en terrain commun Approuvée
34
Délibération sur table :
Location des installations sportives aux associations
extérieures à Château-Renault : suppression d'un tarif
et création de deux nouveaux tarifs
Approuvée
35
Délibération sur table :
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école privée
Saint-Joseph de la commune d'Authon
Approuvée