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Déliberation - liste des deliberations cm du 12.07.2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 12.07.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
1 Installation d'un nouveau Conseiller Municipal (M. Michel ROUZIER) Pas de vote
2 Intégration de M. ROUZIER Michel dans la commission "Sports, Loisirs et vie associative" Pas de vote
3 Opération de Revitalisation du Territoire : avenant n° 2
à la convention cadre
Approuvée
4
Approbation du rapport de la commission Locale
d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté
de Communes du Castelrenaudais
Approuvée
5
Taxe foncière sur les propriétés bâties - limitation de
l'exonération de deux ans en faveur des constructions
nouvelles
Approuvée
6 Taxe d'aménagement sur le territoire de la commune :
Fixation du taux à 2,5 % à compter du 1er janvier 2023
Approuvée
7 Avenant n° 2 au marché de travaux « requalification de la rue de la République » Approuvée
8
Avenant n° 1 au marché de travaux
"rénovation énergétique et réhabilitation de l'école Gilbert
Combettes"
Approuvée
9
Constatation de désaffectation matérielle et décision de
déclassement d'un bien communal appartenant au domaine
public (place du Gal de Gaulle)
10
Constatation de désaffection matérielle et décision de
déclassement d'un bien communal appartenant au domaine
public (partie de la voie communale située entre parking de
LIDL et la place du Général de Gaulle)
Approuvée
11 Vente d'un bien 24 rue Pierre Moreau Approuvée
12 Vente de la parcelle AD 360 Approuvée
13 Fonctionnement de l’abri-vélos à la gare Approuvée
14
Avenant n°1 à la convention cadre de partenariat entre la
Ville de Château-Renault et l’association Castel-Renaudais
Insertion
Approuvée
15 Cession d'un bras de désherbage hydraulique
16 Convention de mise à disposition de la salle de réunion du CCAS pour l’association Entraide & Solidarités Approuvée
17
Convention de mise à disposition de la salle rue Gambetta
pour l’Association de défense et d’entraide des Français
Musulmans Rapatriés d’Origine Nord-africaine et leurs amis
du département d’Indre et Loire (AFMR)
Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022
Point retiré
de l'ordre du jour
Point retiré
de l'ordre du jour 18 Reprises de deux sépultures en terrain commun Approuvée
19 Tableau des effectifs Approuvée
20 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire
(MPO) proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire
Approuvée
21 Règlement de fonctionnement 2022 ALSH – Enfance Jeunesse Elan Coluche Approuvée
22
Organisation du renfort des créneaux piscine
des ALSH :
Convention entre la Commune et la Communauté
de Communes du Castelrenaudais
Approuvée
23 Saison culturelle et évènements 2022-2023 : représentation de la Cie du Double Jeu Approuvée
24 Convention de mise à disposition d’animateurs sportifs aux associations sportives Approuvée
25
Collège André Bauchant :
Utilisation des installations sportives
période de Janvier à Juin 2022
Approuvée