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Déliberation - Liste des deliberations CM du 17.09.2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 17.09.2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
3 Approbation du rapport de la CLECT du 8 juillet 2026 de la Communauté de Communes du Castelrenaudais Approuvée
4 Institution d'une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles Approuvée
5 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter de 2027 Approuvée
6 Création des commissions municipales, désignation des membres Approuvée
7 Création d'une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) Approuvée
8 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvée
9 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux Approuvée
10 Incendies - solidarité en faveur des communes sinistrées : don à l'Association des Maires de France Approuvée
11 SIEIL 37 : approbation du rapport annuel d'activité 2025 Approuvée
12 Convention de mise à disposition du personne communal auprès de l'ALSH de Château-Renault Approuvée
13
Convention de mise à disposition d'un agent communal
auprès de la Communauté de Communes
au titre du PACT
Approuvée
14
Conventions de mise à disposition d'intervenants extérieurs
professionnels dans les écoles maternelles et primaires -
rentrée scolaire 2026-2027
Approuvée
15 Attribution des chèques cadeaux de Noël aux agents municipaux Approuvée
16 Nouvelle dénomination de l'espaces Saint-Exupéry "Les Petits Princes" Approuvée
17 Signature d'un accord-cadre de partenariat avec la Fondation du Patrimoine Approuvée
18
Demande de subvention du lycée des métiers Beauregard au
projet pédagogique intitulé "De la salle de classe aux géants
du ciel"
Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2026 19 Renouvellement d'adhésion au réseau YEP'S Approuvée
20 Location de la salle de La Tannerie : instauration d'un nouveau tarif "organisation spectacle grand public" Approuvée