Compte-Rendu - compte rendu CM 07.05.21

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Compte-Rendu - compte rendu CM 07.05.21 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 07.05.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE MARSONNAS

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 7 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MARSONNAS, légalement convoqué le 03/05 /2021 s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de Guy ANTOINET, Maire. Présents : ANTOINET Guy, TOLFA Pascale, HAHNEMANN Jean-Louis, DEBOURG Philippe, BEREYZIAT Jean-Louis, VERNOUX Florine, DUPONT Marcelin, GADIOLLET Marilyne (arrivé à 20h20), PAGNEUX Romuald, CANIVET Cathy, COLMARD Grégory, CASANOVA Valérie, BAR Yoann, ROMIEU Thérèse, RIPOUROUX Pascal.

Secrétaire de séance : DEBOURG Philippe.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2021 Le compte rendu de la séance du 02/04/2021 est approuvé à l’unanimité.

2021.21 –Budget CCAS : Vote des comptes de gestion 2020

Vu les comptes de gestion du Trésorier Percepteur pour le Budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2020 ;

Considérant que les écritures des comptes de gestion concordent avec celles des comptes administratifs ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve les comptes de gestion du Trésorier Percepteur pour le Budget du Centre Communal d’Action Sociale de Marsonnas pour l’année 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2021.22 - Budget CCAS : Vote du compte administratif 2020

Le Maire ayant quitté la salle.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame TOLFA, 1er Adjoint, après en avoir délibéré et à l’unanimité des autres membres présents et représentés,

- vote le compte administratif 2020 du Budget du Centre Communal d’Action Sociale de Marsonnas, qui retrace toutes les écritures budgétaires réalisées au titre de l’exercice budgétaire 2020, conformément aux états annexés à la présente délibération.

Le tableau ci-dessous, présente le résultat global d’exécution du Budget Principal du CCAS de la Commune pour l’année 2020 :

Budget CCAS Fonctionnement Investissement TOTAL

Résultat exercice 2019 408,17 € 408,17 €

Reprise résultats 2018 1 255,73 € 1 255,73 €

Résultats de clôture 1 663,90 € 1 663,90 €

2021.23 – Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme à la CA3B VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17 et 18, et 5214-16, VU l’article 136 (II) de le n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), publiée au Journal officiel le mercredi 26 mars 2014,

VU la loi n°2020-1379 du 14/11/20 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et reportant le transfert automatique de la compétence PLU au 01/07/2021, VU la carte communale de Marsonnas, approuvée par délibération du Conseil municipal le 22/09/2005, CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, autorisant sous condition les communes à s’opposer au transfert automatique de la compétence en matière de PLU,

CONSIDÉRANT que si au moins 25% des communes membres de la CA3B, représentant au moins 20% de sa population s’y opposent avant le 1er juillet 2021, le transfert de la compétence PLU n’intervient pas, CONSIDÉRANT que, si le transfert de la compétence urbanisme au profit de la CA3B est adopté, ses communes perdraient la gestion de leur PLU communal, au moyen duquel elles gèrent notamment l’aménagement et les conditions d’urbanisation de leur territoire,

CONSIDÉRANT que la CA3B n’est pas en mesure de prendre en charge une telle compétence, en l’absence d’un SCOT et de ressources humaines nécessaires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- S’OPPOSE au transfert à la CA3B de la compétence en matière de PLU. Questions diverses

Projet d’installation d’une micro-crèche sur la commune :

Mme ROMEO FERRO présente à l’assemblée son projet d’installation d’une micro-crèche dans le secteur de Montrevel et alentours, qu’elle étudie depuis quelques mois, en collaboration avec les services du département. Elle a sollicité la commune de Marsonnas pour l’éventuelle cession du terrain situé derrière la mairie, à côté de la nouvelle résidence « Le Clos du Verger ». Le projet concerne donc la construction d’une structure adaptée et encadrée par des professionnels de la petite enfance afin de permettre l’accueil de 12 enfants entre 2 mois et 6 ans, en proposant des horaires élargis pour faire face à la demande accrue des familles du territoire. La superficie du terrain visé est de 734m².

Les élus réfléchissent sur la faisabilité du projet et souhaiteraient que le projet présenté puisse faire l’objet d’un approfondissement (état de la demande sur le secteur, projections financières...). Un accord de principe sera transmis au porteur de projet sous réserve de la présentation d’un projet plus aboutit dans les prochains mois.

Un courrier d’information préalable sera envoyé aux 5 assistantes maternelles agréées de la commune afin de les renseigner sur le projet de Mme ROMEO FERRO, qui a préciser vouloir travailler en étroite collaboration avec les professionnels locaux.

Elections 2021 :

Afin de sécuriser au maximum l’organisation des futures élections régionales et départementales les 20 et 27 juin prochain, Monsieur le Maire expose sa volonté de constituer un bureau de vote avec des élus ayant reçus au moins une dose de vaccin contre la COVID 19, ou ayant réalisé un test PCR avant les opérations de vote. Une attestation de priorité vaccinale a été transmise aux élus intéressés.

Le planning de présence durant les 2 tours des scrutins sera envoyé aux élus très prochainement.

Travaux :

Garderie – les délais sont tenus / les travaux de peinture et de plomberie sont réalisés / l’installation des menuiseries intérieures démarrent / une clôture rigide avec sous-bassement béton sera posée tout autour du bâtiment. Toitures – des devis concernant la réfection des toitures de la maternelle, la villa et la salle des fêtes sont en cours Logements communaux – le devis de réparation des dégâts occasionnés par la fuite dans la douche de l’appartement situé au 1er étage de la ZUP est estimé à 3422.54€. Une expertise sera conduite par l’assureur de la commune.

Voirie/Réseaux :

Travaux en cours route de Chavanosse, chemin du Cimetière...

Traversée de route, route de Dommartin (devis Fontenat 3469€)

Parking de la Cantine/garderie : devis en cours

Reyssouzet : des remblaiements en zone humide ont été réalisés sans autorisation à proximité du Reyssouzet. Ces remblaiements (de plus d’un mètre parfois) sont limités à 1000m² par le code de l’environnement à moins qu’une déclaration/autorisation auprès des services de police de l’eau de la DDT soit réalisée. Par ailleurs certains de ces remblaiements sont à la limite de zone inondable du Reyssouzet, zone dans laquelle tout remblai est interdit. Face aux enjeux que représentent les zones humides sur le bassin versant et les zones d'expansion de crue vis à vis de la protection des personnes et des biens ; une vigilance doit être portée sur ce type de travaux.

Pompiers :

Messieurs HUGONNET et MOREL, membres du corps des sapeurs-pompiers de Montrevel-en-Bresse se présentent à l’assemblée et souhaitent connaitre les attentes de la commune en matière de sécurité incendie, suite à la dissolution du CPINI de Marsonnas, à savoir : une aide au maintien en bon état de la défense incendie, des défibrillateurs (vérification annuelle), exercices d’évacuation aux écoles, actions de prévention/sensibilisation, manœuvres sur la commune, présence aux cérémonies officielles et feu d’artifice annuel...

Ils demandent également l’autorisation de distribuer les calendriers annuels sur la commune (accordé). Ils assurent une intervention sur la commune en moins de 20mn. 47 pompiers actifs + 22 anciens sapeurs-pompiers font partie du centre de secours de Montrevel-en-Bresse.

Défense incendie :

Suite au dépôt d’un dossier de permis de construire par le GAEC de la Ferme du Colombier et à l’avis du SDIS imposant un débit minimal sur un poteau d’incendie(PI) à moins de 200m de l’installation, la commune étudie la possibilité d’installer un nouveau PI ou une poche d’eau à proximité directe du site. Des devis sont en cours.

Demande d’installation d’un commerce ambulant :

Une demande d’installation de food truck (vente de tacos) sur la commune le dimanche soir a été déposée en mairie. Les élus donnent un accord de principe pour l’installation de ce commerce ambulant sur le parking de l’église (une alimentation électrique y est prévue.

Organisation des cérémonies commémoratives :

Etant donné les dernières directives gouvernementales, les cérémonies du 8 mai et du 10 juin seront célébrées en comité restreint. Recrutement d’un agent technique :

Plusieurs CV ont été transmis en mairie pour le remplacement provisoire de l’agent communal en arrêt. L’éventualité d’un recrutement à temps complet est validé à l’unanimité, si la personne possède toute les compétences nécessaires pour le poste.

Demandes de subvention : La demande de subvention de l’association « Croix Rouge française » est refusée à l’unanimité.

Cimetière : suite au lancement d’une consultation pour le choix d’un prestataire chargé d’effectuer le relevé topographique des lieux, le cabinet MONIN de Pont-de-Vaux a été choisi pour un montant de 1175€ HT. Le passage est prévu le 4 juin prochain.

Commissions extra-communales :

Journée de l’eau - Le SBVR et le lycée Agricole de Sardières organisent une journée technique intitulée " Et l'eau demain? Des cultures au robinet". Cette journée est prévue le mardi 1er juin au lycée des Sardières de Bourg-en-Bresse. Elle permettra de faire connaître au plus grand nombre les actions menées par les acteurs du territoire Bresse et Dombes mobilisés pour l’agriculture et pour la préservation de la quantité et de la qualité de l’eau.

Prochain Conseil municipal le 11 juin 2021 à 20h.

Fin de la séance à 23h20.