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Arrêté - amaj2024 circul15 urbanculture13 24aout2024 v2
Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - amaj2024 circul15 urbanculture13 24aout2024 v2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
La Chapelle-sur-Erdre, le 22 juillet 2024 DirecƟon Aménagement et TransiƟons Service AcƟon Foncière Affaires Juridiques Réf. : AMAJ2024-CirculaƟon-15-Urbanculture13-le 24 août 2024 ARRÊTÉ Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, notamment ses arƟcles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 ; Vu le Code Pénal, notamment son arƟcle R 610-5 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son arƟcle L 2125-1, dernier alinéa ; Vu le Code de la Route, notamment ses arƟcles L 110-1-et suivants, R 411-1-et suivants ; Vu l'instrucƟon interministérielle 8ème parƟe : « signalisaƟon temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relaƟve à la signalisaƟon temporaire ; Vu l’Arrêté préfectoral N°224/BPFE/069 du 30 mai 2024 relaƟf aux bruits du voisinage, abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 ; Vu l’arrêté de délégaƟon de foncƟons en date du 15 juillet 2024 par lequel Le Maire de La Chapelle-sur- Erdre délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulaƟon et du staƟonnement , ainsi que d’occupaƟon du domaine public ; Vu le programme du fesƟval «Urban Culture 13» le samedi 24 août 2024, organisée par l’animaƟon jeunesse de la Ville ; Considérant qu'il convient de concilier la sécurité des usagers de la voirie avec l'organisaƟon, par la Ville, du service Loisir, Enfance, Jeunesse, pour la manifestaƟon sporƟve et culturelle « Urban Culture 13 » le samedi 24 août 2024 aux abords du Skate-park, du JAM, et devant la Halte-Garderie "1,2,3, soleil". Sur proposiƟon de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRÊTE ArƟcle 1 : Le staƟonnement et la circulaƟon automobile seront interdits le samedi 24 août 2024 de 08h00 à 23h00 de l’intersecƟon de l'avenue Beauregard avec la rue Léo Lagrange. L’avenue de Beauregard sera fermée pour ceƩe occasion de ceƩe intersecƟon jusqu’à son extrémité, au niveau du secteur J. Le parking de la Halte-Garderie et celui devant le collège Beauregard sont compris dans ceƩe interdicƟon. ArƟcle 2 : L’accès des piétons et des véhicules de service et de secours sera cependant maintenu en toute circonstance. La mise en place de la signalisaƟon et des éventuels disposiƟfs de sécurité et de fermeture sera effectuée sous la responsabilité de la Ville (Service Loisir Enfance Jeunesse), organisatrice. Après ceƩe manifestaƟon, la signalisaƟon, les éventuels disposiƟfs de sécurité, les déchets et les mobiliers seront enlevés sous la responsabilité de l'organisateur. La signalisaƟon correspondante sera mise en place par les services municipaux sept jours avant l’évènement. 1 ArƟcle 3 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de tous, notamment aux extrémités de l'emprise occupée. ArƟcle 4 : Le staƟonnement des véhicules sur les zones définies à l’arƟcle 1 sera considéré comme staƟonnement gênant et réprimé par l’arƟcle R417-10 et L121-2 du code de la route. Les véhicules en staƟonnement gênant pourront faire l'objet d’une prescripƟon de mise en fourrière par les services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie. Les véhicules mis en fourrière seront gardés par la société ADEN, (tél : 02 40 30 06 07) sise 20 rue de l’Allemagne, 44000 Nantes. Les mains levées des véhicules mis en fourrière seront faites par la Police Municipale de La Chapelle-sur-Erdre, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 au 10 ter rue François Clouet. ArƟcle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécuƟon du présent arrêté qui sera publié en lieux et formes habituels, et transmis pour informaƟon à l’autorité organisatrice le service Loisir, Enfance, Jeunesse pour ceƩe demande liée à la manifestaƟon « Urban Culture 13 », ainsi qu' à Nantes Métropole, au Collège Beauregard, aux services de la Halte-Garderie, au SDIS 44 services d'incendie et de secours. #SIGNATURE# Pour le Maire La Première Adjointe Madame Katell Andromaque Délais et voies de recours : -Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la noƟficaƟon ou publicaƟon du présent acte.-Recours contenƟeux auprès du Tribunal administraƟf de Nantes pendant deux mois à compter de la noƟficaƟon du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé. Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr. 2