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Arrêté - amaj2024 circul14 fermeturepk capellia 15jui 26 aou signe
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - amaj2024 circul14 fermeturepk capellia 15jui 26 aou signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-CIRCUL14-FermetureParkingcapellia-15juil-26-aou
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de La Chapelle sur Erdre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L 2125-1, dernier alinéa ;
VU l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ; VU le Code pénal, et notamment les articles L131-12, L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 Novembre 1992, livre I, huitième partie : "Signalisation temporaire",
CONSIDÉRANT la fermeture estivale de l’espace culturel CAPELLIA du 15 juillet au 26 août 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 15 juillet au lundi 26 août 2024, la circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de l’espace culturel Capellia, 1 rue de Roche-Blanche.
Article 2 : La Ville prendra toute disposition pour assurer la publicité de cet arrêté par un affichage sur site à chaque extrémité et par la mise en place des moyens de signalisation propre à assurer la sécurité des usagers, notamment des piétons.
Article 3 : La Ville prendra également toute mesure pour clore cet espace.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de La
Chapelle-sur-Erdre, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Nantes Métropole.
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
#SIGNATURE#
Katell ANDROMAQUE
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible
sur le site www.telerecours.fr.
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